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Document publié le Vendredi 28 décembre 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité,
1
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2020
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 prévoit qu’ « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielle est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présentation synthétique se présente comme suit :
I. Eléments de contexte et priorités du budget
II. Les ressources en fonctionnement
III. Les taux d’imposition
IV. Les dépenses de fonctionnement
V. Les dépenses de personnel
VI. Le programme d’équipement et son financement
VII. Les caractéristiques de l’endettement
VIII. L’épargne brute et l’épargne nette
IX. Tableaux de synthèse des dépenses et des recettes 2
I – Elements de contexte et priorités du budget
Les objectifs et priorités de ce deuxième budget de la Communauté Urbaine
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, forte d’une population de près de 275 000 habitants, est le fruit d’un regroupement de 54 communes autour de compétences dont la gestion des déchets, le transport, la voirie, l’eau potable et l’assainissement, le développement économique.
En 2019, durant sa première année d’existence, la Communauté Urbaine a mis en place de nouvelles politiques publiques et a développé les politiques publiques initiés par les 3 anciens territoires (la CODAH, la Communauté de Communes de Caux Estuaire et la Communauté de Communes de Criquetot-l’Esneval)
La capacité à investir de la Communauté Urbaine reste importante grâce à la bonne santé financière des 3 anciens EPCI au travers d’une dette maitrisée et à une gestion rigoureuse des services. Cette gestion rigoureuse doit se poursuivre tout en privilégiant la proximité des habitants avec la mise en place de maisons du territoire, futures maisons France Service et en améliorant la qualité des services rendus aux usagers, par la modernisation de ses pratiques et de ses outils.
Les principales orientations qui ont présidé à l’établissement de ce premier budget sont les suivantes :
- Un programme d’équipement conforme à la programmation pluriannuelle des 3 ex-EPCI auxquels s’ajoutent des investissements nouveaux dans le cadre du développement territorial ;
- La continuité des actions de proximité, dans les domaines confiés par les communes à la communauté Urbaine, pour améliorer la qualité des services aux habitants, ces actions s’accompagnant de nombreuses mesures transversales en faveur de l’environnement, pour une meilleure qualité de vie durable pour tous ;
- Une politique de solidarité, envers les Communes membres de la Communauté Urbaine, réaffirmée ;
- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte de ralentissement des ressources sans
augmenter les taux d’imposition et tout en maintenant une qualité de services aux usagers ;
- Une solvabilité durable de la communauté Urbaine pour préserver les priorités d’actions communautaires
sur le moyen et long termes ;
II – Les ressources de la communauté urbaine en fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent au BP 2020 à 418 202 587 € hors opérations d’ordre. Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment). La répartition des recettes de fonctionnement peut être constatée selon une ventilation par budget et par thématique. 3
Répartition des recettes de fonctionnement par budget
BP 2020
Budget principal 217 239 996 €
Budget assainissement 29 709 733 €
Budget eau potable 34 247 708 €
Budget eau zone industrielle 5 857 656 €
Budget transports publics 84 867 729 €
Budget gestion des déchets 43 289 455 €
Budget ZAE Econormandie 1 270 005 €
Budget Château Grosmesnil 107 308 €
Budget ZAC des Courtines 10 €
Budget ZAC des Jonquilles 5 €
Budget parc d'activités nautiques Escaut 104 753 €
Budget Immobilier tertiaire 175 602 €
Budget Jules Durand 80 005 €
Budget Epaville 704 205 €
Budget Ormerie 158 000 €
Budget Hôtel d'entreprise 75 505 €
Budget Atelier Locatif 70 126 €
Budget Maison Pluridisciplinaire 154 786 €
Budget Opérations immobilières 90 000 €
TOTAL 418 202 587 €
Répartition des recettes de fonctionnement par thématique (en K€) 4
Les principales recettes du budget principal concernent :
- Les recettes fiscales pour 109,64 M€ (voir détails : III Taux d’imposition) sur le budget principal. - Les compensations de taxe professionnelle pour 55,05 M€ sur le budget principal. - La dotation globale de fonctionnement et autres dotations de compensation pour 29,59 M€ sur le budget principal.
La principale recette du budget transports publics provient du versement transport payé par les entreprises pour 45,24 M€ sur le budget Transports Publics.
Concernant les budgets eau potable, assainissement et eau zone industrielle, les recettes proviennent des ventes et redevances d’eau et assainissement pour 50,75 M€.
Le budget 2020 prévoit la reconduction des principes de fonctionnement qui existaient avant la création de la Communauté Urbaine.
Au niveau des tarifs, il est prévu :
- pour les territoires en régie, une stabilité des tarifs de l’eau de la Communauté Urbaine ; - pour les territoires gérés en délégation sur les territoires des ex-EPCI de Criquetot l’Esneval et de Caux Estuaire, une hausse s’étalant de 0,6% à 1,2% de la facture, pour une hypothèse de variation d’indice de 2% et selon le poids relatif de la rémunération du délégataire dans le prix de l’eau.
Au final, pour un usage de 120 m3 d’eau par an, le prix du m3 varie entre 3,76€ et 6,70€.
En ce qui concerne, l’eau sur la zone industrielle, une hausse de 3,8% est prévue au titre de la tarification pour l’année 2020.
Concernant le budget gestion des déchets/ collecte et recyclage, la principale recette provient de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 33,22 M€.
Après une baisse en 2019 des taux de TEOM sur les ex-EPCI CODAH et Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval, les taux en 2020 resteront stables, équivalents à ceux de 2019.
Concernant les doubles comptes, il s’agit des flux inter-budgets suivants :
- Subvention d’équilibre du budget principal au budget transports : 19,50 M€ - Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes : 0,27 M€ - Reversement au budget Collecte et Recyclage suite au transfert de la compétence collecte : 4,49 M€ - Contribution à l’eau pluviale : 3,68 M€
- Frais d’administration générale : 5,07 M€
III - Les taux d’imposition
Les taux d’imposition ont été fixés par la Communauté Urbaine par délibérations spécifiques lors du Conseil Communautaire du 27 mars 2019. Il a été décidé de supprimer, à compter de 2019, la taxe foncière et la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui étaient en place sur les ex EPCI de Caux Estuaire et Criquetot l’Esneval afin de redonner du pouvoir d’achat aux contribuables et aux entreprises. Cette suppression est toujours d’actualité pour 2020. 5
La communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté les taux ci-dessous :
Pour la taxe d’habitation :
Taux TH 2020
Communes ex CODAH 8,36%
Communes ex CAUX ESTUAIRE 8,11%
ANGERVILLE L'ORCHER 10,07%
ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL 10,09%
BEAUREPAIRE 10,00%
BENOUVILLE 10,09%
BORDEAUX SAINT CLAIR 10,00%
CRIQUETOT L'ESNEVAL 10,09%
CUVERVILLE 10,00%
ETRETAT 9,97%
FONGUEUSEMARE 10,09%
GONNEVILLE LA MALLET 10,08%
HERMEVILLE 10,19%
HEUQUEVILLE 10,17%
LE TILLEUL 10,04%
PIERREFIQUES 10,05%
POTERIE-CAP-D'ANTIFER 9,97%
SAINT MARTIN DU BEC 10,09%
SAINTE MARIE AU BOSC 10,03%
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 10,07%
TURRETOT 10,18%
VERGETOT 10,01%
VILLAINVILLE 10,02%
Pour la Cotisation foncière des entreprises :
Taux CFE 2020
Communes ex CODAH 25,41%
Communes ex CAUX ESTUAIRE 19,19%
ANGERVILLE L'ORCHER 20,67%
ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL 23,54%
BEAUREPAIRE 20,62%
BENOUVILLE 24,34%
BORDEAUX SAINT CLAIR 23,54%
CRIQUETOT L'ESNEVAL 20,87%
CUVERVILLE 22,52%
ETRETAT 21,21%
FONGUEUSEMARE 21,53%
GONNEVILLE LA MALLET 23,06%
HERMEVILLE 24,13%
HEUQUEVILLE 20,62%
LE TILLEUL 24,41% 6
PIERREFIQUES 23,01%
POTERIE-CAP-D'ANTIFER 22,52%
SAINT MARTIN DU BEC 22,54%
SAINTE MARIE AU BOSC 20,91%
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 22,75%
TURRETOT 24,10%
VERGETOT 20,62%
VILLAINVILLE 19,47%
Il est précisé qu’un lissage des écarts de taux de Cotisation Foncière des Entreprises est en cours pour converger vers un taux unique en 2030, soit la durée maximale de 12 ans de lissage.
2020
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 %
Versement transport – ancien territoire de la CODAH 2 %
Versement transport – anciens territoires de Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval jusqu’au 30 juin 2020
0,40 %
Versement transport – anciens territoires de Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval à compter du 1er juillet 2020
0,80 %
Pour information, ci-dessous, les coefficients multiplicateurs concernant la TASCOM et applicables pour l’année 2020.
TASCOM coefficient multiplicateur – ancien territoire de la CODAH 1,20
TASCOM coefficient multiplicateur – anciens territoires de Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval (lissage sur 4 ans)
1,05
Les recettes fiscales pour 2020 sont estimées à 109,64 M€ et se décomposent de la manière suivante : - Cotisation Foncière des Entreprises pour 52,70 M€
- Taxe d’habitation pour 27,10 M€
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises pour 23,10 M€
- Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux pour 3,09 M€
- Taxe sur les Surfaces Commerciales pour 3,50 M€
- Taxe Foncière Non Batie pour 0,15 M€ 7
IV - Les dépenses de fonctionnement
L’enjeu majeur de la construction du budget réside à la fois dans le développement des politiques publiques et la qualité des services rendus à l’usager tout en maîtrisant les dépenses de fonctionnement.
Au vu des recettes de fonctionnement attendues, les dépenses de fonctionnement 2020 s’élèvent à 357 924 654 € hors opérations d’ordre.
Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment). La répartition des dépenses de fonctionnement peut être constatée selon une ventilation par budget, par nature et par politique publique.
Répartition des dépenses de fonctionnement par budget
BP 2020
Budget principal 187 772 119 €
Budget assainissement 18 949 447 €
Budget eau potable 24 552 093 €
Budget eau zone industrielle 4 446 745 €
Budget transports publics 71 737 227 €
Budget Collecte et Recyclage 40 277 390 €
Budget ZAE Econormandie 1 145 590 €
Budget Château Grosmesnil 88 649 €
Budget ZAC des Courtines 10 €
Budget ZAC des Jonquilles 366 435 €
Budget parc d'activités nautiques Escaut 96 365 €
Budget Immobilier tertiaire 122 205 €
Budget Jules Durand 6 907 255 €
Budget Epaville 6 005 €
Budget Ormerie 582 000 €
Budget Hôtel d'entreprise 28 100 €
Budget Atelier Locatif 40 052 €
Budget Maison Pluridisciplinaire 48 029 €
Budget Opérations immobilières 758 938 €
TOTAL 357 924 654 € 8
Répartition des dépenses de fonctionnement par politique publique (en K€)
Les dépenses de fonctionnement du budget principal se répartissent selon 5 thématiques majeures :
Le Développement territorial
Il s’agit dans le cadre de cette politique des dépenses prévues pour :
- Le développement économique (2 623 K€)
Il s’agit de subventions aux budgets annexes atelier locatif, immobilier tertiaire ; dediverses aides ; des actions en faveur d’acteurs associatifs contribuant au développement du territoire tels que Le Havre Seine Développement, le Pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine, l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise, Planet Finances ; des aides à l’immobilier d’entreprises et des aides au financement de congrès. - Les parcs d’activités (10 213 K€)
Il s’agit des dépenses d’aménagement sur les Zones d’activités et Budgets annexes liés à la Zone Eco Normandie, Courtines, Escaut, J Durand, Epaville, Ormerie, Mesnil, Havre Plateau, Parc de l’estuaire. - Le tourisme et le label pays d’art et d’histoire (4 572 K€)
Il s’agit des subventions à l’Office de Tourisme, au GIP un été au Havre, des dépenses liées à la SPL des Docks (gestionnaire du Carré des Docks et des Docks Océane), au Pôle Croisière et au label Pays d’art et d’histoire
- l’attractivité (1 030 K€)
Il s’agit de la politique de soutien aux opérations culturelles concourant à l’attractivité du territoire pour le public touristique extérieur.
- l’enseignement supérieur ( 1561 K€)
Cela comprend les différentes subventions à des établissements supérieurs, ainsi que les allocations de recherches doctorales et le soutien au campus centre ville.
- l’agriculture (100 K€)
Il s’agit de l’animation du Plan Local pour l’Agriculture et la gestion d’un espace test agricole. - les espaces naturels (489 K€)
Il s’agit des dépenses liées aux espaces verts et gestion du patrimoine principalement pour le Parc de Rouelles. 9
- l’aménagement numérique du territoire (1 806 K€)
Cela concerne les dépenses relatives au SIG (Système d’Information Géographique) et à la mise en place du Très Haut Débit
L’aménagement de l’espace public et mobilité
Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
- Les Transports publics et scolaires (67 406 K€) – au sein du Budget transports publics Cela comprend les dépenses pour la ligne TER du Lézarde Express Régional, pour Mobi’fil, pour la compensation au délégataire pour l’exploitation du réseau LIA (bus et tramway), pour la révision du PDU (Plan de Déplacement Urbain), pour les transports scolaires.
- L’aéroport (588 K€)
- Le plan vélo et les points d’arrêts (230K€)
- La Voirie (16 873 K€)
Ces dépenses correspondent à la maintenance et au fonctionnement de l’éclairage public de certaines voiries, au coût de fonctionnement de la Direction, à la maintenance de la voirie et des équipements électriques, réseaux et ouvrages.
L’habitat et l’urbanisme
Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
- L’habitat (2 291K€)
Pour les dépenses liées aux actions réalisées dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH), d’aides à la pierre, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, le Programme d’Insertion Logement (PIL) et l’amélioration de l’habitat
- La politique de la Ville (501 K€)
- La plateforme de services aux communes (102 K€)
Notamment pour l’aide aux communes dans l’instruction des actes d’urbanisme.
La résilience des territoires
Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
- Les risques majeurs (11 162 K€)
Sont concernées les dépenses pour la gestion de l’alerte, l’évaluation des risques, l’information préventive et la cotisation au SDIS (Service Départemental des Incendies et Secours pour 10 618 K€) - La santé (1 137 K€)
On retrouve les dépenses liées au soutien de la filière santé, notamment la démographie médicale et les maisons de santé de Criquetot et la maison pluridisciplinaire de St Romain. - L’hygiène et salubrité (721 K€)
et notamment le fonctionnement de la fourière animale (170 K€)
- Le développement durable, gestion de l’air et du bruit (608 K€)
Sont concernés notamment les dépenses pour le plan climat, l’animation de l’Espace Info Energie, la mise en place d’actions de développement durable et la participation au Parc Régional Naturel des Boucles de la Seine Normande.
Les services à la population
Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
- Les équipements culturels et sportifs (8 108 K€)
Cela comprend les dépenses pour les écoles de musique, le soutien au cinéma en plein air, la fête du cirque, les différentes actions culturelles, ainsi que les dépenses de fonctionnement pour les centres aquatiques, gymnases et stade communautaires, et encore le soutien à la politique sportive communautaire.
- Petite enfance et école (895 K€)
Pour les dépenses de fonctionnement des crèches et garderie de Caux Estuaire et de Criquetot, ainsi que pour le dispositif Ludosport.
Les dépenses se composent également de : 10
Reversement de fiscalité
Cela correspond aux dépenses suivantes :
- Les Attributions de Compensations aux communes (AC pour 38 442 K€) : Ces attributions prennent en compte le montant du transfert de charges estimé su syndicat informatique qui devrait être dissout. Ce transfert qui impactera l’attribution de compensation de la Ville du Havre sera ajusté au cours de l’année 2020.
- La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC pour 19 309 K€)
Il s’agit de la dotation versée aux Communes membres de la Communauté Urbaine afin de les aider pour leur fonctionnement.
- Le Fonds National de Péréquation des ressources Inter Communales (FPIC pour 3 600 K€) Il s’agit d’un prélèvement au profit de l’Etat.
- La Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP pour 1 778 K€) Il s’agit d’un prélèvement au profit de l’Etat.
Charges financières
Elles correspondent au montant des intérêts dûs et frais assimilés pour les emprunts souscrits (7 701 K€)
Autres dépenses
Les autres dépenses ventilées par compétences concernent principalement : - Les dépenses des services transversaux (28 896 K€) (juridique, finances, RH etc ..) - Les conventions de services partagées (6 589 K€) – services des communes intervenant pour le compte de la communauté urbaine et dont les coûts sont répercutés à la communauté urbaine. - Les réserves pour dépenses imprévues (780 K€)
Doubles comptes
Il s’agit des flux inters-budgets suivants :
- La subvention d’équilibre du budget principal au budget transport : 19,50 M€ - Les subventions d’équilibre du budget principal aux budgets des ZAC : 0,27 M€ - Le reversement au budget gestion des déchets suite au transfert de la compétence collecte : 4.49 M€ - La contribution à l’eau pluviale : 3,68 M€
- Les frais d’administration générale : 5,07 M€
Les dépenses de fonctionnement à hauteur de 46 273 K€ des budgets eau potable, assainissement et eau zone industrielle :
- Eaux pluviales (2 277 K€) à travers l’Entretien du réseau et des bassins, la Prévention météo, la Surveillance géotechnique et la Contribution au budget assainissement ;
- Assainissement (16 884 K€) à travers l’entretien des réseaux et des pompes et l’exploitation des STEP ; - Eau potable (22 852 K€) à travers l’entretien des réseaux et des espaces verts et l’achat de données de la télé-relève ;
- Eau zone industrielle (4 260 K€) à travers l’achat d’eau potable et industrielle et l’entretien du réseau.
Les dépenses de fonctionnement à hauteur de 38 522 K€ du budget collecte et recyclage :
- La contribution au SEVEDE et au SMITVAD dans le cadre du traitement des déchets, notamment l’incinération.
- les dépenses liées à la gestion du tri, des centres de recyclages et du ramassage des déchets. 11
V - Les dépenses de personnel
L’année 2019 en matière de personnel, comme pour l’ensemble du fonctionnement, représente une année de consolidation et de structuration des effectifs et de la politique RH de la collectivité.
En matière d’effectifs, 2019 a connu de nombreux mouvements faisant passer les effectifs de 1162 au 1er janvier à 1167 au 1er décembre incluant :
• La poursuite les transferts : (10 emplois supplémentaires)
• La prise en compte le nouveau mode de gestion de la piscine de Saint-Romain de Colbosc en supprimant les 9 emplois repris par le délégataire.
• L’adaptation de la structure des emplois aux besoins de la nouvelle collectivité : (Suppression de 5 postes vacants en doublons et création de 9 postes supplémentaires).
9 postes supplémentaires seront de nouveau créés en 2020 là aussi compensés par des transferts, des subventions ou des suppressions d’emploi.
• 2 emplois liés au PLU compensés par un transfert de charges de la Ville du Havre • 2 emplois liés à la mise en œuvre du projet smart port city pour lequel la communauté urbaine a été lauréate et qui seront à ce titre subventionnés.
• 5 postes liés à la dissolution du SMBV et à la reprise du personnel.
• 1 emploi d’animateur pays d’art et d’histoire compensé pour partie par une réaffectation d’emplois vacants.
Cette maîtrise des effectifs permet une hausse des charges nettes de personnel (hors conventions de services partagés) maîtrisée de 1,04%.
Ce budget intègre également la mise à niveau en matière de régime indemnitaire conformément à la délibération actée le 7 février 2019 des agents pour lesquels le régime indemnitaire était moins favorable que celui proposée par la communauté urbaine (environ 140 000 € tous budgets confondus).
(tous budgets confondus, en €) 2019 2020
BP charges de personnel 55 338 146 56 590 901
Correction BP(1) 668 623
BP Corrigé 56 006 769 56 590 901
Evolution + 1,04%
(1) Corrigé des montants relatifs aux compléments de transfert, aux baisses de conventions de services
partagés et aux recettes nouvelles (subventions, conventionnement, mises à disposition)
Les évolutions diffèrent cependant selon les budgets :
Evolution masse salariale par budget Budget principal + transport Budget Eaux Budget Collecte et recyclage
Evolution BP 2020 / BP 2019 + 1,31% 0,69 % 0,70%
En 2020, la masse salariale représentera 19.15% des dépenses de fonctionnement globales (hors doubles comptes), soit un montant proche de 61,8 M€ pour le BP 2020 répartis entre les charges de personnel 56,6 M€ et les conventions de services partagés 5,2 M€. 12
VI – Le programme d’équipement et son financement
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent au BP 2020 à 230 069 076 € hors opérations d’ordre. Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment).
La répartition des dépenses de la section d’investissement peut se faire par budget :
BP 2020
Budget principal 155 187 477 €
Budget assainissement 18 997 489 €
Budget eau potable 14 782 015 €
Budget eau zone industrielle 1 477 711 €
Budget transports publics 13 480 936 €
Budget gestion des déchets 17 371 635 €
Budget ZAE Econormandie 226 585 €
Budget Château Grosmesnil 812 240 €
Budget ZAC des Courtines 0 €
Budget ZAC des Jonquilles 0 €
Budget parc d'activités nautiques Escaut 6 456 002 €
Budget Immobilier tertiaire 58 397 €
Budget Jules Durand 0 €
Budget Epaville 698 200 €
Budget Epaville 2 0 €
Budget Hôtel d'entreprise Caux Estuaire 47 405 €
Budget Atelier Locatif 34 359 €
Budget Maison Pluridisciplinaire 438 625 €
Budget Opérations immobilières 0 €
TOTAL 230 069 076 €
Les dépenses de la section d’investissement, qui s’élève à 230 069 K€, correspondent aux dépenses suivantes :
- Programme d’équipement : 143 879 K€
- Remboursement de la dette : 24 888 K€
- Doubles comptes : 57 920 K€
- Dépenses diverses : 3 382 K€ 13
Le programme d’équipement est réparti comme suit (en K€):
Les principales dépenses d’équipement du budget principal pour 2020 concernent notamment :
- Le centre technique communautaire pour 19,27 M€ (répartis sur plusieurs budgets de la CU) ; - Les travaux de voirie et d’éclairage public sur les 54 communes pour 14,56 M€ ; - Les travaux sur le parc J Durand (création d’une Zone d’Activités Economiques) pour 8,06 M € ; - Les aménagements du plan campus pour 7,28 M€ (réaménagement des sites Lebon et Frissard et autres aménagements du plan campus) ;
- Les aides à la pierre pour 6,83 M€ (Subventions, amélioration de l’habitat et Plan de Prévention des Risques Technologiques Habitat);
- Les travaux sur parc d’activités nautique de l’Escaut pour 6,46 M€ (création d’une Zone d’Activités liée au nautisme) ;
- La gestion des rivières et de l’eau pluviale pour 4,37 M € ;
- L’Ecole de Management de Normandie pour 3,94 M€ ;
- La participation à l’aménagement de la filière éolienne pour 3,27 M€ ;
- La maintenance des batiments communautaires pour 2,29 M€ ;
- Le plan vélo pour 2,32 M€ ;
- Le Stade Océane pour 2,39 M€ ;
- La rénovation de l’hotel de la Communauté 1,98 M€ ;
- La mise à niveau du réseau très haut débit sur la ville de Gonfreville l’Orcher pour 1,87 M€ ; - Les aides aux communes pour 1,65 M€ ;
- Les travaux sur hangar de pole croisière pour 1,50 M€ ;
- Aire de grand passage – gens du voyage pour 0,84 M €
- L’aménagement de la gare de Saint Laurent de Brévedent pour 0,40 M€ ; 14
Les principales dépenses d’équipement du budget collecte et recyclage pour 2020 s’élèvent à 7 861 K€ (hors centre technique communautaire) concernent notamment :
- Le renouvellement et acquisitions nouvelles de matériel de conteneurisation (Conteneurs, colonnes d’apport volontaire, composteurs…) pour 3 253 K€ ;
- Les travaux d’aménagement sur les sites existants, gros entretiens et aménagement de points de collecte pour 1 071 K€;
- L’acquisition de matériels roulants et grosses réparations sur le matériel roulant pour 3 282 K€ ;
Les principales dépenses d’équipement des budget eau potable, assainissement et eau zone industrielle pour 2020 s’élèvent à 20 410 K€ (hors centre technique communautaire) et concernent notamment :
- L’assainissement (9 376 K€) à travers le programme de restructuration des réseaux et les travaux sur la station d’épuration et les postes de relèvement ;
- L’eau potable (10 095 K€) à travers la poursuite des travaux de renouvellement des réseaux, des travaux sur usines et de réhabilitation des réservoirs ;
- L’eau zone industrielle (939 K€) à travers la poursuite de la sécurisation de l’eau industrielle.
Les principales dépenses d’équipement du budget transports publics pour 2020 s’élèvent à 8 133 K€ et concernent notamment :
- Le renouvellement et augmentation du parc d’autobus et minibus (610 K€) ; - Divers investissements dans le cadre du contrat de DSP avec Transdev dont l’évolution de la billettique réseau (1 800 K€), le système SAEIV (900 K€), des travaux sur le funiculaire (800 K€), sur la maintenance des rames (877 K€) ... 15
Les ressources en investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent au BP 2020 à 169 791 143 € hors opérations d’ordre. Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment). La répartition des recettes d’investissement peut être constatée selon une ventilation par budget et par thématique.
Répartition des recettes d’investissement par budget
BP 2020
Budget principal 125 719 600 €
Budget assainissement 8 237 203 €
Budget eau potable 5 086 400 €
Budget eau zone industrielle 66 800 €
Budget transports publics 350 434 €
Budget Collecte et Recyclage 14 359 570 €
Budget ZAE Econormandie 102 170 €
Budget Château Grosmesnil 793 581 €
Budget ZAC des Courtines 0 €
Budget ZAC des Jonquilles 366 430 €
Budget parc d'activités nautiques Escaut 6 447 614 €
Budget Immobilier tertiaire 5 000 €
Budget Jules Durand 6 827 250 €
Budget Epaville 0 €
Budget ZA Ormerie 424 000 €
Budget Hôtel d'entreprise Caux Estuaire 0 €
Budget Atelier Locatif 4 285 €
Budget Maison Pluridisciplinaire 331 868 €
Budget Opérations immobilières 668 938 €
TOTAL 169 791 143 € 16
Ce programme d’équipement (hors remboursement des emprunts) est financé comme suit (en K€) :
Concernant le montant des emprunts prévisionnels, il convient de préciser que le montant effectif à souscrire
sera moindre compte tenu de la reprise des résultats et des taux de réalisation. En effet, une partie de la reprise
des résultats est affectée au financement des investissements.
Répartition des recettes d’investissement par origine (en K€)
S’ajoutent à ces recettes les opérations d’ordre (amortissements, provisions et excédent des recettes de fonctionnement) pour un montant de 76 975 K€. Elles contribuent à équilibrer la section d’investissement.
Les comptes de tiers correspondent à des travaux réalisés par la communauté urbaine pour le compte d’un tiers. La communauté urbaine se fait rembourser ces travaux. Au BP 2020, il s’agit principalement des travaux réalisés pour le plan campus qui s’élève à 5,33 M€. 17
Les principales subventions attendues par la communauté urbaine concernent : - Les amendes de police pour 1 600 K€
- La passerelle sur le bassin Vatine pour 550 K€
- Requalification espaces publics campus-Lebon pour 865 K€
- Le wifi dans le tramway pour 250 K€
- Station Easymob pour 250 K€
- Le parc d’activités nautiques de l’Escaut pour 820 K€
- La cité numérique pour 421 K€
- Aires d’accueil des gens du voyage pour 682 K€
- Aides à la pierre pour 325 K€
- Plan Vélo pour 293K€
- Programme d’Investissement Avenir 3 pour 1 620 K€
- Etudes Technor pour 117 K€
- Ainsi que l’aménagement de quais de bus, l’aménagement de la gare Saint-Laurent-de-Brèvedent,
l’aménagement centre d’aviron, le PPRT particulier, LH Expérience, la rénovation des bâtiments, la gestion de
l’alerte, le renouvellement bus, la plateforme de services aux communes pour PLU.
Concernant les doubles comptes, il s’agit des flux inters-budgets suivants :
- Avances du budget principal aux budgets des ZAC : 14 809 K€
- Remboursement d’avance des budgets annexes au budget principal et régularisation comptable des travaux du CETCO : 31 861 K€
- Opération de gestion de la trésorerie (dépense et recette) dans le cadre des emprunts revolving : 11 250 K€
VII – Les caractéristiques de l’endettement
L’encours total de la dette consolidé est de 310,06 M€ au 1er janvier 2020.
Cet encours intègre les emprunts totalement ou partiellement transférés par les communes dans le cadre du
transfert de la compétence voirie.
Cet encours est composé à 68,58 % d’emprunts à taux fixe portant un taux moyen 2,94 % et à 31,43 %
d’emprunts à taux indexé pour un taux moyen 0,27 %.
Le taux moyen global s’élève à 2,10 %.
Cet encours est conforme aux prospectives financières et permet de conserver une solvabilité financière, puisque le ratio de désendettement, estimé au 31 décembre 2020 est :
- Pour le budget principal entre 4 et 5 anss
- Pour le budget transport entre 10 et 11 ans
- Pour tous les budgets consolidés entre 5 et 6 ans
La « règle d’or » recommande que la capacité de désendettement soit compris entre 11 et 13 ans au maximum.
99,5% de cet encours a été classée "1A" (classement le plus sécurisé en terme de typologie d’emprunts et d’indices) selon la charte Gissler puisque composé uniquement d'emprunts à taux fixe simple ou d'emprunts à taux variable simple à partir d’indices de la zone euro.
Les principaux prêteurs sont la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour 24,3% de l’encours et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour 18,1%. 18
Fixe Variable Fixe Variable Global
Dette globale 310 059 68,58% 31,41% 2,94% 0,27% 2,10% 7 ans 1 mois
Budget Principal 101 770 88,65% 11,35% 2,57% 0,59% 2,35% 6 ans 1 mois
Assainissement 57 561 54,92% 45,08% 2,91% 0,30% 1,73% 5 ans 3 mois
Eau potable 19 139 84,94% 15,06% 3,53% 0,45% 3,06% 4 ans
Eau zone industielle 5 320 50,00% 50,00% 1,22% 0,43% 0,82% 7 ans
Transports publics 121 545 55,28% 44,72% 3,53% 0,16% 2,03% 11 ans 7 mois
Gestion des déchets 84 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 7 ans 3 mois
ZAE Parc Eco Normandie 3 800 100,00% 0,00% 0,83% 0,00% 0,83% 6 ans 6mois
Atelier locatif 40 100,00% 0,00% 3,96% 0,00% 3,96% 1 ans 1 mois
Maison pluridisciplinaire 800 100,00% 0,00% 0,99% 0,00% 0,99% 7 ans 3 mois
STRUCTURE DE LA DETTE AU 01/01/20
Encours en K€ Répartition par type de taux Taux moyen Durée de vie moyenne
VIII - L’épargne brute et l’épargne nette
L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts financiers. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en totalité ou en partie les investissements.
Celle-ci devrait s’élever à 60,28 M€ au titre de 2020.
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette. Elle permet
de participer au financement des dépenses d’équipement.
Celle-ci devrait s’élever à 35,39 M€ au titre de 2020.
Il est important de maintenir un niveau d’épargne brute compatible avec les besoins de financement liés aux investissements et au remboursement de la dette. 19
IX – Tableaux de synthèse des dépenses et des recettes
Répartition par budget (en K€)
342 960 342 960
Investissement 155 187 125 720
Fonctionnement 187 772 217 240
37 947 37 947
Investissement 18 997 8 237
dont refinancement
Fonctionnement 18 949 29 710
39 334 39 334
Investissement 14 782 5 086
dont refinancement
Fonctionnement 24 552 34 248
5 924 5 924
Investissement 1 478 67
Fonctionnement 4 447 5 858
85 218 85 218
Investissement 13 481 350
dont refinancement
Fonctionnement 71 737 84 868
57 649 57 649
Investissement 17 372 14 360
Fonctionnement 40 277 43 289
SOUS-TOTAL hors
ZAC
et immo tertiaire
569 032 569 032
Investissem ent 221 297 153 820
Fonctionnem ent 347 735 415 212
Dépenses Recettes
BP 2020
Eau potable
Eau industrielle
Transports publics
Collecte et Recyclage
BP 2020
Budget principal
Budgets annexes
Assainissement 20
1 372 1 372
Investissement 227 102
Fonctionnement 1 146 1 270
901 901
Investissement 812 794
Fonctionnement 89 107
0 0
Investissement 0 0
Fonctionnement 0 0
366 366
Investissement 0 366
Fonctionnement 366 0
6 552 6 552
Investissement 6 456 6 448
Fonctionnement 96 105
181 181
Investissement 58 5
Fonctionnement 122 176
6 907 6 907
Investissement 0 6 827
Fonctionnement 6 907 80
Epaville 704 704
Investissement 698 0
Fonctionnement 6 704
ZA Ormerie 582 582
Investissement 0 424
Fonctionnement 582 158
Hôtel d'entreprise Caux Estuaire 76 76
Investissement 47 0
Fonctionnement 28 76
Atelier Locatif 74 74
Investissement 34 4
Fonctionnement 40 70
Maison Pluridisciplinaire 487 487
Investissement 439 332
Fonctionnement 48 155
Opérations immobilières 759 759
Investissement 0 669
Fonctionnement 759 90
587 994 587 994
Investissement 230 069 169 791
Fonctionnement 357 925 418 203
Hors mouvements d'ordre et avec doubles comptes
ZAE Parc Econormandie
Parc des Courtines
Parc des Jonquilles
Parc de l'Escaut
Immobilier Tertiaire
Jules Durand
TOTAL
Château du Grosmenil 21
Répartition par compétence (en K€)
BP 2020 BP 2020 BP 2020 BP 2020 BP 2020 BP 2020 Inv Fonc Total Inv Fonc Total
40 504 22 394 62 898 2 200 109 637 111 837 Développement économique 7 262 2 623 9 885
Parcs d'activités 15 398 10 213 25 611
Tourisme et pays d'art et d'histoire 3 099 4 572 7 671 0 55 049 55 049
Atttractivité 1 030 1 030
Enseignement supérieur 12 087 1 561 13 648 DGF et autres
Agriculture 150 100 250 0 29 593 29 593
Espaces naturels 180 489 669
Aménagement numérique du territoire 2 328 1 806 4 134 0 2 820 2 820
25 820 85 097 110 917 DGD Hygiène 1 669 1 669
Transports publics et scolaires 8 133 67 406 75 539 DGD Transport 1 151 1 151
Plan vélo et points d'arrêt 4 091 230 4 321 350 64 217 64 567
Aéroport 803 588 1 391 Versement transports 45 245 45 245
Voirie 12 793 16 873 29 666 Transports - recettes usagers 13 715 13 715
Stationnement 0 Subventions 350 350
Eclairage public Autres recettes Transports Tramway 5 257 5 257
8 641 2 894 11 535 0 66 032 66 032
Habitat 7 931 2 291 10 222 Redevances et ventes d'eau 50 747 50 747
Politique de la ville 0 501 501 Subventions d'équipement
Plateforme de services aux communes 292 102 394 Autres recettes 15 285 15 285
Réserves foncières 418 418
32 641 84 795 117 436 15 38 783 38 798
Eau pluviale - gestion des rivières 4 370 2 277 6 647 TEOM 33 220 33 220
Assainissement 9 376 16 884 26 260 Subventions d'équipement 15 245 260
Eau potable 10 095 22 852 32 947 Autres recettes 0 5 318 5 318
Eau zone industrielle 939 4 260 5 199
Collecte et Recyclage 7 861 38 522 46 383 Autres recettes du budget principal 15 528 15 913 31 441
1 015 13 628 14 643 Attribution de compensation négative 1 915 2 604 4 519 Risques majeurs et environnement ind. 492 11 162 11 654 Subventions et participations 12 929 388 13 317
Santé 433 1 137 1 570 Taxe de séjour 850 850
Hygiène salubrité 90 721 811 Diverses recettes budget principal 684 7 717 8 401
Développement durable, air, bruit 0 608 608 Revente de pièce détachées aux BA 4 354 4 354
7 104 9 003 16 107
Equipements culturels et sportifs 7 082 8 108 15 190 Maison de santé St Romain recettes diverses 54 139 193
Petite enfance et école 22 895 917 Subventions 54 0 54
1 760 63 128 64 888 Locations ou cessions terrains 119 119 Attribution de compensation 38 442 38 442 Divers 20 20
Dotation de solidarité communautaire 19 309 19 309 ZAC recettes diverses 825 2 580 3 405
Péréquation horizontale 3 600 3 600 Subventions 820 600 1 420
Contribution aux comptes des
Finances Publiques 1 777 1 777
Locations ou cessions terrains et
immeubles 1 960 1 960
Taxe d'aménagement 1 760 0 1 760 Divers 5 20 25
24 888 7 701 32 589
Capital 24 888 24 888
Intérêts et frais assimilés 7 701 7 701 Programme d'emprunts 76 844 76 844
29 527 35 485 65 012
Conventions de services partagés 0 6 589 6 589 Remboursement de TVA 16 054 420 16 474
Services transversaux 29 527 28 896 58 423 FC TVA et TDD TVA 16 054 420 16 474
248 779 1 027
Total sans doubles comptes 172 148 324 904 497 052 Total sans doubles comptes 111 870 385 183 497 053
* Hors dépenses du CETCO intégrés dans les dépenses des services transversaux
Dotation générale de
Versement et autres recettes
Recettes eau et assainissement
Recettes gestion des déchets
Services à la population et
Aménagement de l'espace public et
mobilité
Habitat, urbanisme et grands
projets d'équipements
Résilience des territoires
Cycle de l'eau, assainissement,
fluides et déchets *
Réserves pour imprévues
Reversements de fiscalité
Remboursement de la dette
Autres dépenses
La compensations suite à la
suppression de la TP
dotations de compensation
DEPENSES (En K€) RECETTES (En K€)
Développement territorial Contribution Economique 22
Rappel Total sans doubles
comptes 172 148 324 904 497 052
Rappel Total sans doubles
comptes 111 870 385 183 497 053
Equilibre Budget transports publics 0 19 500 19 500 Equilibre Budget transports publics 0 19 500 19 500
Avances Budgets annexes ZAC 14 021 272 14 293 Avances Budgets annexes ZAC 14 021 272 14 293
Remboursements avances des ZAC 789 789 Remboursements avances des ZAC 789 0 789
Reversement Budget Gestion des
Déchets 0 4 491 4 491
Reversement Budget Gestion des
Déchets 0 4 491 4 491
Contribution Eau Pluviale 0 3 682 3 682 Contribution Eau Pluviale 0 3 682 3 682
CETCO 31 861 0 31 861 CETCO 31 860 0 31 860
Frais d’administration Générale
réimputés sur les budgets annexes 0 5 075 5 075
Frais d’administration Générale
réimputés sur les budgets annexes 0 5 075 5 075
Opérations comptables de gestion de
la trésorerie 11 250 0 11 250
Opérations comptables de gestion de
la trésorerie 11 250 0 11 250
Total général hors résultat 230 069 357 924 587 993 Total général hors résultat 169 790 418 203 587 993
0 0 0 0 0 0
Total général
avec reprise des résultats 230 069 357 924 587 993
Total général
avec reprise des résultats 169 790 418 203 587 993
Reprise des résultats Reprise anticipée des résultats
Doubles comptes Doubles comptes