Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 129 annexe mise a dispo gracieuse parcelle
unknown - del2026 139 cvt de mise a dispo temporaire du cent
Déliberation - del2025 129 mise a dispo de salles pour periode el
unknown - del2026 139 annexe cvt de mise a dispo temporaire
Déliberation - del2024 010 cvt mise a dispo locaux cave corporati
Déliberation - del2025 070 mise a dispo centre de loisirs
Déliberation - del2026 118 diagnostic installation dun dispo vide
Déliberation - del2025 070 annexe mise a dispo centre de loisirs
Déliberation - dec2025 005 mise a dispo logt m. cusin visa
Déliberation - del2024 49 mise a dispo personnel communal a lepic
Déliberation - del2026 129 mise a dispo gracieuse parcelle au profit asso trivelo compostage biodechets pro
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 129 mise a dispo gracieuse parcelle au profit asso trivelo compostage biodechets pro)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
[Or
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026129-DE
MAIRIE
:
COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE
I
CONTAMINES
=MONTIOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 SEPTEMBRE
2026
Nombre de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoirs
:1
Absents excusés
:
1
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
22
SEPTEMBRE
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
SEPTEMBRE
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur Basile
DUNAND.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Alfred
BARBIER,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Laetitia
MOUZET (donne
pouvoir à Aline
KELLER).
OBJET
:
MISE A
DISPOSITION
GRACIEUSE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
E
385
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ECOTRIVELO
POUR
L'IMPLANTATION
D'UNE
PLATEFORME
DE
COMPOSTAGE
DES
BIODECHETS
PROFESSIONNELS
DEL2026-129
Rapporteur
:
Manon
GELATI
Expose
L'association
ECOTRIVELO
développe
une
activité
de
collecte
des
biodéchets
des
professionnels
et de
compostage
de
proximité
dans
le
cadre
d'une
démarche
d'économie
circulaire et de valorisation
des déchets organiques.
Afin
de
favoriser
cette
démarche
environnementale
et
de
soutenir
le
développement
du
compostage
local
sur
le
territoire
communal,
il
est
proposé
de
mettre
gratuitement
à
disposition
de
l'association
une
emprise
d'environ
20
m2
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°385,
au
lieudit «
Les
Moranches »,
destinée à
l'installation de composteurs.
Cette
mise à disposition est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an à compter de
la
signature de
la
convention,
renouvelable ensuite
par tacite
reconduction,
chaque
partie
conservant la faculté d'y mettre fin dans
les conditions prévues par la
convention.
L'association
assurera
l'entretien
du
site,
le
maintien
en
bon
état
des
installations,
la
souscription
des
assurances
nécessaires
ainsi
que
la
remise
en
état
du
terrain
à
l'expiration
de
la
convention.
Vu
le code général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment les articles
L.
2111-1,
L.
2111-2,
L.
2125-1, Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
LOT
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026129-DE
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
0385,
située
au
lieudit
«
Les
Moranches »,
Route de
Notre
Dame de
la
Gorge
-
74170
Les Contamines-Montjoie,
n'est
pas
affectée
à
l'usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
avec
aménagement
indispensable et ne constitue pas l'accessoire indissociable d'une dépendance du domaine public
communal,
de
sorte
qu'elle
relève
du
domaine
privé
de
la
commune
au
sens
des
articles L.
2111-1 et L.
2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
favoriser
le
compostage
de
biodéchets
sur
son
territoire,
la
valorisation
locale
du
compost
et
la
réduction
des
déchets
ménagers,
objectifs qui
répondent à un
intérêt communal et environnemental,
Considérant
que
l'association
ECOTRIVELO
a
proposé
d'installer
sur
cette
parcelle
un
site
de
compostage
de
biodéchets,
comportant
des
bacs
de
compostage
et
un
stock
de
matières
sèches
(broyat,
copeaux,
etc.),
et
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
le
compost mûr conforme à
la
norme
NFU 44-051
produit sur ce site,
Considérant que
la
commune dispose de
la
faculté de consentir une occupation gratuite
de
son
domaine
privé,
la
règle
de
redevance
obligatoire
prévue
à
l’article
L.
2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
ne
visant
que
l'occupation
du
domaine
public,
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
délibération, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de la
parcelle cadastrée section
E
n°
0385,
située au
lieudit «
Les Moranches »,
Route de
Notre
Dame
de
la
Gorge
-
74170
Les
Contamines-Montjoie,
relevant
du
domaine
privé
communal,
au
profit
d'ECOTRIVELO,
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'un
site
de
compostage de biodéchets, tel qu'annexé à la
présente délibération.
Article 2 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de
mise à disposition
susvisée,
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
et
à
prendre toutes les mesures d'exécution afférentes. La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée conformément aux règles en vigueur. En Mairie,
le 22 septembre 2026
En
Mairie,
le 22 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
=
Basile
DUNAND
er
me
CON
AMIE
S
\
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au
registre sont les signatures,
Pour copie
conforme,
Affichée
le
Acte certifié exécutoire
le
Télétransmis en sous-préfecture le Publié le