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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 02 rapport dactivite 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 02 rapport dactivite 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉLIBERATION
N°
02/2023
| 091-249100553-20230131-02-2023-DE
(6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 31 JANVIER
203% "0"
ecéption
par
le
préfet :
10/02/2023
Affichage :
13/02/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine « Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
31
janvier
à 20
heures
34
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
D.
Dorizon,
$.
Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Gourin
à JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES
: C.
Millet
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:S.
Galiné
HA
4e
ke
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
Vu
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d’activités
présenté
au
titre
de
l’exercice
2021,
Considérant
qu’un
rapport
d’activité
doit
être
établit
chaque
année
par
la Communauté
de
communes,
Considérant
qu’il
convient
de
porter
à
la
connaissance
de
l’organe
délibérant
le
rapport
d'activités
annuel
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
en
application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
titre
de
l'exercice
2021,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
PREND
acte
du
rapport
d'activité
annuel
ci-annexé
retraçant
l'activité
de
la Communauté
de
Communes
en
application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
titre de
l'exercice
2021.
Jean-Marc
FO
7
ER,
Stéphane
GALINÉ,
4 dE
A 4
Le
Préd
y
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY -
Tel
: 01.83.63.70.90