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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 155 DRHM Stockage déporté et services associes lot 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 155 DRHM Stockage déporté et services associes lot 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-155
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif aux prestations de stockage déporté et services
associes pour les biens de la Métropole du Grand Paris —-lot 3: stockage déporté et services
associés d'objets de valeur patrimoniale ou de collection, nécessitant des conditions de
conservation strictes et une sécurité renforcée
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 24 juin 2025 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif aux prestations de stockage déporté et services associés pour les biens
de la Métropole du Grand Paris — lot 3 : stockage déporté et services associés d'objets de valeur
patrimoniale ou de collection, nécessitant des conditions de conservation strictes et une
sécurité renforcée,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confierà un prestataire spécialisé
le stockage déporté et les services associés pour les biens de la Métropole de Grand Paris,
notamment le stockage d'objets de valeur patrimoniale ou de collection, nécessitant des
conditions de conservation strictes et une sécurité renforcée,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250722-20256000000037-CC
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum pour
les trois lots définis, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel d’offres ouvert,
conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la commission d'appel d'offres, réunie le 24 juin 2025,
a décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société SPACELY STOKAGE,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif aux prestations de stockage déporté et services
associes pour les biens de la Métropole du Grand Paris — lot 3 : stockage déporté et services
associés d'objets de valeur patrimoniale ou de collection, nécessitant des conditions de
conservation strictes et une sécurité renforcée, avec la société SPACELY STOKAGE, sise 5 rue
Pleyel — 93200 SAINT-DENIS exécuté à sans montant minimum et avec un montant maximum
de 25 000 € HT annuel, pour une durée initiale d’un an reconductible pour trois périodes d’un
an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
22 JUL, 2, Pour le Président élégation,
ur géféral des services
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250722-20256000000037-CC
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025