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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations deposees le 5 aout 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations deposees le 5 aout 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un Séance du lundi 29 juillet 2024
accroissement temporaire d'activité —
tourisme randonnée N° 2024-07-29-D197
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIÈRE, Laure FARRENQ à Myriam BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Monsieur le Président précise qu’il y a lieu de créer un emploi d'agent contractuel dans le grade
d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une
période de 18 mois, à compter du recrutement, sur la base d’un temps complet.
il s’agit de soutenir la politique de randonnée et d’activités de pleine nature en finalisant la
constitution de l'offre (finalisation des circuits à intégrer au topoguide de la communauté de
communes, création des parcours, réalisation du topoguide de 50 randonnées, intégration des traces
des circuits de toutes natures dans le système géotrek), sa promotion au travers de la création de
parcours pour différentes publics, l’organisation d’événementiels, le référencement des activités de
pleine nature en lien avec l'office de tourisme.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le domaine du tourisme - randonnée pour une
durée de 18 mois à compter du recrutement,
CCCLT — n° 2024-07-29-D197
Nomenclature : 424 - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de travail correspondant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Loufs MONTARNAL.
K + _L -
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur:
Publié et notifié le : Ü 5 ADI 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D197
Nomenclature : 424 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Cotisation Foncière des Entreprises,
exonération en faveur des établissements Séance du lundi 29 juillet 2024
appartenant aux entreprises qui bénéficient
de l'exonération prévue à l’article 44 N° 2024-07-29-D199
quindecies À dans une zone France Ruralité
Revitalisation.
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, lean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES,
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1466 G du code général des impôts,
Monsieur le Président expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts
permettant au conseil communautaire d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des
entreprises applicable aux établissements créés, entre le 1° juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et III de l'article 44 quindecies À du
code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- DECIDE d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur
des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.
- _ CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-07-29-D199
Nomenclature : 723 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : {] D AOÛT 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
D
Par délégatig
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adrninistratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D199
Nomenclature : 723 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l'immobilier - Paul GINISTY -
SCI GPB Immobilier - Boulangerie Bozouls Séance du lundi 29 juillet 2024
N° 2024-07-29-D200
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN. Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément au règlement d'attribution de l’aide à l'immobilier, la Communauté de Communes
peut octroyer une aide aux entreprises pour leur investissement immobilier (acquisition,
construction, extension).
La SAS Rose et Miols exerce l’activité de boulangerie dans le village de Bozouls et est spécialisée dans
le pain au levain cuit au feu de bois et la pâtisserie artisanale.
Le projet, via la SCI « GPB Immobilier », concerne l’achat d’un bâtiment et son aménagement en
boulangerie-pâtisserie. Le laboratoire est implanté dans un local existant sur une surface de 100 m?
et le four ainsi que le local de vente nécessitent une extension d’environ 60 m2.
La grande difficulté de l’entreprise est avant tout un manque de place car le laboratoire est trop
petit. Par ailleurs il est situé en sous-sol. Le manque de lumière, les plafonds bas, créent de
l’inconfort pour le travail des salariés. D'autre part, la hauteur basse des plafonds limite l’évolution
des outils à y installer.
L'objectif de cet investissement est également de conserver la méthode de travail actuelle avec des
outils de travail plus modernes et plus fonctionnels.
L'équipe est composée de 4 salariés et 4 apprentis. L’effectif devrait à terme atteindre 5 salariés.
La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté
de Communes.
CCCLT — n° 2024-07-29-D200
Nomenclature : 7.4 Coût total du projet : 397 416 €
Montant éligible : 397 416 €
Aides de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : 30 000 €
Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la SCI « GPB
immobilier » devra être signée.
Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d'attribution des aides à
l'investissement immobilier : avance de 50% à réception de la première facture auprès de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Solde de 50% sur présentation de l'ensemble des
factures et justificatifs.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l’aide à l’investissement immobilier à la SCI GPB Immobilier, d’un montant de
30 000€,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
0
Délais et voies de recours : « [Présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D200
Nomenclature : 7.4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Convention avec l’Agence EDF Une
Rivière, Un Territoire - Massif central 2024 Séance du lundi 29 juillet 2024
N° 2024-07-29-D201
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Mernbres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Ciaudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence économique,
La Communauté de Communes Comtal, Lot Truyère a repris le Pôle Économique et ses missions dans
le cadre du transfert de compétence intervenu lors de la fusion des intercommunalités en 2017. Ce
dispositif intégré à la compétence économique s'adresse à tout type de projets de création
d'entreprises commerciales, industrielles ou de service dès lors que le projet apparait viable et
générateur d’emplois. Concrètement, le Pôle Économique permet la mise à disposition de bureaux
équipés et prêts à l'emploi ainsi qu’un accompagnement et un soutien personnalisé pour les
différents créateurs d'entreprise (appui technique, montage de dossiers, veille, relations avec les
partenaires économiques...) qu'ils soient hébergés ou non dans les locaux.
Dédiée au développement économique des territoires dans les domaines de l’eau, l'énergie et
l’environnement, l'Agence une rivière, un territoire « Massif central » vient témoigner de
l'engagement durable d'EDF aux côtés des acteurs locaux et de son ambition à contribuer activement
à la création de valeur, d'emplois et à l’innovation dans les vallées du Massif central gérées par EDF
HYDRO producteur hydroélectrique.
L'Agence EDF Une Rivière Un Territoire Massif central contribue au développement de projets
notamment par la mobilisation de moyens financiers, d'expertise et de mise en réseau sur le
territoire des vallées du Lot, de la Truyère et du Tarn.
Cette dynamique s'inscrit dans l’histoire d'EDF, dans ses valeurs incarnées à la fois par l'épopée de la
construction des grands ouvrages hydroélectrique en France mais aussi par son implication constante
dans la vie locale et l'aménagement des territoires.
CCCLT — n° 2024-07-29-D201
Nomenclature : 7.4 La présence de l’agence EDF « une rivière, un territoire Massif central » à Rodez, au cœur de
l'Aveyron, premier département de France pour les énergies renouvelables, témoigne de
l'engagement d'EDF aux cotés des acteurs locaux et de sa volonté de participer activement au
développement économique et l'attractivité de ce territoire.
Conscient de l'intérêt de la démarche engagée par la Communauté de Communes Comtal, Lot et
Truyère auprès des porteurs de projet de son territoire, EDF souhaite poursuivre cette collaboration
d'accompagnement à travers cette convention de partenariat.
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions de partenariat entre EDF et la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère autour du Pôle Économique implanté à Espalion.
EDF propose de financer à hauteur de 2 500 euros divers évènements organisés par le Pôle
Économique, tels que les rencontres entrepreneuriales, les petits déjeuners à thématiques, l’action « Entreprendre au féminin ».
EDF pourra également apporter une aide technique aux différents projets initiés par le Pôle
Économique.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- __ VALIDE la contribution financière de « l'Agence EDF Une Rivière, Un Territoire -Massif
central » de 2 500 euros au titre du soutien aux évènements du Pôle Économique,
- __ APPROUVE la signature de la convention entre EDF et la Communauté de Communes,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-07-29-D201
Nomenclature : 7.4 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
t sms
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : Î 5 AOÛT 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Par détéahti LL
La Directlice Gén
Madame Claire MOL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de so publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D201
Nomenclature : 7.4 e Comtal € s .
Le une riviQre Communaut
5 3 EDF un territoire @ Loti MASSIF CENTRAL ee Truyè re
CONVENTION DE PARTENARIAT
Agence EDF Une Rivière, Un Territoire
— Massif central
et
Communauté de Communes
Comtal, Lot et Truyère
Pour
Soutien à l'animation du
Pôle Economique - 2024 La présente convention de partenariat est établie entre les soussignés :
ELECTRICITE DE France (EDF), Société Anonyme au capital social de 2 084 365 041
euros € (deux milliards zéro quatre-vingt-quatre millions trois cent soixante-cinq mille zéro
quarante et un euros), dont le siège social est à Paris dans le 8ème arrondissement, 22-33
Avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,
sous le numéro 552 081 317,
+ Représentée par M. Amaury DE BONNAVENTURE, agissant en qualité de Directeur de l'Agence une rivière, un territoire Massif central,
Dénommé ci-après « EDF »,
D'une part,
Et
La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère (CC CLT), dont le siège est 18 Bis Avenue Marcel Lautard - 12 500 ESPALION,
° Représentée par M. Nicolas BESSIERE, agissant en sa qualité de Président, Dénommé ci-après « Com Com Comtal, Lot et Truyère », dûment habilité. D'autre part,
Dénomméess ci-après ensemble « les Parties »,
Préambule
La Com Com Comtal, Lot et Truyère œuvre pour soutenir et dynamiser la vie économique de son territoire depuis de nombreuses années. Le maintien à la création d'entreprises est une condition essentielle de bonne santé économique d’un territoire et un des piliers en termes d’attractivité économique.
Pour rappel, la Com Com Comtal, Lot et Truyère a repris le Pôle Economique et ses missions dans le cadre du transfert de compétence intervenu lors de la fusion des intercommunalités en 2017. Ce dispositif s'adresse à tout type de projets de création d'entreprises commerciales, industrielles ou de service dès lors que le projet apparait viable et générateur d'emplois.
Concrètement, le Pôle Economique permet la mise à disposition de bureaux équipés et prêts à l'emploi ainsi qu'un accompagnement et un soutien personnalisé pour les différents créateurs d'entreprise (appui technique, montage de dossiers, veille, relations avec les partenaires économiques). Dédiée au développement économique des territoires dans les domaines de l’eau, l'énergie et l’environnement, l'Agence une rivière, un territoire « Massif central » vient témoigner de l'engagement durable d'EDF aux côtés des acteurs locaux et de son ambition à contribuer activement à la création de valeur, d'emplois et à l'innovation dans les vallées du Massif central gérées par EDF HYDRO producteur hydroélectrique.
L'Agence EDF Une Rivière Un Territoire Massif central contribue au développement de projets notamment par la mobilisation de moyens financiers, d'expertise et de mise en réseau sur le territoire des vallées du Lot, de la Truyère et du Tarn.
Cette dynamique s'inscrit dans l’histoire d'EDF, dans ses valeurs incarnées à la fois par l'épopée de la construction des grands ouvrages hydroélectrique en France mais aussi par son implication constante dans la vie locale et l'aménagement des territoires.
La présence de l’agence EDF « une rivière, un territoire Massif central » à Rodez, au cœur de l'Aveyron, premier département de France pour les énergies renouvelables, témoigne de l'engagement d'EDF aux cotés des acteurs locaux et de sa volonté de participer activement au développement économique et l'attractivité de ce territoire.
Conscient de l'intérêt de la démarche engagée par la Com Com Comtal, Lot et Truyère auprès des porteurs de projet de son territoire, EDF souhaite poursuivre cette collaboration d'accompagnement à travers cette convention de partenariat.
EN CONSEQUENCE, IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de partenariat entre EDF et la Com Com Comtai, Lot et Truyère autour du Pôle Economique implanté à Espalion.
Article 2 - Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2024. Elle peut conduire à d’autres formes de collaboration que celles prévues, les principes généraux n'étant pas modifiés. Leurs aménagements éventuels proposés par l’une ou l’autre des parties contractantes, et arrêtés d'un commun accord, font l'objet d'un avenant ou d'une nouvelle convention.
Article 3 - Obligations de la Com Com Comtal, Lot et Truyère
La Com Com Comtal, Lot et Truyère s'engage à :
Assurer l'animation du Pôle Economique, objet de la présente convention, Inviter EDF aux différentes réunions de suivi ou de bilan concernant les activités de ce Pôle (envoi du rapport annuel en avril 2024),
e _Informe au fil de l’eau, les entrées en pépinière des nouvelles entreprises Organiser différentes manifestations auxquelles EDF sera convié : o Portes Ouvertes du Pôle Economique
o Action « Entreprendre au féminin » avec l'ambition de créer un collectif local en 2024
o Rencontres entrepreneuriales ou petits déjeuners à thématiques e Diffuser à EDF les documents écrits en lien avec le fonctionnement de ce Pôle (bilan...)
+ Mentionner le nom et le logo d'EDF à l'occasion de communications tant auprès du public que des médias (communiqués de presse, plaquettes et brochures, panneaux d'affichage, site internet, flyers...), ainsi que pour les différentes manifestations organisées
e Mettre à disposition d'EDF de manières ponctuelle la salle de réunion du Pôle Economique ou un poste de coworking
Il est à noter que d’autres partenaires peuvent apporter leur aide financière à la réalisation de ce travail. Toutefois, il est convenu que le choix des autres partenaires de la Com Com Comtal, Lot et Truyère, pour cette action, sous quelque forme que ce soit se portera vers des entreprises dont l’activité industrielle n’est pas concurrentielle avec celle d'EDF et ne relève pas du secteur énergétique.
Article 4 - Obligations d'EDF
En contrepartie des engagements de la Com Com Comtal, Lot et Truyère stipulés article 3 de la présente, EDF s'engage à :
° Apporter une aide technique aux différents projets hébergés au sein du Pôle Economique en fonction du domaine d'activité du projet en question : accès à l'ingénierie et aux services de R&D du Groupe EDF, mise en relation avec des prescripteurs internes EDF ou externes (collectivités, entreprises….). e _Intervenir en tant que de besoin aux différents évènements organisés par le Pôle Economique.
° Participer aux réunions organisées par la Com Com Comtal, Lot et Truyère.
Article 5 — Participation financière et conditions de règlement
Dans le cadre de la présente convention, EDF s'engage à verser à la Com Com Comtal, Lot et Truyère la somme de 2 500 € (deux mille cinq cents euros hors taxe récupérable), au titre de sa participation au financement des actions présentées article 3.
IMPORTANT :le règlement de cette contribution s'effectue aux conditions suivantes :
À l'issue de la réalisation des engagements, une facture conforme ou un titre exécutoire de paiement doit être adressée sous format électronique au service comptable d'EDF.
Pour mettre en œuvre cette solution, le partenaire doit adresser un mail à : projet- defacto@edf.fr (attention cette adresse n’est pas une adresse de facturation) afin qu'on lui communique ses identifiants qui lui permettront de se connecter à la plateforme dédiée pour le dépôt de sa facture.
Un guide pour établir celle-ci ainsi qu’un autre pour le dépôt de votre facture vous sera envoyé en même temps que le numéro de la commande qui vous sera communiqué après signature de la présente convention.
Le paiement s'effectue par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture. Article 11 - Loi applicable — Attribution de juridiction
La présente convention est régie et interprétée conformément à la loi française.
A défaut d'accord amiable entre les parties pour tout différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture de la présente convention, il est fait expressément attribution de juridiction près des tribunaux compétents de Limoges, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Fait à Rodez, en 2 exemplaires originaux, le / / 2024
Pour EDF Pour la Communauté de Communes Le Directeur de l’Agence Une Rivière, Un Comtal, Lot Truyère Territoire Massif central Le Président M. Amaury DE BONNAVENTURE M. Nicolas BESSIERE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Annulation de la délibération pour la
vente lot n° 5, section F n°652, à M William Séance du lundi 29 juillet 2024
BESOMBES, ZA Calsades IV à Bozouls
N° 2024-07-29-D202
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents
Suffrages exprimés :
Votes :
Pour : 32
Contre : O
Abstention : 0
:25
32
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
LALEE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Bernard SCHEUER.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam
BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es): Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique que M. William BESOMBES, avait émis le souhait d'acheter le lot n°5
section F n°652 situé sur la ZA Calsades IV à Bozouls dans le but de construire un bâtiment pour son
activité de menuiserie. La vente de ce terrain a été délibérée en Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère le 24 juillet 2023.
Par un email reçu le 18 juillet 2024, M. William BESOMBES a émis le souhaïit de se retirer de l’option
d'achat du lot n°5 section F n°652 situé sur la ZA Calsades IV à Bozouls.
CCCLT — n° 2024-07-29-D202
Nomenclature : 7.4 LOT N°5
2 500 m2 LOT N°6 2 150 m°
72.067
LOT 2
10 566 m2 RTS
279
997
LOT N°7
2 732 nr
N° 654
—73.59-
| N° 652
ALT
504 Limite issue du DMPC n°455 dressé le 26/12/1974 KIA 503
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'annulation de la délibération n°2023-07-24-D215 -— Vente lot n°5, section F
n°652, à M William BESOMBES, ZA Calsades IV à Bozouls sur demande du bénéficiaire,
- DIT que ce terrain est de nouveau disponible à la vente,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
+0 Snap mme Certifié exécutoire Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : î 5 AQUT 2074
Pour copie conforme, # , .
Le Président, r délégation .
Irec Îices
1345 OLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D202
Nomenclature : 7.4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Extension de réseau pour le Tarif
jaune du gymnase d’Entraygues-Sur-Truyère Séance du lundi 29 juillet 2024
avec le SIEDA
N° 2024-07-29-D208
Rapporteur Monsieur Jean-Louis RAMES
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le iundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 32
Votes:
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Bernard SCHEUER.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam
BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es): Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que le projet du Tarif jaune du gymnase d’Entraygues-Sur-Truyère à 11
chemin du Camping, commune ENTRAYGUES SUR TRUYERE nécessite une extension du réseau de
distribution publique d'électricité.
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l'Aveyron — S.L.E.D.A. — maître d'ouvrage
a fait établir le coût de ces travaux qui s'élèvent à 7 701,20 €.
Monsieur le Président précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A., la
contribution restante à la charge de la Communauté des communes est 4 620,72 € HT.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- DEMANDE au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l'Aveyron d’agir
comme Maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
-__ S'ENGAGE à verser au Trésor Public la somme estimée de 4 620,72 € HT correspondant à la
contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.
- Dans l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement de la participation de la communauté des communes serait établie sur le
montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2024-07-29-D208
Nomenclature : 8.4 Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : î 3 AUUT 2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
0 NW L. UN # er
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D208
Nomenclature : 8.4 REPUBLIQUE FRANCAISE oo ‘ La COMMUNAUTE de COMMUNES . Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Adhésion à l'association
Culture Pierre Séance du lundi 29 juillet 2024
N° 2024-07-29-D209
Rapporteuse Madame Sylvie TAQUET LACAN
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le lundi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 23 juillet
2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12
500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 25 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Valérie MANDOCE et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 32 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
Pour : 32 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard SCHEUER.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Laure FARRENQ à Myriam BORGET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie TAQUET-LACAN,
Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD et Jean-Louis RAYNALDY à
Bernadette AZEMAR-BELIERES.
Conseillers (ères) absents (es) : Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES, Francine LAFON,
Marina LACAZE, Jean-Luc CALMELLY, Patrice PHILOREAU, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que le Conseil Communautaire doit délibérer sur l'adhésion de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'association Culture Pierre.
La communauté de communes est engagée depuis 2017 dans des actions en faveur de la filière
pierre, notre socle géologique particulièrement riche et diversifié faisant consensus sur une culture
paysagère et patrimoniale constitutive de notre qualité de cadre de vie, de valeurs et de savoir-faire.
La géologie et donc la pierre sont des fils conducteurs dans les actions menées par la
communauté dans des domaines divers tels que les travaux et aménagements, la culture, le
tourisme.
La communauté travaille en partenariat avec des structures aussi différentes que des parcs naturels
nationaux et régionaux, des associations professionnelles de bâtisseurs et couvreurs, l’école des
mines d’Alès et des chercheurs pour accroitre la connaissance, prescrire la pierre dans des ouvrages,
valider les propriétés de ce matériaux ancestral, préserver la ressource, faciliter l'accès à cette
ressource, démontrer sa légitimité technique.
A titre d'exemple, la notion de pierre transversale s’est invitée dans nos deux œuvres d'art refuge,
dans les aménagements sur le chemin de St Jacques (respect des terrasses, aménagements et
décors), dans l'appui à la relance de l’activité d’une carrière d’ardoises du Cayrol, dans la reprise de
murs en pierres de soutien de nos ouvrages dès que possible.
Au-delà de nos actions concrètes il est important de favoriser ce qui permettra à la pierre de
perdurer dans notre quotidien et dans une logique d'économie circulaire. A ce titre nous avons
proposé à l'Association des Bâtisseurs en Pierre Sèche et au CNFPT d’être territoire de formation
pour les agents territoriaux à l’occasion d’une nouvelle formation intitulée «La maçonnerie
CCCLT — n° 2024-07-29-D209
Nomenclature : 8.9 traditionnelle de pierres sèches ». Cette même proposition pourrait être faite auprès des entreprises
privées afin de développer leurs compétences et qu’elles soient en mesure de répondre efficacement
à la commande publique.
Comme tout travail sur une filière il faut considérer l'amont et laval de la problématique.
L'association Culture Pierre est née de la réunion de deux associations professionnelles (Artisans
Bâtisseurs en Pierre Sèches et Artisans Lauziers Couvreurs) qui œuvrent sur plusieurs départements
dont l'Aveyron depuis plusieurs dizaines d'années au sauvetage et au développement de la filière. ils
constituent un support essentiel pour les territoires qui s'impliquent dans ce patrimoine
vernaculaire, la ressource et les savoir-faire.
Le montant annuel de la cotisation à l’association Culture Pierre est de 2500 euros. Il est demandé de
désigner un représentant pour là Communauté de Communes auprès de l’association.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- __ APPROUVE l'adhésion à Culture Pierre,
- APPROUVE le paiement de la cotisation de 2 500 €
- _ DESIGNE Monsieur Nicolas BESSIERE comme représentant titulaire de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL comme représentant suppléant de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
d/} LD Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conform
Le Président,
Cod DCE Services
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de
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-07-29-D209
Nomenclature : 8.9