Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.07.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.07.2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.07.2017)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ND Secrétariat Général 002061

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 03 JUILLET 2017

Présents : Mmes, MM. Fernand BURKHALTER, Martine PEQUIGNOT, Sébastien MANCASSOLA, Danielle BOURGON, Alain PARCELLIER, Dominique VARESCHARD, Patrick PAGLIA, Maryse GIROD, Ismaël MOUMAN, Chantal GRISIER, Pierre-Yves SUTTER Adjoints, Yves GERMAIN, Luc BERNARD, Jean-Luc PARIS, Elisabeth CARLIN, Marie-Claude LEWANDOWSKI, Patricia BURGUNDER, Sylvie NARDIN, Sylvie CANTI, Christophe GODARD, Selman MORINAJ, Rachid DAGHMOUMII, Dahlila MEDDOUR, Anne-Marie BOUCHE, Laurent LE GUEN Conseillers.

Absent :

Excusés : M. Christophe GODARD, M. Philippe BELMONT, M. Gilles LAZAR, Mme Sylvie DAVAL, Mme Sandrine PALEO, M. Blaise- Samuel BECKER, M. Rémy BANET, Mme Catherine DORMOY

Procurations : M. Christophe GODARD à Mme Martine PEQUIGNOT

M. Rémy BANET à Mme Anne-Marie BOUCHE

* * * * * * *

Le Maire, Fernand BURKHALTER ouvre la séance à 19H30 et rend hommage à Mme Simone VEIL, décédée le 30 juin 2017 à 89 ans. Ancien Ministre de la Santé sous le Gouvernement de M. Valéry GISCARD D’ESTAING, c’est à elle que l’on doit la loi sur l’interruption volontaire de grossesse entrée en vigueur en 1975 votée majoritairement par des parlementaires de Gauche. Son combat victorieux a permis la mise en œuvre d’une loi de modernité dans le respect et la protection des femmes.

Une minute de silence est effectuée.

Le Maire donne ensuite lecture des procurations qui lui ont été transmises, à savoir : ▪ M. Christophe GODARD à Mme Martine PEQUIGNOT

▪ M. Rémy BANET à Mme Anne-Marie BOUCHE

Il fait part ensuite de la position du groupe Front de Gauche et Républicain qui n’a pas souhaité siéger. Ce dernier a communiqué la déclaration suivante par courriel ce jour :

« Monsieur le maire,

Notre groupe a décidé de ne pas siéger lors du conseil municipal de ce soir. En effet, nous considérons que ce rapport n’a pas lieu d’être proposé aux élus d’Héricourt. En effet, comme nous, vous savez que l’accord a été donné aux élus de Laire ainsi qu’aux parents d’élèves de Laire de scolariser leurs enfants au SIVU de Coisevaux à partir de la rentrée de septembre. En conséquence cette convocation du conseil municipal, avec cet ordre du jour, n’est plus utile. Votre insistance sur ce dossier consiste à faire pression sur les élus de Laire et sur les parents d’élèves. Pour notre groupe, il est hors de question de s’opposer au libre choix des parents et élus de Laire. Notre seul objectif est l’intérêt de l’enfant. Recevez nos salutations distinguées.

Pour le groupe Front de gauche et républicain

Gilles LAZAR, Conseiller Municipal d’Héricourt »

Fernand BURKHALTER regrette l’absence du Front de Gauche et Républicain et estime que c’est toujours mieux d’exprimer son opposition, ceci d’autant que cette séance a été programmée pour pouvoir débattre d’un point non inclus à l’ordre du jour lors de la précédente séance suite au refus du Front de Gauche et Républicain.

Martine PEQUIGNOT – Première Adjointe, rebondit quant à la déclaration du Front de Gauche et Républicain et trouve insultante la dernière phrase pour les élus tout autour de la table des débats, puisqu’elle sous-entend que l’intérêt de l’enfant n’est pas au cœur de leurs préoccupations dans ce dossier. Elle rappelle en outre que le report de ce point à une autre séance a été fait à la demande du Front de Gauche et Républicain. La scolarisation des enfants d’Aibre et de Laire va assurer le maintien de la 5ème classe à la maternelle Gabrielle Paris.

Dominique VARESCHARD – Adjointe à l’Education, présente ensuite le rapport sur la modification de la carte scolaire et la scolarisation des enfants de commune de Laire à Héricourt.

La Commune de Laire a rejoint la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt à compter du 1er janvier 2017 conformément à la refonte du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Une incertitude persiste quant à l’accueil de la commune de Laire au SIVU du Pôle des Ecoles Liées de Coisevaux, puisque la Ville d’Héricourt s’est opposée par délibération du 26 juin 2017 à cette adhésion et que par ailleurs, la commune de Tavey a conditionné son aval à un apport financier préalable de la commune de Laire. Or, tel n’est pas le cas à ce jour. L’adhésion de Laire à la CCPH était conditionnée à l’engagement de cette commune de scolariser ses enfants à Héricourt. Il convient désormais de modifier la carte scolaire d’Héricourt en intégrant les enfants de Laire en âge d’être scolarisés à l’écoleND Secrétariat Général 002061

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maternelle et en classes élémentaires, au périmètre scolaire respectivement de la maternelle Gabrielle Paris et au groupe scolaire Eugène Grandjean, ceci à compter de la rentrée de septembre 2017.

Pour information, à ce jour ce sont 20 enfants qui seraient concernés.

Anne-Marie BOUCHE – Conseillère Municipale d’Opposition de Droite, demande au Maire d’expliquer et reprendre ce dossier depuis le début afin que « nous soyons bien au clair pour voter ».

Fernand BURKHALTER explique que l’adhésion de la commune de Laire à la CCPH était conditionnée à l’engagement de scolariser les enfants à Héricourt, tout comme la commune d’Aibre. Laire a tout de même décidé de demander son adhésion au SIVU des 5 Communes du Pays d’Héricourt qui gère le Pôle de Coisevaux. Le SIVU a décidé d’accepter, cependant les communes membres doivent également émettre un avis quand à cette adhésion. Héricourt s’y est opposée lors de la séance du conseil syndical ainsi qu’en séance de conseil municipal du 26 juin dernier. Le conseil municipal de Tavey qui se réunit ce soir, devrait également s’opposer à l’adhésion de Laire au SIVU. Héricourt et Tavey formant une minorité de blocage, l’adhésion de la commune de Laire au SIVU des 5 Communes du Pays d’Héricourt ne devrait pas pouvoir se faire. Le Maire souhaite rendre hommage à M. le Sous-Préfet qui sur ce dossier s’est montré impartial. Le sens de la délibération de ce soir est d’admettre les enfants de Laire à Héricourt et donc de modifier la carte scolaire de notre commune. Le Maire rappelle que Héricourt a émis son droit de véto à l’adhésion de 5 autres communes à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, elle n’a accepté l’adhésion de Laire et Aibre qu’à la condition que leurs enfants soient scolarisés dans les établissements scolaires héricourtois. La commune d’Aibre a respecté ses engagements alors que celle de Laire ne l’a pas fait.

L’intérêt des enfants est double s’ils sont scolarisés à Héricourt : ils peuvent bénéficier de toutes les infrastructures et services publics présents : pas de transport pour aller au bassin d’apprentissage, le service périscolaire, l’école de musique, la médiathèque, tout est sur place. Qui plus est, les familles de Laire connaissent bien notre commune et demandent à ce que leurs jeunes lycéens puissent étudier au Lycée Aragon par dérogation, « nos écoles sont accueillantes ». Il n’y aura qu’un seul bus pour transporter les enfants d’Aibre et de Laire à Héricourt, alors qu’une scolarisation à Coisevaux implique la mise en place de 2 bus. En matière de développement durable le premier scénario est bien sûr le meilleur.

Anne-Marie BOUCHE demande sur quels critères de choix se sont basées les 12 familles qui se sont prononcées en faveur de la scolarisation de leurs enfants à Coisevaux lors de l’enquête menée à Laire.

Le Maire répond que lors de la première réunion publique, il avait été évoqué la possibilité de scolariser les enfants à l’école Robert Ploye, située sur le quartier sensible des Chenevières. Peut-être est-ce pour cela ? Depuis la décision a été prise de les accueillir à l’école élémentaire Grandjean et à l’école maternelle Paris, ce qui d’ailleurs à permis de sauver une classe dans cette école et va probablement nécessiter un poste supplémentaire à Grandjean.

Anne-Marie BOUCHE déclare que « c’est le flou total cette histoire ».

Fernand BURKHALTER répond qu’il comprend. Il estime par ailleurs que la commune de Couthenans a vocation à rejoindre à terme le SIVU du Pôle des Ecoles Liées de Coisevaux. L’accueil des enfants de Laire et Aibre à Coisevaux n’aurait pas permis le regroupement avec Couthenans d’ici quelques temps. C’est un paramètre à prendre également en compte.

Anne-Marie BOUCHE demande pourquoi les parents de Laire ne veulent pas majoritairement que leurs enfants viennent à Héricourt ?

Le Maire répond qu’il n’a pas été invité à exposer la proposition de scolarisation à Héricourt auprès des 20 familles concernées à Laire.

Anne-Marie BOUCHE demande comment vont s’organiser les choses si on revient à la semaine de 4 jours à l’horizon 2018/2019 ?

Fernand BURKHALTER répond qu’une concertation aura lieu avec la communauté scolaire pour sortir de la semaine de 4,5 jours pratiquée actuellement et revenir à la semaine de 4 jours à partir de septembre 2018. Il reste toutefois persuadé que le maintien à 4,5 jours est profitable aux enfants. Le retour au rythme de 4 jours permettrait également à l’Etat de ne plus verser le fonds d’amorçage lié à la mise en place des nouvelles activités périscolaires à partir de 15H45. Le Maire estime que l’intérêt des enfants devrait en principe primer sur l’intérêt financier, mais l’heure est à la réduction de la dépense publique.

Fernand BURKHALTER clôt ensuite le débat sur le rapport concernant la modification de la carte scolaire et le soumet au vote des élus.ND Secrétariat Général 002061

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Le rapport est adopté à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de Mme Anne-Marie BOUCHE, M. Rémy BANET et M. Laurent LE GUEN.

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Le Maire demande ensuite à l’Assemblée si les élus l’autorisent à présenter une motion relative au renforcement de la dotation globale horaire du Lycée Aragon.

Anne-Marie BOUCHE indique que son groupe d’opposition est d’accord.

La motion peut donc être présentée par Mme Martine PEQUIGNOT – Première Adjointe :

Le Conseil Municipal réuni le 3 juillet 2017 à 19h30 constate avec satisfaction l’augmentation des effectifs au Lycée Louis Aragon, ce qui dénote les résultats d’excellence obtenus dans cet établissement.

En effet, selon les prévisions d’effectifs, 166 élèves étaient attendus à la rentrée de septembre 2017 en classe de seconde. Or c’est près de 182 élèves qui seront présents à la rentrée sur 5 divisions, près de 37 élèves par classe. Par ailleurs, beaucoup de parents d’élèves des secteurs des communes périphériques d’Héricourt appartenant à la CCPH (Aibre-Laire) n’ont pas obtenu pour les lycéens les dérogations habituellement consenties pour le lycée d’Héricourt. Le Conseil Municipal sollicite le réexamen bienveillant de ces demandes ainsi que la création d’une sixième division pour faire face à ce surcroît d’effectifs.

Malgré le dédoublement des classes sur les matières fondamentales, une priorité réelle doit être recherchée afin que la dotation générale horaire de cet établissement soit corrigée à la hausse.

Le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Recteur d’Académie afin que la dotation générale horaire soit renforcée dès la rentrée.

Il demande également à Monsieur le Recteur de bien vouloir réexaminer favorablement les dossiers de demande de dérogation.

Le Maire complète les propos de la Première Adjointe en indiquant qu’il faudrait peut-être que les communes de Laire et Aibre demandent la modification du schéma départemental des collèges de Haute-Saône afin d’y inclure leur commune. Il faut être cohérent dans ses choix : on ne peut demander à aller au lycée Aragon comme c’est le cas pour plusieurs familles, sans demander que les enfants poursuivent la totalité de leur scolarité élémentaire et secondaire dans les établissements héricourtois.

Danielle BOURGON – Adjointe à l’Environnement et au Développement Durable, informe avoir assisté au dernier Conseil d’Administration du Lycée Aragon. Les proviseurs successifs se sont tous battus pour que ce lycée soit un lycée d’excellence. La labellisation E3D (Etablissement en Démarche de Développement Durable) est d’ailleurs en cours de montage. Le lycée Aragon occupe la 5ème place dans le classement des établissements établi par l’Etudiant et il a toujours été soutenu par la Municipalité d’Héricourt depuis sa création.

Soumis au vote, la motion est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20H00.

Fernand BURKHALTER

Maire d’Héricourt