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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 039 cabbvigifoncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE,
Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis
LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Carine
PERRIER Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY,
Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Anne-Marie OUMEDJKANE (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel
CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN, Nathalie EL
KEJJAOU (pouvoir donné à Alain ISELIN), Elisabeth GODIN-
SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Elisabeth DEJEAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 approuvant la signature du protocole d’accord relatif à l’accès à Vigifoncier dans le cadre de la convention du 14 aout 2020 ;
Vu le protocole d’accord relatif à l’accès à Vigifoncier dans le cadre de la convention du 14 aout 2020 avec le Département de la Corrèze ;
Considérant que la commune a besoin d'un outil pour suivre les ventes de terrains en zone A et N des PLU ;
Considérant que cet outil permettra un suivi des mutations foncières, et éventuellement, d'engager des préemptions via la SAFER ;
Considérant que dans le cadre du protocole d'accord entre le département et la SAFER Nouvelle Aquitaine signé le 14 août 2020, la collectivité peut bénéficier d'un accès à l'outil Vigifoncier ;
Considérant qu’il est proposé au conseil d'intégrer ce protocole, via la signature d'une convention avec la SAFER ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- APPROUVE le protocole d’accord de la SAFER relatif à l’accès et l’utilisation de l‘outil internet VIGIFONCIER dans le cadre de la convention du 14 aout 2020 établie entre la SAFER Nouvelle- Aquitaine et le Département de la Corrèze.
- AUTORISE le Maire à signer ledit protocole et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibé- ration.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 23 mai 2024,
Délibération n°
2024.039
Séance du 23/05/2024
N° ordre : 02
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 23
dont 3 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
INTERCOMMUNALITE
CABB
Protocole d’accord relatif
à l’accès à Vigifoncier
dans le cadre de la
convention du 14/8/2020
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 27/05/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 27/05/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240523-DL2024_039-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024