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Compte-Rendu - cr cm 24 01 2019
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 01 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Système de retraite,
Genay, le 31 janvier 2019
Direction générale des services
COlVLPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2019
Présents ; Mme GIRAUD, M. BERNALIN, Mme LAMY, M. CHOTARD, Mme MAGAUD, M. ROUVIER,
Mme ROGER, Mme LAMBELIN, M. DERU, M. ALFRED, M. GRANDJEAN, Mme PIN, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. BERAUD, Mme MICHON, M.TAUVERON, M. TOUZOT, Mme MONNIER, Mme DEROGIS, M.CROZE, Mme KLINGELSCHMITT, Mme DA BOUCA M.ROUS, M. MADER, M. DEVERSAILLEUX, Mme RABANY, Mme ARBONA-VIDAL, M. ANDRZEJEWSKI.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique 1e 24 janvier 2019, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire.
Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20h00. Mme MICHON est désignée comme secrétaire de séance.
Madame Le Maire soumet à l’approbation de Passemblée le compte-rendu de la séance du 29 novembre 2018. Le Conseil Municipal ADOPTE à Punanimité ce compte rendu.
Le Conseil Municipal est ensuite invité à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22 DU CGCT)
Madame le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre des délégations reçues par délibération du Conseil Municipal (article L2122—22 du Code Général des Collectivités).
Le Conseil Municipal à Punanimité, PREND ACTE de ces décisions telles que listées en annexe.
DEBATD ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à débattre
des orientations budgétaires telles que présentées dans le document annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ATTESTE de la tenue de ce débat.
ELECTION D ’UN MEMBRE A LA C OA/IA/[ISSION FINANCES
Par délibération en date du 24 avril 2014, le Conseil Municipal avait créé la Commission Communale des
Finances/Développement Economique de la commune puis procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants de celle-
ci.
Cette commission, outre le Maire qui est en président de droit, est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Compte tenu de la démission d’un membre titulaire de la liste majoritaire de cette commission, il convient de procéder à une
réélection pour nommer un nouveau membre à cette commission communale des Finances — Développement économique.
Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.
Suite à une question de procédure, Madame le Maire décide de reporter cette délibération le temps de faire les
recherches réglementaires nécessaires.
LOCATION DU PARC DE RANCE POUR LA FOIREAUXPLANTES 2019
Madame l’Adjointe rappelle au Conseil Municipal Forganisation de la Foire aux plantes rares les l3 et 14 avril 2019 par l’association des Jardiniers du Dimanche. Cette manifestation aura lieu dans le parc de Rancé, dans le cadre d’une convention temporaire d’occupation du domaine
public.
Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public
donne lieu au paiement d'une redevance, qui tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation.
Compte tenu de la nature de l’événement (entrée payante, location de stands), de la superficie et de l'attrait du Parc de Rancé,
il est proposé de fixer un prix de l 200 € pour l’occupation de ce parc lors de la Foire aux plantes 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - FIXE le tarif de location du parc de Rancé pour la foire aux plantes rares 2019 à hauteur de l 200 € le
week-end ;
— PRECISE qu’un titre de recettes äquivalent sera émis à l’encontre de ¡’association des Jardiniers du
dimanche.
IllISE EN PLACE DU SERVICE CI VIOUE
Madame le Maire souhaite que la Commune s’inscrive dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n° 2010- 241 du l0 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans l’opportunite' de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l'expose la loi, je cite : << vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE la mise en place du dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1°’
février 2019 ;
— AUTORISE Madame le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale
interministérielle chargée de la cohésion sociale ;
— AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et
les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales ;
- AUTORISE Madame le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en
nature ou d’une indemnité complémentaire pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
MODIFICATION DU TABLEA UDES EFFECTIFS
Madame le Maire expose au conseil que le tableau des effectifs doit être modifié au le’ février 2019 pour les raisons suivantes :
> Deux postes d’Attachés territoriaux sont supprimés et remplacé par un poste d’Attaché Principal Territorial
> Un poste de Rédacteur Chef non pourvu au tableau des effectifs est supprimé
> Un poste d’Educateur sportif principal de le” classe non pourvu au tableau des effectifs est supprimé
> Un poste d’adjoint technique principal lá” classe non pourvu au tableau des effectifs est supprimé
Il est donc nécessaire de procéder à des créations et suppressions de postes susmentionnées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - CREE et SUPPRIME les postes correspondants aux évolutions susmentionnées
- ADOPTE les modifications du tableau des effectifs comme énoncées ci-dessus
- INSCRIT au chapitre 012 les crédits nécessaires
[MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION POUR CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTE ET LA PREVOYANCE
Madame le Maire expose au conseil municipal :
Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les employeurs publics, qui le souhaitent, peuvent désormais
contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient
souscrivent. Cette participation est facultative pour les collectivités territoriales. Les agents ont le choix d'adhérer ou non au
dispositif de participation mis en place par leur employeur. Le montant de cette participation n'est pas fixé par le décret, il peut
aller de la contribution symbolique à la prise en charge totale des cotisations. Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l'une de l'autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer
au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent :
o La convention de participation : conclue (pour une durée de 6 ans) entre la collectivité et l'opérateur suite à un avis
d'appel public destiné à mettre en concurrence les offres,
o La labellisation : les collectivités pourront participer à la cotisation des agents dont les contrats individuels seront
labellisés (pour une durée de 3 ans) par des prestataires habilités par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). La liste
complète des contrats santé / prévoyances labellisés sera connue fin août 2012.
Les garanties couvertes par ce dispositif concernent :
o soit les risques qui portent atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité : risque
«santé »,
o soit les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. Cela concerne la perte de revenu ou le versement
de capitaux décès aux ayant droits. Elle comprend la garantie maintien de salaire : risque « prévoyance »,
o soit sur les deux.
La Commune de GENAY a décidé de participer à la couverture prévoyance de ses agents via la convention de participation
mise en place par le CDG à compter du 1°’ janvier 2014.
Actuellement seuls les agents titulaires sont bénéficiaires de ce dispositif.
Notre collectivité garantit la rémunération des agents ainsi que le régime indemnitaire à hauteur de 47.5 % .
La collectivité participe pour 10 € par mois et par agent
Le cdg69 se propose d'accompagner les collectivités territoriales, affiliées et non affiliées, et leur propose d'effectuer, pour leur
compte, la procédure de mise en concurrence des offies des organismes compétents afin de conclure avec eux une convention
de participation sur le risque santé et le risque prévoyance.
A l’issue de cette procédure de consultation, la commune de GENAY conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le cdg69.
La convention de participation prévoyance prendra fin le 31 décembre 2019, il est donc proposé à la Commune de GENAY de
se réinscrire dans la démarche du cdg en le mandatant afin que celui-ci mène pour son compte la procédure de protection
sociale complémentaire pour le risque prévoyance.
La Commune de GENAY pourrait également mandater le cdg sur le risque santé afin que celui-ci lui fasse des propositions de
garanties accompagnées de propositions tarifaires qui pourraient être intéressantes pour ses agents. Une participation sur cette
garantie pourrait être fixée à ï par agent et par mois.
Le comité technique paritaire sera saisi lors de sa prochaine séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOUHAITE S’ENGAGER dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire :
o dans le cadre d’une convention de participation ou d’une labellisation pour le risque «prévoyance » la
participation de la collectivité pourrait être maintenue à L€ par agent et par mois
et
o dans le cadre d’une convention de participation ou d’une labellisation pour le risque «santé» la
participation de la collectivitépourrait être fxée à l€ par agent et par mois
- MANDATE le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la
conclusion d’une convention de participation pour les risques visés ci-dessus
— S’ENGAGE à communiquer au cdg69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en
cause et autorise le cdg69 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les
caractéristiques relatives à la population retraitée.
- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la
procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une convention d’adhésion avec le cdg69.
TARIFS DE REMBOURSEMENT DE DOCUMENTS APPARTENANT A LA BIBLIOTHEOUE MUNICIPALE DE
LYONETPRETES PAR LA MEDIATHEOUE DE GENAY
Dans le cadre de la << Convention de partenariat Métropole-Communes pour le soutien à la Lecture Publique sur le territoire
métropolitain» liant la Métropole du Grand Lyon et la Commune de Genay, des documents en provenance de la BML
(Bibliothèque Municipale de Lyon) sont mis à disposition des adhérents de la médiathèque de Genay. Ces documents sont
empruntables, aux mêmes conditions que tout autre document.
En cas de perte, ou de détérioration, le document devra être remboursé par la médiathèque de Genay à la BML. Madame 1’Adj ointe aux affaires culturelles proposera donc au Conseil Municipal de permettre à la médiathèque de demander le remboursement desdits documents à l’emprunteur selon les tarifs appliqués par la Métropole de Lyon, suite à son Conseil du 20 décembre 2017.
Les tarifs sont les suivants :
Coüt du remboursement Catégorie
(en a
1 Livre de poche et formats équivalents 3,5
2 Albums enfants 6 Bande dessinée enfant
3
Bande dessinée adulte 8
Mook
Roman (sauf collection Pléiade), roman graphique
4 Essai, documentaire (livre) 10
l CD, 1 livre accompagné d'un CD
Document contenant 2 CD
5 Document contenant 1 ou 2 DVD 17,5
Document contenant 1 cédérom
6
Document contenant de 3 à 5 CD 25
Livre d'art (35-70€) et Pléiade
Jeux, valises thématiques, livre d'art type Mazenod (ou plus
7 de 70€), Catalogue d'exposition Valeur d'achat ou de rachat
Document contenant plus de 5 CD ou de plus de 2 DVD
8 Support d'animation Valeur d'achat ou de rachat
Le recouvrement de ces sommes se fera par l’intennédiaire de la régie de recettes de la médiathèque de Genay, selon les
conditions prévues par celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPLIQUE les tarifs indiqués ci-dessus pour les documents appartenant à la Bibliothèque Municipale de
Lyon et qui seraient à rembourser par la Médiathèque de Genay à compter de ce jour.
A UTORISA T ION POUR LE PILONNAGE DE DOC UMENTS DE LA MEDIA T HEOUE
Les collections d'ouvrages de la médiathèque sont régulièrement revues et actualisées en fonction des acquisitions nouvelles et
de l’état des ouvrages existants.
Le cas échéant, les documents obsolètes et défraîchis sont éliminés et pilonnés, après avis du Conseil Municipal ou, si leur état
le permet, proposés à des associations. En 1’occurrence, la médiathèque de Genay a conventionné avec l’association
RecycLivre.
Madame l’Adjointe aux affaires culturelles proposera au Conseil Municipal d’autoriser la sortie de documents de la médiathèque inutilisables, à savoir :
o Fiction jeunesse (albums, romans,. . .) : 55
o Documentaires jeunesse : 17
o Fictions adultes : 25
o Documentaíres adultes : 115
o CD : 8
o DVD : 2
o CD-ROM: 1
O BD adultes : 61
o BD jeunesse z 32
Soit un total de 316 documents tous supports confondus. En outre, des pilons pourront maintenant être mis dans la boîte à livres prévue à cet effet Square du Général de Gaulle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - AUTORISE la sortie de l’inventaire des documents susmentionnés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.
Le Maire,
Valérie GIRAUD
AFFICHE LE 1°’ FEVRIER 2019