Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12+Avril+2019?t=1608028379
Arrêté - 20+JUIN+2019?t=1608028379
Déliberation - 25+Janvier+2019?t=1608028379
Déliberation - 18+Mars+2015?t=1534852348
Déliberation - 10+Février+2017?t=1534851879
Déliberation - 14+Avril+2017?t=1534851879
Déliberation - 15+Mai+2019?t=1608028379
Déliberation - 14+Avril+2015?t=1534852348
Déliberation - 6+Mars?t=1611927012
Déliberation - 14+Décembre+2016?t=1534852130
Arrêté - 14+Mars+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - 14+Mars+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Assurance,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2019
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
14
mars
2019
a pris
les
décisions
suivantes
:
1°
- PLU
- Modification
simplifiée
n°
2
Par
arrêté
n°
42/2019
du
19
février
2019,
le
Maire
a
pris
l’initiative,
en
application
notamment
des
articles
L.153-36
et suivants,
et L.153-45
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
L'objectif
de
cette
procédure
porte
sur
la
modification
du
zonage
en
zone
N
(Naturelle)
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
266,
267
et
238
au
lieu-dit
« Clos
du
fossé
»
et
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
135
au
lieu-dit
« Bois
d’ Ardennes
».
Voilà
pourquoi,
je
vous
propose
de
délibérer
sur
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public,
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Villefranche-sur-Cher.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide :
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 23
novembre
2018,
Vu
larrêté
du
Maire
de
Villefranche-sur-Cher
en
date
du
19
février
2019
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Villefranche-sur-Cher,
+
de
procéder
à
une
mise
à
disposition
du
public,
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Villefranche-sur-Cher,
portant
sur
la
modification
du
zonage
en
zone
N
(Naturelle)
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
266,
267
et
238
au
lieu-dit
« Clos
du
fossé
»
et
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
135
au
lieu-dit
« Bois
d’Ardennes
»,
=
de
mettre
à
disposition
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée,
l’exposé
de
ses
motifs
et le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
à la Mairie
de
Villefranche-sur-Cher,
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture,
d'ouvrir
un
cahier
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations,
+
de
publier
un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée,
les
lieux
et heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations,
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
du
public,
dans
un journal
diffusé
dans
le département
de
Loir-et-Cher.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
en
Mairie,
ainsi
que
sur
tous
les
emplacements
prévus
dans
la
commune,
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la mise
à disposition
du
public
et pendant
toute
la durée
de
celle-ci.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
de
Villefranche-sur-Cher
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département
de
Loir-et-Cher.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
l’accomplissement
des
mesures
d’affichage
édictées
ci-dessus. 2°
- SPA
- Avenant
n°
10
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
20
janvier
1994,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
souscrire
un
contrat
de
fourrière
avec
la S.P.A.
de
Loir-et-Cher,
refuge
de
Sassay.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
donnant
lecture
du
nouvel
avenant
proposé
par
la
S.P.A.
qui
fixe
la
subvention
à
0,79
€
par
habitant
pour
2019,
représentant
un
montant
annuel
de
2
157,49
€
(0,79
€
x
2 731
habitants).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- décide
de
maintenir
à compter
du
01
janvier
2019
le contrat
avec
la S.P.A.
de
Loir-et-Cher,
refuge
de
Sassay,
sur
la base
de
0,79
€ par
habitant,
représentant
une
subvention
annuelle
de
2
157,49
€.
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
l’avenant
correspondant.
. s’engage
à inscrire
au
budget
2019
une
subvention
de
2
157,49
€ au
profit
de
la S.P.A.
de
Loir-et-
Cher,
refuge
de
Sassay.
3°
- WC
Espace
Sologne
- avenant
n°
1-Lotn°5
Considérant
la
délibération
n°
45/2018
du
07
juin
2018
relative
à
l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
la création
de
2 WC
pour
personnes
à mobilité
réduite,
à l’Espace
Sologne,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
du
lot
n° 5
- Electricité
- VMC
attribués
à la SARL
IODE,
ZA
du
Patureau
2000,
219,
rue
Aristide
Boucicaut
- 41200
Pruniers
en
Sologne,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
les
plus-values
et moins-values
suivantes :
Plus-value
et
moins-value
selon
le marché
:
- Entrées
d’air
-
70,00
€
HT
- Plafonnier
apparent
avec
tubes
led
- 350,00
€ HT
- Dépose
et réemploi
de
déclencheurs
d’alarme
incendie
-
65,00€
HT
- Fourniture
et pose
de
diffuseurs
sonores
-
1040,00
HT
- Hublot
led
avec
détection
entrée
+
155,00
HT
- Fourniture
pose
et câblage
détecteur
lumineux
+
540,00
HT
Moins-value
:
- 830,00
€
HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n° 1 :
Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
1
Nouveau
Base
montant
05
Sarl
IODE
3
968,00
€
- 830,00
€
3
138.00
€
T.V.A.
20
%
793,60
€
166.00
€
627.60
€
TOTAUX
T.T.C.
4
761,60
€
- 996.00
€
3
765.60
€ Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
1 au
lot
n°
5,
comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
1 au
lot n°
5
- Electricité
- VMC
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
4°
- WC
Espace
Sologne
- avenant
n°
1
- Lot
n°
6
Considérant
la
délibération
n°
45/2018
du
07
juin
2018
relative
à
l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
la création
de
2
WC
pour
personnes
à mobilité
réduite,
à l'Espace
Sologne,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
du
lot
n°
6 - sanitaires-
plomberie
attribués
à
la
SARL
IODE,
ZA
du
Patureau
2000,
219,
rue
Aristide
Boucicaut
-
41200
Pruniers
en
Sologne,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
la
plus-value
suivante
:
-
Fourniture
trappe
acier
de
40
x 40
+
62,00
€ HT
-
Mise
en place
+
46,00
€ HT
Plus-value
:
+
108,00
€
HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n°
1 :
Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
1
Dane
Base
montant
06
Sarl
IODE
7 252,00
€
+
108,00
€
7360.00
€
T.V.A.
20
%
1 450,40
€
21.60
€
1472.60
€
TOTAUX
T.T.C.
8
702,40
€
+
129.60
€
8 832.00
€
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
1 au
lot
n°
6,
comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
1 au
lot n°
6 - sanitaires
- plomberie
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier. 5°
- WC
Espace
Sologne
- avenant
n°
1
- Lot
n°
7
Considérant
la
délibération
n°
45/2018
du
07
juin
2018
relative
à
l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
création
de
2
WC
pour
personnes
à mobilité
réduite,
à l’Espace
Sologne,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
du
lot
n°
7
- chauffage
gaz
attribués
à la
SARL
IODE,
ZA
du
Patureau
2000,
219,
rue
Aristide
Boucicaut
- 41200
Pruniers
en
Sologne,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
la
moins-value
suivante
:
- Pas
de
peinture,
vérification
réseau
intérieur
non
existant
-
225,00
€
HT
moins-value
:
- 225,00
€ HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n°
1:
Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
1
Nonxean
Base
montant
07
Sarl
IODE
917,00
€
- 225,00
€
692,00
€
T.V.A.
20
183,40
€
45,00
€
138,40
€
TOTAUX
T.T.C.
1
100,40
€
- 270,00
€
830,40
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
1 au
lot
n°
7,
comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
1 au
lot n°
7 - chauffage
gaz
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
6°
- Travaux
PMR
- avenant
n°
2 - Lot
n°
4
Considérant
la
délibération
n°
39/2018
du
07
juin
2018
relative
à
l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les travaux
du
lot
n°
4 - Electricité
attribués
à
la
SARL
IODE,
ZA
du
Patureau
2000,
219,
rue
Aristide
Boucicaut
-
41200
Pruniers
en
Sologne,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
les
plus-values
et
moins-values
suivantes
:
Foyer
municipal -
Fourniture,
mise
en
œuvre
luminaires
(1
unité
en -)
-
105,00
€
HT
-
Fourniture,
mise
en
œuvre
détecteurs
dans
sanitaires
(1
unité
en
-)
-
155,00
€
HT
‘
Moins-value :
- 260,00
€
HT
-
Fourniture
et pose
d’un
sèche-mains
+
350,00
€ HT
Fourniture
et pose
d’une
alimentation
électrique
+
92,00€
HT
Plus-value
:
+
442,00
€
HT
solde
de
l’avenant
+
182,00
€
HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n° 2 :
Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
2
Nouveau
Base
montant
04
Sarl
IODE
11
928,00
€
+
182,00
€
12
110.00
€
T.V.A.
20
%
2 385,60
€
36.40
€
2
422.00
€
TOTAUX
T.T.C.
14
313,60
€
+218.40
€
14
532.00
€
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
2 au
lot
n°
4,
comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
2 au
lot n°
4 - Electricité
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
7°
- Travaux
PMR
- avenant
n°
2 - Lot
n°
6
Considérant
la
délibération
n°
39/2018
du
07
juin
2018
relative
à
l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
du
lot
n°
6
-
revêtement
de
sol-carrelage-faïence
attribués
à
l'Entreprise
MARIDET,
« La
Marcottière
»
41200
Villefranche-sur-Cher,
nécessitent
un
avenant
qui
annule
pour
partie
le
précédent
avenant
(délibération
n°
86/2018)
afin
de
valider
la plus-value
suivante :
Mairie Fourniture
et mise
en
œuvre
de
revêtements
de
sols
-
Nombre
de
marches
à couvrir
+
720,00
€
HT
solde
de
l’avenant
+
720,00
€ HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n° 2 : Lot
Entreprise
Benent
EE
Avenant
1
Nouveau
Base
montant
06
Entreprise
MARIDET
4
506.95
€
+
720,00
€
5
226,95
€
T.V.A.
20
%
901,39
€
+144.00
€
1045.39
€
TOTAUX
T.T.C.
5
408,34
€
+864.00
€
6
272.34
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
2
au
lot
n°
6,
comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
2
au
lot
n°
6
- revêtement
de
sol-carrelage-faïence,
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
8°
- Eglise
- restauration
des
fresques
- demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
d’étude
et
sondages
en
recherche
de
décors
peints
de
l’Atelier
MOULINIER,
sis
«Le
Moulin
de
Varennes
»
-
Naveil
-
CS
40086
-
41102
Vendôme
cedex.
Ce
devis
d’étude
et
sondages
en
recherche
de
décors
peints
s’élève
à
5
178,00
€
HT.
soit
6
213,60
€
TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
+ émet
un
avis
favorable
au
lancement
de
cette
étude.
°
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
taux
de
50
%
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Centre-Val
de
Loire.
* autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
9°
- Travaux
d’assainissement
- demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
a
été
procédé
à
l’actualisation
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
de
la
Commune
de
Villefranche-sur-Cher.
Suite
à
cette
actualisation,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux.
Le
Maire
présente
le
dossier
dont
le
montant
s’élève
à
la
somme
de
276
000,00
TTC
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération
et
sur
l’inscription
de
ces
travaux,
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher,
sur
le
programme
d’assainissement
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité, désigne
le
cabinet
GECI,
4,
avenue
de
la
Gare
- 41140
Noyers-sur-Cher
pour
assurer
la
maîtrise
d’œuvre
et lancer
l’appel
d’offres.
*
sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’inscription
de
ces
travaux
d’un
montant
de
230
000,00
€
HT,
soit
276
000,00
TTC,
sur
le
programme
d’assainissement
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
l’année
2019,
ainsi
que
l’octroi
de
subventions
au
taux
le
plus
élevé
possible.
ÿ donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
10°
- Création
poste
d’ATSEM
principale
de 2°"°
classe
Monsieur
Jean-Claude
OTON,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
adjoint
technique
à temps
complet,
est
inscrite
sur
la
liste
d’aptitude
établie
par
arrêté
n°
35-2019
du
17/01/2019
avec
effet
au
01/02/2019
suite
à l’obtention
du concours
externe
d’ATSEM
principal
de 2°"°
classe,
session
2018.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
précisant
que
pour
pouvoir
faire
bénéficier
à cet
agent,
de
ce
grade,
il y
a lieu
de
créer
l’emploi
correspondant
et d’en
déclarer
la vacance
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
M
décide
de
créer,
à compter
du
01
mai
2019,
un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°"°
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet.
&
charge
Monsieur
le Maire
d’en
déclarer
la vacance
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher.
Par
19
voix
pour
et
1 abstention
de
M.
CHOBERT
Philippe
qui
n’a
pas
participé
au
débat.
11°
- Création
poste
d’ATSEM
principale
de
12
classe
Monsieur
Jean-Claude
OTON,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
agent
spécialisé
principal
de
1*°
classe
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
non
complet
(33/35°"°)
a fait valoir
ses
droits
à
la retraite
le 01/09/2018
et qu’il
y a lieu
de
supprimer
ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
MH
décide
de
supprimer
sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
ce
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
1%°
classe
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
non
complet.
12°
- Reversement
capital
décès
d’un
agent
territorial
aux
ayants
droits
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
par
délibération
en
date
du
19
octobre
2017,
la
commune
de
Villefranche-sur-Cher
a
décidé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
souscrit
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher.
Parmi
les
garanties
souscrites
figure
la
garantie
décès
qui
a pour
objet
le versement
d’un
capital
décès
versé
aux
ayants-droits
d’un
agent
CNRACL
décédé
durant
la
période
d’assurance
dès
lors
que
agent,
au
moment
du
décès
était
en
activité
ou
admis
à la retraite
depuis
moins
de
trois
mois.
Vu
les
articles
D
712-19
à D
712-24
du
Code
de
la Sécurité
Sociale, Vu
le décret
n°
60-58
du
11 janvier
1960,
Vu
Particle
119
de
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2015-1399
du
3
novembre
2015
relatif
aux
modalités
de
calcul
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droits
des
fonctionnaires,
Vu
les
nouvelles
dispositions
législatives
et
règlementaires
issues
de
la
loi
n°
2014-617
du
13
juin
2014,
dite
loi
Eckert,
entrées
en
vigueur
au
1°”
janvier
2016,
Considérant
que
les
assureurs
ont
mis
en
place
une
nouvelle
procédure
pour
la
gestion
des
capitaux
décès,
dérivée
de
la
loi
Eckert
impactant
les
modalités
de
remboursement
du
capital
décès
à savoir
que
le
capital
décès
dû
au
titre
du
contrat
soit
désormais
réglé
à la
Collectivité
contractante),
Considérant
que
le
versement
effectué
a un
caractère
libératoire
pour
l’assureur,
Considérant
que
les
modalités
d’attribution
et
de
calcul
du
capital
décès
sont
fonction
de
la
position
statutaire
de
l’agent
au
moment
du
décès
et
de
l’existence
d’ayants
droits
susceptibles
d’en
bénéficier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
Autorise
le
Maire
à reverser
aux
ayants-droits
le
montant
du
capital
décès
qu’il
aura
reçu
de
l'assureur,
pour
un
agent
décédé
durant
la
période
d’assurance
statutaire
souscrite
auprès
du
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher.