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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Vacherie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 24 PVCM 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
1
PROCES VERBAL de SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.
Membres présents : Mmes Audrey LE ROUSSEAU ; Maryvonne LEMONNIER ; Hélène MESSANT ; Mrs Philippe DUMAINE ; Alain DUPONT ; François DRANCEY ; Jean-Luc AMETTE ; Mrs Ludovic GUESNEL ; Bruno CARPENTIER ; Jean-Claude COURANT.
Absents : Mmes Charleyne CARDON ; Joëlle ROULAND et Mrs Jean-Luc GUITTARD ; Jérémy JACOB.
Pouvoirs :
M. Jean-Luc Guittard a donné pouvoir à M. Philippe DUMAINE.
Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.
Ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mai 2024,
• Vente d'une partie du chemin rural menant à la parcelle AB N°165 au profit de M. Wuhrlin.
• Vente de la sente rurale dite du Bois de la Ruelle au profit de M. Colas William. • Précisions sur le projet de terrain de sport.
• Permanences élections Législatives.
• Informations diverses,
• Questions diverses.
La séance est ouverte à 19h00.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 mai 2024.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
VENTE D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL MENANT A LA PARCELLE AB N°165 AU PROFIT DE M. WUHRLIN.
Cette délibération n’a pas eu lieu car Monsieur Palomba, propriétaire de la parcelle N° AB 165 s’y est opposé.
CESSION POUR 1 € SYMBOLIQUE DE LA SENTE RURALE DITE DU BOIS DE LA RUELLE – ACTE ADMINISTRATIF.
Délibération n° 2024-15 2
Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal que Monsieur William Colas, nouvel habitant de La Vacherie, est venu en maire afin de savoir si la commune envisageait d’entretenir la sente dite du Bois de la Ruelle, jouxtant sa propriété, celle-ci comprenant les parcelles AC N° 3, 4, 5, 6 et 7. Il explique avoir précisé à M. Colas que ce chemin ne desservant que ces parcelles, il avait été convenu avec l’ancien propriétaire, que ce serait lui qui l’entretiendrait.
Il propose à l’assemblée de lui vendre cette sente sur la partie allant du croisement avec le chemin de l’église jusqu’au croisement avec la route d’Hondouville, pour 1 € symbolique à condition qu’il paie les frais de géomètre et d’enquête publique.
Il précise qu’un acte administratif pourra être réalisé en mairie et soumet cette proposition au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité DECIDE :
• De proposer à M. William Colas d’acheter la sente pour 1 € symbolique à condition que les frais de géomètre et d’enquête publique soient à sa charge.
• Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet,
• Autorise le Maire à réaliser un acte administratif pour la vente de ce bien.
SUJETS NON SOUMIS A DELIBERATION
Permanences Elections Législatives :
PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30 JUIN 2024
8H00 / 10H30 Jean-Claude COURANT Jean-Luc AMETTE Jérémy JACOB
10H30/ 13H00 François DRANCEY Alain DUPONT Hélène MESSANT
13H00/15H30 Bruno CARPENTIER Jean-Caude COURANT Chantal COURANT
15H30 / 18H00 Audrey LE ROUSSEAU Ludovic GUESNEL Jean-Claude COURANT
PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 07 JUILLET 2024
8H00 / 10H30 Jean-Claude COURANT Jean-Luc AMETTE Bruno CARPENTIER
10H30/ 13H00 François DRANCEY Ludovic GUESNEL Hélène MESSANT
13H00/15H30 Jérémy JACOB Jean-Caude COURANT Chantal COURANT
15H30 / 18H00 Audrey LE ROUSSEAU Maryvonne LEMONNIER Jean-Claude COURANT
Précisions sur le projet de terrain de sport :
Monsieur le maire précise qu’il a obtenu une remise de 18 % au lieu des 5 % initiaux sur le prix des agrès et du city stade de la part de l’entreprise KOMPAN, ce qui porte le coût total à 72 645,06 € HT au lieu de 87 000 € environ.
7500 € HT pourraient être ajoutés à ce montant pour la version colorée au lieu de la teinte métal de la version de base. 3
DIVERS :
Photo aérienne de la commune :
Le maire propose au conseil d’acheter une photo aérienne de la commune auprès d’un prestataire. Le conseil n’y est pas favorable.
QUESTIONS DIVERSES
• Madame Maryvonne Lemonnier demande à ce que le panneau « LA VACHERIE » situé à Couette, va être remonté car il est trop bas et caché par les hautes herbes. Monsieur le maire a déjà contacté le Département à ce sujet, car il est sur la Départementale et ce n’est pas dans les attributions de la commune.
• Monsieur Jean-Luc Amette signal que le panneau situé à la poule d’eau est aussi caché par des branchages. Le maire va faire intervenir les services de l’Agglomération pour les faire couper.
• Madame Maryvonne Lemonnier demande également à quel moment l’Agglomération va effectuer le fauchage à proximité du château d’eau. Le maire va contacter l’Agglomération.
La séance est levée à 19h45. 4
Emargements de la séance du 18 mars 2024
Délibération : 2024-09 ; 2024-10 ; 2024-11 ; 2024-12 ; 2024-13
Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :
COURANT Jean-Claude /
GUITTARD Jean-Luc, ABSENT Philippe DUMAINE
DRANCEY François /
LE ROUSSEAU Audrey /
AMETTE Jean Luc /
CARDON Charleyne ABSENTE /
CARPENTIER Bruno /
DUMAINE Philippe /
DUPONT Alain /
GUESNEL Ludovic /
JACOB Jérémy ABSENT /
LEMONNIER Maryvonne /
MESSANT Hélène /
ROULAND Joëlle ABSENTE /