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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 075. Attribution de marche Transport a la demande sur resa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 075. Attribution de marche Transport a la demande sur resa)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-075
Attribution
de
marché
— Transport
à la demande
sur
réservation
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
les compétences
du
Président
en
matière
de
préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics ;
Vu
les
articles
L.
2124-2
et R.2161-2-1
à R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
d’Appel
d'Offres
Ouvert
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet 2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
;
Vu
l'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le
23
mai
2025,
dans
le
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
et
dans
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commissions
d’Appel
d'Offres
du
16
juillet
2025
annexé
à
la
présente
décision
;
Vu
le résultat
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2025-SOC-201 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a reçu
une
délégation
de
compétence
de
la part
de
la Région
en matière
de
transport
; qu’à
ce titre,
elle
organise
un
service
de
transport
à
la
demande
sur
réservation
sur
une
partie
de
son
territoire;
que
l’intercommunalité
souhaite
reconduire
les
lignes
suivantes :
-
La
ligne
desservant
le
marché
d’Arlanc
le
lundi
matin
dont
les
communes
concernées
sont
les
suivantes
: Beurières,
Medeyrolles,
Sauvessanges,
Chaumont-le-Bourg,
Dore
l’Eglise,
Fayet-Ronaye,
Doranges,
Mayres,
Novacelles,
Saint-Alyre-d’Arlanc,
Saint-Sauveur-la-
Sagne,
Saint-Bonnet-le-Bourg
et
Saint-Bonnet-le-Chastel ;
-
La
ligne
desservant
la
commune
d’Ambert
le
mardi
après-midi
et
le jeudi
matin
dont
les
communes
concernées
sont:
St-Germain-l’Herm,
Aïx-la-Fayette,
Echandelys,
St-Eloy-la-
Glacière,
Fournols,
Chambon-sur-Dolore,
St-Amant-Roche-Savine,
Le
Monestier,
Condat-
lès-Montboissier
et
Sainte-Catherine
;
-
Les
lignes
quotidiennes
en
semaine
Ambert
/ Montbrison,
aller/retour,
matin
et
soir ;
AR
Prefecture
063-200070761-20250716-2025_SOC_075-AR Reçu le
31/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
pouvoir
mettre
en
place
deux
lignes
supplémentaires
si
l’opportunité
financière
et stratégique
se présente
durant
l’exécution
du
contrat
; que
la collectivité
a donc
demandé
aux
candidats
de
chiffrer
en
option
les
lignes
suivantes :
-
Ligne
desservant
le
marché
d’Ambert
le jeudi
matin
dont
les
communes
concernées
sont
:
Champetières,
Thiolières,
Grandval,
Bertignat,
St
Férréol
des
Côtes,
La
Forie,
Job
et
Valcivières
;
-
Ligne
quotidienne
en
semaine
Ambert
/ Le-Puy-En-Velay,
aller/retour,
matin
et
soir
;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le 23
mai
2025
sur
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
sur
le
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE);
que
la
consultation
a
été
effectuée
selon
la
procédure
d’Appel
d'Offres
Ouvert
(AOO);
que
ledit
marché
est
composé
d’un
lot
unique
; que
le
prix
se
décompose
en
deux
parties
: une
première
forfaitaire
pour
l’immobilisation
des
véhicules
et
des
chauffeurs
et,
d’une
seconde
variable
selon
le
nombre
de
kilomètres
parcourus
; ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été effectuée
par la Communauté
de communes
; que
lors de
la Commission
d’Appel
d’Offres
du
16 juillet
2025,
les membres
de
la commission
ont
décidé
d’attribuer
le marché
selon
le
classement
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres
;
Sur
attribution
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
16 juillet
2025
;
M.
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
le marché
public
« transport
à la demande
sur réservation
»,
référence
2025-
SOC-201
avec
la société
suivante :
Titulaire
Adresse
du
siège
Siret
Keolis
Pays
des
12 bis route
de Maringues
— Pont
de la Dore
408
366
177
00066
Volcans
63920
Peschadoires
Dans
les
conditions
financières
suivantes :
Prestations
Montant
HT
Montant
TTC
Forfait
annuel
pour
la base
du
marché
58
748,00
€
64
622,80
€
Forfait
annuel
pour
l’option
desservant
le
marché
d’Ambert
4 917,96
€
5 409,76
€
Forfait
annuel
pour
l’option
ligne
quotidienne
Ambert/
Le-Puy-En-Velay
30
416,04
€
33
457,64
€
Part
variable
—
prix
au
kilomètre
0.90
€
nn
réellement
parcouru
La
présente
décision
n’emporte
pas
affermissement
des
tranches
optionnelles.
AR
Prefecture
063-200070761-20250716-2025_SOC_075-AR Reçu le
31/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
2
: de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et
notamment
les
avenants
inférieurs
à
5
%
des
lots
du
marché
pour
la
réalisation
des
prestations,
susceptible
d’intervenir
en
cours
d’exécution.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Ampliation
à la
Préfecture
du
Puy-de-
Dôme.
Voies
et
délais
de
recours
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-__
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20250716-2025_SOC_075-AR Reçu le
31/07/2025