Procès Verbal - pv cm 091224 1512

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Procès Verbal - pv cm 091224 1512 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 091224 1512)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DÉCEMBRE 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le neuf décembre le Conseil Municipal de la Commune de Fléville- devant-Nancy, étant réuni en lieu ordinaire de ses séances, salle du conseil municipal, après convocation légale de M. Alain BOULANGER, Maire.

Étaient présents: Alain BOULANGER, Christophe WEIDMANN, Laurence PECORARI, Valérie HANSSLER, Hervé ALT, Richard CANISARES, Isabelle CHALON, Didier RENEAUX, Anne-Hélène CORVELLEC, Stéphanie COLLIN, Christophe RUMINSKI, et Jean-Baptiste MAILLARD.

Pouvoirs écrits : Jean-Yves HANS à Richard CANISARES, Sophie HAREL à Isabelle CHALON, Marie JAMBOIS à Laurence PECORARI, Natacha MARGUELON à Valérie HANSSLER, Coraline KLEIN à Anne-Hélène CORVELLEC et Julia GRANDGIRARD à Jean-Baptiste MAILLARD.

Excusés : Jean-François LASSER.

Conformément à l'article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité parmi ses membres Anne-Hélène CORVELLEC pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2024.

DÉCISIONS DU MAIRE :

- 13-2024 : Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole de Lorraine

- 14-2024 : BP 2024- Virements de crédits N°2

- 15-2024 : Attribution lot N°5 dommages aux biens assurances à Groupama Grand Est - 16-2024 : Abonnement pour transmission de données panneaux d’information électronique.

Proposition Lumiplan

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN STAND DE TIR DANS LE CADRE DES FORMATIONS D’ENTRAINEMENT (FE)

Monsieur Christophe WEIDMANN fait savoir que suite à la décision d’armement de la Police

Municipale de la commune en catégorie de type B1 (pistolet semi-automatique), les agents porteurs de

cet équipement sont astreints à une formation réglementaire sous l’égide du CNFPT.

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

Afin d’optimiser les coûts de ces formations tout en développant les liens métropolitains, il est possible

de conventionner avec la Ville de Nancy, preneur d’un bail emphytéotique d’un terrain destiné à une

activité sportive de ball-trap sur lequel a été construit un pas de tir dédié aux entraînements de la

Police Municipale. Cette installation est localisée sur la commune de Maron (54230).

De plus, la ville de Nancy possédant ses propres Moniteurs au Maniement des Armes (MMA), il est

également possible de conventionner avec elle pour bénéficier de leur encadrement, toujours sous

l’égide du CNFPT.

Pour l’utilisation de cette installation, une participation forfaitaire annuelle est fixée à 28.52 € au titre de

l’année 2024 et évoluera ensuite annuellement conforment au tarif qui sera fixé dans la grille tarifaire

des services municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

- d'approuver la signature de la convention proposée avec la ville de Nancy afin de permettre l’accès

au pas de tir de Maron à l’agent de la Police Municipale de la ville de Fléville-devant-Nancy et de

bénéficier du dispositif de Formation pour l’Entraînement (FE), au minimum de deux demi-journées par

an.

- d’inscrire les crédits correspondants au budget.

CESSION DE LA PARCELLE AL N°403

Monsieur Christophe WEIDMANN indique que la commune de Fléville-devant-Nancy est propriétaire de la parcelle AL n°403 située au lieu-dit «Fleurychamp» d’une superficie de 144m2.

M. et Mme Hammoudi, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée AL n°268 ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de cette parcelle afin de procéder à des travaux d’extension de leur propriété.

Le passage de l’aqueduc métropolitain N°4 à proximité cette parcelle a nécessité la mise en place d’une servitude tréfoncière entre la commune et la Métropole du Grand Nancy. Cette transaction préalable étant accomplie par acte signé le 6 mai 2024, il est désormais possible de procéder à la vente.

Vu le Code des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2122-21 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-1 ;

Vu le classement de la parcelle AL n°403 dans le domaine privé de la commune ; Vu l’avis des Domaines du 18/10/2024 reconduisant la valeur de l’avis du 15/11/2022 en l’absence d’éléments nouveaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

- D’accepter et de céder la parcelle AL n°403 d’une surface de 144m² à M. et Mme Hammoudi - De fixer le prix à 3 €/m² soit un total de 432 €

- D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout acte afférent nécessaire à la réalisation de la cession.

- Les frais relatifs à la cession seront à la charge de l’acquéreur (frais d’acte…)3

PROJET DE PLUI-HD DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY :

AVIS DE LA VILLE DE FLÉVILLE-DEVANT-NANCY

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-5, L.153-15 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 13 février 2015 fixant les modalités de

collaboration avec les communes ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 3 juillet 2015 prescrivant l’élaboration du Plan

Local d’Urbanisme Intercommunal et fixant les objectifs et modalités de concertations ;

Vu la communication du Conseil Métropolitain en date du 10 mai 2019 relative au débat sur les

orientations générales du PADD ;

Vu la communication du Conseil Métropolitain en date du 12 mai 2022 relative au débat sur le projet

urbain métropolitain ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 26 septembre 2024 tirant le bilan de la

concertation ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 26 septembre 2024 arrêtant le projet de PLUi-

HD ;

Vu le dossier d’arrêt de projet du PLU- HD de la Métropole du Grand Nancy et notamment le rapport

de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations

d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement et ses documents graphiques, ainsi que les

programmes d’orientations et d’actions et les annexes.

Vu les orientations principales du PLUI-HD :

 Préserver l’armature verte et bleue de la métropole et limiter la consommation des terres

naturelles et agricoles ;

 Développer la nature en ville, préserver les espaces de respiration et de fraîcheur

désimperméabilisées et végétalisées, préserver et valoriser le patrimoine bâti et l’identité de

nos quartiers tout en les inscrivant dans une dynamique contemporaine ;

 Garantir l’offre de foncier et d’immobilier lisible et adaptée à la stratégie économique ;

 Apaiser la ville et accompagner le développement urbain par une offre de mobilités plus

durables ;

Considérant les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable;

Considérant les observations et contributions de la population, ainsi que le bilan de concertation ;

Considérant que l'article L.153-15 du code de l'urbanisme stipule que les communes membres sont

invitées à donner leur avis sur ce projet dans un délai de trois mois, le Conseil Municipal de Fléville-

devant-Nancy est appelé à se prononcer sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Habitat-Déplacements (PLUi-HD) arrêté par le Grand Nancy lors du Conseil Métropolitain du 26

septembre 2024.

Il est précisé que la Métropole du Grand Nancy a arrêté le projet de PLUI-HD après une phase de

concertation et de collaboration avec les communes membres. Ce projet vise à intégrer les orientations

générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et à répondre aux enjeux

d'urbanisme, d'environnement, d'habitat et de mobilité.

En outre, pour permettre à la Métropole de compléter les annexes au règlement, et en vertu de ses

compétences en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, la ville de Fléville-devant-Nancy

doit se prononcer sur le régime des déclarations préalables relatifs aux travaux de clôture et de

ravalement de façade et sur le régime du permis de démolir qu’elle compte appliquer sur son territoire.4

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de PLUi-HD, à l’unanimité des membres présents

et représentés, émet un avis favorable sous-réserve des évolutions suivantes :

1/ Faire figurer l’emplacement réservé pour le contournement de Fléville entre la bretelle de l’autoroute

A33 sortie du Dynapôle-Fléville Centre et la RD 71 / route de Lupcourt.

2/ Indiquer les allées techniques manquantes à l’Orée du Bois (Allées techniques Verlaine /

Baudelaire ; Manet / Renoir).

3/ Retravailler le périmètre de protection des abords du château.

4/ Améliorer la desserte de la commune de Fléville en matière de transport en commun.

Il est précisé que :

*La commune souhaite instaurer sur la totalité de son territoire le régime de déclaration préalable pour

les travaux d’édification de clôture et de ravalement de façade.

*La commune souhaite instaurer sur l’ensemble de son territoire l’obligation de déposer un permis de

démolir.

Cet avis sera transmis à la Métropole du Grand Nancy pour intégration au dossier d'enquête publique.

RAPPORT 2023 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS – MÉTROPOLE DU GRAND NANCY

Madame Valérie HANSSLER présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets concernant l'exercice 2023, transmis par la Métropole du Grand Nancy pour communication, dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal.

Elle rappelle à l’assemblée que la compétence de la collecte et du traitement des déchets des ménages et des encombrants est assurée par la Métropole du Grand Nancy depuis 1975.

Suite à une importante communication sur le territoire en matière de prévention et de recyclage, la quantité d’ordures ménagères résiduelle affiche une baisse significative.

- Ordures ménagères résiduelles : 61 227 t (- 4,3% par rapport à 2022) - Les emballages ménagers : 6 132 t (+ 5,5% par rapport à 2022)

- Le verre : 6 196 t (- 1,3 % par rapport à 2022)

- Le papier : 2 846 t (- 11,7 % par rapport à 2022)

- Les cartons des professionnels : 2 532 t (+3,3% par rapport à 2022) - Les textiles : 483 t (+ 5.5% par rapport à 2022)

DÉCHETTERIES : 42 664 t (- 0,4% par rapport à 2022)

LE TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS a été l’action conduite concrètement à l’échelle du territoire par la mise en place de solutions différenciées : renforcement de l’incitation au compostage individuel pour les logements disposant d’un jardin, développement du compostage partagé sur la base du volontariat, déploiement d’une collecte séparée à fréquence hebdomadaire via des points d’apport volontaire.

L’investissement et les frais liés à cette action se monte à 2.6 M€ et les coûts annuels récurrents sont de 1.2 M€. Le coût annuel est de 6 € / habitant et par an pris en charge par la métropole.

L’État a financé 1.2 M€ dans le cadre du fonds vert pour accélérer la transition écologique des territoires.

D’AUTRES ACTIONS DE PRÉVENTION ONT ÉTÉ POURSUIVIES :5

- Soutien à l’utilisation des textiles sanitaires lavables, Noël vert du Grand Nancy visant à générer moins de déchets (idée de cadeaux 0 déchet).

- Implantation des « frigos solidaires », dispositif d’accompagnement de la restauration collective et sensibilisation des enfants dans le cadre d’animations scolaires pour limiter le gaspillage alimentaire ;

- Multiplication de « Repair cafés » : ateliers de réparation de matériels en panne.

- Opération « OUI PUB » opération expérimentale consistant à apposer un autocollant sur les boîtes aux lettres des foyers qui acceptent la publicité papier. En octobre 2022 on a répertorié 20,5% de boîtes aux lettres portant cet autocollant et 23% en 2023.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2023 de la Métropole du Grand Nancy sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

RAPPORT 2023 DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – MÉTROPOLE DU GRAND NANCY

Madame Anne-Hélène CORVELLEC présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de l'exercice 2023, transmis par la Métropole du Grand Nancy, dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal.

Il est rappelé que la Métropole du Grand Nancy gère la distribution d’eau potable, la collecte et l’épuration des eaux usées pour 20 communes soit 256 000 habitants.

Les chiffres marquants sont :

63 600 abonnés, 17.1 Mm3 d’eau prélevée, 13.5 Mm3 d’eau consommée et 970 Km de canalisations.

14 000 Km de collecteurs, 30.3 Mm3 d’eau usée traitée, 1 600 tonnes de matière brute extraite des réseaux de collecte, 3 700 tonnes de matière sèche produite à la station de traitement.

PRODUCTION D’EAU POTABLE :

2022 : 16 475 235 m3

2023 : 15 912 484 m3 soit une baisse de 3.4%.

NOMBRE D’ABONNÉS :

En 2023, la Métropole compte 63 600 abonnés contre 63 210 en 2022. Pour Fléville, 1 080 en 2023 contre 1 066 en 2022.

CONSOMMATION D’EAU :

Pour l’ensemble de la Métropole en 2021, la consommation totale était de 13 499 007 m3 et de 13 370 648 m3 en 2022, représentant une baisse de 0,95 % Elle passe à 12 806 053 m3 en 2023 soit une baisse de 4,22 %.

Pour la ville de Fléville, le total consommé en 2021 était de 126 284 m3 et 124 310 m3 en 2022, ce qui équivaut à une baisse de 1.56%. En 2023, 111 094 m3 ont été consommés, ce qui représente une baisse 10.63%.

LE PRIX DE L’EAU

Le prix moyen de l’eau était de 3,65 € TTC/m3 en 2022 et est passé à 3.98 € TTC / m3 en 2023 soit 9,05% d’augmentation.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2022 de la Métropole du Grand Nancy sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.6

AUTORISATION D’UTILISATION PARTIELLE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS

2024 POUR 2025

Si les dépenses de fonctionnement peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du

Budget Primitif, dans la limite des crédits inscrits au Budget de l’année précédente, il en va

différemment des dépenses d’Investissement qui nécessitent une autorisation spéciale

d’engagement, de liquidation et de mandatement des crédits.

En effet, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dépenses

d’Investissement ne peuvent être réalisées qu’après le vote effectif du Budget, sauf délibération du

Conseil Municipal autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses, dans la

limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel liées à une autorisation de programme votée

antérieurement, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement

prévus sur l'exercice par l'autorisation de programme.

Aussi, pour permettre aux Services d’engager les dépenses d’Investissement dès le 1er janvier 2025 et

améliorer le taux de réalisation de cette section, il est proposé d’autoriser l’engagement, la liquidation

et le mandatement des dépenses d’Investissement, à compter du 1er janvier 2025, à hauteur de 25 %

des crédits ouverts au Budget 2024 selon les montants et les imputations suivantes :

TABLEAU DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT VOTÉES EN 2024

CHAPITRE INTITULÉ CRÉDITS OUVERTS EN 2024

CHAPITRE 20 Immobilisations

incorporelles

103 906.00 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 694 748.88 €

TOTAL / 798 654.88 €

CALCUL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AUTORISÉES, DANS LA LIMITE DU QUART DES

CRÉDITS INSCRITS À LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU BUDGET DE L’ANNÉE 2024 :

Total des dépenses d’investissement inscrites au budget 2024: 798 654.88 €

Quart des dépenses d’investissement sur la base du budget 2025 : 199 663.72 €7

TABLEAU DES OUVERTURES DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025

CHAPITRE / ARTICLE INTITULÉ CRÉDITS OUVERTS EN 2025

CHAPITRE 20 Immobilisations

incorporelles

25 976.50 €

Article 203 Frais d’études 23 128.00 €

Article 2051 Concessions, droits

similaires

2 848.50 €

CHAPITRE 21 Immobilisations

corporelles

173 687.22 €

Article 2111 Terrains nus 3 075.00 €

Article 212 Agencements et

aménagements de terrains

31 808.50 €

Article 2131 Construction bâtiments

publics

65 559.60 €

Article 2135 Installations générales

Agencement,

aménagement,

constructions

2 500.00 €

Article 2158 Autres installations, matériel

et outillage techniques

12 657.74 €

Article 2172 Agencement et

aménagement de terrain

41 206.50 €

Article 2183 Matériel informatique 1 800.00 €

Article 2184 Matériel de bureau et

mobilier

11 779.88 €

Article 2188 Autres immobilisations

corporelles

3 300.00 €

TOTAL / 199 663.72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :8

- D’autoriser par anticipation, l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’Investissement 2025 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au Budget 2024 selon les modalités définies ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait savoir que :

*Les travaux d’installation des totems et panneaux lumineux sont engagés.

*Lors d’une manifestation d’agriculteurs, deux panneaux d’entrée de ville de Fléville ont été

démontés. Un a été récupéré, l’autre est en cours de recherche aux services techniques rue

Marcel Brot.

*Concernant l’aire de grand passage, lors du conseil métropolitain du 28 novembre, M. Klein a

indiqué que suite au groupe de travail, un vote avait eu lieu et qu’une majorité se dégageait

pour Tomblaine. Après un remaniement des délégations de VP, c’est Vincent Matheron qui

récupère la délégation des gens du voyage en remplacement de B. Kling. Une annonce devrait

être faite le 19 décembre indiquant le choix final d’implantation de l’aire de grand passage des

gens du voyage, qui a priori sera TOMBLAINE.

*Le gardien de la salle des sports est en fin de contrat. Il n’a pas demandé à rester. David

Thiery lui succède à ce poste à partir du 16 décembre.

*Le P’tit Fléville : ouverture prévue le 2 janvier 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.