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Déliberation - 99 de 25 33 18 charte amenagement cacp
Déliberation - 99 de 25 33 17.1 251107 statuts finalises
Déliberation - 99 de 25 33 09 aide installation medecin
Déliberation - 99 de 25 33 13 convention inclusion numerique
Acte - 99 de 25 33 18.1 charteamgt 2025 egmt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Acte - 99 de 25 33 18.1 charteamgt 2025 egmt)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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x CERGY-
CHARTE D’AMENAGEMENT
DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20251217-25-33-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025
Publication : 23/12/2025
2 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Sommaire
Édito
Ensemble, réinventons la ville nouvelle
Pourquoi cette charte ?
Des projets qui impactent positivement le territoire
Pour une sobriété partagée : consommer moins,
coopérer plus
Nos engagements pour le vivant, pour un futur durable
Nos engagements pour de nouveaux modes de vie désirables
Les marqueurs du changement
3
4
6
10
14
16
18
20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
3 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Jean-Paul JEANDON
Président
de la communauté
d’agglomération
de Cergy-Pontoise
Hervé FLORCZAK
Vice-Président
en charge
de l’aménagement
durable
Marc DENIS
Vice-Président en
charge de la transition
écologique et
énergétique.
Édito
POUR DES VILLES RÉGÉNÉRATRICES
Depuis la création de la ville nouvelle en 1969, Cergy-Pontoise
a toujours su se réinventer pour s’adapter aux enjeux de son époque. Aujourd’hui, alors que notre territoire fait face aux défis climatiques,
environnementaux et sanitaires, nous devons plus que jamais repenser la manière dont nous concevons nos espaces de vie. C’est dans cette optique que nous avons élaboré la charte pour un aménagement
sobre et sain.
Cette charte constitue un cadre d’engagements concrets pour que
chaque projet urbain s’inscrive dans une démarche de durabilité,
de sobriété et de qualité de vie. Elle est portée par l’agglomération
et toutes les communes qui souhaitent s’engager dans cette voie. Nous le savons, une opération d’aménagement s’étend sur plusieurs décennies : elle nécessite 5 ans pour être pensée, 10 ans pour être réalisée et peut avoir un impact sur les 50 prochaines années. C’est pourquoi il est crucial qu’elle réponde dès sa conception aux exigences écologiques actuelles.
En 2019, l’aménagement du territoire a contribué à 10 % des émissions de gaz à effet de serre en France, soit 47 millions de tonnes de CO2. Il est donc impératif que nous réduisions cette empreinte, notamment par une utilisation plus raisonnée des sols, des ressources et des
énergies. Chaque mètre carré construit représente entre 850 et 1000 kg de CO2, un poids considérable que nous devons prendre en compte
pour concevoir des espaces intelligents et durables.
Mais au-delà des chiffres, l’aménagement impacte directement notre cadre de vie : l’accès aux services, la mobilité, la gestion de l’eau,
la qualité de l’air et même la place de la biodiversité. C’est pourquoi
cette charte vise à créer des espaces qui favorisent la santé, le bien-être et la résilience de notre territoire face aux défis futurs.
Cergy-Pontoise s’est construite autour d’un projet de bien-vivre,
proche de la nature et de l’emploi. Avec cette charte, nous réaffirmons notre engagement à poursuivre cet héritage, en créant un avenir plus respectueux de notre environnement et de la santé de nos concitoyens. Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Opération soutenue par l'État
FONDS NATIONAL
D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
AGENCY FOR
ECOLOGICAL
TRANSITION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
S #
Cette démarche collaborative est
accompagnée et financée par l’État,
la Région Île-de-France (via le CPER
et le FNADT), ainsi que par l’ADEME.
4 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Ensemble, réinventons
la ville nouvelle
L’histoire singulière de Cergy-Pontoise
est partie d’un objectif : développer une
ville pionnière, une ville différente, une
ville nouvelle où la place de l’humain
est prépondérante. C’est dans cet esprit
que la communauté d’agglomération a
souhaité se doter d’une nouvelle charte
d’aménagement. Ce document constitue
un cadre d’engagements concrets pour
que chaque projet urbain ou immobilier
s’inscrive dans une démarche de
durabilité, de sobriété et de qualité
de vie. Elle constitue un socle commun
pour des pratiques partagées, tout
en favorisant l’innovation et l’atteinte
d’objectifs ambitieux. Elle s’appuie sur
une approche intégrée qui permet aux
acteurs de contribuer activement à un
aménagement durable pour garantir
la santé des habitants et des usagers
et le respect de l’environnement.
La charte doit permettre aux
collectivités engagées de porter leurs
exigences auprès des opérateurs de
l’aménagement et de la construction.
Trois ambitions ont guidé l’élaboration
de ce document. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
95-219501830-2025
Accusé certifié exécu
Réception par le préfe
Publication : 23/12/20
5 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
AMBITION 1
Un référentiel partagé
L’engagement collectif est le socle
de la charte, visant une adhésion
partagée des différents acteurs de
l’aménagement, incluant les élus,
techniciens, aménageurs et les
communes. Cette ambition s’est
structurée autour de plusieurs
étapes participatives clés :
■ Ateliers avec les élus
Dans un premier temps, les élus
ont été conviés à des ateliers de
réflexion sur leurs responsabilités
et leur engagement dans
l’aménagement durable et la
santé. Ce travail a permis de
clarifier les orientations politiques
et d’aligner les objectifs de la
charte avec les besoins et attentes
du territoire.
■ Atelier avec les techniciens
Ensuite, un atelier a rassemblé
les techniciens des collectivités,
abordant les possibilités
d’action concrètes en termes
d’aménagement durable et de
santé. Les discussions ont porté
sur les solutions techniques
existantes et les niveaux d’exigence
applicables pour concrétiser les
objectifs de la charte.
■ Atelier de travail « métier »
à la CACP
Enfin, les experts métiers dans
les domaines de l’urbanisme,
de l’écologie, et de la transition
énergétique ont contribué à
une analyse par thématique.
Ces experts ont apporté des
éclairages spécifiques pour affiner
les engagements de la charte
et garantir que les standards
techniques soient en adéquation
avec les pratiques de durabilité.
La charte se matérialise ainsi autour
d’une double clé de lecture, politique
et technique, permettant à chaque
acteur d’y trouver un cadre commun
tout en favorisant l’innovation et
l’adaptation des dispositifs aux
réalités locales. Elle constitue un
référentiel partagé entre tous les
partenaires de l’aménagement
pour garantir une mise en œuvre
harmonieuse et concertée.
AMBITION 2
Incitation au
dépassement
La seconde ambition repose sur
une dynamique de dépassement,
visant à encourager les acteurs de
l’aménagement à aller au-delà des
exigences minimales et à adopter des
pratiques exemplaires. Cette incitation
se décline autour de trois axes :
■ Niveaux d’ambition progressifs
La charte propose des objectifs
graduels, permettant aux
opérateurs de s’engager
progressivement vers des niveaux
plus élevés de durabilité. Ce
système encourage les acteurs
à viser des standards de plus en
plus ambitieux dans le temps.
■ Ouverture à l’innovation
La charte intègre un cadre
flexible permettant d’explorer
de nouvelles méthodes et
technologies. En ouvrant la voie à
l’innovation, elle incite les acteurs
de l’aménagement à intégrer des
solutions avant-gardistes qui
favorisent un développement
durable.
■ Partenariats avec des labels
reconnus
La charte encourage également
le partenariat avec des labels de
qualité en matière de durabilité.
Cette collaboration vise à renforcer
la crédibilité et l’exemplarité
des projets en associant des
certifications reconnues dans les
domaines de l’aménagement et de
la construction.
Cette incitation au dépassement place
ainsi la charte comme un levier pour
atteindre des objectifs ambitieux et
favoriser des pratiques qui respectent,
voire surpassent, les standards de
durabilité actuels.
AMBITION 3
Mise en œuvre
concrète par
les opérateurs
La troisième ambition est celle
de la mise en œuvre concrète,
visant à outiller les opérateurs de
l’aménagement pour qu’ils puissent
intégrer les engagements de la charte
dans leurs projets. Cette ambition
se traduit par des actions et outils
opérationnels pour garantir la bonne
application des engagements :
■ Un outil d’autoévaluation
Afin d’aider les opérateurs
à évaluer et communiquer
leurs ambitions, un outil
d’autoévaluation a été développé.
Ce dispositif permet de mesurer
les progrès et les efforts réalisés
pour répondre aux objectifs de la
charte, assurant une transparence
des engagements pris.
■ Intégration dans les documents
d’urbanisme
Les engagements de la charte
peuvent être intégrés dans les
documents d’urbanisme des
13 communes du territoire ou
les documents techniques et/
ou contractuels, facilitant ainsi
leur prise en compte au niveau
réglementaire et garantissant leur
application dans la durée.
Cette approche permet ainsi aux
opérateurs d’incarner de manière
concrète les principes de la charte
et d’affirmer leur contribution au
développement durable du territoire.
En associant les engagements de la
charte aux projets d’aménagement,
ces outils assurent une transformation
tangible et cohérente des pratiques
locales. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025
Publication : 23/12/2025
La charte d’aménagement de Cergy-
Pontoise se présente comme une
démarche globale, visant à concilier
bien-être des habitants, préservation
de l’environnement et développement
économique. Dans cette charte, la santé
s’impose comme l’un des principaux
vecteurs susceptibles de faire évoluer
les pratiques des aménageurs et
des opérateurs de l’immobilier.
6 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Pourquoi
cette charte ? Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécu
Réception par le préfe
Publication : 23/12/20
7 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
UNE PRÉOCCUPATION PREMIÈRE :
LA SANTÉ DE TOUS
L’état de santé d’une population
dépend largement de son cadre de vie.
Une étude de Santé publique France
a montré pour la métropole de Rouen,
aux caractéristiques semblables
à Cergy-Pontoise, que si tous les
quartiers étaient aussi verts que les
plus végétalisés du territoire, près
de 300 décès sur 4 400 pourraient
être évités chaque année. De même,
une augmentation de 10 minutes
de marche quotidienne permettrait
d’éviter 150 décès et une limitation de
l’exposition aux particules en-deçà du
seuil fixé par l’OMS, 310 décès par an.
Face à ce constat, l’agglomération de
Cergy-Pontoise s’est engagée dans une
démarche «Une Seule Santé», qui croise
les enjeux de santé humaine, animale
et environnementale afin de mettre au
cœur de nos politiques publiques la
santé des habitantes et habitants. C’est
l’objectif de cette charte en matière
d’aménagement.
13 COMMUNES POUR UN TERRITOIRE A VIVRE
Aménager nos villes, c’est façonner le cadre de vie de nos habitants, salariés, usagers et visiteurs journaliers toujours plus nombreux.
■ 212 801 habitants - 86 000 logements
■ 90 000 emplois, 13 000 entreprises
■ 30 000 étudiants et 3600 chercheurs/ingénieurs
■ une offre culturelle, touristique et sportive riche (15 bibliothèques et médiathèques, 6 cinémas, 3 musées, 48 complexes sportifs).
Dans le contexte de changement climatique, cette charte doit aussi permettre de mieux prendre soin des plus vulnérables.
■ 9 quartiers relevant de la « Politique de la ville»
■ 35,2 % de logements sociaux
■ 26 % de la population a moins de 18 ans, l’âge moyen est de 34 ans (41 ans en moyenne nationale)
■ Une augmentation de 32 % des plus de 65 ans depuis 2011
■ Des familles monoparentales, 1 famille sur 5 (13,1% à l’échelle de
l’agglo)
■ Des personnes à faibles revenus. 1 personne sur 6 (15,9 % à l’échelle de l’agglo)
Santé des
animaux
Santé de
l’environnement
Une seule
santé
Santé de
l’humain Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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S *
8 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
L’ENVIRONNEMENT AU CŒUR
DE L’ATTRACTIVITÉ CROISSANTE
DE CERGY-PONTOISE
Un potentiel environnemental remarquable :
■ 8 420 hectares dont 44 % sont des espaces naturels
et agricoles, bénéficie d’un potentiel environnemental
remarquable
■ 317 hectares de terrains sont affectables
à des projets permettant d’accélerer
la transition écologique
■ Labellisation 2 Libellules « Capitale
de la biodiversité »
■ Engagé dans le programme TETE « Territoire Engagé
pour la Transition Ecologique »
■ Un niveau d’émission de 10,51 kt de CO₂ pour
10 000 habitants (11,4 kt en Île-de-France)
Une dynamique d’aménagement qui se poursuit,
depuis les 5 dernières années :
■ 1 170 logements sont créés chaque année, avec
un pic remarquable en 2021 (2 258 logements)
■ Une création moyenne de 100 000 m² de locaux
d’activité et bureaux (environ 65 dossiers sont
traités annuellement)
■ 15 zones d’aménagement concertées ouvertes
■ 13 permis d’aménager par an en moyenne pour
une superficie moyenne de 185 624 m². (2020
a été une année exceptionnelle avec 549 281 m²)
■ 135 permis de construire par an, et jusqu’à
199 en 2019
la charte d’aménagement de Cergy-Pontoise se veut un outil intégrateur afin de créer un cadre de vie harmonieux, inclusif et résilient, où la santé publique et le développement durable sont les piliers d’une urbanisation responsable et innovante.
Plantation participative Bois de Cergy
Opération de logements Bouygues Plaine des Linandes à Cergy
Plantation d’arbres Parc François Mitterrand
Centre de production végétale Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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9 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
LA CHARTE D’AMÉNAGEMENT,
UN PAS DE PLUS VERS LA MISE
EN ŒUVRE DE LA TRAJECTOIRE
ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE
■ Un socle cohérent de stratégies territoriales, qui
permet l’articulation de la Charte avec les ambitions
fixées par le Plan Climat Air Énergie Territorial,
le Plan Local des Mobilités, les plans air et bruit,
les Trames verte, bleue et noire, et les schémas
directeurs thématiques notamment sur l’eau pluviale
ou l’énergie.
■ Une dynamique historique en matière de transition
écologique, portée par un premier plan dédié dès
2010 et traduit aujourd’hui dans le programme
Territoire Engagé pour la Transition écologique de
l’ADEME.
■ Une connaissance au plus proche du terrain, grâce
à l’expérience acquise sur les nombreux projets
urbains du territoire, et nourrie par un observatoire
territorial éclairant les dynamiques de production
de logements, d’activités et de transition
écologique.
■ Une planification territoriale qui valorise les
milieux naturels et leur continuité, avec les Trames
vertes et bleue et la Trame noire comme cadre et
comme richesse pour une dynamique économique
forte et des projets innovants et responsables.
La charte s’appuie sur les outils, engagements et retours d’expérience du territoire pour inscrire chaque projet dans une trajectoire écologique cohérente et opérationnelle :
Opération CynERGY 7
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ature
10 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Des projets qui
impactent positivement
le territoire
Cette charte impose à chaque acteur
de mesurer la façon dont son projet
interagit avec son environnement au
regard de 3 principes :
1. Vers une sobriété partagée :
consommer moins, coopérer plus.
S’appuyer sur la concertation, la
participation citoyenne, et la solidarité
pour porter la préservation des
ressources et la régénération des sols,
pour limiter la consommation foncière
et diminuer l’impact carbone
de l’aménagement.
2. Vers un engagement pour le vivant,
pour un futur durable. Mettre la nature
au cœur des projets en valorisant
la présence de l’eau, en préservant
et développant la biodiversité, en
s’appuyant sur une conception
bioclimatique.
3. Vers des modes de vie durables et
désirables. Cet principe valorise une ville
dynamique et fonctionnelle, intégrant
innovation, mobilité et services. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Réception par le préf
Publication : 23/12/20
11 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Un référentiel
Les 30 objectifs du référentiel incitent à l’action combinée
pour concevoir et mettre en œuvre des projets qui
impactent positivement toutes les dimensions.
Des outils d’évaluation
Chaque opérateur est invité à se questionner aux étapes
clés de la conception, de l’engagement /contractualisation,
de la mise en œuvre et de la livraison, sur la façon dont son
projet peut impacter ou interagir avec son environnement.
Des marqueurs du changement
10 marqueurs du changement ont été identifiés comme les témoins essentiels de la mise en œuvre de la charte.
Ces engagements représentent des priorités
stratégiques identifiées permettant de
focaliser les efforts sur des initiatives à fort
impact environnemental et social.
13 engagements Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |
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12 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |
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13 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
14 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Ce principe regroupe les enjeux liés
à la durabilité environnementale
et à la capacité d’adaptation face
aux défis climatiques et sociétaux.
Nos engagements pour
une sobriété partagée :
consommer moins,
coopérer plus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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>mmation énergétique en érieur
: co-conception de
surface
ccordant une
la réhabilitation à la
15 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
LA VILLE SOBRE
1 Nous recherchons la sobriété énergétique, carbone et matérielle ■ Limiter globalement la consommation énergétique
de l’agglomération aussi bien dans son
développement que dans sa rénovation.
■ Réduire au maximum les émissions de gaz à effet
de serre, en privilégiant la réhabilitation plutôt
que la démolition, les techniques constructives
performantes (préfabrication, construction bois, etc.).
■ Mettre en œuvre des matériaux biosourcés ou
géo-sourcés et utiliser prioritairement les ressources
disponibles sur le territoire en valorisant notamment
la filière du réemploi et l’approvisionnement local.
■ Rationaliser l’émission et la gestion des déchets sur
l’ensemble du cycle de vie du projet.
■ Optimiser les surfaces oubliées (les toits, les
parkings, les façades) pour y produire des énergies
renouvelables et y installer de la biodiversité ou des
espaces de sociabilisation.
LA VILLE SUR LA VILLE
2 Nous limitons l’étalement urbain en favorisant la construction de la ville sur la ville
■ Réduire au strict minimum la part de surface
imperméabilisée des opérations en accordant une
plus grande place à la nature en ville.
■ Rationnaliser les surfaces créées au regard des
besoins : usages partagés, flex office, etc.
■ Accueillir de nouveaux habitants tout en limitant
l’étalement urbain.
■ Favoriser un urbanisme circulaire, en construisant
la ville sur la ville, préférer la réhabilitation à la
démolition.
■ Promouvoir une ville compacte : réduction des
distances à parcourir, gain de temps et d’énergie,
bien-être dû à l’accessibilité des services, diminution
de la dépendance à la voiture et des nuisances
associées, etc.
LA VILLE PARTAGÉE
3 Nous encourageons les solidarités ■ Favoriser l’émergence du lien social par la mise en
place d’espaces partagés : espaces libres en intérieur
d’ilots, jardins collectifs, buanderies, espaces de
convivialité, ateliers, chambres d’amis, etc.).
■ Favoriser la mixité et la solidarité sociale,
intergénérationnelle et de genre.
■ Appuyer l’appropriation de l’espace partagé par
la mise en place d’ateliers de co-conception de
projets.
■ s’appuyer sur la perception des usages afin de
générer de la proximité et des interactions sociales.
■ Renforcer le sentiment d’appartenance afin de
dynamiser les sphères sociales (familles/voisins/
quartier). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
) 1 { je Il / 1
} 4
16 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Nos engagements
pour le vivant, pour
un futur durable
Ce principe met en avant une qualité
de vie centrée sur l’humain,
avec un environnement plus doux,
inclusif et convivial. régénérative.
‘échelle du
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Réception par le préfe
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17 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
LA VILLE RÉSILIENTE
4 Nous réalisons des opérations adaptées au changement climatique ■ Rendre l’agglomération plus résiliente notamment
lors d’épisodes climatiques extrêmes, en
développant un écosystème urbain prenant en
compte l’environnement, le climat, l’implantation du
bâti, la compacité, l’orientation et la disposition des
pièces intérieures etc.
■ Garantir le confort et la santé des habitants en
luttant contre l’effet d’ilot de chaleur.
LA VILLE NATURE
5 Nous intégrons la nature dans tous les projets ■ Bien vivre : passer du temps de qualité à l’extérieur,
réduire le stress, encourager la pratique d’activités
sportives, accroitre les interactions sociales.
■ Passer d’une ville durable à une ville régénérative.
■ Connecter les ensembles immobiliers à l’échelle du
vivant.
■ Augmenter le potentiel de rafraichissement du
territoire.
■ Contribuer à la séquestration de carbone gain de
temps et d’énergie, bien-être dû à l’accessibilité des
services, diminution de la dépendance à la voiture et
des nuisances associées etc.
LA VILLE BLEUE ET VERTE
6 Nous valorisons l’eau et la biodiversité ■ Mettre en avant l’eau comme une ressource rare
et centrale dans tous les types de projets afin de
profiter des co-bénéfices induits par sa présence.
■ Récupérer systématiquement les eaux de pluie et
progressivement les eaux grises.
■ Profiter des projets urbains quel que soit leur taille
pour renforcer la biodiversité en ville.
■ Recréer des liens et de l’attrait entre les habitants et
la nature ordinaire de l’écosystème urbain.
LA VILLE APAISÉE
7 Nous préservons les populations des pollutions et nuisances ■ Réduire les niveaux d’exposition des populations aux
pollutions de l’air, de l’eau ou des sols susceptibles
d’affecter leur santé.
■ Limiter l’exposition aux risques naturels et
technologiques.
■ Réduire l’exposition des populations au bruit. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
18 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Nos engagements pour
de nouveaux modes
de vie désirables
Ce principe valorise une ville
dynamique et fonctionnelle, intégrant
innovation, mobilité et services. eur
qualité de
mobilités actives.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfe
Publication : 23/12/20
dimension culturelle et
isieurs fonctions
ortunités
>s pour
19 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
LA VILLE DURABLE
8 Nous veillons à la qualité et au confort des logements ■ Améliorer l’habitabilité des logements en leur
garantissant une taille minimum, une multi
orientation, des espaces extérieurs ou de
rangement.
■ Améliorer la qualité de vie et la santé des habitants
en travaillant systématiquement sur la qualité de
l’air intérieur des logements.
■ Améliorer le bien-être des habitants en travaillant la
luminosité, le confort visuel, le confort acoustique
et la vue sur des espaces végétalisés depuis les
logements.
LA VILLE ACTIVE
9 Nous développons des mobilités actives et partagées et nous réduisons la place de la voiture en ville
■ Rendre la ville aux piétons, proposer un partage de
la voirie équilibré, innovant, favorable à la santé et au
bien-être des habitants.
■ Aménager des espaces publics, appropriables,
ouverts à tous, généreux.
■ Favoriser la pratique de mobilités actives.
■ Garantir une ville accessible à tous avec une
attention particulière pour les publics sensibles,
notamment les personnes à mobilité réduite, les
personnes âgées, les femmes, les jeunes filles, les
jeunes enfants.
■ Concevoir des espaces pour tous les publics :
femmes, personnes en situation de handicap,
enfants, etc.
LA VILLE INCLUSIVE
10 Nous permettons l’accès à une offre santé, sport et culture ■ Concevoir l’espace urbain en tenant compte des
effets émotionnels et psychiques induits par la
perception sensible des usagers.
■ Offrir au sein des projets une dimension culturelle et
artistique.
■ Réunir sur un même espace plusieurs fonctions
urbaines pour générer des opportunités
d’interactions et de rencontres.
■ Construire un environnement urbain encourageant
la pratique d’activités sportives et physiques pour
tous les publics. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\\
Lo0o0!|
A ouuu
1 € 000
20 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Les marqueurs
du changement
Dix marqueurs du changement ont été
identifiés comme leviers forts pour
représenter et atteindre les objectifs de
la charte. La gradation des marqueurs
se fait selon trois niveaux : a minima,
souhaitable et exemplaire. Ce système
de gradation permet d’adapter les
attentes en fonction des capacités
et des ambitions des acteurs tout en
favorisant une amélioration continue.
Il sert de référence pour l’évaluation
des projets, en incitant les opérateurs
à dépasser les exigences de base
et à viser des résultats innovants
et exemplaires, garantissant ainsi
la réussite à long terme de projets
d’aménagement durable. 0
DS
IA
J LO
BAO
LE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
95-219501830-2025
Accusé certifié exécu
Réception par le préfe
Publication : 23/12/20
AS
ET
De
Ô
À MINIMA SOUHAITABLE EXEMPLAIRE
Une conception de bâtiments
énergétiquement sobres
Réduction de -5 % du Bio par rapport
au seuil réglementaire en vigueur
Réduction de -10 % du Bio par rapport
au seuil réglementaire en vigueur
Performance environnementale avancée :
Réduction de -20 % du Bio
Des toits utiles, des espaces à investir
50% de la surface des toits multifonctionnelle
70% de la surface des toits multifonctionnelle
100% de la surface des toits multifonctionnelle
Des systèmes de valorisation des eaux dans
tous les projets
Réutilisation des eaux pluviales en parties communes
Réutilisation des eaux pluviales en parties privatives
Réutilisation des eaux grises
Des matériaux de construction biosourcés et
locaux
Dédier 0,5% du coût total de l’opération au réemploi
Dédier 1% du coût total de l’opération au réemploi
Dédier 1,5% du coût total de l’opération au réemploi
Des arbres tous conservés
30% des arbres adultes conservés
50% des arbres adultes conservés
Arbres adultes systèmatiquement conservés
Un habitat pour la faune dans tous les projets
Basique : intégration d’un dispositif unique de refuge pour
la faune locale (nichoir, gîte à chauves-souris, hôtel à insectes…).
Intermédiaire : mise en place d’au moins trois dispositifs
variés, adaptés aux espèces locales et répartis de manière cohérente
sur la parcelle ou le bâtiment pour favoriser la cohabitation.
Avancé : création d’un écosystème urbain fonctionnel,
combinant plusieurs éléments (gîtes, toitures végétalisées, noues,
mares, corridors…) contribuant activement à la trame de biodiversité
du territoire.
Des jardins dans chaque résidence,
des parcs dans chaque quartier
20% d’espace vert
30% d’espace vert
40% d’espace vert
Des espaces communs ouverts et accessibles
Encourager la participation
Encourager une participation inclusive
Mettre en place une gestion participative
Des locaux à vélo confortables et pratiques
NIVEAU STANDARD
Conformité minimale
■ Sol antidérapant, adapté à tous types de vélos.
■ Éclairage automatique, signalétique claire, sécurité de base
(porte renforcée, contrôle d’accès).
■ Espace de manœuvre ≥ 1,80 m.
■ Accessibilité pensée pour tous les usagers.
NIVEAU +
Confort et entretien
■ Zone d’auto-entretien intégrée ou attenante.
■ Station de réparation (pompe, outils, support).
■ Éléments de confort : banc, rangements pour accessoires.
■ Prise sécurisée pour recharger les vélos électriques.
NIVEAU ++
Services mutualisés
et cadre de qualité
■ Flotte de vélos partagés (incluant au moins un vélo cargo).
■ Atelier mutualisé avec assistance possible.
■ Confort accru : douches, vestiaires, espace convivial abrité.
■ Qualité architecturale : matériaux agréables, lumière naturelle,
ambiance soignée.
Des logements à taille minimum garantie
Taille minimum applicable T1 : 22m², T2 : 40m²,
T3 : 57m², T4 :72m², T5 : 85m²
Taille minimum + 3m²
Taille minimum + 5m²
Des logements traversant à partir du T3
70% des T3
100% des T3
100% des T3 et 30% desT2
Des espaces individuels extérieurs généreux
Profondeur minimum 1,50m pour 70% logements
Profondeur mini 1,50m pour 80% logements
Profondeur mini 1,50m pour 100% logements
Des espaces de rangement spacieux dans
chaque logement
Prévoir au minimum un espace de rangement
par logement
Prévoir au minimum un espace de rangement
par logement + 1 espace de rangement par chambre
Prévoir au minimum un espace de rangement
par logement + 1 espace de rangement par chambre
+ 1 cellier ou 1 cave
21 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
ÉVALUATION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
atique du site
au minimum.
ÉVALUATION
Une conception de bâtiments
énergétiquement sobres
Concevoir des bâtiments sobres et performants dès la phase de conception, en réduisant
les besoins énergétiques tout en améliorant le confort et la santé des occupants.
OBJECTIFS
Réduire les besoins énergétiques des bâtiments dès leur conception, en s’appuyant sur les principes de conception bioclimatique (orientation, compacité, isolation performante, apports solaires, etc.).
Lutter contre les îlots de chaleur urbains et améliorer le confort thermique des usagers, en été comme en hiver.
Protéger la santé des occupants grâce à un renouvellement d’air efficace, une qualité de l’environnement intérieur maîtrisée et une meilleure adaptation aux canicules à venir.
Diminuer l’empreinte environnementale des constructions et anticiper les évolutions réglementaires à venir en matière de performance énergétique.
BÉNÉFICES
■ Réduction des dépenses énergétiques pour les habitants, contribuant à lutter contre la précarité énergétique.
■ Amélioration du confort thermique, avec un impact positif sur la qualité de vie et une diminution des risques sanitaires liés à la chaleur.
■ Baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), en cohérence avec les objectifs climat- air-énergie du territoire.
■ Moins de recours à la climatisation, ce qui limite les impacts négatifs sur la qualité de l’air urbain et réduit les consommations d’eau.et les consommations d’eau.
■ Intégrer dès l’esquisse architecturale une analyse bioclimatique du site (ensoleillement, vents dominants, végétation existante…).
■ Former les maîtres d’ouvrage et concepteurs aux outils de simulation Bbio dès la programmation.
■ Conditionner les aides et soutiens publics (fonciers, subventions) au respect du niveau souhaitable au minimum.
■ Évaluer régulièrement les performances en phase exploitation pour ajuster les usages et tirer les enseignements en continu.
RECOMMANDATIONS
Réduction de -5 % du Bio par rapport
au seuil réglementaire en vigueur
Réduction de -10 % du Bio par rapport
au seuil réglementaire en vigueur
Performance environnementale avancée :
Réduction de -20 % du Bio
22 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
niu06
Cu000
1 1.
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:s installations de
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s adaptés pour
re,
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ir des partenariats pour financer
23 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
OBJECTIFS
Optimiser l’utilisation des toits urbains : transformer les toitures en espaces multifonctionnels pour répondre à des besoins écologiques, énergétiques ou sociaux.
Améliorer la qualité de vie : intégrer des fonctions utiles et agréables aux toits, comme des espaces verts, des jardins partagés ou des zones de loisirs.
Renforcer la résilience du territoire : utiliser les toits pour favoriser l’adaptation aux changements climatiques, notamment par la production d’énergie renouvelable et la gestion des eaux pluviales.
Créer un environnement urbain plus sain et attractif : promouvoir des aménagements qui rendent la ville plus verte, agréable et propice au bien-être des habitants.
BÉNÉFICES
■ Optimisation de l’espace urbain : exploiter les toits évite de consommer de nouveaux terrains, limitant ainsi l’étalement urbain.
■ Contribution à la durabilité : intégrer des fonctionnalités écologiques et résilientes dans les toits urbains favorise une ville plus respectueuse de l’environnement.
■ Amélioration de la qualité de vie : les espaces verts et les installations de loisirs sur les toits enrichissent le quotidien des habitants.
■ Réduction des îlots de chaleur : la végétalisation des toits diminue les températures urbaines et améliore le confort thermique.
■ Création d’emplois locaux : la gestion et l’entretien des toits
multifonctionnels génèrent des emplois dans l’agriculture urbaine, la maintenance énergétique et les services communautaires.
■ Réaliser un inventaire des toits mobilisables : identifier les toits adaptés pour accueillir des fonctions polyvalentes sur l’ensemble du territoire.
■ Définir les fonctions adaptées par zone : évaluer quelle utilisation (agriculture, énergie, espaces verts, loisirs, etc.) convient le mieux à chaque emplacement.
■ Consulter les parties prenantes : impliquer les habitants, les associations et les acteurs locaux dans le processus de planification et de décision.
■ Collaborer avec les secteurs public et privé : établir des partenariats pour financer et mettre en œuvre les projets de manière efficace.
■ Promouvoir le partage des meilleures pratiques : capitaliser sur les réussites et diffuser les solutions innovantes pour encourager la généralisation de ces initiatives.
RECOMMANDATIONS
Des toits utiles, des espaces
à investir
Valoriser les toits de l’agglomération en les transformant en un espace actif et
multifonctionnel, qu’il s’agisse de production alimentaire, d’énergie renouvelable ou
d’espaces récréatifs.
50% de la surface des toits
multifonctionnelle
70% de la surface des toits
multifonctionnelle
100% de la surface des toits
multifonctionnelle
ÉVALUATION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ilisation plus rationnelle
iu potable en
des ressources en
e solution économique en
UX
Des systèmes de valorisation
des eaux dans tous les projets
Mise en place d’un système de collecte et de réutilisation des eaux de pluie, ainsi que
des eaux grises afin de contribuer à une gestion plus responsable des ressources en
eau tout en offrant des solutions pratiques et durables pour les habitants.
Réutilisation des eaux
pluviales en parties
communes
Réutilisation des eaux
pluviales en parties
privatives
Réutilisation des eaux
grises
■ Évaluation des ressources en eau disponibles : analyser la disponibilité en eau pour déterminer la capacité de collecte et d’utilisation des eaux de pluie et grises.
■ Conception intégrée et évaluation de la qualité de l’eau : intégrer les systèmes de récupération dans les projets de construction tout en garantissant un contrôle de la qualité de l’eau collectée pour assurer son adéquation à l’usage prévu.
■ Collecte sur toits et surfaces imperméables : mettre en place des systèmes de récupération d’eau sur les toits et autres surfaces imperméables afin d’optimiser le captage des eaux de pluie.
■ Stockage et distribution efficaces : concevoir des infrastructures adaptées pour le stockage et la distribution des eaux récupérées, garantissant leur accessibilité et leur gestion optimale.
■ Évolution du système pour inclure les eaux grises : prévoir une extension du système de collecte pour inclure progressivement les eaux grises, augmentant ainsi l’efficacité et la durabilité du processus.
RECOMMANDATIONS
OBJECTIFS
Promouvoir une gestion responsable de l’eau : encourager une utilisation plus rationnelle des ressources en eau pour favoriser la durabilité environnementale.
Réduire la consommation d’eau potable : diminuer la dépendance à l’eau potable en récupérant et en réutilisant les eaux de pluie et grises pour divers besoins.
Préserver les ressources en eau douce : contribuer à la préservation des ressources en eau douce en limitant leur exploitation pour des usages non essentiels.
Réduire les coûts pour les résidents : offrir aux habitants une solution économique en réduisant les dépenses liées à la consommation d’eau potable.
BÉNÉFICES
■ Optimisation de l’utilisation de l’eau : en collectant et réutilisant les eaux de pluie et les eaux grises, cette approche réduit notre dépendance à l’eau potable et permet une gestion plus durable des ressources en eau.
■ Économies financières : l’installation de systèmes de récupération d’eau permet aux résidents de diminuer leurs factures d’eau en utilisant de l’eau récupérée pour des usages non potables, tels que l’arrosage ou le nettoyage.
■ Protection de l’environnement : en réduisant la consommation d’eau potable et en limitant le traitement nécessaire, cette solution contribue à la préservation des ressources naturelles et à la réduction de l’empreinte écologique.
■ Renforcement de la résilience : la diversification des sources d’eau, notamment par la collecte des eaux de pluie et grises, améliore la résilience face aux pénuries d’eau causées par la sécheresse ou d’autres crises environnementales.
■ Réduction des déchets : la réutilisation des eaux usées diminue la pollution en limitant le rejet d’eaux usées dans les systèmes de drainage, contribuant ainsi à une gestion plus propre et durable des ressources.
■ Sensibilisation à la conservation de l’eau : ce système de gestion encourage les habitants à prendre conscience de la valeur de l’eau et à adopter des comportements plus responsables et économes vis-à-vis de cette ressource précieuse. ÉVALUATION
24 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
léfis
de
ion
ariats
ÉVALUATION
■ Sélection des matériaux appropriés et valorisation des ressources locales : identifier les matériaux les plus adaptés à chaque projet en privilégiant ceux qui sont disponibles localement et qui permettent de valoriser le patrimoine régional.
■ Encouragement de l’approvisionnement local : promouvoir l’utilisation de matériaux produits localement afin de soutenir les économies régionales et réduire l’empreinte carbone liée au transport.
■ Conception adaptée aux ressources disponibles : concevoir des projets en tenant compte des matériaux locaux disponibles, en intégrant des solutions techniques qui optimisent leur utilisation et leur durabilité.
■ Sensibilisation et formation : organiser des actions de sensibilisation et de formation pour les professionnels du secteur afin de promouvoir les avantages des matériaux réemployés et biosourcés.
■ Collaboration avec les parties prenantes locales : encourager les partenariats avec les acteurs locaux (fournisseurs, artisans, collectivités) pour garantir l’approvisionnement et la mise en œuvre des matériaux durables.
■ Intégration dans les politiques et réglementations locales : veiller à ce que les pratiques d’approvisionnement responsable et de réemploi des matériaux soient prises en compte dans les politiques publiques et les réglementations locales de construction.
RECOMMANDATIONS
Des matériaux de construction
biosourcés et locaux
Promouvoir le réemploi des matériaux, ainsi que l’utilisation de produits
biosourcés et issus de circuits courts afin de soutenir l’économie locale
et de préserver les ressources naturelles.
OBJECTIFS
Promouvoir l’utilisation de matériaux durables : encourager l’utilisation de matériaux locaux, réemployés et biosourcés pour réduire l’impact environnemental des constructions et préserver les ressources naturelles.
Renforcer la résilience des bâtiments : concevoir des structures plus résilientes aux défis climatiques, en privilégiant des matériaux qui favorisent la durabilité et la longévité des bâtiments.
Améliorer la santé et le bien-être des habitants : utiliser des matériaux respectueux de l’environnement et de la santé afin de créer des espaces de vie plus sains, réduisant les risques de pollution intérieure et améliorant la qualité de l’air.
Réduire l’empreinte carbone : optimiser les procédés de construction et de réutilisation des matériaux afin de limiter l’empreinte carbone des projets, tout en contribuant à la réduction des déchets et à la préservation de l’écosystème.
BÉNÉFICES
■ Réduction des déchets : en réutilisant des matériaux, on minimise la production de déchets de construction, ce qui contribue à la préservation de la planète.
■ Réduction de la pollution : l’utilisation de matériaux locaux et biosourcés diminue la pollution de l’air et de l’eau, tout en réduisant l’empreinte écologique globale.
■ Soutien à l’économie locale : recourir à des produits fabriqués localement favorise le soutien aux entreprises locales et stimule l’économie régionale.
■ Amélioration de la qualité de l’air intérieur : les matériaux biosourcés, plus sains, contiennent moins de produits chimiques et contribuent ainsi à un air intérieur plus pur dans les bâtiments.
■ Renforcement des bâtiments : l’utilisation de matériaux durables et de bonnes pratiques de construction assure une meilleure résilience des bâtiments face aux catastrophes naturelles.
■ Sensibilisation environnementale : cette initiative joue un rôle clé dans l’éducation et la sensibilisation à l’importance de la construction durable pour la protection de l’environnement.
Dédier 0,5% du coût total
de l’opération au réemploi
Dédier 1% du coût total
de l’opération au réemploi
Dédier 1,5% du coût total
de l’opération au réemploi
25 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
“bres dans les plans
pectueuses de
rer la qualité
iportance des arbres et
de carbone
2s arbres abaissent les
tent une variété d'animaux et
duisant les risques
ar les arbres
Des arbres tous conservés
Conserver systématiquement les arbres afin de préserver la biodiversité,
d’améliorer la qualité de vie et de favoriser un urbanisme durable.
OBJECTIFS
Préserver la nature et la biodiversité : intégrer des arbres dans les plans d’aménagement pour protéger les écosystèmes locaux.
Promouvoir la durabilité : adopter des pratiques d’urbanisme respectueuses de l’environnement, notamment en favorisant la reforestation urbaine.
Créer des environnements urbains plus verts et résilients : améliorer la qualité de vie et adapter les villes aux défis climatiques grâce à la végétation.
Sensibiliser à la conservation : éduquer les citoyens sur l’importance des arbres et encourager leur implication dans des initiatives de plantation.
BÉNÉFICES
■ Amélioration de la qualité de l’air : les arbres absorbent le dioxyde de carbone et produisent de l’oxygène, contribuant à la réduction de la pollution.
■ Régulation thermique : en fournissant de l’ombre, les arbres abaissent les températures locales et nous aident à rester au frais.
■ Préservation de la biodiversité : les arbres abritent une variété d’animaux et de plantes, favorisant un écosystème diversifié.
■ Protection du sol : leurs racines renforcent le sol, réduisant les risques d’érosion et d’inondations.
■ Bien-être mental et physique : les espaces ombragés créés par les arbres offrent des lieux de détente qui améliorent notre qualité de vie.
■ Renouvellement écologique : pour chaque arbre abattu, trois nouveaux sont plantés, garantissant la pérennité des avantages écologiques et favorisant la résilience environnementale.
■ Sensibilisation : cette initiative permet de sensibiliser la population à l’importance des arbres et de promouvoir un sentiment d’unité autour de projets durables.
■ Réaliser un inventaire des arbres du territoire : identifier et cartographier les arbres remarquables et ordinaires pour mieux planifier leur préservation et leur gestion.
■ Protéger le système racinaire des arbres : garantir un espace de terre équivalent à la largeur du houppier autour de chaque arbre afin de préserver ses racines et assurer sa santé.
■ Établir un référentiel de pénalités : définir un cadre clair prenant en compte la taille, l’âge et l’essence des arbres pour encadrer les conditions de remplacement en cas de disparition.
■ Assurer un suivi post-chantier : observer et documenter l’évolution des arbres affectés par des travaux pour évaluer les impacts et adapter les pratiques futures.
RECOMMANDATIONS
30% des arbres adultes conservés
50% des arbres adultes conservés
Arbres adultes systèmatiquement conservés
ÉVALUATION
26 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
:s et bleues pour
gements qui accueillent
es urbains face aux canicules, aux
riser la biodiversité de proximité pour
r l'éducation à la nature dans les espaces
ÉVALUATION
■ Réaliser un diagnostic écologique en amont : s’appuyer sur les inventaires naturalistes existants et la trame verte et bleue intercommunale pour orienter les choix d’aménagement.
■ Mobiliser une équipe pluridisciplinaire dès la conception : associer écologues, urbanistes, paysagistes et architectes pour intégrer la biodiversité au cœur du projet.
■ Favoriser la co-construction locale : impliquer les habitants, les établissements scolaires et les associations de protection de la nature dans la réflexion et la mise en œuvre.
■ Utiliser des matériaux écologiques pour les aménagements faunistiques : privilégier le bois non traité, l’argile, la pierre locale ou les matériaux recyclés.
■ ■ Mettre en place un suivi écologique dans la durée : évaluer l’efficacité des dispositifs favorables à la biodiversité et ajuster les pratiques si nécessaire.
RECOMMANDATIONS
Un habitat pour la faune dans
tous les projets
Accueillir la biodiversité dans chaque projet en intégrant des aménagements
favorables à la faune et en assurant la continuité des corridors écologiques.
OBJECTIFS
Favoriser la connectivité écologique : intégrer des continuités vertes et bleues pour permettre la circulation des espèces entre milieux naturels et urbains.
Intégrer la biodiversité dans les projets : concevoir des aménagements qui accueillent durablement la faune locale (oiseaux, insectes, chauves-souris...).
Créer des villes plus résilientes : renforcer les écosystèmes urbains face aux canicules, aux inondations et aux effets du changement climatique.
Reconnecter les habitants à la nature : valoriser la biodiversité de proximité pour améliorer la santé, le bien-être et le lien social.
Sensibiliser à la protection du vivant : encourager l’éducation à la nature dans les espaces publics et les établissements recevant du public.
BÉNÉFICES
■ Retour de la biodiversité en ville : les corridors écologiques permettent la pollinisation, la régulation naturelle des espèces et l’enrichissement des milieux.
■ Qualité de vie renforcée : le contact avec la nature réduit le stress, améliore la santé mentale et favorise le bien-être collectif.
■ Résilience environnementale : les trames vertes et bleues contribuent à l’adaptation du territoire face aux aléas climatiques.
■ Engagement citoyen : les habitants, et notamment les plus jeunes, deviennent acteurs de la préservation du vivant.
■ Meilleure qualité de l’air et du cadre de vie : les espaces végétalisés filtrent les polluants et rafraîchissent l’environnement.
■ Attractivité des quartiers : une ville plus verte attire habitants, visiteurs et initiatives locales durables. Basique : intégration d’un
dispositif unique de refuge
pour la faune locale (nichoir,
gîte à chauves-souris, hôtel à
insectes…).
Intermédiaire : mise en place
d’au moins trois dispositifs variés,
adaptés aux espèces locales et
répartis de manière cohérente sur
la parcelle ou le bâtiment pour
favoriser la cohabitation.
Avancé : création d’un
écosystème urbain fonctionnel,
combinant plusieurs éléments
(gîtes, toitures végétalisées,
noues, mares, corridors…)
contribuant activement à la trame
de biodiversité du territoire.
27 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
zcessibles pour tous, propices
favoriser les activités en plein air, réduire le
nement,
: échanges et la vie de
(Ù
ins
re
Des jardins dans chaque résidence,
des parcs dans chaque quartier
Offrir un jardin à chaque résidence et un parc à chaque quartier afin d’améliorer
le cadre de vie, renforcer les liens sociaux et apporter plus de nature en ville.
OBJECTIFS
Améliorer la qualité de vie : créer des espaces apaisants et accessibles pour tous, propices à la détente et au bien-être.
Renforcer la santé mentale et physique : favoriser les activités en plein air, réduire le stress et promouvoir un mode de vie actif.
Encourager des pratiques durables : développer des lieux qui respectent l’environnement, favorisent la biodiversité et sensibilisent les habitants à des gestes écoresponsables.
Créer du lien social : offrir des espaces conviviaux pour renforcer les échanges et la vie de quartier.
BÉNÉFICES
Un jardin dans chaque résidence
Encourager la création d’espaces verts
privés dans le tissu urbain apporte des
avantages significatifs :
■ Bien-être mental et physique : des
espaces propices à la détente, au repos,
et à une meilleure santé globale.
■ Agriculture urbaine : la possibilité de
cultiver des fruits et légumes locaux,
favorisant l’autonomie alimentaire.
■ Soutien à la biodiversité : les jardins
accueillent insectes pollinisateurs,
oiseaux, et autres espèces locales.
■ Valorisation des résidences :
des espaces verts embellissent
les propriétés et augmentent leur
attractivité et leur valeur.
Un parc dans chaque quartier
Créer et entretenir des espaces verts publics
dans chaque quartier bénéficie à l’ensemble
des habitants :
■ Liens sociaux renforcés : lieux de
rencontre et de partage qui encouragent
les interactions sociales.
■ Promotion de l’activité physique :
des espaces adaptés pour la marche, le
sport ou les jeux en plein air.
■ Réduction des îlots de chaleur urbains :
l’ombre et la végétation contribuent à la
régulation thermique des quartiers.
■ Éducation environnementale : des
parcs qui sensibilisent à la protection de
la nature et au développement durable.
■ Amélioration de la qualité de l’air :
des arbres et plantes qui filtrent les
polluants et produisent de l’oxygène.
■ Favoriser la pleine terre : privilégier des surfaces non bétonnées pour permettre une infiltration optimale de l’eau, un enracinement profond des végétaux et un développement sain de la biodiversité.
■ Inclure des strates de végétation : intégrer plusieurs niveaux de plantation (couvre-sols, arbustes, arbres) afin de créer des écosystèmes riches et variés, tout en apportant des avantages esthétiques et écologiques.
■ Respecter des dimensions minimales pour les arbres de haute tige : garantir un espace suffisant autour des arbres pour leur développement optimal, en prévoyant des fosses de plantation adaptées à leurs besoins racinaires.
■ Adopter une palette végétale diversifiée et adaptée : choisir des espèces locales ou résilientes au changement climatique pour favoriser la biodiversité et réduire les besoins en entretien.
■ Assurer la pénétrabilité pour la biodiversité : concevoir des espaces connectés entre eux et accessibles pour la faune, en incluant des corridors écologiques et des abris pour les insectes, oiseaux et petits animaux.
RECOMMANDATIONS
20% d’espace vert
30% d’espace vert
40% d’espace vert
ÉVALUATION
28 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
accessibles à tous,
ibuent au bien-être physique
ants à s'impliquer
itiatives qui renforcent la
ts en favorisant la
tal grâce à une
nents culturels
er développe une identité unique,
alents,
Des espaces communs ouverts et
accessibles
Des espaces communs dédiés et appropriables, permettant l’expression
et le bien être des habitants de chaque quartier.
OBJECTIFS
Créer des espaces inclusifs et polyvalents : concevoir des lieux accessibles à tous, adaptés aux divers besoins des habitants et favorisant l’inclusivité.
Améliorer la qualité de vie : développer des espaces qui contribuent au bien-être physique et mental des résidents en intérieur comme en extérieur.
Renforcer la participation communautaire : encourager les habitants à s’impliquer activement dans la création et la gestion de leurs espaces collectifs.
Favoriser des quartiers durables et résilients : promouvoir des initiatives qui renforcent la cohésion sociale et l’adaptabilité des quartiers face aux défis futurs.
BÉNÉFICES
■ Inclusion sociale : ces espaces renforcent les liens entre les habitants en favorisant la participation et le partage.
■ Santé globale : ils soutiennent à la fois le bien-être physique et mental grâce à une variété d’activités accessibles à tous.
■ Apprentissage et éducation : les jardins communautaires et les événements culturels deviennent des lieux d’apprentissage informel et d’échanges de savoirs.
■ Responsabilisation des habitants : la participation active à l’aménagement et à l’entretien de ces espaces renforce le sentiment de responsabilité collective et d’appartenance.
■ Identité et fierté communautaire : chaque quartier développe une identité unique, cultivant un sentiment de fierté chez les résidents.
■ Encourager la participation : impliquer les Cergypontains dans la conception et la gestion des espaces publics via des ateliers de design participatifs, afin qu’ils puissent façonner ces lieux en fonction de leurs besoins et attentes.
■ Adopter une conception inclusive : créer des espaces flexibles et polyvalents, capables de s’adapter aux différentes activités et usages des habitants.
■ Mettre en place une gestion participative : associer les habitants à la gestion continue des espaces pour favoriser un entretien collaboratif et un engagement collectif.
RECOMMANDATIONS
Encourager la participation
Encourager une participation inclusive
Mettre en place une gestion participative
ÉVALUATION
29 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
s accessibles, sécurisés et
-s des modes de déplacement
adaptés à tous les profils
us facilitent les trajets du
‘ : iive contribue à réduire la sédentarité
- nu | pement du vélo permet de limiter les
\ ‘ igrés et agréables
ÉVALUATION
Des locaux à vélo confortables et
pratiques
Aménager des stationnements vélos accessibles, sécurisés et confortables, pour
encourager une pratique quotidienne, autonome et durable du vélo.
OBJECTIFS
Améliorer la qualité d’usage : concevoir des locaux vélos accessibles, sécurisés et agréables à utiliser pour encourager leur usage quotidien.
Favoriser la mobilité durable : accompagner la transition vers des modes de déplacement actifs en intégrant des équipements vélos dans chaque projet.
Renforcer l’attractivité des espaces : proposer des locaux fonctionnels, bien situés et pensés pour répondre aux besoins réels des cyclistes (entretien, recharge, stationnement longue durée…).
Promouvoir l’inclusivité et l’autonomie : concevoir des locaux adaptés à tous les profils d’usagers, quel que soit l’âge, le genre ou la situation de mobilité.
BÉNÉFICES
■ Encouragement à la pratique du vélo : des locaux bien conçus facilitent les trajets du quotidien et incitent à adopter un mode de déplacement actif.
■ Amélioration de la santé publique : la mobilité active contribue à réduire la sédentarité et ses impacts sur la santé physique et mentale.
■ Réduction de l’empreinte carbone : le développement du vélo permet de limiter les émissions liées aux transports motorisés.
■ Valorisation du cadre de vie : des aménagements cyclables intégrés et agréables améliorent l’image, la fonctionnalité et l’attractivité des quartiers.
■ Accessibilité pour tous : des locaux pensés pour être universellement accessibles favorisent une mobilité inclusive.
■ Optimisation des usages : des services intégrés (entretien, recharge, rangement sécurisé) répondent aux attentes concrètes des usagers.
■ Soigner la conception des locaux : garantir une accessibilité directe et sans obstacles, une sécurité renforcée (éclairage, fermeture sécurisée, surveillance éventuelle) et une ergonomie adaptée aux différents types de vélos (vélo cargo, assistance électrique, etc.).
■ Intégrer des équipements de confort : proposer des services utiles pour les cyclistes du quotidien, tels que des points d’ancrage efficaces, des stations de réparation, des prises de recharge pour vélos électriques, ou encore des abris couverts et ventilés.
■ Encourager les usages partagés et inclusifs : prévoir des solutions mutualisées (flottes de vélos, stationnements collectifs dans les copropriétés ou équipements publics), favoriser l’accessibilité pour tous les profils (personnes à mobilité réduite, enfants, seniors) et encourager l’innovation (capteurs, casiers connectés, etc.).
RECOMMANDATIONS
NIVEAU STANDARD
Conformité minimale
■ Sol antidérapant, adapté à tous
types de vélos.
■ Éclairage automatique, signalétique
claire, sécurité de base (porte
renforcée, contrôle d’accès).
■ Espace de manœuvre ≥ 1,80 m.
■ Accessibilité pensée pour tous les
usagers.
NIVEAU +
Confort et entretien
■ Zone d’auto-entretien intégrée ou
attenante.
■ Station de réparation (pompe,
outils, support).
■ Éléments de confort : banc,
rangements pour accessoires.
■ Prise sécurisée pour recharger les
vélos électriques.
NIVEAU ++
Services mutualisés
et cadre de qualité
■ Flotte de vélos partagés (incluant
au moins un vélo cargo).
■ Atelier mutualisé avec assistance
possible.
■ Confort accru : douches, vestiaires,
espace convivial abrité.
■ Qualité architecturale : matériaux
agréables, lumière naturelle,
ambiance soignée.
30 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
males pour assurer des espaces
nndent aux besoins essentiels
spacieux offrent un confort
31 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
Des logements à taille minimum
garantie
Concevoir des espaces de vie fonctionnels, inclusifs et adaptés aux besoins des
habitants, tout en promouvant un urbanisme durable et respectueux des normes.
OBJECTIFS
Garantir des logements adaptés : établir des tailles minimales pour assurer des espaces de vie fonctionnels et confortables pour tous les résidents.
Améliorer la qualité de vie : concevoir des logements qui répondent aux besoins essentiels des habitants et favorisent leur bien-être au quotidien.
Promouvoir des environnements durables : intégrer des critères d’urbanisme durable dans la conception des logements pour un cadre de vie respectueux de l’environnement.
Répondre aux divers besoins résidentiels : proposer des logements adaptés aux attentes et aux situations variées des habitants, en tenant compte des évolutions démographiques et sociales.
BÉNÉFICES
■ Amélioration de la qualité de vie : des logements plus spacieux offrent un confort accru, favorisant ainsi le bien-être général des résidents.
■ Bien-être mental et émotionnel : un espace de vie plus vaste réduit le stress et améliore la santé mentale des habitants, en leur offrant un cadre propice à la détente et à l’épanouissement personnel.
■ Souplesse d’aménagement : les logements plus grands offrent plus de flexibilité, permettant aux familles, colocataires ou travailleurs à domicile de s’adapter facilement à leurs besoins spécifiques.
■ Efficacité énergétique et durabilité : des espaces plus grands peuvent être conçus de manière plus économe en énergie, contribuant ainsi à une meilleure performance environnementale des bâtiments.
■ Accessibilité et inclusivité : les logements spacieux sont mieux adaptés aux personnes à mobilité réduite, favorisant ainsi l’inclusivité et la diversité au sein de la communauté.
■ Possibilités de personnalisation : l’ampleur des espaces permet une plus grande liberté de personnalisation et d’expression créative dans la décoration intérieure.
■ Respect des normes par les promoteurs immobiliers : les promoteurs et constructeurs doivent s’assurer que les normes de taille minimale des logements sont respectées lors de la conception de nouveaux projets immobiliers.
■ Application des normes lors des rénovations : lors de rénovations importantes, les promoteurs et les constructeurs doivent veiller à adapter les espaces de manière à respecter les dimensions minimales requises.
■ Suivi et contrôle des constructions : il est recommandé d’établir un système de suivi et de contrôle pour garantir que ces normes de taille minimale sont appliquées tout au long du processus de construction et de rénovation.
■ Sensibilisation des acteurs du bâtiment : promouvoir la sensibilisation des professionnels du secteur immobilier et de la construction aux avantages des logements de taille adéquate pour le bien-être des résidents.
RECOMMANDATIONS
Taille minimum applicable T1 :
22m², T2 :40m², T3 : 57m²,
T4 :72m², T5 : 85m²
Taille minimum + 3m²
Taille minimum + 5m²
ÉVALUATION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ie privé plus sain et agréable,
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rise
n des
es pour
prévoir des balcons ou des terrasses
OBJECTIFS
Garantir des logements adaptés : assurer des logements de taille adéquate pour offrir un confort optimal aux résidents et répondre à leurs besoins divers.
Améliorer la qualité de vie : créer un cadre de vie privé plus sain et agréable, propice au bien-être des habitants.
Promouvoir la durabilité : concevoir des logements durables qui contribuent à un environnement plus respectueux de l’écologie.
Répondre aux besoins variés des habitants : adapter les logements aux différentes configurations familiales et aux exigences spécifiques des résidents.
BÉNÉFICES
■ Abondance de lumière naturelle : les logements bénéficient de fenêtres sur deux façades, assurant une lumière naturelle optimale tout au long de la journée, réduisant ainsi la consommation d’éclairage artificiel et créant un cadre de vie plus agréable.
■ Ventilation optimale : la possibilité d’ouvrir des fenêtres des deux côtés du logement favorise la circulation de l’air, améliorant la qualité de l’air intérieur et le confort thermique.
■ Bien-être accru : une meilleure exposition à la lumière naturelle favorise l’amélioration du bien-être mental, tandis qu’une ventilation efficace soutient la santé respiratoire.
■ Réduction des dépenses énergétiques : ces logements, bien éclairés et bien ventilés, nécessitent moins d’énergie pour l’éclairage, le chauffage et la climatisation, générant ainsi des économies d’énergie.
■ Adaptabilité : les logements multi-orientés offrent davantage de flexibilité pour l’aménagement intérieur, permettant aux résidents de personnaliser leur espace en fonction de leurs besoins spécifiques.
■ Informer et sensibiliser les architectes et promoteurs : organiser des actions de sensibilisation pour encourager les professionnels à intégrer des principes de conception favorisant le confort et la qualité de vie des résidents.
■ Conception sur mesure : adapter la conception des logements en fonction des besoins spécifiques des habitants, en particulier pour ceux à partir du T3.
■ Valoriser les vues : prendre en compte l’orientation et les vues disponibles pour maximiser la luminosité et offrir des panoramas agréables aux résidents.
■ Intégration de balcons et terrasses : prévoir des balcons ou des terrasses pour offrir des espaces extérieurs privatifs, favorisant la détente et améliorant le bien-être des habitants.
RECOMMANDATIONS
Des logements traversant
à partir du T3
Concevoir des logements traversants ou multi-orientés à partir du T3 afin
de permettre une meilleure circulation de l’air et de la lumière naturelle,
offrant ainsi un cadre de vie plus agréable et plus sain.
70% des T3
100% des T3
100% des T3 et 30% desT2
ÉVALUATION
32 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
‘ des
tant à
Ur
un lieu de détente,
1 espace personnel
Des espaces individuels
extérieurs généreux
Offrir à chaque résident un espace extérieur privé et spacieux, favorisant
la détente et la connexion avec la nature.
OBJECTIFS
Créer un environnement résidentiel plus sain : offrir aux Cergypontains un accès à des espaces extérieurs pour favoriser un cadre de vie agréable et propice à leur bien-être.
Améliorer la qualité de vie : contribuer à une meilleure qualité de vie en mettant à disposition des espaces qui soutiennent la détente et les activités extérieures.
Promouvoir la santé mentale et physique : encourager des pratiques bénéfiques pour la santé en facilitant l’accès à des espaces extérieurs favorisant le bien-être mental et physique.
Renforcer les communautés résidentielles : favoriser la création de liens sociaux et la cohésion communautaire en offrant des espaces extérieurs qui permettent la rencontre et l’échange.
BÉNÉFICES
■ Bien-être global : les espaces extérieurs offrent aux résidents un lieu de détente, favorisant leur bien-être physique et mental.
■ Connexion avec la nature : balcon, terrasse ou jardin permettent aux habitants de cultiver des plantes, d’observer la nature et de renforcer leur lien avec l’environnement.
■ Encouragement de la socialisation : les espaces extérieurs partagés favorisent les interactions entre résidents, contribuant ainsi à renforcer le tissu social de la communauté.
■ Réduction du stress : passer du temps à l’extérieur et disposer d’un espace personnel en plein air aide à diminuer le stress et à améliorer la santé mentale.
■ Amélioration de la santé physique : ces espaces peuvent être utilisés pour des activités physiques comme l’exercice, le yoga ou la méditation, contribuant ainsi à la santé physique.
■ Soutien à la durabilité : l’aménagement d’espaces extérieurs pour la culture de plantes favorise la production d’aliments locaux, contribuant à la durabilité et à l’autosuffisance alimentaire.
■ Évaluation des besoins des résidents : réaliser une analyse approfondie des besoins spécifiques des habitants afin de concevoir des espaces adaptés à leurs attentes.
■ Création d’espaces différenciés : concevoir des espaces variés et fonctionnels qui répondent à différentes activités et usages, favorisant ainsi une meilleure utilisation du cadre de vie.
■ Prévision d’espaces favorisant la convivialité : planifier des zones propices à la rencontre et à l’échange, pour renforcer les liens sociaux et encourager un mode de vie communautaire.
RECOMMANDATIONS
Profondeur minimum 1,50m
pour 70% logements
Profondeur mini 1,50m
pour 80% logements
Profondeur mini 1,50m
pour 100% logements
ÉVALUATION
33 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
aide à réduire l'anxiété
ÉVALUATION
Des espaces de rangement
spacieux dans chaque logement
Créer des espaces de rangement généreux et adaptés à la superficie de chaque
logement, qu’il soit neuf ou réhabilité, incluant caves, placards, celliers, locaux
partagés et autres solutions de stockage.
OBJECTIFS
Créer des environnements résidentiels fonctionnels et bien organisés, adaptés aux besoins des habitants.
Améliorer le bien-être et la santé mentale des résidents en réduisant le stress lié au désordre et à l’encombrement.
Encourager l’utilisation durable et efficace de l’espace dans chaque logement.
Favoriser une gestion optimisée des espaces de rangement pour un cadre de vie plus agréable et serein.
BÉNÉFICES
■ Organisation et sérénité : des espaces de rangement adéquats permettent aux résidents de maintenir leur domicile ordonné, ce qui réduit le stress et favorise un bien- être général.
■ Optimisation de l’espace : des espaces de rangement bien conçus permettent de mieux utiliser l’espace disponible, évitant l’encombrement et rendant les lieux plus fonctionnels.
■ Réduction du stress : avoir un espace dédié pour chaque objet aide à réduire l’anxiété liée à l’encombrement et à la gestion des affaires personnelles.
■ Durabilité et économie : une meilleure organisation contribue à éviter le gaspillage en permettant de conserver les objets de manière efficace, réduisant ainsi le besoin d’acheter des doublons.
■ Flexibilité d’adaptation : les espaces de rangement modulables offrent aux résidents la possibilité de personnaliser leur environnement en fonction de leurs besoins changeants.
■ Évaluation des besoins spécifiques des résidents.
■ Conception optimisée de l’espace, avec une approche flexible et personnalisable.
■ Privilégier l’utilisation de matériaux durables et écologiques.
■ Respect rigoureux des normes de sécurité et de confort.
■ Gestion optimale des espaces communs.
■ Sensibilisation et formation des résidents à la gestion des espaces de rangement et à la durabilité.
RECOMMANDATIONS
Prévoir au minimum un
espace de rangement
par logement
Prévoir un nombre de
rangements équivalent
au nombre de chambres
Prévoir un nombre de
rangements équivalent
au nombre de chambres
+ 1 cellier ou une cave
34 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
95-219501830-2025
Accusé certifié exécu
Réception par le préfe
Publication : 23/12/20
35 CHARTE D’AMÉNAGEMENT DE CERGY-PONTOISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
+ CERGY- Lu
PR
Etre
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
Hôtel d’agglomération
Parvis de la Préfecture
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