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Procès Verbal - 20260505 proces verbal cm seance du Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260505 proces verbal cm seance du)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

Département de la Moselle MAI RI E DE BERTRANGE: M ELDAÏ 1D*057-215700675-20260513-PV_27 04 _2026-DE

tel de V le seen

F nr REPUBLIQUE FRANCAISE

SE so CE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

PROCES-VERBAL DU

FF CONSEIL MUNICIPAL

mi sonne DU 27 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026

2) Approbation du compte financier unique de la commune — Exercice 2025

3) Affectation du résultat de l'exercice 2025

4) Vote des taux des taxes locales

5) Vote du budget primitif— Exercice 2026

6) Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité

7) Versement d’une subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS)

8) Versement partiel des subventions aux associations

9) Renouvellement d’un compte à terme

10) Déclaration d'intention d’Aliéner

11) Communications du Maire

12) Divers.

SEANCE

La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 20h02 et a procédé à l'appel.

Etaient présents :

AAZRI Hanan, ABDELLALI Moustapha, BIELAWSKI Franck, BORDIN Sabrina, COSTA Vania,

DAVAL Julien, DISSAIS Jean-Marc, FLESCH Rémy, GEHL David, HEIN Ludovic, ISABEY Gilda,

KOCKLER Anne, LETTA Gaëlle, MATELIC Philippe, MILANI Jacques, PERRIN Jean-Luc,

SIEBENALER Claude, SOARES Laurence, VETZEL Caroline, ZIEGLER Marielle formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Page 1 sur 21ID : 0%7-215700678-20260813-PV 27 04 2026-DE

BENAVOLI Carla qui a donné procuration à KOCKLER Anne

GAMBINO Rosa qui a donné procuration à VETZEL Caroline

SALERNO Jean-François qui a donné procuration à BIELAWSKI Franck

Soit: Présents : 20 ; Absents : 3 ; Pouvoirs : 3 ; Votants : 23 sauf pour les points 2 et 3 (sortie

de Monsieur le Maire).

Secrétaire de Séance : sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur GEHL David a été désigné.

| POINT 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 AVRIL 2026

RAPPORTEUR : LE MAIRE

Il'est proposé de délibérer sur le procès-verbal du conseil municipal de la séance du 02 avril 2026.

Madame Sabrina BORDIN évoque que selon le règlement intérieur, la procuration de Monsieur

Rémy FLESCH devait arriver avant le début de la séance et cela n'était pas le cas.

Après vérification, la procuration est arrivée à 19h39 et le début de séance était à 19h36.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-__ D’approuver à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 02 avril 2026.

POINT 2 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE — EXERCICE

2025

RAPPORTEUR : Moustapha ABDELLALI

Le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025 constitue le document budgétaire retraçant

l'ensemble des opérations réalisées par la commune au titre de l'exercice écoulé. Il se substitue

désormais au compte administratif et au compte de gestion, conformément à la réglementation en

vigueur.

Ce document présente de manière consolidée :

Les résultats de la section de fonctionnement

Les résultats de la section d'investissement

La situation patrimoniale de la collectivité

L'exécuütion budgétaire détaillée de l'exercice.

Page 2 sur 21Section de fonctionnement

La section de fonctionnement fait apparaître :

Un total de recettes de : 2 065 458,65 €

- Un total de dépenses de : 1 804 478,30 €

ID : 0%7-215700678-20260813-PV 27 04 2026-DE

-__ Soit un résultat de fonctionnement de : 260 980,35 € en excédent

Soldes des réalisations 260 980,35

Résultats antérieurs 456 333,25

Excédent 260 980,35 + 456 333,25 = 717 313,60

Restes à réaliser 0

Besoin de financement de la section 717 313,60

Section d'investissement

La section d'investissement présente :

- Un total de recettes de : 873 343,70 €

- Un total de dépenses de : 649 497,62 €

-__ Soit un résultat d'investissement de : 223 846,08 en excédent

Il convient également de prendre en compte les restes à réaliser, permettant de déterminer le besoin réel de financement.

Soldes des réalisations en investissement 223 846,08

Résultats antérieurs -352 844,03

Déficit 223 846.08 —-352 844,03 = -128 997,95

Restes à réaliser -90 140,27

Besoin de financement de la section -128 997,95 -90 140,27 = - 219 138,22

Total cumulé

Soldes des réalisations 484 826,43

Résultats antérieurs 103 489,22

Excédent -128 997,95 + 717 313,60 = 588 315,65

Restes à réaliser -90 140,27

Résultat cumulé 498 175,38

Il est proposé au conseil municipal :

De constater les résultats de l'exercice 2025,

D’approuver le compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025.

Madame Marielle ZIEGLER demande à revoir les restes à réaliser de l'année 2025.

Ces derniers sont projetés à l'écran.

Page 3 sur 21Monsieur Julien DAVAL souhaite connaître l'état d'avancement d} s'occupe de l'aire de jeux et de la tyrolienne.

Monsieur Moustapha ABDELLALI annonce qu'un rendez-vous doit être pris avec l'entreprise.

20h13 Monsieur le Maire sort pour laisser place au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-__ De constater les résultats de l'exercice 2025 ;

-__ D'approuver à l'unanimité le compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025.

POINT 3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025

RAPPORTEUR : Moustapha ABDELLALI

Après approbation du compte financier unique de l'exercice 2025, il convient de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement, conformément aux règles budgétaires et comptables applicables aux communes.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 s'établit à 260 980,35 €. Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent, d'un montant de 456 333,25 €, le résultat cumulé de fonctionnement s'élève à 717 313,60 €.

La section d'investissement présente, pour l'exercice 2025, un résultat de 223 846,08 €. Compte tenu du résultat reporté antérieur de -352 844,03 €, le résultat cumulé d'investissement s'établit à -128 997,95 €.

Par ailleurs, les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 90 140,27 €.

Le besoin de financement de la section d'investissement est ainsi fixé à 219 138,22 €.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 comme suit :

- 219 138,22 € au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés ; - 498 175,38 € au compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté.

Le conseil municipal est invité à :

-__ Approuver cette affectation du résultat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D'’approuver à l'unanimité l'affectation du résultat.

POINT 4 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

RAPPORTEUR : Moustapha ABDELLALI

Dans le cadre de l'adoption du budget primitif 2026, le conseil municipal doit se prononcer sur les taux des taxes locales applicables sur le territoire communal.

Il est proposé de maintenir pour l'année 2026 les taux votés en 2025, soit :

Page 4 sur 21-__ Foncier bâti : 27,00 % ID : 0%7-215700678-20260813-PV 27 04 2026-DE

-_ Foncier non bâti : 64,61 %

-__ Taxe d'habitation : 12,02 %

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer, pour l'année 2026, les taux des taxes locales comme suit :

-__ Foncier bâti : 27,00 %

-__ Foncier non bâti : 64,61 %

-__ Taxe d'habitation : 12,02 %

Le conseil municipal est invité à :

Approuver ces taux.

Retour de Monsieur le Maire à 20h17.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

+ _ D’approuver à l'unanimité les taux.

POINT 5 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026

RAPPORTEUR : Moustapha ABDELLALI

Le budget primitif de l'exercice 2026 a été élaboré en tenant compte des résultats de l'exercice 2025 et des besoins de la commune pour l’année à venir.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 322 052,38 €. Cette section permet de dégager un autofinancement au profit de l'investissement, par le biais d’un virement à la section d'investissement (compte 023) d'un montant de 269 508,38 €. La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 670 988,80 €. Elle intègre notamment les restes à réaliser de l'exercice précédent, pour un montant de 90 140,27 € en dépenses.

Le financement de cette section repose sur l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, ainsi que sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025, inscrite au compte 1068 pour un montant de 219 138,22 €, permettant de couvrir le besoin de financement de l'investissement.

Le budget primitif 2026 est présenté en équilibre réel, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M57, il est rappelé que le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette faculté, dite de fongibilité des crédits, vise à faciliter la gestion budgétaire en cours d'exercice.

Page 5 sur 21ID : 0%7-215700678-20260813-PV 27 04 2026-DE

Il est proposé au conseil municipal :

-__ D'adopter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026,

-__ D'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, conformément aux dispositions de la nomenclature M57.

Monsieur Julien DAVAL annonce qu'il fournira une note à annexer au procès-verbal concernant la législation sur la communication des documents car il souhait le budget sous un format modifiable de type excel.

Monsieur Moustapha ABDELLALI rétorque qu'il a fourni un document sous le format PDF afin d'assurer la sécurité du document de travail.

Madame Marielle ZIEGLER s'interroge sur l’article 60612 du chapitre 011 « charge à caractère général », et demande s’il ne faudrait pas prévoir un montant plus élevé.

Monsieur Moustapha ABDELLALI répond que par rapport au montant de l'exécution de 2025, l’article est plus élevé de 11%.

Madame Marielle ZIEGLER souhaiterait qu’il y ait un sous article à celui du 623 « Publicité, publications, relations publiques »

Monsieur Moustapha ABDELLAËI répond que les détails seront fournis avec le Compte Financier Unique de fin d'exercice 2026.

Monsieur Julien DAVAL s'interroge sur l’article 60611 car il y a 3 000 € de crédits en moins que l'exécution de l'exercice 2025. || demande si cela était dû à une fuite l’année dernière et s’il y a un suivi des compteurs.

Monsieur Claude SIEBENALER répond qu'un compte a été ouvert avec le fournisseur pour suivre tous les compteurs à distance.

Monsieur Julien DAVAL annonce que les dépenses de la section de fonctionnement augmentent de 28%.

Monsieur Moustapha ABDELLALI répond par l’affimative mais que le chapitre 11 ce n'est que 11% et qu'à la commission du budget et des finances tout le mont était relativement d'accord.

Monsieur Julien DAVAL rétorque qu'il n'était pas d'accord puisqu'il n'avait pas le temps de rentrer dans le détail. || évoque également une hausse de l’article correspondant aux frais de nettoyage ainsi que de l’article du périscolaire. 1 demande si les statistiques du périscolaire seront diffusées pour les prochaines commissions.

Monsieur Moustapha ABDELLALI indique que cela reste un budget prudent par rapport aux

résultats 2025.

Madame Caroline VETZEL répond que les statistiques seront demandées. Lors de la présentation des dépenses de la section d'investissement, Monsieur Julien DAVAL évoque l'absence de commission de travaux avant le vote du budget.

Page 6 sur 21Madame Marielle ZIEGLER évoque l'absence de montant dan” «immobilisations corporelles ».

Monsieur Moustapha ABDELLALI évoque que l'année 2026 est une année électorale et qu'il est plus complexe de se réunir avant les échéances budgétaires.

Madame Sabrina BORDIN, Madame Marielle ZIEGLER, Monsieur Jacques MILANI répondent qu'il y aurait des chiffres mais qu'ils ne sont pas communiqués à l'opposition.

Monsieur le Maire indique que le bureau a travaillé sur le sujet, que plusieurs éléments chiffrés ont été étudiés et rappelle que l’équipe municipale a été élue sur des projets.

Monsieur Julien DAVAL indique que l'opposition ne peut pas aider sans avoir connaissance des projets.

Madame Marielle ZIEGLER indique qu'ils ne peuvent pas voter sans avoir connaissance des projets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

+ _ D’adopter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 à 19 voix pour et 4 voix contre (Madame Sabrina BORDIN, Madame Marielle ZIEGLER, Monsieur Julien DAVAL, Monsieur Jacques MILANI) ;

+ _ D'’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, conformément aux dispositions de la nomenclature M57 à 19 voix pour et 4 voix contre (Madame Sabrina BORDIN, Madame Marielle ZIEGLER, Monsieur Julien DAVAL, Monsieur Jacques MILANI).

POINT_ 6 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

RAPPORTEUR :

Afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique durant la période estivale, il est proposé de recourir au recrutement d'agents contractuels.

Ces renforts temporaires sont nécessaires pour assurer la continuité du service public, notamment en période de congés des agents titulaires et en raison de l'augmentation des besoins liés à la saison estivale (entretien des espaces publics, voirie, propreté, etc.).

Il est ainsi prévu le recrutement de 10 agents contractuels, répartis sur les mois de juillet et août 2026. Les agents seront recrutés pour une durée de 15 jours, à temps complet, sur des fonctions relevant du service technique.

Par ailleurs, afin de répondre à des besoins complémentaires pouvant survenir au sein des services communaux, il est proposé d'autoriser le recrutement de 2 agents contractuels supplémentaires, pouvant être employés jusqu’à temps complet, pour une durée maximale de 6 mois.

Ces recrutements s'inscrivent dans le cadre des dispositions permettant de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

Page 7 sur 21Il est proposé au conseil municipal :

-_ D'autoriser le recrutement de 10 agents contractuels pour £: saisonnier d'activité au service technique, dans les conditions exposées ci-dessus ; -__ De préciser que ces recrutements seront effectués pour une durée de 15 jours chacun, sur la période estivale 2026 ;

- D'autoriser le recrutement de 2 agents contractuels supplémentaires, pouvant être employés jusqu'à temps complet, pour une durée maximale de 6 mois, afin de faire face à des besoins ponctuels dans les services communaux ;

-__ D'autoriser le maire à signer les contrats correspondants.

Madame Marielle ZIEGLER demande si les saisonniers seront toujours encadrés par un majeur, que les consignes de sécurité seront respectées. Et demande l’âge des candidats.

Monsieur Moustapha ABDELLALI répond par l'affirmatif et que la commune autorise le recrutement entre 16 et 18 ans tout en favorisant la tranche de 17 à 18 ans.

Monsieur Julien DAVAL précise qu'il ne faut pas de matériel motorisé entre les mains des mineurs.

Monsieur Moustapha ABDELLALI répond que tout sera manuel.

Madame Marielle ZIEGLER demande pourquoi la commune a recours à des contractuels alors que des fonctionnaires peuvent être embauché.

Monsieur Moustapha ABDELLALI répond que cela offre plus de flexibilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-_ D'autoriser le recrutement de 10 agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au service technique, dans les conditions exposées ci-dessus : -__ De préciser que ces recrutements seront effectués pour une durée de 15 jours chacun, sur la période estivale 2026 ;

-_ D'autoriser le recrutement de 2 agents contractuels supplémentaires, pouvant être employés jusqu'à temps complet, pour une durée maximale de 6 mois, afin de faire face à des besoins ponctuels dans les services communaux ;

-_ D’autoriser le maire à signer les contrats correspondants.

POINT 7 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

{CCAS)

RAPPORTEUR : Moustapha ABDELLALI

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) constitue un établissement public communal chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la commune, notamment en matière d’aide aux personnes en difficulté, aux personnes âgées et aux familles.

Afin de lui permettre d'assurer le bon fonctionnement de ses services et la mise en œuvre de ses actions, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2026.

Le montant de cette subvention est fixé à :

25 000 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

Page 8 sur 21Il'est proposé au conseil municipal : 15700676-20260813- 27.04 _2026-DE -__ D'attribuer au Centre communal d'action sociale une subvéuiérr-aé-rométonmenrennteerurt montant de 25 000 € au titre de l'exercice 2026 :

-__ D’autoriser le versement de cette subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Attribue au Centre communal d'action sociale une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 € au titre de l'exercice 2026 ;

. Autorise le versement de cette subvention.

POINT 8 : VERSEMENT PARTIEL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

RAPPORTEUR : Moustapha ABDELLALI

Dans l'attente de l'instruction complète des dossiers de demande de subventions pour l’année 2026, il est proposé de procéder au versement d'un acompte aux associations ayant bénéficié d'une subvention en 2025.

Ce versement anticipé vise à permettre aux associations de disposer des ressources nécessaires à la poursuite de leurs activités, notamment en début d'exercice, dans l'attente du vote définitif des subventions pour l'année 2026.

Il est ainsi proposé de verser un acompte correspondant à 50 % du montant des subventions attribuées en 2025 pour chaque association concernée.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

Associations { Montant 2025 Acompte 2026

Amis du Temps Libre 1 000,00 € 500,00 €

Batterie | 600,00 € 300,00 € Fanfare

BILCF 0,00 € 0,00 €

Comité des} 209 00 € 2 600,00 € Fêtes

Foyer Rural |4 500,00 € 2 250,00 €

French dog |400,00 € 200,00 €

La Kaul 800,00 € 400,00 €

T.S.B.I. 11 500,00 € 5 750,00 €

T.T.B.D.

(Tennis de

Table 1 000,00 € 500,00 €

Bertrange-

Distroff)

Donneurs | 599 00 € 250,00 € de sang

U.N.C. 500,00 € 250,00 €

Page 9 sur 21Vi t ie te Cuitu re 8 200,00 € 400,00 € ID : 057-216700675-202608513-PV_ 27 04 2026-DE

Aupap 0,00 € 0,00 €

Total 26 200,00 € 13 100,00 €

I! est proposé au conseil municipal :

- D'autoriser le versement d'un acompte aux associations ayant bénéficié d'une subvention en 2025;

- De fixer le montant de cet acompte à 50 % de la subvention attribuée au titre de l'année

2025 pour chaque association ;

- De préciser que le solde fera l'objet d'une délibération ultérieure après instruction complète des demandes de subventions pour l’année 2026 ;

- D’'autoriser le maire à procéder au versement des sommes correspondantes.

Monsieur Jacques MILANI indique qu'il n’est pas contre cette décision mais demande si toutes les associations ont besoin de cette avance. Et demande s'il est nécessaire de faire le versement dans le mois en cours ou suivant.

Monsieur Moustapha ABDELLALI indique que cette décision est pour l'équité entre les associations du territoire.

Monsieur Jacques MILANI s'interroge sur la nécessite car certaines associations ont 17 000 € de trésorerie.

Monsieur Moustapha ABDELLALI réitère ces propos précédents sur l'équité.

Monsieur Julien DAVAL demande si les associations ont toutes remplies le cerfa.

Monsieur Moustapha ABDELLALI indique que cela est fait.

Madame Marielle ZIEGLER indique que cela aurait pu être sous la forme d'une subvention exceptionnelle plutôt qu'une avance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 abstentions (Madame Sabrina BORDIN, Madame Marielle ZIEGLER, Monsieur Julien DAVAL, Monsieur Jacques MILANI): Autorise le versement d'un acompte aux associations ayant bénéficié d'une subvention en

2025 ;

Fixe le montant de cet acompte à 50 % de la subvention attribuée au titre de l'année 2025 pour chaque association ;

-__Précise que le solde fera l'objet d'une délibération ultérieure après instruction complète des demandes de subventions pour l'année 2026 ;

-__ Autorise le maire à procéder au versement des sommes correspondantes.

POINT 9 : RENOUVELLEMENT D'UN COMPTE A TERME

RAPPORTEUR : Moustapha ABDELLALI

Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, la commune a ouvert un compte à terme permettant d'optimiser le placement de ses disponibilités financières.

Page 10 sur 21Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le Ce dispositif permet de valoriser les excédents de trésorerie tout &

ID : 057-215700675-20260513-PV_27 04 _2026-DE fonds placés.

Le compte à terme étant arrivé à échéance le 09 avril 2026, il est proposé de procéder à son renouvellement, dans des conditions permettant de maintenir une gestion prudente et efficace des ressources de la commune.

Les modalités précises du placement (montant, durée, taux) seront définies en fonction des conditions proposées par l'établissement financier au moment du renouvellement.

Il est proposé au conseil municipal :

-__ D’autoriser le renouvellement du compte à terme ;

-_ D'’autoriser le maire à fixer les conditions du placement (montant, durée, taux) en fonction des offres disponibles ;

-_ D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Avril 2026

Taux des comptes à terme applicables à compter du 3 avril 2026

Durées Taux nominal Taux actuariel (à titre indicatif)

1 mois 1,92 1,97

2 mois 210 215

3 mois 219 2,24

| 4 mois 2,24 2,29

5 mois 2,30 2,35

6 mois 2,36 2,40

7 mois 2,40 2,45

8 mois 2,44 2,49

9 mois 2,48 2,53

10 mois 2,53 2,57

11 mois 2,57 2,61

12 mois 2,61 2,65

Monsieur Jacques MILANI indique que le renouvellement aurait pu être voté avant car il y a la perte d’un mois.

Monsieur le Maire indique que cela ne pouvait pas être voté lors de la séance du 02 avril 2026 et que la trésorerie a demandé après cette séance qu'une nouvelle délibération pour ce domaine soit reprise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__Autorise le renouvellement du compte à terme ;

Page 11 sur 21-__Autorise le maire à fixer les conditions du placement (monta Pubiiéie offres disponibles ;

-__Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

| POINT 10 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

RAPPORTEUR : LE MAIRE

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

ID :057-215700675-20260513-PV_27 04 2026-DE

Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, la commune a été destinataire deux

Déclarations d'intention d'Aliéner portant sur un bien immobilier situé sur son territoire. Les

caractéristiques principales de cette DIA sont présentées ci-dessous :

Dee de Propriétaire Acheteur Section/parcelle Adresse Superficie Prix. de Zone réception vente

02/03/2026 | MICQUE SCI Cachalau | 29 n°100 HN gd | 708 180 000 € | UBb Catherine rue

ap 333

® 34

Page 12 sur 21

10$

106_04_2086-DE

Page 13 sur 21Page 14 sur 21

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié| De = : Propriétaire Acheteur Section/parcelle | Adresse EST

réception ID : 057-215700675-20260513-PV_27 04 _2026-DE

0003/2026 | EMMER GOLETTE | 44 n°347 37 be 33% 335000€ |UC Arnaud Audrey des hêtres

pets

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auraEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Date de Le - Publié le

réception Prepriétaire Acheteur Section/parcelle | Adresse | D :557215700675-20260518-Pv 27 04 2026 DE

0903/2026 |ctsBoRRE | VENDER |29n°885-518-|128 grande, 138 000€ | UBb Florian 387 rue

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avyEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Date de ne . Publié le réception Propriétaire Acheteur Section/parcelle | Adresse | nl des 20260513-Pv_27 04 202 DE

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Reçu en préfecture le 13/05/2026

Date de —_. . Publié le réception Propriétaire Acheteur Section/parcelle | Adresse |; 553512700875 20260513-Pv 27 04 2026 DE

30/03/2026 | MAUL Myriam | CHRISTMANN | 0408 3 route de | 683 |220000€ | ux Christophe Stuckange

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Reçu en préfecture le 13/05/2026

BSIÉ ; se Propriétaire Acheteur Section/parcelle | Adresse PRE réception ID : 057-215700675-20260513-PV_27 04 _2026-DE

PACHECO

0210412026 | VAUCHER MOREIRA | 3n° 121 16 rue des | us à 327 500€ | 1AU Quentin Daniel pins

pins

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130

105

19

164

Ilest proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité d'exercer le droit de préemption

urbain sur les biens concernés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les biens concernés.

Page 18 sur 21| POINT 11 : COMMUNICATIONS DU MAIRE ID : 0%7-215700678-20260813-PV 27 04 2026-DE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Communications du Maire

Commandes du 10/02/2026 au 27/04/2026

1 608,00

AGORA 12/02/2026 | Crédit Pack 12 Heures €

2 220,00

Conceptions & Finitions | 23/02/2026 | Travaux d'accès cave de la mairie pour réparer la fuite €

3 069,60

AGORA 24/02/2026 | Renouvellement Monitoring €

7 446,00

TECHNIGAZON 23/02/2026 | Entretien terrain naturel saison 2026 €

5 220,00

TECHNIGAZON 23/02/2026 | Entretien terrain synthétique saison 2026 €

5 901,82

Clic et Chauffe 23/02/2026 | Remplacement mitigeurs - stade de foot €

3 240,00

CHIMALOR 23/02/2026 | Dératisation 2026 €

1 222,20

ELRES 12/03/2026 | Dépannage EP €

2 988,00

FROID2000 13/03/2026 | Réfrigérateur €

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Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le

Déclaration d'intention d'Aliéner : ID : 057-215700675-20260513-PY_27 O4 2026-DE

Vendeur Acquéreur Adresse Montant

Charlier URBANIAK ABDELLALI Lucas 6 Place de la Vallée 189 000 €

Concessions :

Bénéficiaire Durée Tarif

Mme BRONQUARD 50 ans 80€

Mme MATHIEU 30 ans 1250€

Mme DISSAIS 30 ans 1250€

| POINT 12 : DIVERS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Questions :

Question écrite de Madame Sabrina BORDIN, réponse apportée par mail et lors de la séance du 27 avril 2026.

Madame BORDIN s'interroge le Conseil municipal sur les conditions de diffusion d'un courriel relatif aux manifestations de mai 2026 et à la commission Vie associative, Jeunesse et Sports, envoyé le 9 avril 2026. Elle relève que les deux élus de l'opposition membres de cette commission n'ont pas été destinataires de ce message, contrairement à d'autres élus, et souhaite obtenir des explications sur cette situation ainsi que les garanties d'une information équitable de l'ensemble des membres concernés à l'avenir.

Monsieur Moustapha ABDELLALI apporte les éléments de réponse suivants : le courriel du 9 avril 2026, était destiné au monde associatif et ne revêtait aucun caractère confidentiel. Il portait sur deux événements communaux récurrents, les commémorations du 8 mai, auxquelles l'ensemble des élus est présent, et la fête de printemps pour lesquels Monsieur le Maire fera un rappel à l’occasion de la réunion du conseil municipal. Il est précisé qu'il s'agissait d'une démarche inédite visant à mobiliser le monde associatif autour de ces manifestations, les communications habituellement adressées à la commission concernant des points spécifiques tels que les subventions ou certaines demandes exceptionnelles.

Monsieur le Maire indique que le mail était à destination des associations avec en copie les

membres du bureau (maire, adjoints, conseillers délégués).

Questions écrites de Monsieur Jacques MILANI, réponses apportées lors de la séance du 27

avril 2026

Monsieur Jacaques MILANI soumet quatre questions, faisant suite aux points qu'il avait déjà

soulevés lors de la commission budget du 2 février 2026 :

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1 - Occupation du complexe sportif (août 2024) ID : 0%7-215700678-20260813-PV 27 04 2026-DE

Il rappelle qu'une somme de 900 € a été remise à Monsieur le Maire par des gens du voyage à Ta

suite d'une occupation illégale du complexe sportif, et qu'il lui avait été indiqué par courriel que cette

somme avait été déposée à la trésorerie en février 2025. || demande confirmation de ce dépôt ainsi

que les références comptables correspondantes.

Monsieur le Maire indique que cela a été fait et demande la projection du titre de recette enregistré

dans la comptabilité ce qui a été fait.

2 - Encaissements des forains — Fête du printemps 2024 et 2025

Il s'interroge sur la régularité des encaissements des forains lors des fêtes du printemps 2024 et

2025, et souhaite savoir si le carnet à souche a été retrouvé et si lès sommes perçues ont été

intégralement récupérées et enregistrées.

Monsieur le Maire indique que la recherche du carnet à souche est toujours en cours.

3 — Mise en place d'une régie

li rappelle qu'il avait été indiqué qu'une régie devait être mise en place avant la fin du mandat, et

demande un point sur l'avancement de cette démarche ainsi que sur la désignation éventuelle d'un

régisseur.

Monsieur le Maire indique que la question est prise en charge en interne et que la mise en place

se fera prochainement.

4 - Situation administrative et rémunération

Il souhaite savoir si la personne ayant exercé des fonctions administratives a été rémunérée ou, à

défaut, si sa situation a été régularisée.

Monsieur le Maire indique avoir confié au Directeur Général des Services le soin de régulariser la

situation administrative de la personne concernée, et précise que cette régularisation a été

effectuée.

La séance a été clôturée à 21h31

Question posée par le public :

Une personne s'interroge sur la publication des dernières décisions du conseil municipal, elles ne

sont pas mises en ligne sur le site internet.

Monsieur le Maire indique qu'en l'absence d’un agent, il n'y a pas la possibilité de publier mais que

la situation sera débloquée prochainement.

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