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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de San-Martino-di-Lota.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération
N° 2020-067
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : SIGNALÉTIQUE DIRECTIONNELLE DES HAMEAUX : DEMANDE DE SUBVENTION
Date de la convocation : 26/11/2020
SEANCE DU er DECEMBRE 2020 L’an DEUX MILLE VINGT et le premier décembre à dix sept heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué:s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI
Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme
MINICUCCI Audrey.
Absents: M. PADOVANI Jean-Jacques, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 19 Absents : 4 Représentés : 0
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire
Le Président informe l’Assemblée Communale de l'intérêt de rénover les panneaux de signalisation
directionnelle de la Commune.
En effet, il est indispensable de donner du caractère à cette signalétique afin de faire ressentir aux
usagers l'esprit du terroir et de village. Il est proposé de la rénover en utilisant des matériaux
qualitatifs tels que le bois provenant de forêts exploitées durablement. Les panneaux de signalisation
directionnelle seront bilingues, et serviront à orienter les usagers de la route, encourager à faire visiter
les sites remarquables.
Le montant de l'opération est estimé à 42 000 € HT.
Pour assurer le financement de cette opération, il est proposé à l’Assemblée Communale de solliciter
une aide de 50 % auprès de la Collectivité de Corse dans le cadre de la signalétique bilingue, et une aide
de 30 % auprès de l'Agence du Tourisme de Corse (ATC) dans le cadre de la valorisation du patrimoine.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20201201-1032020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2020 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
-_ Approuve le programme d'aménagement de panneaux signalétiques sur la Commune, -_ Autorise le Maire à solliciter les financements auprès de la Collectivité de Corse et de l’ATC, - Fixe ainsi le plan de financement :
Opération : Signalétique directionnelle Montant HT [taux
CdC - signalétique bilingue 21 000,00 € 50%
ATC - agence du tourisme corse (mise en valeur - patrimoine-
mesure 3-1) 12 600,00 € 30%
commune 8 400,00 € 20%
total 42 000,00 € 100%
-_ Autorise le Maire à signer tous documents administratifs et toutes pièces et à réaliser toutes les
démarches permettant de réaliser ce projet.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune. Opération 1309.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Mme Marie-Hélène Padovani
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20201201-1032020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2020