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Arrêté - arr219 2025
Arrêté - arr74 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr74 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°74/25
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation, au 12 avenue du Commerce, à Roissy-en-Brie, pour des travaux de mise en conformité de l assainissement à partir du jeudi 17 avril 2025 vendredi 25 avril 2025.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de CFTDL, domiciliée Route de Chevry, 77150 Férolles-Attilly, travaux de au 12 avenue du Commerce, à Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé au 12 avenue du Commerce à Roissy-en-Brie.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé au 12 avenue du Commerce à Roissy-en-Brie, à partir du jeudi 17 avril 2025 vendredi 25 avril 2025.
Article 2 : La circulation se fera en alternance par demi- k10 pendant la durée des travaux.
Article 3 :
trottoir opposé aux travaux.
Article 4 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter .
Article 5 :
règlementaire.
Article 6 :
véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourriè -10 du code de la route).
Article 7 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE