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Déliberation - Deliberation 25 002 subvention etat PDF2
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 002 subvention etat PDF2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Eau et assainissement,
République Française
Département du Nord
Séance du : mardi 11 mars 2025
____________
Le conseil municipal, légalement convoqué le 03 mars 2025, s’est assemblé à la salle du Conseil Municipal de
Famars, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 22
Présents : Véronique DUPIRE, Joël BRUNET, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Philippe
QUIEVREUX, Leila CHAVALLE , Jean-Baptiste PAMART , Michèle PREVOT, Marie-Christine
VAN GULCK, Philippe PEPIN, Pascal DE SAINT VAAST, Patricia TALBERT, Anne-Gaëlle
OBJOIE, David BOUSSEMART, Lætitia DELPORTE , Sylvain DELCOURT, Anne-Sophie
DUPIRE JOLY
Excusés : Jacques MOREL, Christian DEDISE, Valérie LORETTE, Aurélie FROMONT
Procuration : Jean CAILLIERET (pouvoir à Hervé MAILLARD)
Votants : 18
-----------------------------------------
OBJET : Délibération sollicitant une subvention de l’État au titre de la Dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL)
Depuis plusieurs années, la municipalité de Famars et l’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM)
prévoient de répondre à la nécessité de requalifier la rue Roger Salengro par un renouvellement du réseau d’eau
potable, la réparation des réseaux d’assainissement existants, le tamponnement des eaux pluviales et la création
d’une piste cyclable.
Alors que l’ampleur des travaux constitue une opération fort conséquente, la municipalité indique vouloir
inscrire celle-ci dans les dynamiques portées par l’État, en répondant aux besoins du territoire.
La collectivité souhaite s’appuyer sur le concours de Valenciennes Métropole pour permettre une
transformation de la rue Roger Salengro en adéquation avec les objectifs de développement durable. Dans le même
temps, il a été mis en avant la nécessité de renforcer la sécurité des usagers, principalement par une modération de
vitesse.
Dans cette optique, les plantations d’arbres et d’arbustes doivent être complètement revues pour :
• Resserrer les voies et inciter à lever le pied ;
• Suivre la trajectoire des chicanes et des désaxements, pour donner des repères à l’automobiliste et cadrer la
chaussée ;
• Favoriser la visibilité ;
• Choisir des essences compatibles avec la fonction d’arbre de pluie liée à la volonté d’infiltrer une partie des eaux
de ruissellement ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAMARS
N° 25/ 002 N° 25/002 suite
• Adapter les espèces au dérèglement climatique, en choisissant moins d’essences régionales et plus de végétaux
adaptés à des périodes de sécheresse prolongée, mais supportant d’avoir les pieds dans l’eau un certain temps ;
• Limiter la gestion des espaces verts, afin qu’elle soit plus écologique, c’est-à-dire occasionner moins de taille
d’arbres et d’arbustes, en choisissant des essences au gabarit adapté au milieu urbain ;
Choisir des palettes végétales favorisant la biodiversité, permettant l’imbibition momentanée des sols (noues,
tranchées drainantes, regards végétalisés…) et l’utilisation de revêtements poreux pour se stationner.
Après sollicitation d’un bureau d’étude, le montant de l’opération est estimé à 591 031,6 euros HT, soit 709 237,92
euros TTC.
Au regard du coût de cette opération, Madame le Maire souhaite solliciter les services de l’État au titre de la Dotation
de soutien à l’investissement local (DSIL) à hauteur de 40% du montant des travaux HT, soit 236 412,64 euros.
Cette dotation a notamment pour objectif d’encourager l’investissement local en faveur de la transition énergétique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2121-29,
Vu la délibération n°24/40 du 5 novembre 2024 de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage au profit de la
Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.
Vu la circulaire du 16 décembre 2024 relative à l’appel à projets commun pour la dotation d’équipement des territoires
ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – année 2025.
Vu le plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) 2020-2026 de la Communauté d’Agglomération Valenciennes
métropole
Vu la présentation du projet
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à solliciter les services de l’État au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet le 21/03/2025