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Procès Verbal - PV 09 février 2026
Procès Verbal - PV 8 JUIN 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 JUIN 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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MAIRIE DE
Conseil municipal
PV du Lundi 08 Juin 2026
à 20h30
L'an deux mil vingt-six et le huit du mois de juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 02 juin 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents : PEJU Nathalie
Maire
POULAEST Didier
Premier Adjoint
VAUCHER-DE-LA-CROIX Flora
Deuxième Adjoint
GER.OUD Jean-Paul
Troisième Adjoint
LARCHER Marie
Quatrième Adjoint
MONTIGNY Pascal
Cinquième Adjoint
BALDAZZA Pierre Marie
Conseiller municipal
RIVIERI Didier
Conseiller municipal
SUCHET Alexandra
Conseillère municipale
REVEYRAND Angélique
Conseillère municipale
LECOIN Perrine
Conseillère municipale
MASSON Delphme
Conseillère municipale
PETIT Beatrice
Conseillère mimicipale
SCOUARNEC Gaëtan
Conseiller municipal
TISSOT Matthieu
Conseiller municipal
SIMONON Philippe
Conseiller municipal
PEREIRAAnne
Conseillère municipale
PAIN Laurent
Conseiller municipal
LEVY Sophie
Conseillère municipale
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2026
lMadame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quomm est atteint avec la présence de 19 élus. Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2026 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour. DELIBERATIONS : Presentation d'un projet et avis du conseil municipal Proposition de dénomination d'un chemin rural : recueil de propositions du Conseil municipal en vue d'une consultation de la population Bail à constmction Alpes Isère Habitat Adhésion au groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l'achat de systèmes d'impression multifonctions (copieurs) INFORMATIONS :
Agenda Questions diverses
Madame le Maire informe rassemblée que la délibération portant sur l'adhésion au groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l'achat de systèmes d'impression multifonctions (copieurs) est retirée. Elle s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de deliberation. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 11 mai 2026.
Objet
Recette
Dépense
Sans impact financier
58-2026
SIGNATURE D'UN DEVIS
ETABLI PAR GARÇON PEYRONNET
Remplacement du limiteur de son de la salle de la
ruche
2 601,20 € H.T soit 3 121,44 € T.T.C
59-2026
SIGNATURE D'UNE CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR L'AIDE AU
FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-
SCOLAIRE DE LA TOUR DU PIN
Coût moyen : 0,86 € par élève
60-2026
SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR PROZON
Plots routier solaires et grilles d'exposition
l 017,01 € H.T. soit l 220,41 €
T.T.C
61-2026
SIGNATURE D'UN DEVIS
ETABLI PAR LE RESTAURANT DE L'ECLUSE
Repas entre agents et nouveaux élus
l 018,18 € HT soit 1120,00 € TTC
62-2026
SIGNATURE D'UNE PROPOSITION
D'INTERVENTION ETABLIE PAR LE CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES
3 400 € HT maximum
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2026
2DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
> Presentation d'un projet et avis du Conseil Municipal
Madame le Maire informe rassemblée qu'elle a répondu à une sollicitation de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Pays des Couleurs concernant l'installation, dans des délais rapprochés, d'une équipe de professionnels de santé déjà constitajée. Cette équipe est composée de : ^ Un médecin généraliste, agréé pour l'accueil d'intemes, avec la perspective d'une seconde
installation médicale à moyen terme ;
^ Deux psychomotriciens ; ^ Un orthophoniste.
Le projet s'inscrit dans une démarche d'exercice coordonné, en lien avec la dynamique portée par la CPTS, et témoigne d'une volonté affirmée d'ancrage durable sur le territoire. Les besoins immobiliers exprimés par l'équipe sont les suivants : ^ Une surface comprise entre 200 et 250 m2 ; ^ 10 à 11 cabinets de consultation ; ^ Des espaces mutualisés (accueil, secrétariat, salle de réunion) ; ^ Une accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'un statioimement à proximité. Madame le Maire indique avoir rencontré les professionnels concernés et leur avoir présenté le site situé aux abords du 775, intégré au périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Centre Bourg. Ce secteur prévoit notamment la création d'un pôle de services à la population. A tenne, le projet consisterait en la réalisation d'un cabinet médical pérenne, susceptible d'accueillir une offre de soins encore plus développée. Dans l'attente de la concrétisation de ce projet définitif et afin de favoriser le maintien de ces professionnels de santé sur le territoire, il apparaît nécessaire de prévoir une solution d'accueil temporaire. A cet effet, Madame le Maire présente un projet d'implantation de bâtiments modulaires permettant l'accueil provisoire de cette équipe pendant la durée de réalisation du futur cabinet médical. Elle présente à rassemblée les visuels du projet et précise que cette solution permettrait l'installation des professionnels de santé sur la commune avant la fin de l'année. Madame le Maire sollicite l'avis du Conseil municipal sur l'opportunité de favoriser l'implantation de cette équipe de professionnels de santé sur le territoire communal et de poursuivre les études nécessaires à la concrétisation du projet. Elle présente aux élus des visuels relatifs aux bâtiments modulaires envisagés ainsi qu'au futur cabinet définitif. Elle indique que Madame Barbara APRIL, psychomotricienne, est présente lors de la séance afin de représenter la SISA et de répondre aux éventuelles questions. Madame Perrine LECOIN s'interroge sur les conséquences de ce projet pour l'actuelle maison de santé pluriprofessioanelle (MSP) à Montalieu-Vercieu. Madame APRIL explique qu'il existe aujourd'hui deux SISA fonctionnant selon des organisations différentes, l'une intégrant le dispositif PEPS et l'autre non. Elle précise qu'une réorganisation est déjà envisagée à la suite du départ de l'équipe actuellement installée à l'étage. Madame Sophie LEVY demande si les élèves des écoles de Porcieu-Amblagnieu bénéficieront d'une priorité pour les rendez-vous auprès des professionnels paramédicaux, notamment l'orthophoniste et les psychomotriciens. Madame APRIL indique qu'elle ne peut le garantir, tout en précisant qu'une priorité est déjà accordée aux patients du bassin de vie. Madame Perrine LECOIN souhaite savoir si l'ensemble des cabinets prévus dans les bâtiments modulaires est déjà attribué. Madame APRIL indique que l'équipe a vocation à s'étoffer à l'avenir, mais qu'aucune décision définitive n'a encore été arrêtée concernant l'occupation des locaux. À ce stade, deux bureaux supplémentaires demeureraient disponibles. Elle précise que le projet définitif sera consù-uit en concertation avec les professionnels identifiés pour constituer l'équipe, avec la volonté de conserver une structure à taille humaine. Madame Anne PEREERA s'interroge, au regard des visuels présentés, sur les possibilités d'extension du futur cabinet définitif. Madame le Maire précise que les visuels projetés ont uniquement vocation à
3
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2026illustrer le principe d'implantation des locaux modulaires et ne préjugent en rien du projet définitif. Celui-ci sera élaboré ultérieurement avec le concours d'un architecte, qui prendra notamment en compte les besoins d'évolution de la future structure. Monsieur Pierre Marie BALDAZZA demande quelles sont les échéances prévues. Madame le Maire indique que l'installation des bâtiments modulaires est envisagée avant la fin de l'année. Le travail de conception du bâtiment définitif sera ensuite mené conjointement par l'architecte qui sera recmté et l'équipe de professionnels, pour une ouverture estimée dans un délai de deux à trois ans. Monsieur Didier RIVIERI demande si les professionnels seront présents de manière permanente sur le site. Madame APRBL répond que cela sera le cas pour la majorité d'entre eux. Elle précise toutefois que deux professionnels paramédicaux, dont l'intégration à l'équipe est envisagée, exerceraient à temps partiel. Madame Perrine LECOD^ demande si les professionnels actuellement installés dans le bâtiment du 775 pourront intégrer la future maison de santé. Madame APRIL explique que le projet vise l'adhésion à l'accord conventionnel interprofessionnel (AGI) relatif aux stmctures de santé pluriprofessionnelles dans le cadre d'un projet de soins coordonné, ce qui implique la présence de professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat. Madame Angélique REVEYRAND s'interroge sur les modalités du bail. Il est précisé que la SISA sera locataire des locaux. Madame Béatrice PETIT souligne l'intérêt de cette opportunité pour la commune. En réponse à la question de Madame Anne PEREIRA, elle insiste sur l'importance d'adapter la taille du futur cabinet afin de maîtriser les coûts de fonctionnement pour les professioimels et de garantir la pérennité de leur installation. Monsieur Laurent PAIN demande les raisons du départ de l'équipe de la MSP de ]V[ontalieu-Vercieu. Madame APRIL rappelle que la mise en œuvre du projet PEPS a conduit à la scission des deux SISA et que cette évolution s'inscrit dans une réflexion plus large visant à développer un projet correspondant pleinement à l'identité et aux ambitions de l'équipe. Madame Angélique REVEYRAND souhaite connaître le mode de fonctionnement de cette équipe à Porcieu-Amblagnieu. Madame APRIL précise que l'activité reposera sur une rémunération à l'acte et non sur un système forfaitaire, et qu'aucune adhésion au dispositif PEPS n'est prévue. Aucune autre question n'étant soulevée, Madame le Maire propose à rassemblée de procéder à la deliberation. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de Madame Perrine Lecoin et Monsieur Laurent PAIN, par vote à main levée :
SOUTIENT les démarches engagées en vue de favoriser l'installation de professionnels de santé sur la commune ; EMET un avis favorable à la création d'une maison pluriprofessionnelle sur le territoire communal ; PREND ACTE de la présentation du projet d'accueil temporaire de professionnels de santé au moyen de bâtiments modulaires ; ÉMET un avis favorable au principe de cette implantation temporaire, dans l'attente de la realisation du futur cabinet médical ; AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les échanges et études nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Le maire invite les conseillers mimicipaux à voter : Deliberation n°40-2026 adoptée avec 2 abstentions
> PROPOSITION DE DENOMINATION D'UN CHEMIN RURAL: RECUEIL DE
PROPOSITIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE D'UNE CONSULTATION DE LA POPULATION
Madame le Maire rappelle à rassemblée la délibération n° 28-2025 du 12 mai 2025 relative à la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux. Elle indique que le chemin rural n° 53, identifié comme un tronçon d'une longueur de 40 mètres situé au lieu-dit Vassieu, est actuellement dénommé « Rue des Marinières ».
4
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2026Elle souligne toutefois que cette appellation est déjà utilisée pour une autre voie sur le territoire comiTiunal, ce qui est susceptible de générer des difficultés de repérage, d'adressage et d'intervention des services de secours. Afin de remédier à cette situation, il est proposé de recueillir les propositions du Conseil municipal concernant une nouvelle dénomination de ce chemin mral, lesquelles seront présentées à la population dans le cadre d'une consultation préalable. Madame Anne PEREIRA attire l'attention du Conseil sur les problématiques de sécurité des piétons à Vassieu. Elle estime que le cheminement piéton actuellement aménagé est insuffisant pour assurer la sécurité des piétons sur l'ensemble du secteur concerné. Monsieur Didier POULAIN rappelle que le Département, gestionnaire de la voirie concernée, a déjà indiqué que la largeur disponible n'était pas suffisante pour permettre la matérialisation d'un cheminement piéton sur l'ensemble du linéaire. Un échange s'engage ensuite entre les élus sur les questions de vitesse de circulation et de sécurité des déplacements piétons dans ce secteur. Madame le Maire propose l'installation d'un radar pédagogique afin de mesurer les fllux de circulation et les vitesses pratiquées. Ces données objectives permettront d'apprécier la situation et d'étudier, en lien avec le Département, les éventuelles mesures susceptibles d'améliorer la sécurité du secteur. Madame le Maire rappelle l'objet de la délibération relative à la dénomination du chemin rural n°53 et invite les élus à fonnuler des propositions. Les suggestions suivantes sont faites :
Passage des Planches ; Passage des 40 Mètres ; Passage sans nom ; Le Petit Passage ; Passage du Chain ; Passage des Livres ; Passage des Tailleurs ; Passage des Pierres ; Le Passage.
Madame le Maire sollicite ensuite l'avis de Madame Sophie LEVY sur l'opportunité d'associer les élèves de l'école élémentaire à cette réflexion. Madame Sophie LEVY suggère plutôt de faire participer les enfants du Conseil Municipal des Enfants (CME). Madame Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX, en charge du CME, approuve cette proposition et précise qu'elle sollicitera les enfants lors de leur prochaine séance afin de recueillir leurs propositions de noms. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, par vote à main levée :
EMET un avis favorable à l'organisation d'une consultation de la population concernant la denomination du chemin rural n°53 ; DECIDE que cette consultation sera réalisée par l'intermédiaire d'un sondage sur l'application Illiwap, ainsi que par la mise à disposition de bulletins de participation en mairie et au Bistroquet • • ? RETIENT, en vue de leur soumission à la population, les propositions de dénomination suivantes ; ^ Le Petit passage •^ Passage du Chain ^ Le Passage des Tailleurs ^ Le Passage des Pierres ^ Le Passage AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'organisation et au déroulement de cette consultation.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Deliberation n°41-2026 adoptée à l'unanimité
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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2026> BAIL A CONSTRUCTION ALPES ISERE
l - Rappel du bail initial Madame le Maire explique que par acte du 20/02/1989, la commune de Porcieu-Amblagnieu a consenti un bail à constmction avec l'Office Public d'Aménagement et de Constmction (O.P.A.C.) de l'Isère pour une parcelle en nature de terrain à bâtir, cadastré section B n° 730 d'une contenance de 16a 90ca formant le lot 6 du lotissement communal « Fontaine Blanche » (Autorisation de lotir n°38.320.86.J3.001 délivrée en date du 23/05/1987). Ce bail à constmction a été consenti et accepté pour une durée de cinquante-cinq années à compter du 29 mars 1988 pour se terminer le 29 mars 2043, moyennant un loyer annuel de UN FRANC. 2_- Contexte _de la demande de ororoeation Madame le Maire précise que depuis le 1er janvier 2020, l'OPAC 38 est devenu Alpes Isère Habitat. Alpes Isère Habitat a sollicité la prorogation du bail dans le cadre d'un projet d'amelioration de la residence FONTAE^E BLANCHE (7 logements au 31 et 39 Impasse Fort Vieux), comprenant la realisation de travaux pour un montant estimatif d'environ 280 000 €, portant notamment sur : ^ L'isolation thermique par l'extérieur ; ^ Le remplacement des menuiseries ; ^ Le remplacement des occultations ; ^ L'isolation des combles ; ^ L'isolation des garages ; ^ Le remplacement des portes palières ; ^ Les travaux de toiture (isolation de la toiture) ; ^ La mise en place d'une VMC ; ^ La mise en sécurité de l'installation électrique ; ^ Des travaux sur l'éclairage extérieur. Il est précisé que, dans le cadre de ce type d'opération d'amélioration, les emprunts contractés doivent être amortis sur une durée minimale courant jusqu'à l'échéance du bail. Or, le bail actuel arrive à échéance en mars 2043. Au regard de la date prévisionnelle de démarrage des travaux, fixée à janvier 2028, la durée d'amortissement des prêts doit être de 30 ans à compter de cette date, soitjusqu'en 2058. En conséquence, il est nécessaire de proroger la durée du bail afin de pennettre la réalisation et le financement de l'opération dans des conditions sécurisées. Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des questions. Monsieur Laurent PAEST interroge sur la possibilité de créer des places de stationnement supplémentaires. Madame le Maire indique que cette demande sera soumise à Alpes Isère Habitat. La question de la propreté du site est également évoquée. Madame Marie LARCHER précise que ces problématiques sont déjà abordées en CSI et qu'elles seront de nouveau évoquées lors de la prochaine réunion prévue jeudi. Monsieur Didier RIVIERJ s'interroge sur la possibilité de conditionner la prorogation du bail à la realisation des travaux envisagés. Plus aucune question n'étant soulevée par les conseillers, Madame le Maire propose de procéder au vote des délibérations en prenant en compte la proposition de monsieur RIVIERI. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, par vote à main levée : APPROUVE la prorogation du bail à construction de la résidence FONTAINE BLANCHE pour une durée de 15 ans au profit d'Alpes Isère Habitat, conformément aux conditions exposées ci-dessus. Le bail est ainsi prorogé jusqu'au 29 mars 2058 ; PRECISE que la prorogation du bail sera conditionnée à la réalisation effective des travaux ; APPROUVE la gratuité du bail ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente affaire et notamment à l'avenant au bail. Les frais d'acte seront intégralement pris en charge par Alpes Isère Habitat.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Deliberation n°42-2026 adoptée à l'unanimité
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Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2026INFORMATIONS
- Presentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Madame le Maire donne la parole à Madame Marie LARCHER, qui présente le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), document opérationnel définissant l'organisation et les actions à mettre en œuvre en cas de survenance d'un risque majeur. Elle précise que ce plan a été élaboré avec l'appui d'un organisme spécialisé et qu'il nécessite une mise à jour régulière, notamment en cas d'évolution des effectifs, des élus ou des moyens matériels. A la suite des élections municipales, une actualisation doit être réalisée. Madame Marie LARCHER présente ensuite les différents postes et missions définis dans le cadre du PCS. Elle rappelle que l'adhésion à ces fonctions n'est pas obligatoire, mais que la mobilisation des personnes désignées est requise en cas de déclenchement du dispositif. Il est convenu que les fiches de mission seront transmises à chaque personne concernée en fonction de son positionnement dans le dispositif. Un exercice de mise en situation sera également organisé ultérieurement. Par ailleurs, la relecture du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIIVI) est confiée à Monsieur Mathieu TISSOT. - Tour du Valromey 11 juillet Monsieur Jean-Paul GIROUD présente le parcours de l'étape prévue le samedi 11 juillet. Il indique qu'un besoin de signaleurs est à pourvoir et rappelle que, pour des raisons de sécurité routière, les permis de conduire des personnes volontaires devront être transmis. Les personnes suivantes se portent volontaires : Pierre Marie BALDAZZA, Angélique REVEYRAND, Marie LARCHER, Alexandra SUCHET, Béatrice PETIT (sous réserve). - Boites à livres Monsieur Mathieu TISSOT informe les élus que la boîte à livres installée à la Maison intergénératioanelle fonctionne de manière satisfaisante. Des gommettes ont été apposées sur les ouvrages afin d'en assurer le suivi et la rotation. Il précise que deux autres boîtes à livres ont été installées dans les abribus des hameaux de Dizimieu et d'Amblagnieu. Monsieur Mathieu TISSOT et Madame Angélique REVEYRAND se chargeront de verifier l'état des ouvrages, d'en assurer le rangement et de veiller, dans la mesure du possible, à leur rotation. Plusieurs propositions de suivi et de participation sont également formulées, notamment Tumoud avec Monsieur Didier RTVIERI, ainsi que Chano avec Monsieur Pascal MONTIGNY. Agenda 11 juin : visite de l'ESCPP de Montalieu-Vercieu 13 juin : Fomm des élus organisé par la CCBD - Salle Ninon Vallin 19 juin : olympiades des écoles organisées sur le stade (sauf canicule ou intempéries) 19 juin : kermesse des écoles 20 juin à lOhOO : visite de l'Isle de la Serre avec le SIRtSE et les élus des 4 communes membres 24 juin : formation avec les élus à Bouvesse 26/27/28 juin : Ball trap de 1'ACCA 27 juin : soirée musique place d'Amblagnieu 28 juin : Un Dimanche en été - apéro concert au 775 avec une fanfare 29 juin : soirée temps convivial élus/ personnel municipal 2 juillet : remise des récompenses GS + CM2 Questions diverses
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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2026Monsieur Philippe SIMONON sollicite la parole au sujet de la demande du Bistroquet visant à prolonger l'application de la part fixe de 100 € du loyer jusqu'au 31 juillet 2026. Il fait part de son étonnement concernant l'annonce récente de la fermeture du restaurant un jour supplémentaire par semaine, le mardi. Il interroge également les élus sur les modalités de calcul de la part variable du loyer. Madame le Maire répond que cette dernière est fixée à 3 %o du chiffre d'affaires, en rappelant que le bail a été établi avec l'appui de conseils juridiques. Madame le Maire précise par ailleurs que le bail ne comporte pas d'obligation particulière relative aiix horaires ou aux jours d'ouverture du commerce. Il est enfin indiqué que les fermetures exceptionnelles du restaurant sont généralement liées à des privatisations de rétablissement. Monsieur Philippe SIMONON informe rassemblée qu'il a entendu dire que le restaurant l'Ecluse liquidait tout son matériel. Mada.me Angélique REVEYRAND précise avoir échangé avec le propriétaire, lequel lui a indiqué souhaiter faire valoir ses droits à la retraite. Elle rappelle également que le bâtiment est la propriété de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Madame Anne PEREIRA demande pour quelle raison l'ACCA de Saint-Savin a installé une banderole annonçant son Ball Trap le long de la RD, en direction de Perrin. Madame le Maire répond qu'aucune demande d'autorisation n'a été adressée à la commune et indique que cette banderole sera retirée dès le lendemain. Madame le Maire rappelle qu'un arrêté municipal (n°43-2026 du 19 février 2026) encadre l'affichage associatif sur le territoire communal et que plusieurs emplacements dédiés sont mis à la disposition des associations :
Panneaux parking école élémentaire Panneaux esplanade des Marinières Entre la route de Lyon et l'allée des Topiaires (sur dispositif avec câble) Intersection me des Buissières - route de Lyon (Dispositif câble pierre plante) : Entrée me Sauge et Var (siu- cadre spécifique)
Monsieur Laurent PAIN s'interroge sur le nettoyage du cimetière, constatant que l'ancien cimetière a été traité mais pas le nouveau. Madame le Maire précise que le nettoyage du nouveau cimetière est bien programmé et que les opérations sont en cours. Monsieur Laurent PAIN demande des précisions sur les motivations ayant conduit à la désignation des membres du conseil d'administration du CCAS. Il est rappelé à cette occasion les critères et éléments pris en compte dans la composition du CCAS, ainsi que l'obligation de représentation de certaines associations conformément à la réglementation en vigueur. Madame le Maire précise par ailleurs que la durée du mandat des membres du conseil d'administration du CCAS est identique à celle des conseillers municipaux. De ce fait, les membres précédemment désignés avaient connaissance de la fin de leur mandat. La séance est levée à 22h26
Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 15 juillet 2026
Le Président, Nathalie PEJU
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38390
Le secrétaire de séance Jean-Paul ÇIROUD
Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2026
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