Procès Verbal - PV signe du 21 janvier

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Procès Verbal - PV signe du 21 janvier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 21 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 2026-01

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -— 20H30

Salle « Richard LETERRIER » - Salle des Mariages — VICQ SUR MER

PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 12

Nombre de votants 13

Date de la convocation 7 janvier 2026

L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le vingt-et-un du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, légalement convoqué, s’est réuni, salle « Richard Leterrier - salle des Mariages à Vicq-sur-Mer, lieu habituel

de ses séances publiques, sous la Présidence de M. Dominique HAUCHECORNE, Maire.

PRESENTS : M. Dominique HAUCHECORNE (Maire),

Antoine AMBROIS, Angéline BERTOT, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE, Mary DESMARES, Francis DISS, Louis GUILLOTTE,

François-Michel HORDEL, Jean-Noël LARONCHE, Valérie MONTRIEUL, Marianne POTTIER, Isabelle YOUF.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR : Christophe PRODAUL pouvoir à Francis DISS

ABSENTS EXCUSES : Aurélie BURNEL, Elodie LEPETIT, Céline PLANQUE, Sidonie TIERCIN

ABSENTS : Laurent BLED, François LEPESQUEUX

Est désignée secrétaire de séance : Valérie MONTRIEUL

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025

2/ Approbation du compte financier unique 2025 - Budget CCAS

3/ Approbation du compte financier unique 2025 - Budget gîte communal

4/ Approbation du budget primitif 2026 - Budget gîte communal

5/ Affaires et questions diverses

1/ Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025

EXPOSE

Dominique HAUCHECORNE rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du

conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 a préalablement été communiqué à l’ensemble

des conseillers municipaux.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 15 décembre 2025.

2/ Approbation du compte financier unique 2025 - BUDGET CCASSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

EXPOSE

Dominique HAUCHECORNE laisse la parole à Francis DISS, adjoint en charge des finances.

Francis DISS rappelle que le CCAS (centre communal d'action social) ayant été dissous au 31 décembre 2025, il appartient aux

conseillers municipaux d'approuver le compte financier unique 2025. Il précise qu’à partir de 2026, le budget communal devra

supporter la dépense « aides et secours d'urgence » et ce, en toute confidentialité par la mise en place d’une commission

d'action sociale.

Francis DISS, présente aux conseillers municipaux le compte financier unique 2025 du CCAS qui s'établit ainsi :

Subdivisions | Résultats à la clôture | Part Opérations de l'exercice | Report Résultats à la clôture

de l'exercice | affectée à besoin de | de l'exercice

précédent l'investisse financem

ment ent (art.

(exercice N) 1068)

Déficits | Excédents Mandats | Titres émis Déficits | Excédents

émis

Section de 522.51 533.40 100.00 89.11

Fonctionnem

ent

Section

d’investissem

ent

TOTAL 522.51 533.40 100.00 89.11

VU

- Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L1612-13, relatifs au vote du compte

administratif

- Le code des juridictions financières,

- L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

- Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

- L'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la

liste des collectivités territoriales, de leur groupement et des services d'incendie et de secours autorisés à participer au

titre de la « vague 3 »

- Le compte financier pour l’exercice 2025 du budget CCAS, ci-annexé

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique pour l'exercice 2025 concernant le budget CCAS,

DELIBERATION :

Dominique HAUCHECORNE étant sorti, François-Michel HORDEL, doyen de l’assemblée, invite le conseil municipal à délibérer

pour approuver le compte financier unique 2025 du budget CCAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Adopte le compte financier unique 2025 ci-dessous :2026-02

Subdivisions | Résultats à la clôture | Part Opérations de l'exercice | Report Résultats à la clôture

de l'exercice | affectée à besoin de | de l'exercice

précédent l'investisse financem

ment ent (art.

(exercice N) 1068)

Déficits | Excédents Mandats |Titres émis Déficits | Excédents

émis

Section de 522.51 533.40 100.00 89.11

Fonctionnem

ent

Section

d’investissem

ent

TOTAL 522.51 533.40 100.00 89.11

- _ Constate les identités de valeurs avec les indications du trésorier municipal relatives au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Arrête les résultats définitifs tels que présentés par Dominique HAUCHECORNE

| 3/ Approbation du compte financier unique 2025 -— Budget gîte communal

EXPOSE

Dominique HAUCHECORNE laisse la parole à Francis DISS, adjoint en charge des finances.

Francis DISS présente au Conseil Municipal le compte financier unique 2025 du budget « gîte communal »:

Dépenses de fonctionnement :

- 011 Charges à caractère général : 15 320.56 €

- 66 Charges financières : 799.74€

- 042 Opérations d'ordre entre sections : 23 419.89€

o Total des dépenses de fonctionnement : 39 540.19€

Recettes de fonctionnement :

- 75 Autres produits de gestion courante : 22 942.50€ (chiffre d’affaires des locations)

- Francis DISS précise que le chiffre d’affaires inscrit au budget primitif 2025 était très optimiste.

Il'ajoute, qu’en 2023, le chiffre d’affaires s’élevait à un montant de 36 454.01€.

- Louis GUILLOTTE stipule qu’un budget est très inquiétant dès lors que c’est l'excédent

d'investissement qui lui permet de dégager de la trésorerie. Le fonctionnement actuel du gîte

peut poser question sur son devenir.

- Valérie MONTRIEUL dit qu’il est difficile d'augmenter le tarif des locations.

- 042 Opérations d'ordre entre section : 7 665€

o Total des recettes de fonctionnement : 30 607.50€

Dépenses d'investissement :

- 16 Emprunts : 8 666.68€

- 21 Immobilisations corporelles : 370.80€

- 139 Amortissements des subventions : 7 665€

o Total des dépenses d'investissement : 16 702.48€

Recettes d'investissement :

- 10 FCTVA : 398.02€

- 28 Amortissement des immobilisations : 23 419.89€

o Total des recettes d’investissements : 23 817.91€

3SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Résultat de l’année 2025 :

-__ Déficit de fonctionnement : 8 932.69€

- Excédent d'investissement : 7 115.43€

Les résultats de clôture sont les suivants :

Subdivisions Résultats à la clôture Part Opérations de l'exercice | RBF | Résultats à la clôture de l'exercice affectée à (art. | de l'exercice précédent l'investisse 1068 ment )

(exercice N)

Déficits Excédents Mandats Titres Déficits Excédents émis émis

Section de 1 808.09 39 540.19 | 30 607.50 10 740.78

Fonctionnement

Section 17 375.36 16 702.48 | 23 817.91 24 490.79

d'investissement

TOTAL 1 808.09 | 17 375.36 56 242.67 | 54 425.41 10 740.78 | 24 490.79

- VU

- Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L1612-13, relatifs

au vote du compte administratif

- Le code des juridictions financières,

- L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

- Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

- L'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des

comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leur groupement et des services

d'incendie et de secours autorisés à participer au titre de la « vague 3 »

- Le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget gîte communal, ci-annexé

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique pour l’exercice 2025 concernant le budget

gîte communal

DELIBERATION :

Dominique HAUCHECORNE étant sorti, HORDEL Michel-François, doyen de l'assemblée, invite le conseil municipal à

délibérer pour approuver le compte financier unique 2025.2026-03

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Adopte le compte financier unique 2025 ci-dessous :

Subdivisions Résultats à la clôture Part Opérations de l'exercice | RBF | Résultats à la clôture de l'exercice affectée à (art. | de l'exercice précédent l'investisse 1068 ment )

(exercice N)

Déficits Excédents Mandats Titres Déficits Excédents émis émis

Section de 1 808.09 39 540.19 | 30 607.50 10 740.78

Fonctionnement

Section 17 375.36 16 702.48 | 23 817.91 24 490.79

d'investissement

TOTAL 1 808.09 | 17 375.36 56 242.67 | 54 425.41 10 740.78 | 24 490.79

-__ Constate les identités de valeurs avec les indications du trésorier municipal relatives au report à nouveau,

au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

-__ Arrête les résultats définitifs tels que présentés par Dominique HAUCHECORNE.

| 4/ Approbation du budget primitif 2026 - Budget gîte communal

EXPOSE

Dominique HAUCHECORNE laisse la parole à Francis DISS, adjoint en charge des finances.

Francis DISS présente au conseil municipal le budget primitif 2026 gîte communal en fonctionnement puis en

investissement.

Dépenses de fonctionnement :

- 011 Charges à caractère général : 22 100.22 €

- Francis DISS précise que l’augmentation de ce chapitre est due au choix de faire appel à une

conciergerie pour assurer l'entretien entre deux réservations. Cette prestation est envisagée pour palier

au départ de l’agent technique.

- Valérie MONTRIEUL précise qu’elle a rencontré deux prestataires. Cette dépense ne peut

être prise en charge par le budget communal.

- 65: Autres charges de gestion courante : 100 €

-__ 66 Charges financières : 885 €

- 042 Opérations d'ordre entre sections : 23 114 €

- 002 Déficit de fonctionnement : 10 740.78€

- Total des dépenses de fonctionnement : 56 940€

Recettes de fonctionnement :

-__74 Subvention d'exploitation : 20 000 €

- Francis DISS explique que l’unique solution pour équilibrer le budget de fonctionnement est

d'attribuer une subvention exceptionnelle (non remboursable) par le budget principal. Sans

cette attribution, il faudrait envisager une cessation de paiement. Il précise qu’en fonction du

réalisé de novembre 2026, un montant plus précis pourra être connu.

- 75 Autres produits de gestion courante : 29 275 €

- Valérie MONTRIEUL informe les conseillers, qu’à ce jour, 11 séjours (57 nuitées) sont

confirmés, 3 via « gîte de France », 5 via « Airbnb » et 3 via la commune. Le montant de ces 11

séjours représente une recette de 14 854 €.

- 042 opérations d'ordre entre section : 7 665 €

- Total des recettes de fonctionnement : 56 940 €

5Dépenses d'investissement :

- 16 Emprunts : 8 667€

- 21 Immobilisations corporelles : 34 773 €

- Dominique HAUCHECORNE dit qu’il faudra envisager le remplacement de la toiture ainsi que

des menuiseries

- 139 Amortissements des subventions : 7 665 €

- Total des dépenses d'investissement : 51 105 €

Recettes d'investissement :

- 10 FCTVA : 3 500.21 €

- 28 Amortissement des immobilisations : 23 114 €

- 001 Excédent d'investissement reporté : 24 490.79 €

- Total des recettes d’investissements : 51 105 €

DELIBERATION :

Dominique HAUCHECORNE invite le conseil à délibérer pour approuver le budget primitif 2026 gîte communal ci-

dessous:

Dépenses de fonctionnement :

- 011 Charges à caractère général : 22 100.22 €

-__ 65: Autres charges de gestion courante : 100 €

- 66 Charges financières : 885 €

- 042 Opérations d'ordre entre sections : 23 114€

002 Déficit de fonctionnement : 10 740.78€

- Total des dépenses de fonctionnement : 56 940€

Recettes de fonctionnement :

- 74 Subvention d'exploitation : 20 000 €

- 75 Autres produits de gestion courante : 29 275 €

- 042 opérations d'ordre entre section : 7 665 €

- Total des recettes de fonctionnement : 56 940 €

Dépenses d'investissement :

- 16 Emprunts : 8 667€

-__21 Immobilisations corporelles : 34 773 €

- 139 Amortissements des subventions : 7 665 €

- Total des dépenses d'investissement : 51 105 €

Recettes d'investissement :

- 10 FCTVA : 3 500.21 €

- 28 Amortissement des immobilisations : 23 114 €

- 001 Excédent d'investissement reporté : 24 490.79 €

- Total des recettes d’investissements : 51 105 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2026 gîte communal. 309355

02)

-Réf.

d 5/ Affaires et questions diverses N

Dominique HAUCHECORNE présente aux conseillers municipaux le projet du plan communal de sauvegarde afin de requérir

leurs remarques. Il précise qu'il souhaiterait acter, par délibération, celui-ci avant le 15 mars prochain. SEDI 30700

U2026-04

Tempête GORETTI :

Dominique HAUCHECORNE remercie les bénévoles et les élus d’avoir été présents le jour de la tempête GORETTI. La

municipalité a très apprécié ce soutien de la part de bénévoles, inconnus par la mairie, qui ont rendu accessible certaines

routes. À 12h00, toutes les routes principales étaient ouvertes à la circulation.

Dominique HAUCHECORNE expose un bilan des dégâts subis par la commune :

-__ Toutes les toitures (faîtage et ardoises ou tuiles) des églises, de l’ancienne mairie de Néville, du préau de

Néville, du gîte communal, de la charreterie, de la salle Vaquelotte, d’un logement,

- 3 arbres déracinés rue du Caqueret obstruant la sortie de véhicules de deux habitations. Le tronçonnage

et l’évacuation ne pouvant être réalisés par les agents communaux, deux devis ont été demandés. Une

déclaration de sinistre sera effectuée auprès de la compagnie d'assurance.

- De linfiltration d’eau à la maison des assistantes maternelles,

- D'un portail d’un logement communal

- D'une porte de garage d’un logement communal.

Une demande de reconnaissance pour catastrophe naturelle a été adressée à la préfecture. Il rajoute que la toiture de l’église

de Réthoville est à surveiller notamment celle du clocher qui présente une fissure importante.

Dominique HAUCHECORNE informe qu’un devis a été reçu pour la réfection du mur du cimetière de Cosqueville, il s'élève à

un montant de 60 177.36 € TTC. La commune est dans l'attente d’un deuxième devis. Il rajoute que le mur du cimetière de

Réthoville est aussi fragilisé que celui de Cosqueville.

Prochain conseil municipal : 11 février 2026 à 20h00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Le secrétaire de séance, Le maire, |

Valérie MONTRIEUL Dominique HAUCHECORNE

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