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Arrêté - 25 046
Arrêté - 25 256
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 256)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES “Le main atmée
pou
le seu
!
Date
de
mise
en
ligne
le
:12/11/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/256
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Faubourg
Cardinal
d'Este
DEL
ET
EEE
TE EE ES
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
COLAS
France
représentée
par
Monsieur
David
AUDOUY
sis
Route
de
Foix
09120
VARILHES,
en
date
du
01
novembre
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
REFECTION
DU
REVETEMENT
DE
CHAUSSEE
PAR
REPROFILAGE
EN
GRAVE
EMULSION
ET
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
ENDUIT
BI-COUCHE
PREGRAVILLONNE,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Faubourg
Charles
VI,
du
lundi
17
novembre
2025
au
vendredi
21
novembre
2025 ;
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Faubourg
Charles
VI
de
l'intersection
rue
du
Pasteur
à
l'intersection
Faubourg
Cardinal
d’'Este,
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
la
déviation
seront
posés
par
COLAS
France.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
ci-dessus ;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
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