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Déliberation - 8216644085 211 29 signature des mandas de vente
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8216644085 211 29 signature des mandas de vente)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
29
juin
2023
DATE
D’AFFICHAGE 1 8 JUIL. 2023
Codification
: 1.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
JR
le
et publication
du
17
JUIL. 2073
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230717-2023-029-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2023 Publication: 17/07/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du 6 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et
Lucie
ROCH
(arrive
à 20h18).
Absents
avec
pouvoir :
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la
séance
: Chantal
SAV ARINO
OBJET:
2023-029
:
Signature
de
deux
mandats
simples
de
vente
avec
l’agence
immobilière
Côté
transactions
pour
les
ventes
des
immeubles
situés
36-42
Montée
de
la
Source
et
237
Montée
de
la
Source. Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
possibilité
de
signer
deux
mandats
simples
de
vente
avec
l’agence
Côté
transactions
pour
les
ventes
des
immeubles
situés
36-42
Montée
de
la
Source
et 237
Montée
de
la
Source,
actuellement
vacants.
En
ce
qui
concerne
le
bien
situé
au
36-42
Montée
de
la
Source,
parcelle
cadastrée
n°684
de
la
section
B
d’une
superficie
de
325m°,
le
prix
de
vente
du
bien
est
estimé
à
98
500
€.
Les
modalités
proposées
par
l’agence
immobilière
Côté
transactions,
11
rue
Brison,
423600
—.
ROANNE,
et
représentée
par
Monsieur
Dominique
Coquard,
sont
les
suivantes
: la
durée
du
mandat
est
de
12
mois,
le
montant
des
honoraires
en
cas
de
vente
s’élève
à
8
500
€
TTC. Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230717-2023-029-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2023 Publication: 17/07/2023
En
ce
qui
concerne
le
bien
situé
au
237
Montée
de
la
Source,
parcelle
cadastrée
n°606
de
la
section
B
d’une
superficie
de
325m?°,
le
prix
de
vente
du
bien
est
estimé
à
142
500
€.
Les
modalités
proposées
par
l’agence
immobilière
Côté
transactions,
11
rue
Brison,
423600
ROANNE,
et
représentée
par
Monsieur
Dominique
Coquard,
sont
les
suivantes
: la
durée
du
mandat
est
de
12
mois,
le
montant
des
honoraires
en
cas
de
vente
s’élève
à
12
500
€
TTC.
Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-_
D’approuver
les
modalités
des
deux
mandats
simples
de
vente
proposées
par
l’agence
immobilière
Côté
transactions
précitée
relatif
aux
mises
en
ventes
des
deux
maisons
actuellement
vacantes
;
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le
17
juillet
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Chantal
SAVARINO
__—_—
A
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