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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 35.Delib convention MAD Animateurs Juniors Asso)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 35-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N°2025 02 1 8_35
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 28 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, En exercice : 86 Quorum : 19 | |} LÉRGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M Présents : 28 . CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Ayant donné un Pouvoir: 03 HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE
Absents : 05 Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, Ne prenant pas part au vote : O | JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Votants : 31 Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM.
Résultat du vote : BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, Abstention : 0 PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . Saint Béron : Mme Suffrages exprimés : 31 VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Pour : 31 Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Contre: O Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe.
Majorité absolue des suffrages | },} de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. exprimés : 16
03 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M.
Secrétaire de séance : PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude, Mme YACONO
Georges CAGNIN Céline à M. LOMBARD Daniel.
05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M. Date de la convocation : GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel. 12/02/2025
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ANIMATEURS
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE qu'au titre du bloc de compétence Action sociale d'intérêt communautaire, la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « Petite enfance et enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment des compétences en lien avec les jeunes de 11 à 18 ans.
Les missions à destination de ce public sont diverses et comprennent notamment l'accompagnement de projets jeunes.
INFORME qu'un groupe de jeunes fréquentant le service Val Guiers Ados a souhaité se constituer en « junior association » afin de financer des sorties ou activités. Cette structuration permet à des jeunes de moins de 18 ans de s'organiser et de mettre en œuvre leurs projets. Elle permet de se regrouper et de fonctionner, telle une association loi 1901. L'idée est simple : il s'agit de garantir aux jeunes des droits similaires aux associations déclarées en préfecture. C'est le Réseau National des Juniors Associations qui va fournir le cadre juridique nécessaire pour qu'ils puissent mettre en œuvre leur projet collectif. Envoyé en oréfeciure le 24/02/2625
Reçu en préfecture le 24/02/2075 ns Eau
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20250218-2025 09 18 35-DE
PRECISE que la Junior Association TYCLAP sollicite la mise à disposition gracieuse de 2 animateurs pour l'encadrement d’un séjour organisé à Livourne du 26 au 29 août 2028.
La vente de crêpes, de boissons ou encore l’organisation d’une tombola permet à la Junior Association de prendre en charge les frais d'hébergement, de transport et de repas des jeunes et des animateurs.
La Junior Association souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées par les membres de la Junior Association dans le cadre du
séjour.
PROPOSE d'approuver la convention de partenariat avec la Junior Association TYCLAP relative à la mise à disposition de 2 animateurs pour un séjour organisé en Italie du 26 au 29 août 2025, et sollicite l'autorisation de la signer ainsi que tout autre document lié à sa mise en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
APPROÛUVE la convention de partenariat avec la Junior Association TYCLAP relative à la ise à disposition de 2 animateurs pour un séjour organisé en Italie du 26 au 29 août 2025. MANDATE le Président pour signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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