Conseil Municipal - Conseil Municipal Decembre 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal Decembre 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Champagnac-de-Belair. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Decembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL — 7 DÉCEMBRE 2022

PRÉSENTS : LACOSTE Gérard, DELORD Nathalie, LACOTTE Philippe VILLEVEYGOUX Bertrand, COLINEAUX Alexandre, COLINEAUX Jean-Luc,

DELUCHE Sylvie, DUMONTELL Elodie, FARGE Christophe, GLAISE Benjamin, LACOSTE Catherine, VALEGEAS Fabrice.

ABSENT EXCUSÉ : NONCLERCQ Eva donne procuration à Elodie DUMONTEIL, MARIAUD Yves donne procuration à Gérard LACOSTE, BERNIER

Thierry donne procuration à Christophe FARGE jusqu’à 20 h 11.

Secrétaire de séance : Elodie DUMONTEIL

Prochaine réunion CM : mercredi 11 janvier 2023

DÉLIBÉRATIONS :

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité

employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP

Assurances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2023.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale.

Délibéré à l'unanimité.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUPPRESSION ET CRÉATION D’EMPLOIS AU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux ;

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- la demande de l'avis du comité technique

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 21

heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique territorial

principal de 2°"€ classe à 35 heures hebdomadaires au motif d’un complément sur l'affection d’un poste « Fleurissement » de 14

heures.

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1° mars 2023, et justifiera l'inscription

des crédits nécessaires au budget de la commune.

Délibéré à l’unanimité.

DÉNOMINATION DES VOIES - TABLEAU DES VOIES ET DES CHEMINS

Il'appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination

des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil

municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police

générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier

clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Dans le cadre de la nomination des voies, un administré, propriétaire de terrains, a demandé la suppression de la nomination de

ce chemin privé « chemin des buis ».

1/4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

=“ Décide de supprimer la voie « chemin des buis » des voies et chemins nommés sur la commune de Champagnac de Belair.

= D’abroger la délibération n° 64/2021 en date du 31/08/2021 relative à la nomination des voies de la commune

Délibéré à l'unanimité.

ALARME INCENDIE ET PPMS POUR LE GROUPE SCOLAIRE — CHOIX DU PRESTATAIRE

Dans le cadre de la mise en sécurité de la sureté des écoles, l’école de Champagnac doit disposer d’un système d’alarme incendie

et d’un système d’alarme PPMS. Deux devis sont présentés d’une même entreprise. 1° devis : boîtier alarme incendie et PPMS

commun (il n’est pas possible de savoir d’où l’alarme a été déclenchée) pour un montant de 12 038,72 € H.T. 2°" devis : alarme

incendie et PPMS séparés (identification de l’alarme déclenchée) pour un montant de 21 548.83 € H.T. L'assemblée décide de se

rapprocher du SDIS pour des recommandations.

Délibération ajournée.

PROJET EXTENSION DE L'ESPACE DE SANTÉ PIERRE MENDELSOHN CHOIX PROCÉDURE POUR

CONSULTATION BUREAU ÉTUDES/ARCHITECTE

La commune envisage la réalisation d’une extension de l’espace de santé Pierre Mendelsohn, afin d’accueillir et de conforter

l'offre médicale. L'évaluation des besoins en lien avec l’association ASPEM fait état des éléments suivants :

e Surfaces privatives : 3 cabinets pluridisciplinaires (20 m2, 20 m2 et 24 m2) ; 1 bureau 17 m2 ; 1 salle de motricité 33 m2.

e Parties communes : 1 WC handicapé ; 1 WC classique ; 1 couloir ; 1 salle d’attente.

Il convient de prendre en compte que les surfaces proposées devront impérativement être au même niveau que l’espace de

santé existant. Sur cette base, le niveau inférieur devra présenter une hauteur sous plafond permettant un futur aménagement.

Le coût du projet peut être estimé à 278 783,35 € H.T.

Le coût de l'aménagement des parkings et des abords a été évalué à 60 000 € H.T

Monsieur le Maire propose de faire appel à un bureau d’études/architecte et de fixer la procédure de consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

=" Décide de faire appel à candidature à bureau d’étude/architecte afin de réaliser un projet pour l’extension de l’espace

de santé Pierre Mendelsohn.

“" Opte pour une procédure de marchés publics dite « marchés à procédure adaptée ».

=" Détermine les modalités de publicité adaptée : par affichage et consultation directe.

" Autorise Monsieur Le Maire à consulter auprès des services de l’Etat des subventions au titre de la DETR, du Conseil

Départemental, de la Région et autres.

“" Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif

à cette affaire.

Délibéré à l’unanimité.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHAMPAGNAC, LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DRONNE ET BELLE ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE — OAP1

ET OAP2

La commune de Champagnac de Belar a sollicité l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine pour intervenir dans

l'acquisition foncière de terrains nus pour la réalisation des OAP n° 2 et n° 3 de son PLUi opposable depuis le mois de juillet 2021.

Les services de l'Etat sont favorables à la réalisation de ces logements pour maintenir l'emploi dans cette commune

Monsieur le Maire propose de signer une convention cadre entre commune de Champagnac de Belair, la Communauté de

Communes Dronne et Belle et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

" Approuve la convention cadre entre la commune de Champagnac de Belair, la Communauté de Communes Dronne et

Belle et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFN).

" Approuve le règlement d'intervention de l’EPFN.

" Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué à signer ces deux documents et tout document relatif à cette affaire.

Délibéré à l’unanimité.

2/4RENOUVELLEMENT DU POSTE DE RELEVEMENT SAINT MICHEL ET POSE DE DÉBITMETRES : CONVENTION

D’'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE - CHOIX DU PRESTATAIRE

Dans le cadre du renouvellement du poste de relevage de l’usine Saint Michel, il est nécessaire de signer une convention

d'assistance à maître d'ouvrage avec la Société SOCAMA. INGENIERIE.

Définition des prestations: étude de projet; assistance contrats de travaux; visa; direction de l’Exécution des travaux ;

assistance aux opérations de réception.

Rémunérations : le montant forfaitaire s'élève à 9 070 € H.T pour l’ensemble des prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

" Approuve la convention d'assistance à maître s’ouvrage entre la commune de Champagnac de Belair et la société

SOCAMA INGÉNIERIE

“" Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibéré à l’unanimité.

MODERNISATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ANNÉE 2023 : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu la délibération n° 69/2022 du 07/09/2022 relative à la convention de modernisation du parc d'éclairage public avec le SDE

24,

Monsieur le Maire propose :

-__de solliciter le Département de la Dordogne pour une participation financière à hauteur de 25 % du montant des travaux H.T ;

- de solliciter les services de l'Etat au titre de la DETR pour une participation financière à hauteur de 40 % du montant des

travaux H.T.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement :

DEPENSES H.T RECETTES H.T

Modernisation du parc éclairage public Subventions :

Travaux 2023 23520,00 | Département de la Dordogne (25 %) 5 5880,00

D.E.T.R 2023 (40 %) 9 408,00

Fonds propres 8 232,00

TOTAL OPERATION 23 520,00 | TOTAL OPERATION 23 520,00

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

> Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

> Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Département de la Dordogne pour un montant de 5 880,00 €

HT

> Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R 2023 pour un montant de 9 408,00

€H.T

> Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ANNÉE 2022 — BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de fixer les montants des subventions à attribuer aux associations pour l’année

2022 sur le budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Y _ D’allouer pour l’année 2022 les subventions aux associations suivantes, comme suit : Les pêcheurs de la Belle Dronne 200 € ;

Club Bel Air des Aînés ruraux 150 € ; Histoire et patrimoine de nos campagnes. 400 £ ; Entente Pétanque 600 € ; Tennis

club champagnacois 50 € ; Les gargouyades 100 € ; F.N.A.C.A. 160 € ; Chasse 400 € ; Comité des associations 1 000 € ; Société

Athlétique Champagnacoise 600 € ; Foyer rural laïque 400 € ; Le Culturel au pluriel 1 000 €. Montant total : 5 060€

Délibéré à l'unanimité.

3/4PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE

Conformément à l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, pour les enfants inscrits à l’école B. Souquet de Champagnac de Belair,

mais domiciliés hors commune, Monsieur le Maire envisage de solliciter auprès des collectivités de Brantôme-en-Périgord,

Condat-sur-Trincou, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Front-la-Rivière et Saint-Pancrace une participation aux frais de

fonctionnement de l’école.

Le récapitulatif des dépenses de fonctionnement de l'exercice 2022 laisse apparaitre un coût de 1 800.00 € par élève.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

> Fixe la participation des communes de Brantôme-en-Périgord, Condat-sur-Trincou, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-

Front-la-Rivière et Saint-Pancrace à 1 800,00 € par élève.

> Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à effectuer les démarches nécessaires ainsi qu’à signer les documents relatifs à

cette affaire.

Délibéré à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Maison Hamelin : le propriétaire de l’ancienne boulangerie sise place Général De Gaulle met en vente le bâtiment. La commune

de Champagnac a pris contact avec SEMIPER et les Domaines pour une estimation foncière. La collectivité a pour projet une

partie commerciale et une partie logement. Une proposition de SEMIFER sera étudiée au prochain conseil municipal.

Tour de France 2023 : le 8 juillet 2023 le Tour de France parcourra la commune de Champagnac de Belair vers 13 h 30. A cette

occasion, Le Conseil municipal envisage le midi une mise en place d’un point restauration et buvette à l’ancienne gare. Le soir,

un repas « entrecôte- frites » sera organisé sur la plaine des sports avec petite fête foraine en partenariat avec le Comité des

Associations. La commune souhaite récupérer des vélos afin d'aménager le bourg et de plus créer un massif fleuri sur le terrain

du multiple rural. Certains poteaux seront également fleuris. Le bourg sera décoré de centaines de fleurs confectionnées par

diverses associations. En début d'année 2023, une réunion sera programmée avec les associations de la commune afin de

planifier cette journée.

Colis de Noël : la distribution des colis est prévue semaine du 12 décembre 2022.

Vœux 2023: les travaux de réhabilitation de la cantine scolaire se terminant mi-janvier 2023, le conseil municipal projette

d'organiser la cérémonie de vœux de la commune à la salle culturelle. Une date sera proposée ultérieurement.

TOUR DE TABLE

Benjamin GLAISE : dans le cadre de la sobriété énergétique et dans le but d’harmoniser les codes temps sur la commune, les

changements d’heures de fonctionnement d'éclairage public pourront être demandés au SDE24. Deux régimes de

fonctionnement sont proposés : un circuit coupure nuit sans ré allumage le matin et un circuit nuit avec ré allumage le matin.

permanent (allumage toute la nuit). Une réunion publique doit être fixée en janvier 2023.

Catherine LACOSTE : l’'EHPAD souhaite un arbre de Noël.

Octobre rose : cette année la commune a récolté 170 € (pour mémoire l’an passé elle avait rassemblé 700 €). Il se pourrait que

la totalité des dons n’ait pas été remis à l'association {à voir avec le Comité des associations).

Bertrand VILLEVEYGOUX : est en attente des derniers articles à insérer dans le prochain bulletin municipal.

Projet aménagement presbytère et bâtiment rue Georges Bonnet : présentation des plans des deux projets.

LEVÉE DE LA SÉANCE 23 h 00

4/4