unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire du 17 juillet 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire du 17 juillet 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire du 17 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS :

− En exercice 61

− Présents 53

− Votants par procuration 7

− Total des votants 60



Compte rendu de la séance affiché le 22 juillet 2020 pendant deux mois



L'an deux mille vingt, le vendredi 17 juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 11 juillet, s'est assemblé en session ordinaire à la salle de l'Union à Fécamp, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER- WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, - Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, - Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme DETAIN Solange, Conseillère communautaire suppléante de Toussaint, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,

- Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme FONTAINE Sylvie, Conseillère communautaire suppléante de Sorquainville, - M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,

- M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, - Mme GOGNET Hélène, Conseillère communautaire suppléante des Loges, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HEBERT Denis, Maire et Conseiller communautaire de Colleville,

- Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. LARCHER Jean-François, Conseiller communautaire suppléant de Theuville-aux-Maillots, - Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LEDUEY Hubert, Conseiller communautaire suppléant de Limpiville,

- M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard,

- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. THIERRY Bernard, Conseiller communautaire suppléant de Maniquerville, - Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel, - M. VITTECOQ Gilles, Conseiller communautaire suppléant d'Ancretteville-sur-Mer,

PROCURATIONS :

- M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. LOUISET Jacques, - Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. AUBRY Pierre, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, à Mme RIOULT Sophie, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. FLAMANT Eric, - M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, - Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. PATRY Emmanuel, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, à M. DURAND Philippe,

EXCUSÉE :

- Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme Christine LUCIANI, Chargée de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

4

Le Conseil communautaire

Délibération N°2020/10C : Délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau communautaire

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

charge le Bureau, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

• d’autoriser les demandes de subventions pour tous les types de marchés, accords-cadres, et contrats préalables à la réalisation de travaux, solliciter toutes subventions, que ce soit en investissement au titre des opérations d'investissement et de constructions communautaires ou en fonctionnement pour les actions communautaires, et conclure les conventions de financement afférentes ;

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ou accord cadre de travaux, de fournitures et de services qui doivent être passés en procédure formalisée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

• de prendre toute décision sur la préparation, la création et l’exécution des groupements de commande ;

• de prendre toute décision, de maîtrise d’ouvrage déléguée et de maîtrise d’ouvrage unique ;

• de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté d’Agglomération à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

• d’exercer le droit de préemption au nom de l’Agglomération dans la limite de 500 000 €,

rappelle que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, Madame la Présidente rendra compte des attributions exercées, par elle-même et le Bureau, par délégation du Conseil communautaire.

Délibération N°2020/11C : Délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers la Madame la Présidente

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

1° charge Madame la Présidente, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

• de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les budgets communautaires (principal et annexes), et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires après avis de la commission finances ;

• de créer de nouvelles régies d’avances, régies de recettes, nécessaires au fonctionnement courant des services, de modifier les modalités de fonctionnement des régies comptables existantes si nécessaire ;Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

5

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret (procédures adaptées) et prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, et prendre toute décision concernant les avenants des marchés d'un montant supérieur à un seuil défini par décret (procédures formalisées) qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour un durée n’excédant pas douze ans ;

• de passer les contrats d’assurance et de se prononcer sur les propositions de remboursement des sinistres faites par les compagnies d’assurance ;

• d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

• de contracter des lignes de trésorerie, dans la limite du montant fixé par le Conseil communautaire soit 500 000 €, afin de financer un éventuel besoin de fonds de roulement, et d’effectuer des placements de trésorerie afin d’optimiser la trésorerie après avis de la commission finances ;

• d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics de la communauté d’Agglomération ;

• de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 € ;

• de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté jusqu’à 10 000 euros ;

• de conclure les conventions n’emportant aucune incidence financière ;

• de pouvoir ester en justice, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et donner une portée générale à cette délégation afin qu'elle s'applique systématiquement au cas où la Communauté d'Agglomération serait amenée à assurer sa défense ou engager une procédure devant toute juridiction, y compris en appel et, à l'exception, où elle serait attraite devant une juridiction pénale. Cette délégation vaudra également dans les cas d'urgence où la Communauté d'Agglomération serait demanderesse et, particulièrement, lorsqu'elle encourt un délai de péremption et lorsqu'elle est amenée à se constituer partie civile ;

• de procéder au remboursement des usagers du centre aquatique intercommunal "La Piscine" dans l'impossibilité de continuer leur pratique, en tenant compte de situations exceptionnelles rendant impossible la pratique des activités (maladie, blessure, mutation professionnelle…) sur présentation d'un justificatif ;

• de déléguer l’exercice de son droit de préemption aux communes ;Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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• de déléguer son droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordées à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;

• de déléguer son droit de préemption urbain à une société d'économie mixte agréée mentionnée à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, à l'un des organismes d'habitations à loyer modéré prévus à l'article L. 411-2 du même code ou à l'un des organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-2 dudit code lorsque l'aliénation porte sur un des biens ou des droits affectés au logement. Leur organe délibérant peut déléguer l'exercice de ce droit, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Par dérogation à l'article L. 213-11 du présent code, les biens acquis par exercice du droit de préemption en application du présent alinéa ne peuvent être utilisés qu'en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation.

2° prévoit qu’en cas d’empêchement de la Présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son suppléant.

3° rappelle que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, Madame la Présidente rendra compte des attributions exercées, par lui-même et le Bureau, par délégation du Conseil communautaire.

Délibération N°2020/12C : Création des commissions thématiques intercommunales ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

de créer les 8 commissions thématiques communautaires suivantes :

o Commission finances

o Commission rudologie

o Commission cycle de l’eau

o Commission développement économique, pêche et tourisme

o Commission santé, social, petite enfance, enfance, jeunesse et politique de la Ville o Commission urbanisme, aménagement, habitat et mobilités

o Commission équipements communautaires et centre aquatique

o Commission transition énergétique et environnementale

décide qu'au vu des souhaits d’inscription exprimés par les Conseillers communautaires dans les commissions thématiques, de ne pas fixer de nombre maximum de membres par commission pour laisser la possibilité à chaque conseiller de s'inscrire dans les commission de son choix.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Délibération N°2020/13C : Election des membres des commissions thématiques intercommunales ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire unanime, après en avoir délibéré, décide de procéder à l'ensemble des élections inscrites à l'ordre du jour de la séance par scrutin public.

Sont élus :

o Commission finances

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (Présidente)

M. David ROUSSEL

M. Laurent VASSET

M. Pierre AUBRY

M. Eric SCARANO

M. Jean-Marie DEMONDION

M. Patrice DUVAL

M. Emmanuel FAVEY

M. Jonathan FIQUET

M. Dominique GOULET

M. Denis HEBERT

M. Jean-Baptiste HOPITAL

M. Patrick JEANNE

Mme Céline LECONTE

M. Jacques LOUISET

M. Jean-Louis PANEL

o Commission rudologie

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (Présidente)

M. Jean-Marie CROCHEMORE

M. Laurent VASSET

Mme Estelle GUENOT

M. Jean-Louis NAVARRE

M. Pascal DONNET

M. André GELEBART

M. Franck BLANCHET

M. Ismaël BOSKOS

M. Jean-Marie DEMONDION

M. Eric FLAMANT

M. Joël FREGER

Mme Céline LECONTE

M. Jacques LOUISET

Mme Brigitte SOENEN

o Commission cycle de l’eau

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (Présidente)

M. Yannick MOUICHECommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

8

M. Bernard HOGUET

M. Laurent VASSET

Mme Virginie RIVIERE

M. Pierre AUBRY

Mme Estelle GUENOT

M. Jean-Louis NAVARRE

M. Pascal DONNET

M. André GELEBART

M. Franck BLANCHET

M. Jean Marie DEMONDION

M. Patrice DUVAL

M. Joël FREGER

M. Régis HAINGUE

M. Denis HEBERT

Mme Séverine HEBERT

Mme Annie LAVENU

M. Jacques LOUISET

M. David MALBRANQUE

M. Jean-Louis PANEL

M. Eric ROUSSELET

o Commission développement économique, pêche et tourisme

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (Présidente)

M. Raynald MAHEUT

M. Olivier COURSAULT

M Laurent VASSET

M. Pascal LECOURT

M. Jean-Marie CROCHEMORE

M. Pascal DONNET

M. Bernard HOGUET

M. Ludovic BACQ

M. Franck BLANCHET

Mme Elisa CAVELIER

M. Jean-Marie DEMONDION

M. Christophe DUBUC

M. Emmanuel FAVEY

Mme. Bénédicte MARTIN

M. Emmanuel PATRY

M. Eric ROUSSELET

Mme Brigitte SOENEN

o Commission santé, social, petite enfance, enfance, jeunesse et politique de la Ville

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (Présidente)

Mme Virginie RIVIERE

Mme Estelle GUENOT

Mme Thérèse AFFAGARD

M. Ludovic BACQ

M Ismaël BOSKOSCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

9

M. Chantal CAHARD-LAMBERT

Mme Céline CUISNIER

Mme Amélie DEHAIS

Mme Catherine DUHORNAY

M. Emmanuel FAVEY

M. Eric FLAMANT

Mme Christine JAURE

M. Jacques LOUISET

Mme Stéphanie MARICAL

Mme Sophie RIOULT

Mme Brigitte SOENEN

Mme Dominique TESSIER

Mme Stéphanie VANGEON

M. Pascal DONNET

o Commission urbanisme, aménagement, habitat et mobilités

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (Présidente)

M. Laurent VASSET

M. Eric SCARANO

M. Emmanuel FAVEY

M. Raynald MAHEUT

Mme Virginie RIVIERE

Mme Estelle GUENOT

M. Jean-Louis NAVARRE

M. Bernard HOGUET

M. Ludovic BACQ

M. Franck BLANCHET

M. Gérard COLOMBEL

Mme Agnès DELALANDRE

M. Jean-Marie DEMONDION

M. Régis GOSSELIN

M. Dominique GOULET

M. Régis HAINGUE

M. Denis HEBERT

Mme Séverine HEBERT

Mme Annie LAVENU

M. David MALBRANQUE

Mme Dominique TESSIER

Mme Céline CUISNIER

o Commission équipements communautaires et centre aquatique

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (Présidente)

M. Pascal LECOURT

M. Raynald MAHEUT

M. André GELEBART

M. Gérard COLOMBEL

M. Régis GOSSELIN

M. Dominique GOULETCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Mme Séverine HEBERT

M. Serge LAMBERT

M. Yannick MOUICHE

M. Eric FLAMANT

o Commission transition énergétique et environnementale

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (Présidente)

M. Pierre AUBRY

M. Laurent VASSET

Mme Virginie RIVIERE

M. Yannick MOUICHE

M. Bernard HOGUET

M. Ludovic BACQ

M. Florentin COGNIE

Mme Amélie DEHAIS

M. Jean-Marie DEMONDION

M. Emmanuel FAVEY

Mme Bénédicte MARTIN

M. Emmanuel PATRY

M. Eric ROUSSELET

M. Eric SCARANO

M. Eric FLAMANT

Délibération N°2020/14C : Fixation des conditions de dépôt des listes aux Commissions d'Appel d'Offres et de Délégations de Service Public

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, fixe le dépôt des listes à la Commission d’Appel d’Offres et à la Commission de Délégations de Service Public auprès de Madame la Présidente, au plus tard en séance du Conseil communautaire avant de procéder au vote des dites commissions.

Délibération N°2020/15C : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à l'élection des cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Liste A :

Titulaires :

M. Laurent VASSET

M. Pascal LECOURT

M. Pierre AUBRY

M. Yannick MOUICHE

M. Patrice DUVALCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Suppléants :

Mme Brigitte SOENEN

Mme Denise POULAIN

M. Gérard COLOMBEL

M. Dominique GOULET

Mme Marie-France BOUGON

La liste A est élue.

Délibération N°2020/16C : Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Liste A :

Titulaires :

M. Pierre AUBRY

M. Laurent VASSET

M. Bernard HOGUET

M. Yannick MOUICHE

M. Jean-Marie CROCHEMORE

Suppléants :

M. David ROUSSEL

M. Dominique GOULET

M. Pascal LECOURT

M. André GELEBART

M. Gérard COLOMBEL

Liste B :

Titulaires :

M. Jacques LOUISET

A l'issue du scrutin ont obtenu :

Liste a = 57 voix

Liste B = 3 voix

La liste A obtient 5 sièges à la Commission de délégation de Services Publics.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Délibération N°2020/17C : Conférence des Maires

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée la Conférence des Maires, qui, outre Madame la Présidente, est composée de l’ensemble des Maires de la Communauté d’Agglomération.

Délibération N°2020/18C : Création et désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

crée une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 37 membres : 5 pour la commune de Fécamp et 1 par commune pour les autres communes.

précise que chaque membre de la CLECT dispose d’un suppléant.

propose que le Maire soit désigné pour chaque commune en qualité de membre titulaire, le suppléant étant désigné par le Maire. Pour la commune de Fécamp le Maire désigne le nom des autres membres (titulaires et suppléants).

Délibération N°2020/19C : Création de la commission intercommunale pour l'accessibilité ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

crée une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat ;

Il est rappelé que cette commission a pour mission notamment de dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie des espaces publics et des transports, de produire un rapport annuel et de faire toutes propositions de manière à améliorer l'accessibilité de l'existant.

arrête le nombre de membres titulaires de la commission à 43, dont 37 seront issus du Conseil communautaire.

précise que les associations dont devront être issue les membres de la commission (qui ne sont pas conseillers communautaires) devront répondre aux critères suivants :

- rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;

- représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ; - promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

13

autorise Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral d’une part, à arrêter la liste des personnalités associatives et des membres du Conseil communautaire siégeant au sein de la Commission et d’autre part, à nommer, par arrêté, un Vice-président de son choix afin de la représenter à la présidence de la Commission.

Délibération N°2020/20C : Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré crée une Commission Intercommunale des Impôts Directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.

Délibération N°2020/21C : Création de la Commission de Contrôle Financier ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

crée de la Commission de Contrôle Financier de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral,

fixe le nombre de conseillers communautaires composant cette commission à cinq (5) titulaires, en plus de la Présidente, présidente de droit,

procède à la désignation des membres élus de ladite commission suivants :

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

M. David ROUSSEL

M. Laurent VASSET

M. Bernard HOGUET

M. Denis HEBERT

M. Jean-Baptiste HOPITAL

autorise à participer aux travaux de cette commission, les services de la Communauté d’Agglomération suivants : Directeur Général des Services et les directeurs/chefs de service concernés par les dossiers présentés ; dans le cas où la présence d’un prestataire extérieur (type AMO ou cabinet d’audit) peut apporter une expertise spécifique sur un sujet, d’autoriser sa participation aux travaux de cette commission.

Délibération N°2020/22C : Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie d’assainissement collectif

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 6 membres du Conseil d’exploitation de la régie d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

14

Sont désignés à l'unanimité :

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

M. Bernard HOGUET

M. David ROUSSEL

M. Jean-Marie DEMONDION

M. Patrice DUVAL

M. Jean-Baptiste HOPITAL

Délibération N°2020/23C : Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie d’eau potable ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 6 membres du Conseil d’exploitation de la régie d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Sont désignés à l'unanimité :

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

M. Bernard HOGUET

M. David ROUSSEL

M. Jean-Marie DEMONDION

M. Patrice DUVAL

M. Jean-Baptiste HOPITAL

Délibération N°2020/24C : Désignation des membres du Comité de Direction de l'Office de Tourisme Intercommunal de Fécamp

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation des conseillers titulaires et des conseillers suppléants appelés à siéger au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal de Fécamp.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

M. Olivier COURSAULT

M. Laurent VASSET

M. Raynald MAHEUT

M. Pascal LECOURT

M. Eric SCARANO

M. Jean-Marie CROCHEMORE

M. Jean-Louis NAVARRE

M. Eric ROUSSELET

Mme Elisa CAVELIER

M. Franck BLANCHET

Mme Agnès DELALANDRECommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

15

M. Patrice DUVAL

M. David MALBRANQUE

M. Christophe DUBUC

M. Emmanuel FAVEY

M. Régis GOSSELIN

Mme Stéphanie MARICAL

Suppléants :

Mme Brigitte SOENEN

M. Denis HEBERT

M. Pascal DONNET

M. Serge LAMBERT

M. David ROUSSEL

M. Dominique GOULET

M. Florentin COGNIE

Mme Dominique TESSIER

Mme Marie-France BOUGON

M. Joël FREGER

M. André GELEBART

M. Gérard COLOMBEL

M. Jonathan FIQUET

Mme Amélie DEHAIS

Délibération N°2020/25C : Désignation de représentants au Syndicat Mixte du Littoral de la Seine- Maritime

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

M. Eric SCARANO

M. Jean-Marie DEMONDION

Suppléant :

M. Yannick MOUICHE

Délibération N°2020/26C : Désignation des représentants à SMEA Caux Central ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger, au nom de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, au SMEA Caux Central.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

16

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaire :

M. Joël FREGER

Suppléant :

M. Stéphane ALBISSER

Délibération N°2020/27C : Désignation des représentants au SMAEPA de la région de Valmont ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil, communautaire procède à la désignation de 30 délégués titulaires et de 30 délégués suppléants pour siéger au SMAEPA de la région de Valmont.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

ANCRETTEVILLE SUR MER M. Gilles VITTECOQ

ANCRETTEVILLE SUR MER Mme Chantal BOURDON

ANGERVILLE LA MARTEL M. Laurent VASSET

ANGERVILLE LA MARTEL Mme Apolline MAUDET

CONTREMOULINS M. Gérard COLOMBEL

CONTREMOULINS Mme Carole DENIS

GERPONVILLE M. Thierry FOUCOUT

GERPONVILLE Mme Marie-José LARCHER-DUJARDIN

LIMPIVILLE M. Régis GOSSELIN

LIMPIVILLE M. Joseph VITTECOQ

SAINT PIERRE EN PORT M. Dominique JAYOT

SAINT PIERRE EN PORT Mme Véronique KIEFFER-JOLY

SASSETOT LE MAUCONDUIT M. Eric SCARANO

SASSETOT LE MAUCONDUIT M. Dominique TALBOT

SORQUAINVILLE Mme Annie LAVENU

SORQUAINVILLE Mme Sylvie FONTAINE

THEROULDEVILLE Mme Virginie RIVIERE

THEROULDEVILLE M. Stéphane HERANVAL

THEUVILLE AUX MAILLOTS Mme Christel LEDUN

THEUVILLE AUX MAILLOTS M. Jacques DE COOLS

THIERGEVILLE M. Philippe DURAND

THIERGEVILLE Mme Fanny DOUTRELEAU

THIETREVILLE M. André GELEBART

THIETREVILLE Mme Florence DOUTRELEAUCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

17

TOUSSAINT M. Régis HAINGUE

TOUSSAINT M. Philippe VINCENT

VALMONT M. Jean-Louis NAVARRE

VALMONT M. René MARECAL

YPREVILLE BIVILLE M. Bruno ROBERT

YPREVILLE BIVILLE M. Christophe POURRIAU

Suppléants :

ANCRETTEVILLE SUR MER M. Dominique AUBERT

ANCRETTEVILLE SUR MER M. Jean-Louis PANEL

ANGERVILLE LA MARTEL M. Olivier LE SAUX

ANGERVILLE LA MARTEL M. Eric HAUCHARD

CONTREMOULINS M. Pierre AUBRY

CONTREMOULINS M. Yves EDOUARD

GERPONVILLE M. Jean-Paul LEQUEUX

GERPONVILLE M. Hervé CADINOT

LIMPIVILLE M. Loïc LEPAGE

LIMPIVILLE M. Didier BARDIN

SAINT PIERRE EN PORT M. Serge DUJARDIN

SAINT PIERRE EN PORT Mme Anne HAUGUEL

SASSETOT LE MAUCONDUIT Mme Amélie PERRIER

SASSETOT LE MAUCONDUIT M. Jérôme CAVELIER

SORQUAINVILLE Mme Clotilde LAUPER

SORQUAINVILLE M. Gaëtan LETAILLEUR

THEROULDEVILLE M. Laurent DUVAL

THEROULDEVILLE Mme Brigitte LEBRUMENT

THEUVILLE AUX MAILLOTS M. Jean-Charles AUVRAY

THEUVILLE AUX MAILLOTS Mme Thérèse AFFAGARD

THIERGEVILLE M. Ludovic BASIRE

THIERGEVILLE Mme Elisabeth TIERCELIN-CHIROIS

THIETREVILLE M. Alain LANGLOIS

THIETREVILLE M. Hugo DELHAYE

TOUSSAINT Mme Ingrid BONNET

TOUSSAINT Mme Agnès LEVIEUX

VALMONT M. Edouard DENEUVE

VALMONT M. Pierre FIOLLET

YPREVILLE BIVILLE Mme Amélie DEHAIS

YPREVILLE BIVILLE M. Jackie GRENIERCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

18

Délibération N°2020/28C : Désignation des représentants au Syndicat des Rivières de la Valmont et de la Ganzeville

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

COLLEVILLE M. Stéphane DENEUVE

CONTREMOULINS M. Gérard COLOMBEL

FECAMP M. Jean-Marie DEMONDION

GANZEVILLE M. Jean-Marie CROCHEMORE

TOURVILLE LES IFS M. Dominique GOULET

VALMONT M. Edouard DENEUVE

Suppléants :

COLLEVILLE M. Denis HEBERT

CONTREMOULINS M. Denis GATINET

FECAMP M. Pierre AUBRY

GANZEVILLE M. Cyril BONNET

TOURVILLE LES IFS M. Dominique DROUET

VALMONT M. Etienne POTEZ

Délibération N°2020/29C : Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Ganzeville et de la Valmont

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 33 délégués titulaires et 33 délégués suppléants.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

ANCRETTEVILLE SUR MER M. Dominique AUBERT

ANGERVILLE LA MARTEL M. Laurent VASSET

COLLEVILLE M. Denis HEBERT

CONTREMOULINS M. Yves EDOUARD

CRIQUEBEUF EN CAUX M. Cyrille BUNEL

ECRETTEVILLE SUR MER M. Yannick MOUICHE

ELETOT M. Didier ZABIJAK

EPREVILLE M. Pascal DONNETCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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FECAMP M. Jean Marie DEMONDION

FROBERVILLE M. Daniel HURE

GANZEVILLE M. Jean-Marie CROCHEMORE

GERPONVILLE M. Thierry FOUCOUT

GERVILLE Mme Marion ROUJOLLE

LIMPIVILLE M. Didier BARDIN

LES LOGES M. David MALBRANQUE

MANIQUERVILLE Mme Céline LECONTE

RIVILLE M. Luc MONVILLE

SAINT LEONARD M. Bernard HOGUET

SAINT PIERRE EN PORT M. Serge DUJARDIN

SAINTE HELENE BONDEVILLE M. Eric ROUSSELET

SASSETOT LE MAUCONDUIT M. Eric SCARANO

SENNEVILLE SUR FECAMP M. Laurent GOBBE

SORQUAINVILLE M. Gaëtan LETAILLEUR

THEROULDEVILLE M. Stéphane LIOT

THEUVILLE AUX MAILLOTS M. Philippe RENIER

THIERGEVILLE M. Ludovic BASIRE

THIETREVILLE M. Sylvain COTARD

TOURVILLE LES IFS M. Dominique GOULET

TOUSSAINT M. Régis HAINGUE

VALMONT M. Jean-Louis NAVARRE

VATTETOT SUR MER M. Fabien DUTOT

YPORT Mme Aline VITTON

YPREVILLE BIVILLE M. Frédéric MONVILLE

Suppléants :

ANCRETTEVILLE SUR MER M. Nicholas MOORE

ANGERVILLE LA MARTEL M. Pascal SEYER

COLLEVILLE M. Jean-Marie RENAULT

CONTREMOULINS M. Gérard COLOMBEL

CRIQUEBEUF EN CAUX Mme Claire PERRAUT

ECRETTEVILLE SUR MER M. Bernard LECORBEILLER

ELETOT M. Alain GIRARD

EPREVILLE M. Jacques GREAUME

FECAMP M. Patrice DUVAL

FROBERVILLE Mme Jocelyne MARAIS

GANZEVILLE M. Cyril BONNET

GERPONVILLE Mme Marie-José LARCHER-DUJARDIN

GERVILLE M. Denis GOLAIN

LIMPIVILLE M. Régis GOSSELIN

LES LOGES M. Steven MartinCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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MANIQUERVILLE M. Didier COUSIN

RIVILLE M. Joël FREGER

SAINT LEONARD M. François DAUDRUY

SAINT PIERRE EN PORT M. Dominique JAYOT

SAINTE HELENE BONDEVILLE M. Jean-Jacques CADINOT

SASSETOT LE MAUCONDUIT M. Jérôme SEYER

SENNEVILLE SUR FECAMP M. Philippe FIDELIN

SORQUAINVILLE M. Edouard FONTAINE

THEROULDEVILLE M. Denis BAZILLE

THEUVILLE AUX MAILLOTS M. Jacques DE COOLS

THIERGEVILLE M. Bertrand LACAILLE

THIETREVILLE M. Gérard NAVARRO

TOURVILLE LES IFS M. Dominique DROUET

TOUSSAINT Mme Agnès LEVIEUX

VALMONT M. Mickaël DEMARE

VATTETOT SUR MER M. Franck BLANCHET

YPORT Mme Chantal LORCHER

YPREVILLE BIVILLE M. Jackie GRENIER

Délibération N°2020/30C : Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint-Valéry, Veulettes

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

GERPONVILLE Mme Marie-José LARCHER-DUJARDIN

RIVILLE M. Luc MONVILLE

Suppléants :

GERPONVILLE M. Thierry FOUCOUT

RIVILLE M. Joël FREGER

Délibération N°2020/31C : Désignation des représentants au Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

M. Laurent VASSET

M. Pascal LECOURT

M. Eric SCARANO

M. Jean-Louis NAVARRE

Suppléants :

M. Raynald MAHEUT

M. André GELEBART

M. Pierre AUBRY

M. Eric ROUSSELET

M. Pascal DONNET

Délibération N°2020/32C : Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Hautes Falaises ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 25 délégués titulaires et 21 délégués suppléants.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

M. Laurent VASSET

M. Olivier COURSAULT

Mme Virginie RIVIERE

M. Pascal LECOURT

M. Eric SCARANO

M. Jean-Marie CROCHEMORE

Estelle GUENOT

M. Jean-Louis NAVARRE

M. Pascal DONNET

M. André GELEBART

M. Bernard HOGUET

M. Eric ROUSSELET

Mme Denise POULAIN

Mme Dominique TESSIER

M. Patrice DUVAL

M. Éric FLAMANT

M. David MALBRANQUE

Mme Céline LECONTE

M. Dominique GOULET

M. Franck BLANCHET

M. Christophe DUBUCCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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M. Jean-Marie DEMONDION

M. Emmanuel FAVEY

M. Gérard COLOMBEL

Suppléants :

M. Raynald MAHEUT

M. David ROUSSEL

Mme Stéphanie MARICAL

Mme Denise POULAIN

Mme Agnès DELALANDRE

M. Patrice DUVAL

Mme Marie-France BOUGON

M. Ludovic BACQ

M. Stéphane LIOT

M. Serge LECROSNIER

M. Laurent GOBBE

M. Yann LATOURTE

M. Serge DUJARDIN

M. Guillaume PERUISSET

M. Joël FREGER

M. Joël TREPIED

M. Régis GOSSELIN

M. Yannick MOUICHE

M. René MARECAL

Mme Nadine LEGOUTEUX

Mme Amélie PERRIER

Délibération N°2020/33C : Désignation des représentants au Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaire :

Olivier COURSAULT

Suppléant :

Laurent VASSET

Délibération N°2020/34C : Désignation des représentants au Syndicat Mixte pour l'intermodalité des voyageurs

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Sont désignés à l'unanimité :

Titulaire :

Eric SCARANO

Suppléant :

Jean-Marie DEMONDION

Délibération N°2020/35C : Désignation des représentants à l'Agence d'Urbanisme de la Région Havraise ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 3 membres à l'Assemblée Générale dont 2 siègeront au Conseil d'Administration.

Sont désignés à l'unanimité :

M. Laurent VASSET

M. Raynald MAHEUT

M. Pierre AUBRY

Délibération N°2020/36C : Désignation d'un représentant Le Havre Seine Développement ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation du représentant.

Est désigné à l'unanimité :

M. Raynald MAHEUT

Délibération N°2020/37C : Désignation des représentants au Comité de Zone de la Plaine du Buc ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 5 conseillers de l’Agglomération pour siéger au Comité de Zone.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

M. Raynald MAHEUT

M. Laurent VASSET

M. André GELEBART

M. Eric ROUSSELET

M. Gérard COLOMBELCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Délibération N°2020/38C : Désignation des représentants - Groupe d’Action Locale pour la Pêche et l’Aquaculture (GALPA) - DLAL-FEAMP

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 8 représentants de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral pour siéger au sein du Groupe d’Action Locale pour la Pêche et l’Aquaculture (GALPA) du DLAL-FEAMP soit 4 titulaires et 4 suppléants.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

Monsieur Raynald MAHEUT

Monsieur Laurent VASSET

Madame Dominique TESSIER

Suppléants :

Mme Elisa CAVELIER

M. Pierre AUBRY

M. Eric SCARANO

M. Pascal LECOURT

Délibération N°2020/39C : Désignation de représentants à la Commission Locale d’Information Nucléaire

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral à la Commission Locale d’Information Nucléaire.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

M. Jean-Marie DEMONDION

M. Jean-Louis NAVARRE

M. Pierre AUBRY

Suppléants :

M. Eric SCARANO

Mme Virginie RIVIERE

M. Florentin COGNIECommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Délibération N°2020/40C : Désignation d'un représentant au Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral pour siéger au Centre Hospitalier Intercommunal des Hautes Falaises.

Est désignée à l'unanimité :

Mme Virginie RIVIERE

Délibération N°2020/41C : Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral au sein des Conseils d’Administration des Collèges et Lycées du territoire ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation des conseillers communautaires représentant la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral au sein des Conseils d’administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement situés sur le territoire.

Sont désignés à l'unanimité :

Lycée Descartes : Titulaire : Mme Elisa CAVELIER Suppléant : M. Eric FLAMANT

Lycée Maupassant : Titulaire : Mme Elisa CAVELIER

Suppléant : M. Eric FLAMANT

Collège Georges Cuvier : Titulaire : Mme Stéphanie MARICAL Suppléant : Mme Stéphanie VANGEON

Collège Paul Bert : Titulaire : Mme Marie France BOUGON Suppléante : Mme Brigitte SOENEN

Collège Jules Ferry : Titulaire : Mme Stéphanie VANGEON Suppléante : Mme Brigitte SOENEN

Collège Eugène Delacroix : Titulaire : M. Jean Louis NAVARRE Suppléant : M. André GELEBART

Délibération N°2020/42C : Désignation d'un représentant à la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation d’un représentant de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral pour siéger au sein de la Mission Locale et de 2 suppléants.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (de droit)

M. Raynald MAHEUT

Suppléants :

M. Laurent VASSET

Mme Elisa CAVELIER

Délibération N°2020/43C : Désignation d’un délégué de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral au sein de la Commission Consultative Paritaire du SDE 76

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation d'un représentant de la Communauté d’Agglomération

Fécamp Caux Littoral au sein de la Commission Consultative Paritaire du SDE 76.

Est désigné à l'unanimité :

M. Jean-Marie DEMONDION

Délibération N°2020/44C : Désignation de deux représentants de la Communauté d'Agglomération au sein du Conseil de surveillance de l'Association "Fécamp Grand'Escale" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de deux représentants de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral qui siègeront au sein du Conseil de surveillance de l'association "Fécamp Grand'Escale".

Sont désignés à l'unanimité :

M. Patrice DUVAL

M. Olivier COURSAULT

Délibération N°2020/45C : Désignation d'un élu référent Forêt-Bois

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation d'un élu référent Forêt-Bois.

Est désigné à l'unanimité :

M. Denis GATINETCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Délibération N°2020/46C : Désignation des représentants au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’Agglomération ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation des 5 titulaires et des 5 suppléants appelés à siéger au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Communauté d’Agglomération.

Sont désignés à l'unanimité :

Titulaires :

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

M. Pierre AUBRY

M. Laurent VASSET

M. Ludovic BACQ

M. Dominique GOULET

Suppléants :

Mme Stéphanie MARICAL

M. Eric FLAMANT

Mme Dominique TESSIER

M. Jean-Louis NAVARRE

M. David ROUSSEL

Délibération N°2020/47C : Droit à la formation des élus

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide les orientations suivantes en matière de formation :

Les thèmes privilégiés seront, notamment :

-Les fondamentaux de l’action publique locale afférents aux compétences et thématiques intercommunales,

-Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

précise que le montant des dépenses totales sera plafonné à 20% du montant total des indemnités allouées aux élus. Chaque année, un tableau récapitulatif des formations suivies sera annexé au compte administratif.

impute les dépenses correspondantes sur les crédits figurant au budget de la Communauté d'Agglomération chapitre 65 –article 6535.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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Délibération N°2020/48C : Désignation des représentants au Comité National d'Action Sociale (CNAS) ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation d’un représentant élu et d’un représentant agent.

Sont désignés à l'unanimité :

Représentant élu : M. Pierre AUBRY

Représentant agent : Mme Christine TINDILIERE

Délibération N°2020/49C : Désignation d’un référent Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation du référent au sein des services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Est désignée à l'unanimité :

Mme Karine ANDRIES

Délibération N°2020/50C : Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

1) instaure une prime exceptionnelle en faveur des agents intégrés dans le Plan de Continuité de la Collectivité sur la période du 17 mars au 10 mai 2020. Les conditions d’attribution de cette prime et son montant relèvent des modalités de travail définis ci-dessous :

Télétravail

Niveau de sujétions et

sollicitation

particulières / Temps

de travail

Fort / + de 80% Intermédiaire / + de 50%

Montant 300 € 150 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

29

Mixte : se définissant comme des périodes de travail en présentiel et en télétravail

Niveau de

sujétions et

sollicitation

particulières

supplémentaires /

Temps de travail

Intense /

> 80% à 100%

Fort /

> 50% à ≤ 80%

Intermédiaire /

> 20% à ≤ 50%

Modéré /

> 10% à ≤ 20 %

Montant 700 € 500 € 350 € 150 €

Présentiel

Une distinction entre le contact direct avec le public et le contact indirect a été établie.

Contact direct

Les services identifiés en contact direct sont les suivants :

Le ramassage des ordures ménagères, le service Portage de repas, le service Petite Enfance, les déchetteries intercommunales et le Centre de santé.

Niveau de

sujétions et

sollicitation

particulières

supplémentaires/

Temps de travail

Intense /

> 80% à 100%

Fort /

> 50% à ≤ 80%

Intermédiaire /

> 20% à ≤ 50%

Modéré /

> 10% à ≤ 20 %

Montant 1 000 € 700 € 500 € 200 €

Contact indirect

Niveau de

sujétions et

sollicitation

particulières

supplémentaires/

Temps de travail

Intense /

> 80% à 100%

Fort /

> 50% à ≤ 80%

Intermédiaire /

> 20% à ≤ 50% Modéré /

> 10% à ≤ 20 %

Montant 700 € 500 € 350 € 150 €

Ces montants s’appliquent pour un agent intervenant à temps complet, 35 heures hebdomadaires durant les 8 semaines du confinement soit du 17 mars 2020 au 10 mai 2020. Ils seront proratisés en fonction du temps de travail des agents.

Pour les agents intervenus sur un autre service que celui dans lequel ils exercent habituellement leurs fonctions, majoration de 10%.

Le versement interviendra en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juillet 2020

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2) autorise Madame la Présidente à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

3) inscrit les crédits nécessaires au chapitre 012 – charges de personnel aux budgets de l’exercice 2020.

Délibération N°2020/51C : Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes - Transports Urbains

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire donne acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la compétence transports urbains sur les exercices 2015 à 2018 et de son débat.

Délibération N°2020/52C : Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes de la société Keolis Seine-Maritime

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire donne acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie relatif aux comptes de Kéolis Seine-Maritime en qualité de délégataire, à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, au titre de sa gestion du service délégué des transports urbains de voyageurs pour les exercices 2015 à 2018.

Délibération N°2020/53C : Relevé de décisions de Mme la Présidente dans le cadre de l'ordonnance du 1er avril 2020

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil Communautaire donne acte de la restitution des décisions prises.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

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