unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 17 03 22

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 17 03 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 17 03 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

− En exercice 60

− Présents 46

− Votants par procuration 7

− Total des votants 53



Compte rendu de la séance affiché le 21 mars 2022 pendant deux mois



L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 mars, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 11 mars, s'est assemblé en session ordinaire à la salle de la Concorde à Valmont, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

2

PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,

- Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, - Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, jusqu'à la délibération N°2022/18C incluse,

- M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,

- Mme GELEBART Nicole, Maire et Conseillère communautaire de Thiétreville, - Mme GOGNET Hélène, Conseillère communautaire suppléante des Loges, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,

- Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint,

- Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot,

- M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, jusqu'à la délibération N°2022/10C incluse,

- M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard,

- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, à partir de la délibération N°2022/01C,

- Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

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- M. VITTECOQ Gilles, Conseiller communautaire suppléant d'Ancretteville-sur-Mer,

PROCURATIONS :

- M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. LOUISET Jacques, - Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. FLAMANT Eric, - M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. ROUSSEL David, - Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme JAURE Christine, - M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport, à M. VASSET Laurent, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. AUBRY Pierre, - Mme LAVENU Annie, Maire et Conseillère communautaire de Sorquainville, à M. DURAND Philippe,

EXCUSÉS :

- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,

ABSENTS :

- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, - M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- M. DAVOINE Théo, Directeur des finances de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

4

Le Conseil communautaire

Procès-verbal de la séance précédente

 Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 décembre 2021 à l'unanimité.

Délibération N°2022/01C : Débat d'Orientations Budgétaires

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Après examen du Rapport d'Orientations Budgétaires ci-joint ayant servi de support au Débat d'Orientations Budgétaires intervenu lors de la séance du Conseil communautaire du 17 mars 2022, les élus de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral actent de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires conformément aux obligations législatives et réglementaires s'imposant aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Délibération N°2022/02C : Rapport égalité femmes hommes 2021

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire donne acte de la présentation du rapport égalité Femmes Hommes 2021 de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Délibération N°2022/03C : Election d'un Vice-président

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Après vote à bulletin secret, Monsieur Emmanuel FAVEY est proclamé treizième Vice-président et est immédiatement installé.

Délibération N°2022/04C : Désignation des délégués et représentants - Commune de Thiétreville  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Considérant le vote unanime du Conseil communautaire pour procéder à l'ensemble des désignations inscrites à l'ordre du jour de la séance par scrutin public.

Le Conseil communautaire procède aux désignations dans les structures suivantes :

Organismes extérieurs

Office Intercommunal de Tourisme de Fécamp

 Suppléante : Mme Nicole GELEBART

Pôle Métropolitain

 Suppléante : Mme Nicole GELEBARTCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

5

SMAEPA de la Région de Valmont

 Titulaire : M. Alain LANGLOIS

 Suppléante : Mme Nicole GELEBART

Syndicat Mixte Des Hautes Falaises

 Titulaire : Mme Nicole GELEBART

Comité de Zone de la Plaine Du Buc

 Titulaire : Mme Nicole GELEBART

Collège Eugene Delacroix

 Suppléante : Mme Nicole GELEBART

Organes internes

Commissions intercommunales

 Intégration d'un nouvel élu communautaire aux commissions existantes :

 Madame Nicole GELEBART, Maire de Thiétreville :

 Commission équipements communautaires et centre aquatique

 Commission Santé, Petite enfance, Jeunesse et Politique de la ville

Délibération N°2022/05C : Désignation d'un délégué au sein d'organismes extérieurs - Commune d'Ancretteville-sur-Mer

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Considérant le vote unanime du Conseil communautaire pour procéder à l'ensemble des désignations inscrites à l'ordre du jour de la séance par scrutin public.

Le Conseil communautaire procède à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger au Syndicat Mixte des Bassins versants de la Ganzeville et de la Valmont et d'un délégué suppléant pour siéger au SMAEPA de la Région de Valmont.

Sont désignés à l'unanimité :

Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Ganzeville et de la Valmont

 Titulaire : Monsieur Nicholas MOORE

 Suppléante : Madame Chantal BOURDON

SMAEPA de la région de Valmont

 Suppléant : Monsieur Nicholas MOORECommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

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Délibération N°2022/06C : Big Tour 2022

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve l'accueil d'une étape du Big Tour le 27 août 2022.

approuve les termes de la convention à intervenir avec la société organisatrice de l'événement.

autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention.

approuve le versement à la Banque Publique d’Investissement BPI France de la somme de 20 000€/HT et la prise en charge des frais d’hébergement, de restauration et de gardiennage.

autorise, le cas échéant, Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter des partenariats.

dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011, charges à caractère général du budget général de l'exercice 2022.

Délibération N°2022/07C : Cession parcelle Parc d’Activités des Hautes Falaises SCI Energie  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

cède à la SCI ENERGIE, société portant l’investissement foncier et représentée par Monsieur Yannick COLINET, ou à toute autre personne morale s’y substituant, une parcelle de terrain non bâtie d’une superficie de 1 120 m² cadastrée ZA 127 pour un prix de 22 400 € HT (soit 20 € HT/m²) hors frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur. A noter que la parcelle napoléonienne recensée sur cette emprise a, depuis, été levée.

donne mandat à Madame la Présidente ou son représentant afin de procéder à la signature de tous les actes à établir.

Délibération N°2022/08C : Résiliation bail commercial "Chocolats Hautot" - Rachat des équipements agroalimentaires

 A la majorité des suffrages exprimés, avec un vote contre (Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

met un terme au contrat crédit-bail de cession mobilier liant "Chocolats Hautot" et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral au 30 septembre 2021.

acquiert auprès de l’entreprise "Chocolats Hautot" pour un montant de 45 000 €, la totalité des équipements agroalimentaires et autres matériels, dont elle est propriétaire, présents à l’Hôtel d’Entreprises Intercommunal Fécamp Développement (chambres froides, groupes froids, compresseurs, baie informatique, cloisons agro-alimentaires) et correspondant aux investissements objet du crédit-bail mobilier, et au rachat des investissements propres réalisés par l’entreprise Hautot.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

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procède comme convenu initialement à l’application de la clause de départ anticipé du territoire de l’entreprise Hautot, prévoyant dans cette hypothèse une indemnité dégressive dont le montant à la date du départ s'élève à 7 615 €.

propose la réintégration de ces coûts d’acquisition par l’Agglomération dans le loyer mensuel de la cellule agroalimentaire sur la base d’un amortissement pluriannuelle, soit un prix de location de 2 900 € mensuel (bâtiment de base, aménagements et équipements).

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette délibération.

Délibération N°2022/09C : Règlement Local de Publicité Intercommunal - Débat sur les orientations  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré prend acte qu’un débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a eu lieu au sein du Conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme.

Délibération N°2022/10C : Débat annuel sur la politique de l'urbanisme  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Monsieur Laurent VASSET, Vice-président en charge de l'urbanisme procède à une présentation des actions, axes d'intervention et grands enjeux liés à la politique de l'urbanisme sur le territoire. Suite aux échanges intervenus, le Conseil communautaire donne acte de la tenue du débat annuel sur la politique de l'urbanisme.

Délibération N°2022/11C : Bilan de la concertation et Arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal HD

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve le bilan de la concertation tel que présenté par Monsieur le Vice-président ;

arrête le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Délibération N°2022/12C : Avenant N°1 - Convention de financement - Travaux de régénération de la ligne Fécamp Bréauté

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant N°1, annexé à la présente délibération, à la convention de financement des travaux de régénération de la ligne ferroviaire Fécamp Bréauté.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

8

Délibération N°2022/13C : Convention avec le Syndicat des Rivières de la Valmont et de la Ganzeville pour une étude de diagnostic sur le ruisseau Le Gibet

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

adopte la convention avec le Syndicat des Rivières pour la réalisation d'une étude de diagnostic sur le ruisseau Le Gibet.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte afférent à ce projet notamment la convention correspondante jointe à la présente.

Délibération N°2022/14C : Opération de mise en conformité du système d’assainissement en temps de pluie  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

acte la volonté de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral de procéder au lancement de l’opération des travaux de réduction des rejets par temps de pluie et mise en conformité du système d’assainissement de Fécamp ;

acte que ces travaux seront réalisés selon les principes de la Charte de Qualité nationale des réseaux d’assainissement ;

sollicite les subventions auprès des partenaires et institutions et signer toutes les pièces administratives se rapportant à ces subventions ;

autorise Madame la Présidente à acquérir une surface de 72 m² sur la parcelle BI162 propriété de la Ville de Fécamp, pour permettre la réalisation du projet sur la parcelle BI0163 en cours de transfert de propriété Ville de Fécamp vers la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral ;

autorise Madame la Présidente à déposer et signer la demande de Permis de Construire en Mairie de Fécamp ;

autorise Madame la Présidente à inscrire les crédits nécessaires à la section investissement du Budget de la Régie d’Assainissement collectif de Fécamp ;

autorise Madame la Présidente à lancer les consultations des prestataires intellectuels et des entreprises de travaux et à signer le ou les marché(s) et tout document s’y rapportant et nécessaire à son exécution.

autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tous actes afférents à cette opération.

Délibération N°2022/15C : Stratégie de protection de la ressource en eau  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

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valide la stratégie de protection de la ressource en eau construite en partenariat par le SMAEPA de Valmont, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral et l’Animation BAC Fécamp – Valmont, dont le programme est annexé à la présente délibération.

autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tous actes afférents à cette opération.

Délibération N°2022/16C : Convention financière avec le SDE76 relative à la réalisation d’audits énergétiques

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré fait appel au SDE76 pour la réalisation des audits énergétiques sur le siège de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral et sur le gymnase de Valmont,

Délibération N°2022/17C : Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Tarifs et organisation  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

adopte l’organisation des centres de loisirs ;

approuve la reconduction de la grille des tarifs journaliers ainsi que des participations complémentaires relatives aux sorties ou camps exceptionnels ;

autorise Madame la Présidente, ou son représentant à solliciter les habilitations nécessaires auprès de la CAF 76 et de la DRAJES. (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports)

Quotient Familial Tarif par journée d’animation repas compris

Tarif extérieur par journée

d’animation

repas compris

Tarif fixe plancher

quotient <270 2,00 € 9,50 €

Système linéaire entre les

quotients 270 et 477 entre 2,00 € et 3,60 € entre 9,50 € et 10,30 €

Tarif fixe entre les quotients

478 et 526 3,60 € 10,30 €

Système linéaire entre les

quotients 527 et 1300 entre 3,60 € et 9,00 € entre 10,30 € et 13,00 €

Tarif fixe

Entre 1301 et 1699 9.00 € 13,00 €

Tarif fixe

à partir de 1700

10,00 € 13,50 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

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Délibération N°2022/18C : Tarification structures d’accueil de la petite enfance – Prix horaire 2022  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

adopte la tarification des barèmes CNAF pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, et les modalités de calcul de tarification des services petite enfance en structure collective et familiale exposées ci-après, concernant les 5 crèches inscrites au nouveau contrat CAF / la Convention Territoriale Globale : Léon Dufour, Les Mini bulles, de Bulle en bulle, Le Logis des petits et le Jardin des petits ;

adopte la tarification horaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, et les modalités de calcul de tarification aux familles pour la micro-crèche La Petite Pomme, structure d’accueil hors Contrat CAF.

Délibération N°2022/19C : Recrutement de personnels contractuels sur des emplois non permanents  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à recruter dans les conditions fixées par les articles L. 332-13, L.332-23 1° et 2° du Code précité, et pour faire face aux besoins précités, des agents non titulaires correspondant aux grades suivants :

- Adjoint technique

- Adjoint administratif

- Adjoint d’animation

Il est précisé que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités. La rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade d’emploi des fonctionnaires de référence.

autorise en conséquence, Madame la Présidente, ou son représentant, à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires au budget de l’exercice en cours.

Délibération N°2022/20C : Recrutement de personnels vacataires

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

1 - Service Petite Enfance

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide le recours à 10 agents vacataires afin d’assurer la continuité du fonctionnement et la qualité d’accueil du service petite enfance.

Ces vacations seront rémunérées selon les taux horaires ou forfait suivants :

30.59 € nets / heure pour le médecin,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

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25.70 € nets / heure pour les psychologues, psychanalystes,

28.58 € nets / heure pour les psychologues superviseurs,

taux horaire du SMIC pour les auxiliaires,

20.44 € nets / heure pour les intervenants extérieurs.

2 - Service Sport

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide la rémunération des agents du service "sport" aux taux horaires suivants :

sur la base du SMIC pour les agents encadrant dans les transports collectifs, 15,24 € nets / heure pour les intervenants d’animation titulaires d’un brevet d’état, 13,72 € nets / demi-journée pour les autres intervenants extérieurs.

24 € brut/ heure pour l’animateur Ludisport

3 - Service Tourisme

Afin d’assurer les animations du service "tourisme", le Conseil communautaire valide le recrutement d'un agent vacataire.

Ces vacations seront rémunérées selon les taux horaires suivants :

11 € brut de l’heure.

Délibération N°2022/21C : Mise à disposition de personnels

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

1/ Service administratif

Il est proposé d’acter la mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux littoral au profit de la Ville de Fécamp à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée d’un an.

L'agent assistera le Directeur Général des Services et assurera des missions de pilotage.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la mise à disposition à la Ville de Fécamp par la Communauté d’Agglomération de l’agent communautaire, pour la part de son temps affecté aux missions, telle que définie ci-dessous :

Grade Nombre

Rédacteur Principal de 1ère classe territorial 1 (0.5 ETP)

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de cet agent, définissant notamment les conditions financières de cette mise à disposition.

autorise Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

12

Il est également proposé d’acter la mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux littoral, Attaché Territorial, au profit du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Fécamp à compter du 1 er janvier 2022 et pour une durée d’un an.

L'agent assurera le suivi du service de maintien à domicile.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la mise à disposition au CCAS de la Ville de Fécamp par la Communauté d’Agglomération de l’agent communautaire, pour la part de son temps affecté aux missions, telle que définie ci-dessous :

Grade Nombre

Attaché territorial 1 (0.85 ETP)

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de cet agent, définissant notamment les conditions financières de cette mise à disposition.

autorise Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2/ Service Piscine

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré acte la mise à disposition d’agents du Centre Aquatique Intercommunal "La Piscine", au profit du Fécamp Aquatique Club (F.A.C.) à compter du 1er janvier et pour une durée d’un an et :

valide la convention de mise à disposition au F.A.C. par la Communauté d’Agglomération des agents communautaires, pour la part de leur temps affecté aux missions, telle que définie ci-dessous :

Grade Nombre

Educateur des APS 3 (0.19 ETP)

Opérateur des APS 4 (0.18 ETP)

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de ces agents, définissant notamment les conditions de remboursements par le F.A.C. des coûts salariaux des personnels mis à disposition.

Délibération N°2022/22C : Modification du tableau indicatif des emplois  A l'unanimité des suffrages exprimés,

1 / Service Administratif :

Dans le cadre des avancements de grade 2022, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré crée les postes suivants :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

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Création de poste

Ingénieur Principal catégorie A, effectif budgétaire : 1

Rédacteur principal 1ère classe catégorie B, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Ingénieur territorial catégorie A, effectif budgétaire : 1

Rédacteur principal 2ème classe catégorie B, effectif budgétaire : 1

2 / Service Petite Enfance :

Dans le cadre des avancements de grade 2022, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré crée les postes suivants :

Création de poste

Conseiller supérieur socio-éducatif catégorie A, effectif budgétaire : 1

Adjoint d’animation principal 1ère classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Conseiller socio-éducatif catégorie A, effectif budgétaire : 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

3 / Service Technique :

Dans le cadre des avancements de grade 2022, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré crée les postes suivants :

Création de poste

Technicien principal 1ère classe catégorie B, effectif budgétaire : 1

Agent de maîtrise principal catégorie C, effectif budgétaire : 3

Adjoint technique principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Technicien principal 2ème classe catégorie B, effectif budgétaire : 1

Agent de maîtrise catégorie C, effectif budgétaire : 3

Adjoint technique catégorie C, effectif budgétaire : 1

4 / Service Centre Aquatique :

Dans le cadre des avancements de grade 2022, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré crée les postes suivants :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

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Création de poste

Animateur principal 2ème classe catégorie B, effectif budgétaire : 1

Educateur des APS Principal 1ère classe catégorie B, effectif budgétaire : 1

Opérateur des APS qualifié catégorie C, effectif budgétaire : 4

Adjoint technique catégorie C, effectif budgétaire : 1 (TNC : 30/35 ème )

Suppression de poste

Animateur territorial catégorie B, effectif budgétaire : 1

Educateur des APS catégorie B, effectif budgétaire : 1

Opérateur des APS catégorie C, effectif budgétaire : 4

Adjoint technique catégorie C, effectif budgétaire : 1 (TNC : 25/35 ème )

5/ Service Centre de santé :

Dans le cadre des besoins avérés en secrétariat du Centre de santé et afin de venir en appui à la responsable administrative du centre, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré crée les postes suivants :

Création de poste

Adjoint administratif principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’adjoint administratif principal 2ème classe correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emplois sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article L332-8 2° et L332-9 du code général de la fonction publique. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article L332-10 du code général de la fonction publique.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 343.

Délibération N°2022/23C : Dispositif d'aide en faveur de l'Ukraine

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve le versement d’un don de 15 000 € au profit du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO).

approuve l’organisation d’une collecte de dons en nature au profit de la population ukrainienne.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

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dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 67 – Charges exceptionnelles du budget de l’exercice 2022.

Délibération N°2022/24C : Installation d'une antenne sur un terrain communautaire à Valmont  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise la location de ces parcelles à TDF.

invite Madame la Présidente ou son représentant à prendre toutes dispositions, à signer le bail et toute autre document tendant à rendre effective cette délibération, ainsi que les éventuels avenants.

Délibération N°2022/25C : Relevé des délibérations du Bureau communautaire  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire au Bureau communautaire, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations suivantes ont été prises par le Bureau communautaire :

NUMERO OBJET MONTANT

N°2022/01B

du 24 janvier 2022

Avenant n°7

Marché d’exploitation de l’assainissement

des eaux usées et pluviales de la Ville de

Fécamp

Plus-value de 662 653,95 €/HT

N°2022/02B

du 24 janvier 2022

Demandes de subventions pour l’opération

de confortement pérenne du bassin

d’aération de la STEU de Fécamp

N°2022/03B

du 24 janvier 2022

Attribution du marché pour une durée de 4

ans relatif au traitement des ordures

ménagères résiduelles

Estimation pour 2022

980 000,00 €/HT

N°2022/04B

du 8 mars 2022

Attribution du marché pour 4 ans relatif à la

fourniture et livraison de titres-restaurant

Estimation annuelle

415 584,00 €/HT

N°2022/05B

du 8 mars 2022

Attribution du marché relatif au Schéma de

Gestion des Eaux Pluviales 204 750,00 €/HTCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

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Séance du 17 mars 2022

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Délibération N°2022/26C : Relevé des décisions de Mme la Présidente

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire par Madame la Présidente, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises par la Présidente :

NUMERO OBJET ENTREPRISES MONTANT

Sous-préfecture

Date envoi Date réception

2021/91 MDA Délégation Droit Préemption Urbain à la ville de Fécamp 08/11/2021 08/11/2021

2021/92 ASK Délégation de signature à M. Laurent VASSET 16/11/2021 16/11/2021

2021/93 ASK Remboursement Piscine 44,00 € 08/12/2021 08/12/2021

2021/94 ASK Remboursement Piscine 27,00 € 08/12/2021 08/12/2021

2021/95 ASK Remboursement Piscine 39,40 € 08/12/2021 08/12/2021

2021/96 ASK Remboursement 16,00 € 08/12/2021 08/12/2021

2021/97 ASK Remboursement Piscine 59,00 € 08/12/2021 08/12/2021

2021/98 ARL Avenant n°1 - Renforcement de la DECI sur la ZA de la Plaine du Buc DELAHAIS FRERES 5 432,25 € HT 10/12/2021 10/12/2021

2021/99 SMO Avenant n°3 - Etude transfert compétence Eau et Assainissement SIDESA 2 684,00 € HT 10/12/2021 10/12/2021

2021/100 ASK Remboursement piscine 16,00 € 17/12/2021 17/12/2021

2021/101 ASK Remboursement piscine 16,00 € 17/12/2021 17/12/2021

2021/102 ASK Remboursement piscine 36,00 € 17/12/2021 17/12/2021

2021/103 ASK Remboursement piscine 32,00 € 17/12/2021 17/12/2021

2021/104 ASK Remboursement piscine 379,00 € 17/12/2021 17/12/2021

2021/105 TD Emprunt 2022 22/12/2021 22/12/2021Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

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2022

NUMERO OBJET ENTREPRISES MONTANT

Sous-préfecture

Date envoi Date réception

2022/01 ARL

Attribution - Mission CT dans le

cadre des travaux de réduction des

rejets par temps de pluie

DEKRA

INDUSTRIAL 11 680 € HT 18/01/2022 18/01/2022

2022/02 ARL

Attribution - Mission SPS dans le

cadre des travaux de réduction des

rejets par temps de pluie

SOCOTEC

CONSTRUCTION 4 600 € HT 18/01/2022 18/01/2022

2022/03 ARL

Attribution - Etude acoustique dans

le cadre des travaux de réduction

des rejets par temps de pluie

BET

ACOUSTIQUE

DUCLOS

CORALIE

4 900 € HT 18/01/2022 18/01/2022

2022/04 ARL

Travaux de renforcement du bassin

d’aération de la station d’épuration

de Fécamp suite au sinistre par

précontrainte additionnelle

FREYSSINET 599 820 € HT 25/01/2022 25/01/2022

2022/05 ASK Délégation de signature à M. Laurent VASSET 31/01/2022 31/01/2022

2022/06 ARL

Attribution - Evaluation

environnementale stratégique du

PCAET

GAMA

ENVIRONNEMENT

17 625,00 €

HT 07/02/2022 07/02/2022

2022/07 ASK Remboursement Piscine 20,00 € 15/02/2022 15/02/2022

2022/08 ASK Remboursement Piscine 41,80 € 15/02/2022 15/02/2022

2022/09 ASK Remboursement Piscine 220,00 € 15/02/2022 15/02/2022

2022/10 MDA Délégation du droit de préemption à la commune de Valmont 02/03/2022 02/03/2022

2022/11 AL

Délégation de signature à M.

Raynald MAHEUT pour signature

acte de cession au profit de la SCI

ENERGIE

18/02/2022 18/02/2022

2022/12 ASK Remboursement Piscine 40,00 € 22/02/2022 22/02/2022

2022/13 ASK Remboursement Piscine 54,00 € 22/02/2022 22/02/2022

2022/14 ASK Remboursement Piscine 43,00 € 22/02/2022 22/02/2022

2022/15 ASK Remboursement Piscine 24,00 € 22/02/2022 22/02/2022Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 mars 2022

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2022/16 ASK Remboursement Piscine 44,00 € 08/03/2022 08/02/2022

2022/17 TD Emprunt 2022 09/03/2022 09/03/2022

Délibération N°2022/27C : Lieu du prochain Conseil communautaire

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire fixe à Fécamp le lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

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