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Procès Verbal - ?ddownload=4737 Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4737)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mme Martine CHAUSSOUNET Ouverture de séance 20 h 00 par Mr Le Maire

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs ARDERIU – ANDRAU – BERGOUGNIOU – MORANGE – ABDELAOUI – BAROIS – LABAT – DIAZ – LUMEAU – DALLA-BARBA – KIERASINSKI-JOCKIN – CHAUSSOUNET – MARTY – BERGER – DRIVET – DELON – CHAGNIOT – DIOUF – PETIT – CESSES

Absents et excusés :

Mesdames et Messieurs TERKI – SCHWARZER – DUBOURDIEU – DELGADO – BRUNO – DAUVEL – FALIERES – MEYER – BARRES

Procurations :

En application de l’article L 2121-20 du CGCT

Mme TERKI donne procuration à Mme LABAT

Mr DUBOURDIEU donne procuration à Mr BERGOUGNIOU

Mme DELGADO donne procuration à Mme MORANGE

Mme BRUNO donne procuration à Mr BAROIS

Mr DAUVEL donne procuration à Mr DIOUF

Mme FALIERES donne procuration à Mme PETIT

Mme MEYER donne procuration à Mr CHAGNIOT

En application de l’article L 2121-17 du CGCT

Le quorum étant atteint la séance peut commencer.

1. DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRALE AR 895

Mr le Maire expose au Conseil Municipal la demande de déclassement de la parcelle AR 895 située au 55 rue des Châtaigniers à La Salvetat Saint-Gilles.

Cette parcelle constitue un fond de jardin du bien situé au 55 rue des Châtaigniers. Elle a une superficie de 176m² et ne fait pas l’objet d’une utilisation par le public. Ce bien n’est donc pas affecté à l’usage du public ou à un service public.

Compte tenu que cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de circulation ou de desserte de la voie, elle se trouve dispensée d’enquête publique.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le déclassement de cette parcelle et de l’autoriser à procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

Mr Chagniot : « Je n’ai pas compris pourquoi il fallait déclasser la parcelle. » Mr le Maire : « Parce qu’elle est dans le domaine public. Et quand on vend un bien qui est dans le domaine public, il faut que la délibération précise qu’on sort la parcelle du domaine public et qu’on la vend. » Mr Chagniot : « Il y a des routes qui sont dans le domaine public, qui sont dans la… » Mr le Maire : « Mais on ne les vend pas. »

Mr Chagniot : « Non mais il y a des routes qui sont dans le domaine privé communal. » Mr le Maire : « Oui. »

Mr Chagniot : « Et celle-là elle n’a jamais… »

Mr le Maire : « Là, c’est un espace vert. »

Mr Chagniot : « Oui, mais justement. Je ne comprends pas pourquoi. »

Mr le Maire : « Le notaire n’a pas voulu rédiger l’acte sur la base de la dernière délibération, donc on a fait vérifier par notre conseil juridique. A l’avenir, quand il y aura des propositions de ventes de parcelle, on ajoutera en plus le déclassement de l’espace public comme ça tout le monde sera satisfait. Mais je reconnais qu’on ne l’avait pas fait pour les précédentes délibérations et que cela n’avait pas posé de problème. Alors c’est peut-être nouveau. »

Voté à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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2. MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE VOIRIE NOUVELLE RD924

Mr le Maire expose :

Le projet de création de la voie nouvelle RD924, d’une longueur de 2,3 km, s’étend sur le territoire des communes de La Salvetat Saint-Gilles, Léguevin et Plaisance du Touch depuis le demi-échangeur n°8 de la RN124 reliant Toulouse à Auch jusqu’à la RD24 au nord de Plaisance du Touch.

L’Etat, pour ce qui relève du réaménagement de l’échangeur n°8 de la RN124 et le conseil départemental de la Haute-Garonne, pour ce qui relève de la création du barreau routier, ont délégué leur maîtrise d’ouvrage à la commune de Plaisance-du-Touch.

Pour la commune de La Salvetat Saint-Gilles, le PLU, dans sa rédaction actuelle ne permet ni la construction de la route, ni la réalisation des travaux (exhaussements et affouillements de sol). L’enquête publique visait à modifier les articles N2 et N11 du règlement du PLU, pour le rendre compatible avec le projet de la voirie nouvelle RD924.

Par délibération du 6 juillet 2017, la commune de La Salvetat Saint-Gilles a détaillé les prescriptions nécessaires au projet de création de la voie nouvelle RD924, visant à réduire ou à compenser les nuisances apportées par la proximité géographique avec notre centre urbain.

Au sujet de la déviation du trafic poids lourds, celui-ci a pu avancer suite à la réunion qui s’est tenue en mairie le 26 juin 2017, avec la Direction Voirie et Infrastructures du Conseil Départemental. Des solutions ont été étudiées en vue d’obtenir à terme l’interdiction de traversée sur les RD65, RD37E et RD42.

Par contre, s’agissant des autres points, aucune proposition n’a été retenue par la maîtrise d’ouvrage.

De plus, dans la mesure où ce projet nécessite de créer un ouvrage d’art dans le lit majeur de l’Aussonnelle et sur une zone soumise à des aléas forts (hauteur d’eau et vitesse d’écoulement), la commune de La Salvetat Saint-Gilles a sollicité des compléments d’information, et a précisé qu’elle refuserait ce projet (voirie et ouvrage d’art) s’il portait préjudice au Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Aussonnelle et plus particulièrement sur le niveau actuel des Plus Hautes Eaux Connues.

La réponse du maître d’ouvrage consiste à dire que le dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau a bien été fourni dans les annexes du dossier soumis à enquête, pour une parfaite information du public. Le pétitionnaire cherche à démontrer, point par point, que le projet respecte bien les dispositions règlementaires du P.P.R.I de l’Aussonnelle approuvé par arrêté préfectoral du 17 février 2017, mais reconnaît cependant qu’en cas de crue exceptionnelle de type centennale, il existe sur les hauteurs d’eau en amont un impact maximal de 15 cm supplémentaires.

La maîtrise d’ouvrage conclut ensuite, sans aucune précision, ni élément de modélisation, que cet impact est « faible » et qu’il n’est pas de nature à modifier significativement les limites des zones inondables du PPRI.

Nous partageons donc les regrets de la commission d’enquête de ne pas posséder plus d’éléments permettant de recenser les conséquences réelles d’une hauteur d’eau supplémentaire de 15 cm, et en particulier son impact sur la sécurité des biens et des personnes de la commune de La Salvetat Saint-Gilles.

Pour conclure :

- Considérant, qu’en dehors de l’étude de la déviation du trafic poids lourds, aucune des prescriptions visant à réduire ou à compenser les nuisances apportées par la proximité géographique avec notre centre urbain n’a été prise en compte.

- Considérant qu’en l’état actuel, la problématique inondation et son impact sur la sécurité des biens et des personnes sur notre commune n’ont pas été correctement étudiés.

Il est proposé au conseil municipal de La Salvetat Saint-Gilles de NE PAS APPROUVER la mise en compatibilité du PLU préalable à la déclaration d’intérêt général du projet de voirie nouvelle RD924, de NE PAS MODIFIER les articles N2 et N11 dont la réécriture est nécessaire pour permettre la réalisation de la RD924.

Le rapport de la commission d'enquête concernant la RD924 est consultable en Mairie ou téléchargeable sur le site de la Préfecture à l’adresse suivante :CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite- environnementale/Operations-d-amenagement-et-infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-achevees/Realisation-de- la-RD-924-entre-la-RN-124-et-la-RD-24-La-Salvetat-Leguevin-et-Plaisance-du-Touch

Mr Chagniot : « J’ai un commentaire à faire. Mr le Maire, la note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mars 2018 est établie pour tromper les conseillers municipaux sur la 2e délibération. En effet, vous considérez en conclusion que la problématique inondation et son impact sur la sécurité des biens et des personnes sur notre commune n’ont pas été correctement étudiés. Or, sur la page 78 du Rapport d’enquête publique, apparaît une phrase plus longue que celle évoquée dans la note de synthèse qui précise « dans le cadre de l’enquête loi sur l’eau, que l’ouvrage d’art n’a aucun impact sur les biens lors d’une crue centennale ». Vous oubliez volontairement cette précision qui rendrait caduque la justification de la délibération. La véritable raison n’est pas donnée dans cette note de synthèse. Il s’agit de s’opposer à la création de la RD 924 pour empêcher la réalisation de Val Tolosa. En conséquence du refus de la RD 924 et le maintien du trafic routier conséquent sur le centre de La Salvetat, ce qui occasionne embouteillages aux heures de pointes et une pollution atmosphérique importante. Par ailleurs, vous ne tenez pas compte de la demande d’amélioration d’accès à la RN 124 faite par les Salvetains. En conséquence, Mr le Maire, je vous demande de modifier la délibération présentée au Conseil Municipal et d’accepter les modifications du PLU conformément aux engagements pris avec les élus communautaires.

Mr le Maire : « Donc, on va projeter le document, comme ça on va le partager, cela sera quand même plus… Parce que vous nous accusez de faire de la désinformation, on va régler ça. Voilà, donc la nous avons… » Mr Chagniot : « Donc page 78. »

Mr le Maire : « Je suis sur le document qui, à l’issue de l’Enquête publique préalable, contient les conclusions et avis des commissaires enquêteurs pour la mise en compatibilité des PLU. Mais après on pourra aller regarder le votre, il n’y a pas de souci. »

Mr Chagniot : « Le mien c’est le Rapport d’enquête publique du 1er décembre 2017. » Mr le Maire : « Oui mais on regardera le votre ensuite, il n’y a pas de souci, je l’ai aussi. Donc dans les conclusions on va sur la page 16 avec le fameux « impact sur le risque inondation ». Donc l’impact sur le risque inondation, je vais vous donner les paragraphes principaux (surlignés en jaune ci-dessous)… Tout ça, ce sont les commentaires du Commissaire Enquêteur, ce n’est pas moi qui les ai écrits.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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Ensuite, sur le tableau suivant de la page 17, voilà la réponse qu’à fait le pétitionnaire par rapport à cette problématique inondation.

Si on prend la dernière prescription « avertir le public par une signalisation efficace », le pétitionnaire répond : « la route RD 924 sera hors d’eau pour une crue centennale, donc il n’y aura pas nécessité de signaler une route inondable ».

Si on prend le 3e, on nous précise « Bien qu’il n’y ait pas d’émergence d’un risque lié au projet, des compensations sont tout de même prévues dans cadre des mesures compensatoires environnementales », il y aura des « mares à proximité immédiate en aval », ce qui ne résout pas la problématique inondation en amont, « constituant une zone de déblais en compensation des remblais créés ». Donc j’insiste bien, les déblais en aval ne résolvent pas la problématique inondation en amontCONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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La 2ème : « Limiter les remblais au stricte nécessaire pour la réalisation du projet », c’est effectivement ce qui est prévu pour le projet, voir dossier « loi sur l’eau » en section 4.

Enfin la 1ère prescription : « ne pas aggraver les risques par ailleurs ». Voilà tout ce que l’on a comme informations et vous me direz si vous cela vous suffit pour prendre une décision responsable. Il est dit : « ce point est respecté car les caractéristiques du projet permettent d’assurer la mise hors d’eau de la route pour une crue centennale », donc là on y revient : la RD 924 restera praticable, « avec un impact maximal sur la hauteur d’eau de 15 cm ». Donc je ne l’ai pas inventé, c’est le pétitionnaire qui dit lui-même que cet ouvrage d’art va générer une augmentation de la hauteur d’eau en amont de 15 cm et c’est eux-mêmes qui qualifient l’impact de faible : « Ce faible impact (qui plus est au niveau de zones sans enjeu) »…, je ne ferai pas de commentaire sur la nouvelle station d’épuration qui me paraît être un enjeu, parce qu’on est quand même sur ce secteur-là. Si une modélisation existait, je suis persuadé qu’ils nous l’auraient fournie. Seule une modélisation qui nous garantirait que 15 cm supplémentaires n’affecterait pas la sécurité des biens et des personnes, pourrait nous permettre de se positionner sur cet aspect-là. Enfin, on peut lire : « Ce faible impact n’est pas de nature à modifier significativement les limites des zones inondables du PPRI ». Une phrase comme ça, n’engage que celui qui l’écrit, clairement ! C’est-à-dire sans aucune preuve ! Ensuite, le Commissaire Enquêteur reprend la main :

A la fin du paragraphe concernant le risque inondation, je vous laisse apprécier le commentaire en gras du Commissaire Enquêteur qui dit : « La commission d’enquête trouve dommage », et nous nous associons à ce sentiment, donc « la commission d’enquête trouve dommage que plus de précisions ne soient pas données. Il aurait été utile de vérifier les modélisations, de recenser plus précisément les conséquences d’une hauteur d’eau supplémentaire de 15 cm. ».

Sur ce point, notre position sera catégorique, on n’engagera jamais la responsabilité de la municipalité et de son Maire par rapport à ce risque. C’est-à-dire qu’écrire qu’il n’y en a pas, c’est trop facile ! Je pense que si vraiment il n’y avait pas de risque, un bon pétitionnaire aurait prouvé ses dires.

Maintenant je veux bien aller voir votre document mais là nous sommes dans le Rapport du Commissaire Enquêteur. Je vous laisse donc apprécier sa position et prendre vos responsabilités par rapport à cela. S’agissant de l’autre document, il s’agit du Rapport d’Enquête et vous me dites d’aller voir la page… ? » Mr Chagniot : « 78, à partir de : l’annexe 3. »CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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Mr Chagniot : « Il est bien écrit : « Par ailleurs, l’ouvrage de décharge prévu de 5 mètres de large, associé à l’ouvrage principal, permet même en cas de crue centennale que l’impact au niveau des enjeux - habitations de La Salvetat et même station d’épuration actuelle - soit nul alors que l’impact maximal sur zone sans enjeu est de 10 à 15 cm. »

Mr le Maire : « Oui. »

Mr Chagniot : « Donc c’est pour cela que je vous dis sur la partie habitation, il n’y a rien, y compris dans la vieille station. L’impact se situe sur une zone sans enjeu, c’est-à-dire en gros sur les zones agricoles. » Mr le Maire : « Oui. »

Mr Chagniot : « Donc il y a des choses qui se contredisent. D’un côté vous prenez quelque chose de parcellaire, et de l’autre il y a un dossier loi sur l’eau. »

Mr le Maire : « D’un côté, il y a l’avis du commissaire enquêteur, et de l’autre la justification du pétitionnaire. Ok, je vous laisse prendre vos responsabilités par rapport à cela. »

Mr Chagniot : « Ça veut dire que le Préfet avec la police de l’eau a fait ce contrôle, sinon lui il aurait émis un avis défavorable. »CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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Mr le Maire : « Ok, mais pour le moment, nous n’avons parlé que de l’aspect risque d’inondation, certes majeur pour nous. Mais, si comme vous le dites, notre position aujourd’hui se limitait à « empêcher la réalisation de Val Tolosa », je vous garantis que nous aurions donné un avis défavorable dès la délibération du PLU faite l’année dernière. Le groupe majoritaire a, au contraire, fait l’effort de proposer un avis favorable avec des prescriptions, en évitant justement de se focaliser sur Val Tolosa.

C’est un peu toute la situation schizophrénique de cette enquête publique parce qu’on s’interdit de parler de Val Tolosa, et on ne parle que de l’intérêt public d’une nouvelle voirie. Or on peut l’entendre. Si la RD924 qui démarre ici était à terme raccordé jusqu’à Eisenhower, St Simon …, on pourrait y voir un avantage avec une nouvelle voirie qui délesterait l’Ouest toulousain.

Par contre on était bien d’accord pour dire « on peut accepter cette voirie, mais pour cela il faut des aménagements pour la population de La Salvetat qui a déjà subit les nuisances de la nationale 124 ». On était tous d’accord pour dire « la moindre des choses c’est quand même qu’on ne se rate pas cette fois ci, et qu’il y ait des murs antibruit, qu’il y ait des voies de liaisons douces, … », toutes ces demandes, ce sont des Salvetains qui les ont réclamées, «…, qu’il y ait une limitation à 70km/h, ça ne coûte pas grand-chose… ». Mais ensuite parlons des giratoires, c’est un débat que l’on a eu avec Mr Vermeulin, le médiateur de l’Elysée. Déjà lui, quand on l’avait reçu il y a longtemps en arrière, il a dit « vous avez raison, c’est vrai que c’est un problème, il va falloir qu’on s’en occupe ». On voit comment on s’en occupe. Tout le monde s’en moque éperdument. Prenez par exemple le giratoire qui serait installé sur la RD24 au niveau de l’échangeur numéro 8. Le futur scénario du matin c’est que les gens arrivant depuis le Gers vont continuer de voir les véhicules stoppés dans la montée. Aujourd’hui il faut qu’ils attendent pour sortir à Léguevin et demain ils vont sortir ici pour prendre la RD924. Ce qui veut dire que le délestage de la RN124 va se faire directement sur cette sortie numéro 8 sur lequel il y aura un giratoire. Je peux vous garantir, parce qu’on le vit au quotidien sur les autres giratoires, que quand il y a un flux ininterrompu de véhicule qui vient de la gauche, il est impossible de rentrer dans le giratoire. Voilà. Donc si après vous voulez une Salvetat bloquée au niveau du rond-point François Mitterrand et une Salvetat bloqué au niveau de l’Avenue de Gascogne… »

Mme Andrau : « Ça sera l’asphyxie pour la commune. C’est clair. »

Mme Labat : « Même sans ça déjà on est bloqué. »

Mr Diouf : « Si vous me le permettez, je souhaiterais faire une déclaration. » Mr le Maire : « Oui, je vous permets. »

Mr Diouf : « Merci. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. Le projet de création de la voie nouvelle RD924 est d’utilité publique et d’intérêt général pour notre commune et les communes environnantes.

La commune avait donné un avis favorable sous réserve de prescriptions qui ont été prises en compte largement par les membres de la commission d’enquête… »

Mr le Maire : « Je vous ai dit le contraire, mais bon, si vous pensez que ça a été pris en compte. » Mr Bergougniou : « Vous nous montrerez où ça a été pris en compte. »

Mme Andrau : « Oui, vous savez, ce qui a été pris en compte : il y a les rêves et la réalité... » Mr Diouf : «… D’après les informations données par la CCST et tous les élus de cette instance, toutes tendances politiques confondues, ce projet est un atout important dans le désenclavement de notre territoire en matière d’infrastructures de transport et de circulation. Il permettra de réduire de façon conséquente la circulation grandissante à l’intérieur des communes limitrophes

De plus le Conseil Départemental s’est engagé à étudier des solutions en vue de l’interdiction de la traversée des poids lourds sur la RD924.

Pouvez-vous appeler à ne pas approuver la mise en comptabilité du PLU uniquement à partir d’éléments techniques (argumentaires de Monsieur le Maire concernant le Plan de Prévention des risques d’inondation de l’Aussonnelle : 5cm - 10cm - 15cm) alors que nous avons la possibilité d’avancer sur ce dossier technique dans le cadre d’une concertation avec la CCST, le Préfet et le Conseil Départemental ? … »

Mr le Maire : « Sur la base de nos propositions, je tiens à le dire. »

Mr Diouf : « Oui, bien sûr. La réunion s’est faite sur La Salvetat. Donc vous avez appelé à ne pas approuver la mise en compatibilité du PLU uniquement à partir d’éléments de mon point de vue techniques. Alors que nous avons la possibilité d’avancer sur ce dossier technique dans le cadre d’une concertation avec la Communauté de communes, avec le Préfet et le Conseil Départemental... Le slogan que nous devons tous entendre et intégrer dans nos pratiques politiques, élus de la majorité et de l’opposition : Les élus passent et la Salvetat reste ! Demain, dans 10 ans peut-être, surtout ceux qui sont autour de cette table n’y seront plus… »

Mr Chagniot : « On sera mort. »

Mr Diouf : « Non pas mort, peut-être qu’ils feront autre chose. »

Mme Morange : « Dans 10 ans, moi j’espère bien qu’on sera encore en vie. »CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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Mme Kierasinski-Jockin : « On habitera toujours à La Salvetat quand-même. » Mr Diouf : « Vous m’avez compris, il y a… »

Mme Morange : « Je n’ai pas envie de mourir tout de suite moi ! »

Mr Diouf : « Je n’ai pas dit ça. J’ai dit « les élus passent et La Salvetat reste », d’où l’importance et la nécessité de prendre en compte l’intérêt général et non les conflits politiques, personnels et les rancoeurs de tous bords… » Mme Labat : « Ça n’a rien à voir. »

Mr Diouf : « Qui malheureusement et c’est la réalité… »

Mr le Maire : « C’est votre réalité ! »

Mme Andrau : « C’est votre réalité oui. »

Mr Diouf : «… de tous bords, qui malheureusement n’apporteront aucune solution et isoleront notre commune du reste de la CCST au détriment des Salvetains et des Salvetaines... »

Mme Andrau : « On est déjà isolé. »

Mme Diaz : « On l’est déjà, ça ne changera pas grand-chose. »

Mr Diouf : « J’ai 2 propositions à faire, en vue de trouver une solution apaisée et garant de l’intérêt général de toutes les communes concernées. La première, c’est que l’on approuve la compatibilité du PLU. La deuxième, que l’on créé une instance qui sera composée d’une délégation de la majorité et de l’opposition, avec la Communauté de communes, en lien avec le Préfet pour trouver des solutions. Et avoir des garanties. Parce que vous savez bien que le Préfet est là pour l’intérêt général. »

Mr le Maire : « Oui. »

Mr Diouf : « Qu’on le veuille ou non. »

Mr Lumeau : « Ça c’est pas sûr. La preuve, les arrêtés qu’il a pris ! L’un sur l’autre ! » Mr Diouf : « Oui d’accord, ok. »

Mr Lumeau : « Et oui. »

Mme Andrau : « Il habite où le Préfet ? »

Mr Diouf : « Oui, il habite à Toulouse. Et alors ? »

Mme Diaz : « Il vient de Plaisance. »

Mme Andrau : « Ah. Mais il a une propriété à Plaisance quand même. »

Mr Diouf : « Et alors ? »

Mme Andrau : « Bon, c’est un petit peu étrange ? On peut se poser quelques questions. » Mr Diouf : « Voilà mon intervention, je souhaitais la partager avec vous. »

Mr le Maire : « Merci. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que vous faites aux Salvetains. Et je vous invite à organiser des réunions publiques, à convier les Salvetains pour que vous puissiez leur présenter ce que vous êtes en train de nous dire. Je ne pense pas qu’ils accueilleront cela d’une bonne façon. Je ne comprends plus votre position là. On va quand même faire une petite parenthèse au sujet de la Communauté de communes. Sachez qu’effectivement notre « agent double », membre du Conseil Municipal, s’est précipité pour transmettre la note de synthèse auprès de la Communauté de communes dès que celle-ci a été envoyée aux conseillers municipaux. Sachez également que cela m’a valu des menaces verbales de la part de Mr Escoula. De manière très claire, des petites menaces sympas, enregistrées, du style « je vais briser ta carrière politique »… »

Mme Andrau : « Ça dépend de tes ambitions... »

Mr le Maire : « Moi je réponds à tout cela que si je voulais ruiner ma carrière politique à La Salvetat, il suffirait, à mon sens, que je donne un avis favorable sur cette modification du PLU. Je pense qu’en agissant de la sorte, c’est sûr, je n’aurai aucune chance d’être réélu en 2020. Voilà, donc je n’ai pas besoin de Mr Escoula pour ruiner ma carrière politique, il suffit que je l’écoute et je la ruine aussi. En tout cas, venant de vous, si vous êtes pour, si vous voulez suivre la Communauté de communes sur ses arguments, faites-le, mais je vous le dis vraiment, vous ne défendez pas l’intérêt des Salvetains. Vous défendez l’intérêt de la Communauté de communes. » Mme Andrau : « Et notamment de Mr Escoula. »

Mme Diaz : « Notamment. »

Mr le Maire : « C’est un positionnement politique, c’est un argument politique. Moi je vous promets que sur ce dossier, on fait beaucoup moins preuve d’idéologie que Mr Escoula, et peut-être que vous, vis-à-vis de Val Tolosa. Parce nous, au moins, on a fait l’effort de donner un avis favorable en le conditionnant sur 6 points et je vous rappelle qu’à l’époque vous étiez d’accord avec nous. Cela veut dire que si Mr Escoula avait validé les 6 points : murs anti- bruits, réduction de vitesse, pistes cyclables, etc., et s’il nous donnait la garantie qu’il n’y ait pas de risque inondation, parce que je maintiens quand même que le Commissaire Enquêteur l’a souligné, a regretté que ça ne soit pas présent et s’il l’a mis en gras c’est que lui aussi il veut désengager sa responsabilité... En tout cas moi, je ne porterais pas cette responsabilité-là. Je peux vous dire que si ces 6 éléments avaient été pris en compte et que la modélisation sur le risque inondation avait été faite, on aurait pu donner un avis favorable pour les raisons cités précédemment. Or, aujourd’hui, c’est du passage en force ! Mr Escoula n’écoute personne ! Il fait ce qu’il veut, il veut que ça aille vite auCONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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détriment de La Salvetat, et pire, vous le soutenez ! On a déjà connu les problèmes de la nationale 124, et là c’est pareil. Aujourd’hui, on subit les nuisances de la RN124 et on ne peut plus rien faire. Si on veut des murs anti-bruits sur la future RD 924, c’est aujourd’hui que cela se joue… »

Mme Andrau : « Les gens sont très mécontents d’ailleurs. »

Mr le Maire : « C’est aujourd’hui qu’il faut les faire et en plus si on les fait aujourd’hui, le promoteur Unibail Rodamco pourra contribuer financièrement. Le summum dans le Rapport d’enquête, et là c’est vraiment le comble, c’est qu’il prévoit quand même de faire une fois que la route sera réalisée, de venir faire des études, des relevés de son près des habitations. »

Mme Andrau : « Oui oui. »

Mr le Maire : « Et si le seuil sonore est trop élevé alors ils feront les murs et là c’est nous qui le prendrons en charge. Ce seront les collectivités qui le prendront en charge. Je ne sais pas quoi dire de plus pour essayer de vous convaincre. »

Mme Chaussounet : « Moi je voudrais ajouter que je me rappelle l’époque où bien avant que je sois conseillère municipale, j’avais demandé à Mr Dauvel quel était l’impact de la nationale sur les habitants de La Salvetat et il m’avait répondu qu’il n’y aurait aucun bruit. Aujourd’hui, j’habite aux Hauts de St-Gilles et il y a des matins, j’ai l’impression de me lever et d’être sur une aire d’autoroute. »

Mr Marty : « Ah oui c’est clair. »

Mme Chaussounet : « C’est infernal. »

Mr Marty : « C’est infernal. »

Mr Chagniot : « Mr Dauvel n’a pas pu vous dire ça tout simplement… »

Mme Chaussounet : « Vous dites que je mens ? »

Mme Andrau : « Surtout que vous y étiez vous. »

Mr Chagniot : « Attendez… C’est vous qui étiez élus à l’époque, il n’y a pas beaucoup de monde qui est venu se déplacer quand même à l’enquête publique à Léguevin. Il n’y avait que 12 Salvetains qui se sont déplacés pour l’enquête de la RN 124. On avait dénoncé les seuils d’émergences, le bruit, etc… Le Commissaire enquêteur avait considéré que les Hauts de St-Gilles étaient un hameau, à l’enquête publique, un hameau… Les mesures ont été demandées par Mr Dauvel justement à l’Etat pour les seuils d’émergences de la route et ce qui était ressorti, c’était que les bruits étaient inférieurs aux normes maximales. »

Mme Chaussounet : « Vous avez l’air de dire que je mens. Je maintiens Mr Chagniot, il m’avait répondu « vous n’entendrez rien ». »

Mr Chagniot : « Ce que je veux dire c’est que Mr Dauvel a peut-être dit cette partie-là, mais il était contre la RN 124, telle qu’elle était placée, puisque lui il faisait partie des premiers concernés et qu’elle ne passe pas très loin de la rue de l’Adour. Il était contre cette RN 124. L’État en a décidé autrement et grâce au Conseil Général qui a implanté un Collège à Léguevin. Il a fait faire des études qui ont été prise en compte et avec les mesures de bruit qui ont été faite à ce moment-là, ils ont dit « les murs ne sont pas nécessaires ». »

Mme Morange : « Et bien en attendant… »

Mme Chaussounet : « Il m’a même dit « que je n’entendrais… » »

Mr Chagniot : « En attendant j’entends la route de chez moi aussi alors… » Mr le Maire : « Nous vivons exactement la même situation aujourd’hui pour la RD924, où l’on nous dit que les murs ne sont pas nécessaires. »

Mme Chaussounet : « Il m’a même dit que je n’entendrais rien puisqu’elle était enterrée, vous me dites que non. Enfin bon, pour le coup j’y étais donc je sais ce qu’il m’a dit et qu’aujourd’hui on nous refuse des murs antibruit. Quand moi je vois ce que je vis avec… ça me paraît impensable... »

Mme Morange : « Oui, ça recommence, rebelote. »

Mme Chaussounet : « …et qu’aujourd’hui des conseillers élus, représentants de la population, puissent accepter ça, franchement moi, je ne comprends pas ! Vous avez vécu le reste et aujourd’hui encore vous venez faire des raisonnements en disant que ça c’est bien… mais vous ne défendez pas l’intérêt des Salvetains, ce n’est pas possible ! »

Mme Andrau : « Ils ne défendent pas la commune, ils défendent Escoula. » Mr Abdelaoui : « Voilà ! »

Mr Drivet : « Je voudrais répondre à Mr Chagniot. Vous dites que depuis que la N124 a été déplacée, le long de La Salvetat, vous en subissez les inconvénients. D’accord ? »

Mr Chagniot : « Je n’en subis pas les inconvénients. J’entends la circulation. » Mr Drivet : « Avant, vous entendiez quelque chose ? Non, zéro. »

Mr Chagniot : « Non, mais, ce qu’il y a… »CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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Mr Drivet : « Je suis dans le cas, laissez-moi finir, où aujourd’hui on nous propose de rapprocher encore un peu plus de notre agglomération quelque chose et on dit « il n’y a pas besoin de murs antibruit car c’est inférieur aux normes ». Ecoutez, je crois qu’à un moment, il faut être conscient et arrêter de croire tout ce qu’on essaie de nous faire avaler, puisque de toute façon vous êtes impactés. Il y en a plein qui sont impactés ici, on en a souvent parlé, avec Pierre Marty, Martine, moi-même, etc... »

Mr Marty : « Bon, Thierry m’a pris un petit peu le … »

Mme Andrau : « Il t’a pris de court. »

Mr Drivet : « Désolé. »

Mr Marty : « C’est bien, c’est bien. Non mais c’est vrai, on s’est fait avoir avec la N 124 et on devrait replonger avec cette bretelle. »

Mr Drivet : « En pire. »

Mr Marty : « Bon, non c’est non. Voilà. »

Mr Drivet : « En pire. C’est plus près encore. »

Mr Marty : « Encore plus près oui, voilà. Et par rapport à ce que vous dites Mr Diouf, je voulais relever 3 points. Vous parlez beaucoup d’intérêt général. Pour moi, c’est plutôt des intérêts privés du Centre Commercial. Ça, c’est la première chose. Deuxièmement, vous parlez de désenclavement mais comme le disait François et moi c’est ce qui me pousse à ne pas accepter c’est justement l’enclavement le matin avec ce deuxième rond-point saturé et ça ce n’est pas possible. »

Mme Andrau : « On va être asphyxié complètement. »

Mr le Maire : « De toute façon l’élu qui prendra une telle décision, je lui souhaite… » Mme Andrau : « …bien du courage ! »

Mr Marty : « Et ensuite, vous parlez de réduire la circulation des communes limitrophes. C’est vrai qu’ils ne passeront plus par Léguevin, ils passeront par ici. Alors ce n’est pas mon objectif en tant qu’élu de La Salvetat St-Gilles. Vous avez peut-être fait une erreur en écrivant ce que vous avez écrit, voilà c’est tout ce que je voulais dire. Non mais « désenclavement », c’est quand même un aspect essentiel, on a un énorme problème de circulation et on en rajoute. C’est bon quoi ! »

Mme Andrau : « Encore une bonne louche. Il n’y en a pas assez. »

Mr le Maire : « Je veux bien continuer, en parlant des effets sur la « pollution atmosphérique ». Il est bien écrit dans la rubrique « autres impacts sur l’environnement et la santé » : « les impacts concernant la pollution atmosphérique verront une augmentation de 10% à 14% des émissions polluantes sur le domaine d’étude et une augmentation de la consommation énergétique totale de 11%, mais le risque toxique pour les effets à seuils ou sans seuil sera non significatif ». Donc, on pollue un petit peu plus mais ce n’est pas grave ! On est en dessous des seuils ! Sauf qu’un jour, à force de polluer un petit peu plus, un petit peu plus,… on va le dépasser le seuil... » Mme Andrau : « Mais ce n’est pas grave. « Un peu plus », on n’est pas à ça près. » Mr le Maire : « J’insiste là-dessus parce que ça c’était clairement notre mesure de limitation à 70km/h. La prise en compte de cette demande ne demandait rien ! Et là, oui, on est dans l’idéologie ! Là il s’agit de dire « il ne faut pas frustrer le consommateur », là on est vraiment dans Val Tolosa. S’il n’y avait pas Val Tolosa, on pourrait limiter à 70km/h. Aujourd’hui, du 70 on en a sur le fil d’Ariane à Blagnac où il y a des virages. C’est limité à 70, et pourtant c’est une 4 voies avec terre-plein central... »

Mr Abdelaoui : « 6 voies parfois. »

Mr le Maire : « …mais là, cela pourrait frustrer le potentiel consommateur, c’est un peu comme quand on avait proposé de mettre l’aire d’accueil des gens du voyage sur des terrains visibles de la RD924. La Communauté de Communes s’y opposait farouchement en disant « non non, il y aura l’accès à Val Tolosa », ce à quoi je répondais « mais à Portet, les gens ils passent à côté d’une aire d’accueil des gens du voyage et ça ne les empêche pas de consommer ». Là on est bien dans l’idéologie du temple de la consommation. Chacun ses idéologies, mais ne nous accusez pas à nous d’être les seuls à en avoir une... Voilà, je passe la parole à quelqu’un d’autre...Je lis aussi sur le document que « les impacts sur les eaux souterraines sont imparfaits »…, enfin que du bonheur ! »

Mr Barois : « Je reviens sur le point de Mr le Maire tout à l’heure, concernant les 15 cm. Moi j’ai été étonné quand j’ai lu tout cela parce que j’ai eu l’impression que quand le pétitionnaire a répondu, il n’a parlé que de 15 cm. Or, il faut lire la fin du document et on s’aperçoit que c’est 15 cm en plus de la crue centennale. » Mr le Maire : « Oui. »

Mme Andrau : « Ah oui bien sûr c’est en plus. »

Mr Barois : « Tout le texte jusqu’avant la fin, c’est que 15 cm. Au maximum. » Mme Morange : « Ils ont minimisé. »CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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Mr Barois : « C’est se moquer des gens. Réellement. Après je réponds à Mr Diouf concernant un petit point politique. J’adore quand vous dites « signons et après discutons de ce que l’on va signer ». Je ne comprends pas. » Mr le Maire : « C’est ce qui s’est passé pour la RN124... »

Mr Barois : « Je ne comprends pas ce que vous me racontez. Je vais signer quelque chose, un document et après je vais discuter de ce que je viens de signer. »

Mme Labat : « C’est trop tard. »

Mme Morange : « Et bien c’est trop tard. Tu ne peux pas revenir dessus après. » Mr Barois : « C’est trop tard ! C’est quoi cette attitude politique ? Ça ne veut rien dire. Excusez-moi mais, on discute avant de signer ! Toujours. Quand vous signer un contrat chez un privé, dans une entreprise privée quelle qu’elle soit, vous discutez des règles du contrat avant de signer le contrat. »

Mme Andrau : « Bien sûr, bien sûr. »

Mr Barois : « Ce n’est pas après que vous discutez. Je ne comprends pas ce que vous demandez réellement là. Vous vivez dans quel pays ? Politiquement parlant, c’est vraiment ce que l’on voit aujourd’hui, c’est du n’importe quoi. Excusez-moi. C’est comme ça que je le vois moi personnellement. »

Mr le Maire : « Oui Mr Chagniot. »

Mr Chagniot : « Je veux faire un commentaire sur la crue centennale. La crue de référence c’est 1890. Déjà ça fait pratiquement 130 qu’elle a eu lieu. »

Mr Abdelaoui : « Et alors ? »

Mr Chagniot : « Vous me laissez terminer s’il vous plaît ? »

Mr Abdelaoui : « N’importe quoi ! Il faut bien prendre une référence ! »

Mr Chagniot : « Si vous me laissiez terminer s’il vous plaît. »

Mr Abdelaoui : « Parce que vous dites n’importe quoi. On ne vous laisse pas terminer. La référence, c’est la référence. Est-ce que vous déplacer le zéro ? Non ? »

Mr Chagniot : « C’est justement tout le problème c’est qu’on ne déplace pas la référence. » Mr Abdelaoui : « Vous dîtes n’importe quoi. »

Mr Chagniot : « Il y a eu un recalibrage de l’Aussonnelle en 1992, quand il y a eu la RN 124 qui a été refaite, on a modifié le pont qui passait sous l’ancienne RN 124, ce qui fait qu’il y a un écoulement aujourd’hui de l’eau qui est beaucoup plus rapide qu’il ne l’était à l’époque. Donc, qu’on prenne des modèles je veux bien, le seul truc c’est qu’il faut aller jusqu’au bout de la… »

Mr le Maire : « Et bien moi ce que je vous dis c’est : « amenez-moi les modèles et je pourrais décider ». » Mr Barois : « Oui, ils n’y sont pas. »

Mr le Maire : « Aujourd’hui, nous n’avons pas de modélisation. On ne sait pas de quoi on parle, prenez vos responsabilités sur ce risque, c’est tout ce que j’ai à dire. »

Mr Chagniot : « Je prends mes responsabilités, je suis contre votre position défavorable. » Mr le Maire : « Ce que vous dites est grave quand même. »

Mr Chagniot : « Ah non ce n’est pas grave. »

Mr le Maire : « Vous pouvez le dire parce que vous êtes dans l’opposition. J’aimerais vous voir à la place du Maire, c’est-à-dire de prendre une telle décision et tenir ces propos-là qui vous engageraient personnellement. Enfin, en tout cas, qui engageraient le Maire. »

Mr Abdelaoui : « Non mais je ne vois pas dans leur attitude, que ce soit celle de Mr Chagniot ou de Mr Diouf, quelque chose qui défende les Salvetains, malgré vos écrits mensongers. Vous défendez la Communauté de communes. Nous nous sommes élus à La Salvetat. Donc j’aimerais savoir. Si Mr Dauvel, qui siège à la Communauté de communes, avait le courage de venir pour nous contredire, il serait là et il ne vous donnerait pas de procuration. Vous avez la procuration de la « taupe » qui est à la Communauté de communes. Voilà, c’est tout ! » Mr Diouf : « Vous ne savez pas pourquoi il m’a donné procuration. »

Mr Abdelaoui : « Il n’est pas venu depuis 3 ans ! »

Mr Diouf : « Excusez-moi, il y en a aussi qui ne sont pas là. »

Mme Morange : « Ça fait 3 ans qu’il ne vient plus. 3 ans qu’il donne des procurations. » Mr Diouf : « Est-ce que je vous vois vociférer pour ces gens qui ne sont pas là ? » Mr Abdelaoui : « Écoutez, Mr Dauvel, ça fait un petit moment. »

Mr Diouf : « Non non, ce n’est pas pour Mr Dauvel. »

Mr Abdelaoui : « Il ne travaille pas pour La Salvetat. »

Mr Diouf : « L’ordre du jour, ce n’est pas Mr Dauvel. »

Mr Abdelaoui : « Donc, si vous prenez sa défense, c’est que vous aussi vous ne travaillez pas pour les Salvetains. » Mr Diouf : « Non mais non, attendez, je vous le dis : je ne prends pas la défense de Mr Dauvel. » Mr le Maire : « D’accord. »CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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Mr Diouf : « Voilà. Je suis là pour qu’on discute et si on ne peut pas discuter, prenez une décision. » Mr le Maire : « Et bien je pense qu’on a quand même bien discuté. »

Mr Diouf : « Non non, parce que là… »

Mme Andrau : « Ça fait 1h. »

Mr le Maire : « C’est un sujet passionnel. C’est normal, vu le sujet. »

Mr Diouf : « Il n’y a pas besoin que ça soit passionnel parce qu’on ne parle pas… » Mr le Maire : « Si si, c’est normal que ça soit passionnel vu ce dont on parle. »

Mr Abdelaoui : « Réfléchissez un peu, prenez les deux sorties de la commune, Avenue Sainte-Germaine, Avenue des Capitouls, mettez deux ronds-points où vous n’êtes pas prioritaire par où vous sortez, mettez deux ronds-points. » Mr le Maire : « Oui, vous pouvez rester aveugle mais effectivement… »

Mr Abdelaoui : « Amenez quatre voies dessus par où vous sortez. C’est ça le nœud du problème. » Mr le Maire : « Tout ce qu’on a demandé… vous étiez d’accord avec nous. Je me souviens du satisfecit qui nous avait été adressé, tellement on était d’accord sur ces éléments à défendre. Par contre dans votre motion, aujourd’hui, je ne peux pas vous laisser dire que la Communauté de communes a pris en compte nos demandes, vérifiez par vous- mêmes… Je tiens à vous vous le rappeler, la seule demande qui a été traitée est celle sur la déviation poids-lourds. Les cinq autres : c’est rien, rien, rien ! Il n’y a pas le 70km/h, il n’y a pas l’aménagement des deux ronds-points, il n’y a pas les murs antibruit, il n’y a pas la liaison douce. Voilà la triste réalité et vous la niez ! » Mme Andrau : « Il n’y a rien ».

Mr le Maire : « Donc ne dites pas que nos demandes ont été prises en compte, comme va le faire effectivement Mr Escoula dans la motion qu’il présentera jeudi soir ! »

Mr Abdelaoui : « Et je voudrais juste corriger votre papier parce que vous avez dit qu’on pourrait travailler après avoir signé, merci Mr Barois, d’avoir relevé ce point, avec le Département. Je suis désolé, la maitrise d’œuvre ce n’est pas le Département, d’accord ? C’est Unibail-Rodamco, alors comment on pourrait discuter avec du privé ? On ne peut pas discuter avec le Conseil Départemental puisqu’il ne travaille pas sur ce projet. »

POUR 20

CONTRE 7 (Mmes FALIERES, MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF, CESSES) ABSTENTION 0

Mr le Maire : « Donc, sachez que sur ce point, la Communauté de communes va réagir, en tous cas Mr Escoula m’a promis qu’il allait agir politiquement. Il vous appartient donc de choisir ou non de le laisser agir, au préjudice des Salvetains. Je trouve regrettable que sur un dossier où il devrait y avoir un consensus pour la défense des intérêts des Salvetains, nous soyons confrontés à cette division politique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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QUESTIONS M. DIOUF - Conseiller Municipal indépendant

1/ La majorité des mairies du territoire français ont apposé le portrait officiel du chef de l’état, Monsieur Emmanuel Macron mais je constate que vous faites exception.

Cette pratique, profondément ancrée dans notre démocratie, témoigne, au-delà de toute considération partisane, du respect donné à cette haute fonction par la majorité des autorités politiques républicaines. Il est d’un usage courant et conforme à la tradition républicaine.

Monsieur le Maire, comptez-vous apposer dans les meilleurs délais la photographie officielle du Président de la République en vue de rétablir cette tradition républicaine ? - Si oui, pouvez-vous me communiquer l’échéancier de la mise en place du portrait de notre Président ? - Si non, pouvez-vous expliquer et motiver votre décision auprès des Salvetains et des Salvetaines ?

Réponse :

Comme je vous l’ai déjà dit, les portraits présidentiels ont été distribués aux Préfectures et il appartenait aux communes d’aller les récupérer. Ce qui n’a pas été fait.

Cependant, il ne faut pas y voir un manque de respect donné à cette haute fonction. Cette tradition républicaine est identique à celle qui consiste à apposer la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » sur le fronton des Hôtels de Ville. Et sur ce point, nous avons régularisé la situation, bien que cette absence semblait moins vous émouvoir.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

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QUESTIONS GROUPE LA SALVETAT ENSEMBLE

1/ PLU: quelles sont les conclusions du commissaire enquêteur ?

Réponse :

Le commissaire enquêteur, en date du 1er mars, a émis un avis favorable au projet de cinquième modification du PLU, accompagné de trois recommandations.

Le rapport d’enquête et les conclusions sont d’ores et déjà consultables sur le site Internet de la mairie. L’approbation de la modification du PLU se fera lors d’un prochain conseil municipal.

2/ Qu'a réellement coûté à la commune la procédure judiciaire dans l'affaire dite "des chamallows" ?

Réponse :

La prestation pour le jugement en appel s’élève à 3 026 € TTC.

3/ Les questions des groupes font parties intégrantes du conseil municipal; pourquoi, hormis les réponses que vous faites, les discussions qui ont lieu ne sont pas retranscrites dans leur intégralité dans les compte rendus ?

Réponse :

Je tiens, tout d’abord, à souligner l’audace qui vous caractérise, dans la mesure où lorsque votre groupe présidait les conseils municipaux, il n’y avait pas vraiment de place pour le débat lors des questions de groupe et les procès- verbaux ne laissaient pas beaucoup de place au détail des discussions.

La remarque est cependant pertinente et nous en prenons note.