Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230077 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230077 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Entente
de
l’Axe
Seine
Procès
verbal
Conférence
du
6
décembre
2022
Sur
convocation
du
président
de
la
Communauté
urbaine
du
Havre,
du
21
novembre
2022,
les
maires
/ présidents
des
quatre
collectivités
fondatrices
de
l’'Entente
Axe
se
sont
réunis
le
mardi
6
décembre
2022
à 9h
au
jardin
d’acclimatation
de
Paris,
en
présence
des
EPCI
ayant
vocation
à rejoindre
l'Entente
Axe
Seine.
NOM
EPCI
MAIRE
/
PRESIDENT
REPRESENTANTS
A
LA
CONFERENCE
CU
Le
Havre
Seine
Métropole
Edouard
PHILIPPE
Edouard
PHILIPPE
Ville
de
Paris
Anne
HIDALGO
Anne
HIDALGO
Métropole
du
Grand
Paris
Patrick
OLLIER
Patrick
OLLIER,
en
présence
de
son
suppléant
Daniel-Georges
COURTOIS
Métropole
Rouen
Normandie
Nicolas
MAYER-ROSSIGNOL |
Nicolas
MAYER-ROSSIGNOL
CA
Caux
Seine
Agglo
Virginie
CAROLO-LUTROT
Virginie
CAROLO-LUTROT
CC
Roumois
Seine
Vincent
MARTIN
Vincent
MARTIN
CA
Seine-Eure
Bernard
LEROY
Bernard
LEROY
CA Seine
Normandie
Agglomération |
Frédéric
DUCHÉ
Frédéric
DUCHÉ
CA
Val
Parisis
Yannick
BOËDEC
Olivier
DELEU,
DGS
CU
Grand
Paris
Seine
et Oise
Cécile
ZAMMIT-POPESCU
Yann
PERRON,
Vice-président
CA
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
|
Pierre
FOND
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire
du
(Observateurs)
Port-Marly
et
Nicole
BRISTOL,
Maire
de
Montesson
CA
Versailles
Grand
Parc
François
DE
MAZIERES
Manuel
PLUVINAGE,
DGS
(Observateur) CC
de
Pont-Audemer
/ Val
de
Risle
|
Francis
COURTEL
Alexis
DARMOIS,
Vice-président
excusé
mais
présent
aux
rencontres
CC
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville
|
Michel
LAMARRE
Excusé
Le
président
de
séance
était
Patrick
OLLIER,
président
de
la
MGP.
Les
3
résolutions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ont
été
examinées :
-
Délibération
1
: installation
des
membres
de
la
Conférence
de
l’Entente
Les
4 collectivités
fondatrices
ont
désigné
à l'unanimité
leurs
membres
titulaires
et
leurs
suppléants
à
la
Conférence
de
l’Entente
Axe
Seine.
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
Edouard
PHILIPPE
M.
Jean-Baptiste
GASTINNE
Mme
Anne
HIDALGO
M.
Emmanuel
GRÉGOIRE
M.
Nicolas
MAYER-ROSSIGNOL
M.
Hugo
LANGLOIS
M.
Patrick
OLLIER
M.
Daniel-Georges
COURTOIS Ceux-ci
sont
installés
dans
leurs
fonctions.
-
_ Délibération 2
: choix
du
Président
de
la
vice-présidente.
Les
4 titulaires
de
l’Entente
ont
désigné
à
l’unanimité
Edouard
Philippe
comme
président
de
l’'Entente
et Anne
Hidalgo
comme
vice-présidente,
pour
une
durée
de
2 ans.
Conformément
aux
statuts,
le
secrétariat
de
l’Entente
sera
assuré
pendant
ces
2
ans
par
les
services
de
la Communauté
urbaine
du
Havre.
-
Délibération
3
: Acceptation
des
EPCI
de
Seine
Aval
Le
secrétariat
de
l’Entente
avait
reçu
avant
la
première
Conférence
de
l’Entente
8
candidatures
qui
ont
toutes
été
acceptées
à
l’unanimité
:
-
Communauté
urbaine
de
Grand
Paris
Seine
et Oise
-
Communauté
d'agglomération
de
Val
Parisis
-
Communauté
d'agglomération
de
Seine
Eure
-
Communauté
d'agglomération
de
Seine
Normandie
-
Communauté
de
communes
de
Roumois
Seine
-_
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
/ Val
de
Risle
-
Communauté
d'agglomération
de
Caux
Seine
-
Communauté
de
communes
du
Pays
Honfleur-Beuzeville
Durant
la
Conférence,
le secrétariat
de
l’Entente
a
reçu
une
neuvième
demande
officielle,
émanant
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
d'Ile-de-France,
également
acceptée
à l’unanimité.
La
résolution
numéro
3 est
donc
modifiée
pour
intégrer
cette
nouvelle
demande.
Les
membres
fondateurs
se
sont
félicités
de
l’ouverture
de
l’Entente
Axe
Seine
aux
9
EPCI.
Un
tour
de
table
a permis
à chaque
nouveau
membre
représenté
ainsi
qu’aux
2 représentants
d'EPCI
observateurs
de
s'exprimer.
Edouard
PHILIRPE
Président Entente
de
l’Axe
Seine
Conférence
du
6
décembre
2022
Résolution
n°
1.
INSTALLATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CONFERENCE
DE
L'ENTENTE
DE
L’AXE
SEINE.-
L'article
3.2
de
la
Convention
d’entente
de
l’Axe
Seine
prévoit
que
lors
de
la
première
réunion
de
la
conférence
de
l’entente
Axe
Seine
doivent
être
installés
dans
leurs
fonctions
les
membres
de
la
conférence. Chaque
membre
dispose
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant.
Si
cette
proposition
recueille
votre
accord,
je
vous
propose
d'adopter
la
résolution
suivante
:
La
Conférence
de
l’entente
Axe
Seine,
Considérant
les
dispositions
de
la
convention
d’entente
de
l’Axe
Seine
et
notamment
son
article
3.2;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à l'installation
des
membres
de
la
Conférence
de
l'entente
Axe
Seine Déclare
installés
dans
leurs
fonctions
de
membre
de
la
Conférence
de
l’entente
Axe
Seine
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
Edouard
PHILIPPE
M.
Jean-Baptiste
GASTINNE
Mme
Anne
HIDALGO
M.
Emmanuel
GRÉGOIRE
M.
Nicolas
MAYER-ROSSIGNOL
M.
Hugo
LANGLOIS
M.
Patrick
OLLIER
M.
Daniel-Georges
COURTOIS
Œ
Edouard
PHILIPPE
Président Entente
de
l’Axe
Seine
Conférence
du
6
décembre
2022
Résolution
n°
2.
ELECTION
DU
PRESIDENT
ET
DU
VICE-PRESIDENT.-
L'article
3.1
de
la Convention
d’entente
de
l’Axe
Seine
prévoit
la mise
en
place
d’une
conférence
dans
laquelle
chaque
membre
dispose
d’un
représentant
et
au
sein
de
laquelle
seront
débattues
les
questions
d'intérêt
commun.
Cette
Conférence
doit
désigner
son
président
pour
une
durée
de
deux
ans.
| doit
par
ailleurs
être
désigné
un
vice-président.
Propositions
:
Président
: Edouard
PHILIPPE
Vice-présidente
: Anne
HIDALGO
Si
ces
propositions
recueillent
votre
accord,
je
vous
propose
d’adopter
la
résolution
suivante
:
La
conférence
de
l’entente
Axe
Seine,
Considérant
les
dispositions
de
la convention
d’entente
de
l’Axe
Seine
et
notamment
son
article
3.1;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
Président
et
du
Vice-président
de
la
conférence
de
l'entente
de
l’Axe
Seine
Décide : De
désigner
M.
Edouard
PHILIPPE
Président
et
Mme
Anne
HIDALGO
Vice-
Présidente
de
la
Conférence
de
l’Entente
de
l’Axe
Seine
Edouard
PHILIPPE
Président Entente
de
l’Axe
Seine
Conférence
du
6
décembre
2022
Résolution
n°
3.
ELARGISSEMENT
DE
L'ENTENTE
AXE
SEINE
À
DE
NOUVEAUX
MEMBRES. -
L'article
5.2
de
la
Convention
d’Entente
de
l’Axe
Seine
prévoit
la
possibilité
d'accueillir
de
nouveaux
partenaires
qui
doivent
être
des
établissements
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Ceux-ci
doivent
exprimer
leur
volonté
d’être
admis
à la présente
conférence.
Ces
demandes
devant,
après
résolution
adoptée
par
l'entente,
être
approuvées
à
l’unanimité
par
les
organes
délibérants
des
membres.
La
conférence
a
été
saisie
des
demandes
suivantes
:
-
Communauté
urbaine
de
Grand
Paris
Seine
et
Oise
-
Communauté
d'agglomération
de
Val
Parisis
-
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Île
de
France
-
Communauté
d'agglomération
de
Seine
Eure
-
Communauté
d'agglomération
de
Seine
Normandie
-
Communauté
de
communes
de
Roumois
Seine
-
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
/ Val
de
Risle
-
Communauté
d'agglomération
de
Caux
Seine
-
Communauté
de
communes
du
Pays
Honfleur-Beuzeville
Compte
tenu
de
ces
demandes
et
de
leur
intérêt
pour
l'entente
de
l’Axe
Seine,
il
est
proposé
d'adopter
la
résolution
suivante
:
La
conférence
de
l’Entente
Axe
Seine,
Considérant
les
demandes
de
:
-
Communauté
urbaine
de
Grand
Paris
Seine
et
Oise
-
Communauté
d'agglomération
de
Val
Parisis
- _
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Île
de
France
-
Communauté
d'agglomération
de
Seine
Eure
-
Communauté
d'agglomération
de
Seine
Normandie
-
Communauté
de
communes
de
Roumois
Seine
-_
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
/ Val
de
Risle
-
Communauté
d'agglomération
de
Caux
Seine
-
Communauté
de
communes
du
Pays
Honfleur-Beuzeville
Décide
:
D’accepter
que
la Communauté
urbaine
de
Grand
Paris Seine
et Oise,
la Communauté
d'agglomération
de
Val
Parisis,
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Île
de
France,
la
Communauté
d'agglomération
de
Seine
Eure,
la Communauté
d'agglomération
de
Seine
Normandie,
la Communauté
de
communes
de
Roumois
Seine,
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
/
Val
de
Risle,
la
Communauté
d’agglomération
de
Caux
Seine,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Honfleur-
Beuzeville
participent
à
la
conférence
de
l’entente
Axe
Seine
sous
réserve
de
l'approbation
à
l'unanimité
des
organes
délibérants
des
membres
en
exercice
de
la
conférence.
Œ
Edouard
PHILIPPE
Président