Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 058 Modification au tableau des emplois
Déliberation - 2023 068 Recrutement dagents recenseurs et coordon
Déliberation - 2023 006 Creation du Comite social territorial
Déliberation - 2025 058 DM N°1 sur le budget principal 2025
Arrêté - PM 2026 058
Arrêté - PM 2025 058
Convocation - 2024 058 Tranche 2024 du contrat departemental de
Déliberation - 2023 034 Motion du Conseil dadministration de lARD
Déliberation - 2025 100 Modification au regime indemnitaire RIFSE
Déliberation - 2023 044 DM N°1 sur le budget communal 2023
Déliberation - 2023 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RNORESEENEN
d'APGEMPROMENGE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
20
septembre
2023
13760
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
NOMBRE
DE
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le quatorze
MEMBRES
septembre
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI
D.
CAMHI,
Conseil
29 |
Y.
FALCHI,
J.P.
VENTURINI,
C. POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
Municipal
JARNIGON,
S. BOURAS,
B. ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
C. MARTIN,
ML.
VOLAND,
$. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
En
exercice
29
Absents
excusés
:
L.
MAURIZIO
représentée
par
Y.
FALCHI,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
G.
SORBA
représenté
par
A.
RUBIOLO,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
J. LEVI
VALENSI
S. BOULINGUEZ
représentée
par
B.
ROSSI
Présents
16 |
LUMBROSO,
M
RIBES
représenté
par
M.
CATELIN,
C.
FREMY
représentée
par
ML.
VOLAND,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
Paul
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT
représenté
par
J. GERARD,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
Représentés
il
N°
2023-058
A.
RUBIOLO
a été
élue
secrétaire.
Convention
avec
la
La
Mission
Locale
sollicite
la Commune
de
Saint-Cannat
pour
une
participation
financière
Mission
locale
au
titre
de
son
action
en
faveur
des
jeunes
et de
la politique
de
l’aide
à l’emploi.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
m2.
Mot.
me.
DECIDE
:
- D’approuver
une
aide
de
8 835
€ auprès
de
la Mission
Locale
pour
2023
- De
valider
la convention
jointe
- D'’autoriser
Monsieur
le maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le premier
adjoint,
à signer
la convention,
et toute
pièce
y afférente,
pendant
toute
la durée
du
mandat
tant
que
le montant
de
la participation
municipale
est
inférieur
à 10.000
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jacky
GERARD
__ARUBIOLO
"38
(
k
st
so
_
Acte
rendu
exécutoire
apr
euvgi
EP
0!
1
Ca)
Sous-Préfecture
le
:
Affiché
le
:
£ &
Mission
Locale
a
du Pays
d'Aix
ie de
SAINT-CANNAT
Convention
de
partenariat
et
d'adhésion
à la
Mission
Locale
du
Pays
d’Aix
Entre
:
La
commune
de
Saint-Cannat
Représenté
par
Jacky
GERARD
Agissant
en
qualité
de
Maire
Dont
le siège
social
est
situé
à l'Hôtel
de
Ville
- Place
de
la République
13760
Saint-Cannat
Et
:
La
Mission
Locale
du
Pays
d'Aix
Représenté
par
Éric
Chevalier
agissant
en
qualité
de
président
délégué
Dont
le siège
social
est
situé
au
14
rue
Charloun
Rieu
13090
Aix
en
Provence
Préambule La
Mission
Locale
du
Pays
d'Aix
a pour
objet
de
favoriser
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
jeunes
de
16
à 25
ans
révolus
des
communes
du
territoire
du
Pays
d’Aix-en-Provence,
dans
le cadre
d'une
mission
de
service
public
de
proximité
et
des
textes
légaux
et
réglementaires
en
vigueur
(articles
L5314-1
et
suivants
du
Code
de
Travail
et
leurs
décrets
d'application). La
Mission
Locale
du
Pays
d'Aix
se
propose
d'aider
les
jeunes
de
16
ans
à 25
ans
révolus
par
tous
les
moyens
d'action
pouvant
concourir
au
but
énoncé
ci-dessus
et
notamment
:
" Repérer
et
mobiliser,
accueillir
et
informer,
orienter,
accompagner
à l'élaboration
et
à
la mise
en
œuvre
du
parcours
de
chaque
jeune
et à
bâtir
un
projet
individuel
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
"Contribuer
à la
mise
en
place
des
dispositifs
de
qualification
sociale
et
professionnelle
adaptés
aux
besoins
des
jeunes
et
aux
perspectives
de
développement
économique
local
et
régional. Siège
: 14
Rue
Charloun
Rieu
— CS30379
— 13097
Aix-en-Provence
CEDEX
2
Téléphone
: 04.42.33.09.16
— email
: direction@ml-pa.org
Association
loi
1901
- Siret
: 378
212
666
000
36
- APE
: 84137 -OfrhissionLocas
\
| }-
l
;
71
du
Pays
d'Aix
Vie
de
SAINT-CANNAT
= Soutenir
et encourager
les
actions
d'insertion
sociale
des
jeunes
et
notamment
dans
les
domaines
dé
la
santé,
du
logement,
des
loisirs,
de
la
mobilité
et
des
pratiques
culturelles
et
sportives.
" Favoriser
et
participer
à la
concertation
entre
les
différents
services,
administrations,
partenaires
socio-économiques,
associations,
intervenant
auprès
du
public
concerné.
= Rechercher
des
réponses
innovantes
aux
problèmes
de
formation,
d'emploi
et
d'insertion
sociale
qui
se
posent
aux
jeunes.
= Déployer
des
offres
de
service
dédiées
aux
employeurs
avec
un
appui
au
recrutement
et
à
l'intégration
du
jeune
dans
l'emploi
et
aux
partenaires
du
territoire.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
Article
1 —
Adhésion
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'adhésion
de
la commune
de
Saint-Cannat
à
la
Mission
Locale
du
Pays
d'Aix.
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
....................................
la commune
de
Saint-Cannat
adhère
à la
Mission
Locale
du
Pays
d'Aix.
Article
2 -
Engagement
La
Mission
Locale
s'engage
à accueillir
tous
les
jeunes
de
16
à 25
ans
révolus
de
la commune
de
Saint-Cannat
conformément
à ses
statuts
et
de
répondre
à leur
problématique
insertion
sociale
et
professionnelle.
La
Mission
Locale
s'engage
à fournir
à la
commune
de
Saint-Cannat
un
bilan
personnalisé
quantitatif
et qualitatif
anonymisé
de
l'année
écoulée
retraçant
l’activité
de
la Mission
Locale
sur
son
territoire
au
plus
tard
le
30/04
de
l’année
suivante.
Article
3 -
Modalités
financières
Conformément
à la
délibération
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
21
décembre
2006
la
cotisation
est
fixée
selon
le
mode
de
calcul
suivant
:
1,55
€ X
5700
nombre
d'habitants
de
la commune
adhérente
soit
un
montant
total
de
8835
€.
En
fonction
des
derniers
chiffres
disponible
sur
le site
de
l'Insee
ou
à défaut
un
ajustement
automatique
de
1%
par
an
du
nombre
d'habitant.
Le
versement
de
la cotisation
annuelle
doit
être
établi
par
chèque
ou
virement
bancaire
à
l'ordre
de
la
Mission
Locale
du
Pays
d'Aix
et
effectué
au
plus
tard
le
30/06
de
l’année
en
cours.
Siège
: 14
Rue
Charloun
Rieu
— CS30379
— 13097
Aix-en-Provence
CEDEX
2
Téléphone
: 04.42.33.09.16
—
email
: direction@ml-pa.org
Association
loi
1901
- Siret
: 378
212
666
000
36
-
APE
: 84137 | %
Mission
Locale
LE
du
PaVS
d'AX
|
le
de
SALNT-CANNAT
Toute
cotisation
versée
à l'Association
est
définitivement
acquise.
Aucun
remboursement
de
cotisation
ne
peut
être
exigé
en
cas
de
démission,
d'exclusion
ou
de
décès
du
membre
ou
de
son
représentant.
Article
4 -
Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1°
janvier
2023.
Elle
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Toutefois
la présente
convention
peut
être
résiliée
chaque
année
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandé,
sous
préavis
de
3 mois
avant
son
échéance.
Fait
à Aix
en
Provence
Le
Pour
la Mission
Locale
du
Pays
d'Aix
Pour
la Commune
Éric
Chevalier
Jacky
GERARD
Président
Délégué
Maire
Siège
: 14
Rue
Charioun
Rieu
— CS30379
— 13097
Aix-en-Provence
CEDEX
2
Téléphone
: 04.42.33.09.16
— email
: direction@ml-pa.org
Association
loi
1901
- Siret
: 378
212
666
000
36
- APE
: 84137