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Compte-Rendu - CPTE RENDU CM DU 9 avril 2021 1
Compte-Rendu - CM 9 AVRIL 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
JURA
ARRONDISSEMENT
DE
LONS.LE-SAUNIER
CANTON DE
LONS-LE-SAUNIER
- 2
MAIRIE
DE MACORNAY
MACORNAY
COMPTE
RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 09
AVRIL
2021
Présents
: Michel
FISCHER,
Véronique
PAILLARD,
Laurent
BRAYARD,
Delphine
PRUDENT,
Ghislain
BATAILLARD,
Brigitte
BRETIN,
Rémi
COUTELIER,
Benoit
CRETET,
Christelle
DRAPIER,
Aline
FONTIMPE,
Corinne GUIRAUD,
Caroline
LAVERSENNE,
Louis
LUX, Marc PISTORESI.
Absente excusée
: Laurence CAMBRAY
qui
donne
pouvoir
à Michel
FISCHER.
Secrétai
ce
: Ghislain BATAILLARD.
BUDGET PRIMITIF
2021
Michel FISCHER
donne
lecture et explications
sur
le projet
du
budget2021.
En
fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses
et en
recettes
à
: 694
843
euros.
ll intègre
les
revenus liés aux ventes
de
bois
fin
2020.
ll permet
dans
un
contexte
difficile une
baisse
de
la fiscalité
sur
le foncier bâti
de
1
point.
La
taxe foncière bâtie communale
passe
donc
de
13.58
olo
à
12.58
o/o.
Comme
les
taux fonciers
bâtis
et
non bâtis sont liés, le taux
foncier
non
bâti
baissera
de
33.30
olo
à
32.42
o/o.
Cette
baisse de
fiscalité
associée
à
la
mise
à
jour
des
recettes
TH (taux
pris
en
compte
2017
et
non
2020)
aura
un
impact
sur
les
recettes
de
18701
euros. Dans
le
principe
d'une
prise en compte d'une fiscalité
du
bloc communal,
la
hausse
votée
par
ECLA
sera
atténuée
par
cette
baisse
des
taux
communaux. Avec
la
part
départementale
affectée
au
budget communal
par
suite
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation, la
taxe
foncière affichée
sur les
documents
fTscaux
sera de
36.94
7o
pour le
foncier
bâti
et
32.42
%
pour le
foncier
non
bât¡. En
investissement,
le
budget
s'équilibre à
458
642
euros. Après
des
investissements conséquents
les
années
précédentes
sur
les
bâtiments
communaux,
ce
budget
2021 prévoit
des travaux
de
sécurisation
de
Ia
rue
du
Revermont
aux abords du groupe scolaire
et
les
travaux d'effacement
de
réseaux aériens dans ce secteur
et sur la
rue Blanche
Fieux
en
lien avec
le
SIDEC. Le
programme
de
renouvellement
et
d'amélioration
de
l'éclairage
public
également en
lien
avec le SIDEC
se
poursuivra
avec I'installation d'horloges
astronomiques et
d'ampoules
moins énergivores.
Toute
correspondance doit
être adressée
à
:
Monsieur le
Maire
- 1, place
Jean-Moulin - 39570
MACORNAY
- Té1.
03
84
47 00
79
- E-mail
: mairie@macornay.f
r Ces
travaux s'ajoutent
à
ceux
décidés
fin
2020
(aménagement
abords
église,
réfection électrique clocher
église,
réfection barrière
balcon
Mairie).
Ce
budget
intègre également
la
participation
aux
travaux d'entretien
des
bâtiments
et
infrastructures
du
SIVOS
(école
numérique),
et
la
poursuite
et
I'amélioration du
soutien
au tissu associatif.
Une
somme est
affectée
sur la
possibilité
de
réfection
des menuiseries de
la
mairie en fonction des subventions mobilisables. ll
est
envisagé une
réfection
de
l'ancienne
salle
du
conseil
à
l'étage
de
la
mairie. En recettes, ce budget
bénéficie
du versement
FCTVA par
suite des
travaux
de
la
salle des
fêtes,
et diverses
subventions
liées
au
plan
de
relance.
Aucun emprunt n'est
prévu pour
cet
exercice budgétaire.
Le budget est adopté
à
I'unanimité.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
La
taxe
foncière
sur
le
foncier bâti sera
de
36.94
%
et
32.42
o/o
pour
le
foncier
non
bâti.
Le
vote des
taux d'imposition
est accepté à l'unanimité. TRAVAUX SIDEC
Le
conseil
valide
à
I'unanimité
la
proposition
du
SIDEC
pour
le
projet
d'effacement
des
réseaux aériens rue
du
Revermont
aux
abords
du
groupe
scolaire
ainsi que
la possibilité
d'effacer
les réseaux
rue Blanche
Fieux.
CONSTITUTION D'UNE
PROVISION
COMPTABLE
Le
Maire
indique
aux
conseillers
que
la
constitution
d'une
provision
comptable
pour
créances risquant
d'être
compromises
est
obligatoire
à
compter
de
cette année.
ll propose
au
Conseil
d'inscrire la somme
de
500
euros,
le
conseil
accepte à I'unanimité.
EAU :
TRANSFERT
DE
L'ACTIF
DE
LA
COMMUNE
A
ECLA
La
compétence
( EAU
) ayant
été
transférée
à
ECLA
au
1"' janvier.
La
commune
doit
également transmettre
son
actif
et
passif
en
la
matière.
ll
s'avère
que
Macornay
n'a
pas
de
dette
en
cours
et
un
réseau
en
état
satisfaisant.
Accord du
conseil à l'unanimité.
AFFOUAGE
:
Le montant
des
lots d'affouage pour les couronnes par suite
de
la
vente
de
bois
est
fixé
à 30 euros.
4
affouagistes
sont
inscrits. AFFAIRES
EN
COURS
:
.
Bilan action sociale
: Suite
action
fin
d'année 2O2O: 184
bons
d'achat
de 20
euros
ont été
utilisés.
Satisfaction
des
commerçants
ainsi que
des
bénéficiaires pour cette action. .
CLECT
(Commission Locale d'Evaluation
des
Charges Transférées)
à
ECLA:
Michel
FISCHER
et
Véronique
PAILLARD représenteront
la
commune. .
SIVOS
: Ouverture
d'une 6ème
classe à la rentrée prochaine, ce qui
est
une
excellente
nouvelle.
A
la suite des nouvelles
mesures liées
à
la pandémie le
centre
de
loisirs des
Loustics sera
fermé
pendant
les
vacances d'avril.
FLEURISSEMENT
:
La commission fleurissement a
fixé
la date
des
plantations
au mardi
11
mai
à
17H.
Un
planning
d'arrosage
par des
bénévoles
est
en
cours
de
réalisation.
QUESTIONS DIVERSES
:
---
Un généreux donateur
a
fait
un don
à
la
commune
de
450 euros,
il est
vivement
remercié par
le
conseil
municipal.
---'
Un
administré
de
la commune situé
rue
de
Longefin
a
envoyé un courrier
pour
signaler
des
problèmes
de
réseau Télécom.
Le
conseil
en
a
pris
connaissance. ---
ll a
également
été
constaté
que des
déchets
de
toutes natures
ont
été
déposés
à
la
limite
entre
Moiron
et
Macornay.
Des
panneaux d'interdiction
seront installés
et
un
signalement
sera
fait
en gendarmerie.
Fin
de
séance
22h45
Le Maire,
Le
Secrétaire de
Séance
Michel
FISCHER
Ghislain
AILLARD.