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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 086 1t5 rob 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Chasse
4
SE
Rhône
Publié
le 27/12/2022
ID
:038-213800873-20221222-19
12
086
1T5-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
ÉIUS
:
29
|,
à
.
2
.
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre,
le
Conseil
Présents
:
24
|
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents
:
0 |
convoqué
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
Pouvoirs
:
5
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants
:
29
|
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLIE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absenïis
:
/
Excusés
ayant
laissé
Mme
RANDON-BERNET
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
procurations
:
Mme
DUMAS
à
M.
CAFFIER,
M.
CHARLEMAGNE
à
Mme
CONSTIAUX,
M.
CULIBRK
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
19_12_086_1T5
Objet
: Orientations
Budgétaires
2023
Monsieur
Christophe
BOUVIER,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
qu'avant
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2023,
il est
nécessaire,
en
application
de
l'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
procéder
à
un
débat
après
examen
d'un
rapport
d'orientations
budgétaires.
Pour
l'assemblée,
ce
débat
doit
être
l'occasion
d'examiner
le
contexte
et
les
dispositions,
extérieures
ou
propres
à
la
commune,
qui
peuvent
avoir
Un
impact
sur ses
finances.
À
la
suite
de
ce
débat
en
séance
du
Conseil
Municipal,
il est
demandé
à
l'assemblée
de
prendre
acte
de
sa
tenue.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L'23812-1 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
5 décembre
2022 ;
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération ;
Après
en
avoir
débattu,
-
PREND
ACTE
de
l'organisation
d'un
débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2023
en
ce
qui
concerne
le
Budget
Général
de
la
Commune
de
Chasse-sur-Rhône.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
22
décembre
20
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
27
décembre
2022.