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Procès Verbal - l9kc3f3d811vy9j
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Procès Verbal - l9kc3f3d811vy9j)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
1 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 26 novembre 2020
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt,
Le vingt-six du mois de novembre,
A la salle du Périscolaire de MONTECHEROUX à 20 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 19 novembre 2020.
……………………..…………………….…………………….………….………
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Véronique SALVI, Jean-Michel FEUVRIER, Guillaume NICOD, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Fernande SPIELMANN, Gérard TIROLE, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Isabelle HEINIGER, Isabelle MOUGIN, Laurent ROUSSET, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Gérard GENTIT, André BESSOT donne procuration à Patrick BERTIN, Régis LIGIER donne procuration à Constant CUCHE, Céline BARTHOULOT donne procuration à Constant CUCHE, Noël SAUNIER donne procuration à Boris LOICHOT, Jean-Paul CLEMENT donne procuration à Françoise BARTHOULOT, Aurore GOSSO donne procuration à Franck VILLEMAIN
Absent : Christian GARESSUS
Excusés : Christel PILLOT, Christophe JANIN, François JACQUOT, Pierre-Jean WYCART, Sylvain LAURENT, Jean-Pierre ETEVENARD, Jérôme BOILLON, Robert VETTER représenté par Isabelle HEINIGER, Luc TAILLARD représenté par Laurent ROUSSET
…………………..…………………….……………………………………….. 2 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 26 novembre 2020
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 NOVEMBRE 2020
……………………..…………………….…….…….…….…….…….………..
AFFAIRES GENERALES
01 Election d’un secrétaire de séance
02 Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 octobre dernier
03 Décisions prises en vertu de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales
……………………..…………………….…….…….…….…….…….………..
COMMISSION FINANCES – RESSOURCES HUMAINES –
COMMUNICATION
04 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial
05 SPANC – Décision modificative n°1
……………………..…………………….…….…….…….…….…….………..
COMMISSION CYCLE DE L’EAU
06 Contrôle pour vente immobilière dans un immeuble collectif
……………………..…………………….…….…….…….…….…….………..
COMMISSION TOURISME ET MOBILITE
07 Combe Saint Pierre – Tarifs des activités de la saison hivernale 2020/2021
08 Convention département/EPCI pour le développement de la randonnée
………………..…………………….………………….…….…….…….…….
AFFAIRES DIVERSES
09 Présentation de la Charte Elus/Agents 3 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 26 novembre 2020
AFFAIRES GENERALES
01 ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Sur demande du Président, après ouverture de la séance et selon la réglementation en vigueur, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité nomme Gérard GENTIT comme secrétaire de séance. 4 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 26 novembre 2020
02 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 OCTOBRE 2020
Les membres du Conseil communautaire APPROUVENT à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion communautaire du 29 octobre dernier. 5 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Note de synthèse de la séance du 26 novembre 2020
03 DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°63-2020 : Service Eau et Assainissement : Demande de subvention – Travaux réseaux d’eau potable – Marché n°2020-014 E/A
Monsieur le Président informe de la décision d’adopter les projets de travaux des réseaux d’eau potable, suivants, pour un montant global de 314 154.71 € HT :
o Renouvellement et renforcement du réseau d’adduction en eau potable, rue Gustave Courbet – Commune de MAICHE 25120
o Renouvellement et renforcement du réseau d’adduction en eau potable, rue du Stade – Commune de MAICHE 25120
o Renouvellement du réseau d’adduction en eau potable, Le Pont Neuf – Commune de COUR SAINT MAURICE 25380
o Renouvellement et renforcement du réseau d’adduction en eau potable, La Lizerne – Commune de MANCENANS LIZERNE 25120
▪ De réaliser ces travaux sur le réseau d’eau potable, selon les principes de la Charte Nationale Qualité des réseaux d’eau potable,
▪ De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable,
▪ De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’Agence de l’Eau,
▪ De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,
▪ De s’engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
➢ Proposition de plan de financement prévisionnel :
▪ Coût global prévisionnel : 6 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Note de synthèse de la séance du 26 novembre 2020
Nature des opérations Communes Prix HT Prix TTC
Travaux de
Renouvellement réseau
adduction d'eau potable
MAICHE – Rue
Gustave Courbet 39 444.12 € 47 332.94 €
MAICHE – Rue du
Stade 58 993.67 € 70 792.40 €
COUR ST MAURICE –
Le Pont Neuf 32 385.40 € 38 862.48€
MANCENANS LIZERNE
– La Lizerne 168 194.50 € 201 833.40 €
SOUS TOTAL (1) 299 017.69 € 358 821.22 €
Essais de réception 2 800.00 € 3 360.00 €
Maîtrise d'œuvre 11 838.10 € 14 205.72 €
Annonces légales 498.92 € 598.70 €
SOUS TOTAL (2) 15 137.02 € 18 164.42 €
TOTAL (1 + 2) 314 154.71 € 376 985.65 €
▪ Plan de financement prévisionnel :
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT) Montant (en € TTC)
Agence de l'eau RMC _ Besançon A définir A définir A définir
Conseil Départemental du Doubs A définir A définir A définir
Communauté de Communes du Pays de
Maîche A définir
Auto-financement
du solde
Auto-financement du
solde
Coût total du Projet
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Décision n°64-2020 : Service Eau et Assainissement : Demande de subvention – Mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales & eaux usées – Marché n°2020-014 E/A
Monsieur le Président informe de la décision d’adopter les projets de travaux des réseaux d’assainissement pour un montant global de 48 036.53 € HT :
o Mise en séparatif des réseaux d’eaux usées & eaux pluviales, rue Gustave Courbet _ Commune de MAICHE
▪ De réaliser ces travaux sur le réseau d’assainissement collectif, selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,
▪ De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,
▪ De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’Agence de l’Eau, 7 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Note de synthèse de la séance du 26 novembre 2020
▪ De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,
▪ De s’engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
➢ Proposition de plan de financement prévisionnel :
▪ Coût global prévisionnel :
Nature de l'opération Commune Rue Prix en € HT Prix en € TTC
Mise en séparatif des
réseaux d'eaux usées &
d'eaux pluviales
Maiche Rue Gustave Courbet 44 795.40 € 53 754.48 €
SOUS TOTAL (1) 44 795.40 € 53 754.48 €
Essais de réception 700.00 € 840.00 €
Maîtrise d'œuvre 2 241.77 € 2 690.12 €
Annonces légales 299.36 € 359.23
SOUS TOTAL (3) 3 241.13 € 3 889.35 €
TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3) 48 036.53 € 57 643.83 €
▪ Plan de financement prévisionnel :
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT) Montant (en € TTC)
Agence de l'eau RMC _ Besançon A définir A définir A définir
Conseil Départemental du Doubs A définir A définir A définir
Communauté de Commune du Pays de Maîche A définir Auto-financement du solde Auto-financement du solde
Coût total du Projet
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Décision n°65-2020 : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de permanence Monsieur le Président informe de la décision de signer une convention de mise à disposition d’une salle de permanence à titre gratuit avec l’association « Les invités au festin » chargée de proposer des animations à destination des personnes à souffrance psychique ou isolées.
Cette convention est valable pour la période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.
………………..…………………….………………….…….…….…….…….
Décision n°66-2020 : Signature d’une vente Berlingo Citroën BG-846-RZ
Monsieur le Président informe de la décision de vendre le Berlingo Citroën immatriculé BG-846-RZ à Monsieur Franck Janna pour un montant de 300 €.
………………..…………………….………………….…….…….…….……. 8 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Note de synthèse de la séance du 26 novembre 2020
Décision n°67-2020 : Marché public – Accord cadre pour les travaux de gestion des eaux pluviales urbaines
Monsieur le Président informe de la décision de signer l’offre avec l’entreprise LACOSTE – 6 rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE, selon le bordereau de prix ci-joint (Annexe 1).
………………..…………………….………………….…….…….…….…….
Décision n°68-2020 : Virement de crédits au budget général
Monsieur le Président informe du transfert de crédits au budget général à l'intérieur de la section d’investissement :
▪ De l'article 020 dépenses imprévues : 5 200 €
▪ A l'article 2183 – Opération n° 22 Matériel de bureau et informatique : 5 200 € 9 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Note de synthèse de la séance du 26 novembre 2020
COMMISSION FINANCES – RESSOURCES
HUMAINES - COMMUNICATION
04 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil communautaire a validé la création d’un poste administratif en contrat aidé pour 2020, le contrat arrivant à échéance ne peut être renouvelé. La création d’un poste d’adjoint administratif territorial est donc proposé.
M. Le Président ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi,
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints administratifs territoriaux.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire AUTORISE le Président à :
- CREER un poste d’adjoint administratif territorial d’une quotité horaire de 35 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2021,
- MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants. 10 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Note de synthèse de la séance du 26 novembre 2020
05 SPANC – DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le budget SPANC voté le 11 mars 2020,
Vu l’avis de versement de l’Agence de l’Eau au titre de l’année 2020 dans le cadre du programme d’aides aux particuliers pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif ; la CCPM servant d’intermédiaire entre l’Agence de l’Eau et les particuliers par son rôle de collecte des subventions et de reversement direct aux particuliers bénéficiaires de l’aide,
Vu le besoin d’ouvrir des crédits sur le budget SPANC pour le remboursement par la CCPM aux particuliers des subventions perçues,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE d’ouvrir des crédits aux comptes suivants :
Article Libellé Montant
Exploitation Dépenses
658 Reversement aux particuliers des aides de l’Agence de l’Eau, Réhabilitation ANC 9 900.00 €
Exploitation Recettes
748 Subventions de l’Agence de l’Eau, Réhabilitation ANC 9 900.00 € 11 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Note de synthèse de la séance du 26 novembre 2020
COMMISSION CYCLE DE L’EAU
06 CONTROLE POUR VENTE IMMOBILIERE DANS UN
IMMEUBLE COLLECTIF
Dans le cadre des transactions immobilières, le SPANC peut être amené à réaliser le contrôle d’appartement(s) situé(s) dans un immeuble collectif (doté de plusieurs logements qui peuvent appartenir à un ou plusieurs propriétaires).
Le contrôle du SPANC ne peut alors s’effectuer que sur la totalité de l’immeuble collectif. C’est pourquoi, il était opportun que le SPANC établisse un nouveau formulaire de demande de contrôle, intitulé « demande de contrôle pour vente immobilière dans un collectif », pour réaliser cette prestation.
La redevance de contrôle est alors facturée au syndic de copropriété ou au propriétaire de l’immeuble collectif comme le prévoit le règlement de service.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité PREND ACTE du formulaire relatif au contrôle de vente immobilière dans un immeuble collectif. 12 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Note de synthèse de la séance du 26 novembre 2020
COMMISSION TOURISME ET MOBILITE
07 COMBE SAINT PIERRE – TARIFS DES ACTIVITES DE LA
SAISON HIVERNALE 2020/2021
La station de loisirs de la Combe Saint-Pierre devrait ouvrir ses portes le 1er week-end de décembre, sous réserve de l’attribution du marché en cours de publication et selon l’évolution des conditions sanitaires liées au coronavirus.
Il convient donc d’arrêter les tarifs des activités, services et locations pour la saison hivernale.
Dans un objectif de cohérence avec les termes du marché, le vote des tarifs concerne l’ensemble des activités et non uniquement les activités « neige et glace ».
Pour la période du 1er décembre 2020 au 30 mars 2021, les tarifs proposés sont présentés ci-après. Ils sont identiques à ceux de l’an passé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité SE PRONONCE favorablement sur les tarifs des activités de la Combe Saint-Pierre pour la saison hivernale 2020/2021 comme énoncés ci- dessous.
Patinoire
Jeune
jusqu'à 18 ans
Adulte
dès 18 ans
Groupe **
(Scolaires et centres
de loisirs)
Entrée + location patins 5 € 7 € 3,5 €
Entrée 3 € 5 € 2 €
10 entrées + location 40 € 55 €
10 entrées 25 € 40 €
Privatisation patinoire
2h *
(location et entrée pour 40
personnes)
150 €
(3€50 par personne supplémentaire)
Location chaise 2 €
Location patins /
patinettes 3 €
Entrée gratuite pour les 6 ans et moins (hors groupe)
* le matin **facturation minimum =60 € 13 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Note de synthèse de la séance du 26 novembre 2020
Remontées ski alpin
Jeune
jusqu'à 18 ans
Adulte
dès 18 ans
1/2 journée
Matin (jusqu'à 13h)
Après-midi (dès 12h)
8 € 10 €
1 jour 10 € 12 €
7 jours (consécutifs ou non, valable 2 saisons) 45 € 60 €
Saison 85 € 120 €
Ticket unitaire 2 €
1 jour classe neige (fil neige et téléski) 5 €
1 jour fil neige 5 €
1 jour tarif réduit * 10 €
Saison membre club ski 52 €
* membre d'un CE avec convention, groupe de +10 de personnes, carte étudiant, sénior de 75 ans et +, titulaire d'une licence ou carte neige FFS
Ski nordique
Jeune
jusqu'à 18 ans
Adulte
dès 18 ans
Saison secteur de Maîche 20 € 39 € Saison secteur de Maîche Ski Club 10 € PASS séance 4 € 6 € PASS séance mini (centre de loisirs ou personne ayant
loué le matériel à la Combe) 3 €
PASS séance secteur Scolaires Gratuit
Les tarifs Nordic Pass et Pass Montagnes seront ceux stipulés dans la convention signée avec ENJ (voir délibération n° 2020-101 du 29 octobre 2020).
Atelier
Fartage de base Alpin 10 €
Pack réparation Alpin (surmoulage + ponçage) Alpin 15 €
Pack réparation + fartage de base Alpin 20 €
Fartage de base Nordique 15 €
Affûtage patins 4 € 14 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Note de synthèse de la séance du 26 novembre 2020
Location activités neige
1/2j 1j 2j 3j 4j 5j 6j 7j 8j 9j 10j 11j 12j Saison
DECOUVERTE package (adulte) 13,50 17,50 33,50 47,50 60,50 72,00 81,50 88,50 95,50 102,50 109,50 116,50 123,50 130,50
Skis seuls ou surf seul 9,50 12,50 24,00 35,00 44,50 53,00 59,50 65,00 70,00 75,00 80,00 85,00 90,00 95,00
Chaussures seules 4,00 5,50 10,50 15,50 20,00 23,50 26,50 29,00 31,50 34,00 36,50 39,00 41,50 44,00
CHAMPION package 10,00 13,50 26,00 38,00 48,50 57,50 64,50 69,50 75,00 80,50 86,00 91,50 97,00 102,50
Surf seul 7,50 10,00 19,50 28,50 36,00 43,00 48,50 53,00 57,50 62,00 66,50 71,00 75,50 80,00
Chaussures seules 3,50 4,50 8,00 11,50 15,00 17,50 19,50 21,50 23,50 25,50 27,50 29,50 31,50 33,50
ESPOIR package (junior) 9,50 12,50 24,00 35,00 44,50 53,00 59,50 65,00 70,00 75,00 80,00 85,00 90,00 95,00
skis seuls 6,00 8,00 16,00 23,50 29,50 35,50 40,00 43,50 46,50 49,50 52,50 55,50 58,50 61,50
Chaussures seules 3,50 4,50 8,00 11,50 15,00 17,50 19,50 21,50 23,50 25,50 27,50 29,50 31,50 33,50
MINI KID package (baby) 7,00 9,00 17,50 25,50 32,50 38,50 44,50 49,00 53,50 58,00 62,50 67,00 71,50 76,00
Skis seuls 4,50 6,00 11,50 17,00 21,50 25,50 29,00 31,50 34,00 36,50 39,00 41,50 44,00 46,50
Chaussures seules 3,50 4,50 8,00 11,50 15,00 17,50 19,50 21,50 23,50 25,50 27,50 29,50 31,50 33,50
NORDIQUE SKATE package 9,50 12,50 24,00 35,00 44,50 53,00 59,50 65,00 70,00 75,00 80,00 85,00 90,00 95,00
Skis seuls 7,50 10,00 19,50 28,50 36,00 43,00 48,50 53,00 57,50 62,00 66,50 71,00 75,50 80,00
Chaussures seules 5,00 7,00 13,50 19,50 25,00 30,00 34,00 37,00 40,00 43,00 46,00 49,00 52,00 55,00
NORDIQUE CLASSIQUE package 7,50 10,00 19,50 28,50 36,00 43,00 48,50 53,00 57,50 62,00 66,50 71,00 75,50 80,00
Skis seuls 5,00 7,00 13,50 19,50 25,00 30,00 34,00 37,00 40,00 43,00 46,00 49,00 52,00 55,00
Chaussures seules 3,00 4,00 7,50 11,00 14,00 17,00 19,00 21,00 23,00 25,00 27,00 29,00 31,00 33,00
Casque Enfant 1,50 2,50 4,50 7,00 9,00 10,50 12,00 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00 19,00
Casque Adulte 2,00 3,00 5,00 8,50 11,00 14,00 16,50 19,00 21,00 22,50 24,00 25,50 27,00 28,50
Raquette 6,00 8,00 13,50 19,50 25,00 30,00 34,00 37,00 40,00 43,00 46,00 49,00 52,00 55,00
Bob 4,00 6,00 11,50 17,00 21,50 25,50 29,00 31,50 34,00 36,50 39,00 41,50 44,00 46,50 15 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 26 novembre 2020
Devalkart et Rollherbe
TARIFS PARTICULIERS TARIFS GROUPES
DEVALKART /
ROLLERBE REMONTEE VTT
DEVALKART /
ROLLERBE REMONTEE VTT
3€50
la descente
1€50
la remontée
100 €
les 50 tours
40 €
les 50 remontées
À partir de 3 tours, 1 tour gratuit
À partir de 8 tours, 4 tours gratuits
À partir de 12 tours, 8 tours gratuits
180 €
les 100 tours
70 €
les 100 remontées
Course d’orientation
Carte de course d’orientation (Bois des Rachottes) : 3€50
Comprend : la carte couleur, la carte poinçon et la fiche résultat
Zone de loisirs
Structure gonflable, accès illimité ½ journée 5 €
Circuit mini-kart électrique (le tour de 5 minutes)
2 €
(A partir de 3 tours, 1 tour gratuit
A partir de 8 tours, 4 tours gratuits
A partir de 12 tours, 8 tours gratuits)
Structure gonflable + 5 tours de mini-Kart électrique 10 €
Parcours acrobatique dans les arbres
Parcours LUTINS 7 ateliers 6€/h Parcours VERT
Tour supplémentaire
17 ateliers 10 €
5 €
Parcours BLEU ou ROUGE 13 ateliers 15 € Tour supplémentaire 4 € LA TOTALE illimité sur la journée 20 € Pack PETIT AVENTURIER (1 parcours VERT + structure
gonflable + 5 tours de kart électrique)
15 €
Pack SENSATION (1 parcours BLEU ou ROUGE+ 4 tours de
Déval Kart ou Rollherbe)
20 €
Pack LUTINS MALINS 2 activités
Parcours LUTINS+ structure gonflable ou Parcours Lutins + 5
tours de kart électrique
Ou structure gonflable + 5 tours de kart électrique
10€
Pack LUTINS MALINS 3 activités
Parcours Lutins + structure gonflable + 5 tours de kart
électrique
15 € 16 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 26 novembre 2020
Via Ferrata
Équipement complet à la journée (comprenant baudrier,
longe spécifique avec absorbeur, casque, poulie)
15 €
Uniquement la poulie et sa longe la journée 5 €
Le casque seul 2 €
Tir à l’arc et biathlon
Les tarifs seront fonction des modalités convenues avec le titulaire du marché public.
Le Président précise que suite au renouvellement du marché public de la Combe Saint Pierre, l’offre remise par le prestataire actuel Woka Loisirs n’apporte pas satisfaction. Compte-tenu du nombre de pièces manquantes, elle serait susceptible d’être déclarée irrégulière. Les services continuent leur travail d’analyse. Une décision sera prise rapidement.
Par ailleurs, Guillaume Nicod, délégué titulaire à l’Espace Nordique Jurassien expose que l’ENJ et ses partenaires prévoient qu’une délégation de représentants mettent en place des actions civiques et collectives au niveau local et national afin que puisse avoir lieu la pratique du ski nordique au mois de décembre.
A titre d’information, Roland Martin ajoute qu’en cas de réouverture des pistes de ski, il s’agira de rédiger et organiser un plan de secours et insiste sur le caractère obligatoire du dépôt en préfecture. 17 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 26 novembre 2020
08 CONVENTION DEPARTEMENT DU DOUBS/EPCI POUR
LE DEVELOPPEMENT DE LA RANDONNEE
Depuis 2019, le Département du Doubs fait évoluer sa politique de développement de la randonnée en lien étroit avec les acteurs locaux et les EPCI.
Le travail technique d’analyse des itinéraires est en phase terminale mais n’a pu être achevé du fait de la crise sanitaire. Toutefois afin de ne pas pénaliser les associations et les EPCI œuvrant pour l’entretien des itinéraires, le Département a choisi de reconduire les montants d’aides versés en 2019.
Le soutien financier du Département qui était attribué jusque-là aux associations et partenaires via l’URV (au titre de l’entretien, 10 €/km) sera désormais directement versé aux EPCI par le Département.
Les conventions définissant ce nouveau partenariat EPCI/Département ainsi que les montants des aides 2020, seront envoyées aux EPCI entre le 23 et le 27 novembre. Les EPCI devront les retourner dûment signées au plus tard le 2 décembre 2020 de manière à permettre le versement de la participation départementale.
Léon Bonvalot s’interroge sur la responsabilité des communes en cas d’accident sur les chemins de randonnée.
Boris Loichot, Vice-Président en charge du tourisme, explique que la convention avec l’Union de la Randonnée Verte du Doubs (URV) couvre l’ensemble des acteurs de la randonnée tant les bénévoles, que les groupes de randonneurs.
A ce sujet, il ajoute qu’en 2018, le territoire comptait 362 kilomètres de chemins de randonnée dont 140 kilomètres entretenus par la CCPM et 222 kilomètres par les associations.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire AUTORISE le Président à signer cette convention. 18 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 26 novembre 2020
AFFAIRES DIVERSES
09 PRESENTATION DE LA CHARTE ELUS/AGENTS
Monsieur le Président expose la charte élus/agents élaborée dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de l’intercommunalité ainsi que du conseil communautaire, destinée à favoriser les collaborations entre élus et services.
Il termine en présentant le nouvel organigramme de la CCPM.
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AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS DU
TERRITOIRE
Monsieur le Président déclare qu’une rencontre a été organisée avec les associations de commerçants de Maîche et de Saint-Hippolyte. Ces derniers se trouvent en grande difficulté du fait des décisions gouvernementales. La CCPM a donc décidé, dans le prolongement des actions déjà mise en place avec la Région, de mettre en place un site internet où les commerçants et/ou artisans du territoire pourront afficher une vitrine ou vendre leurs produits en ligne moyennant une participation de 25 euros/mois.
Pour ce faire, les administrés pourront se connecter sur le site www.consommer-en-paysbleuvert.fr
Il ajoute qu’un mail pour la promotion de ce site sera envoyé à toutes les communes, charge à celles- ci de relayer l’information auprès des habitants.
De plus, un courrier type en direction des commerçants et artisans a été expédié afin de promouvoir un guichet unique entreprises avec un numéro dédié.
Le Président conclut en précisant que la CCPM a participé financièrement à la création de ce site à hauteur de 1300 euros/ht et a ainsi voulu renvoyer un signal fort sur le territoire.
Pour répondre à Raphaël Péquignot qui s’interroge sur la promotion du site et de la façon dont il va être connu, Franck Villemain précise que des flyers vont être distribués et des communiqués seront publiés dans la presse et le PPA.
Suite à une interrogation de Fernande Spielmann, le Président fait savoir que tous les types de commerces sont concernés y compris les restaurateurs.
Pour conclure, Pascal Godin stipule qu’il est important de partager les informations communiquées sur les réseaux sociaux et tout particulièrement Facebook qui touchent un grand nombre d’administrés. 19 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 26 novembre 2020
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ORDURES MENAGERES
Monsieur le Président expose qu’après avoir pris renseignements auprès de Préval Haut Doubs, et compte-tenu de l’incertitude planant autour des recettes du service du fait de la mise en place de l’extension du tri, les tarifs pour l’année 2021 concernant les ordures ménagères resteront identiques à ceux de l’année écoulée. Il n’y a donc pas lieu de délibérer à nouveau.
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que Madame Marie-Laure Carette, chargée de mission urbanisme au PETR interviendra lors du prochain communautaire afin d’exposer les tenants et les aboutissants d’une éventuelle prise de compétence relative aux documents d’urbanisme (PLUi). Il informe les élus présents que la Communauté de communes du Pays de Maîche a jusqu’au 31 mars pour se prononcer favorablement ou non sur le sujet. Les communes quant à elles auront jusqu’au 30 juin pour délibérer favorablement ou non. Le Président ajoute que le délai a été reconduit de 6 mois en raison de la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES (LOM)
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que l’Etat ayant promulgué la loi LOM en décembre 2019, la CCPM aura jusqu’au 31 mars pour se prononcer sur cette prise de compétence.
En cas de refus, la Région restera compétente en la matière.
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VIE SCOLAIRE
Alexandre Monnet, vice-Président en charge de la vie scolaire expose qu’une rencontre avec le DASEN a eu lieu le 18 novembre dernier en présence du Président de la CCPM et du Directeur Général des Services. Plusieurs points ont été évoqués lors de cette entrevue.
D’une part, le DASEN se prononce favorablement sur le projet d’extension de l’école de Montandon sachant que le montant des travaux est supérieur au projet initial.
D’autre part, Alexandre Monnet précise que l’Education Nationale semble très favorable à l’idée d’une uniformisation de la compétence scolaire sur l’ensemble du territoire de la CCPM. 20 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 26 novembre 2020
Enfin, il stipule que les travaux de l’école de Les Bréseux vont être subventionnés alors qu’un avis négatif avait été émis au départ.
Par ailleurs, il ajoute que les visites concernant les travaux dans les écoles de Montandon et Saint- Hippolyte n’ayant pu être terminées au mois d’octobre auront lieu lundi 30 novembre au matin.
Pour terminer, il expose qu’une rencontre a eu lieu avec le Président de la CCPM et Monsieur Judicaël Vivot, Directeur de l’école primaire de Maîche concernant le projet de Centre Médico Psycho Pédagogique (CMPP), projet qui a déjà été travaillé par la Ville de Maîche qui avait été saisie en amont par le même Directeur. Il s’agit donc de se mettre en relation avec la mairie de Maîche afin de connaître l’avancée des travaux et définir quelle sera l’entité qui portera le projet.
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DON DU SANG
Guillaume Nicod informe le conseil communautaire que le prochain don du sang aura lieu à Maîche le 27 novembre.
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Le prochain conseil communautaire aura lieu le 17 décembre, le lieu n’est pas encore défini.
L’ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 20.
Fait à Maîche, le 1er décembre 2020
Franck VILLEMAIN