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Déliberation - bhw5u42lfr8im9m
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - bhw5u42lfr8im9m)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_09_DE_Attribution d’une subvention à la SCI D2MA
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-huit du mois de Mars,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 22 mars 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Jean- Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Denis RELANGE, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Gérard GENTIT, Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Anthony MERIQUE donne procuration à Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés : Christel PILLOT, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Catherine RACINE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Richard TISSOT, Sonia BOICHAT, Dominique BERNARD représenté par Denis RELANGE, Aurore GOSSO
Absents : Sébastien PARENT, Yves-Marie PARENT, Thierry FAIVRE, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Jérôme BOILLON
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :36 Ayant pris part à la délibération : 43
Délibération n° :
2024-03-09
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Attribution d’une subvention à la SCI D2MA
Vu la délibération n° 2023-10-10 actant la délégation de la compétence d’octroi des aides au Département du Doubs,
Vu la délibération n° 2023-12-06 du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’intervention « aide à Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_09_DE_Attribution d’une subvention à la SCI D2MA
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
l’immobilier d’entreprise »,
Vu la demande d’aide financière formulée par la SCI D2MA le 16 février 2024,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 4 mars 2024,
Vu l’accusé de réception transmis à l’entreprise le 11 mars 2024 autorisant le début des travaux,
Vu le dossier complet réceptionné le 16 février 2024,
Nouvellement propriétaire de la parcelle cadastrée AN 67 à Charquemont, Monsieur et Madame DESTRAZ souhaite, par le biais de leur SCI D2MA, construire un bâtiment de 900 m² pour y loger un atelier carrosserie avec bureau et show-room. A moyen terme, une extension de 570 m² pour installer un atelier de mécanique est prévu. Par ailleurs, ce projet sera complété par l’ouverture d’une station de lavage à récupération d’eau de pluie.
Le devis global pour la construction du bâtiment, du parking et de l’espace véhicules d’occasion s’élève à 1 390 000 € celui de la station de lavage n’étant pas encore affiné.
A la lecture des critères du règlement d’intervention « aide à l’immobilier d’entreprise », la SCI D2MA peut prétendre à une subvention de 5 000 €.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à soutenir le projet de la SCI D2MA à hauteur de 5 000 € et transmet cette demande au Département.
Dans le cadre de la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise, le Département notifiera directement à l’entreprise la part d’aide décidée par l’EPCI, complétée de celle accordée par le Département à hauteur de 50 000 €.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …