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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 017 Marche travaux futurs locaux Montville + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 017 Marche travaux futurs locaux Montville + AR)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mars 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 15
Pouvoirs : 5
Absents : 10
Nombre de votants : 20
Numéro
B2025-03-11-017
Point de l’ordre du jour
8
Objet
Bâtiment communautaire –
Marché de travaux aux
futurs locaux du pôle de
Montville – Attribution
Date de convocation
03 mars 2025
Affichage de la convocation
03 mars 2025
Rapporteur
Madame FOURNEAUX
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars à 18h00, se sont réunis à la salle Michel Benoist du Pôle de Buchy, Monsieur Paul LESELLIER, 1er Vice-Président, jusqu’à l’arrivée de Monsieur Éric HERBET, Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. CAJOT Norbert, M. LEMETAIS Dany, M. LEGER Bruno, M. POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, M. LESELLIER Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. NAVE Alain a donné pouvoir à M. DELNOTT François,
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M LESELLIER Paul ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno.
Membre absents excusés :
M. ALIX Dominique, M. OCTAU Nicolas, M. BRUNET Bernard, M. AGUADO Anthony, M. HERBET Éric.
Monsieur le Président cède la parole à Madame Béatrice FOURNEAUX, Vice- Présidente en charge du Patrimoine, qui rappelle qu’une opération d’aménagement du futur pôle de Montville a été lancée via un Marché Passé en Procédure Adaptée, alloti en 14 lots.
Une date limite de remise des plis a été fixée au 13 Janvier 2025. Après analyse par notre maître d’œuvre et ses associés, le cabinet « 9 bis », la Commission « ad hoc » de la CCICV s’est réunie à deux reprises, le 7 Février et le 28 Février 2025, afin de proposer au Bureau Communautaire l’attribution des marchés, conformément au rapport d’analyse transmis, de la manière suivante :
➢ Lot n°1 (Désamiantage-Déplombage-Démolition) :
Entreprise SAS OREA TP, pour un montant de 69 138,00 € HT ;
➢ Lot n°2 (Installation de chantier-Gros-œuvre) :
Entreprise Service BTP 76, pour un montant de 310 962,00 € HT ;
➢ Lot n°3 (charpente Bois) :
Entreprise Christian PREVOST, pour un montant de 61 194,35 € HT ;
➢ Lot n°4 (Couverture ZINC) :
Entreprise ERI AVENEL, pour un montant de 92 698,75 € HT ;
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-017-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 ➢ Lot n°5 (Revêtement de façade) :
Entreprise FAC Ouest, pour un montant de 59 991,63 € HT ;
➢ Lot n°6 (Menuiseries extérieures aluminium) :
Entreprise EURO Métal, pour un montant de 52 088,79 € HT ;
➢ Lot n°7 (Métallerie) :
Entreprise Miroiterie des Mureaux et de la Seine, pour un montant de 52 233,71 € HT ;
Il ressort que l’examen des actes d’engagements et la finalisation de ceux-ci pour mise en signature future, a révélé une erreur sur ledit rapport d’Analyse des Offres, pour le lot n°7.
En effet, le montant réel est de 53 233,71 € HT, tel qu’indiqué dans l’acte d’engagement et la DPGF, et non pas 52 233,71 € HT, tel qu’indiqué dans le Rapport d’Analyse des Offres.
➢ Lot n°8 (Doublage – Cloison-Plafond-Menuiseries intérieures) :
Entreprise ERI AVENEL, pour un montant de 201 931,99 € HT ;
➢ Lot n°9 (Sols souples-Carrelage-Faïence) :
Entreprise GAMM, pour un montant de 32 945,73 € HT ;
➢ Lot n°10 (Peinture) :
Entreprise Société Rouennaise de Peinture, pour un montant de 22 188,92 € HT ;
➢ Lot n°11 (Ascenseur) :
Entreprise TK Elevator, pour un montant de 25 700,00 € HT ;
➢ Lot n°12 (Electricité courant forts et faibles) :
Entreprise SCAE, pour un montant de 83 000,00€ HT ;
➢ Lot n°13 (Plomberie-Chauffage-Ventilation) :
Entreprise HARLIN Energie, pour un montant de 114 377,35 € HT ;
➢ Lot n°14 (Voirie et réseaux divers) :
Entreprise FIZET, pour un montant de 113 732,60 € HT.
Vu
✓ L’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis de la Commission « ad hoc » au cours des séances du 7 et 28 Février 2025 ; ✓ Le rapport d’analyse des offres ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président à signer les marchés correspondants :
✓ Lot n°1 (Désamiantage-Déplombage-Démolition) :
Entreprise SAS OREA TP, pour un montant de 69 138,00 € HT ;
✓ Lot n°2 (Installation de chantier-Gros-œuvre) :
Entreprise Service BTP 76, pour un montant de 310 962,00 € HT ;
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-017-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
✓ Lot n°3 (charpente Bois) :
Entreprise Christian PREVOST, pour un montant de 61 194,35 € HT ;
✓ Lot n°4 (Couverture ZINC) :
Entreprise ERI AVENEL, pour un montant de 92 698,75 € HT ;
✓ Lot n°5 (Revêtement de façade) :
Entreprise FAC Ouest, pour un montant de 59 991,63 € HT ;
✓ Lot n°6 (Menuiseries extérieures aluminium) :
Entreprise EURO Métal, pour un montant de 52 088,79 € HT ;
✓ Lot n°7 (Métallerie) :
Entreprise Miroiterie des Mureaux et de la Seine, pour un montant de 53 233,71 € HT ;
✓ Lot n°8 (Doublage – Cloison-Plafond-Menuiseries intérieures) :
Entreprise ERI AVENEL, pour un montant de 201 931,99 € HT ;
✓ Lot n°9 (Sols souples-Carrelage-Faïence) :
Entreprise GAMM, pour un montant de 32 945,73 € HT ;
✓ Lot n°10 (Peinture) :
Entreprise Société Rouennaise de Peinture, pour un montant de 22 188,92 € HT ;
✓ Lot n°11 (Ascenseur) :
Entreprise TK Elevator, pour un montant de 25 700,00 € HT ;
✓ Lot n°12 (Electricité courant forts et faibles) :
Entreprise SCAE, pour un montant de 83 000,00€ HT ;
✓ Lot n°13 (Plomberie-Chauffage-Ventilation) :
Entreprise HARLIN Energie, pour un montant de 114 377,35 € HT ;
✓ Lot n°14 (Voirie et réseaux divers) :
Entreprise FIZET, pour un montant de 113 732,60 € HT.
• De procéder à toute mesure nécessitant leur mise en œuvre ;
• D’inscrire les dépenses correspondantes à l’article 2313 – section d’Investissement du BP
2025.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 20
Suffrages exprimés 20
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 20
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, Le 1er Vice-Président Le Secrétaire de séance de la CCICV
Eric HERBET Paul LESELLIER Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-017-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025