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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 094 Travaux futurs locaux + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 094 Travaux futurs locaux + AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Absents : 12
Nombre de votants : 15
Numéro
B2025-06-24-094
Point de l’ordre du jour
17
Objet
Bâtiment communautaire –
Marché de travaux aux
futurs locaux du pôle de
Montville – Avenant – Lot
n°14.
Date de convocation
17 juin 2025
Affichage de la convocation
17 juin 2025
Rapporteur
Madame FOURNEAUX
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Bierville, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Delphine DURAME est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. GUTIERREZ Denis ; M. VINCENT Philippe ; M LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M. GOSSE Emmanuel ; M BONHOMME Patrice ; M LESELLIER Paul ; M. AGUADO Anthony ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CAJOT Norbert a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; M. ALIX Dominique ; Mme THIERRY Nathalie ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard ; M POISSANT Christian ; M. SAGOT Pascal ; M. DELNOTT François.
Monsieur le Président donne la parole à Madame Béatrice FOURNEAUX, Vice- Présidente en charge du Patrimoine, qui rappelle que par la délibération n°B2025-03-11-017, le Bureau Communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer les marchés issus de la procédure adaptée lancée pour l’aménagement des futurs bureaux communautaires du pôle de Montville.
À cet effet, le lot 14 (V.R.D) a été attribué à l’entreprise Fizet, pour un
montant de 113 732,60 € HT.
Il apparaît que l’inscription de l’opération dans un maillage dense d’habitations nécessite de reprendre l’évacuation des eaux usées (servitude) de la parcelle voisine des travaux (à l’Est), qui traverse la parcelle au droit du futur bâtiment et de la cuve de rétention/infiltration des eaux pluviales. Ces travaux doivent être réalisés pour garantir aux voisins la continuité d’usage du réseau d’eaux usées.
Cela implique un avenant sur le lot 14, d’une valeur de 5 820,00 € HT, soit une augmentation de 5,12 % du prix initial.
La Commission d’Appel d’offres de la CCICV, réunie le 19 juin 2025, a émis un avis favorable sur la passation de cet avenant.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-094-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu :
✓ L’article L. 1414-4 CGCT : « Tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation
du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres. … » ; ✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 19 juin 2025 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 du lot 14 ;
• De procéder à toute mesure nécessitant sa mise en œuvre ;
• D’inscrire les dépenses correspondantes au compte 61521-Entretien de terrains – BP 2025.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 15
Suffrages exprimés 15
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 8
Votes pour 15
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Delphine DURAMÉ
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-094-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025