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Déliberation - 2017 74 rglement de voirie
Compte-Rendu - 2017 74 cr commission regl voirie
Déliberation - 2017 11 vote des budgets primitifs 2017
Déliberation - 2017 15 fixation des taux dimposition des taxes di
Déliberation - 2018 74 composition cap
unknown - 2017 74 annexe 11 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212.2,
L.2213.1
et
L.2213.2,
L2122.21
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.1311.1,
L.1311.2,
L.1312.1,
L.1422.1,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R.610.5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L 114.1
et suivants,
R 116.5,
Vu
le Code
Civil,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
notamment
son
titre
II &
locaux
d’habitation
et assimilés
» et
plus
particulièrement
l’article
23
qui
précise
que
les
habitations
et leurs
dépendances
doivent
être
tenues,
tant
à l’intérieur
qu’à
l’extérieur,
dans
un
état
constant
de
propreté,
ainsi
que
la section
3 «entretien
des
bâtiments
et de
leurs
abords
» et
le titre
IV
«élimination
des
déchets
et mesures
de
salubrité
générale
»
section
3 «
mesures
de
salubrité
générale
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
91-76
du
8 février
1991
relatif
à l’entretien
des
trottoirs
en
cas
de
chutes
de
neige,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
01-968
du
12
juillet
2001
relatif
à l’insalubrité
pouvant
résulter
de
la prolifération
de
rongeurs,
reptiles
et autres
nuisibles
dans
les
terrains
non
entretenus,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
06-252
du
15
février
2006
relatif
à la
divagation
des
animaux
et à
la propreté
animale, Vu
l'arrêté
municipal
n°07-1227
du
5 juillet
2007
sur
le bruit,
Vu
l'arrêté
municipal
n°11-2345
du
16
novembre
2011
relatif
aux
tags,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
tant
dans
un
souci
d’hygiène
publique
que
de
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
la propreté
urbaine
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
ARTICLE
1 : Le
présent
arrêté
a pour
obj
et de
préciser
toutes
mesures
nécessaires
à la
propreté
urbaine.
Il
vient
en
complément
des
différents
arrêtés
existants
ou
qui
peuvent
être
délivrés
notamment
en
matière
d’occupation
du
domaine
public
sans
pour
autant
se
substituer
à
eux.
ARTICLE
2 : L'arrêté
n°
91-76
du
8 février
199
susvisé
est
abrogé.
ARTICLE
3 : Protection
contre
la poussière
Le
nettoyage
des
murs,
le raclage
des
poussières
et,
d’une
façon
générale,
toutes
les
opérations
d’entretien
des
habitations
et autres
immeubles
ainsi
que
les
travaux
de
plein
air
s’effectuent
de
manière
à ne
pas
disperser
de
poussière
dans
l’air,
ni porter
atteinte
à la
santé
ou
causer
une
gêne
pour
le voisinage.
ARTICLE
4 : Propreté
des
voies
et
des
espaces
publics
Les
usagers
de
la voie
publique
et les
occupants
des
propriétés
riveraines
sont
tenus
d’éviter
toute
cause
de
souillure
des
dites
voies.
Ainsi,
l’écoulement
sur
la voie
publique
des
eaux
usées,
insalubres,
domestiques
ou
industrielles
et des
eaux
de
toute
origine
(vannes,
vidanges
des
piscines
€ et
de
e nettoyeurs
sous
pression
.......) est
interdit.
2 6 JUIN
207
:
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
ARTICLE
5 : Entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux
Les
services
municipaux
réalisent
un
nettoyage
régulier
de
la voie
publique.
Toutefois,
en
dehors
de
ces
actions,
l’entretien
des
trottoirs
et
caniveaux
incombe
aux
occupants
des
immeubles
riverains
de
la
voie
publique.
Il
leur
revient
de
maintenir
en
bon
état
de
propreté
les
trottoirs
au
droit
de
leur
immeuble.
Ils
doivent
aussi
nettoyer
les
gargouilles
et
autres
ouvrages
d’évacuation
des
eaux
pluviales
placés
en
travers
des
trottoirs,
ainsi
que
les
caniveaux
bordant
ceux-ci,
de
manière
à maintenir
en
tous
temps
un
bon
écoulement
des
eaux.
Le
nettoyage
concerne
le balayage
mais
aussi
le désherbage
et le
démoussage
des
trottoirs.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
à
des
produits
phytosanitaires
et
phytopharmaceutiques
est
strictement
interdit.
Les
déchets
collectés
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et
évacués.
ARTICLE
6 : Enlèvement
de
la neige
et
de
la
glace
Les
occupants
des
immeubles
riverains
de
la voie
publique
doivent
par
temps
de
gel
ou
de
neige,
dans
toute
la mesure
de
leurs
possibilités,
débarrasser
les
trottoirs
de
la neige
et de
la glace
ou
à défaut
de
les
rendre
moins
glissants
en
y répandant
du
sel,
du
sable
ou
de
la sciure
de
bois
qu’ils
doivent
balayer
au
dégel. Les
trottoirs
doivent
être
traités
sur
toute
la longueur
de
l’immeuble
:
-
Sur
toute
la
largeur
du
trottoir
pour
l’entrée
de
l’immeuble,
-
Sur
au
moins
un
mètre
de
large
par
ailleurs.
En
vue
de
l’enlèvement
par
les
services
municipaux,
la neige
doit
être
stockée
en
cordon
sur
le trottoir
le
long
de
la
bordure.
En
aucun
cas,
elle
ne
peut
être
poussée
dans
les
caniveaux
ou
bouches
d’égout.
ARTICLE
7 : Plantations
er
bordure
de
voie
publique
Dans
l’intérêt
de
la circulation
et de
la conservation
de
la voie
publique,
les
branches,
racines
et haies
qui
progressent
sur
les
voies
communales
doivent
être
coupées
à l’aplomb
des
limites
des
propriétés
riveraines.
Les
distances
de
plantation
à l’intérieur
des
propriétés
privées
ne
peuvent
être
inférieures
à 2
mètres
de
la
voie
publique
lorsque
les
végétaux
font
plus
de
2
mètres
de
haut.
Les
plantations
doivent
respecter
les
servitudes
de
visibilité
prévues
au
code
de
la voirie.
À défaut
de
l’entretien
et de
l’élagage
nécessaire
par
les
propriétaires
ou
occupants,
il peut
y être
pourvu
d’office
par
la Ville
après
mise
en
demeure
non
suivie
d’effet,
aux
frais
des
propriétaires
ou
occupants.
ARTICLE
8 : Entretien
des
façades
et
des
clôtures
Les
façades
des
constructions
riveraines
des
voies
publiques
ainsi
que
les
clôtures
établies
à l’alignement
doivent
être
maintenues
en
bon
état
d’entretien
et
de
propreté.
Les
clôtures
doivent
respecter
les
servitudes
de
visibilité
prévues
au
code
de
la voirie
routière.
S'agissant
des
autres
travaux
d’entretien
des
bâtiments,
de
leurs
abords
et des
terrains
non
bâtis,
les
riverains
doivent
se
référer
aux
prescriptions
édictées
par
l’arrêté
municipal
01-968
du
12
juillet
2001
visé
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
9 : Plaques
de
rue
Les
propriétés
riveraines
de
la voie
publique
sont
tenues
de
supporter
l’apposition,
par
les
services
municipaux
ou
leurs
mandataires,
sur
les
façades
et clôtures,
les
plaques
indicatrices
des
noms
de
rues.
Les
propriétaires
doivent
les
tenir
en
bon
état
de
propreté
notamment
à l’occasion
de
travaux
sur
leurs
bâtiments
et
signaler
aux
services
municipaux
toutes
dégradations
ou
détériorations
de
ces
marques
indicatives.
men ET
mere. SO
- gréfectu
re
|
|
rie:
SF
NIED
nn
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
ARTICLE
10
: Appareils
d’éclairage
public
et de
signalisation,
repè
publics La
Ville
se
réserve
la possibilité,
après
information
des
propriétaires
concernés,
d’établir,
sur
les
murs
et/ou
façades
de
leurs
propriétés,
des
supports
et ancrages
pour
les
appareils
d’éclairage
public,
de
leurs
câbles
d’alimentation
ainsi
que
des
panneaux
ou
dispositifs
de
signalisation
et des
repères
divers
(nivellement,
plaques
signalétiques,
gaz...)
utiles
aux
services
publics.
ARTICLE
11
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Le
présent
arrêté
est
affiché
aux
lieux
habituels
de
l'affichage
municipal;
publié
au
registre
des
arrêtés
de
la
Commune
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
12
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
SAINTES
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
POITIERS
(15
rue
de
Blossac)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Madame
le Commissaire
de
Police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTES, le
7?
lil:
7997
Le
Maire
de
SAINTES,
Sean ROUGER
[REÇU
|
oo
+
22
JUN
2012
Sous
Brétecture
da
SAINT
ES
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
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| | ARRÊTÉ
N°14-2851
Saintes
!
2125)
DAAJAA
À
de
snrureere
|
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
ses
articles
R.
632-1
et R.
635-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.
1311-1,
L.
1311-2,
L.
1312-1
et L.
1312-2,
Vu
le Code
de
l’Environnement
et notamment
ses
articles
L.
541-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L.
116-2
et KR.
116-2,
Vu
la loi
n°
2010-1653
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
63,
Vu
le décret
n°
2015-337
du
25
mars
2015,
Vu
le Règlement
sanitaire
départemental
en
date
du
12
août
1982,
Vu
le Règlement
2015
du
service
Politique
des
déchets
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes,
Vu
la décision
n°14-423
déposée
en
Sous-préfecture
de
Saintes
le 25/02/2015
fixant
les
tarifs
relatifs
aux
opérations
d'enlèvement
et de
nettoyage
des
déchets
ménagers
et assimilés,
Considérant
que
par
arrêté
du
22
septembre
2014,
le maire
s’oppose
au
transfert
au
président
de
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes
du
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
d’une
part
d’assurer
concurremment
avec
les
autorités
compétentes
la salubrité
et l’hygiène
publiques
en
appliquant
les
lois
et règlements
de
police
et en
appelant
les
concitoyens
à leur
observation,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
d’autre
part
de
prendre
dans
les
domaines
de
sa
compétence
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la salubrité
et la
santé
publiques
en
complétant
et précisant
sur
le plan
communal
les
dispositions
des
lois
et règlements
en
vigueur,
DATE
D'AFFICHAGE
: €
2 AR
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
]
7
f) #5
ne
{ Î
—_H
Te
211.
te
ÿ &
F
RU
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
APPLICATION
DU
REGLEMENT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
SUR
LA
COMMUNE
ARTICLE
1 :
L’arrêté
municipal
07-1616
du
29
octobre
2007
est
abrogé
et remplacé
immédiatement
par
les
dispositions
suivantes.
Ces
dispositions
s’appliquent
à toutes
les
personnes
physiques
ou
morales,
qu’elles
soient
propriétaires,
locataires,
usufruitiers
ou
mandataires
ainsi
qu’aux
personnes
itinérantes
séjournant
sur
le territoire
de
la commune.
ARTICLE
2 :
La
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
est
chargée
de
la collecte
et de
la
valorisation
des
déchets.
À ce
titre,
elle
assure
l’enlèvement
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
la commune.
Tout
administré
désireux
de
s’informer
sur
les
modalités,
droits
et obligations
relatifs
à la
collecte
des
déchets
ménagers,
doit
s’adresser
au
service
Collecte
des
déchets
situé
impasse
des
Perches
dans
la zone
des
Charriers
à Saintes
(&
05.46.98.07.19).
ARTICLE
3 : DEFINITION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
3.1
Généralités
Les
déchets
ménagers
sont
constitués
des
déchets
issus
de
l’activité
domestique
des
ménages.
Les
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers,
sont
issus
des
gros
producteurs
et
producteurs
hors
ménages
(activités
professionnelles
:
commerces,
artisans,
bureaux,
établissements
publics,
administrations...).
Ils
sont
assimilables
aux
déchets
ménagers
de
par
leurs
natures,
caractéristiques
et quantités
et sont
rassemblés,
présentés
à la
collecte
et collectés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
déchets
ménagers.
Ne
sont
pas
compris
dans
la dénomination
des
déchets
ménagers
et assimilés
tout
ce
qui
n’a
pas
été
défini
aux
articles
3.1,
3.2,
3.3,
3.4
et 3.5
et
particulièrement
tous
les
résidus
provenant
d’un
commerce,
d’une
industrie
ou
d’une
activité
quelconque
autres
que
ceux
prévus
à l’article
6.6.
3.2
Déchets
ménagers
Sont
pris
en
compte
sous
la dénomination
des
déchets
ménagers
pour
application
du
présent
chapitre
:
© les
ordures
ménagères
résiduelles
(OMr)
; fraction
restante
de
déchets
ménagers
après
leur
séparation
des
flux
d’emballages
recyclables,
verre,
DATE
D'AFFICHAGE
:
dt
:/
I
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE ® ©
papiers,
journaux
magazines,
....
Elles
proVicuuc
de
la prévaïatrof
aliments
et du
nettoiement
normal
des
habitauons
les
déchets
d’une
typologie
identique
en
provenance
des
activités
(commerces,
bureaux,...),
collectés
dans
des
conditions
similaires
à
celles
des
ordures
ménagères
résiduelles,
les
produits
du
nettoiement
et détritus
des
lieux
de
fêtes
publiques,
rassemblés
en
vue
de
leur
évacuation.
3.3
Emballages
recyclables
Sont
pris
en
compte,
sous
la dénomination
d’emballages
recyclables,
à la
date
du
présent
règlement:
© 000
les
bouteilles
et flacons
plastiques
avec
leur
bouchon:
bouteilles
alimentaires,
flacons
et produits
d’hygiène,
flacons
de
produits
d’entretien, les
briques
alimentaires,
les
cartons-cartonnettes,
les
emballages
en
acier
et en
aluminium
vides
de
leurs
contenus
: boîtes
de
conserve,
canettes,
aérosols,
barquettes
aluminium.
à l’exception,
à ce
jour
:
des
sacs
et films
plastiques,
barquettes
polystyrène
et pots
de
yaourt,
papier
peint,
qui
sont
actuellement
à jeter
avec
les
OMr.
3.4
Autres
déchets
recyclables
Sont
également
recyclables
les
déchets
suivants,
à la
date
du
présent
règlement
:
© ®
les
papiers,
journaux,
revues,
magazines
et catalogues,
prospectus
et
annuaires,
enveloppes
blanches
et Kraft
(JRM),
à l’exception,
à ce
jour,
des
films
en
plastique
et suremballages
de
journal,
du
papier
peint,
des
cartes
postales
ou
routières,
qui
sont
à jeter
avec
les
OMr,
le verre
recyclable
: bouteilles,
pots
et bocaux,
à l’exception
des
ampoules,
verres
à boisson,
vitres
et miroirs,
vaisselle
faïence
et
porcelaine,
pots
de
fleurs
qui
sont
à déposer
en
déchèterie.
3.5
Bio
déchets
ou
fraction
fermentescible
Sont
pris
en
compte,
sous
la dénomination
bio
déchets
ou
fraction
fermentescible
des
déchets
ménagers
et assimilés
:
600000
les
épluchures
de
fruits
et de
légumes,
les
coquilles
d’œufs
et de
coquillages,
les
restes
de
repas,
les
filtres
et marcs
de
café,
les
sachets
de
thé,
les
papiers
essuie-tout
et les
mouchoirs
jetables,
les
déchets
verts
en
petite
quantité.
A
|
) æ
an
dinde
DATE
D'AFFICHAGE
:
£ 3
AVR.
2ÿi5
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
A 58
3.6
Déchets
ménagers
et
assimilés
à traitement
spécifique
devant
être
accueillis
en
déchèterie
:
Sont
pris
en
compte
dans
les
déchets
ménagers
et devant
être
accueillis
sur
les
déchèteries
: tout
venant,
gravats, palettes, bois, cartons, ferraille, vêtements, Déchets
Ménagers
Spéciaux,
huile
minérale,
huile
végétale,
Déchets
d’Equipements
Electriques
et Electroniques,
pile, pneus, radios, les
plaques
d’amiante
liée,
végétaux
(branchages,
produits
d’élagage...).
Les
déchets
verts
en
grande
quantité
doivent
être
mis
à la
déchèterie.
000000000000 000
3.7
Les
déchets
exclus
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
assimilés
Sont
exclus
de
la
collecte
assurée
par
la
Communauté
d’agglomération
de
Saintes
:
© les
déchets
provenant
des
professionnels,
artisans,
commerçants,
établissements
publics,
administrations,
...,
autres
que
ceux
listés
dans
les
articles
ci avant,
% les
produits
ou
objets
dangereux
et
les
déchets
contaminés
provenant
des
hôpitaux,
des
particuliers,
cliniques,
laboratoires
ou
dispensaires
médicaux,
et d’une
manière
générale
de
tous
les
professionnels
de
la
médecine
générale
ou
spécialisée,
autres
que
ceux
mentionnés
dans
le
cadre
du
présent
règlement,
les
déchets
provenant
de
la collecte
et du
traitement
des
eaux
usées
(boues
de
station
d'épuration,
.....)
et les
déchets
issus
d’abattoirs,
æ les
déchets
d'emballages
de
type
industriel
restant
pollués
par
les
produits
dangereux
qu’ils
ont
contenus
(déchets
spéciaux)
qui,
en
raison
de
leur
inflammabilité,
de
leur
toxicité,
de
leur
pouvoir
corrosif
ou
de
leur
caractère
explosif,
ne
peuvent
être
éliminés
par
les
mêmes
voies
que
leurs
ordures
ménagères
sans
créer
de
risque
pour
les
personnes
et
l’environnement.
©
les
déchets
ou
produits
qui,
de
par
leur
nature,
seraient
susceptibles
de
blesser
ou
d’incommoder
les
agents
chargés
du
service,
d'exploser,
d'enflammer
les
détritus
ou
d'altérer
les
récipients
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE ® les
pneumatiques
des
poids
lourds,
© les
déchets
d’amiante
non
liée,
% les
plaques
goudronnées,
© les
armes
et munitions,
ARTICLE
4 : CONTENEURISATION
4,1
Dotation
La
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
met
à disposition
des
usagers
les
contenants
suivants
qui
varient
en
fonction
du
secteur
géographique
communal
:
© Pour
la collecte
en
porte
à porte
:
Sacs
jaunes
pour
la collecte
des
emballages
recyclables
;
La
Communauté
d’agglomération
de
Saintes
fournit
gratuitement
des
sacs
jaunes
translucides
pour
la collecte
des
emballages
recyclables.
Ces
sacs
sont
disponibles
en
mairie,
dans
les
déchèteries
et au
siège
de
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes.
Bacs
(conteneurs)
roulants
à deux
ou
quatre
roues
en
matière
plastique
en
dehors
de
l’hyper
centre
:
o de
120
à 660
litres,
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles-
couleur
de
cuve
noire
avec
un
couvercle
vert,
o de
120
à 660
litres
pour
les
emballages
recyclables
- couleur
de
cuve
jaune
avec
un
couvercle
jaune,
o de
120
à 660
litres
pour
les
papiers
- couleur
de
cuve
bleue
avec
un
couvercle
bleu,
o de
120
à 660
litres
pour
le verre
- couleur
de
cuve
vert
foncé
avec
un
couvercle
vert
foncé,
o de
120
litres
pour
les
bio
déchets
- couleur
de
cuve
marron
avec
un
couvercle
marron
et bioseaux
de
10
litres.
© Pour
la collecte
en
apport
volontaire
:
Des
colonnes
de
point
d’apport
volontaire
pour
les
emballages
recyclables,
les
papiers,
journaux
magazines,
et le
verre
(Les
déchetteries,
le camping,
Terrefort,
Leclerc
La
Champagne
Saint
Georges) Des
points
de
2 conteneurs
enterrés
(flux:
ordures
ménagères
résiduelles
(OMr)
et emballages
ménagers
recyclables(EMR))
ou
4
conteneurs
enterrés
(flux
: ordures
ménagères
résiduelles
(OMr),
emballages
ménagers
recyclables
(EMR),
journaux-revues-
magazines
(JRM),
verre)
dans
l’hyper
centre
de
Saintes
et au
niveau
de
l’habitat
vertical
(Les
Boiffiers,
Bellevue,
la Fenêtre,
le Vallon,
le
Square
Bataillon
Violette,
la Garenne
(2015)).
o Colonnes
avec
trémies
équipées
de
dispositifs
de
contrôle
d’accès
avec
lecture
de
badges
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles,
o Colonnes
en
accès
libre
pour
le verre,
les
emballages
recyclables
et les
papiers/journaux/magazines.
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
4.2
Propriété
et
usage
des
conteneurs
La
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
met
à la
disposition
des
usagers
les
conteneurs
(bacs)
de
collecte.
Ces
bacs
sont
la propriété
de
la collectivité.
L'entretien
des
conteneurs
enterrés
est
à la
charge
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
Les
contenants
sont
mis
à disposition
des
propriétaires
(ou
bailleurs/
gestionnaires/
syndic)
et non
aux
locataires
et doivent
rester
attachés
au
logement
pour
lequel
ils
ont
été
mis
à disposition.
Les
bacs
sont
personnalisés
et identifiés
par
un
numéro.
Les
bacs
OMfr
sont
par
ailleurs
munis
d’une
puce
électronique
(permettant
la comptabilisation
des
levées
des
bacs),
d’une
étiquette
adresse
et d’un
code
barre.
Les
propriétaires
et locataires
en
coresponsabilité
s’engagent
à entretenir
et
maintenir
ce
matériel
en
état
de
fonctionnement
et en
bon
état
de
propreté
et de
désinfection. Les
usagers
équipés
de
conteneurs
individuels
en
assurent
la garde
juridique,
les
responsabilités
qui
en
découlent,
ainsi
que
l’entretien
courant.
Le
remplacement
du
bac
en
cas
de
vol
est
gratuit
après
dépôt
de
plainte
auprès
du
Commissariat
ou
de
la Gendarmerie
pour
les
hameaux.
De
fait,
toute
personne
constatant
la
disparition
d'un
bac
doit
prévenir
les
services
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
La
maintenance
des
bacs
individuels
est
effectuée
gratuitement
dans
le cas
d'une
utilisation
normale
de
ces
derniers.
Toutefois,
il est
bien
précisé
que
les
détériorations
accidentelles
survenues
par
la suite
d’une
mauvaise
utilisation
des
bacs
individuels
donnent
lieu
à un
remboursement
de
la part
de
l’usager.
Toute
demande
de
modification
des
dispositions
ou
nombre
de
conteneurs
est
faite
à la
Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
Les
particuliers
ne
sont
pas
autorisés
à déplacer
les
bacs
rassemblés
en
point
de
regroupement.
Toute
demande
de
déplacement
doit
être
faite
à la
Communauté
d’agglomération
de
Saintes
qui
en
étudie
le bien-fondé.
Les
ordures
ménagères
résiduelles
déposées
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet
doivent
l’être
dans
des
sacs
fermés
et étanches.
Les
emballages
recyclables
doivent
être
déposés
en
vrac
et vides
de
leur
contenu
dans
les
sacs
et les
conteneurs
jaunes
destinés
à cet
effet.
Les
papiers,
journaux,
magazines,
doivent
être
présentés
à la
collecte
dans
des
récipients
rigides
type
cagettes,
caissettes
ou
en
bacs
bleus
pour
les
secteurs
équipés. Le
verre
doit
être
déposé
dans
des
récipients
rigides
type
poubelle
en
plastique
d’un
volume
inférieur
à 50
litres
ou
cagettes
ou
en
bac
vert
pour
les
secteurs
équipés.
En
aucun
cas,
le verre
ne
doit
être
présenté
dans
des
sacs
en
plastique
ou
dans
un
carton.
Les
déchets
fermentescibles
pour
les
secteurs
concernés
doivent
être
présentés
à
la collecte
en
vrac
ou
dans
du
papier
dans
les
conteneurs
marrons
prévus
à cet
se
ges Se
Que
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE es Tes
TT
e
À
»
Po
Fe
effet
; en
aucun
cas,
ils
ne
peuvent
être
déposés
à CL
conteneur
dfSusat
plastique
ou
tout
autre
récipient.
SE a En
Une
utilisation
des
conteneurs,
caissettes
et
sacs
différente
de
celle
prévue
au
présent
chapitre
est
interdite.
Les
sacs
jaunes
sont
uniquement
prévus
pour
les
emballages
recyclables
:
toute
autre
utilisation
est
interdite.
4.3
Propriété
et
usage
des
badges
d’accès
aux
conteneurs
enterrés
La
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
met
gratuitement
à la
disposition
des
usagers
de
l’hyper
centre
de
Saintes
et de
l’habitat
vertical,
des
badges
permettant
l’accès
aux
conteneurs
enterrés
pour
le flux
ordures
ménagères
résiduelles
(OMr).
Un
badge
est
attribué
par
foyer,
permettant
ainsi
d’identifier
le foyer
redevable
et
d’évaluer
l’utilisation
des
bornes
mises
en
place.
Les
usagers
en
assurent
la garde
juridique
et les
responsabilités
qui
en
découlent.
De
fait,
toute
personne
constatant
la disparition
d’un
badge
doit
prévenir
les
services
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
La
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
assure
gratuitement
le 1”
remplacement
du
badge.
Au-delà,
tout
remplacement
de
badge
est
facturé
à l’usager.
4.4
Déblocage
des
bacs
ou
badges
d’accès
non
autorisés
Le
système
d’identification
mis
en
place
bloque
les
bacs
et badges
non
autorisés.
Si
un
bac
non
autorisé
est
identifié
au
moment
de
la collecte,
les
agents
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
ne
forcent
pas
son
vidage
et placent
un
avis
de
blocage.
L’usager
du
bac
doit
alors
contacter
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes
afin
d’être
identifié
comme
« utilisateur
légitime
» du
bac.
Si aucun
retour
de
lutilisateur
n’est
enregistré
par
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes
dans
les
2 semaines
qui
suivent
le dépôt
de
l’avis
de
blocage,
le bac
n’est
plus
collecté
et il
est
retiré
de
l’espace
public.
Les
badges
non
autorisés
ne
permettent
pas
l’ouverture
de
la borne,
donc
le dépôt
de
sacs
d’ordures
ménagères
résiduelles
n’est
pas
possible.
L’utilisateur
doit
alors
contacter
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes
pour
déblocage
contre
remise
de
documents
d’identité.
ARTICLE
5 : FRÉQUENCE
ET
MODALITES
DE
LA
COLLECTE
EN
PORTE
A PORTE
5.1
Séparation
des
flux
La
décision
de
trier
ou
non
appartient
à l’usager.
En
revanche,
la mauvaise
séparation
des
flux
n’étant
pas
neutre
pour
l’ensemble
de
la filière
de
gestion
des
déchets
et des
risques
d’hygiène
et de
sécurité
pouvant
apparaître
en
cas
de
non
respect
des
dispositions
du
présent
chapitre,
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes
se réserve
le droit
de
ne
pas
collecter
les
bacs
qui
ne
respectent
pas
les
5 à
AUX
Giin
pu np
PUR
PPRI
PRE
R PRE
À
$
AUK.
£ is
DATE
D'AFFICHAGE:
€ à AFRO
ui
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
dispositions
de
l’article
3. Les
éventuels
déchets
ouln............x
indésirables#réstént
;
alors
à la
charge
de
l’usager
qui
doit
les
orienter
Vus,
nus
suivie
uv
uurevanva
adaptée. 5.2
Modalités
de
présentation
des
bacs
- lieu
de
prise
en
charge
des
bacs
Les
bacs
doivent
être
placés
par
l’usager
à un
point
de
présentation
avant
le
passage
du
camion
de
collecte.
Les
poignées
des
bacs
seront
tournées
côté
route
afin
d’indiquer
que
le bac
est
à collecter.
A contrario,
un
bac
non
placé
au
point
de
présentation
signifie
que
l’usager
ne
souhaite
pas
utiliser
le service
de
collecte,
et donc
que
le bac
n’est
pas
à collecter.
Le
point
de
présentation
et de
prise
en
charge
des
bacs
est
situé
sur
le domaine
public
et est
accessible
dans
le respect
des
règles
du
Code
de
la Route
par
le
camion
de
collecte.
Le
point
de
présentation
ne
doit
pas
obliger
le chauffeur
du
camion
de
collecte
à réaliser
une
marche
arrière.
Le
demi
tour
ou
marche
arrière
sur
le domaine
privé
n’est
pas
autorisé.
Sauf
préconisations
contraires
précisées
par
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes,
le point
de
présentation
est
situé
en
bordure
de
trottoir
ou
de
chaussée,
de
la façon
suivante
:
sur
le domaine
public,
à un
endroit
accessible
dans
les
conditions
pré
citées,
à un
endroit
libre
de
tout
stationnement
de
véhicule,
à un
endroit
ne
présentant
pas
de
danger
pour
la circulation
des
usagers
(véhicules,
piétons,
...)
sur
le domaine
public
(chaussée,
trottoir,
accotement).
En
cas
de
travaux
limitant
l’accès
au
point
de
présentation
habituel,
il appartient
à
l'usager
de
prévenir
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes
et de
convenir
des
modalités
provisoires
de
collecte
pendant
la durée
de
ces
travaux.
Quels
que
soient
les
jours
et
heures
de
collecte.
en
aucun
cas
les
conteneurs
individuels
ne
peuvent
être
sortis
avant
19
heures
la
veille
du
ramassage
et
laissés
à demeure
sur
le trottoir.
Il appartient
à l’usager
de
veiller
à ce
que
le
bac
demeure
le moins
longtemps
possible
sur
le domaine
public
afin
de
ne
pas
entraver
la circulation
ni
provoquer
de
nuisances.
Pour
l’hyper
centre
de
Saintes,
côté
rive
gauche.
les
déchets
collectés
doivent
être
sortis
après
19
heures
la
veille
du
ramassage.
Chaque
usager
doit
déposer
ses
déchets
devant
son
domicile
pour
les
voies
desservies
par
les
véhicules
de
collecte
ou
en
bout
des
impasses
et
ruelles.
5,3
Modalités
de
collecte
L’enlèvement
est
assuré
par
les
services
spécialisés
de
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes
dans
le respect
des
dispositions
de
l’article
R 2224-13
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
La
fréquence,
les
jours
et les
horaires
de
collecte
sont
fixés
par
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMr)
est
au
minimum
hebdomadaire.
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
_—
AT
Pour
les
usagers
desservis
en
conteneurs
individuéls.
1 amassage
s'eFFéCEUà
|
partir
de
5 heures,
selon
le calendrier
des
JON
UE
LA
LAS
Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
en
Une
fois
par
an,
en
fin
d’année,
les
services
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes
assurent
la distribution
par
foyer
d’un
calendrier
des
jours
de
collecte
par
secteur
pour
l’ensemble
de
l’année
suivante.
Le
plan
de
la commune
avec
les
secteurs
et jours
de
ramassage
est
disponible
sur
simple
demande
au
secrétariat
du
service
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes
ou
sur
le site
internet
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
La
Communauté
d’agglomération
de
Saintes
se
réserve
le droit
de
fixer
et de
modifier
les
itinéraires
et horaires
de
passage
dans
chaque
rue.
Les
usagers
équipés
en
conteneurs
de
regroupement
ou
conteneurs
enterrés
n’ont
pas
à se
préoccuper
des
heures
et des
jours
de
collecte.
Si la
taille
des
conteneurs
ne
permet
pas
le stockage
de
l’ensemble
des
déchets,
les
usagers
ne
doivent
pas
laisser
leurs
sacs
sur
la voie
publique,
mais
signaler
au
plus
vite
ce
problème
au
service
Collecte
des
déchets
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes
et,
le
cas
échéant,
à leur
propriétaire,
leur
syndic
ou
à l’organisme
qui
gère
la
copropriété. Afin
de
tenir
compte
de
circonstances
particulières
(jours
fériés,
travaux,
pannes,
...)
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes
se
réserve
le droit
de
modifier
les
itinéraires,
les
horaires,
les
jours
et la
fréquence
de
passage
après
en
avoir
informé
les
usagers
par
tous
moyens
de
communication
à sa
convenance.
En
particulier,
en
cas
de
jour
férié:
D Toutes
les
collectes
d’ordures
ménagères
(OM),
de
la fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères
(FFOM),
des
emballages
ménagers
recyclables
(EMR)
et de
carton
qui
doivent
avoir
lieu
le jour
férié,
sont
supprimées.
2 Les
collectes
de
verre
et de
journaux-revues-magazines
(JRM)
qui
doivent
avoir
lieu
le jour
férié,
sont
décalées
selon
un
calendrier
défini
par
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
De
même,
si,
pour
des
raisons
diverses
non
imputables
à la
Communauté
d’agglomération
de
Saintes,
la collecte
ne
peut
être
effectuée,
les
déchets
sont
collectés
dans
la mesure
du
possible
et selon
les
modalités
arrêtées
par
la
Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
ARTICLE
6 : COLLECTES
SPECIALES
6.1
: Déchèteries
Des
déchèteries
sont
à ce
jour
à disposition
des
usagers
sur
le territoire
communal:
Leurs
implantations,
jours
et heures
d’ouverture
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
Les
déchèteries
sont
soumises
à un
chapitre
défini
ci après.
Ce
dernier
est
affiché
sur
chaque
site.
Les
usagers
doivent
obligatoirement
utiliser
ces
déchèteries
pour
évacuer
les
déchets
décrits
à l’article
3.6.
ATE
D'AFFICHAGE:
2 3 AVR.
2015
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
6.2
Points
d’Apports
Volontaires
en
complément
.....
..Ilectes
en
pôFte
#2
|
porte
pour
les
emballages,
journaux-revues-magasncs
quruvay
ou
1e verse
er
21
les
vêtements
:
Les
points
d’apport
volontaire
sont
mis
en
place
en
fonction
des
besoins
:
Actuellement
dans
les
déchetteries,
au
camping,
à Terrefort,
sur
le parking
du
Leclerc
La
Champagne
Saint
Georges)
Les
colonnes
à emballages
doivent
accueillir
les
déchets
définis
à l’article
3.3
Les
colonnes
journaux-revues-magazines
(JRM)
doivent
accueillir
les
déchets
définis
à l’article
3.4
(hors
verre).
Les
colonnes
à verre
doivent
accueillir
les
déchets
définis
à l’article
3.4
(hors
Journaux-revues-magazines
(JRM)).
En
aucun
cas,
des
déchets
ne
doivent
être
déposés
au
pied
de
ces
colonnes.
6.3
Conteneurs
enterrés
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles
(OMr),
les
emballages
recyclables,
les
journaux-revues-magazines
(JRM),
le verre
—
hyper
centre
de
Saintes
et
habitat
vertical
Des
points
de
regroupement
des
conteneurs
enterrés
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles
(OMr),
les
emballages
recyclables,
les
papiers/journaux-revues-
magazines,
le verre
sont
mis
en
place
:
© dans
l’hyper
centre
de
Saintes
: 16
points
rive
droite
® au
niveau
des
zones
d’habitat
vertical:
Les
Boiffiers,
Bellevue,
La
Fenêtre,
Le
Vallon,
Bataillon
Violette
(2014)
et La
Garenne
(2015).
Les
conteneurs
enterrés
pour
les
emballages
ménagers
à recycler
(EMR)
doivent
accueillir
les
déchets
définis
à l’article
3.3
Les
conteneurs
enterrés
pour
les
journaux-revues-magazines
(JRM)
doivent
accueillir
les
déchets
définis
à l’article
3.4
(hors
verre).
Les
conteneurs
enterrés
pour
le verre
doivent
accueillir
les
déchets
définis
à
l’article
3.4
(hors
journaux-revues-magazines
(JRM)).
Pour
les
conteneurs
enterrés
ordures
ménagères
résiduelles
(OMr)
:
e un
seul
sac
doit
être
introduit
à la
fois
de
façon
à permettre
un
comptage
cohérent
avec
la mise
en
place
de
la redevance
incitative,
e les
sacs
sont
de
30
litres
pour
les
particuliers
et les
professionnels
utilisant
ces
contenants.
Les
badges
permettent
l’accès
à ces
conteneurs
enterrés
et l’enregistrement
du
nombre
de
dépôts
soumis
à facturation.
En
aucun
cas,
des
déchets
ne
doivent
être
déposés
au
pied
de
ces
conteneurs.
6.4
Les
Déchets
Industriels
Banals
(DIB)
Sont
pris
en
compte,
sous
la dénomination
DIB,
les
Déchets
Industriels
Banals
issus
des
commerces,
artisans,
établissements
publics,
administrations,
assimilables
aux
ordures
ménagères
résiduelles
des
particuliers
et intégrés
à la
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés.
10
«
Las
DATE
D'AFFICHAGE
: 2 3
AVR.
2018
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
Ils
sont,
pour
les
usagers
identifiés
et aut@riss
pari
1a Luuununaue
d'agglomération
de
Saintes,
déposés
dans
le conteneur
individuel
« ordures
s
ménagères
résiduelles
(OMr)»
et collectés
avec
les
ordures
ménagères
résiduelles
(OMr).
6.5
Encombrants
La
collecte
des
encombrants,
en
sus
du
dépôt
possible
en
déchèterie,
est
effectuée
gratuitement
à la
demande
de
l’usager
(uniquement
pour
les
particuliers)
avec
une
prise
de
rendez-vous
sous
deux
semaines.
Ce
service
de
collecte
concerne
uniquement
les
objets
ne
pouvant
être
transportés
par
un
véhicule
léger
(matelas,
lave-vaisselle,
meuble....).
En
dehors
de
ces
dispositions,
le dépôt
des
objets
encombrants
est
interdit
sur
la voie
publique.
6.6
Autres
types
de
déchets
Les
ménages
et les
professionnels
doivent
faire
appel
aux
entreprises
spécialisées
pour
l’élimination
des
autres
types
de
déchets.
ARTICLE
7 : CHANGEMENT
DE
PROPRIETAIRE
OÙ
DE
COMPOSITION
DU
FOYER
(conteneur
individuel)
Lors
d’un
changement
de
propriétaire
de
l’immeuble,
l’ancien
propriétaire
et le
nouveau,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
sont
tenus,
pour
la bonne
règle,
d’en
faire
déclaration
écrite
aux
services
spécialisés
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes.
Cet
acte
emporte
passation
de
responsabilité.
Tout
changement
de
la composition
du
foyer
doit
être
signalé
par
l’envoi
d’une
copie
du
document
officiel
type
acte
de
décès,
acte
de
naissance,
feuille
d’imposition,
aux
services
spécialisés
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes ARTICLE
8 : DISPOSITIONS
LIEES
A L'URBANISME
Il est
recommandé
que
chaque
habitation
dispose
d’un
espace,
à l’intérieur
du
logement
permettant
à l’occupant
de
gérer
au
mieux
la collecte
sélective
des
déchets
et la
mise
en
œuvre
du
tri
sélectif
et du
compostage
domestique.
Dans
le cadre
des
travaux
d’une
construction
neuve
ou
d’aménagement
de
locaux
existants,
avec
ou
sans
changement
de
destination,
le stockage
de
conteneurs
est
à
prendre
en
compte.
Le
local
de
stockage
des
conteneurs
doit
être
en
rez-de-
chaussée
et accessible
depuis
la voie
publique
pour
faciliter
la sortie
des
conteneurs
pour
la collecte.
Dans
aucune
circonstance
les
agents
de
collecte
ne
prennent
en
charge
les
bacs
sur
le domaine
privé.
Les
dimensions
de
ce
local,
variant
selon
le nombre
de
logements
et d’habitants,
sont
fournies
par
le Service
politique
des
déchets
de
la Communauté
d’agglomération
de
Saintes;
ce
dernier
est
consulté
par
le Service
Urbanisme
lors
de
l’instruction
de
la demande
du
permis
de
construire
ou
de
toute
autre
autorisation
délivrée
dans
le cadre
de
l’application
du
droit
des
sols.
Faute
de
satisfaire
à ces
dispositions,
il peut
être
fait
application
de
l’article
R.
111.2
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
permet
le refus
d’un
permis
de
construire
en
cas
de
risque
d’atteinte
à la
salubrité
publique.
11
DATE
D'AFFICHAGE:
à 3 AVR.
cul
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
ARTICLE
9 : INTERDICTIONS
DE
DEPÔTS
Tout
dépôt
sauvage
sur
la
voie
publique
est
interdit
et
sanctionné.
Il est
interdit
de
déposer
sur
la
voie
publique
des
résidus
quelconques
de
ménage
ou
immondices,
quelle
qu’en
soit
la
nature,
ainsi
que
les
produits
de
balayage
provenant
des
propriétés
privées
ou
publiques,
en
dehors
des
dispositions
prévues
aux
articles
précédents.
ARTICLE
10
: CONSTATATION
ET
SANCTION
DES
INFRACTIONS
Les
infractions
sont
constatées
par
procès-verbal
et poursuivies
selon
les
textes
en
vigueur.
Les
contrevenants
sont
notamment
passibles
des
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
19°,
2°m°
3ème
4ème
+
sème
CJisse.
Le
propriétaire
d’un
animal
ayant
reversé
un
conteneur
ou
éventré
un
sac
sur
la
voie
publique
sera
tenu
responsable
et
sanctionné.
ARTICLE
11
: FRAIS
D’ENLEVEMENT
ET
DE
NETTOYAGE
Lors
que
les
déchets
sont
abandonnés,
déposés
ou
traités
contrairement
aux
dispositions
des
textes
susvisés
et
du
présent
règlement,
il
peut
être
procédé
d’office,
aux
frais
du
contrevenant,
à l’enlèvement
des
déchets
concernés
et au
nettoiement
des
salissures
conformément
aux
tarifs
adoptés
annuellement
par
la
collectivité. Ces
frais
d'enlèvement
et de
nettoyage
sont
applicables
en
cas
de
:
utilisation
autre
des
sacs
jaunes
que
pour
les
emballages
recyclables,
dépôt
en
dehors
des
heures
et
jours
de
collecte
conteneur
laissé
à demeure
sur
la
voie
publique,
dépôt
de
déchets
au
pied
des
colonnes
d’apport
volontaire,
dépôt
d’encombrant
sans
prise
de
rendez-vous,
dépôt
sauvage
et
tout
autre
dépôt
non
prévu
dans
le
présent
règlement.
600000
Ces
dispositions
sont
applicables
indépendamment
des
sanctions
pénales
prévues
pour
ces
infractions
et de
l’action
civile
exercée
en
réparation
des
préjudices
directs
ou
indirects
portés
aux
intérêts
collectifs.
ARTICLE
12
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Le
règlement
communal
peut
être
modifié
en
fonction
de
l’évolution
des
moyens
de
collecte
et
de
traitement.
ARTICLE
13
: PUBLICITE
Le
présent
arrêté
est
affiché
dans
les
lieux
réservés
à cet
effet,
publié
au
registre
des
arrêtés
et
recueil
des
actes
administratifs.
12
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
ARTICLE
14
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
ARTICLE
16
: EXECUTION
Le
Maire
de
la Ville
de
Saintes,
Madame
la Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
règlement.
Fait
à Saintes,
le
2 0
AVR.
2015
TARBES
— 1 f
6 nn) | V1 |
| | Æ 1] À Leo d
>
..,
“" Sd
hp =
7 !
Tac
)
roman areas ac rer
|
=
j ê
$
DATE
D'AFFICHAGF
: À
3 AVR.
2üis
13
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE ji Saintes
Si =]
ANNEXE 13
Date : ....................
CHANTIER : Inclus au programme □ Oui □ Non
Non programmable □ Oui □ Non Accord Technique N°
Urgent □ Oui □ Non Permission de Voirie N°
Localisation :
Tronçon :
Nature :
Encombrement de la voirie :
Trottoir.....................................................................................................................
Chaussée.................................................................................................................
Accotement............................................................................................................
Terre-plein central................................................................................................
Parking.....................................................................................................................
Autre........................................................................................................................
Maître d’ouvrage :
Entreprise intervenante :
ETAT EXISTANT
Nature : Désignation ETAT Observations BON MOYEN MAUVAIS
Localisation précise :
Trottoir
Chaussée
Bordures Hautes
Bordures Basses
Caniveaux
Accessoires :
Espaces verts
Autres
Localisation précise :
Trottoir
Chaussée
Bordures Hautes
Bordures Basses
Caniveaux
Accessoires :
Espaces verts
Autres
Localisation précise :
Trottoir
Chaussée
Bordures Hautes
Bordures Basses
Caniveaux
Accessoires :
Espaces verts
Autres
ETAT DES LIEUX AVANT TRAVAUX
CADRE RESERVE AUX SERVICES INSTRUCTEURS
GESTIONNAIRES
ESPACE PUBLIC / ESPACES VERTS
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE ANNEXE 5
OBSERVATIONS
Représentant du Représentant du Représentant de
Service Espace Public Maître d’Ouvrage, l’Entreprise,
ou Service Espaces Verts
de la Ville de Saintes,
Nom ---------------------- Nom ------------------------- Nom --------------------------
Signature ------------------ Signature ------------------- Signature ----------------------
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE ji Saintes
ER
ANNEXE 14
Service Gestionnaire : Réseau/Voirie/Espaces Verts Accord Technique du .......................................
Travaux en coordination □ Oui □ Non Permission de voirie du ...................................
Autres ................................................................
Localisation du projet Carrefour début Carrefour fin
Nature des travaux :
INTERVENANTS
Maître d’ouvrage
Entreprises
Ville de SAINTES
Je soussigné, M.................................................................., représentant le Service Gestionnaire : Réseau/Voirie/Espaces
Verts, agissant au titre de la conservation du domaine public de la Ville de SAINTES, après avoir procédé à l’examen
des travaux de génie civil et de réfection exécutés par l’entreprise :
Remblais et compactage
Réfections de revêtements de chaussée
Réfections de revêtement de trottoir
Repli des installations de chantier, nettoyage et réfection des dégradations éventuelles
En présence* en l’absence* de l’entreprise dûment convoquée,
En présence* en l’absence* du maître d’ouvrage,
Déclare que la remise en état avec effet à la date du : ............................................................
- est conforme*
- n’est pas conforme avec les réserves mentionnées dans l’état annexé au présent procès-verbal.
L’entreprise est tenue de procéder à tous les travaux, reprises et interventions nécessaires pour
obtenir la levée des réserves dans un délai de ...............................jours calendaires à compter de ce
jour.*
Noms et Signatures :
Représentant du Service Gestionnaire Représentant de Représentant de
de l’Espace Public de la Ville de SAINTES, Maître d’ouvrage, l’entreprise,
Le .................................................................
Nom ....................................................... Nom ................................. Nom ...................................
Signature .................................................. Signature ......................... Signature ..........................
*rayer la mention inutile
PROCES VERBAL
DE RECEPTION DE TRAVAUX
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE ETAT DES RESERVES
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE Remblayage des tranchées
Revêtement moins de 3 ans Interdit *
CHAUSSEE suivant catégorie
Voirie secondaire entrée de Ville Fiche n° 1
Voirie secondaire mineure Fiche n° 2
Voirie tertiaire en agglomération Fiche n° 3
Voirie tertiaire hors agglomération Fiche n° 4
TROTTOIRS ET VOIRIE
Trottoirs béton Fiche n° 5
Trottoirs enrobé Fiche n° 6
Trottoirs enduit superficiel Fiche n° 7
Voie piétonne en pierre naturelle Fiche n° 8
Trottoirs pavés XVIII siècle Fiche n° 9
Voirie béton Fiche n° 10
Voirie pavée XVIII siècle Fiche n° 11
Trottoirs en pavés et dalles béton Fiche n° 12
Voie piétonne en pavés béton Fiche n° 13
Trottoir en asphalte Fiche n° 14
ACCOTEMENTS
Accotements stabilisés Fiche n° 15
Accotements enherbés Fiche n° 16
ESPACES VERTS
Espaces verts pelouses Fiche n° 17
Espaces verts arbustifs Fiche n° 18
Espaces verts terre-pierre engazonné Fiche n° 19
*sauf dérogation et intervention d’urgence
Annexe 15 Remblayage des Tranchées
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
ANNEXE 15
Shéma type de fouille
Q2
Q3
Q4
Légende : Q= objectif de densification (NF P 98-115 et 98-331)
e = épaisseur
Chaussée de base en EME (enrobé modulé élevé) réfection à l'aide d'une Grave Bitume
Objectif de densification
recherché
guide SETRA
e= épaisseur
moyenne
d'utilisation
EME
0/10
15 cm
Grave bitume
0/14
20 cm
C. de base
C. de fondation
C. de forme
Enrobage
Couche de roulement
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
N
pa <
E—— Ÿ \
£ /
» \
< \
à /
Ÿ D
Voirie Secondaire principalement Entrées de Ville (orange sur le plan )
Fiche n°1
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
BBSG EB 10 norme
NF EN 13108.1 6 cm
Nota : Micros tranchées interdites
Les matériaux autocompactant pourront être utilisés en zone d'enrobage et en couche de forme
Possibilité d'utiliser des matériaux recyclés ou valorisés si le pétitionnaire a la possibilité de prouver que les résultats
obtenus avec la structure proposée est conforme aux résultats obtenus avec la structure de référence de la fiche
(validation du Maître d'ouvrage et du service gestionnaire de la voirie)
Les joints de chaussée servant de rivets devront être réalisés en émulsion de bitume puis sablés
La couche d'accrochage sera répandue systématiquement avant toute mise en œuvre de matériaux bitumeux y compris
les lévres de la fouille
Si épaisseur Q4 est inférieure à 15 cm alors Q4 et Q3 doivent être de même matériaux
des variantes peuvent être acceptées sous réserve du visa du gestionnaire de la voirie
matériaux pour
le lit de pose
variable matériaux pour
le lit de pose
Q2 G. bitume classe 3
EB 14
15 cm
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
20 cm
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
20 cm
Q 4
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
30 cm
variable
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
30 cm
variable
21 cm
80 cm mini de charge
Couche de roulement
Couche
Partie inférieure du remblai (couche
de forme)
Enrobage
Partie supérieure du remblai (couche
de fondation) Q 3
Définitive Provisoire
variable
G. bitume classe 3
EB 14
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
A
À * + PF
À
N
(jaune sur le plan)
Fiche n°2
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur préconisée matériaux épaisseur
BBSG EB 10 norme
NF EN 13108.1 5 cm
Nota : Micros tranchées interdites
Les matériaux autocompactant pourront être utilisés en zone d'enrobage et en couche de forme
Possibilité d'utiliser des matériaux recyclés ou valorisés si le pétitionnaire a la possibilité de prouver que les résultats
obtenus avec la structure proposée est conforme aux résultats obtenus avec la structure de référence de la fiche
(validation du Maître d'ouvrage et du service gestionnaire de la voirie)
Les joints de chaussée servant de rivets devront être réalisés en émulsion de bitume puis sablés
La couche d'accrochage sera répandue systématiquement avant toute mise en œuvre de matériaux bitumeux y compris
les lévres de la fouille
Si épaisseur Q4 est inférieure à 15 cm alors Q4 et Q3 doivent être de même matériaux
des variantes peuvent être acceptées sous réserve du visa du gestionnaire de la voirie
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
20 cm
variable matériaux pour
le lit de pose
variable
15 cm G. bitume classe3 EB 14 10 cm
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
Partie inférieure du remblai (couche
de forme) Q 4
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
30 cm
variable
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
Enrobage
matériaux pour
le lit de pose
80 cm mini de charge
Couche de roulement
Couche de base Q2 G. bitume classe 3
EB 14
10 cm
Définitive Provisoire
Partie supérieure du remblai (couche
de fondation) Q 3 20 cm
30 cm variable
Voirie Secondaire Mineure
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
À
N
À
Voirie Tertiaire de Desserte Locale en agglomération
Fiche n°3
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
BBSG EB 10 norme
NF EN 13108.1 5 cm
Enrobé à froid ou
enrobé à chaud 5 cm
Nota : Possibilité de réaliser des micros tranchées
Les matériaux autocompactant pourront être utilisés en zone d'enrobage et en couche de forme
Possibilité d'utiliser des matériaux recyclés ou valorisés si le pétitionnaire a la possibilité de prouver que les résultats
obtenus avec la structure proposée est conforme aux résultats obtenus avec la structure de référence de la fiche
(validation du Maître d'ouvrage et du service gestionnaire de la voirie)
Les joints de chaussée servant de rivets devront être réalisés en émulsion de bitume puis sablés
La couche d'accrochage sera répandue systématiquement avant toute mise en œuvre de matériaux bitumeux y compris
les lévres de la fouille
Si épaisseur Q4 est inférieure à 15 cm alors Q4 et Q3 doivent être de même matériaux
des variantes peuvent être acceptées sous réserve du visa du gestionnaire de la voirie
Définitive Provisoire
80 cm mini de charge
Couche de roulement
Partie supérieure du remblai (couche
de fondation)
matériaux pour
lit de pose
variable matériaux pour
lit de pose
variable
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
20 cm
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
20 cm
Q 4
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
30 cm
variable
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
30 cm variable
Enrobage
Partie inférieure du remblai (couche
de forme)
Q 3
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
À
N
À
Ÿ
Voirie Tertiaire de Desserte locale hors agglomération
Fiche n°4
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
BBSG EB 10 norme
NF EN 13108.1 5 cm Enduit superficiel 2 cm
Nota : Possibilité de réaliser des micros tranchées
Les matériaux autocompactant pourront être utilisés en zone d'enrobage et en couche de forme
Possibilité d'utiliser des matériaux recyclés ou valorisés si le pétitionnaire a la possibilité de prouver que les résultats
obtenus avec la structure proposée est conforme aux résultats obtenus avec la structure de référence de la fiche
(validation du Maître d'ouvrage et du service gestionnaire de la voirie)
Les joints de chaussée servant de rivets devront être réalisés en émulsion de bitume puis sablés
La couche d'accrochage sera répandue systématiquement avant toute mise en œuvre de matériaux bitumeux y compris
les lévres de la fouille
Si épaisseur Q4 est inférieure à 15 cm alors Q4 et Q3 doivent être de même matériaux
des variantes peuvent être acceptées sous réserve du visa du gestionnaire de la voirie
20 cm
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
80 cm mini de charge
Couche de roulement
Partie supérieure du remblai (couche
de fondation) Q 3
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
Enrobage
Définitive Provisoire
23 cm
Partie inférieure du remblai (couche
de forme) Q 4
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
30 cm
variable
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
30 cm variable
matériaux pour
lit de pose
variable matériaux pour
lit de pose
variable
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
A ÿ
Trottoir Béton
Fiche n°5
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
Enrobé à froid 5 cm
Nota : Béton lavé : granulométrie et nature du granulat au plus proche de l'existant à faire valider par le gestionnaire de voirie
Béton bouchardé ou taloché : finition à faire valider par le gestionnaire de voirie
Les matériaux autocompactant pourront être utilisés en zone d'enrobage et en couche de forme
80 cm mini de charge Enrobage
matériaux pour
lit de pose
variable matériaux pour
lit de pose
Définitive Provisoire
Revêtement
Partie supérieure du remblai (couche
de fondation) Q 3
GRH 0/20
GNT 3 0/20
20 cm
Partie inférieure du remblai (couche
de forme) Q 4
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
30 cm
variable
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
30 cm
variable
variable
10 à 15 cm selon
existant 25/30 Béton XF1
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
AN À
Trottoir en Enrobé
Fiche n°6
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
BBSG EB 6 norme
NF EN 13108.1 4 cm enrobé à froid 4 cm
Nota : Possibilité de réaliser des micros tranchées
Les matériaux autocompactant pourront être utilisés en zone d'enrobage et en couche de forme
Possibilité d'utiliser des matériaux recyclés ou valorisés si le pétitionnaire a la possibilité de prouver que les résultats
obtenus avec la structure proposée est conforme aux résultats obtenus avec la structure de référence de la fiche
(validation du Maître d'ouvrage et du service gestionnaire de la voirie)
Les joints de trottoir servant de rivets devront être réalisés en émulsion de bitume puis sablés
La couche d'accrochage sera répandue systématiquement avant toute mise en œuvre de matériaux bitumeux y compris
les lévres de la fouille
Si épaisseur Q4 est inférieure à 15 cm alors Q4 et Q3 doivent être de même matériaux
des variantes peuvent être acceptées sous réserve du visa du gestionnaire de la voirie
Enrobé : couleur et granulométrie à faire valider par le gestionnaire de voirie
matériaux pour
lit de pose
variable matériaux pour
lit de pose
Définitive Provisoire
80 cm mini de charge
Revêtement
Partie supérieure du remblai (couche
de fondation) Q 3
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
15 cm
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
15 cm
Partie inférieure du remblai (couche
de forme) Q 4
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
30 cm
variable
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
30 cm variable
Enrobage variable
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
c
N
J \ \ 4
N 7
L \ /
Ù } À
ÿ ÿ
Trottoir en Enduit Superficiel d'usure (ESU)
Fiche n°7
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur
Bicouche ESU2
Nota : Possibilité de réaliser des micros tranchées
Les matériaux autocompactant pourront être utilisés en zone d'enrobage et en couche de forme
Possibilité d'utiliser des matériaux recyclés ou valorisés si le pétitionnaire a la possibilité de prouver que les résultats
obtenus avec la structure proposée est conforme aux résultats obtenus avec la structure de référence de la fiche
(validation du Maître d'ouvrage et du service gestionnaire de la voirie)
Si épaisseur Q4 est inférieure à 15 cm alors Q4 et Q3 doivent être de même matériaux
des variantes peuvent être acceptées sous réserve du visa du gestionnaire de la voirie
Bicouche : couleur et granulométrie à faire valider par le gestionnaire de la voirie
variable
Définitive
80 cm mini de charge
Revêtement
Partie supérieure du remblai (couche
de fondation) Q 3
GNT 3 0/20
norme NFEN
13285
Partie inférieure du remblai (couche
de forme) Q 4
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
30 cm
variable
Enrobage matériaux pour
lit de pose
15 cm
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
N
A
Dallage Voies Piétonnes (rues Désiles, Comédie, de la Poste etc.)
Fiche n°8
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
5 cm
Nota : Béton et dallages
1- Démolition du dallage au marteau piqueur
2- Démolition du béton soit au marteau piqueur, soit au BRH selon la surface 1- Coulage des bétons C35/45 (A 7 jours nous
à démolir obtenons la résistance minimale
3- Découpe du béton restant (10 cm) C25/30 c'est-à-dire 25 MPA)
Démolition du béton soit au marteau piqueur, soit au BRH selon toujours la
surface à traiter
ATTENTION AU BRH au-delà de la découpe préalable, le béton peut-être
endommagé au-delà de la zone à traiter sans que l'opérateur s'en rende 3- Séchage 3 semaines
compte
Le séchage est incompressible mais l'ouverture
4- Réalisation des travaux de réseaux de la zone peut se faire si nous sommes
5- Remblaiement avec obtention d'une PF2 sous le béton dans une zone piétonne (ouverture sous 48 heures)
Plate forme Pf2
(portance 50 MPA)
Fondation
2- Repose des dalles et réalisation des joints suivant
calepinage environnant avec un mortier adapté à la
voirie Lanko ou similaire
Définitive Provisoire
Dalles pierre naturelle Dalle pierre
naturellle
Mortier
15 cm
5 cm
Enrobé à froid
GNT 0/31,5 Mortier de pose
Dalle béton Q 4
GNT 2 0/31,5
norme NFEN
13285
20 cm
GNT 0/31,5
Plateforme Plate forme Pf2
(portance 50 MPA)
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
N \
VY X À
c \ \
» X
=
Trottoir Pavé XVIII ème siècle
Fiche n°9
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
ATTENTION AU BRH au-delà de la découpe préalable, le béton peut être REFECTION PROVISOIRE
endommagé au-delà de la zone à traiter sans que l'opérateur s'en rende Si les travaux de pavage ne peuvent se réaliser
compte à la suite, mise en place d'un géotextile et
1- Réalisation des travaux de réseaux. remblaiement à l'aide de matériaux 0/31,5
2- Remblaiement avec obtention d'une PF2 sous le béton. 1- Coulage des bétons C25/30
3- Séchage 3 semaines
18 cm
5 cm
Plateforme
Pavés
Mortier
GNT 0/31,5
GNT 0/31,5
Définitive Provisoire
Pavés pierre naturelle XVIII ème siècle
Mortier de pose
Dalle béton
15 cm de béton C
25/30
granulométrie
0/20
15 cm GNT 0/31,5
Plate forme Pf2
(portance 50 MPA)
Fondation
Plate forme Pf2
(portance 50 MPA)
2- Repose du pavage et réalisation des joints selon
calepinage existant avec un mortier adapté type Lanko
ou similaire
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
N
PA
A
Voirie Béton cœur d'agglo
Fiche n°10
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
5 cm
1- Découpe de la surface à traiter sur 15 cm d'épaisseur Béton
Démolition du béton désactivé sur la largeur totale soit au marteau piqueur, 1- Coulage des bétons désactivés
soit au BRH selon a surface à démolir 2- Séchage 7 jours
2- Réalisation des travaux de réseaux Epaisseur, type de granulat et granulométrie des
3- Remblaiement avec obtention d'une PF2 sous le béton bétons à faire valider par le gestionnaire de la voirie
Plateforme
Fondation
Définitive Provisoire
15 à 20 cm
Béton lavé
Béton lavé
Plate forme Pf2
(portance 50 MPA)
Enrobé à froid
GNT 0/31,5
GNT 0/31,5
Plate forme Pf2
(portance 50 MPA)
40 cm
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
V
ÿ
ANS
Ÿÿ
À
\2
Voirie Pavée Pavés XVIII ème siècle
Fiche n°11
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
5 cm
1- Démolition des pavés et du mortier au marteau piqueur REFECTION PROVISOIRE si les travaux de pavage ne peuvent se
2- Démolition du béton soit au marteau piqueur, soit au BRH réaliser à la suite, mise en place d'un géotextile et
selon la surface à démolir remblaiement à l'aide de matériaux 0/31,5 et revêtement en
enrobé à froid
ATTENTION AU BHR au-delà de la découpe préalable, le béton
peut-être endommagé au-delà de la zone à traiter sans que
l'opérateur s'en rendre compte
2- Séchage 3 semaines
3- Réalisation des travaux de réseaux
4- Remblaiement avec obtention d'une PF2 sous le béton
Définitive Provisoire
Pavés pierre naturelle XVIII ème siècle Pavés
Mortier
18 cm
5 cm
Enrobé à froid
GNT 0/31,5
Fondation
Mortier de pose
Dalle béton
20 cm de béton C
25/30
granulométrie
0/20
20 cm GNT 0/31,5
Plateforme Plate forme Pf2 (portance 50 MPA) Plate forme Pf2
(portance 50 MPA)
40 cm
1- Repose du pavage et réalisation des joints en Lanko ou équivalent
suivant calepinage environnant
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
V
V À A
A
\1z À Ÿ
Trottoir Pavé en Béton ou Dalle Béton
Fiche n°12
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
5 cm
Mortier 5 cm
1- Démolition des pavés et du mortier au marteau piqueur 1- Coulage des bétons c 25/30
2- Démolition du béton soit au marteau piqueur, soit au BHR 2- Séchage 7 jours
selon la surface à démolir Epaisseur, type de granulat et granulométrie des
bétons à faire valider par le gestionnaire de la voirie
ATTENTION AU BHR au-delà de la découpe préalable, le béton
peut-être endommagé au-delà de la zone à traiter sans que Réfection provisoire si les travaux de pavage ne peuvent être
l'opérateur s'en rendre compte réaliser à la suite, mise en place d'un géotextile et
remblaiement à l'aide de matériaux 0/31,5
3- Réalisation des travaux de réseaux
4- Remblaiement avec obtention d'une PF2sous le béton
Définitive Provisoire
Pavés ou dalles
Enrobé à froid
GNT 0/31,5
Fondation
Mortier de pose
Dalle béton
15 cm de béton C
25/30
granulométrie
0/20
15 cm
GNT 0/31,5
Plateforme Plate forme Pf2 (portance 50 MPA) Plate forme Pf2
(portance 50 MPA)
Pavé 6 à 8 cm
Dalles 4 cm
Pavés
Barbotine ciment
Dalles
40 cm
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
V
À Ÿ
Voie Pietonne en Pavés et Dalles Béton
Fiche n°13
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
5 cm
1- Démontage des pavés 1- Coulage des bétons C 25/30
2- Découpage de la surface à traiter sur 15 cm d'épaisseur 2- Repose du pavage suivant calepinage environnant sur 4 cm de
Démolition du béton soit au marteau piqueur, soit au BHR sable de rivière (0,5 à 0,7 mm), affermissement des pavés
selon la surface à démolir à l'aide d'une plaque vibrante de 250 KG à patin caoutchouc
3- Remplissage des joints entre les pavés à l'aide de mortier
ATTENTION AU BHR au-delà de la découpe préalable, le béton sec, composé de sable 0 à 2 mm et dosé à 150 KG/m3, balayer
peut-être endommagé au-delà de la zone à traiter sans que soigneusement l'exédent et recommencer par temps sec
l'opérateur s'en rende compte plusieurs fois l'opération ou bien utiliser du sable polymère
3- Réalisation des travaux de réseaux
4- Remblaiement avec btention d'une PF2 sous le béton
Définitive Provisoire
Pavés béton Pavés béton
Sable
Pavé 6 cm
4 cm
Enrobé à froid
GNT 0/31,5
Fondation
Sable
Dalle béton
15 cm de béton C
25/30
granulométrie
0/20
15 cm GNT 0/31,5
Plateforme Plate forme Pf2 (portance 50 MPA) Plate forme Pf2 (portance 50 MPA)
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
UN £ VW | / € /
Voie Piétonne en Pavés et Dalles Béton Suite
Fiche n°13 Suite
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
5 cm
1- Démontage des dalles, démolition 1- Coulage des bétons C 25/30
2- Découpage de la surface à traiter sur 15 cm d'épaisseur 2- Repose des dalles suivant calepinage environnant
Démolition du béton soit au marteau piqueur, soit au BHR selon 3- Séchage 3 semaines
la surface à démolir
ATTENTION AU BHR au-delà de la découpe préalable, le béton
peut-être endommagé au-delà de la zone à traiter sans que
l'opérateur s'en rende compte
3- Réalisation des travaux de réseaux
4- Remblaiement avec obtention d'une PF2 sous le béton
Définitive Provisoire
Dalles béton structurantes Dalles béton
Barbotine ciment
Mortier
6 cm
5 cm
Enrobé à froid
GNT 0/31,5
Fondation
Mortier de pose
Dalle béton
15 cm de béton C
25/30
granulométrie
0/20
15 cm GNT 0/31,5
Plateforme Plate forme Pf2 (portance 50 MPA) Plate forme Pf2 (portance 50 MPA)
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
À
Trottoir en Asphalte
Fiche n°14
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
matériaux épaisseur matériaux épaisseur
Asphalte 2 cm Béton à froid 2 cm
1- Démontage des dalles, démolition 1- Coulage des bétons C 25/30
2- Découpage de la surface à traiter sur 15 cm d'épaisseur 2- Séchage 3 semaines
Démolition du béton soit au marteau piqueur, soit au BHR selon
la surface à démolir
REFECTION DEFINITIVE si les travaux de coulage de l'asphalte
ATTENTION AU BHR au-delà de la découpe préalable, le béton ne peuvent se réaliser à la suite, mise en place de mortier
peut-être endommagé au-delà de la zone à traiter sans que coloré sur une épaisseur de 2 cm dans l'attente de la
l'opérateur s'en rende compte
3- Réalisation des travaux de réseaux
4- Remblaiement avec obtention d'une PF2 sous le béton
Provisoire
Asphalte
Dalle béton
15 cm de béton C
25/30
granulométrie
0/20
15 cm GNT 0/31,5
mise en place de l'asphalte
Plateforme Plate forme Pf2 (portance 50 MPA) Plate forme Pf2
(portance 50 MPA)
Fondation
15 cm
Définitive
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
À
N
£ \
à À
c— \ <
Accotements Stabilisés
Fiche n°15
Nota : Possibilité d'utiliser des matériaux recyclés ou valorisés si le pétionnaire à la possibilité de prouver
que les résultats obtenus avec la structure proposée est conforme aux résultats obtenus avec
la structure de référence de la fiche (validation du Maître d'ouvrage et du service gestionnaire
de la voirie)
épaisseur
Objectifs de
densification
(guide SETRA)
Q 3 GNT B 0/31,5
GNT B 0/31,5
30 cm
e= Variable en fonction
de la profondeur de la
tranchée
variable 80 cm de charge
Couche de base
Partie du remblai Q 4
Enrobage
matériaux pour lit
de pose
matériaux
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
pd
Ÿ
<— À
ee —
y
=
NS
Accotements Enherbés
Fiche n°16
Nota : Possibilité d'utiliser des matériaux recyclès ou valorisés si le pétionnaire à la possibilité de prouver
que les résultats obtenus avec la structure proposée est conforme aux résultats obtenus avec
la structure de référence de la fiche ( validation du Maître d'ouvrage et du service gestionnaire
de la voirie)
** ensemencement avec mélange à gazon à 30 grs/m2
Terre végétale ** mini 10 cm
GNT B 0/31,5 30 cm
Partie du remblai GNT B 0/31,5
e= Variable en fonction
de la profondeur de la
tranchée
Terre végétale
Couche de base
matériaux épaisseur
80 cm de charge
Enrobage
variable matériaux pour lit de pose
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
À
Î
Espaces Verts Pelouses
Fiche n°17
Nota : ** Terre végétale débarrassée des éléments grossiers (pierres, racines,...) et exemple de racines de liseron
Ensemencement avec mélange gazon à 40g/m2
Remblais terreux
pierreux
matériaux pour lit
de pose
60 cm
matériaux épaisseur
80 cm de charge
** Terre végétale **Terre végétale mini 20 cm
Enrobage
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
À A
Espaces Verts Arbustifs
Fiche n°18
Nota : ** Terre végétale débarrassée des éléments grossiers (pierres, racines,...) et exemple de racines de liseron
Ensemencement avec mélange gazon à 40g/m2
Terre végétale
Remblais terreux pierreux
*Terre végétale mini 50 cm
30 cm
matériaux épaisseur
80 cm de charge
Enrobage matériaux pour lit
de pose
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE
A
N
Espaces Verts Terre-Pierre Engazonné
Fiche n°19
Nota : * ( mélange homogène de 50% de terre végétale saine et de 50% de matériaux dioritiques ou matériaux recyclés de
granulométrie comprise entre 10 et 40 mm, puis engazonné à la dose de 40g/m2, réglé et compacté au rouleau
2 billes ou équivalent)
matériaux épaisseur
80 cm de charge Enrobage
matériaux pour lit
de pose
Terre pierre * Terre pierre *
Remblais terreux pierreux
mini 15 cm
60 cm
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170705-2711_2017_74ANN-DE