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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 39 service om adh e9sion e0 l ascomade
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 39 service om adh e9sion e0 l ascomade)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
douze,
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean-
Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
Nicolas
PETERLINI,
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LAVAL,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Nicolas
PETERLINI, Gérard
FESSELET
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
GIRARD
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
:
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Hervé
FRACHISSE,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6
décembre
2012
6
décembre
2012
En
exercice
32
Présents
24
Voter
de Belfort | 27
— [préfectufe appel
est PRG BE Go dlArs
qui
sont
remis
au
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
Président.
Tervice
courrier
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membre
aires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2012-07-39
— Service
Ordures
Ménagères
— Adhésion
à l'ASCOMADE
Rapporteur
: André
HELLE
L’ASCOMADE
est
une
Association
fondée
en
1987
à
l’initiative
des
grandes
villes
de
Franche-
Comté
pour
:
-
Favoriser
l’échange
d’information
et
d’expériences.
-
Former
les
élus
et
techniciens
sur
l’ensemble
des
problématiques
environnementales
(techniques,
réglementaires
et méthodologiques). -
Réaliser
des
actions
communes
permettant
aux
collectivités
membres
de
gagner
en
efficacité
à moindre
coût.
L’'ASCOMADE
agit
sur
l’ensemble
des
thématiques
environnementales
:
-
Collecte
des
déchets.
-
Traitement
des
déchets.
-
Assainissement
(collectif,
non-coliectif,
eaux
pluviales)
-
Eau
potable
-__
Problèmatiques
non-domestiques
(effluents,
déchets)
-
Communication
liée
à ces
domaines
de
compétences
LA
GRILLE
TARIFAIRE
-
Actuellement,
le
SERTRID
par
sa
cotisation
2012
permet
au
Service
Ordures
Ménagères
de
bénéficier
gracieusement
des
services
de
l’ASCOMADE
jusqu’au
31
décembre
2012.
Au
premier
janvier
2013
le
SERTRID
supprime
son
adhésion,
les
services
de
PASCOMADE
deviennent
payants.
-
Le
montant
de
l'adhésion
dépend
du
nombre
d’habitants
et
du
choix
d’une
ou
plusieurs
thématiques
selon
le tarif en
vigueur
(1
555€
ou
3 240€
pour
20
000
habitants)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
de
valider
la
demande
d’adhésion
du
Service
Ordures
Ménagères
à
l'ASCOMADE
selon
le tarif en
vigueur.
o
d’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
perte
gE
ti
D
pure
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le.
8 DEC,
ant?
Et
publication
ou
nôtification
le?
f/D£t,
2N2
Le
Président,