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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 02 07 adh e9sion e0 un service de m e9decine profess iso 8859 1 q ionnelle et pr e9ventive
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 02 07 adh e9sion e0 un service de m e9decine profess iso 8859 1 q ionnelle et pr e9ventive)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2017
Affiché le UETER
|
ID : 090-249000241-20170309-2017_02._07-DE
.
TERRITOIRE
—
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
9
mars
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Jean-
Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Sophie
GUYON
à Robert
NATALE,
Jean-Louis
HOTTLET
à Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à Pierre
OSER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Cédric
PERRIN
à
Bernard
LIAIS,
Frédéric
ROUSSE
à Jean
Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27
février
Le
27
février
En
exercice
41
Présents
28
Votants
35
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Robert
NATALE
est
désigné. 2017-02-07
Adhésion
à
un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
La
CCST
a choisi
en
2012
d’adhérer
au
service
développé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
La
mise
en
œuvre
de
ce
service
reposait
sur
un
marché
de
prestations
médicales
passé
avec
l'association
« Agir
Ensemble
Pour
notre
Santé
»
et
le
«Service
de
Santé
au
Travail
des
Trois
Chênes
» entre
le
1er
janvier
2013
et
le
31
décembre
2016.
Le
Centre
de
Gestion
était
le
seul
interlocuteur
des
cabinets
médicaux
sur
ces
questions.
Il
encaissait
les
cotisations
des
adhérents
et
reversait
à
chaque
cabinet
sa
quote-part
au
titre
des
2017-02-07
Adhésion
à un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
Page
1sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2017
Affiché le
;
3
fa
Po
Anscne
IR4
090-249000241-291703092917
02
Q7-DE
prestations
réalisées.
Il
était
en
outre
responsable
de
la
répartition
des
POS
RE
PUB
LE
médecine
sélectionnés.
La
question
du
devenir
du
service
à partir
de
2017
se
posant,
l'établissement
avait
dans
un
premier
temps
opté
pour
la
poursuite
de
la
mission
du
Centre
de
Gestion
en
mandatant
ce
dernier
pour
la
recherche
d’un
nouveau
contrat
de
prestations
avec
un
acteur
du
marché,
AEPNS
et
le
SST
des
trois
chênes
s’étant
retirés
du
marché.
Il
ne
reste
qu’un
seul
interlocuteur
local
susceptible
de
délivrer
la
prestation
attendue
:
le
Service
de
Santé
au
Travail
Nord-Franche-Comté.
Contacté
par
le
centre
de
gestion,
le
Directeur
du
SSTNEC
a affirmé
sa
volonté
de
traiter
la
question
de
la
fonction
publique
territoriale
dans
son
entier.
Le
coût
d’adhésion
pour
2017
est
de
92,40
euros
HT,
soit
110,88
TTC
par
an
et
par
agent,
quelque
soit
le
nombre
de
visites
réalisées.
Il
est
à
noter
que
l’adhésion
au
SSTNFC
permet
de
bénéficier
d’un
service
pluridisciplinaire
associant,
sous
l’égide
d’un
médecin
du
travail,
la
participation
d’ingénieurs,
Ergonomes
et
Psychologues
du
travail
sans
aucun
surcoût.
De
fait,
la
mutualisation
au
travers
du
Centre
de
Gestion
ne
présente
plus
de
réel
intérêt
compte
tenu
des
coûts
et
de
son
incapacité
à
recruter
un
médecin
du
travail
pour
créer
lui-même
son
propre
service. Le
dernier
conseil
d’administration
vient
d’annoncer
dans
une
délibération
du
16
décembre
2016
son
retrait
pur
et
simple
de
la
question
médicale,
laissant
chaque
collectivité
en
adhésion
directe
avec
le
SSTNFC
sur
le
fondement
de
l’article
11
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Les
conditions
d’adhésion
au
SSTNEC
sont
les suivantes
:
Dans
un
premier
temps,
il est
proposé
par
le
SSTNFC
de
prendre
en
charge
les
agents
considérés
« à
risque
»
à
savoir
notamment
les
agents
techniques
sur
le
terrain
(environ
une
trentaine
d’agents
pour
la
CCST).
Le
reste
du
personnel
fera
l’objet
d’une
prise
en
charge
progressive
sur
la
base
de
recrutements
de nouveaux
médecins
par
le SSTNFC.
2017-02-07
Adhésion
à un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
Page
2 sur
3 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanit
décide :
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2017
Affiché
le
ren
esonneat
0170808201
7
02
APE
Fes--Drésen
16mBFeS—-presenE
e
de
demander
l’adhésion
de
la
CCST
au
Service
de
Santé
au
Travail
Nord
Franche-
Comté
à
compter
du
1°
avril
2017,
dans
les
termes
précisés
ci-dessus,
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
documents
y
afférents.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
13
MARS 2017
Et
publication
ou
notification.
ANNE
Le
Président,
Le
Président,
2017-02-07
Adhésion
à un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
Page
3
sur
3