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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 059 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 059 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-059
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT
désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot pour la
période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (21 pages) Page 3
46-2025-08-21-00003 - ARRÊTÉ n° E - 2025 - 258 portant
réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud /
Caussade (4 pages) Page 25
46-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ n° E-2025-261 ouvrant l'accès au
dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans les aires de
production touchées par les aléas climatiques pour la campagne 2025.
(2 pages) Page 30
46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
E-2025-256 portant mise en demeure en application de l'article
L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la
société DANONE France dénommée ci-après
« l'exploitant », pour son site exploité, zone industrielle, sur le
territoire de la commune de Lacapelle-Marival (4 pages) Page 33
46-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
E-2025-257 portant ouverture d'une enquête publique préalable à
la demande d'autorisation environnementale du projet de
sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la
commune de Capdenac sollicitée par la communauté des
communes du Grand Figeac (6 pages) Page 38
2 Préfecture du Lot
46-2025-08-22-00001
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033
PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans
le département du Lot
pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026
Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 3 PRÉFÈTE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DU LOT | ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale,
des associations et des élections
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2025/033
PORTANT DÉSIGNATION DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT POUR LA PÉRIODE DU 1 JANVIER 2026 AU 31 DÉCEMBRE 2026
La Préfète du LOT
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article R. 40 du Code électoral relatif aux bureaux de vote ;
Vu la circulaire INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires modifiée par l’addendum INTA 2031715J du 4 février 2021 ;
Vu le décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot Madame Claire RAULIN ;
Vu l’arrêté DCL/BRGAE n° 2024/093 du 23 août 2024 désignant les bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 ainsi que son arrêté modificatif DCL/BRGAE n° 2025/008 du 20 février 2025 ;
Considérant que la codification des bureaux de vote des communes à bureau de vote unique est par principe arrêtée à 001 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2024/093 du 23 août 2024 désignant les bureaux de vote dans le département du Lot pour le période du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2025 ainsi que son arrêté modificatif susvisé sont abrogés à compter du 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Dans le département du Lot, pour la période allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, le siège ainsi que le périmètre géographique des bureaux de vote sont fixés ainsi qu'il suit :
Préfecture du Lot Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète Place Jean-Jacques Chapou du Lot, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, — place 46009 Cahors Cedex Beauvau - 75008 PARIS et dans un délai de deux mois à compter de sa 05 65 23 10 00 notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de pref-elections@lot.gouv.fr Toulouse — 68, rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE
1/21
Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 4 A) CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE : 1
CANTON DE CAHORS-1
CAFORS screens
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MERCUES....nurcenssmmneent
PRADINES..cnis
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rue Wilson côté pair de l'angle de la rue Caviole au Pont Valentré, rue Caviole côté pair, rue Emile Zola côté pair jusqu'au n° 312, rue de la Caserne côté impair jusqu’à la voie ferrée et au Lot au niveau du pont des Remparts.
006) Foyer rural de Ste Valérie (216 av. du Corps Franc Pommies et du 49° RI - 46000) : bureau 006 : rue de la Caserne côté pair jusqu'à la voie ferrée, rue Emile Zola côté pair du n° 298 au n° 2, place des Consuls, avenue du 7° R.I côté pair, côte des Ormeaux côté gauche, rond point de Regourd, rue Saint Etienne, chemin de la Sablière, Pont de Campagne, Englandières, Miramont, route de Mercuès jusqu’à la limite avec la commune de Mercuës, route de Bouydou, Saint Henri, Auzole, R.N. 20 côté gauche jusqu'à la limite avec la commune de Saint Pierre Lafeuille.
008) Centre de loisirs la Croix de Fer -(180 rue Albert Camus - 46000) : bureau 008: Route de Lacapelle côté pair, de l'avenue Mermoz-Collinot, avenue Guynemer, avenue Maryse Bastié jusqu'à la commune de Pradines.
011) Groupe scolaire Pierre Ségala (65 rue Malique - 46000) - (Bellevue) : bureau 011 : côte des Evêques côté impair, route de Figeac et route de Laroque des Arcs côté gauche de la route jusqu’à la commune de Laroque des Arcs, avenue du 7°" R.I côté impair côte des Ormeaux côté droit, rond point de Regourd côté avenue de l'Europe, R.N 20 côté droit jusqu'à la commune de Saint Pierre Lafeuille, vieille route de Paris et les quartiers de Lamothe-Bellevue et du Failhal.
013) Salle des fêtes de Lacapelle (230 chemin de Lacapelle - 46000) - (plateau de Lacapelle) : bureau 013: Côte de Roquebilière côté pair, route de Trespoux côté pair jusqu’à la commune de Trespoux, Chemin des Durands, Chemin de Foun Ferriolo, chemin de la Promenade, Chemin du Pech Bos Nègre.
Mairie (Place Raymond Durand - 46090) - totalité du territoire de la commune.
001) Mairie, Domaine de Beaulieu (Allée François Mitterand - 46090) : Rue du Barri Neuf, Domaine de Beaulieu, Pech Bourrut, Côte de la Caminade, rue des Chataigneraies, Rue du Clos Lacassagne, Chemin des Condamines, Rue de la Coustillerie, Route de Douelle, Rue des Escrignols, Rue du Fenlair, Chemin et Impasse des Giganties, Rue des Graves, Rue et Place du Grézel, Impasse de la Gruffière, Rue du Jeu de Paume, Chemin de l'Ecluse, Chemin de l'Eglise, Place de la Liberté, Chemin de la Lise, Rue et Impasse François Miquel, Chemin de Pissobi, Rue du Puisadou, Rue des Quilles, Rue du Poujal, Rampe Saint Martial, Allée des Rimades, Rue Daniel Roques, Impasse de la Tour, Travers de la Gamasse, Chemin des Tuileries et Impasse de la Vigaline.
002) Maternelle École Jean Moulin (Rue du Commerce - 46090) : Ensemble des bâtiments de l'OPDHLM du Lot de la Zac des Escales, Rue et Impasse Clément Ader, Rue des Azalées, Impasse Louis Blériot, Allée des Bouvreuils, Chemin des Combels, Rue du Commerce, Impasse des Eglantiers, Rue Saint Exupéry, Impasse Jean Giono, Rue Georges Guynemer, Rue Jean Moulin, Impasse de Nazaris, Chemin des Parbels, Avenue du Petit Bois, Le Pigné, Avenue Charles Pillat (numéros impairs), Rue du Pouget.
9191
Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 5 nn nn nm mn nent sm nnnnrns
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CANTON DE CAHORS-2
CATORS:smssssanenses!
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003) Ecole primaire École Jean Moulin (29 av. Charles Pillat - 46090) : Rue des Aubépines, Rue Daniel Balavoine, Rue Arnaud Béraldi, Rue Georges Brassens, Les Cambous, Camp de Dablanc, Rue des Claux Grands, Chemin des Combettes, Rue et Impasse des Cornouillers, Place du Couderc, Rue René Delpech, Chemin des Hérissous, Rue des Lilas, Impasse des Mimosas, Chemin du Moustoulac, Impasse des Mouyracs, Côte du Pape, Impasse du Pech, Avenue Charles Pillat (numéros pairs), Chemin du Rédélou, Rue des Rosiers, Côte de la Roussille, Chemin du Vieux Bourg, Chemin des Vignals.
004) Chapelle de Flaynac (420 route de la Carrière - 46090) : Le hameau de Flaynac, le Gravier de Flaynac, Bugueles, Salapissou.
005) Foyer Rural de Flottes (141 rue du Fond du Mas - 46090) : Le hameau de Flottes, Cazes, la Gourdonne.
001) Hôtel de Ville (73 boulevard Léon Gambetta - 46000): bureau 001 : Rue Wilson (2 à 72) rue Caviole côté impair, rue Vilars, rond point de la place des Consuls côté école de musique, côte des Evêques côté pair, route de Figeac côté droit, route des Tuileries, route de Laroque des Arcs, quai de Regourd, Quai Champollion jusqu’à la rue des pénitents côté impair, rue Saint James côté impair, place Chapou côté droit de l’axe, rue Joffre et coté impair de la rue Joffre.
003) École Joseph Teysseyre (357 Avenue Henri-Martin - 46000) bureau 003: Pont de Cabessut, rue des Jacobins côté impair, avenue du Maquis côté impair, avenue des F.T.P.F. et 8% R.I. (du n° 1 au n° 441), rue Corneille côté impair, avenue Herriot côté impair (n°381 au n° 601) et côté pair, avenue Jean Lurçat côté pair à partir du 440 et impair à partir du 431, chemin du mas de Mansou jusqu’au Lot.
007) Groupe scolaire Lucien Bénac (41 rue Camille Desmoulins - 46000) - .(Terre-rouge): bureau 007: avenue des F.T.P.F. et 8° R.I à partir du n°
ARCAMBAL...........................
BELLEFONT-LA RAUZE....... :
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LAMAGDELAINE.................
CANTON DE CAHORS-3
CAHORS scsi
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443, route de Villefranche côté gauche de la route jusqu'à la commune d'Arcambal, le Lot barrière naturelle , rue Corneille côté pair, avenue Herriot côté impair en remontant du n° 333 au n° 1, avenue Jean Lurçat côté pair avant le 440.
Mairie (68 Route de Saint Cirq Lapopie - 46090) - totalité du territoire de la commune.
001) Mairie de la commune déléguée de Laroque des Arcs (109 rue du Porche - 46090) -— totalité du territoire de la commune.
002) Mairie de la commune déléguée de Cours (Le Bourg - 46090) - . totalité du territoire de la commune.
003) Mairie de la commune déléguée de Valroufié (Le Bourg - 46090) - totalité du territoire de la commune.
Mairie (Route de Cahors - 46090)- totalité du territoire de la commune.
004) Groupe scolaire Zacharie Lafage (rue Victor-Hugo - 46000) : bureau 004: rue Wilson côté impair, pont Valentré, route de Lacapelle côté impair, Quai Albert Cappus, Chemin de la Chartreuse, pont Louis Philippe côté gauche, Boulevard Gambetta côté pair du n° 68 au n° 38.
005) Bourse du Travail (Place Rousseau - 46000) : bureau 005 : Boulevard Gambetta côté impair à partir du N° 75, pont Louis Philippe côté droit, Promenade Jacques Treffel, rue Victor Lafage côté gauche, avenue du Maquis côté impair du N°.159 au N° 255, rue des Jacobins côté pair, pont Cabessut, Quai Champollion côté gauche jusqu'à la rue. des Pénitents, rue
3/21
Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 6 des Pénitents côté pair, rue Saint James côté pair, place Jean Jacques Chapou côté gauche de l’axe rue Saint James, rue du maréchal Joffre côté pair.
AU ENST CNrRta nds 009) Ecole Maternelle Huguette Orliac (289 rue des Cayssines - 46000) - (St Georges) : bureau 009 : rue Barry, rue de Fonrodenque jusqu'à la limite avec les communes de Cieurac et Flaujac Poujols, Avenue Anatole de Monzie, avenue de la Beyne jusqu'à la commune de Le Montat, place de la Résistance, Rue Victor Lafage côté droit, avenue du Maquis côté pair jusqu'à la rue Rostand, rue Rostand côté impair.
NT PIN 010) Ecole Maurice Faure (47 av. du Pigeonnier - 46000) - (Bégoux) bureau 010 : rue Rostand côté pair, avenue du Maquis côté pair à partir de la rue Rostand, avenue des F.T.P.F et 8°" R.I.côté pair, route de Villefranche côté droit jusqu’à la commune d’Arcambal. |
a EDS RE SE 012) Ecole Georges-Coulonges (589 route de Trespoux - 46000) : bureau 012 : Côte de Roquebilière côté impair, route de Trespoux côté impair jusqu'à la commune de Trespoux, côte de la Croix de Magne, Chemin de Peyrolis, Chemin du Bartassec, Chemin de Belle Croix jusqu’à la route de Montcuq, D653 jusqu'à la commune de Labastide Marnhac.
CIEURAC SERRES RS GE : Mairie (1 place de la Mairie - 46230) - totalité du territoire de la commune.
FLAUJAC-POUJOLS........... Mairie (4 place de la Mairie - 46090) - totalité du territoire de la commune.
LABASTIDE-MARNHAC......…: Mairie (511 rue de la Mairie - 46090)- totalité du territoire de la commune.
LE MONTAT...........................: Salle des fêtes (180 rue du Village - 46090) - totalité du territoire de la commune.
TRESPOUX-RASSIELS.........: Salle du Conseil Municipal de la Mairie (3200 route des Vignes - 46090)- totalité du territoire de la commune.
CANTON CAUSSE ET BOURIANE
BOISSIERES..........................: Mairie (535 rue du Bourg - 46150)- totalité du territoire de la commune.
CALAMANE..........................: Mairie (40 avenue de l’an 2000 - 46150)- totalité du territoire de la commune.
CATUS.................................: Mairie (21 place de la Mairie - 46150) :totalité du territoire de la commune.
CONCORES...........................! Mairie (230 rue du Puits - 46310) - totalité du territoire de la commune.
CRAYSSAC............................ : Mairie (1192 route de Caillac - 46150)- totalité du territoire de la commune.
ESPERE...............................: Mairie (17 rue de labarthe - 46090)- totalité du territoire de la commune.
FRANCOULÈS.............…..: Mairie (820 route du Bourg - 46090) - totalité du territoire de la commune.
FRAYSSINET........................: Mairie (1101 route de Cahors - 46310) - totalité du territoire de la commune.
GIGOUZAC.........................: Mairie (1 place de l'Église - 46150)- totalité du territoire de la commune.
GINOUILLAC.......................... : Mairie (63 place de l'Église - 46300) - totalité du territoire de la commune.
LABASTIDE-DU-VERT..........: Salle des fêtes (avenue Henri Martin - 46150)- totalité du territoire de la commune.
LAMOTHE-CASSEL............... : Mairie (90 route des Sirans - 46240)- totalité du territoire de la commune.
MAXOU screens : Mairie (45 rue du Mas de Durou - 46090) - totalité du territoire de la commune.
MECHMONT........................... Mairie (24 place de la Mairie - 46150)- totalité du territoire de la commune.
MONTAMEL...........................: Mairie (1 rue du Bourg - 46310)- totalité du territoire de la commune.
A/21
Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 7 MONTFAUCON.............. ssl
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SAINT-CHAMARAND............:
SAINT-GERMAIN-DU-
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de la commune.
Mairie (571 rue Principale - 46150) - totalité du territoire de la commune.
Mairie (le Bourg - 46130)- totalité du territoire de la commune.
Mairie (530 route du Bourg - 46150) - totalité du territoire de la commune.
Mairie (Le Bourg - 46310) - totalité du territoire de la commune.
: Salle des fêtes (109 avenue Emile Rey - 46150) - totalité du territoire de la commune.
Salle des fêtes (45 rue de l'Hôtel de Ville - 46310)- totalité du territoire de la commune.
: Foyer Rural (1930 route de la Vallée du Vert - 46150)- totalité du territoire de la commune.
Salle des Fêtes (5 place du 21 Janvier - 46090)- totalité du territoire de la commune.
: Foyer rural — Annexe de la mairie (2 place Noël Poujade - 46240)- totalité du territoire de la commune.
: Salle polyvalente (120 Grand Rue - 46300) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (2 place de la Mairie - 46150) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (33 Rue Cap del Suc - 46240) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (1 place des Citoyens du Monde - 46310) - totalité du territoire de la commune.
CANTON CAUSSE ET VALLÉES
BERGANTY...........................
BOLURIES ren
CABRERETS..........................:
CANIAC-DU-CAUSSE...........
CŒUR DE CAUSSE..............:
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commune.
: Mairie (30 route du Mas de Vinel - 46330) - totalité du territoire de la CAcommune.
Mairie (344 route touristique - 46330)- totalité du territoire de la commune.
Salle du Foyer Rural (Le Bourg - 46330) - totalité du territoire de la commune.
Mairie (4 place de l’Ancienne Tour - 46240) - totalité du territoire de la commune.
001) Mairie de la commune déléguée de Labastide-Murat (Place de la mairie — 46240) — totalité du territoire de la commune.
002) Mairie de la commune déléguée de Beaumat -— totalité du territoire de la commune.
003) Salle polyvalente de la commune déléguée de Fontanes-du-Causse — totalité du territoire de la commune.
004) Mairie de la commune déléguée de Saint-Sauveur-la-Vallée — totalité du territoire de la commune.
005) Mairie de la commune déléguée de Vaillac — totalité du territoire de la commune.
5/21
Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 8 commune.
CREGOLS....................: Mairie (36 impasse de l'Église - 46330) - totalité du territoire de la commune.
ESCLAUZELS......................: Salle culturelle ( 34 Passage du Lac - 46090) — totalité du territoire de la commune.
LAUZES................................: Mairie (le Bourg - 46360) - totalité du territoire de la commune.
LENTILLAC-DU-CAUSSE......: Première salle communale (Le Bourg - 46330) - totalité du territoire de la commune.
LUNEGARDE........................: Salle polyvalente (le Bourg - 46240)- totalité du territoire de la commune.
NADILLAC.............................: Mairie (389 rue de la Rauze - 46360) - totalité du territoire de la commune.
ORNIAC...............................: Mairie (94 rue du Lac de Talibeau - 46330) - totalité du territoire de la commune. | |
LES PECHS DU VERS..........: 001) Mairie de la commune déléguée de Saint-Cernin (140 route de Soulomes - 46360) — totalité du territoire la commune.
a 002) Mairie de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Vers (Le Bourg de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Vers- 46360) — totalité du territoire de la commune.
SABADEL-LAUZES............: Mairie (10 rue de l'Église - 46360) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-CIRQ-LAPOPIE..........: Mairie (1360 route des Citoyens du Monde - 46330) - totalité du territoire de la commune.
SAINT GERY-VERS...............: 001) Mairie de la commune déléguée de Saint-Géry (avenue de l'Europe - 46330) - totalité du territoire de la commune.
cnneeeeenesseceeeennnne sec ennenneececeenennsee 002) Mairie de la commune déléguée de Vers (lieu-dit Le Bourg de la commune déléguée de Vers - 46330) — totalité du territoire de la commune.
SAULIAC-SUR-CELE............. : Mairie (salle des réunions) (480 route de Blars - 46330) - totalité du territoire de la commune.
SENAILLAC-LAUZES...........: Mairie (33 chemin du Broual - 46360) - totalité du territoire de la commune.
SOULOMES.................: Mairie (40 place de l’Église - 46240) - totalité du territoire de la commune.
TOUR-DE-FAURE.................. : Mairie (Place Henri Redon - 46330) - totalité du territoire de la commune.
ANGLARS-NOZAC................: Mairie (Lieu-dit Auniac - 46300) - totalité du territoire de la commune.
CAZALS...............................! Salle des fêtes (Place de la Victoire - 46250) - totalité du territoire de la commune.
DEGAGNAC......................... : Mairie (1 place du Foirail - 46340)- totalité du territoire de la commune.
GINDOL... ru: : Foyer rural (Place du Foyer Rural - 46250) - totalité du territoire de la commune.
GOURDON............................. : 001) Mairie (Place de l'Hôtel de Ville - 46300): Av. Gustave Larroumet, Chemin de l’'Eperon, Boulevards A. Briand, G. de Genouillac, des Martyrs, Mainiol, du Dr Cabanès, Allées de la République côtés pair et impair. Partie de la ville située à l'intérieur de ce périmètre, place de la Libération, rues Barairon, A. Laganne, du Colonel Taillade, A. Buffières, place du Foirail, route de Notre Dame des Neiges, lieu-dit Notre Dame des Neiges, rues des Névèges et H. Malbec.
6/21
Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 9 deccenneecenneeeennsee nee ec enneeeenee rennes 002) C.C.Q.B. (98 avenue Gambetta - 46300) : Lieux-dits Grimardet, la
Madeleine, Lavaysse, Lestivinie, la Croix de Pierre, Louména, Gagnepas, Les Lavaudes, Donadieu, les Débats, Laumel, Z.A. la Croix de Pierre, Tartas,
Mazières, Braysse Ouest, Plagne, le Champ du Pigeonnier, Boisset, le Margès, Braysse, Carbou, la Gendarmerie, Roquemevrine, les Fourches, le Titre. Partie de la ville délimitée par les voies suivantes, côtés pair et impair : V.C. n°94, Chemin de Laumel, rue Saint-Fiacre, puis par les boulevards (exclus) A. Briand, G. de Genouillac, des Martyrs, Mainiol, du Dr Cabanes, et enfin côtés pair et impair des avenues Gambetta, H. Mazet, la route du Vigan.
crneeressenneneneeceeeseennennneeeeeeeesenenne 003) Gymnase de l’Hivernerie (rue de l'Hivernerie - 46300) : Lieux-dits les Hermissens, la Peyrugue, Croix de Glévade, les Fourniers, Foyer les Hermissens, lotissement les Hermissens, Bouriat, le Rial, la Borie des Monges, la Glévade, les Hermissens Sud, Peyrelevade,. Côte du Rouge, le Viguié, le Noualet, route du Mont St Jean, Bel Air, Sargonne Nord, la Borie Basse, Vaudran, la Clède, le Pont du Gué, Drégoulène, Lagarrigue, Pech de Soy, Borne, Jean IV, Pech del Cayre, Mont Marsis, Gaussinière, Marty, Mont St Jean, Ecoute s'il Pleut. Partie de la ville comprise entre, d'une part la route de Salviac jusqu'à l'embranchement du chemin des Fourniers, l'avenue Cavaignac côtés pair et impair, le boulevard A. Briand (exclu), l'avenue G. Larroumet (exclue), et d'autre part la route de Sarlat côtés pair et impair.
snnncenenanecesenes ses see seessececeeeeceeeennee 004) Salle des Pargueminiers (Rue des Pargueminiers - 46300) : Lieux-dits Chaunac, Fontneuve, Moulin de Borie, Moulin du Brulat, Moulin de Marsis, la Poussie, lotissement Salanié, lotissement Baynat, résidence La Fontaine, Malepique, Bois de Nice, Roc de Malepique, le Berthiol, le Brûlat, lotissement Mourliac, impasse des Rossignols, impasse des Verdiers, rue des Fauvettes, route de Cahors, route.de Salviac jusqu'à l'intersection avec le chemin des Fourniers. Partie de la ville comprise entre, d'une part la route de Salviac jusqu’au chemin des Fourniers, et d'autre part les avenues Cavaignac, Gambetta et H. Mazet (exclues).
snsessseenes Lrnenrensssresenessers 005) Ecole de Costeraste (Lieu-dit Costeraste - 46300) : Lieux-dits Costeraste, les Martinoux, Vèzes, les Sagnes, Coupiac, le Champ de l'Abbé, Maillol, Sale Pichou, la Roquette.
nn …..………….….……… 006) Ecole Lafontade (Lieu-dit Lafontade - 46300) : Lieux-dits Lafontade, Labio, Résoulès, les Vitarelles, Bajou, Pech Richou, Pech Busque, Pied Noir, les Rouquiers, la Gourgue, Bois de Boudou, Borie Basse, Mas Batut, les Coustous, les Standous, Pech Cujoul, Cauzenille, Flagel, Pechagut.
SR SE SE SA TETE RES SEE se 007) Ecole de Prouilhac (Lieu-dit Prouilhac - 46300) : Lieux-dits Prouilhac, Lavayssière, le Pontanel, Molières, le Castelat, les Valades, Salvat, le Souc, Champ de Guiral, Latour, la Vergne Grande, Pech Dagassat, Pradel, le Breil, le Breil Bas, le Bos, Mandou, le Colombié, Labarraque, la Melve, Pech Peyrou.
D ESS RE PE ETS CÉSAR ARE SES 008) Ecole St Romain (Lieu-dit St-Romain - 46300) : Lieux-dits St Romain, le Berthiol, Vernicou, les Barbiers, Moulin bas, le Terrier, Mas de Jacques, La Grave, Fontvieille, Bournazel, Mas de Fraysse, Mas de Guzou, la Daulie, Moulin de Taillade, Campagnac, Métairie Basse, Métairie Petite, Verdié Haut, Verdié Bas, Lapeyre, Font Daudant, le Clos, Largentière, Lalbenque, le Fourquet, la Brugue, les Graves, les Combettes.
LAVERCANTIERE................: Salle des Fêtes (1 place de la Paix - 46340) - totalité du territoire de la commune.
LEOBARD..............................: Mairie (22 chemin de la Mairie - 46300) : totalité du territoire de la commune.
MARMINIAC........................... : Salle des fêtes (le Bourg - 46250) - totalité du territoire de la commune.
MILHAC....................: Salle des fêtes (Le Bourg - 46300) - totalité du territoire de la commune.
PAYRIGNAC......sssissu: : Salle des fêtes (1 route de l’École - 46300) - totalité du territoire de la commune.
RAMPOUX.............................. : Mairie (14 rue du Four - 46340) - totalité du territoire de la commune.
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 10 ROUFFILHAC......................... : Salle du conseil municipal de la mairie (1 place de la Fontaine - 46300) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-CIRQ-MADELON.....…. : Mairie (145 route de la Mairie - 46300) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET: Mairie (15 place de l'Église - 46300) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-CLAIR........................: Mairie (275 route de l'Occitanie - 46300) - totalité du territoire de la commune.
ST-PROJET..........................: Salle polyvalente (Le Bourg - 46300) - totalité du territoire de la commune.
SALVIAC................................: Mairie (Place du 19 Mars 1962 - 46340) - totalité du territoire de la commune.
LE VIGAN.............................: 001) Salle des fêtes (8 place des Anciens Combattants- 46300)- électeurs de la lettre A à la lettre H.
002) Salle des fêtes (8 place des Anciens Combattants - 46300) - électeurs de la lettre | à la lettre Z.
CANTON DE LUZECH
ALBAS....................................: Mairie -Salle du bas- (30 place Ernest Lafon — 46140) - totalité du territoire de la commune.
ANGLARS-JUILLAC.............: Mairie (15 route d'Anglars — 46140) - totalité du territoire de la commune.
BARGUELONNE-EN-
QUERCY....... seen : Groupe scolaire de Haute-Barguelonne (237 chemin des Caudures) - totalité du territoire de la commune.
BELAŸYE...scasenenusns : Mairie (1 place du Mercadiel — 46140) - totalité du territoire de la commune.
CAILLAC............................,: Mairie (place de La Vergne) - totalité du territoire de la commune.
CAMBAYRAC.......................: Mairie (245 rue du Puits — 46140) - totalité du territoire de la commune.
CARNAC-ROUFFIAC.............: Mairie (180 route de Carnac — 46140) - totalité du territoire de la commune.
CASTELFRANC....................: Mairie (1 rue du Cossolat — 46140) - salle du rez de chaussée - totalité du territoire de la commune.
DOUELLE...............................: Foyer rural (46140) - totalité du territoire de la commune.
LENDOU-EN-QUERCY.......: Mairie de la commune déléguée de Saint-Cyprien (475 route de Saint- Cyprien - 46800) - totalité du territoire de la commune.
LUZECH..........................: 001) Ecole maternelle de Trescols- bureau de vote A (Route de Trescols - 46140): Intérieur boucle du Lot partie vallée, du barrage EDF à Rieu de Tour. Extérieur boucle du Lot de Roquecave à Lamarie, sauf écarts de Roubignol à Lamy.
DESSUS NRC 002) Ecole maternelle de Trescols - bureau de vote B (Route de Trescols — 46140) : Hameaux de Caïx et Camy. Rive droite du Lot, sur le plateau confinant les communes de Crayssac, Labastide-Du-Vert et Castelfranc. Rive Gauche du Lot, sur le plateau confinant les communes de ST-Vincent-Rive- D'Olt, Cambayrac et Albas.
MONTCUQ-EN-QUERCY-
BLANC... Espace d'animation (25 allée des Marronniers — 46800) - totalité du territoire de la commune.
MONTLAUZUN........…….: Salle des fêtes (Route de l'Église de Saint-Jean — 46800) - totalité du territoire de la commune.
PARNAC................................: Mairie du Camp de Jacques (191 rue de La Forge — 46140) - totalité du territoire de la commune.
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 11 SAINT-VINCENT-RIVE-
SAUZET............................. : Salle des fêtes (Place de la Mairie — 46140) - totalité du territoire de la | commune.
VILLESEQUE............. osseuse : Salle des fêtes de la Mairie de Villesèque (Place du 19 Mars 1962 - 46090) - totalité du territoire de la commune
CANTON MARCHES DU SUD QUERCY
AUJOLS..................................: Mairie (105 route de Soulié — 46090) - totalité du territoire de la commune.
BACH : Mairie (4 route de Saint Jacques — 46230) - totalité du territoire de {a commune.
BELFORT-DU-QUERCY........: Mairie (301 rue du Bourg - 46230) - totalité du territoire de la commune.
BELMONT-SAINTE-FOI........: Salle de réunion jouxtant la mairie (65 rue du Micocoulier - 46230)- totalité du territoire de la commune.
CASTELNAU-MONTRATIER..: 001) Mairie de la commune déléguée de Castelnau-Montratier (bureau de vote A) (1 place Léon Gambetta - 46170): Bourg de CASTELNAU- MONTRATIER et hameaux de Agras,Valmary, Brousses, Pénelet, Moussur, Marcais, Nègre, Bardoc, la Filature, Latapie, Féral et Lotissement.
mener 002) Mairie de la commune déléguée de Castelnau-Montratier (bureau de vote B) (1 place Léon Gambetta - 46170) : Hameaux de St Aureil, le Bosc, le Mas, Reilletou, Trempel, le Verdié, le Souquet, Ginibrède, Lacroux, Clavel, Naudy, Froubert, Lolmet, Caubranes, la Treille, la Bourrelie, le Cros, le Fustier, Maux, Thézels, Buzenac. Hameaux de Lacabrette, Russac, Rauly, Divilhac, Montbel, Catusse, St Privat, Laborie, Montplaisir, le Rességayré, Montaudou, Bombouny. .Hameaux de Ganic, Giblot, la Picoutoune, l'Oustal, Nébé, le Mespoulié, Lacroux Ménet, le Coussol, Lolmel, Lartigue, le Grô, Counord, Bellecoste, le Saltré, Durand. Hameaux de Boisse, Lavitarelle, Malemousque, Cabirol, Pécays, St Anthet, Laficayrade, Loustalnébé, le Fraysse, Massip, Cussou.
SR OS SE OV ESS UESEGE 003) Mairie de la commune déléguée de Sainte-Alauzie (route de Sainte- Alauzie - 46170) : totalité du territoire de la commune.
CEZAC. manettes : Salle du foyer rural (70 place Saint-Martin — 46170) - totalité du territoire de la commune.
CREMPS.................................: Salle des fêtes (1 place des Festivités - 46230) - totalité du territoire de la commune.
ESCAMPS.............................: Salle des fêtes (rue du Sol Viel - 46230) - totalité du territoire de la commune.
FONTANES............................: Mairie (1 place de la Mairie — 46230) - totalité du territoire de la commune.
LABURGADE................ res : Mairie (120 place des Festivités — 46230) - totalité du territoire de la commune.
LALBENQUE sc : 001) Mairie (120 rue du Marché aux truffes — 46230) : agglomération de LALBENQUE, route de Cahors, impasse les ouradous, chemin et impasse de Mercadier, chemin de Bournel, chemin de la Pierre Levée, chemin du lac de Bournel, route de Laburgade, impasse du Truc de la Borio, chemin du Gascou, Traverse d'Emelies, chemin du Clau de Gascou, chemin de Jayries, chemin d’Armoy, Chemin de Vialaret, route de Cremps, chemin du Poudalily, Cami Ferrat, Route d'Escamps, Traverse de Saint Geniès, chemin de Marfaux, chemin de Prades, chemin de Roubert, chemin du Petit Escamps, chemin et traverse de Jouanery, chemin de l'Azé, chemin de Gamasse, chemin d’Alrieu, chemin de Conquefaunes, chemin de Jarlan, route de
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 12 nn nn en nn snmmnnennnne
MONTDOUMERC.................
PERN-LHOSPITALET............
VAYLATS su cuciscvicsssiscauss
Castelnau, rue de la Gare, route de Montdoumerc, chemin du Mazut, chemin de Loubéjac, chemin de Lavalade, chemin de la Bouterie, chemin et impasse de Bardy, chemin de la Borie du Moulin, Impasse de Francille, chemin de Boyé, chemin de Laperre, chemin de Pech Pudent, chemin du Camp del roc, chemin d’Aillet, chemin de Bach, chemin et impasse de Ramès, impasse du Bos, route de Puylaroque (section du lotissement Pech Fourcat au carrefour de St Hilaire et de Laboul), chemin de Paillas, chemin de Laboul, chemin de Cubaynes, chemin de l’église de Paillas, chemin de Pouxoy, chemin des Canelles, chemin de Pechpeyroux, chemin, ruelle et traverse de Pélissié, chemin de Cournesse, impasse du camp del Périé, chemin de Pradal, chemin de Riols, chemin de Cayrac, impasse de Bounet, Traverse de Méchanel, impasse de la Bouriette, chemin de Cammas, route de Vayiats (du n° 36 au n° 1979), chemin de Marios.
002) Salle des fêtes de Saint-Hilaire (Chemin de Saint-Hilaire — 46230) : Route de Vaylats (du n° 2116 jusqu'à la limite de la commune), chemin de Venteplume, chemin de la Serre, chemin de Tandounet, chemin d’Ausset, chemin de Bellut, chemin de Piboulède, chemin et traverse de Laval, Le clos de Piboulède, chemin des Crêtes de Laval, chemin de Néguebout, chemin dit du Nègre, Chemin et traverse de Marcenac, Chemin de Camp Redon, Chemin de Marcenac à Laval, Route et chemin de Saint-Hilaire, chemin de Prat Long, chemin et traverse de Lacayrède, Chemin de Fournet, Traverse du ruisseau, impasse de Notis, chemin et montée du Cuzoul, chemin de Peyrerufe, Lotissement de Lucante, chemin et traverse de Pasture, chemin du Dolmen, route de Puylaroque ( du carrefour de Saint Hilaire et de Laboul à la limite de la commune), chemin de Balach Haut, chapelle de Balach, chemin de Fréous.
: Mairie (68 rue Léon Boussuge - 46230)- totalité du territoire de la commune.
: 001) Mairie de la commune déléquée de Lhospitalet (1 place de la Liberté — 46170) : totalité du territoire de la commune historique de Lhospitalet et du secteur de « Lamartinie » composé du chemin de Font Maurine, du chemin du Pech Darnau, de la route de Labouriète, du chemin de Lagarrigue, de la route de Cézac et du chemin de Lamartinie.
002) Mairie de la commune déléguée de Pern - (9 Place de la Mairie — Pern 46170) - : totalité du territoire hormis le secteur de « Lamartinie » (transféré dans le bureau de vote 001). |
: 001) Salle des fêtes de la commune déléquée de Flaugnac (Flaugnac — 46170) — totalité du territoire de la commune.
002) Foyer rural de la commune déléguée de Saint-Paul-de-Loubressac (Commune déléguée de St-Paul-de-Loubressac - 46170) — totalité du territoire de la commune.
CANTON DE PUY-L'EVEQUE
LES ARQUES..........
CASSAGNES........................
DURAVEL. nan
FLORESSAS......................
FRAYSSINET-LE-GELAT...….
GOUJOUNAC.....
: Salle polyvalente (place de la Mairie 46700) - totalité du territoire de la commune.
: Maison des associations (15 route de Vire - 46700) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (8 place de la Mairie - 46700) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (7 place de la mairie — 46250) - totalité du territoire de là éommune.
: Mairie (9 rue du Tympan — Le Bourg — 46250) - totalité du territoire de la commune.
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 13 territoire de la commune.
LES JUNIES........................... : Mairie Foyer Rural (4 place Johanis — 46150) - totalité du territoire de la commune.
LACAPELLE-CABANAC.......: Salle des fêtes (rue du Belvédère - 46700) - totalité du territoire de la commune. |
LAGARDELLE........................: Mairie (1 place Léon Gambetta - 46220)- totalité du territoire de la commune.
EME rc : Foyer Rural (Place du Caralié - 46150)- totalité du territoire de la commune.
MAUROUX...........................: Salle des Fêtes (45 place des Justes — 46700) - totalité du territoire de la commune.
MONTCABRIER....................: Mairie (15 place de la Bastide — 46700) - totalité du territoire de la commune.
MONTCLERA.......................: Salle des fêtes (Place Saint Pierre — 46250) - totalité du territoire de la commune.
PESCADOIRES...................:Salle des Fêtes — (route du Vignoble — 46220) - totalité du territoire de la commune.
POMAREDE sus : Mairie (21 rue du Moulin à Vent — 46250) - totalité du territoire de la commune.
PORTE-DU-QUERCY........... : Salle des fêtes de Le Boulvé (4 Place de la Mairie — Le Boulvé — 46800) - totalité du territoire de la commune.
PRAYSSAC ….…..................: 001) Salle des Fêtes (3 esplanade Maurice Faure — 46220) : Bureau 1: Partie de commune située au sud de la RD 811, lotissement Lagrèze, à l'entrée est de la commune côté droit de la RD 811 jusqu'à la rue du Chêne Vert, côté pair de la rue du Chêne Vert et de la rue des Tertres, les terrains situés entre la rue du Chêne Vert, la rue des Tertres et la limite de la commune avec Castelfranc.
nes nseerrsétenne ee ser eemn see endrenensnsen ee 002) Salle des Fêtes (3 esplanade Maurice Faure — 46220) : Bureau 2: Partie de commune située au nord de la RD 811 limité rue du Chêne Vert et rue des Tertres au côté impair.
PUY-L'EVEQUE.....................: 001) Salle du Foyer rural (36bis rue de la République — 46220) : Bureau A : Bourg et lotissements divers hormis la cité
cnnrnnerreneeenseenesse essence nnenennnnnnnnnen 002) Salle du Foyer rural (36bis rue de la République — 46220) : Bureau B: Lotissement Calvignac, hameaux de Martignac, Loupiac,lssudel, Courbenac,Cazes.
SAINT-CAPRAIS....................: Mairie (15 place Alain Delerm — 46250) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-MARTIN-LE-REDON. .: Mairie (1 place Saint Martial - 46700) - totalité du territoire de la commune.
SERIGNAC...........................! Mairie (route des Deux Sources — 46700) - totalité du territoire de la commune.
SOTURAC.. Salle polyvalente (4 rue de la Mairie - 46700) - totalité du territoire de la commune.
TOUZAC............................... : Salle des Fêtes (Place Margueritte Moréno — 46700) - totalité du territoire de la commune.
VIRE-SUR-LOT..................... : Mairie (Place de la Mairie — 46700) - totalité du territoire de la commune.
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 14 LAMOTHE-FENELON...........: Mairie (57 rue des Écoliers — 46350) - totalité du territoire de la commune.
LOUPIAC...............................: Mairie (2 Place de la Mairie — 46350) - totalité du territoire de la commune.
LA smnenreinee : Salle polyvalente (Place Léon Lafon - 46350) - totalité du territoire de la commune.
NADAILLAC-DE-ROUGE....... : Mairie (12 route d'Andreuilles - 46350) - totalité du territoire de la commune.
PAYRAC ..….............................. : Salle des fêtes (Avenue de la Mairie — 46350) - totalité du territoire de la : commune.
REILHAGUET.........................: Mairie (Place du Puits — 46350) - totalité du territoire de la commune.
LE ROC..............................: Salle Polyvalente (Place de l'Église - 46200)- totalité du territoire de la commune.
B) CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE : 2
CANTON CAUSSE ET VALLÉES
BRENGUES...........................: Mairie (35 route de Grèzes — 46320) - totalité du territoire de la commune.
CADRIEU somme: : Mairie (17 route de Gréalou — 46160) - totalité du territoire de la commune.
CAJARG..snmsnsens : Mairie (40 boulevard du Tour de Ville — 46160) - Salle de réunion : Totalité de la commune du territoire de la commune.
CALVIGNAC.......................... : Mairie (Le Bourg — 46160) - totalité du territoire de la commune.
CARAYAC............................: Mairie (245 rue de la Mairie — 46160) - totalité du territoire de la commune.
CENEVIERES............. : Mairie (163 route de Saint Martin — 46330) - totalité du territoire de la commune.
ESPAGNAC-SAINTE-
EULALIE................................: Mairie (Le Bourg — 46320) - totalité du territoire de la commune.
ESPEDAILLAC.....................: Mairie (Le Bourg - 46320)- totalité du territoire de la commune.
FRONTENAC.......................: Salle associative (102 route du Mas de Graves — 46160) - totalité du territoire de la commune.
GREALOU.cumuns : Mairie (11 rue de l’École — 46160) - totalité du territoire de la commune.
GREZES nes : Mairie école (Place de la Mairie - 46320)- totalité du territoire de la commune.
LARNAGOL........................... : Mairie (Le Bourg — 46160) - totalité du territoire de la commune.
LARROQUE-TOIRAC.........…. : Salle des fêtes (Le Bourg — 46160) - totalité du territoire de la commune.
MARCILHAC-SUR-CELE....... : Salle REY (Place des Platanes — 46160) - totalité du territoire de la commune.
MONTBRUN.........................: Mairie (16 place de la Mairie - 46160)- totalité du territoire de la commune.
PUYJOURDES......................: Mairie école (867 route du Bourg — 46260) - totalité du territoire de la commune.
QUISSAC-EN-QUERCY.........: Mairie (Le Bourg — 46320) - totalité du territoire de la commune.
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 15 SAINT-CHELS......................: Mairie salle réunion (Le Bourg - 46160) - totalité du territoire de la commune. |
SAINT-JEAN-DE-LAUR.........: Salle polyvalente (88 route de Cajarc - Le Bourg — 46260) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-MARTIN-LABOUVAL. : Mairie (212 Grand Place — 46330) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-PIERRE-TOIRAC..…….: Salle polyvalente (Le Bourg — 46160) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-SULPICE.....................: Salle polyvalente (31 chemin des Jordys — 46160) - totalité du territoire de la commune.
CANTON CERE ET SEGALA
BELMONT-BRETENOUX ess : Mairie (56 route de Fontalba — 46130) - totalité du territoire de la commune.
BIARS-SUR-CERE...............: 001) Salle Polyvalente (rue Anatole France — 46130) - Bureau de vote A: Rue A Croizat, rue Ampère, rue A France, impasse des Bégonias, rue de la Cère, rue Ch de Gaulle, rue du Château d'Eau, rue des Combals, impasse de la Coopération, rue du 19 mars 1962, rue des Ecoles du n° 1 au n° 44, rue de la Gare, rue J Jaurés, avenue J Larribe, rue J Lurçat, rue Lamartine, rue des Landes, rue L Lagrange, rue M Pagnol, rue M Paul, rue M Ravel, rue des Pâquerettes, rue Pasteur n° 1 au n° 55, rue du Pialou, Allées P Loti n° 1 au n° 30, rue P Sémard, avenue de la République, rue de Soupette, rue du Stade, place des Tilleuls, rue des Genêts, rue Victor Hugo.
Se rats 002) Salle Polyvalente (rue Anatole France — 46130) - Bureau de vote B : Rue A Molinié, rue À Lacombe, rue Bellerive, impasse des Bleuets, rue de la . Clé dés Champs, rue du Couderc, rue des Ecoles n° 45 au n° 75, Place de l'Eglise, rue du Fourniquel, rue G Bizet, rue G Brassens, rue G Cance, rue G Philippe, rue des Graves, rue H Alleg, HLM, impasse des iris, rue J Brel, rue J Chapou, rue J Curie, rue L Aragon, square L Michel, rue Pasteur n° 56 au n° 110, allées P Loti n° 31 au n° 112, rue des pinsons, rue du Port de Lacaze, rue des trois Epis, impasse des orchidées, impasse des acacias, rue de la Serpentine, rue des Mésanges, rue des Pêcheurs, impasse des Chardonnerets, impasse des hirondelles, impasse des Tourterelles, impasse des Galets.
BRETENOUX.......................: Salle Ayroles (Avenue de la Libération — 46130) - totalité du territoire de la commune. |
CAHUS....................................: Salle polyvalente (Route de la Serpentine -— 46130) - totalité du territoire de la commune.
CORNAC............................: Mairie (10 place de la Mairie — 46130 - totalité du territoire de la commune.g
ES TAomroumesases : Mairie (220 rue de Staals — 46130) - totalité du territoire de la commune.
GAGNAC-SUR-CERE............: Salle des fêtes (Immeuble Molinié) - totalité du territoire de la commune.
GINTRAC........ Dassseseesssereneeeenns : Salle polyvalente (Place de la Mairie — 46130) - totalité du territoire de la commune.
GIRAC................: Mairie (81 route de l'Église — 46130) - totalité du territoire de la commune.
GLANES scsi : Mairie (111 rue de la Mairie — 46130) - totalité du territoire de la commune.
LAVAL-DE-CERE................... : Mairie (Ancienne maison Canrobert — Le Bourg - 46130) - totalité du territoire de la commune.
PRUDHOMAT......................... : Maison des Bons Enfants (Rue des Bons Enfants - 46130) - totalité du territoire de la commune.
PUYBRUN...........................: Mairie (160 Place Grande — 46130) - totalité du territoire de la commune.
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 16 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU. :
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY:
Mairie (156 route Durand - 46130) - totalité du territoire de la commune.
001) Salle de réunion à l’espace socio-culturel_ « La Grange» de la commune déléguée de Sousceyrac (3 place de l'Église Saint Martin -
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CANTON DE FIGEAC-1
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46190) - totalité du territoire de la commune.
002) Mairie (anciennes écoles) de la commune déléguée de Calviac (114 route Les Terres — 46190) — totalité du territoire de la commune.
003) Mairie de la commune déléguée de Comiac (27 route du Pré Moulène — 46160) — totalité du territoire de la commune.
004) Mairie de la commune déléguée de Lacam-d'Ourcet (10 place du 7 septembre 2015 - 46160) — totalité du territoire de la commune.
005) Mairie de la commune déléguée de Lamativie (24 place de l’église de Lamativie — 46160) -— totalité du territoire de la commune.
: Mairie (220 route du Bourg — 46130) - totalité du territoire de la commune.
: Salle associative et culturelle (Place du Vieux Château — 46190) - totalité du territoire de la commune.
004) Groupe scolaire Jacques Chapou A (Avenue Fernand Pezet - 46100): Avenue J Bailly côté impair jusqu'au n°35, rue de Colomb côté impair, place Champollion du n°6 au n°10, place Carnot sauf côté impair du n°1 au n°9, rue Gambetta côté impair, rivière Célé rive droite, boulevard G. Juskiewenski côté pair, rue des Maquisards côté pair, avenue C Marcenac côté pair CD19, rue A Labry côté pair, avenue Flandres-Dunkerque côté CES Masbou, rue Roquetanière côté impair.
005) Groupe scolaire Jacques Chapou B (Avenue Fernand Pezet - 46100) :CD 19, rue Roquetanière côté pair, rue Flandres-Dunkerque côté Cosec Masbou, rue A Labry côté impair, avenue C Marcenac côté impair CD19, rue des Maquisards côté impair, boulevard G Juskiewenski côté impair, la rivière Célé rive droite jusqu'au Pont du Gua, pont du Gua, boulevard Pasteur côté pair, avenue P Delprat n°1 à 3bis, avenue du Général de Gaulle côté pair, RN 140 jusqu'à la limite de la commune.
006) École Maternelle de la Parrine (Rue de la Parrine Basse — 46100) - Maurice Lacalmontie A : RN 140, avenue du Général de Gaulle côté impair, avenue P Delprat côté pair jusqu'à son intersection avec le bld Pasteur, boulevard Pasteur côté impair jusqu'à son intersection avec l'avenue Pierre Curie, avenue Pierre Curie côté pair du n°6 au n°18, avenue Bernard Fontanges côté pair, Chemin des Miattes côté pair, rue Henri Dunant n°2 et 4 et n° impairs du 19 au 27, rue de la Parrine Basse côté pair à partir du n°10, chemin de servitude reliant la VC 102 ou chemin des Crêtes, VC 102 côté droit en montant jusqu'à la limite de la commune.
007) École Maternelle de la Parrine (Rue de la Parrine Basse — 46100) - Maurice Lacalmontie B: VC 102 ou chemin des Crêtes côté droit en descendant, chemin de servitude reliant la VC 102 ou chemin des Crêtes, rue de la Parrine Basse jusqu'à l'intersection avec la rue Henri Dunant côté impair du n°3. bis au n°15, rue Henri Dunant n°1 et 3 puis des n°5 au 18 et n°20, Chemin des Miattes côté impair, avenue Bernard Fontanges côté impair, avenue Pierre Curie côté impair jusqu'à son intersection avec le boulevard Pasteur, boulevard Pasteur côté impair du n° 7 au n°1, la rivière Célé du pont du Gua jusqu'au pont S.N.C-F., la voie ferrée jusqu'à l'usine Ratier, limite cadastrale des lieux-dits "Saint Georges" et "Causse de la Pintre", route de Nayrac dans le sens de la montée, voie communale de FIGEAC à LISSAC côté droit dans le sens de la montée.
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BAGNAC-SUR-CELE.............:
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008) École communale de Ceint-d'Eau (Route de Cahors — Lieu-dit Ceint
d'Eau - 46100) : VC de FIGEAC à LISSAC côté droit dans la descente, route de Nayrac, séparation cadastrale des lieux-dits "Saint Georges" et "Causse
de la Pintre" dans le sens de la descente jusqu'à l'usine Ratier et la voie S.N.C.F. la rivière Célé jusqu'à la limite de la commune.
Mairie (6 place de l’Église - 46100) - totalité du territoire de la commune.
Ancienne mairie (3 place de la Fraternité — 46100) - totalité du territoire de la commune.
Salle des fêtes (Place Ferdinand Vidal — 46100) - totalité du territoire de la commune.
Mairie (263 rue Pierre Thamié — 46100) - totalité du territoire de la commune.
Salle des fêtes (Place du 19 Mars — 46100) - totalité du territoire de la commune. ,
: Mairie (126 route de Roquefort — 46100) - Salle de réunions - totalité du territoire de la commune.
: Salle des fêtes (Place Gaillarde - Le Bourg — 46100) — totalité du territoire de la commune.
: Mairie (2 rue de La Dourmelle - 46100)- totalité du territoire de la commune.
: Mairie (Place Bernard d'Espagnat — 46100) - totalité du territoire de la commune.
Mairie (Place su 19 mars 1962 — 46100) - totalité du territoire de la commune.
Mairie (2 place de l’Église — 46100) - totalité du territoire de la commune.
001) Mairie (Rue colomb — 46100) : Rue Gambetta côté pair, place Carnot côté impair du n°1 au n° 9, place Champollion sauf du n° 6 au n°10, rue de Colomb côté pair, boulevard Colonel Teulié du n°1 au n°39 côté impair et les n°2 et 4 côté pair, rue J Pezet côté pair, limite parcelles AI 314 et AI 313, rue du Rubis côté pair, chemin de servitude rejoignant la VC 259 de la Croix de Bataillé à Prentegarde côté droit dans la montée, RN 122, rue du Pin n°3 et 5 et n° 1bis et 2bis, pont du Pin, allées V Hugo côté pair, pont Gambetta.
002) Salle Balène (Quai Bessières — 46100) :Territoire communal situé sur la rive gauche du Célé à l'exclusion des allées V Hugo côté pair.
003) École maternelle de Bataillé - Jean Marcenac (Avenue André Despoux - 46100): CD 19, avenue J Bailly côté pair, boulevard Colonel Teulié côté pair du n°6 au n°24, rue J Pezet côté impair, limite parcelles AI 314 et AI 313, rue du Rubis côté impair, chemin de servitude rejoignant la VC 259 de la Croix de Bataillé à Prentegarde côté gauche dans la montée.
Salle des Fêtes (8 rue de la Figeacaise — 46270) - totalité du territoire de la commune
001) Espace public des Jardins A (Route de la Pierre Levée — 46100) : le Bourg, le Couquet, Pipy, Sanières, Bataillou, Lacapelette Est, Lasternes, Lavacalerie, Judes, Malirat, Laborie, la Roque, Roumanel, Clayrou, Ournes, la Teulière, le Bousquet, Juniac
002) Espace public des Jardins B (route de la Pierre Levée — 46100) : le Port, rue des Peyrières, rue de la Côte Romaine, les Plantades, le hameau de Vic, Cavagnac, le Goutal, le Soulié, Bouby, Arelles, les Cazals, la Madeleine, le Vern, le Causse, Fumat, Fontille, Salgues, Lacapelette Ouest, le Pech.
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Mairie (381 route de la Prairie — 46100) - totalité du territoire de la commune.
: Salle des fêtes (rue de la Mairie — 46270) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (1 route de saint Martin — 46100) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (20 route de Saint Jacques - 46270)- totalité du territoire de la commune.
: Salle d'Animation (191 route de Figeac — 46270) - totalité du territoire de la commune.
: Salle des fêtes (Place du 12 mai 1944 — 46100) - totalité du territoire de la commune.
: Salle Georges Lagane (Place du 19 mars 1962 — 46270) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (15 impasse de la récré — 46100) - totalité du territoire de la commune.
Salle des fêtes - Le Bourg — 46100 - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (20 place de la Mairie — 46500) - totalité du territoire de la commune.
: Espace Samayou, nouvelle salle communale (235 route de Padirac - 46500) :totalité du territoire de la commune.
: Mairie (415 rue Principale — 46500) - totalité du territoire de la commune.
: Salle polyvalente (162 rue du Pouget — 46500) : totalité du territoire de la commune.
Mairie (708 avenue de Gramat — 46500) - totalité du territoire de la commune.
Mairie (Le Bourg — 46320) - totalité du territoire de la commune.
Mairie (124 rue de la Mairie — 46320) - totalité du territoire de la commune.
001) Salle des fêtes Jean Dumas (avenue Gambetta - 46500) : Place de la République, avenue du 8 Mai 1945, avenue de la Libération, avenue du Général de Gaulle, rue P de Coubertin, CD 14, limite des communes de THEGRA et RIGNAC, RN 140, avenue de Belgique, rue Croix David, avenue des Cèdres, rue du Calvaire, Coste Caude, avenue G Pompidou, impasse de Gabaudet (pair), rue du Faubourg St Pierre (pair), avenue du 11 Novembre 1918 (pair)
002) Salle des fêtes Jean Dumas (avenue Gambetta - 46500) : Place de la République, avenue du 8 Mai 1945, avenue de la Libération, avenue du Général de Gaulle, rue P de Coubertin, CD 14, limite des communes de LAVERGNE, BIO et ISSENDOLUS, RN 140, CR de Loustalou à GRAMAT, CR du Bouyé à Graulat, CD 15 (route de BIO), avenue du Tumulus, avenue G Pompidou, impasse de Gabaudet (impair), rue du Faubourg St Pierre (impair), avenue du 11 Novembre 1918 (impair)
003) Mairie (Place du Four - 46500) : Avenue des Cèdres, rue du Calvaire, Coste Caude, avenue G Pompidou, avenue du Tumulus, CD 15, route de BIO, CR du Bouyé à Graulat, CR de Loustalou à GRAMAT, RN 140, limite des communes de BIO, ISSENDOLUS, REILHAC, LE BASTIT, COUZOU, ROCAMADOUR, RN 140, avenue de Belgique, rue de Croix David
AR1914
Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 19 territoire de la commune.
LAVERGNE recrues : Mairie (46 Place de la Mairie — 46500) - totalité du territoire de la commune.
LE BASTIT..............................: Mairie - totalité du territoire de la commune.
MIERS....................................: Mairie (Place de la Mairie — 46500) - totalité du territoire de la commune.
PADIRAC...............................: Salle communale (Le Bourg — 46500) - totalité du territoire de la commune.
REILHAC........… .…….…………: Mairie (306 Grand Rue - 46500) - totalité du territoire de la commune.
RIGNAC...............................: Salle polyvalente-annexe de la mairie (1798 route de Gramat - 46500) - totalité du territoire de la commune.
ROCAMADOUR..................: Mairie (46 Couderc de la Mairie — 46500) - totalité du territoire de la commune.
THEGRA................................: Salle Maison du temps libre « Bayleviel » (Place du Bayleviel — 46500) - totalité du territoire de la commune.
CANTON DE LACAPELLE-MARIVAL
ANGLARS..............................: Mairie (7 route de la Mairie — 46120) - totalité du territoire de la commune.
ASSIER................................: Mairie (7 rue des Ecuries de Galiot — 46320)- totalité du territoire de la commune. :
BESSONIES..........................: Salle de réunion de la Mairie (70 route de Latronquière — 46210) - totalité du territoire de la commune.
LE BOURG.......…......: Salle polyvalente (Place de l'Église — 46120)- totalité du territoire de la commune.
LE BOUYSSOU..................: Salle de la Mairie (51 route de la Mairie — 46120) - totalité du territoire de la commune.
CARDAILLAC.......................: Mairie (Rue du 11 Mai 1944 - 46100) - totalité du territoire de la commune.
ESPEYROUX.......................... : Salle des Fêtes (Place du 19 mars 1962 — 46120) - totalité du territoire de la commune. .
GORSES...................….: ÉCole, Salle du conseil municipal (Place de la Mairie - 46210) - totalité du territoire de la commune.
ISSEP TS : Salle des fêtes (Place de la Mairie — 46320) - totalité du territoire de la commune.
_ LABASTIDE-DU-HAUT-
MONT ce ….……….…..: FOy@r Rural (Le Bourg — 46210) - totalité du territoire de la commune.
LABATHUDE.....................: Salle de réunions (La Remise — 46120) - totalité du territoire de la commune.
LACAPELLE-MARIVAL........: Mairie (salle de réunion) (Rue du Chateau — 46120) - totalité du territoire de la commune.
LATRONQUIERE................: Salle des fêtes (Place du 14 juillet - 46210) - totalité du territoire de la commune. |
LAURESSES................: Mairie (1 place de l'Église Saint-Laurent — 46210) - totalité du territoire de la commune.
LIVERNON........................: Mairie (11 allée du Foirail —- 46320) - totalité du territoire de la commune.
MONTET-ET-BOUXAL...........: Mairie (Lavitarelle — 46210) - totalité du territoire de la commune.
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 20 REYREVIGNES....................: Salle des fêtes (60 route des Mas — 46320) - totalité du territoire de la commune.
RUDELLE...............................: Salle multi-activités Annexe Mairie (14 rue de la Halle — 46120) - totalité du territoire de la commune.
RUEYRES.............................. : Mairie (Place de la mairie — 46120) - totalité du territoire de la commune.
SABADEL-LATRONQUIERE.: Mairie, salle du Conseil (1 place Saint-Martial - 46210) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-BRESSOU................ : Salle communale multi-usages au lieu-dit « Les Fieux » - 46120 - totalité du territoire de la commune.
SAINT-CIRGUES........ ………: Salle polyvalente « 1000 clubs » (170 route de Lauresses- 46210) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-HILAIRE..................: Salle polyvalente (4bis rue Principale — 46210) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-MAURICE-EN-
QUERCY................................: Mairie (20 place de la Mairie - 46120) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-MEDARD-NICOURBY: Salle de quartier « L'Escale » (867 route du Bourg - 46210) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-SIMON.......................: Foyer Rural (Place de Poutoy- 46320) - totalité du territoire de la commune.
SAINTE-COLOMBE...............: Mairie - Salle communale (1 Place du 19 mars 1962 - 46120- totalité du territtoire de la commune.
SENAILLAC-
LATRONQUIERE...................: Mairie (395 rue du Ségala — 46210) - totalité du territoire de la commune.
OP mmmnsno-mmes : Salle polyvalente attenante à la mairie (195 rue des Horizons — 46320) - totalité du territoire de la commune.
TERRODsssrmeenen : Mairie (1 place Jean Moulin — 46120) - totalité du territoire de la commune.
THEMINES.............................. : Salle de quartier (rue de La Tour — 46120) - totalité du territoire de la commune.
THEMINETTES.......................: Mairie (443 route de la Mairie — 46120) - totalité du territoire de la commune.
CANTON MARCHES DU SUD QUERCY
BEAUREGARD..................... : Salle des Fêtes (3 place du 19 mars 1962 — 46260) - totalité du territoire de la commune.
CONCOTS.......................: Salle du Foyer Rural (Place Jules Cubaynes — 46260) - totalité du territoire de la commune.
LARAMIERE ........................… : Salle des fêtes (Le Bourg — 46260) - totalité du territoire de la commune.
LIMOGNE-EN-QUERCY.........: Maison des associations (Place des Tilleuls — 46260) - totalité du territoire de la commune. ;
LUGAGNA GC... scresvruue : Mairie (2 place de la Mairie — 46260) - totalité du territoire de la commune.
PROMILHANES................... : Mairie - Salle de réunions (50 route du Coudercou — 46260) - totalité du territoire de la commune.
SAILLAC................................ : Mairie (15 place de la Mairie - 46260) - totalité du territoire de la commune
VARAIRE...............................: Mairie (10 place de la Mairie - 46260) - totalité du territoire de la commune.
VIDAILLAC............................ : Salle des fêtes (170 place de Labathude — 46260) - totalité du territoire de la commune. :
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BALADOU.;;;;crsnt : Mairie (salle du conseil — 120 rue du Bourg- 46600) - totalité du territoire de la commune.
BETAILLE..............................: Salle polyvalente (Le Bourg — 46110) - totalité du territoire de la commune.
CARENNAC.......................: Mairie (110 route de Gramat — 46110) - totalité du territoire de la commune.
CAVAGNAC : Mairie (33 place du Dr Joseph Bayle — 46110) - totalité du territoire de la commune.
CONDAT...........................: Salle de Quartier (221 route des Genestes — 46110) - totalité du territoire de la commune.
CRESSENSAC-SARRAZAC..: 001) Mairie de la commune déléquée de Cressensac (Rue de la Mairie - Le Bourg de Cressensac - 46600)- totalité du territoire de la commune.
a 002) Mairie de la commune déléguée de Sarrazac (Place Henri Taillardat - 46600) — totalité du territoire de la commune.
CREYSSE.............................. : Salle polyvalente (54 route du Jardy — 46600) - totalité du territoire de la commune.
CUZANCE.....................: École (Place du Bicentenaire — 46600) - totalité du territoire de la commune.
FLOIRAC................................: Mairie (Le Bourg — 46600) - totalité du territoire de la commune.
LE VIGNON-EN-QUERCY......: 001) Salle Docteur Rémondet de la commune déléguée de Les Quatre- Routes- du-Lot (Avenue du Dr Monmont — 46110)- totalité du territoire de la commune.
dnnneeeeeeeeeenesensneeneneeeennnnnnnnnnnenee 002) Mairie de la commune déléguée de Cazillac (Le Bourg — 46110) - totalité du territoire de la commune.
MARTEL... rs! 001) Mairie (Place des Consuls — 46600) (bureau A) : :RN 140 côté droit et route de des « Bourrières » à « Copeyre ».
cnnerreeeennennnnene een nenneeeeneseeeeennnnne 002) Mairie (Place des Consuls — 46600) (bureau B) : RN 140 côté gauche et route de de « Ronzel » à « Gluges ».
MONTVALENT..................: Salle polyvalente « La Croix Blanche » (46600) - totalité du territoire de la commune.
SAINT-DENIS-LES-MARTEL .: Mairie (1 place de la Mairie — 46600) - totalité du territoire de la commune.
ST MICHEL DE BANNIERES.: École maternelle (76 rue de la laïcité — 46110) - totalité du territoire de la commune.
STRENQUELS.....ousvmss : Mairie (1 place de l'Eglise — 46110) - totalité du territoire de la commune.
VAYRA Css : Mairie (Place du 11 novembre — 46110)- totalité du territoire de la commune.
CANTON DE SAINT-CERE
AUTOIRE................................! : Mairie (4 place de la Mairie — 46400)- totalité du territoire de la commune.
annees : Salle du conseil municipal (135 route du Château — 4120) - totalité du territoire de la commune.
BANNES issus : Salle Polyvalente (Le Bourg — 46400) - totalité du territoire de la commune.
FRAYSSINHES......................: Salle des fêtes (Place du Barry — 46400) - totalité du territoire de la | commune.
LADIRAT..............................: Mairie (45 route du Pont des 3 Eaux — 46400) - totalité du territoire de la commune.
LATOUILLE-LENTILLAC.......: : Mairie (88 route de La Vallée — 46400)- totalité du territoire de la commune
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 22 nn nn mm dan nm mm nn nn mn mmmnnns nn
SAINT-JEAN-LAGINESTE....
SAINT-JEAN-LESPINASSE.
SAINT-LAURENT-LES-
SAINT-MEDARD-DE-
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SAINT-PAUL-DE-VERN.....….
SAINT-VINCENT-DU-
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de la commune.
: Mairie (56 place des 3 Marronniers — 46120) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (34 chemin des Castagnals — 46500) - totalité du territoire de la commune.
.: 001) Salle polyvalente (Avenue Pierre et André Delbos — 46400) - secteur entre les limites communales et la rive droite de la Bave.
002) École Gaston Monnerville - Restaurant d'enfants (Avenue Gaston Monnerville — 46400) - secteur entre les limites communales et la rive gauche de la Bave.
.: Mairie (91 route de Lagineste Le Bourg — 46400) - totalité du territoire de la commune.
…: Salle de quartier (40 route de Montal — 46400) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (1151 avenue Jean Lurçat — 46400) - totalité du territoire de la commune.
: Salle polyvalente (Place de l’église - 46400) - totalité du territoire de la commune.
.: Salle polyvalente (Le Bourg — 46400) - totalité du territoire de la commune.
.: Mairie (4 allée du Tilleuil — 46400) - totalité du territoire de la commune.
.: Mairie ( Salle du Conseil municipal - 14 rue de la Pierre des Trois Eveques — 46600) — - totalité du territoire de la commune.
.: Salle polyvalente (95 route Armand Viré — 46200) - totalité du territoire de la
.: 001) Mairie Lamothe-Blazy (46200) : Bourg de Lamothe-Blazy, lotissement du Soulage et Hameau de Reyrevignes.
002) École de Lachapelle (46200) : Hameau de Lachapelle-Haute.
.: 001) Mairie (salle de réunion rez-de-chaussée - 1112 route de l'Occitanie — 46200) : Bourg de LANZAC et hameaux de Laborie, Ladurantie, Grézelade.
002) Mairie annexe de Cieurac (9 place de Cieurac — 46200) : Hameau de Cieurac. #
.: Mairie (95 route du Bourg — 46200) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (4 place de l'Église — 46200) - totalité du territoire de la commune.
.: Salle polyvalente (Rue Jean Lepointe — 46200) - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (1 place des Marronniers — 46200) - totalité du territoire de la commune.
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 23 DOULAS...cmacesoneesrnd :
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Avenue de Sarlat, place St Martin, rue Capitaine Clavel, allées de Verninac, rue St Martin, place Barnicou, place P. Betz, rue du Tustet, rue Morlet, place de l'Abbaye, rue Lougsor, place de la Nau, rue de la Sourde, rue du Pont, place Doussot, rue du Blé ng1, rue de Juillet côté pair n° 2 à 16, côté impair n° 1 à n° 9, rue J.B. Cessac, rue Malvarès côté pair n° 2 à n° 8, côté impair n° 1 à n° 9, avenue Gambetta côté pair n° 2 à n° 34, rue Barebaste, rue de la Gourgue, rue de la Frégière, rue du Stade, avenue R Couderc, allées F. Bernard, avenue M Malvy côté impair n° 1 à n° 99, boulevard Beau Soleil, impasse Beau Soleil, avenue du 8 Mai, avenue de Verdun, chemin des Amoureux, rue de Présignac, rue de la Fontaine, rue du Pondaillan, chemin du Biard. Lieux-dits : les Combettes, Présignac, les Marjaudes, la Roque.
002) Palais des Congrès — rue du Maquis B (rue du Maquis — 46200) : Avenue Gambetta côté impair n° 1 à n° 35, rue de la Halle, rue Paliès, rue du Blé n° 3, rue du Puits, place du Puits, rue Roucou, place Roucou, rue du Pressoir, rue Bénétou, place des Toiles, rue de Juillet côté pair n° 18 à n° 48, côté impair n° 11 à n° 45, rue Careyrou, place Abbé Pons, rue Salarde, passage Careyrou, rue des Oules, rue des Porches, rue des Craquelins, rue Barry des Campis, rue du Lavoir, rue Malvarès côté pairn° 10 à n° 36, côté impair n° 11 à n° 39, place du Figuier, place du Rajol, rue du Rajol, rue de la Récège, rue Laborie, avenue M Malvy côté pair n° 1 à n° 100, rue des deux Pigeonniers, rue des Ayrals, rue du 19 mars, chemin des Ayrals, rue du Puy d'Alon, avenue J Jaurès, rue du Dragon, rue R. de la Prade, rue des Aubugues, rue de Denny, Impasse des Aubugues, rue de la République, impasse J Jaurès, rue de Timbergues, rue du Canal, route de Borrèze, hameaux de Timbergues, la Forge, le Boulet, Bourzolles, la Paille Basse.
003) Palais des Congrès — rue du Maquis C (rue du Maquis — 46200) : Route de Martel côté pair, avenue du Général de Gaulle, rue de Grozel, rue de Croquet, boulevard L J Malvy, rue Pierre Verlhac, rue de l'Arbre Rond, rue du Maquis, route de St Sozy, place Malvarès, rue P Bourthoumieux, avenue Haure Placé, rue de la Croix St Jean, boulevard des Molières, impasse des Molières, avenue de Toulouse, rue de Biorouge, rue G Vicat, rue des Ondines, rue de la Pomme, rue E Michelet, rue des Granges, rue P Chambert, route de Cieurac. Lieux-dits : Bramefond, la Féraudie, le Pigeon, Cantegril, le Gachou, la Borie de Couderc, le Pech Long, le Müt, la Croix de Gay, Galinat, La Roque, St Etienne, Lascoux, Cap del Pech, Bac de Cieurac, les Cuisines (Route de Sarlat à partir du Chemin des Marjaudes), les Granges Vieilles.
ARTICLE 3 : Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, les militaires et les Français établis hors de France (cf. articles L. 12 et L. 13 du code électoral), les mariniers (cf. article L. 15) pourront être inscrits sur la liste électorale du bureau de vote centralisateur dont le nom est souligné.
ARTICLE 4 : Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toutes les élections qui se dérouleront dans la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, Madame la sous-préfète de FIGEAC, Madame la sous-préfète de GOURDON et les maires des communes du département du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Claire RAULIN
21/21
Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033 PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot 24 Préfecture du Lot
46-2025-08-21-00003
ARRÊTÉ n° E - 2025 - 258 portant réglementation
de la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud /
Caussade
Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00003 - ARRÊTÉ n° E - 2025 - 258 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud / Caussade 25 | ENREGISTRE le*é..@ 8. 2 ol:
__ Àsous 1 202: PRÉFÈTE Cr ne. OR M e. ES
DU LOT
Liberté
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Fraternité
ARRÊTÉ N° Æ2 L0+2S_ 25%
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION
RELATIVES À L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A20,
SECTION CAHORS SUD / CAUSSADE
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, 411-9, et 411-285,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié par arrêtés successifs,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135,
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes .
du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes,
VU la circulaire du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la Route,
VU l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A20 dans la traversée
des départements de la Corrèze, du Lot et du Tarn et Garonne, signé respectivement les 11, 21 et 28 juillet 2008,
VU l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A20
dans le département du Lot en date du 19 décembre 2016,
VU la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2025,
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00003 - ARRÊTÉ n° E - 2025 - 258 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud / Caussade 26 VU la demande présentée par la Direction régionale Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de la France,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière en date du 21 août 2025,
VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires du Lot en date du 21 août 2025,
CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la
France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
SUR PROPOSITION de l'Unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction Départementale des
Territoires du Lot, |
ARRÊTE
ARTICLE 1-
La société ASF — Vinci Autoroutes doit réaliser des travaux d'entretien, sur l'autoroute A20 dans le sens
Paris-Toulouse, sur des dispositifs de retenus au niveau du PK 382 + 100, en accotement. Ces travaux
nécessitent une restriction de circulation par la pose de séparateurs modulaires de voies sécurisant le
site et neutralisant la bande d'arrêt d'urgence
La limitation de vitesse sera limitée à 90 km/h à tous les véhicules pendant les week-ends et jours non
travaillés.
Cette restriction s'applique durant la période suivante :
Du jeudi 11 septembre au vendredi 03 octobre 2025 du PK 381 + 800 au PK 382 + 300 dans le sens Paris- Toulouse.
ARTICLE 2 -
Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016
portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département du Lot, concernant :
e L'article 2-2 jours hors chantier pour le calendrier de l’année 2025 ;
e L'article 2-6 la longueur maximale de restriction et/ou des basculements pourront atteindre 10Km ;
e L'article 2-7 Inter-distance entre chantiers courants
Cette dérogation s'appliquera durant la période visée à l’article 1.
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La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.
De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et de
signalisation utiles sous le contrôle d'Autoroutes du Sud de la France, district de Cahors et des services de gendarmerie.
ARTICLE 4-
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'Un recours gracieux auprès de la préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe à votre recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit être jointe à votre recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000
Toulouse -— tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 5-
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Monsieur le Commandant du groupement de
Gendarmerie départementale du Lot, Monsieur le Directeur régional Sud-Ouest de la société
Autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Lot.
Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur des Infrastructures du Transport - Sous-direction de la
gestion du réseau autoroutier concédé à Bron (69).
Pour Le préfet du Lot, le 21/08/2025
La Directrice Départementale
Adjointe des F7 ires du Lot
Armelle LE BRUN
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00003 - ARRÊTÉ n° E - 2025 - 258 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud / Caussade 28 Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00003 - ARRÊTÉ n° E - 2025 - 258 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud / Caussade 29 Préfecture du Lot
46-2025-08-29-00001
ARRÊTÉ n° E-2025-261 ouvrant l'accès au
dispositif d'achat de vendanges et de moûts
dans les aires de production touchées par les
aléas climatiques pour la campagne 2025.
Préfecture du Lot - 46-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ n° E-2025-261 ouvrant l'accès au dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans les aires de production touchées par les aléas climatiques pour la campagne 2025. 30 E 1 | [Sous le. E=.20ËS- AA.
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ARRÊTÉ n° € - AOS - A (A OUVRANT L'ACCÈS AU DISPOSITIF D'ACHAT DE VENDANGES ET DE MOÛTS DANS LES AIRES DE PRODUCTION
TOUCHÉES PAR LES ALÉAS CLIMATIQUES POUR LA CAMPAGNE 2025.
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La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le règlement de (UE) n°2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021
établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2073 ;
l’article 302G du Code général des impôts et son annexe Il;
le décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État ;
l'article 1° de l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges et de moûts ;
les pertes importantes constatées lors des missions d'enquête réalisées suite aux orages du mois de juin 2028 dans le vignoble lotois ;
la loi n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
l'arrêté préfectoral n° 2025-40 du 20 février 2025, portant délégton de signature de M. Pierre Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ; l'arrêté préfectoral n° 2025135 du 20 mai 2025, portant subdélégation de signature de M. Pièrre Antoine MORAND directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sous son autorité ;
les dégâts subis par le vignoble du Lot lors des orages du 25 juin 2025, du 1° juillet 2025, du 12 juillet 2025, du 27 août 2025 et les deux pics de canicule du 20 juin 2025 et du 8 au 19 août. 2025;
la demande écrite déposée par le Président du Syndicat IGP Côtes du Lot et par le Président du Syndicat AOC Cahors le 25 août 2025;
le recensement des exploitations viticoles sinistrées effectué par la chambre d'agriculture ; les expertises réalisées par la direction départementale des territoires sur un échantillon représentatif d'exploitations ayant été impactées ;
CONSIDÉRANT les données Météo France observant les pics de canicule le 20 juin 2025 et du 8 au 19 août 2025, l'épisode de grêle du mois d'avril et les orages du 25 juin 2025, du 1” juillet 2025, du 12 juillet 2025 et du 27 août 2025:
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ n° E-2025-261 ouvrant l'accès au dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans les aires de production touchées par les aléas climatiques pour la campagne 2025. 31 CONSIDÉRANT les pertes de récolte significatives pour la campagne 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1° :
Pour la campagne 2025, toutes les communes du département du Lot sont reconnues touchées par un épisode climatique susceptible d'entraîner des pertes de récolte de raisin significatives, que se soit suite aux deux épisodes de canicule des mois de juin et août 2025 ou suite aux orages des mois d'avril, juin, juillet et août 2025.
Article 2 :
Les entrepositaires agréés qui ont pour activité la récolte et la vinification de leurs vendanges et qui ont été impactés par les aléas sus-mentionnés, dans les communes du département, ont la possibilité d'acheter des vendanges et des moûts, en raison du déficit de récolte, dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur régional des douanes et droits indirects, le directeur départemental des territoires et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 29 août 2025
À Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires du Lot
FIEr TER n ORAND
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire - 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.5757) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
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46-2025-08-21-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256
portant mise en demeure en application de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement à
l'encontre de la société DANONE France
dénommée ci-après « l'exploitant », pour son
site exploité, zone industrielle, sur le territoire de
la commune de Lacapelle-Marival
Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société DANONE France 33 ENREGISTRE le-£$2.0.84oéS
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PRÉFÈTE
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Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025- 25€
portant mise en demeure |
en application de l’article L. 171-8 du code de l'environnement
à l'encontre de la société DANONE France dénommée ci-après
« l'exploitant », pour son site exploité, zone industrielle, sur le
territoire de la commune de Lacapelle-Marival
La préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, en particulier l'article L171-8 ;
VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1994 modifié autorisant la société DANONE France à exploiter une laiterie au lieu-dit « Ribaudenque » sur le territoire de la commune de Lacapelle- Marival ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées suite à une visite sur site du 19 juin 2025, transmis à l'exploitant le 15 juillet 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
VU le courriel de réponse de l'exploitant en date du 8 août 2025;
CONSIDÉRANT qu'il a été constaté lors de la visite du 19 juin 2025, réalisée par l'inspection des installations classées, notamment :
- l'absence d'actualisation de la situation administrative du site malgré les évolutions des conditions d'exploitation de l'établissement depuis l'octroi de l'arrêté préfectoral susvisé ; - l'absence de positionnement de l'établissement par rapport aux textes réglementaires qui lui sont applicables et notamment pour les activités non répertoriées sur l'arrêté préfectoral autorisant le site ;
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement
Unité inter-départementale de Tarn-et-Garonne et du Lot
Cité administrative —- 127 quai Cavaignac - CS 60066 -— 46002 Cahors cedex 9 Tél. : 05 65 23 61 10
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société DANONE France 34 - l'absence d'analyses pertinentes et des actions correctives possibles à mettre en place de manière à remédier aux dépassements des valeurs limites d'émissions des effluents aqueux générés par l'établissement ;
CONSIDÉRANT que ces manquements sont susceptibles de générer des aléas tant sur le plan chronique que sur le risque accidentel ;
CONSIDÉRANT que ces manquements constituent une atteinte potentielle aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure l'exploitant de respecter les dispositions réglementaires susvisées ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot;
ARRÊTE
Article 1: Mise en demeure
L'exploitant est mis en demeure de respecter sous neuf mois :
° les termes de l’article 2 de l’annexe de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1994 susvisé en transmettant un dossier de réactualisation de sa situation administrative. Ce document comportera un récolement aux arrêtés de prescriptions générales des différentes rubriques en activité sur le site atteignant un seuil de classement au titre de la réglementation ICPE ;
° l'article 58-IV de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 en décrivant sur un support adapté les actions correctives engagées permettant de circonscrire ou tout au moins limiter les causes des dépassements constatés concernant les valeurs limites d'émissions des effluents aqueux dont son établissement est à l'origine. Il trace les actions correctives effectuées sur un support à sa convenance tenu à disposition des services de contrôle.
Article 2 : Délais
Les délais courent à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 3 : Sanctions
Dans le cas où l'obligation prévue à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.
Article 4 : Information des tiers
Conformément à l'article R.171-1 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers, le
présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département du Lot pendant une durée minimale de deux mois.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL Occitanie) chargé de l'inspection des installations classées, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
2/3
Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société DANONE France 35 l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et notifié à l'exploitant. Copie en sera adressée :
* au sous-préfet d' arrondissement de Figeac,
* au directeur régional de l'environnement, de |’ sérageear et du RERMENR | et à |’ inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, ° au maire de la commune de Lacapelle-Marival.
Article final : Délai et voies de recours
En application des dispositions inscrites au code de l'environnement et notamment son article L171-
11, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Conformément au code de
justice administrative, il peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV
— 31000 TOULOUSE - Tél : 05.62.73.5757), par la personne qui en fait l'objet, par voie de recours
formée contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la
décision attaquée.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois :
*__ soit d’un recours gracieux auprès de Madame la préfète du Lot - Place Jean-Jacques Chapou,
46000 Cahors. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une
copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours ;
+ _ soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de la
biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - Grande Arche de la Défense - Paroi sud /
Tour Séquoia - 92055 La Défense. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits
nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai sus-mentionné.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l’environnement, tout recours administratif ou contentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-165 et L. 181-15- 1, doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.
Faità Cahors, le 9 { AQUT 2025
Claire RAULIN
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société DANONE France 36 Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société DANONE France 37 Préfecture du Lot
46-2025-08-25-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025-257
portant ouverture d'une enquête publique
préalable à la demande d'autorisation
environnementale du projet de sécurisation et
de renaturation du quartier commercial du
Couquet sur la commune de Capdenac sollicitée
par la communauté des communes
du Grand Figeac
Préfecture du Lot - 46-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025-257 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale du projet de sécurisation et de 38 E = ENREGISTRE le d9.1,08.1%4S
PRÉFÈTE. Sous le... Er. 101S,-. 234...
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025- 254
portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale du projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitée par la communauté des communes du Grand Figeac
La préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU les codes suivants :
* code de l'environnement ;
+ code général des collectivités territoriales ;
° code rural et de la pêche maritime ;
+ code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et son décret d'application n° 2024- 742 du 6 juillet 2024 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature et pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, notamment l’article 5-2 1° ;
VU le dépôt du dossier sur la plateforme GUNEnv, le 22 juillet 2025 par la communauté des communes ‘ du Grand Figeac sollicitant le lancement de la procédure de demande d'autorisation environnementale du projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac ; |
VU la décision du Tribunal administratif de Toulouse en date du 31 juillet 2025 désignant monsieur Didier CANCE, en qualité de commissaire-enquêteur et madame Monique SERRES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant pour la conduite de l'enquête susvisée ;
CONSIDÉRANT que le dossier est réputé complet et régulier par le service instructeur de la DDT (service eau, forêt et environnement) depuis le 14 août 2025 dont la notification au pétitionnaire a été réalisée le 19 août 2025 :
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative — 127, quai Cavaignac — 46 009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025-257 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale du projet de sécurisation et de 39 CONSIDÉRANT que le commissaire-enquéteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l'enquête ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1: Il sera procédé à une enquête publique préalable à la demande
d'autorisation
environnementale du projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur
la commune de Capdenac sollicitée par la communauté des communes du Grand Figeac.
Article 2 : Toute information technique peut être demandée à monsieur Vincent LABARTHE, président
du Grand Figeac, par téléphone (0565112276) ou par courriel (secretariat.general@grand-figeac.fr).
Article 3 : L'enquête publique se déroulera pendant 3 mois consécutifs, soit du 15 septembre 2025 à 9h
au 16 décembre 2025 à 17h inclus.
Article 4: Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Capdenac (place
Lucter 46100
Capdenac) et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et
heures habituels d'ouverture au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre
d'enquête ouverts à cet effet.
Le dossier dématérialisé est consultable :
° sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête publique, en mairie
de Capdenac (place Lucter 46100 Capdenac), aux jours et heures d'ouverture habituels au
public ;
« sur le site Internet des services de l'État du Lot via le lien https://wwwr.lot.gouv.fr
(rubrique
publications / participations du public / participations du public / autorisations
environnementales) ;
« directement sur le site Internet de la consultation via le lien https://liv.adm-occitanie.fr/
(rubrique enquête en cours).
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa
durée, le dossier
d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais
en s'adressant à
la direction départementale des territoires du Lot - unité des affaires juridiques, du contrôle de légalité
de l'urbanisme et des procédures environnementales, 127 Quai Cavaignac, 46000 Cahors, dans les
conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 5: Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa
convenance, Ses
observations et propositions au commissaire enquêteur selon l'une ou plusieurs des modalités
suivantes :
sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, déposé en mairie de Capdenac aux heures d'ouverture ;
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*__ par courrier postal adressé au Grand Figeac - 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac, à l'attention du commissaire-enquêteur, avec la mention « ZA du Couquet » ; *_en rencontrant le commissaire-enquêteur lors des permanences dont les modalités sont définies à l'article 6 ci-après.
Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de l' enquête publique (16 décembre 2025 à 17h), le cachet de la poste faisant foi pour les courriers transmis par voie postale.
L'ensemble des observations (écrites ou sous forme numérique) et propositions du public seront consultables sur le site des services de l'État du Lot https://www.lot.gouv.fr (rubrique publications / participations du public / participations du public / autorisations environnementales) ou directement sur le site Internet de la consultation via le lien https://liv.adm-occitanie.fr/ (rubrique enquête en cours) dans les meilleurs délais.
Article 6 : Monsieur Didier CANCE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes qui désirent lui faire part directement de leurs observations sur l'opération projetée en mairie de Capdenac aux jours définis comme suit :
* le samedi 4 octobre 2025, de 9 heures 30 à 12 heures 30 ;
* le mercredi 5 novembre 2025, de 12 heures à 15 heures : * le lundi 8 décembre 2025, de 14 heures à 17 heures.
Article 7: Une réunion publique d'ouverture aura lieu au cours des quinze premiers jours de la consultation, le vendredi 26 septembre 2025 à 17 heures 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic 46100 Capdenac.
Une réunion publique de clôture aura également lieu au cours des quinze derniers jours de la consultation, le mercredi 3 décembre 2025 à 17 heures 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic 46100 Capdenac.
Article 8: L'enquête sera annoncée quinze jours au moins avant son ouverture, par les soins du directeur départemental des territoires du Lot, aux frais du demandeur, dans deux. journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Lot et publié à nouveau dans les Auf premiers jours de l'enquête.
Dans les mêmes conditions de délais, un avis d'enquête publique sera affiché par les soins du maire de la commune de Capdenac. L'accomplissement de cet affichage sera certifié par ce dernier et transmis à la DDT du Lot à Cahors (ddt-upe@lot.gouv.fr).
Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du pétitionnaire (Grand Figeac), à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages où travaux projetés visibles de la voie publique.
Ces affiches doivent être visibles et lisibles de la voie publique selon les modalités fixées par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique prévu par le code l'environnement.
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Cet avis d'enquête publique et le dossier d'enquête seront publiés sur le site Internet des services de
l'État du Lot https://www.lot.gouv.fr (rubrique publications / participations du public / participations du
public / autorisations environnementales) ainsi que sur le site Internet de la consultation via le lien
https://liv.adm-occitanie.fr/ (rubrique enquête en cours).
Article 9 : À l'expiration du délai prévu à l'article 3 ci-dessus, le registre d'enquête comportant tous les documents annexés sera transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui-même.
À compter de la réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur :
communiquera dès que possible au président de la communauté de communes du Grand Figeac les observations et propositions écrites et orales formulées par le public.
Le porteur de projet disposera d'un délai de cinq jours pour prodüire ses observations éventuelles en réponse.
Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera ses
conclusions motivées.
L'ensemble du dossier et du registre, accompagnés du rapport et des conclusions, seront transmis par
le commissaire-enquêteur à la préfète du Lot dans un délai de 3 semaines à compter de la fin de la
consultation du public.
Le commissaire-enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions à
Madame la présidente du tribunal administratif.
Article 10 : Dès leur réception, la préfète du Lot adresse copie du rapport et des conclusions au
président de la communauté de communes du Grand Figeac, responsable du projet, pour y être tenus
sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT
du Lot, en mairie de Capdenac et au siège de la communauté de communes du Grand Figeac ainsi que
sur le site Internet des services de l'État du Lot et le site Internet de la consultation https://liv.adm- occitanie.fr/ (rubrique enquête close) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Article 11 : À l'issue de l'enquête publique, l'autorisation environnementale du projet de sécurisation et
de renaturation est prononcée ou refusée par la préfète par arrêté, au vu des pièces du dossier et des
consultations réglementaires.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le président de la communauté de communes du Grand Figeac, le maire de la commune de
Capdenac ainsi que le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la présidente du Tribunal administratif de
Toulouse.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025-257 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale du projet de sécurisation et de 42 Article final: Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peut faire l'objet :
*__ d’un recours gracieux auprès de la préfète du Lot (préfecture du Lot, place Chapou, 46009 Cahors cedex); le recours doit être écrit et motivé; une copie du présent arrêté doit être jointe au recours gracieux ;
+ __ d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (grande arche de la Défense, paroi sud / tour Séquoia, 92055 La Défense); le recours doit être écrit et motivé; une copie du présent arrêté doit être jointe au recours hiérarchique ;
*__ d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, notamment par courrier (tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse cedex 07) où via l'application Télérecours citoyen, accessible depuis le site www. telerecours.fr
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou
contentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-151, doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux où d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.
Fait à Cahors, le 2 5 AOÛT 2025
Pour la préfète,
Fi Le directeur départemental
{ des territoires du L
,
Pierrè Antoine MORAND
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Tél : 05 65 23 60 60
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