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Compte-Rendu - 2026.012 Vote du BP 2026
Compte-Rendu - D2023.016 approbation convention EPORA
Déliberation - D2025.007 Vote du BP 2025
Compte-Rendu - D2023.068 Approbation rapport SMAGGA
Compte-Rendu - D2023.029 Approbation M 57
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2023.029 Approbation M 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 Ber:
Publié le Gi
7 Levrault
ID : 069-216900514-20230706-2023_029-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 06 Juillet
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
15 10 15
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 06 juillet à
20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 03 juillet
2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 03 juillet 2023
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, M Charvolin Jean-Jacques,
M Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle,
Membres excusés :
M Rolland Allain donne pouvoir à Didier Guyot
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Chantal Besson
M Langlet Pascal donne pouvoir à Anik Blanc
Mme Raboisson Croppi Laurence donne pouvoir à Aline Duroch
Secrétaire de séance : Jean Jacques Charvolin
D202?_029 — Approbation M57
Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,
Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du comptable public en date du 12 mai 2023
Vu le décret n°2015-1899 du 30
nomenclature M57,
décembre 2015 relatif à l’adoption de la
Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1° janvier
2024;
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la
commune, Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le ET
ID : 069-216900514-20230706-2023_029-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
D'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de
la commune et d'appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024.
D'utiliser la nomenclature développée
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
De préciser qu’un règlement budgétaire et financier sera approuvé par le conseil
avant le vote du budget primitif appliquant la nomenclature M57.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
A l'unanimité
Le Maire
Luc Chavassieux