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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cl3lnom1102rs3pr8k3vpblj6 délibérations du 20 05 22 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cl3lnom1102rs3pr8k3vpblj6 délibérations du 20 05 22)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, République française - Département des Pyrénées-Atlantiques

Délibération n° : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

2072-2005- DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES

Séance du 20 mai 2022

Nombre de membres

Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi dela | Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la

74 73 52 11 13 mai 2022 convacation

13 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt du mois de mai, à dix-huit heures et trente minutes, les mernbres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES,

sous la présidence de monsieur Jean LABOUR.

Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, don les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.

AGOUTBORDE Jean | HOURQUEBIE Jean LOUSFAU-Gérard

ANGLO Christina _ ITURRIA Jean MARTIN Alain _.

ANTERHsabelle U LABACHE Philippe MINART François

ARANGOÏS Nicolas |LABARÈRECatherne MINVIELLE Marie-Ange |

ARRIBÈRE Daniel LABORDE Florent Re ne nr

BALDAN Patrick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques

LAFOURCADE Daniel MORLAAS-COURTIES Bernard

BERNARD Ghislaine LAGRILLE Fernand NEXON Grégory

BONNEFON Catherine LAHARANNE Éric PÉDEHONTAÀ Jacques

BOURGUET-acaues LALANNE Patrice POEYDOMENGE isabelle

BOURREZ Alain cn suppléant de PRÉVOT-PHik

CASAMAYORMONGAY-Michel | LAREYRE Sébastien PUHARRÉ Christian

CASSOU Alexandre HARCOean-Claude QUENFIN-Ketialin

CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUDÉ Gilbert RÉCAPET Evelyne

COUTURE Marie-France LARROUTURE Yves SAINTE-CLUQUE Laurent

BAGHERRE André LASSALLE Jean SALLENAVE Germain

BOMERCG-Frédése LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Sébastien

DUPLAT-JACOB Valérie _—| LATEULÊRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine _|

DUPOUEY Arnaud LEDOUARON Anne SEGUIN Marc

FATIGUE Jany LENDRE Jean-Baptiste met ca Jan : suppléant

GÈRE Thierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy _

GRECHEZ-CASSIAU Roland LOUIS Françoise VILLENAVE Pierre

HOURCADE Martine LOUSFALEF-Patrial

Efaient excusés{es}/absentes) : ANTIER Isabelle, BARTHE Nadine, BOURGUET Jacques, CABANNE Thierry, CASAMAYOR MONGAY Michel, DAGUERRE André, DOMERCG Frédéric, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Maryvonne, LANNES Bruno, LANSALOT-MATRAS Francis, LAPEYRE Sébastien, LARCO Jean-Claude, LEDOUARON Anne, LOUSTALET Patrick, LOUSTAU Gérard, MONTÉGUT Marcel, MORLAAS-COURTIES Bernard, MOURLAAS Marie-Hélène, PRÉVOT Philippe, PUHARRÉ Michel, QUENTIN Katialin, RÉCAPET Evelyne, SUSBIELLES Philippe {x 24)

Délégués suppléants présents avec voix délibéraïive lle délégué titulaire étant absent): DRANCÉ Claude, POMMARES Frédéric, LIBANTE Raymond {x3].

Délégués suppléants présents sans voix délibérative lle délégué titulaire étant présent) : néant.Procurations : ANTIER Isabelle à POYEDOMENCGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carine, CASAMAYOR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCQ Frédéric à MINVIELLE Marie-Ange, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas (x T1].

Objet : Aménagement du territoire — Politiques contractuelles - Convention avec l'ADEME et le

SDEPA pour la mise en œuvre et le suivi d'un contrat de développement territorial des Energies

Thermiques Renouvelables avec l'ADEME

Rapporteur: monsieur LARROUTURE, vice-président délégué à l'aménagement du territoire, aux politiques contractuelles et aux mobilités.

Monsieur le vice-président expose les faits suivants :

le contrat de développement des Energies Renouvelables Thermiques (CDT] est un dispositif proposé par l'Agence de l'Environnement et de la Mafñtrise de l'Energie (ADEME) pour promouvoir les énergies fhermiques :

les filières concernées sont la biomasse, le solaire thermique et la géothermie :

ce dispositif s'adresse aux porteurs de projet publics ou privés (à l'exception des particuliers] désirant créer où réhabiliter leur système de chauffage ou de rafraîchissement de bâtiments :

les études techniques et les travaux réalisés sous mafñtrise d'œuvre du porteur de projet peuvent être financés, à hauteur maximale de 70 % du coût.

La convention établie entre l'ADEME, le SDEPA et les EPCI du Béarn, transmise aux conseillers avec la

convocation, présente les modalités de mise en œuvre et de suivi de ce contrat dont les objectifs sont notamment :

- de mobiliser et d'accompagner les projets d'Energies Renouvelables Thermiques (biomasse, géothermie, solaire thermique, récupération chaleur fatale & réseaux de chaleur) sur le territoire du Béarn,

- de mobiliser le Fonds chaleur de l'ADEME sur des projets auparavant non éligibles,

- de faire émerger entre 10 et 30 opérations sur la durée du contrat aussi bien publics (communes,

EPCI, CD64...) que privés (entreprises, agriculteurs, établissements de santé].

Les rôles respectifs du SDEPA et des EPCI du Béarn sont définis par la convention.

Il est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver cette convention et d'auioriser je président à la signer. Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés {58 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention), le Conseil Communautaire :

APPROUVE la convention proposée,

AUTORISE le président à signer cette convention.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

| | Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 25 mai 2022 A Salies de Béarn, le 25 mai 2022

Pre nunauté de Communes

du Béarn des Gaves

289, route d'Orihez

4970 SALIES-DE-BEARN

Délibération n° : à

2022-2005-D01 /

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compiler de sa publicaïion ei de sa réception par le représentant de l'Etai. Fait ei délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures.Procurätions: ANTIER Isabelle à POYEDOMENCGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carine, CASAMAYOR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCQ Frédéric à MINVIELLE Marie-Ange, LAGARONNE Marywonne à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 11].

Objet : Economie - Convention de délégation d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprise établie avec le CD 64

Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances, en l'absence de monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.

Monsieur le vice-président expose les faits suivants :

- l'article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les EPCI à fiscalité propre, seuls compétents pour définir les aides concernées par l'article et décider de leur ociroi, peuvent, par voie de convention passée avec le département, lui déléguer la compétence d'octroi de tout ou partie de ces aides.

- pendant la période 2018 -2021, le Département des Pyrénées-Aïlantiques et la CCBG ont été parties prenantes d'une convention de délégation d'ociroi des aides à l'immobilier d'entreprise qui da permis aux porteurs de projets éligibles de bénéficier de 850 000 € de subventions départementales.

- les deux parties ont souhaité poursuivre ce partenariat par l'établissement d'une nouvelle convention sur la période 2022-2025, qui prend en compte le nouveau rêglement d'aide à l'immobilier d'entreprise mis en place par la CCBG par délibération du 25 mars 2022.

- la convention transmise aux conseillers avec la convocation en précise les modalités d'application, la nature de l'aide apportée, les conditions d'éligibilité et les moyens financiers affectés par le Département qui sont estimés à un montant maximal de 580 000 € pour 2022 et de 90 000 € par an pour les années suivantes.

- c'est au titre de cette convention que le département a pu accorder une aide à France Thermes et pourrait soutenir financièrement le projet de la Halle.

Il est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver cette convention et d'autoriser le président à la signer. Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour et 3 voix contre}, le Conseil Communautaire :

APPROUVE la convention proposée,

AUTORISE le président à signer cette convention.

Certihé exécutoire Faïi les jour, mois et an que dessus,

| . Pour exirait certifié conforme. Affiché le 25 mai 2022 A Salies de Béarn, le 25 mai 2022

iharcter co. Délibération n° : Le Président 2022-2605-D02 Cyr J

Jean LABOUR

Communauté de Communes

lu Béarn des Gaves

289, route d'Orthez

64270 SALIES-DE-BÉARN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tibunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait ei délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations: ANTIER Isabelle à POYEDOMENGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carine, CASAMAYCR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCQ Frédéric à MINVIELLE Morie-Ange, LAGARONNE Marwonne à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 1}.

Objet : Economie — Avenant de prolongation de la convention signée avec la Région Nouvelle Aquitaine pour la mise en œuvre du SRDEII

Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances, en l'absence de monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.

Monsieur le vice-président expose les faits suivants :

- la convention signée avec la Région Nouvelle Aquitaine arrive à échéance le 1° juillet 2022. Le prochain Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation et d'aides aux entreprises (SRDEII sera souris au Conseil régional lors de la réunion plénière du 20 juin prochain ;

- afin d'éviter tout vide juridique vis-à-vis des interventions de la Région dans ce domaine, ses services invitent les collectivités concernées à approuver l'avenant qui a été transmis avec la convocation ;

- cet avenant propose une prolongation de la convention jusqu'au 31 décembre 2023 afin de permettre la rédaction de la nouvelle convention et son approbation par les parties intéressées ;

- par ce conventionnement, la Communauté de communes est en capacité, avec la Région, de mener des actions de développement économique et d'attribuer des aides aux entreprises sur le fondement des articles L1511-2 et L1511-7 du CGCT :

- c'est également au titre de cet avenant que la région pourrait apporter un complément de financement au projet de la Halle.

il est donc proposé à l'Assemblée délibéraïive d'approuver cet avenant et d'autoriser le président à le signer.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour et 2 voix contre}, le Conseil Communautaire :

APPROUVE l'avenant proposé,

AUTORISE le président à le signer.

Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,

. . Pour exiraït certifié conforme.

Affiché le 25 mai 2022 À Salies de Béarn, le 25 mai 2022

Délibération n° :

2022-2005-D03 * Président Communauté de Communes

TS du Béarn des Gaves

289, route d'Orthez

84270 SALIES-DE-BEARN

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à POYEDOMENGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à

SARRIGUET Carine, CASAMAYOR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCQ Frédéric à MINVIELLE Marie-Ange, LAGARONNE Marywonné à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas [x 11].

Objet : Environnement - Convention avec la CCLO pour l'accès d’administrés du Béarn des gaves à la déchetterie de Ramous

Rapporteur: monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.

Monsieur le vice-président expose les faits suivants :

- par délibération du 17 décembre 2021, le Conseil Communautaire a mis fin à la convention établie entre la CCBG et la CCLO pour l'accès des habitants des communes de Bérenx et Lahontan à la déchetterie de Ramous ;

- Cette convention prévoyait au maximum 24 passages par an grâce à un badge d'accès qui était facturé à la CCBG, à raison de 100 € par an et par foyer concerné :

- Une discussion avait alors été engagée avec les services de la CCLO pour obtenir un tarif inférieur à 100 €; une proposition de 50 € par badge avait été évoquée et devait faire l'objet d'une délibération du conseil communautaire de la CCLO ou d'une décision de son président; - par décision du 11 avril 2022, monsieur LAURENT, président de la CCLO, a validé ce tarif de 50 € par badge d'accès et par an.

La convention transmise aux conseillers avec la convocation présente les modalités d'accès à la déchetterie de Ramous pour les administrés de Bérenx et de Lahontan. Mis à part le coût annuel d'un badge, qui passe de 100 à 50 €, ces modalités sont identiques à celles en vigueur jusqu'en

2021.

il est donc proposé à l'Assemblée délibéraïive d'approuver ceïte convention et d'auioriser le président à la signer.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés {61 voix pour et 2 voix contre), le Conseil Communautaire :

APPROUVE la convention proposée,

AUTORISE le président à la signer.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

. . Paur extrait certifié conforme.

Affiché le 25 mai 2022 A Salies de Béarn, le 25 mai 2022

Délibération n° :

2022-2005-D04 Le Président

Cermmunauté de Communes

du Béarn des Gaves

289, route TON

Jean LABOUR 4270 SALIES-DE-B

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication eï de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signaîures.Procurations: ANTIER Isabelle à POYEDOMENGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carine, CASAMAYOR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCQ Frédéric à MINVIELLE Marie-Ange, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 11).

Objet : Environnement - Tarif pour l'accès d’administrés du Béarn des gaves à la déchetterie de Ramous

Rapporteur : monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.

Monsieur le vice-président expose les faits suivants :

- lors de la réunion du Conseil Communautaire du 17 décembre 2021, il a bien été précisé que les habitants de Bérenx et de Lahontan qui, comme tous les administrés de la CCBG ont accès aux déchetteries du Béarn des gaves et notamment à celle de Castagnède, devront régler à la CCBG le coût des badges d'accès à la déchetterie de Ramous lorsqu'ils auront fait le choix d'utiliser cet équipement;

- le coût annuel de chaque badge a été fixé à 50 €, comme précisé par la convention proposée par la CCLO, et sera intégré à la facturation pour la collecte des déchets.

Il est donc proposé à l'Assemblée délibérative de valider ce tarif de 50 € par badge et par an appliqué aux foyers des communes de Bérenx et Lahontan qui souhaitent bénéficier d'un badge d'accès à la déchetierie de Ramous.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour et 5 voix contre}, le Conseil Communautaire :

APPROUVE le tarif de 50 € par badge et par an appliqué aux foyers des communes de Bérenx et Lahontan qui souhaitent bénéficier d'un badge d'accès à la déchetterie de Ramous.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

. | Paur extrait certifié conforme.

Affiché le 25 mai 2022 À Salies de Béarn, le 25 mai 2022

Délibération n° : . 2022-2005-D05 Le PrÉSIdeR mmunauté de Communes du Béarn des Gaves

289, route d'Orthez

64270 SALIES-DE-BEARN

Jean LABOUR

La présente délibération peu faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signaiures.Procurations: ANTIER Isabelle à POYEDOMENGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à

SARRIQUET Carine, CASAMAYOR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCG Frédéric à MINVIELLE Marie-Ange, LAGARONNE Maryonne à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas (x 11}.

Obijet : Environnement — Extension des consignes de tri — Acquisition de bacs pour la collecte des emballages ménagers

Rapporteur: monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.

Monsieur le vice-président expose les faits suivants :

- lors de la réunion du 17 février 2022, le Conseil Communautaire a validé l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers, à compter du ler janvier 2023 : - comme cela a alors été précisé, cette démarche implique la fourniture d'un bac à couvercle jaune à chaque foyer du secteur navarraïs, dont les emballages recyclables sont actuellement collectés en SûCS ;

- l'extension des consignes de tri va avoir, par ailleurs, pour conséquence une augmentation de la quantité d'emballages que les foyers déjà dotés de bacs vont présenter à la collecte et certains vont devoir s'équiper de bac d'un volume supérieur : 140 litres à la place de 80 litres, 240 litres à la place de 140 litres, par exemple. Quelques bacs supplémentaires de 650 litres sont également nécessaires ;

- il convient donc de prévoir l'acquisition de bacs, dans le cadre du marché à bons de commande conclu avec la société ESE :

- les besoins sont de 4 170 bacs, répartis en 1 140 bacs de 140 litres, 3 000 bacs de 240 litres et 30 bacs de 650 litres, pour un coût de 116 521,80 € HT, soit 139 826, 16 € TTC, les crédits nécessaires étant prévus au budget primitif 2022.

ll est donc proposé à l'Assemblée délibérante :

- d'approuver l'acquisition de bacs destinés à la collecte des emballages ménagers, dans le cadre de l'extension des consignes de tri, pour un montant de 116 521,80 € HT,

- d'autoriser le président à signer le bon de commande correspondant, dans le cadre du

marché conclu avec la société ESE et toute pièce relative à l'exécution de ce marché.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés {59 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention|), le Conseil Communautaire :

APPROUVE l'acquisition de bacs destinés à la collecte des emballages ménagers, dans le cadre de l'extension des consignes de tri, pour un montant de 116 521,80 € HT,

AUTORISE le président à signer le bon de commande correspondant, dans le cadre du marché conclu avec la société ESE et toute pièce relative à l'exécution de ce marché.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 25 mai 2022 À Salies de Béarn, le 25 maï 2022

Délibération n° :

2022-2005-D06 Le Présid / Communauté de Communes

— Du Béarn des Gaves

(/C289, route d'Orthez

SALIES-DE-BÉARN

Jean ABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fuit el délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signaiures.Procurations: ANTIER Isabelle à POYEDOMENGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à

SARRIQUET Carine, CASAMAYOR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCQ Frédéric à MINVIELLE Marie-Ange, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 11).

Objet : Habitat - Versement d’une aïde financière à des propriétaires dans le cadre du programme « Bien chez soi 2»

Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances, en l'absence de madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et soutien aux associations.

Monsieur le vice-président expose les faits suivants :

- par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupanis éligibles aux aides de l'Anah {selon conditions de ressources}, à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement.

- les services du département ont instruit quatre dossiers présentés par des propriétaires du Béarn des Gaves et l'analyse de ces dossiers a permis de préciser le montant des dépenses éligibles.

Le tableau qui suit précise le montant des dépenses éligibles et le montant de l'aide que peut accorder la CCBG.

Nom - Prénom Commune Montant éligible 1€) | Montant cide CCBG 1€) Mandataire

| CONDOM Mrie-Thérèse [Sant-pé-de-l éren 22 27e. 500.00/Prociis Aquitaine Sud

LE MONNIER Monique [Bérenx 9 906.00 247.65[Procivis Aquitaine Sud IMINNAERT Nadia Mériein 9528.00 238.20[Procivis Aquitaine Sud | ITONKIN Victoria Sdiies-de-Bécrn 20 000.00 500.00[Procivis Aquitaine Sud

Il est donc proposé à l'Assemblée délibérante de valider l'atiribution d'une subvention à chaque propriétaire conformément au tableau ci-dessus, le montant étant versé au mandataire PROCIMS Aquitaine Sud.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention), le Conseil Communautaire,

VALIDE l'attribution d'une subvention aux propriétaires concernés, conformément aux montants figurant au tableau ci-dessus ;

PRECISE que le montant de l'aide sera versé au mandataire PROCIVIS Aquitaine Sud.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 25 mai 2022 À Salies de Béarn, le 25 mai 2022

Délibération n° :

2022-2005-D07

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tbunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait ei délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à POYEDOMENGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à

SARRIQUET Carine, CASAMAYOR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCQ Frédéric à MINVELLE Marie-Ange,

LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 11}.

Objet : Personnel — Elections professionnelles 2022 - Fixation du nombre de représentants du personnel - Institution du paritarisme - Décision relative au recueil de l'avis des membres du collège employeur

Rapporteur: monsieur LABOUR président, en l'absence de monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.

Monsieur le président expose les faits suivants :

- Au cours de l'année 2022, se déroulera l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial ;

- le Comité Social Territorial a été créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique. Cette nouvelle instance consultative, issue de la fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, outil du dialogue social, émet des avis sur les questions d'environnement professionnel. Elle comprend un collège des représentants du personnel et un collège des représentants de l'Administration.

- il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer, dans la limite de tranches fixées par la réglementation, sur le nombre de représentants titulaires du personnel qui siègeront au Comité Social Territorial de la collectivité.

- il convient également de décider si le paritarisme est maintenu entre les deux collèges. En effet, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social avant supprimé l'exigence du paritarisme pour le Comité Social Territorial, le Conseil Communauiaire doit expressément décider du maintien du paritarisme, s'il choisit cette option.

- enfin, le Conseil Communautaire doit décider si, au cours des réunions du Comité Social Territorial, l'avis du collège des représentants de l'Administration sera ou non recueilli.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, Titre V et notamment ses articles L251-1, 1251-5 à L251- 10, 1252-8 à L252-10, L253-5 à L253-6 (nouvelle codification de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses artictes 32, 32-1, 33 et 33-1),

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 30, 31 et 89,

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 11 mai 2022,

Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 66 agents dont 48,50 % de fernmes et 51,50 % d'hommes,

Considérant qu'il convient de mettre en place un Comité Social Territorial compte tenu des effectifs,

Considérant que l'effectif des représentants titulaires du personnel peut être compris entre 3 et 5,Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant, à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) :

DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Communauté de Communes égal à celui des représentants du personnel titulaires (chaque titulaire a également un suppléant}, à la majorité des mernbres présents et représentés (62 voix pour et 1 voix contre) ;

DÉCIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants du collège employeur, à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour et1 voix contre).

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

: | Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 25 mai 2022 À Salies de Béarn, le 25 mai 2022

4

44970 SALIES-DE-BÉARN

Délibération n° : Le Président | | 2022-2005-D08 Nù rs auté de Communes ) hyBéarn des Gaves

0 '85route d'Orthez

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Faît et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations: ANTIER Isabelle à POYEDOMENGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carine, CASAMAYOR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCQ Frédéric à MINVIELLE Marie-Ange, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas [x T1].

Objet : Personnel - Elections professionnelles 2022 - Autorisation pour le président à ester en justice pour les litiges liés aux élections professionnelles

Rapporteur : monsieur LABOUR, président, en l'absence de monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.

Le président expose aux membres de l'Assemblée que le renouvellement des instances consultatives, dont le Comité Social Territorial] interviendra en décembre 2022.

Dans le cadre des opérations électorales, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour et 3 voix conirel :

AUTORISE le président à ester en justice et à faire appel à un avocat en cas de besoin pour tout litige relatif aux élections professionnelles.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, _ Pour exirait certifié conforme.

Affiché le 25 mai 2022 A Salies de Béarn, le 25 mai 2022

Délibération n° :

2022-2065-D09 7 ee. ___te Président Re fe

auté de Communes

éarn des Gaves

29-+eUte d'Orthez

7 64270 SALIES-DE-BÉARN

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Eiat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signaiures.Procurations: ANTIER Isabelle à POYEDOMENGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carine, CASAMAYCOR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCQ Frédéric à MINVIELLE Marie-Ange, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas {x T1}.

Objet : Personnel - Création d'un emploi pour assurer le tuilage dans le cadre du remplacement temporaire de la cheffe de projet « Petites Villes de Demain »

Rapporteur : monsieur LABOUR, président, en l'absence de monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.

Monsieur le président expose les faits suivants :

- la cheffe de projet en charge du programme «Petites Villes de Demain» va bénéficier prochainement d'un congé de maternité et son poste sera alors vacant; un appel à candidature a d'ailleurs êté lancé sur le site « emploi territorial » et sur le site internet de la CCBG ;

- pour permettre le « tuilage » entre madame VIDAL et son/sa remplaçant/e et donc /a présence simultanée de ces deux personnes affectées au même poste, il convient de créer un emploi de chargé de mission, pour une courte durée, allant du 20 juin 2022 jusqu'au début du congé de l'agent, fixé au 6 juillet 2022.

ll est donc proposé à l'Assemblée délibérante :

- d'approuver, en vue du remplacement temporaire d'un agent, la création d'un emploi à durée déterminée, à partir du 20 juin 2022 et jusqu'au départ de l'agent concerné en congé maternité,

- d'autoriser le président à signer le contrat à durée déterminée correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour et 4 voix contre) :

APPROUVE, en vue du remplacement temporaire d'un agent, la création d'un emploi à durée déterminée, à partir du 20 juin 2022 et jusqu'au départ de l'agent concerné en congé maternité,

AUTORISE le président à signer le contrat à durée déterminée correspondant.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

. . Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 25 moi 2022 À Salies de Béarn, le 25 mai 2022

Délibération n° : .. - _— LeP/ésideni nmunauté de Communes

2022-2005 DIO cc F- . du Béarn des Gaves 7 289, route d'Orthez V4 SALIES-DE-BÉARN

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un récours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les Signaiures.Pracurations: ANTIER Isabelle à POYEDOMENGE Isabelle, BARTHE Nadine à SAINTE-CLUQUE Laurent, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carine, CASAMAYOR MONGAY Michel à LABOUR Jean, DOMERCQ Frédéric à MINVELLE Marie-Ange, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LARCO Jean-Claude à LIBANTE Raymond, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, PRÉVOT Philippe à MINART François, PUHARRÉ Michel à PUHARRÉ Christian, RÉCAPET Evelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 11}.

Obiet : Action sociale — Partenariat avec « Lo Solan » et accompagnement financier dans le cadre de « France services »

Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances, en l'absence de madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et soutien aux associations.

Monsieur le président expose les faits suivants :

- lors de la séance du 2 juillet 2021, le conseil de communauté a validé la mise en place d'un « France services du Béarn des gaves » en multi sites avec des ouvertures au public organisées comme suit :

- au pôle social de Salies-de-Béarn : 4 matinées,

- à la mairie de Sauveterre-de-Béarn : 2 2 journées,

- à l'antenne de la CCBG à Navarrenx : 2 2 journées, dont 1 dans le cadre d'un partenariat avec le centre social Lo Solan.

- en effet, avant la mise en place du dispositif, un accueil « France services » était déjà proposé à Navarrenx, sous la forme d'une permanence d'une demi-journée assurée par le centre social Lo Solan de Mourenx,

- dans un souci de continuité du service rendu, il a été décidé lors de la création du « France services du Béarn des gaves » de maintenir la permanence assurée par Lo Solan et de formaliser ce partenariat,

- la convention proposée, transmise aux conseillers avec la convocation, présente les modalités du partenariat mis en place pour assurer le fonctionnement du « France services du Béarn des gaves » sur le secteur de Navarrenx.

Il est donc proposé à l'Assemblée délibérante :

-__ d'approuver la convention établie avec le centre social « Lo Solan » de Mourenx, -__ d'autoriser le président à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions] :

APPROUVE la convention de partenariat établie avec le centre social « Lo Solan » de Mourenx, dans le cadre du fonctionnement du « France services du Béarn des gaves »,

AUTORISE le président à signer cette convention.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois ef an que dessus, nn Pour extrait certifié conforme. Affiché ie 25 mai 2022 À Salies de Béarn, le 25 mai 2022

Délibération n° : Le Président _ 2022-2005-DT1 € TES EN//Communauté de Communes él yBéarn des Gaves

” Z89, route d'Orthez

44770 SALIES-DE-BEARN

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa récepfion par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus. Au registre sont les signaiures.