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Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+07+05+2021 ODJ22)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
in Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 mai 2021 à 17 h 00
AUJOURD'HUI sept mai deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 30 avril 2021, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à Pappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,
Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,
Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL,
Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christine DULAC ROUGERIE
Excusé(e)s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Alparslan COSKUN, Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Diego LANDIVAR arrivent
pendant la présentation de la question n°1.
Vincent SOULIGNAC arrive pendant la présentation commune aux questions n°2 et 3
(fin du pouvoir donné à Thomas WEIBEL.).
Valérie BERNARD arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à
Cécile AUDET).
Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°4 et donne
pouvoir à Marianne MAXIMI.
Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°7 (Ga
du pouvoir donné à Jean-Pierre BRENAS).
Lucie MIZOULE quitte la séance avant le vote de la question n°21 et donne pouvoir à
Pierre MIQUEL.
Sylviane TARDIEU quitte la séance au cours de la question n°38 et revient dans la
séance avant le vote du vœu à). Rapport N° 22
AVENANT N°2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIF 2019 - 2021
SIGNEE ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ADUHME
Ne prennent pas part au vote : Rémi CHABRILLAT, président ; Thomas WEIBEL,
Nicolas BONNET, Jérôme AUSLENDER et Christophe BERTUCAT, membres du
Conseil d'Administration
Par délibération du 12 avril 2019, le Conseil municipal a donné son accord pour signer une
convention pluriannuelle avec l'Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la
Maîtrise de l'Energie (ADUHME), agence locale des énergies et du climat, pour une durée de 3
ans, soit 2019-2021.
Cette convention prévoit que la mise en œuvre des actions subventionnées se fasse chaque année
sur la base d'un avenant en concertation avec les services municipaux et sous réserve de
l'inscription des crédits par l'Assemblée délibérante de la collectivité au budget principal.
La Ville de Clermont-Ferrand a consacré les exercices 2019 et 2020 à réfléchir à la définition et la
mise en œuvre d’un plan intitulé « PERFORMANCE 2020 ». Celui-ci a pour ambition de
travailler sur les thématiques suivantes : rationalisation de l'occupation du patrimoine de la Ville,
utilisation durable et responsable des bâtiments, équipements de l'enfance/petite enfance face à la
canicule, mise en place d’un nouveau régime de températures de consigne adaptées aux différents
équipements communaux.
Suite à la crise pandémique, le travail engagé en 2020 sur les outils de communication des
consignes de température a pris du retard et doit se poursuivre en vue de les finaliser et de les
diffuser dans les bâtiments de la collectivité pour informer de manière pédagogique les usagers
sur les nouvelles consignes de températures. Il faut également poursuivre la réflexion entamée sur
l'adaptation des équipements scolaires aux périodes caniculaites, d'identifier ceux qui sont les plus
concernés par les risques de surchauffe intérieure afin de proposer une stratégie globale
d'adaptation. Une cartographie des groupes scolaires clermontois les plus concernés par les
périodes caniculaires pour attribuer des équipements de rafraîchissement doit donc être établie
ainsi qu'une une grille d’autodiagnostic avec pour chaque point de faiblesse des solutions
adaptées.
Dans sa demande de subvention, l'Aduhme propose d’accompagner la ville de Clermont Ferrand
sur ces deux points mais aussi autour des questions d’achat d’énergie avec la problématique du
recours à l’énergie à haute valeur environnementale dans les achats d’énergie (électricité, gaz) ainsi
que sur la mise en application du décret tertiaire sur les bâtiments publics de plus de 1 000 m°?. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2021 — Feuillet n°2021/
Le projet d’avenant n° 2 ci-joint définit donc le programme d’action pour l'année 2021.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
+ d'approuver le projet d’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectif entre la Ville
de Clermont Ferrand et l’'Aduhme ci-joint,
*__ d'autoriser le versement de la subvention annuelle de 6 000 € dans les conditions prévues
pat la convention pluriannuelle initiale,
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 3 JUN 2021
Pour le Maire et par délégation,
Anne-Taure STANISLAS
Adjointe à la Ville en transition, Evaluation
et Impact carbone des politiques
publiques, Relations usagers VILLE DE
CS
aduhme énergies et climat CLERMONT
FERRAND
Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’ objectifs 2019-2021
Entre :
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du
Conseil Municipal en date du 07 mai 2021.
Ci-après dénommée « La Ville de Clermont-Ferrand» d'une part,
Et :
L’Aduhme pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l’Énergie (Aduhme), sise, Maison de l’Habitat, 129, avenue de la République à Clermont-Ferrand , représentée par son Président, Rémi CHABRILLAT, en exercice dûment habilité,
Ci-après dénommée « l'Aduhme » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit
- Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la ville de Clermont Ferrand et l’Aduhme, partenaire
incontournable de la transition énergétique sur le territoire, le 12 juin 2019
- vu la demande de subvention de l’association en date du 30 mars 2021
- Vu la délibération du Conseil municipale en date du 7 mai 2021
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 – Objet de l’avenant
La convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Clermont Ferrand et l’Aduhme a été signée le 12 juin 2019 pour une durée de 3 ans (2019-2021). Elle prévoit que la mise en œuvre des actions subventionnées et le montant de la subvention soient soumis au vote du conseil municipal chaque année.
Cet avenant a donc pour objet de définir le programme d’action et de fixer le montant de la subvention allouée par la Ville de Clermont Ferrand à l’Aduhme au titre de l’année 2021. Article 2 – Modification de l’article 2 - Définition du programme d'actions
La convention initiale en son article 2 est modifiée comme suit :
Considérant la demande de subvention de l'Aduhme en date du 30 mars 2021 , les activités de cette dernière, prises en
compte par la Ville de Clermont-Ferrand, sont les suivantes :
Action n°1 : appui à la finalisation du plan de communication « bons gestes »
• Aide de l’association pour la finalisation des outils de communication qui seront diffusés dans les bâtiments de la collectivité pour informer de manière pédagogique les usagers sur les nouvelles consignes de températures • Appui à la collectivité pour lancer des actions de communication permettant l’engagement de mise en pratique des gestes de sobriété et ce de manière durable
Action n°2 : établir une cartographie des groupes scolaires clermontois les plus concernés par les périodes caniculaires pour attribuer des équipements de rafraîchissement
• Aide de l’association pour exploiter les données de la Direction du Patrimoine Bâti (DPB) obtenues dans le cadre de campagnes d’enregistrement des températures via les sondes de régulation pendant la période caniculaire afin d’établir une cartographie des écoles les plus impactées.
• Conseils pour l’instrumentation d’écoles supplémentaires (positionnement des capteurs, protocole de pose, notamment).
• Conseils pour la réalisation d’une grille d’autodiagnostic que la DPB pourrait administrer avec pour chaque point de faiblesse des solutions adaptées pour chaque groupe scolaire. Ces préconisations pourraient faire par la suite l’objet d’une Charte pour l’adaptation des bâtiments publics.
Action n°3 : actions complémentaires
• Accompagnement sur la problématique à haute valeur environnementale lors des achats groupés d’énergie (électricité, gaz naturel)
• Accompagnement sur la mise en application du décret tertiaire sur les bâtiments publics de plus de 1 000 m² notamment grâce au travail engagé par l’Aduhme sur un dispositif d’appui pour faciliter la réalisation par les collectivités de leurs obligations de saisie des données sur la plateforme OPERAT de l’ADEME
Article 3 – Modification de l’article 4 – Subvention de fonctionnement
La convention initiale en son article 4 est modifiée comme suit :
Au titre de l’année 2021, la ville de Clermont Ferrand entend allouer à l’association ADUHME une subvention qui s’élève à 6 000 €.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l'Aduhme selon les procédures comptables en vigueur et versée intégralement à la notification de la convention.
Les versements seront effectués au compte de l'Aduhme, sous réserve du respect par l'Aduhme des obligations mentionnées à l'article 2 et 6.
La Ville de Clermont-Ferrand procédera au versement des sommes dues sur le compte bancaire de l’Aduhme :
Nom de la Banque : Crédit Mutuel Massif Central
Code Banque : 15589 - Code Guichet : 63601 - N° du Compte : 05324500340 - Clé RIB : 23 Article 4 – Disposition de la convention initiale
Les dispositions de la convention initiale, non contraires aux disposition du présent avenant, demeurent inchangée.
Fait en deux exemplaires originaux,
Ville de Clermont-Ferrand Aduhme
Fait à Clermont-Ferrand
le
Fait à
le
Olivier BIANCHI
Maire de Clermont-Ferrand
Rémi CHABRILLAT
Président de l’ADUHME