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Procès Verbal - pv cm 03 04 2025
Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2024
Procès Verbal - pv 15 03 16
Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
à
PROCES-VERBAL
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉNÉ
-
Séance
du
5
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5
décembre
à
18
heures
30,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
SÉNÉ
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
du
28
novembre
2024
qui
lui
a
été
adressée
par
la
Maire,
conformément
aux
Articles
L.2121.10,
11
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
SCULO,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Délibérations
Nombre
Nombre
Pouvoirs
Suffrages
de
présents
de
votants
exprimés
N°01,03,04,06,07,08,11,13,14,15,16,17,19,20,21,22,
25
25
4
29
23,24,25,27,28,29,30,31,34,35,36,37,39 N°02,18,32,38,40
25
24
4
28
N°05,09
25
22
4
26
N°26
25)
23
4
27
Présents
:
SCULO
Sylvie,
HOCQUART
Mathias,
DUPAS
Isabelle,
FACCHINETTI
Régis,
CHATILLON-LE
GALL
Katy,
MARTIN
Bruno,
GUILLARD
Anne,
ROUAUD
Damien,
TAZE
Christine,
MOREE
Denys,
MAUGENDRE
Laure,
MORIN
Gilles,
MOUTON
Isabelle,
FERTIL
Yvan,
LAIGO-ARCHAIMBAULT
Pascale,
FOUQUERAY
Jean-Yves,
PHELIPPO-NICOLAS
Anne,
PARLANT-PINET
Philippe,
ROIGNANT-CECIRE
Mireille,
MOREL
Anthony,
MERCIER
Françoise,
LE
FRANC
Clément,
LE
GAC
Hélène,
DELAMOTTE
Gérard,
GONIDEC
Jean-Marc.
Absent(s): Roland
DONAT,
qui
a donné
pouvoir
à Christine
TAZE,
François
THEOU,
qui
a donné
pouvoirà
Anne
GUILLARD,
Irina
ROYER,
qui
a
donné
pouvoirà
Katy
CHATILLON-LE
GALL,
Laurent
LAMBALLAIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Yvan
FERTIL,
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
sur
proposition
de
la
Maire,
Le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
désigner
le secrétaire
de
séance
et
désigne
Isabelle
MOUTON
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MOUTON
Sylvie SCULO
annonce
la poursuite
ce soir de la retransmission
en
direct
du
Conseil Municipal,
ajoutant qu'il s'agit
de la
dernière fois. Elle informe qu’ à partir de 2025,
la séance sera retransmise en différé pour des questions d'organisation
et parce
qu'il est bon
de retrouver le chemin
de la mairie pour venir assister en direct et en live au
Conseil Municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2024
Soulignant
la présence
ce soir de Madame
SINTES,
du
cabinet
Planen,
en
raison
de
l'adoption
définitive
du
PLU,
Sylvie
SCULO
indique
que
la
séance
va
avoir
une
organisation
très particulière.
Précsant
que
les
élus
vont
tout
d'abord
retracer
ensemble
les
différentes
étapes
du
PLU,
elle
informe
qu'ils
vont
approuver
ce soir le
dernier acte
de
ce très
long
travail,
étape
importante puisque
le conseil municipal
et la
vie
municipale
reposent
sur
le PLU.
Constatant
que
l'ordre
du jour
comporte
également plein
d'autres
choses,
elle en
déduit
que
le conseil municipal
va
être très
long
et propose
aux
élus,
afin
de garder
des
forces,
une
interruption
de séance
du
Conseil Municipal aux alentours
de 20b
on 20h30.
Page
1 sur
71 2024-12-01
- Plan
Local
de
l'Urbanisme
-
Révision
- Approbation
Katy
CHATILLON-LE
GALL
et Madame
SINTES
procèdent
à nne présentation
de
toute
la procédure
de
révision
du
PLU
an
moyen
d'un
diaporama
(if. powerpoint }.
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GALE
Préambule
:
ILest
précisé
aux
membres
du
Conseit
Municipal
que
la
présente
délibération
reprend
l'ensemble
des
étapes
de
la procédure
de
révision
du
PLU,
de
sa
prescription
à son
approbation
-objet
de cette
délibération.
Ainsi,
le Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
n°2021-03-25
du
30
mars
2021.
Cette
révision
a
eu
pour
objectif
premier
de
prendre
en
compte
l'évolution
du
contexte
législatif
et
règlementaire
depuis
sa
dernière
approbation,
notamment:
-
Lois
Grenelle
let
fl
du
3
août
2009
et
du
12 juillet
2010,
-
Loi
ALUR
du
24
mars
2014,
-
Loi
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la forêt
(LAAF),
-
Loi
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
-
Loi
du
47
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
-
Loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
ELAN.
-
Loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets.
Elle
a
permis
également
de
traduire
à l'échelle
de
son
territoire
les
orientations
et
objectifs
des
documents
communautaires
et supra-communaux
:
-
Le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(SCOT)
du
13
février
2020
et sa
modification
n°1
du
27
juin
2024,
-
Le
Programme
Local
de
l'habitat
(PLH)
du
27 juin
2019.
Cette
procédure
de
révision
marque
également
la volonté
des
élus
de
faire
de
Séné
une
commune
vivante
et
accueillante
cultivant
la
mixité
sociale,
générationnelle
et fonctionnelle
et
une
ville
durable
pour
s'adapter
au
changement
climatique
en
poursuivant
les
objectifs
suivants
:
-
favoriser
Le maintien
de
la population
actuelle
et accueillir
de
nouveaux
habitants,
par
La production
d'une
offre
de
logements
diversifiées,
voire
de
nouvelles
formes
d'habitat,
d'équipements
et
de
services,
nouveaux
ou
rénovés,
et
adaptés
aux
besoins
de
la population
conformément
aux
objectifs
du
SCOT
du
Golfe
du
Morbihan
et du
Programme
Local
de
l'Habitat;
-
maintenir,
protéger,
voire
développer
les
différentes
activités
économiques
présentes
sur
le
territoire
qu'il
s'agisse
de
la
pêche,
de
l'ostréiculture,
de
l'agriculture
en
vue
notamment
de
favoriser
Les
modes
de
consommation
en
circuit
court,
les
commerces
de
proximité,
les
activités
artisanales
et
tertiaires
;
-
générer
les conditions
d’un
développement
urbain
sobre
et équilibré,
par
la limitation
de
l'étalement
urbain
et
l'organisation
d'une
densification
urbaine
qualitative
incitant
au
renouvellement
urbain,
par
le
développement
du
maillage
et
de
la
sécurisation
des
réseaux
de
liaisons
douces
(piétons
et
cycles),
par
la
diminution
de
la
place
de
la
voiture
et
en
favorisant
l'accès
aux
modes
de
déplacement
alternatif
(transport
en
commun,
cycles,
etc...)
;
Page
2
sur
71 -
assurer,
pour
s'adapter
au
changement
climatique,
la promotion
d'un
urbanisme
durable,
qui
favorise
les
perméabilités
ville/nature,
facilite
l'accès
de
tous
aux
espaces
végétalisés
existants,
conforte
la
présence
du
végétal
en
milieu
urbanisé
et
limite
l'imperméabilisation
des
sols
pour
une
meïlleure
gestion
des
eaux
pluviales,
qui
incite
à
la
production
de
nouveaux
bâtiments
performants
et
à
la
rénovation
du
bâti
ancien
pour
de
meilleures
performances
énergétiques
et
environnementales,
qui
prend
enfin
en
compte
les
différents
risques
naturels
(inondation,
submersion
marine,
etc.)
y
compris
en
limitant
ou
interdisant
la
constructibilité
des
secteurs
à
risques
:
-
préserver,
protéger
et
valoriser
la
qualité
de
son
environnement
et
de
ses
patrimoines,
naturel
et
bâti,
qu'ils
soient
où
non
répertoriés,
classés
ou
inscrits,
par
la
poursuite
de
ses
inventaires,
par
la
préservation
des
espaces
naturels
les
plus
sensibles
comme
Les
plus
ordinaires
et
La
protection
et
la
mise
en
valeur
des
différentes
ambiances
paysagères
du
territoire
pour
en
faciliter
la découverte.
IL
est
également
rappelé
que
deux
débats
ont
été
organisés
sur
le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durables
aux
séances
du
conseil
municipal
du
6
octobre
2022
et
du
27
juin
2023
au
cours
desquels
ont
été
déclinés
les
5
axes
suivants
:
1. Une
commune
accueillante
et solidaire
cultivant
la mixité
sociale,
générationnelle
et fonctionnelle
2.
Une
commune
au
dynamisme
économique
adapté
à
son
contexte
géographique
particulier
3.
Une
commune
au
développement
urbain
sobre
et
équilibré
À.
Une
commune
à l'urbanisme
durable
pour
s'adapter
au
changement
climatique
5.
Une
commune
à
l'environnement
et
aux
paysages
préservés
à
protéger.
Les
orientations
générales
déclinées
dans
le
PADD
ont
permis
de
mettre
en
place
les
différents
outils
correspondants
à la volonté
de
développement
du
territoire
à savoir
La construction
du
règlement
graphique
faisant
apparaître
les
limites
des
zones,
les
règles
d'urbanisme
qui
s'y
rattachent
et
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP).
ILest
rappelé
que
la
concertation
et
la
participation
des
habitants
voulue
par
les
élus
ont
débuté
dès
le
lancement
de
la
révision
et s'est
poursuivie
jusqu'à
l'arrêt
du
PLU.
Concertation
et
participation
ont
pris,
tout
au
long
de
la
procédure,
de
multiples
formes:
-_
Information
régulière
dans
les
supports
de
communication
de
la
Commune
(bulletin
municipal,
site
internet,
«
lettres
du
PLU
>»),
-
Mise
à disposition
d'un
registre
permettant
à tous
de
formuler
des
observations,
-
Organisation
de
réunions
publiques
dont
une
sous
forme
d'un
forum
participatif
sur
le
projet
en
cours
d'élaboration,
-
Organisation
d'une
exposition
évolutive.
Cette
exposition
a
présenté
les
principaux
éléments
du
projet
de
développement,
puis
la
traduction
réglementaire
du
projet
accompagné
des
documents
réglementaires
constitutifs
du
dossier
de
PLU,
-
Organisation
de
deux
permanences
de
techniciens
pour
donner
accès
aux
planches
graphiques
du
PLU
avant
arrêt
et répondre
aux
questionnements
des
habitants,
-_
Distribution
d'un
questionnaire
sur
le
constat,
les
enjeux
et
Les
besoins
des
habitants
pour
les
10
prochaines
années,
-
tenue
de
plusieurs
micros-trottoirs,
-
Organisation
de
plusieurs
ateliers
avec
les
habitants.
Un
bilan
à
été
présenté
au
conseil
du
15
février
2024.
Concertation
et
participation
des
habitants
ont
permis
d'affiner
le
diagnostic,
de
mieux
cerner
les
enjeux
du
territoire
et
de
formaliser
les
attentes
des
habitants
qui
souhaitent:
Plus
de
nature
en
ville
; des
espaces
publics
qui
permettent
la
convivialité:
des
lieux
et
équipements
de
loisirs:
des
mobilités
actives
(piétons,
cycles}
et
alternatives
(transports
en
commun)
simples
et étendues; une
préservation
et une
mise
en
valeur
de
la mer
dans
toutes
ces
facettes
y
Page
3
sur
71 compris
économique
; une
agriculture
préservée,
nourricière
et
protégeant
l'environnement
; des
logements
pour
tous
(mixité
générationnelle
et
mixité
sociale)
; mais
une
densification
mieux
intégrée,
mieux
vécue.
Ces
divers
éléments
ont
été
pris
en
compte
dans
le projet
de
PLU
qui,
conformément à
l'article
L153-14
du
code
de
l'urbanisme,
a été
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
15
février
2024.
Le
dossier
a
ensuite
été
soumis
à
la
consultation
des
Personnes
Publiques
pour
avis,
avant
d'être
mis
à
l'enquête
publique.
Ont
répondu
:
-
Le
Préfet
du
Morbihan,
synthétisant
les
contributions
des
services
de
l'État,
a
émis
un
avis
favorable
sous
réserves,
-
L'Institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité
a
émis
un
avis
favorable,
-
La
Chambre
d'agriculture
du
Morbihan
à
émis
un
avis
favorable,
-
La
Chambre
des
Métiers
du
Morbihan
a
émis
un
avis
favorable,
-
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
a
émis
un
avis
favorable
sous
réserves,
-
La
Communauté
d'Agglomération
«
Vannes
Agglomération
>
a
émis
un
avis
favorable
avec
des
remarques,
-
Le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
a
émis
des
observations
sans
avis
explicite,
-
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
a
émis
un
avis
favorable
avec
des
recommandations,
-
Le
Comité
Régional
de
la
Conchyliculture
Bretagne
Sud
(CRC-BS)
a
émis
un
avis
défavorable
argumenté,
-__
L’instance
afférente
au
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Golfe
du
Morbihan-
Ria
d'Étel
a
émis
un
avis
favorable
avec
des
recommandations,
-
La
Commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
a
émis
un
avis
favorable,
-
La
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
a émis
un
avis
favorable
sous
réserves,
-
La
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
a émis
une
série
de
recommandations.
L'absence
de
réponses
des
autres
personnes
publiques
vaut
avis
favorable.
La
prise
en
compte
de
ces
avis
est
reportée
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Par
arrêté
municipal
n°
2024/145
du
9
avril
2024
le
dossier
de
PLU
arrêté
a
été
mis
à
enquête
publique
unique
(en
même
temps
que
la création
d'un
périmètre
protégé
des
abords
d'un
monument
historique
- Croix
de
la
Brassée-route
de
Nantes)
;
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
3 juin
au
3 juillet
2024.
Le
commissaire-enquêteur
a
fait
état
de
193
visites
et/ou
échanges
et
de
82
observations
écrites
déposées
au
cours
de
l'enquête
publique.
Toutes
ces
observations
ont
été
étudiées
ainsi
qu'elles
apparaissent
dans
les
annexes
du
rapport
du
commissaire-enquêteur
intégrant
les
éléments
de
réponse
de
la Commune.
Le
commissaire-enquêteur
a
remis
son
rapport,
ses
conclusions
et
son
avis
favorable
avec
deux
recommandations
le 25
juillet
2024.
Comme
le prévoit
la
règlementation
et
pour
une
durée
d'une
année,
ces
documents
restent
disponibles
en
mairie
et
sur
le site
internet
de
la commune
(www.sene.bzh
- onglets
séné
pratique-urbanisme-enquête
publique).
Ces
recommandations
ont
été
prises
en
compte.
D'une
part,
l'avis
prévoit
«
que
la
mairie
de
Séné
sollicite
la
communauté
d'agglomération
GMVA
pour
apporter
des
réponses
aux
observations
relatives
à la qualité
des
eaux
conchylicoles
>».
Le
rapport
de
présentation
a été
modifié
en
ce
sens,
incluant
notamment
les
éléments
transmis
sur
la qualité
du
traitement
des
eaux
usées,
pluviales
et l'approvisionnement
en
eau
potable.
Page
4
sur
71 D'autre
part,
l'avis
recommande
d'organiser
«
le
moment
venu
une
concertation
sur
le
projet
concret
envisagé
pour
l'OAP
S2
rue
du
Versa
afin
d'informer
et
apaiser
les
inquiétudes
des
habitants
du
quartier
».
Cette
recommandation
n'appelle
en
l'état
aucune
modification
du
PEU
à
l'exception
des
éléments
visant
à
limiter
la densification
du
secteur
et
les formes
d'habitat
admises.
Îlest
rappelé
au
conseil
que,
l'article
L'153-4
du
code
de
l'urbanisme
autorise
la modification
du
dossier
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA,
des
commentaires
du
public
et
du
rapport
du
commissaire-enquéteur.
Seules
ont
pu
être
prises
en
compte
les
adaptations
demandées
qui
ne
remettaient
pas
en
cause
l’économie
générale
et
les
choix
politiques
du
PEU
arrêté.
Ainsi,
des
modifications
de
règlement
(graphique
et
littéral)
et
des
justifications
complémentaires
ont
été
apportées
dans
le
rapport
de
présentation,
sur
la
base
de
ces
avis. Un
tableau,
annexé
à
la présente
délibération,
reprend
les
modifications
apportées
au
PLU,
résultant
à la fois
des
avis
formulées
par
les
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
et
de
l'avis
du
commissaire-enquêteur.
|| précise
la
manière
dont
La
Commune
Les
prend
en
compte.
Sylvie
SCULO
remercie
Madame
SINTES
d'avoir
accompagné
durant
de
longs
mois,
années,
tout
ce
travail
réalisé
et
aotamment
cette dernière phase
dit PLU
particulièrement aride portant sur des rectifications,
des détails mais qui ont fout leur
sens. Avant
de
débuter la discussion
autour
de cette adoption
définitive,
elle souligne
que
tout ce travail s'est inscrit
dans
un
dialogne et que la municipalité a été, dans ve PLU
définitif, jusqu'au
bout de ce dialogue et de la prise en compte des propositions
des
différents
acteurs
rencontrés.
Elle
informe
avoir
d'ailleurs
entendu
avec
Katy
CHATILLON-LE
GALL,
Olivier
TICTOR
ef fous les élus particulièrement
associés à la conception
de ce PLU,
des personnes publiques
associées qui leur ont
fait part
de remarques,
ve qui est totalement leur rôle,
mais
anssi des habitants
de Sêné isolés ox
en
collectif qui
ont exprimé
lenrs attentes et parfois
leurs craintes.
Elle souligne que
le travail de ce soir est la réponse à tout cela.
Clément
LE
FRANC
annonce
que
même
si de nombreux
sujets ont
déjà
été abordés
lors
de
l'arrêt du
PLU,
la position
de
son
équipe
n'a pas
vraiment
changé.
Il indique
ronloir revenir sur le fameux
sujet des 50
%o
de social.
Rappelant
avoir déjà
exposé les risques de montée
des prix
des lois privés pour financer
la part élevée de social,
il indique avoir peur que le temps leur
donne malheuresement
raison et que
les acquéreurs soient des administrés à fort budget c'est-à-dire des retraités comme
évoqué
dans l'analyse des besoins soriaux,
I
indique que les familles,
cibles recherchées,
seront cantonnées aux logements sociaux.
Pour
lui,
cela accroftra
les inégalités sociales
tout
en oubliant
complètement
la classe moyenne.
I] considère
qu? une
ZAC
avec une
gestion
communale
aurait permis
de cibler la revente aux familles mais
aussi de Hmiter la montée
des enchères sur le foncier.
Il
constate
que
les propriétaires
actuels jouent
de la rareté et que
cela pose
nn problème
de fond.
S'adressant
aux propriétaires
Jouciers, il indique que, coupler à veite part élevée de social, vendre plus cher que cher au promoteur ne causera qu'une densification à outrance
et ne
multiplication
des
immeubles pour
tomber
sur une
rentabilité
de
l'opération.
Pour
lui,
in
fine,
la
qualité
de
vie à Séné diminuera et cela par des choix politiques. Admeftant que le fait de réaliser une ZAC
voûte de l'argent à la collectivité
à l'instant
T,
à indique
qu'à la fin,
elle « retombe généralement
sur ses pattes ».
Il informe
s'être,
depuis
l'arrêt du
PLU
en
février, focalisé sur un point à savoir l'avis défavorable
du
Comité Régional Conchylicole
lors de l'enquête publique.
Rappelant
que
cet avis cible principalement
des espaves réservés sur le rèolement graphique,
il indique
savoir que pour nue fois Madame
la
Maire
et lui sont d'accords.
Il précise
regretter
l'avis du
CRC
qui a été pris par des techniciens et non par
des gens
de terrain
qui
exercent
ce métier.
Il souligne
être
en
désaccord sur
le fait
que, par peur
de
suite judiciaire,
la municipalité
ait
totalement
abandonné
fous les espaces réservés et notamment
celui qui aurait peut-être permis
à terme
de solutionner l'accès ant chantier à
l'est de
la cale
du
Badel.
1] annonce
que pour
toutes
ves raisons
ainsi que
celles
évoquées
en phase
d'arrêt,
son groupe
votera
contre & PLU. Syrie
SCULO
constate que
la première
remarque
de Clément LE
FRANC
porte sur l'économie générale
de l'aménagement
et dit logement.
Elle sonliene que dans
le domaine
du logement et encore plus
dans
ce domaine
et de manière
encore plus cruelle,
la loi de l'offre et la demande joue.
Elle précise que les acteurs privés sont mobilisés par leur intérêt privé de possibilités de plus-
value,
et pose
la question
«Est-ce
que
les élus peuvent,
pour
autant,
leur
en
vouloir
? ».
Elle
souligne
que
les &lus
ont
à jouer
un
rôle de régulateur par les politiques publiques
à travers les PLU,
les SCOT
et les outils dont ils se dotent afin
d'introduire
dans
ce jen pur et dur d'offre et demande
des possibilités justement
de faire autrement
et d'habiter autrement.
Page
5
sur
71 Sur le chiffre de 50
%o de logement social,
Sylvie SCULO
estime qu’
il faut être très clair sur la définition.
Elle
indique qu'il
me
s'agit bas
de
50
%o
de
locatifs
sociaux: puisque
cela
énclut
également bar
exemple
le prêt
à taux
zéro
qui
est
un
mode
d'acquisition
s'adressant
complètement
aux familles
et qui est étendu par
des décisions
à tont le territoire sur le PTZ,
malgré
tous
les
aléas
actuels
sur
les politiques
nationales.
Pour
elle,
il s'agit
d’une
possibilité pour
de
l'accession
sociale.
Elle
cite
également
une autre possibilité avec le Bail Réel Solidaire,
ajoutant
que
la municipalité le suit avec beancoup
d'intérêt puisqu'il
devient
un
véritable
outil.
Soulignant
que
le BRS
est aujourd'hui
dans
une phase
d'évaluation,
elle signale
un
article
cette
semaine
sir ce sujet le présentant
comme
nu
outil de plus
en plus
compris par
les acquéreurs.
Elle
considère
que
le BRS fait
partie
de la panoplie.
Pour elle, plus
les élus sont volontaristes sur la forme
que
cela prend et plus is peuvent
infléchir sur qui
viendra.
Elle
indique
que
la forme
du
lotissement
commrnal
n'est plus possible
anjourd'hui pour
différentes
raisons.
Elle
rappelle la loi économique,
c'est à dire velle du prix
dus terrain,
et d'autres contraintes
notamment
de densification,
lorsque
P on
est en
extension.
Elle précise que
le chiffre qui
est strictement
demandé
de 35
logements
à Phectare,
voire plus,
n'est pas
une
invention,
une
création,
une lubie locale.
Elle souligne
que la municipalité veille dans la mesure
du possible à ce que
des grands
logements
demeurent
à côté de petits
logements.
Elle précise
qu'il existe
toute
nne panoplie
et de localisations
à affüter.
Elle
confirme
que pour
répondre
à la loi du
marché,
la municipalité s'inscrit
dans
cette
volonté des 50
%
sociaux
avec ne
large
définition dur logement social. Katy
CHATILLON-LE
GALL
complète
en
indiquant
qu'aujourd'hui,
la
commune
de
Séné
est à pen près
à
14
%
de
logements sociaux
alors qu'elle doit tendre à 20
%.
Elle précise que
ce chiffre de 50
%o ne sort pas
de nulle part.
Elle
confirme
que pour siéger à l'agglomération,
il y a des besoins
vollosanx
de logements sociaux.
Pour
elle, il ne faudra pas
s'étonner après
qu'un
certain nombre
de catégories ne puissent pas
habiter en centralité.
Elle pointe derrière des enjenx écologiques,
et de service
à la personne,
tout en ajoutant que
ce secteur est extrêmement
tendu.
Pour elle,
4! fant un peu
de cohérence.
Elle précise que
la
municipalité a essayé de traduire
tout cela politiquement
quand
elle déclare
« une
commune
accueillante
qui
est vigilante
à la
mixité soviale ».
Elle
indique
que
concrètement,
cela se traduit par
le fait que pour atteindre,
tendre
vers
ves 20%
de
logements
sociaux et pour permettre à des gens qui n'ont pas
la possibilité d'acheter un appartement dans le privé on d'acheter une maison,
la municipalité propose
un
certain
volume
de logements
sociaux.
Constatant
que
Clément LE
FRANC
suppose
que
les 50
%
de logements sociaux feraient augmenter le foncier,
elle considère
qu'il n?y a pas
d'effet automatique.
Pour
elle,
ve n'est pas
parce
que
l'on
impose plus
de logements
sociaux
que, par
effet mécanique,
cela augmente
le reste.
Pour
Clément
LE
FRANC,
cela
va
augmenter
la
densité puisque
l'opérateur
va
rechercher
une
certaine
rentabilité
de
son
opération. Katy
CHATILLON-LE
GALL
indique
que
la municipalité a posé
des
éléments
afin
que
cette
densité soit soufenable,
gtalitative,
notamment par
les
OAP
thématiques.
Elle
confirme
qu'il y
a,
en
effet,
le sotthait
de
densifier,
de
continuer
à
densifier
mais
d'une
manière
équilibrée.
Elle précise
que
la
municipalité
n'est pas
en
train
de pousser
le
curseur
trop
haut,
beancoup plus
haut,
puisque
les
hauteurs
n'ont pas
êté augmentée.
Rappelant
avoir
entendu
les habitants
sur
de
nombreux
éléments,
elle précise
que
la hauteur
la plus
hante
au
Poulfanc
a
baissé de
5
mètres passant
de 20
à
15
mètres.
Elle
confirme
que
la municipalité a vraiment
eu le souhait
d'aller sur ces éléments
de mixité sans
dénaturer
la ville et sans
la faire
évoluer
vers quelque
chose d'extrémement
compliqué à vivre.
Clément
LE
FRANC
rappelle qu” en commission
les élus ont débattu
d’une
O AP
qui préconise
73
logements minimum
et
indique que les échos qui lui sont venus aux oreilles ainsi qu'à celles de la majorité parlent plutôt d'un projet avec potentiellement 200 logements avec des flux qui devrant être gérés sur des voies de cireulation existantes,
sans ancune
ouverture possible sur une
voie qui permettrait
de
délester.
Pour
lui,
y
aura
des soucis.
Rappelant
qu'il revient
à
la municipalité
de signer le permis
d'aménager,
il en
déduit qu'elle prendra
la décision
an
moment
voulu.
Katy
CHATILLON-LE
GALL
pointe
l'existence de règles posées dans les O.AP
avec une
densité minimale,
des bantesrs
qui doivent être respectées.
Tout
en admettant
le fait que
certaines choses puissent échapper,
elle informe
rencontrer beanconp
de
promoteurs
avec l'équipe
Urbanisme,
la commission,
et Monsieur
VICTOR.
Sur le projet évogué par Clément LE
FRANC,
elle indique
que
visiblement
il y a une
transaction
mais
que
la municipalité
ne
connaît pas
le projet.
Elle
souligne
que pour
porter
des jalons,
la commune
a le règlement,
les
OAP
thématiques
que
la municipalité
respecte,
énonce
et éclaircit
lorsqu'elle
reçoit les promoteurs
qui viennent souvent à la recherche
d'information.
Elle
ajoute que
la municipalité a également
toute
une
méthodologie
pour
rendre
ses projets
soutenables,
acceptables
en particulier pour
l'environnement proche,
en
organisant
une
réunion publique.
Elle
cite la tenue
de réunions publiques
lors de précédents projets,
tout
en ajoutant qu'il s'agit de moments
Page
6
sur
71 qui parfois
amènent
à
évoluer vers
des
choses
qui conviennent
à tout
le monde.
Précisant
ne pas
savoir
d'où
certaines
choses
peuvent partir,
elle
constate
qu'il y a
régulièrement
dans
le domaine
de
l'Urbanisme,
des
espèces
de
rumeurs
et de
bruits
dans
tous les sens qui
échappent
à toute
rationalité ef parfois même font
rire.
Indiquant
ne pas
être dans
la boucle
de ce projet,
de
cette histoire
qui monte,
elle confirme
que
la municipalité sera
vicilante
lorsqu'elle
examinera
et recevra
le projet
dans
quelques
mois
très certainement.
Elle souligne qu
ël y
a toujours une attention
extrêmement particulière pour rester en cohérence
avec la
ville à savoir d° aller vers de la densité avceptable
et qui respecte tous les objectifr en particulier sur la nature
en ville.
Sylvie SCULO
indique
que
tout cela
renvoie à un
autre sujet sur lequel les élus pourront pent-être
revenir à la faveur
d'une
autre
question.
Elle précise
que
la
municipalité
a,
dans
ce PLU,
des
réponses
aussi
en
termes
de
coefficient
de
biotope
ef de
bauteur.
S'agissant
de
la
remarque
sur
d'avis
de
la
chambre
régionale
de
la
conchyliculture,
elle
indique
que
les propos
selon
lesquels
cet avis
défavorable
aurait
été rendu par
des
techniciens
et que
les gens
de
terrain
n'auraient jamais
émis
cet avis
appartiennent
à
Clément
LE
FRANC.
Précisant
de
nouvean
qu'il ne
s'agit pas
de ses propos,
elle indique
ne pas
savoir
brécisément
comment fonctionne
le CRC.
Elle
rappelle
qu’
il y
a nn président,
qui
est de
terrain,
qu'il signe
les avis,
et donc
que
cet avis est un avis du CRC
tout entier.
Pour elle, le fait de se demander si cet avis-est l'avis de l'ensemble des ostréiculteurs
de
Séné
est une
autre
question.
Elle
indique
laisser
désormais
le
CRC
gérer
entre
ses
membres
ostréiculteurs,
le fait
que
la
solution
de
cet
emplacement
réservé pour
ve
chemin
proposée
par
la
commune
soit
désormais
impossible.
Elle
note
qu'il
appartiendra
désormais
que
le CRC
cherche
activement
une
autre
solution.
Elle
rappelle
que
la municipalité proposait
une
solution
dans
le
cadre
du
PLU,
ef cite
« advienne
que pourra
», Aljoutant
être
en
lien
avec
des
intéressés,
elle informe
savoir
que
cela pent
décevoir.
Elle
indique
que
la municipalité
est dépue,
que
la commune
est déçue
et qu'elle
n'est pas
la seule.
Anthony
MOREL
fient,
an
nom
de son
équipe,
à
remercier l'ensemble
des
intervenants pour
le travail en
lien
avec
le PLU.
indique
que
de son
vêté,
en premier
lien,
son groupe
a plusienrs
regrets
notamment
le fait de
ne pas
avoir été éconté sur le fait
d'imposer
50
%
de logements
sociaux
lors
des futures
constructions.
Soulignant
que
son
équipe
ne partage pas
cette
décision
politique,
il indique
qu'à
l'inverse,
elle anrait préféré obtenir nne
augmentation
significative
dit taux
d'arvession
à la propriété
pour
atteindre
an
moins
30
%.
Il
estime,
an
nom
de
son
groupe,
que
cette
mesure
adoptée
par
la
municipalité
est
vontre-
productive
et ne fera
que
renforcer l'une
des grosses problématiques
actuelles
du
territoire
qui
est de
ne pas pouvoir
offrir un
parcours
d'habitat
complet aux jeunes sénagots
c'est-à-dire : avoir la chanve
de grandir à Séné, y
résider pendant ses études
on
autre
et établir sa famille sur le long
terme.
I] déclare assurément
qu'en
imposant
ve quota
la municipalité engage
davantage
à
faire
de Séné une
commune
de locataires plutôt
qu'une
commune
de propriétaires.
Rappelant
l'état des finances
de
la commune
gui se traduit
vette année par
une
angmentation
des
impôts
locaux,
il estime
qu'il serait judicieux
de
s'assurer dans
un
avenir
proche
davantage
de revenus sans que
cela ne se traduise par une future angmentation
des impôts locaux,
En
second lien, il fait
état d'un autre point de désaccord à savoir le Pouffane.
Hstimant que ce quartier est en réalité déjà bien trop densifié, il considère
que
les futurs projets
ne feront qu'accentuer cette densification
excessive an détriment de la qualité de vie. Prenant
l'exemple
de
l'OAP
STA
pour
laquelle
le seuil maximal
de
100
logements pour un
hectare
a êté supprimé,
il indique
se poser des questions
quant
aux
raisons
de ce choëx.
I/ déclare
« ne vaut-il pas
mieux faire moëns
dans
vette zone
mais
aveueillir mieux ».
Compte
tenu
dut dérèglement
climatique,
ü se demande
si on
ne devrait pas
envisager
dès maintenant
d'aménager
un poumon
vert an
Poulfanc afin
d'éviter que
dans les années à venir celui-ci ne devienne
un Hot de chaleur avec toutes les problématiques
que
cela
implique
: problèmes
de santé,
chaleur
difficilement supportable.
Il estime
qu'avec
cette hyperdensification
les problèmes
de
circulation
vont également
inévitablement se multiplier sachant que
cette zone
est déià
bien
encombrée
aux
heures
de pointe.
I]
indique
que
ces embouteillages
seront
aussi
à l'origine
de particules fines
qui
à terme
vauseront
des problèmes
de
santé à
la
population
locale.
I] ajoute
évalement
que
cette forte
concentration
de
la population
ne fera
qu'avcentuer
les crispations
er les
problèmes
de sécurité existants.
Selon
le groupe
« une
nouvelle
dynamique pour
Séné »,
à! aurait
été mieux
avisé d'anticiper
depuis
déjà plusieurs
années
une
répartition plus
équilibrée
du
bâti sur
le territoire,
outre le fait
de
régler on
d'atténuer
les
différentes problématiques citées précédemment.
Il indique que cela aurait permis d'éviter que le bourg se meure avec de nombreux
commerces
qui
ont
quitté la
commune
ves dernières
années.
Il vite le dernier
commerce
en
date
mentionné
tout
à l'heure : la
Boulangerie Le Lausque.
Pour finir, 4 fait part d'un
dernier regret à savoir le non-classement en tant que village dans
le PLU
de zones
diffuses telles que
Cressignan
et Gornevèze,
en vert
de la réglementation.
I] annonce
que pour toutes ces raisons,
son
égripe
notera contre ce PLU
qui est tout simplement
dans la continuité de l'ancien.
Pour
revenir sur cette première
critique
qui
rejoint
celle de
l'autre gronpe
d'opposition
à savoir les 50 %
de
logements
sociaux,
Syrie
SCULO
répète
une
nouvelle fois que
ce chiffre inclut de l'avcersion
sociale.
Elle
considère
que
cela répond
en partie
à
l'attendu
qui
est d'avoir
d'autres propriétaires
et d'avoir
une
trajectoire
résidentielle,
citant
accession
sociale
et office fonvier
solidaire.
S'agissant
de
la
critique
« faire
de
Séné
une
ville
de
locataires »,
Sylvie
SCULO
rappelle
les propos
de
Katy
Page
7
sur
71 CHATILLON-LE
GALL
selon
lesquels
la
commune
a
une
obligation
légale
sur
la
création
de
logements
socianx.
Considérant
que
L'on
peut
lonjours
fourner
antour
de
cette problématique,
oi y
être
contre,
elle
constate
que
des
communes
disent préférer payer.
Elle
souligne
qu'en
revanche,
Séné préfère faire
des
logements
sociaux
et
les faire
bien,
c'est-à-dire
de
qualité,
Elle
vite
en
exemple
la
dernière
livraison
de
logements
locatifs
sociaux
à
Séné,
l'ilof 5
qui
s'appellera
bientôt
la
GRAPPE.
Elle informe
qu'il s'agit d'un programme
absolument
novatertr de logements sociaux particibatifs.
Pour elle, faire
dur logement
social ce n'est pas
automatiquement
faire de
l'habitat
qui
serait
absolument pas
attractif.
Elle
considère
que
ce
dernier programme
est lun
des plus intéressants du secteur ef pas seulement du secteur de Séné mais aussi du secteur de
Vannes
et peut-être
même
du Département.
Elle
confirme
que
la municipalité vent faire du social et le faire bien.
Elle
cite de nouvean
« faire
du
social, jaire
dut logement, faire
de la densité mais
la faire
bien
»,
avec
des espaves
extérieurs pour
les lots
de
chaleur,
c'est-à-dire
avec
de
la
végétation.
Elle précise
que
toute personne
qui
traverse
aujourd'hui
le
Coeur
de
Ponlfanc
voit
très
concrètement,
et peut-être
même
trop,
des arbres
ef de la végétation
, c'est-à-dire
des espaces
extérienrs
qualitatifs
avec des arbres
et de la végétation
mais sans parking,
Elle
souligne qu’ il
y a ent nn parti pris très intéressant,
qui de fait va plus
dans
le sens
di poumon
vert
que
de
construire
des
barres
ef mettre
les parkings
entre
les barres.
Ajoutant
que
ses propos
seronk
shrerent
complétés par
ses
collègues,
elle
estime
que
construire
de
la
densité
c'est
effectivement
des
moyens,
de
la
volonté,
pour
que
cela
ressemble
à quelque
chose.
Pour
la municipalité,
Cœur
de Poufanc
ressemble
à quelque
chose.
Fille
souligne
que
la densité doit
être
et peut
être
une
densité
agréable
et qu'il
s'agit
de
tout
l'objectif de
la
municipalité
: agréable
sur
les
espaces
extérieurs,
agréable sur les services.
Elle
cite en exemple
la Maison
Des
Habitants
située an coeur de ce nouvear
quartier qui ne rayonne
pas
seulement sur les 250
logements créés mais sur un rayon
bien plus large en kilomètres,
Concernant
l'état des finanves
de la
commnne,
elle indique
qu’ elle va
être
bien
moins
catastrophiste
gn'Antheny
MOREL.
Elle
indique
que
la commune
est sur
an modèle qui a permis d'être sur ne pression fiscale, admettant que certains vont la juger excessive puisque
l'on trouve torjours
que l'on paye trop d'impôts.
Sur le taux,
elle confirme qu'il a été remonté mais qu'il demenre malgré tout inférieur
à
des secteurs
qui ne sont pas
très loin. Pour autant,
elle indique qu'on
ne peut s'en satisfaire.
Elle ajonte que la municipalité a longtemps
eu
et qu'elle
continue
d'avoir une
dynamique fiscale par
la
création
de
logements,
s'agissant
de
la taxe foncière
sur le bâti
et de
la
taxe
d'habitation
qui
malgré
tout
est jusqu'alors
compensée par
l'Etat
Elle
souligne
que
la
commune, y
compris
lorsqu'elle
construit
du
locatif,
bénéficie
de
compensation.
Elle
conçoit,
comme
cela
a
déjà
été dit
lors
des précédents
débars
sur
le PLU,
que
la commune
va être sur un
rythme
de construction
moindre.
Rappelant
que
la commune
a produit
100
logements par
an
donc
1
000
logements
sur les
10
dernières
années,
elle indique
que
la municipalité projette
sur les
10 prochaines
années
d'être
plutôt à 500
on 600
logements,
donc d'être dans un ralentissement.
Elle
confirme que cette dynamique fiscale sera effectivement
un pen
inférierre mais pour autant qu'elle devrait permettre
d'être sur l'objectif donné.
Elle
rappelle que la hausse
d'imposition
s'est faite
en
raison
d'une
trajectoire
à savoir un
doublement,
triplement
du prix
du gaz
et de
l'électricité.
Elle
dit et redit que
cette
bausse
d'imposition
s'est faite pour
ces
raisons,
tout
en
ajoutant
que
la
municipalité
vontinne
d'avoir
cette
dynamique.
S'agissant
du
Bourg,
de son
dynamisme
et de la distribution
et des choix
à
faire dans
le PLU,
elle indique
que
la municipalité
a en très peu
d'hectares en extension
à distribuer,
à consommer,
ajoutant
ne pas
l'avoir pour autant débloré.
Elle
indique
que
da municipalité les a réparti également entre les deux grands
quartiers
: plus on moins
deux hectares an Poulfane, plus on moins
deux
hectares
an
Bourg
en
extension.
Elle
souligne
que
la
municipalité
entend
bien
que
le
Bourg
demeure
extrêmement
dynamique
et qu'elle y veille.
Elle invite Damien
ROUAUD
à compléter ce propos.
Damien
ROUAUD
indique
que
le sujet
de
l'équilibre
commercial
du
Bourg
est dans
la presse
depuis
au
moins
40
ans,
ajoutant
que
l'on peut
remonter
veite thématique
dans
la presse
quotidienne
régionale
depuis
les années fin
80,
début
90.
I!
souligne
que
le Bourg
de Séné
n'a jamais
&té l'endroit
le plus
dense
de
la
commune,
Dans
le cadre
de
ve PLU,
À informe
que
la
municipalité
a
travaillé
depuis
un
an
et demi pour
que
cet équilibre
commercial
soit
respecté,
soit
densifié,
soit
renforcé.
Rappelant
que
les élus y
travaillent depuis
nn
an
ef demi
en
commission,
À précise
que
le groupe
d'Anthony
MOREL.
#° y
est
bas
toujours présent
ef que
de fait,
connait peut
être
moins
les denx points
sur lesquels
les élus
ont
travaillé à savoir
la
préservation
du linéaire
commercial qui est un
vraë sujet et le périmètre
mis
en plave.
Il invite Anthony
MOREL
à regarder
ces denx
éléments.
Katy
CHATILLON-LE
GALL.
constate,
après
avoir écouté Anthony
MOREL,
un petit reproche
de trop
de densité,
et
un pefit reproche
de trop
de social. Notant
que
les écoles voient leurs
effectifs baisser et que
le bourg se meurt,
elle indique
qu'il
J'a
un
équilibre
qui
n'est pas facile à trouver.
Elle
estime
que
sans
ces éléments
là,
à savoir la densité et le social,
la situation
sera
compliquée
et la commune
ne pourra pas
accueillir.
Elle précise que pour
la municipalité,
y a dans
le PLU
quelque
chose
qui
semble
cobérent.
Elle
indique
que
lorsque
l'on parle
de
s'adapter
an
dérèglement
climatique,
un
des
axes politiques porté
bar
la municipalité se traduit par
du
biotope,
de la terre pleine
et par
d'autres
éléments.
Pour
elle, si on
ne
veuf pas
densifier et
garder l'aménagement
tel qu'il a été pendant
très longtemps
depuis
l'après-deuxième guerre
mondiale
à savoir de s'étaler et que
Page
8
sur
71 chacrn
a son petit jardin,
on
imbacte
ef on
rend les territoires encore moins
adaptables
ant dérèglement
climatique
avec tout ce
que
cela
implique.
Elle
indique
que
le premier
impact,
la première
cause
de
la
baisse
de
la
biodiversité
est en
effet de
détruire
l'habitat
naturel,
de
transformer
l'usage
des
sols,
tout
en
soulignant
que
ke
Z'AN
contraint
aussi
à
cela.
Précisant
que
c'est
pour ces raisons qtte la commune
n'a en effet que 5 hectares,
elle souligne que la municipalité essaie d'être sur une
densité tenable,
soutenable
en articulant toutes les règles.
S'agissant
di poumon
vert dn Poulfanc,
Sylvie
SCULO
considère
que
le Pouffanc
est un
quartier où la dimension
naturelle
est encore plus forte qu'elle ny paraët.
Elle
rappelle
l'existence du Pare de Limur
où un
certain
nombre
de choses se passent y
compris
en terme
de biodiversité avec notamment
La
Ligne
de
Protection
des
Oiseaux
qui a installé un
refuge
à vet endroit.
Elle cite également le Liziee,
lien assez particulier qui a d'ailleurs beanconp
souffert lors des dernières tempêtes mais qui est un
lien vert absolument
extraordinaire
et enfin l'hippodromre
avec ses usages.
Elle précise que
la municipalité a également toujours
ce désir de permettre
la circulation.
Soulignant
que plusieurs
élus autour de cette table sont du Pouffanr,
elle précise qu'ils
savent
à
quel point
le
Poulfanc
est
traversé
de
chemin,
de
venelles,
de pistes
cyclables
et que
l'on
est
très
rapidement
an
bord
d'un
Fuissean
oi pas
loin
d'un paysage
assez forestier.
Elle
énrmnère
enfin
la
récente
voulée
verte
de Bézidel
Elle
affirme
que
la
municipalité entend préserver fous
ves espaces
naturels.
Pour
elle,
il est important
de se souvenir que
ne pas
consommer
v'est
laisser à la nature,
c'est rendre
à la nature
et à l'agriculture
un
vertain
nombre
d'hectares.
Elle précise
que
derrière
ces choëx,
il
y
a
aussi
la possibilité
de préserver
des
exploitations
agricoles,
des
lieux
de
biodiversité,
des
zones fragiles.
Elle
affirme
une
nouvelle fois que
le vert n'est pas absent.
Anthony
MOREL
soubaîte
rebondir sur
le dynamisme
du
bourse.
Môme
s'il indique
tronver
visiblement
que
le bonre
est
dynamique,
il ajoute
que
c'est
tout
simplement
le
terrain,
c'est-à-dire
les
échanges
avec
les gens
qui
lui permettent
de
dire
aujourd'hui que
le bourg se meurt.
Sylvie
SCULO
tient à
s'inscrire
en faux par
rapport
à
cetfe
question
du
bourg.
Pour
elle,
v'est faire
bien peu
de
vas
des
commerçants,
des
artisans
dit
bonrg
qui
eux
luttent, font,
ouvrent
et créent
des
nouveaux
concepts.
Elle
indique
que
c'est
en
premier
lien à eux
qu'elle pense
lorsque
l'on parle
di
dynamisme
du Bourse,
r'est à dire aux gens
qui font
des paris
sur des
nouvelles activités et qui en plus
les réussissent.
Concernant
la perception,
elle reprend les propos
de Damien
ROUAUD
sur
l'histoire, ajontant qu'ily a 20 ans, on disait déjà que le bourg était complètement en train de monrir suite an départ du boucher et que
celle situation
n'était pas possible.
Elle
dresse
le constat
d'un
bourg
toujours
vivant
et qui se réinvente.
Elle
indique,
qu'en
revanche,
la municipalité
a à
veiller sur une
capacité
de faire pour
les porteurs
de brojet y
compris pour
des
activités
norvelles encore inconnues
en accompagnant
toutes ces initiatives qui se présentes ef celles qui pourraient
encore venir.
Pour
Damien
ROUAUD,
tout a
été dit.
I] indique
comprendre
l'inquiétude
lorsqu'il y
a une
cellule
commerciale
vide.
Il
précise qu'il faut savoir que
lorsqu'une
cellule est vide,
il y a un
travail de l'ombre
qui est fait.
H ajoute que
lorsqu'une
cellule
se
vend,
À fant
quelques
temps
avant
que
le nouvel
exploitant
arrive,
admettant
qu'éffectivement parfois
les cellules sont
vides
pendant
quelques
mois.
I] indique ponvoir
assurer que
les sinagots
ont la chance
d'être
dans
un
bourg
qui est sur le fil et où
d'équilibre est toujours à trouver.
Ul estime que
colborter Le fait que
le bourg
de Séné est mort est d'une
tristesse absolue pour un
élu. Clément LE
FRANC
souhaite réagir
à
l'intervention de Katy
CHATILLON-LE
GALL.
I affirme qu'ily a bien deux
groupes
différents
d'opposition
et qu'il ne faut pas
les mettre
dans
le même panier.
Il souligne
que son
équipe
n'est pas
choquée
par le fait de voir 80 logements hectare an Porlfanc mais plutôt par le fait de voir 80 logements hectare à Kerfontaine.
I] indique
également
qe
son groupe
n'est pas
opposé au
social mais
au fait que
la municipalité force
50
%,
ajontant
être favorable
à
utiliser des parcelles
communales pour en faire
100
% .
Sylvie SCULO
indique que
ve type de réalisation, pour faire toujours
de la mixité,
n'est envisageable que sur des parcelles plus
grandes
avec des apports.
Isabelle
DUPAS
soubaîte faire part
d'une petite
anecdote.
Elle
invite
les lus,
comme
cela
a pu
être fait
avec Madame
la
Maire
et le secrétaire général de la Préfecture,
à monter sur la terrasse
de la Maison
Des
Habitants
afin
de découvrir du vert.
Efle
assure
que
le secrétaire général a été sidéré de voir comment
ce quartier
densifié urbain
est vert,
tout en admettant
qu'il y
a
encore
certains jeunes
arbres
qui
ne
demandent
qu'à
pousser.
Elle
invite
les
élus
à
monter
d'abord
sur
la
terrasse
et
à
en
rediscuter après.
Page
9
sur
71 Isabelle MOUTON
sonhaite apporter une petite précision sur ces 50
%
à vocation
sociale dans
le logement,
Elle indique que
la commune
est bien
sur une part
de 30
%
en
location,
en
logement
locatif et 20%
en accession
à la propriété avec
des prêts
aidés,
des prêts à taux
zéro,
des dispositifs dont le BRS.
Elle souligne qu’ il
y
aura aussi des gens qui pourront
acquérir dans
le cadre des 50 %
de logement social.
Pour elle, il est important
d'en avoir conscience,
ve que
confirme Sylvie SCULO.
Sur
le thème
de la voiture,
Yvan
FERTIL
souhaite
répondre
à Anthony
MOREL
qui alerte sur le risque
de pollution
de
particules fines,
sur le risque du dévelophement du parc automobile.
Pour lui,
construire
entre autres dans les villes, comme
cela
a été fait au Pouifanc
ef comme
cela va être fait sur les différentes
O AP
an Borg
on an Poulfanc,
veut dire que
l'on rapproche
les gens
des
coninerces,
des
écoles,
des
infrastructures
sportives,
qu'on
les met près
des
terminaux
de
bus,
des
lignes
de
bus
qui
peuvent
les amener
sur les grandes
zones
où
se trouve
l'emploi majoritaire
des sinagots.
Rappelant
que
les grandes
zones
de
Vannes
sont accessibles par
bus,
à souligne
qu'il reste un gros
travail à faire
de
branchement
à la ville centre
et à l'extérieur
mais
que
la municipalité y
travaille avec ses partenaires
que sont GMV/A,
les autres
communes
et le Département.
I! assure
mettre pas mal d'énergie en œnvre
pour réaliser, pour avancer dans
ve qui est encore son réve à savoir de réduire la part modale
de la voiture dans
ces nouveaux
quartiers,
Ex
réponse à Isabelle MOUTON
sur le dispaich,
Clément LE
FRANC
indique
avoir bien
compris
et savoir comment
cela
fonctionne,
Pour
compléter sur le PTZ,
le prêt à taux
zéro,
il rappelle
qu’ il est éligible
non
seulement
sur les 20%
mais
aussi
sur
l'ensemble
du parc
dmmobilier,
ajoutant
qu'il
était
normalement prévu pour
2025
qu'il
soit
à
nouveau
réonvert
sur
les
maisons
individuelles neuves.
Sylvie SCULO
précise que 50
%e est un minimum,
et ajoute que
l'espoir renaît.
Anthony
MOREL
remercie
Yvan
FERTIL
pour
son
intervention.
Il précise
que
bien
évidemment
tous
les élus souhaitent
que
tout
soit interconnecté
et que
l'on puisse prendre
moins
la
voiture,
utiliser le vélo
on
les transports
en
commun.
Il estirne,
malgré tout, qu?
il ne faut pas oublier que le Poufanc
est dans ne
situation de carrefour et que
beaucoup
de gens qui traversent
«ce fameux
» Poulfanc sont des gens
qui habitent
dans
la première
couronne,
deuxième
couronne,
froisième
couronne.
Pour
lui,
force
est de sonstater que
de continner de densifier ne va pas
arranger les choses.
Il indique
toutefois partager le fait qu'à fant
essayer de trouver des moyens
alternatifs pour justement
éviter que le Polfanc soif une gone
embouteillée,
trap embouteillée avec
de la pollution
causant des problèmes
de santé à la population.
Philippe PARLANT-PINET
soubaîte
rappeler à Anthony
Morel que
les derniers chiffres de l'INSEE
montrent que
tout
en construisant la commune
a out juste un maintien
de la population.
I] l'invite à méditer sur
les conséquences d’une
baisse de
la population
à Séné
avec
l'inpact produit
en
termes
de services,
d'accompagnement,
d'éducation,
ete.
En
denxième
remarque,
il rappelle que
lorsqu'une
commune
est en deçà du seuil de logemrents sociaux sur nn territoire,
l'État pénalise
et procède à une
atténtation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
sauf sè la
commnne
est
dans
une
frajectoire
de
construction
et
de
roduction
nouvelle
de
logements
sociaux.
Il invite
là envore Anthony
MOREL.
à méditer sur les conséquences
liées
à ne
pénalité de l'État
qui pourrait
affcter la Dotation
Globale
de Fonctionnement
et l'équilibre
budeétaire
nonobstant
toutes les
réformes
et atténuations qui peuvent
être produites par le biais d'un
budget 2025
de l'État.
Sylvie
SCULO
constate
qu'en
évoqrant
le budegf 2025,
Philippe
PARLANT-PINET
introduit,
ici,
dans
des abômes
de
perplexité. Clément
LE
FRANC
soubaite
aborder le sujet des zones
d'équipements
en zone
naturelle et notamment
le secteur Le
Derf.
Noftant
que
lors
de
la
phase
d'arrêt
du
PLU,
à
était
possible
de
construire
de
mémoire
400
#3?
en
debors
ef
puis
30%
g
d'extensions,
H constate qu” anjourd'hui seuls les 30%
d'extensions
sont maintenues.
Il rappelle
l'existence
d’un
club
de tennis,
qu
an}
porterr
de projets,
qui sothaîte
créer des terrains
de padel,
un
sport en plein
développement.
Indiguant
avoir compris
que
le club
ne sonbaitait bas forcément
que
ves terrains soient accolés an bâtiment
actuel,
4 considère que
ce PLU
bloque
définitivement le
Drojet et demande
ce qu'il est prévn.
Sylvie SCUL.O
rappelle que ce PLU
est pris en application
de la règle,
de la loi et que
la municipalité n'a pour le coup pas
le
choix.
Concernant
le point particulier
de
ce projet,
elle souligne
qu’
il y
a
la
notion
de
continuité
avec
wn
bâtiment
et des
considérations
d'orientation.
Elle indique
que
la municipalité étudie
la possibilité de rendre
ce projet possible mais
qu'il y a la
règle,
la loi qu'elle applique
et qui empêche parfois.
Elle précise que la municipalité est toujours
dans cette recherche
en étudiant
Page
10
sur
71 comment
il est possible
d'agir
et
réagir sur
tel on
tel sujet.
Elle
souligne
que
la
commune
a
normalement
encore
quelques
possibilités de faire mais que
tout est plus
compliqué.
Hélène
LE
GAC
souhaite
revenir sur les logements
sociaux
et les 50
%o.
Elle
demande
confirmation
sur le fait qu'il y
ait
30%
qui serait accessible pour les gens
avec un prêt à tanx
zéro.
Sylvie SCULO
indique
que
le 30
%
concerne
le locatif social qui est soumis
à nn plafond de ressourves dont relève 70%
de la
population franvaise.
Elle souligne que
vel
correspond à ve que
l'on pouvait
appeler auparavant
les HLM,
y
compris
fout un
tas d'autres
noms
aujourd'hui.
Hélène
LE
GAC
cite en exemple
la commune
d'Arradon
qui avait,
il y
a peut-être
15
on
20
ans,
mis
en place
1n
dispositif
qui donnait la possibilité aux gens
de la commune,
aux familles qui arrivaient avec trois enfants
d'acheter leur logement à un
Jaux
beancoup plus intéressant.
Elle
indique
que
ve dispositif avait permis
de faire venir beaucoup
d'enfants
et de mnonde
dans
Ja cormune. Sylrie
SCULO
souligne
qu'Hélène
LE
GAC
fait référence
à un
modèle
de création
déjà
évoqué tout à l'heure
à savoir
les
lotissements
communaux
qui continuent d'exister dans
des endroits oi il
y a un peu plus
de fonciers et de maëtrise foncière par
la collectivité,
ve qui
a pu
être
le cas
historiquement
à Séné.
Elle précise
que
dans
ce modèle,
la
commine
dispose
d'un
terrain
communal
qu'elle peut
distribuer,
en
choisissant
et en
criférisant,
tout
en
ajoutant
qu'il s'agit quand
même
d'une
exception
à
certaines
règles de
base.
Elle
indique
se souvenir
très
bien
de
ce projet
de
la commune
d'Arradon
et en particulier d'une famille
qui, au départ
était de Séné,
est allée vivre à Arradon
font en gardant
des liens très forts
avec Séné.
Elle souligne que ce modèle
se raréfie
nou
seulement sur les secteurs où
le foncier est aussi tendu
qu'ici,
mais
également partout
avec les prix
qui montent.
Elle
rejoint
Hélène
LE
GAC
sur
ce modèle
qui pouvait
exister,
tont
en
notant
qu'il
est anjourd'hni
questionné
el que
les
modèles
actuels
sont
différents.
Elle
précise,
pour
autant,
que
les
communes
conserveront
bar
des
créations
différentes
des
possibilités d'attirer des publics qui viendront chercher des choses un pen
différentes.
Elle cite notamment
l'exemple de « l'habitat
léger,
certes à dose
un peu
boméopathique
» mais
gui
est une
autre
offre,
un
autre
moyen
d'entrer et d'habiter.
Elle
affirme
que
les choses
en
terme
de
logement
et plus précisémment
la situation
du
logement
à énormément
évolué et pas
dans
le bon
sens
puisque
les règles générales
du marché du
logement
n'ont fait que devenir de plus
en plus
dires pour es familles,
et toute personne
qui
veut acheter ef même
louer.
Elle
confirme
que
la crise dur logement
est une
réalité nationale
d'une
intensité de plus
en plus
forte à mesure
que la création de logement se rarëfie. Elle indique que
c'est ponr ves raisons,
que Séné vent rester an rendez-vous
de la création de logement. Précisant
ne
rien
avoir
contre
la
commune
d'Arradon
qui
a
sans
donte
eu
de
bonnes
idées
et en
lien
avec
l'intervention
de
Philippe
PARLANT-PINET,
Isabelle DUPAS
indique
que
la commune
d'Arradon
vient de payer
130
000
€ de pénalités
pour défant de logements sociaux. Gérard
DELAMOTTE
indique
que
ce n'est pas
cher.
Reprenant
les propos
énoncés selon
lesquels
« ce n'est pas
cher,
c'est rien », Isabelle
DUPAS
souligne
que
les élus
ne sont pas
d'accords
sur ce point à savoir sur le fait qu'il vaut mieux payer,
fout en ajontant
qu'ils ne vont pas
se batire
là-dessus.
Elle
affirme
qu'il s'agit de choix politiques.
Syloie SCULO
précise qu'il s'agit de choix politiques qui peuvent
être subis par une municipalité antérieure qui succède à une
autre municipalité,
Elle
déclare
tre là dans d'autres
logiques et que
les élus de Séné ne vont pas parler de ce qui se passe
chez
les voisins ajontant qu’ assez de choses se passent sur le territoire
de Séné.
Kai
CHATILLON-
LE
GALL
remercie grandement Madame
SINTES
qui a accompagné
la collectivité dans
ce grand
chantier
Elle
adresse
également
« un
immense
merci » à
Olivier
VICTOR
qui
a passé
beaucoup
de
temps
en
sa
compagnie,
de
celle
du groupe
PLU,
des
différents
acteurs
de l'agglomération
avec Madame
SINTES.
Elle précise
qu'il a passé
in
temps
fou,
une
énergie
dingue,
à élaborer ce travail extrêmement
intéressant ajoutant
voir à quel point
ce dossier du
PLU
est au
coeur
de
toutes
les
thématiques
et qu'il
infuse
dans
tous
les
éléments.
Elle
remercie
aussi
GMV/A
et
en parficulier
Madame
MORINTAUX
qui peut-être
écoute
la séance
du
Conseil Municipal
ce soir.
Elle
indique
avoir une
certaine
satisfaction
à
avoir suivi
tout ce déroulé avec toutes ves étapes et la traduction de tous ces éléments.
Elle informe avoir
déjà commencé à recevoir
un
certain
nombre
d'acteurs
qui
envisagent
en effet de
concrétiser rapidement
des projets
sur la commune.
Page
11
sur
71 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2321-29
;
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L. 123-1
à
L.
123-19
et
R.
123-1
à
R.
123-33 ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
104-1
à
L.
104-3,
L.
151-1
à
L.
153-30,
R. 104-23
à
R. 104-925,
R. 104-33
à
R. 104-37,
R. 151-1
à R. 1517-53
et
R. 152-1
à R.153-21;
Vu
le Schéma
de
COhérence
Territoriale
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
du
13
février
2020,
modifié
le 27
juin
2024
;
Vu
le
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer
Golfe
du
Morbihan
du
25
août
2020 ;
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-03-25
du
30
mars
2021,
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
La
concertation
;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
Les
6
octobre
2022
et
27
juin
2023 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-02-02
du
15
février
2024,
arrêtant
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024/145
du
9
avril
2024
de
mise
à
enquête
publique
unique
pour
la
révision
du
ptan
local
d'urbanisme
et
pour
la
création
d'un
périmètre
protégé
des
abords
d'un
monument
historique
{Croix
de
la
Brassée-route
de
Nantes)
;
Vu
les
avis
rendus
par
les
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
du
18
juin
2024 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
du
18
juin
2024: Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
3 juin
au
3 juillet
2024;
Vu
les conclusions,
le rapport
et l'avis
du
commissaire-enquêteur
rendus
Le 25
juillet 2024
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines,
Bâtiments,
de
la Commission
Espaces
maritimes
et
naturels,
de
la
Commission
Urbanisme,
Déplacements,
Aménagements
urbains,
de
la
Commission
Éducation
et
Solidarités,
de
la
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sport,
Vie
associative,
de
la
Commission
Économie
et
Animation
de
la
Ville,
de
la
Commission
Affaires
communautaires
-réunies
le
21
novembre
2024; Vu
le
tableau
détaillant
les
observations
reçues
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
annexé
à
la
présente
délibération
et la manière
dont
la commune
les
prend
en
compte.
Vu
le
projet
de
PLU
révisé
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU,
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA,
des
observations
du
public
et des
demandes
et suggestions
du
commissaire-enquêteur
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
soumis
à
l'enquête
publique,
Qu'il
y a lieu,
en
conséquence,
de
modifier
le projet
pour
les prendre
en
compte
;
Page
12
sut
71 Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
23
voix
Pour
et
6
voix
Contre
(
Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC,
Gérard
DELAMOTTE,
Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER
et
Jean-Marc
GONIDEC),
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Séné
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique,
tel
que
présenté
en
annexe
;
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
PRECISE
enfin
que,
conformément
à
l'article
L.
153-23
du
code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'urbanisme
révisé
deviendra
exécutoire
dès
sa
transmission
au
préfet
et sa
publication
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme.
AUTORISE
Madame
la Maire
où
son
représentant
à réaliser
toute
opération
de
transmission
et de
publication
et
à signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Page
13
sur
71 PLU
-
REVISION
-TABLEAU
DES
MODIFICATIONS
- délibération
du
5
décembre
2024
DOCUMENT
MODIFICATIONS
- demandeur
Rapport
de
Corrections
de
coquilles
et mises
en
page
présentation
,
Tome
1 - Diagnostic
et
État
initial
de
l'environnement:
-
Ajout
de
données
sur
le Parc
Naturel
Régional
Golfe
du
Morbihan
-PNR
-
Mise
à jour
des
Servitudes
d'Utilité
Publique
- État
-
Mise
à jour
des
données
emploi
- Chambre
de Commerce
et d'industrie
(CCI)
-
Mise
à jour
des
données
archéologiques
et protection
des
monuments
historiques
- ajout
du
nouveau
périmètre
détimité
des
abords
(arrêté
préfectoral
de
région
du
18-9-24
pour
la croix
de
la Brassée
- route
de
Nantes-
État
-
Référence
à la
modification
du
SCOT
approuvée
le 27
juin
2024
(classement
Lande
de
Cano
et
Belle
Etoile
en
Villages
en
Espaces
Proches
du
Rivage
de
Mer)
- Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
-
Mention
de
l'entrée
de
La
commune
dans
le
dispositif
de
« Territoire
Engagé
pour
l'Environnement
(2023-2026)
»-
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
-
Mention
des
objectif
du
Plan
Ctimat
Air
Energie
Territorial
approuvé
en
février
2020
- GMVA
-
Mise
à jour
des
données
sur
l'assainissement
des
eaux
usées
- MRAe
- Comité
Régional
de
la Conchyliculture
(CRC)
-
Mise
à jour
données
sur
le traitement
des
eaux
pluviales
- MRAe
- GMVA
-
Ajout
de
données
sur
les risques
littoraux
{submersions
marines - retrait
trait de
côte)
… État
- GMVA
-
Précisions
sur les données
de sites
polluées
- MRAe
Eome
2
- Justifications
des
choix
-
Adaptation
des
surfaces
en
rapport
avec
Les correctians
apportées
dans
le règlement
graphique
-
Mise
à jour
des
petites
cartes
de
localisation
de
chaque
zone
-
Reprise
et justification
des
ajustements
du
règlement
écrit
au
sein
des
zones
A, Ub,
Uip, As, Ab,
Na,
NE, Na,
Ne,
Nlh,
NU,
-État
-
Rappet
sur
la zone
Uia3
(ZAC
de
Kergrippe
|il}
du
cahier
de
prescriptions
en
vigueur
et
mise
à jour
des
justifications
en
lien
avec
ce
document-
GMVA
-
Intégration
justification
zone
Ubj
(jardins
familiaux
du
Poutfanc)
en
remplacement
de
la zone
Nj-
État
-
Âjout
justification
sur
l'absence
de
hauteur
définie
dans
plusieurs
secteurs
pour
les
équipements
publics
ou
privés
d'intérêt
public
-État
-
intégration
justification
réduction
zonage
et délimitation
Uip
-État
-
Ajout
d'un
échéancier
sur la production
de
logements
en
secteur
d'extension
urbaine
et justification
des
priorisation
sur
les secteurs
1AUb-
MRAe
-
Explications
des
suppressions
des
ER
sur
le
secteur
Ac
du
Badet
et
extension
de
l'ER
2S
pour
l'accueil
d'activités
conchyticoles
- CRC
-
Justification
de
la suppression
de
la zone
Nir
(bâtiments
réserve
naturelle)
intégrée
en
Nds
- État
-
Justification
zonage
Ni
secteur
de
Kerviche
au
lieu de
Na
au
projet
arrêté
de
PLU
- enquête
publique
-
Intégration
et justification
des
nouvelles
Dispositions
Générales,
Dispositions
Communes,
etc.
en
particulier
en
matière
de
risques
littoraux
- État
-
Mise
à jour
de
la liste des
emplacements
réservés
après
suppression
de
certains
d'entre
eux
-
Ajusternent
et mise
à jour des
surfaces
comparatives
entre
PLU
de
2011
et modifications
jusqu'en
2017
et le projet
révisé
pour
tenir
compte
des
corrections
apportées
sur
Le règlement
graphique
-
Compléments
et
actualisation
des
justifications
de
a
capacité
d'accueil
du
territoire
avec
les
données
sur
Les capacités
d'assainissement
au
regard
du
projet
- MRAe
Tome
3 -
ation
environnementale:
-
Mise
à jour
de
l'évaluation
environnementale
suite
aux
ajustements
effectués
sur
le zonage,
règlement
écrit
et
OAP
et
limitation
des
incidences
sur l'environnement
suite
à ces
ajustements
-
Ajout
d'un
indicateur
sur
le suivi
de
PLU
- qualité
sanitaire
des
zones
de
production
de
coquillages
- CRC
-
Ajout
des
risques
(retrait
trait de
côte,
sites
pollués...)
et prise
en
compte
des
incidences
- État
-
Justification
du
choix
des
secteurs
1AUb
- MRAe
-
Justification
relative
à la mobilité
et solutions
envisagées
pour
résorber
le stationnement
sauvage
- MRAe
-
Mise
à jour
des
données
relatives
aux
eaux
usées,
pluviales,
eau
potable
sur
la base
des
éléments
transmis
par
GMVA
-
CRC
-
Ajout
de
la mention
d'un
projet
d'atlas
de
la
biodiversité
(en
cours
d'élaboration
+ élaboration
du
diagnostic
écologique
des
habitats
naturets
communaux
prévu
à l'horizon
2026,
dans
le cadre
du
dispositif
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
2023-2026
>)
-
Mise
à jour
du
résumé
non
technique
règlement
Corrections
de
coquilles
et erreurs
matérielles
de
tracé
graphique
-
Légende
-
Modification
de
l'intitulé
de
la
Légende
des
secteurs
de
«
présomption
de
sensibilité
archéologique
>
remplacées
par
« Zone
archéologique
de
saisine
du
préfet
de
région
» - État
-
Emplacements
réservés
: Mise
à jour
de
la
liste
-
Correction
du
positionnement
et taille
des
étiquettes
de
désignation
des
zones
-
Poulfanc
- affichage
du
tracé
des
Servitudes
d'Utilité
Publique
{14
- {3}
-
canalisation
de
transport
de
Gaz
et
zone
de
protection
sur le secteur
Nantes
Poussinière
- État
-
Poulfanc
-
remplacement
du
secteur
Nlj
par
un
secteur
Ubj
pour
la
création
de
jardins
familiaux
du
Poulfanc
et
ta
construction
d'abris
de jardin
- État
-
Lande
de
Cano
-
réduction
du
périmètre
d'une
espace
vert
commun
en
emprise
sur
des
jardins
privés
-
domaine
de
l'hippodrome-
enquête
publique
Page
{4
sur
71 Bourg
- Retrait
d'un
linéaire
commercial
au
7, place
de
la mairie
- enquête
publique
Brouel
- Suppression
zonage
Nir
(bâtiment
de
la réserve
naturelle)
et intégration
en
Nds
- État
Mousterian
- Classement
en
zone
NI
(équipements)
du
secteur
de
Kerviche
en
remplacement
du
classenent
Na
arrêté
à
tort dans
la limite
des
protections
zone
humide
et Natura
2000
- enquête
pubtique
Badet
- Suppression
de 3 Emplacements
Réservés
au
Badel
(n°25
- chemin,
26
stationnement
des
annexes
et 28-stockage
matériel
pécheurs,
Avis
défavorable
Comité
Régional
de
la Conchyliculture
+ enquête
publique
Badet
- Extension
au
Badel
de
ER
n° 27
réaffectation
aux
activités
ostréicoles
sur
l'emprise
des
ER
26
et 28
- CRC
Tous
secteurs
- Ajustement
des
zones
Uip
aux
zones
portuaires,
aux
cales
sans
débordement
sur
Les zones
de
mouillages
et
sur
les
concessions
ostréicoles
et
sur
emprise
terrestre
- État
Vérification
et ajout
si oubli
des
zones
humides
identifiées
par
le SAGE
(schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
golfe
du
Morbihan-Ria
d'Étel)
- SAGE
Canivarch
- correction
du
tracé
du
cône
de
vue
- enquête
publique,
règlement écrit
Corrections
de
coquilles
et mises
en
page
Au
sein
des
Dispositions
générales
et
dispositions
communes
(articles
DG
et
DC):
DG5.1
Modification
du
rédactionnel
sur
les zones
d'activités
Uia,
création
du
secteur
Ubj
(en
lieu
et place
du
secteur
Nlj
supprimé
uniquement
sur
Le
Poulfanc)
- État
DG73
Ajout
d'informations
complémentaire
sur
la
cartographie
des
zones
de
submersions
marines
en
cours
de
modification
-GMVA
DG7.4
Ajout
«
Risque
littoral
»
(retrait
du
trait de
côte)
-État
DG7.10
Ajout
nouveau
paragraphe
sur <« Risques
liés à la présence
d'une
canalisation
de
gaz
au
Poulfanc
»
- État
DG8
Modifications
rédactionnetles
de
certaines
définitions
du
lexique
- GMVA
D6G13.2
Compléments
rédactionnels
pour
les
«
Cours
d'eau,
mares,
plans
d'eau
»
: ajout
de
marges
de
recul
de
5
men
zone
U
et
de
35
m
en
zone
N
et
précisions
de
méthodologie
sur
les
cas
d'exception
pour
limiter
les
incidences
environnementales
- GMVA
DG18
Compléments
apportés
à
«
Diversité
commerciale
à
préserver
où
développer
et
linéaires
commerciaux
à
préserver
»
: ajout
de
destinations
supplémentaires
(restaurant,
etc...)
qui
doivent
obligatoirement
s'implanter
dans
le
périmètre
de
diversité
commerciale
+ extension
autorisée
sur
les commerces
existants
situés
en
dehors
de
ce
périmètre.
Précisions
sur
tes changements
de
destination
- CCI
et enquête
publique.
DG20
nouvel
article
sur les «
Zones
archéologiques
de
saisine
du
Préfet
de
Région
»-
État
DC3.3
ajout
du
nouveau
périmètre
délimité
des
abords
pour
le monument
historique
inscrit
- La Croix
de
la Brassée
route
de
Nantes
- État
DC4
rappel
du
report
vers
le cahier
de
prescription
de
La ZAC
kergrippe
ll pour
tes clôtures
en
secteur
Uia3
- GMVA
DCS
précision
sur la preuve
du
respect
du
coefficient
de
Pleine
Terre
- GMVA
DCS
précisions
apportées
sur
l'interdiction
de
plantation
d'arbres
à
moins
de
2
m
des
routes
départementales
hors
agglomération
- Département
DC6.4
correction
des
références
de textes
législatif
et
réglementaire
applicables
pour
le stationnement
vélos
- GMVA
DC8
«
Desserte
par
les
réseaux»
compléments
rédactionnels
concernant
les
réseaux
en
proximité
de
voie
départementale
- Département
En zones
U:
Section
1 secteur
Ua
Destination
des
constructions,
usages
des
sois
et activités
- précisions
sur
les
secteurs
d'activités
Uia
- GMVA
Ârticte
Ua?
et section
1 Ub-
précisions
sur Les règles
applicables
sur le périmètre
de protection
de ta diversité
commerciale
et sur
le linéaire
commercial
protégé
- CCI
Article
Ua3
-
Ub3
sur
la
mixité
fonctionnelle
et
sociale
—
précisions
sur
les
méthodes
d'arrondi
après
calcul
des
pourcentages
de
logements
sociaux
- exception
pour
les
programmes
correspondant
à
la sous
destination
hébergement
de
ta règle
imposant
un
pourcentage
maximum
aux T1
T2
et pour
le respect
du
pourcentage
de
logement
sociaux
- GMVA
Article
Ua4.4,
Ub4.4
et
AUA.A
sur
l'emprise
au
sol
et
Ua4.5,
Ub4.5
et
AUA.S
sur
les
hauteurs
-
ces
règles
sont
non
limitées
pour
les équipements
publics
- précisions
sur tes critères
à prendre
en
compte
- également
précision
sur la preuve
à apporter
pour
le respect
du
coefficient
de
Pleine
Terre
- État
Article
Ub4.5
secteur
Üba
couvert
par
une
OAP
(Lestrenig
en
particulier)
-
exception
aux
règles
de
hauteur
pour
l'adaptation
des
hauteurs
des
nouvelles
constructions
à l'environnement
bâti
immédiat
(en
l'occurrence pour l'adaptation
aux
hauteurs
du
manoir
d'une
hauteur
supérieure
à 12 m)
- Enquête
publique
Section
1 secteur
Ub
- Création
d’une
zone
Ubj
au
Poulfanc
- règles
définies
pour
la construction
des
abris
de
jardin
(CES,
hauteurs,
etc.
État
Article
Ui1
destination
sous
destination
des
secteurs
Uaï,
2 et 3 - ajout
de
la sous
destination
autorisée
sous
conditions
pour
«
industrie
> - cette
sous
destination
comprend
des
établissements
artisanaux
appelés
à être accueillis
notamment
en
secteur
Uia3
- GMVA
Article
Ui2
- SC1
conditions
ajoutées
pour
l'accueil
d'activités
commerciales
dans
le secteur
d'activités
Uia1
- GMVA
Article
Ui2-
SC3
Ajout
d'une
emprise
au
sof
maximale
pour
les zones
Uip
(50%)
- État
Article
Ui4.3
exception
aux
règles
d'implantation
des
bâtiments
dans
te secteur
Uia3
- application
des
règles
du
cahier
de
prescriptions
de
la ZAC
Kergrippe
II - GMVA
Aïticle
Ui4.4
- exception
aux
règles
d'emprise
au
sol et
coefficient
de
pleine
terre
pour
le secteur
Uia3-
application
des
règles
du cahier
de
prescription
de
la ZAC
Kergrippe
IIl- GMVA
Article
Ui4.4
-
pour
secteur
Uip,
exonération
du
respect
d'un
coefficient
de
pleine
terre
pour
des
raisons
environnementales
- GMVA
En
Uiat
(activités
commerciales
Poulfanc)
autoriser
expressément
Les commerces,
(conditions
: min
1000
m°
de surface
de
plancher
+ 1 étage)-
GMVA
Section
À secteur
1AU
: rappel
de
l'article
L 121-8
du
code
de
l'urbanisme
sur
tes extensions
d'urbanisation
en
continuité
des
secteurs
agglomérés
et des
villages
existants-
État
Page
15
sur
71 En
zones
À
:
Article
A2
- SC2
Suppression
de
l'autorisation
de
nouvelles
constructions,
installations
et
structures,
en
zones
Aa,
Ab,
seulement
extensions
mesurées
fixées
à 30%
des
constructions
existantes
autorisées
à
la date
d'approbation
du
PLU
-
État
(loi
littoral)
Article
A4.2
en
secteur
AC
- modification
de la règle
de
recul de 3 m
des
constructions
par rapport
aux
limites
séparatives
lorsqu'il s'agit d'une
extension
dans
le prolongement
d'un
bâtiment
existant
déjà
implanté
à moins
de
3m
Article
A4.4
en
secteur
À
et Ab,
définition
d'un
coefficient
d'emprise
au
sol
(40%)
- CDPENAF
Article
A4.5
en
zones
Aa
et Ab,
fixation
d'une
hauteur
maximale
(3m
plan
vertical
/ Om
point
+ haut)
- MRAe
- État
Article
A5.1
sur
l'aspect
des
constructions
en
secteur
Ac
et
Ao,
mention
référence
au
guide
réatisé
par
Le
PNR
pour
accompagner
l'évolution
qualitative
des
bâtiments,
ouvrages
et
aménagements
des
abords
des
chantiers
ostréicoles
-
PNR
En zones
N:
Article
N2
- SC
- application
stricte
de
l'articte
R 121-5
du
code
de
l'urbanisme
sur
les aménagements
autorisés
en
Nds
après
enquête
publique
et avis
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et des
Sites
(CDNPS)
-
État
Article
N2
-SC
1
et 2 : mention
explicite
des
possibilités
de reconstruction
à l'identique
des
bâtis
existants
conformément
à l'article L 111.15 du CU - État Article
N4.5
une
hauteur
maximale
à 9
m
est
fixée
pour
les constructions
et équipements
d'intérêt
public
admis
dans
ta
zone
- Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
En
zones
NL:
Article
Nil
: suppression
du
secteur
Nir
(bâtiment
de
La réserve
naturelle)
reclassé
en
Nds
- État
Article
N12
: Suppression
de
l'autorisation
de
nouvelles
constructions,
installations
et
structures,
en
zones
dans
toutes
les
zones
NI
- seulement
autoriser
les
extensions
limitées
-
règle
fixée
à
30%
des
constructions
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU
- État
(loi
littoral)
Articte
N4.4
et 4.5
En
Nlj, définition
d'un
coefficient
d'emprise
au
sol
(30%)
+ hauteur
(4m)-
CDPENAF
Orientations d'Aména- gement
et de
Program- mation
(OAP)
Corrections
de
coquitles
et mises
en
page
le guide
de
stationnement
des
vélos
dans
les constructions
- GMVA
OAP
thématique
«
Biodiversité
»
: Ajout
à titre
indicatif
de
la participation
de
la commune
au
Plan
de
Paysage
du
PNR
<
Renouvellement
de
la végétation
littorale
> - PNR
mention
des
arrêtés
préfectoraux
de
lutte
contre
certaines
espèces
végétales
- PNR
Retrait
de
la
liste
des
essences
autorisées
dans
les
clôtures
de
l'érable
faux-platane
(acer
pseudoplantanus)
qui
figure
dans
la tiste
des
essences
identifiées
comme
invasives
OAP
thématique
«
Bioclimatisme
et
énergie
>» : Ajout
de
la mention
des
actions
du
ptan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
de
GMVA,
adopté
en
2020
- GMVA
OAP
sectorielles
:
Ajout
d'une
carte
localisant
tous
Les secteurs
d'OAP
sectorielles
- GMVA
Sur
Le tableau
des
gisements
au
sein
des
zones
U
— pour
l'OAP
$1b
Nord
Nantes
qui
est
de
0,51
au
lieu
de
0,44
comme
indiqué
par erreur
Sur
le tabieau
des
zones
1AUB
tes
100
logements
étudiants
attendus
sur
l'AOP
$9
Mitterrand
Nord
ne
sont
pas
inclus
dans
le comptage
du
potentiel
de
création
de
nouveaux
logements
qui
reste
à 187
Sur
Les principes
généraux
et organisation
des
OAP
sectoriels
la méthodologie
d'analyse
des
zones
humides
est
précisée
et
la possibilité
de
dernander
des
investigations
environnementales
et paysagères
complémentaires
pour
toutes
les OAP
est
ajoutée
- SAGE
Sur
la
rubrique
« coefficient
de
biotope
par
surface
(ou
surfaces
éco-aménageables)
précision
sur
la
règle
de
calcut
(formuie)
- GMVA
Par
secteur: OAP
Sa
-
Route
de
Nantes
- Verger
(Zone
U
Poulfanc)
: suppression
du
maximum
de
production
de
100
logements
-
maintien
uniquement
du
minima
à 80
logts
à l'hectare
minimum)
- enquête
publique
OAP
Sb
- correction
du
périmètre
à l'Ouest
qui
englobait
une
partie
de
voirie d'accès
d’une
propriété
privée
non
incluse
dans
Le périmètre
de
l'AOP
OAP
S2
-
Rue
du
Versa
(Zone
U
Poulfanc).
Précision
sur
la typologie
(«Dominante
maisons
en
bande
et/ou
logements
intermédiaires
»),
limitation
de
la densité
(«
18
à 20
logts
maxi
»),
sur
les hauteurs
(«
adaptées
à l'environnement
bâti
du
secteur
>)
- enquête
publique
OAP
83
- Nantes
/ Poussinière
(Zone
LU Poulfanc)
: report
sur
la carte
du
tracé
des
servitudes
d'utilité
publique
(SUP
1
et 13)
relatives
au
passage
de
{a canalisation
de
transport
de
gaz
et à sa zone
de
pratection
- État
OAP
S5
- Sur
la planche
de
l'état des
tieux
environnemental
et préconisations
- rappel
de
la présence
d'une
zone
humide
et
précisions
sur
la topographie
et
sens
de
la
pente
qui
expliquent,
en
partie,
la
Limitation
de
la zone
humide
sur
cette
extrémité
Sud
Est du
secteur
OAP
S7
-
précision
sur
le positionnement
des
accès
secondaires
et
leur
raccordement
aux
rues
adjacentes
— ajout
d’un
accès
secondaire
supplémentaire
à
l'Est
du
secteur
pour
une
éventuelle
extension
d'urbanisation
future
-
enquête
publique OAP
510
- Manoir
de
Lestrenig
(Zone
Uba
Poulfanc)
: précision
sur les hauteurs
de
bâtis
neufs
qui
doivent
être
adaptées
à l'environnement
bâti
du
secteur
- en
particulier
le manoir
à conserver)
- enquête
publique.
annexes
Corrections
de
coquitles
et mises
en
page
Actualisation
des
annexes
suivantes
:
Page
16
sur
71 -
Annexe
«
Servitudes
d'utilité
publique
»
(#1-13
pour
le gaz,
EL9
pour
les textes
réglementaires)
- État
-
Annexe
«
Servitudes
d'utilité
publique
»
(AC1-
prise
en
compte
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
Croix
Brassée
— enquête
publique
et ajout
de
l'arrêté
du
Préfet
de
Région
pris
en
septembre
2024
sur cette
servitude
-
Annexe
« Annexes
sanitaires
» : Mise
à jour et ajout
des
éléments
transmis
par l'agglomération
(plan
réseaux
Eau
potable,
Plan
réseaux
Eaux
usées
et
préfiguration
zonage
assainissement
en
cours
de
révision,
documents
concernant
l'assainissement
et les eaux
pluviales)
- État
- GMVA
Ajout
de
nouvelles
annexes
:
-
Annexe
«
Risques
>»:
+
Étude
« Stratégie
de
Gestion
du
Trait
de Côte
en
Morbihan
»
(SGTC
56) -
État
+
Étude
«
PAPI
»
relative
au
risque
de
submersion
marine
- GMVA
-
Annexe
«
Guide
d'entretien
des
abords
des
mégalithes
» - État
2024-12-02
- DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- Mise
en
cohérence
avec
les
zonages
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
-
Maintien
de
la
délégation
de
DPU
sur
les
ZAE
communautaires
Rapporteur:
Katy
CHATILLON-LE
GALL
Par
délibération
n°2011-02/2-10
du
23
février
2011,
la
commune
a
institué
un
droit
de
préemption
sur
les
zones
U
et
AU
du
PLU
et
des
mesures
d'exemption
et
de
renforcement
sur
le
secteur
de
la
ZAC
de
Kerfontaine. La
Commune
venant
de
réviser
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(approuvé
au
présent
Conseil
Municipal),
il
convient
de
fixer
les
zones
sur
lesquels
Le droit
de
préemption
urbain
va
s'exercer.
IL
est
proposé
d'instituer
le
droit
de
préemption
pour
les
zones
U
et
AU
figurant
au
nouveau
document
approuvé
(cf.
plan
annexé).
I
convient
de
rappeler
toutefois
que
la
commune,
par
délibération
n°2020-20-42
du
27
février
2020
a
consenti
la délégation
de
son
droit
de
préemption
à Golfe
du
Morbihan-
Vannes
Agglomération
sur
les
Zones
d'Activités
Économiques
(ZAE)
sous
compétence
communautaire
sur
le
Poulfanc
et sur
Kergrippe
I, I
et
Ill
(cf. délibération
et plans
annexés).
Par
délibération
du
conseil
communautaire
n°220324-DEL24
du
24
mars
2022,
a accepté
la délégation
du
droit
de
préemption
décidé
par
la commune
sur
l'ensemble
des
périmètres
de
ZAE.
ILest
proposé
de
maintenir
cette
délégation
dans
Le cadre
de
la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
211-1
et
suivants,
R
211-1
et
suivants
du
code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
présent
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024
approuvant
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé, Vu
la
délibération
n°2020-20-42
du
27
février
2020
portant
délégation
du
DPU
à
GMVA
sur
les
Zones
d'Activités
Économiques
(ZAË)
sous
compétence
communautaire
au
Poulfanc
et
sur
Kergrippe
{, Het
H]
(cf.
délibération
et
plans
annexés).
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°220324-DEL24
du
24
mars
2022,
acceptant
la délégation
du
droit
de
préemption
décidé
par
la
commune
sur
l'ensemble
des
périmètres
de
ZAE
(cf.
délibération
annexée}, Vu
l'avis de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
14
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024 ;
Page
17
sur
71 Considérant
qu'il
y a
lieu
suite
à
l'approbation
du
PLU
révisé
de
fixer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zonages
du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
maintenir
la
délégation
à GMVA
du
DPU
sur
les
périmètres
des
ZAE,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
28
voix
Pour
et
1 Abstention
{ Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal :
INSTITUE
un
droit
de
préemption
urbain
sur
la
totalité
des
zones
Urbanisées
(zonages
U}
et
des
zones
à
Urbaniser
(AU)-
plan
annexé-
telles
qu'elles
figurent
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
lors
du
présent
conseil
du
5 décembre
2024,
MAINTIENT
la délégation
du
DPU
à Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
sur
les
périmètres
des
Zones
d'activités
Économiques
au
Poulfanc
et à Kergrippe
tels qu'annexés
à la présente
délibération,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet:
+
D'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
e
D'une
insertion
dans
deux
journaux
- Ouest
France
et Télégramme
e
D'une
transmission
aux
services
et
personnes
suivantes
:
o
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
à
VANNES,
Le
Conseil
Supérieur
du
Notariat
à
PARIS,
La
Chambre
Départementale
des
Notaires
à VANNES,
Le
Barreau
constitué
près
le Tribunal
judiciaire
à VANNES,
Le
Greffe
du
Tribunal
judiciaire
à
VANNES,
Monsieur
le
Préfet
du
MORBIHAN
9 © © © © ©
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à La présente
délibération. 2024-12-03
-
PERMIS
DE
DEMOLIR
-
Périmètre
d'application
de
l'article
R
421-27
du
Code
de
l'Urbanisme Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GAËL
Plusieurs
procédures
d'autorisation
d'utilisation
des
sols
ont
été
modifiées
en
octobre
2007.
Elles
concernaient,
entre
autres,
le
permis
de
démolir
prévu
par
l'article
R
421-27
du
code
de
l'urbanisme.
Cet
article
dispose
que
: «
Doivent
être
précédés
d'un
permis
de
démolir
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
dans
une
commune
ou
une
partie
de commune
où
le conseil
municipal
a décidé
d'instituer
le permis
de
démolir
>.
ILest
rappelé
par
ailleurs
au
Conseil
Municipal
que
plusieurs
secteurs
du
territoire
sont
déjà
couverts
par
cette
obligation
à savoir
notamment:
+
sur
les
parties
Sud
et
Est
de
la
Commune,
couverte
par
le
«
site
inscrit
du
Golfe
>
au
titre
de
la
protection
des
patrimoines
naturels
remarquables
-articie
R
4217-28
d)-;
+
surles
terrains
et
les
bâtis
anciens
classés
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
protection
paysagère
et
patrimoniale
au
titre
de
l'artiele
L123-1
7°-
article
R421-28
e}-;
+
Les
champs
de
visibilité
de
500
m
autour
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
article
R
4271-28
c)-.
Page
18
sur
71 Pour
avoir
une
meilleure
appréhension
du
bâti
existant
qu'elle
que
soit
le secteur
et
permettre
d'autoriser
en
connaissance
de
cause
une
démolition,
le
permis
de
démolir
a
été
institué
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
par
délibération
du
14
décembre
2007,
après
l'approbation
du
PLU
du
23
novembre
2007.
Après
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
23
février
2011
qui
a
modifié
les
limites
des
zonages,
l'instauration
du
permis
de
démolir
a
été,
à
nouveau,
délibéré
pour
le
rendre
obligatoire
sur
l'ensemble
du
territoire,
le 20
septembre
2012.
À
l'occasion
de
l'approbation
du
PLU
révisé
le 5
décembre
2024,
il est
proposé
de
réitérer
cette
obligation
à
l'ensemble
du
territoire
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R
4291-26
et
suivants,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
du
14
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024;
Considérant
que
les secteurs
où
le
permis
de
démolir
est
obligatoire
sont
dispersés
géographiquement
sur
l'ensemble
du
territoire
communai,
Considérant
que
le
moyen
le
plus
adapté
pour
assurer
la
préservation
du
bâti
et
d'éclairer
les
décisions
d'autorisation
de
démolir
est
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
communal
de
cette
obligation,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
DECIDE
que,
conformément
aux
dispositions
à
l'article
R
421-27
du
Code
de
l'Urbanisme,
Les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
sont
soumis
à
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
RAPPELLE
que
le
permis
de
démolir
est
déjà
institué
dans
Les
secteurs
couverts
par
l'article
R
421-28
du
Code
de
l'Urbanisme
;
RAPPELLE
que
sont
toutefois
dispensées
de
permis
de
démolir
les démolitions
visées
à l'article
R
4271-29
du
Code
de
l'urbanisme
(b&timents
et
installations
couvertes
par
le
secret
de
la
défense
nationale,
bâtiment
menaçant
ruine
ou
insalubre,
application
d'une
décision
de justice
devenue
définitive,
bâtiments
frappés
d'alignement
et
lignes
électriques
et
de
canalisations,
constructions
dans
les
périmètres
des
opérations
qualifiées
de
sensibles
au
titre
de
la
défense
nationale
et au
titre
de
la sécurité
nationale);
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération.
Page
19
sur
7E 2024-12-04
- DECLARATION
DE
CLOTURE
-
Périmètre
d'application
de
l'article
R
421-142
d)
du
Code
de
l'Urbanisme
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GALL
IL
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
R
421-12
du
code
de
l'urbanisme,
l'édification
d'une
clôture
doit
être
précédée
d'une
déclaration
préalable
:
«
a)
Dans
le périmètre
d'un
site patrimonial
remarquable
classé
en
application
de
l'article
L. 631-1
du
code
du
patrimoine
ou
dans
les
abords
des
monuments
historiques
définis
à
l'article
L.
621-30
du
code
du
patrimoine
;
b)
Dans
un
site
inscrit
ou
dans
un
site
classé
ou
en
instance
de
classement
en
application
des
articles
L. 341-
1et
L.
341-2
du
code
de
l'environnement
;
c)
Dans
un
secteur
délimité
par
le plan
local
d'urbanisme
en
application
de
l'article
L.
151-19
ou
de
l'article
L.1517-23; d)
Dans
une
commune
ou
partie
de
commune
où
le
conseil
municipal
(..)a
décidé
de
soumettre
les
clôtures
à déclaration
>.
ILest
rappelé
que
ces
périmètres
de
protection
où
la
déclaration
préalable
est
obligatoire
sont
nombreux
sur
Séné,
notamment:
-
champs
de
visibilité
du
Dolmen
de
Gornevèze
et
de
La Croix
de
Montsarrat,
-
périmètre
délimité
des
abords
de
la Croix
de
la
Brassée
institué
par
le
Préfet
de
Région
en
septembre
2024,
-
périmètre
du
site
inscrit
au
titre
de
la
protection
des
paysages
du
Golfe
sur
la partie
Sud
et
Est
de
La
commune,
-__
Surles
nombreux
secteurs
de
protection
paysagère
définis
au
titre
de
l'article
L 151-18
et 23
du
code
de
l'urbanisme
dans
le
PLU
approuvé
le 5
décembre
2024,
ÎLest
proposé
de
faire
application
du
paragraphe
d}
de
l’article
R
412-12
du
code
de
l'urbanisme
en
étendant
à l'ensemble
du territoire
communal
et de rendre
obligation
la déclaration
préalable
de clôture
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
421-12
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
14
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
[a
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
protéger
la
qualité
des
paysages
de
la
commune,
dans
lesquels
les
clôtures
participent
à cette
qualité,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
SOUMET
à déclaration
préalable
Les
projets
de
clôture
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération.
Page
20
sur
71 2024-12-05
-
49
route
de
Nantes
-
Portage
foncier
de
l'Établissement
Public
Foncier
Régional
de
Bretagne
-Avenant
n°
2
à
{a
convention
opérationnelle
Rapporteur
: Yvan
FERTIL
La
Commune
de
Séné
et
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
ont
signé
le
6
octobre
2011
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
pour
le portage
foncier
d'une
propriété
bâtie,
sise
au
49
route
de
Nantes,
située
dans
un
Périmètre
d'Aménagement
Différé
(ZAD).
L'Établissement
Public
Foncier
Régional
de
Bretagne
(EPF
Bretagne)
a
acquis
cette
propriété,
par
acte
notarié
du
19
février
2016
(parcelles
cadastrées
en
section
AI
n°
284,
n°
364
et
n°
365
d'une
superficie
totale
de
2
836
m”),
au
prix
de
940.000
€.
Suite
à la réalisation
en
2017
d'une
étude
de
faisabilité
économique,
programmatique
et commerciale
en
vue
d'une
programmation
d'aménagement
en
renouvellement
urbain
sur
le
périmètre
de
Zone
d'Aménagement
Différé,
la
municipalité
a
décidé
de
réduire
le
périmètre
d'intervention
publique
aux
seuls
fonciers
déjà
maîtrisés
par
l'EPF
Bretagne
et par
la Commune.
Après
abandon
en
2017
du
périmètre
d'aménagement
différé
(ZAD)
sur
ce
secteur,
la
commune
a
sollicité
l'ÉPF
Bretagne
pour
allonger
la
durée
du
portage
foncier
de
cette
propriété
(délibération
n°2018-12-15
du
18
décembre
2018).
Prévue
initialement
pour
une
durée
de
5
ans
à
partir
du
19-02-2016,
la
convention
de
portage
a
donc
été
prolongée
jusqu’au
19
février
2024
(avenant
n°1).
Afin
de
pouvoir
inclure
ces
parcellaires
dans
le
périmètre
d'une
Opération
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP
Sa
-
Nantes
Verger)
créée
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
la
municipalité
a
sollicité
une
nouvelle
prolongation
de
ce
portage.
I'est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
prix
d'achat
initial
s'ajoutent
les
frais
de
gestion
de
l'EPFR,
les
indemnités
d'éviction
allouées
aux
activités
encore
en
place,
les
études
complémentaires
en
vue
de
la
déconstruction
des
différents
locaux,
les
travaux
de
mise
en
sécurité
des
locaux
puis
de
déconstruction,
etc.
ces
montants
seront
dus
par
la
collectivité
en
fin
de
portage
foncier
à savoir
en
octobre
2024
un
total
de
1350
658,03
€.
La
collectivité
a
procédé
à
des
avances
régulières
pour
le
paiement
de
ce
prix
pour
un
montant
total
de
1100
000
€.
Tenant
compte
de
l'allégement
de
la
charge
ainsi
opérée,
l'EPF
Bretagne
a
donné
son
accord
et
proposé
la
signature
d'un
avenant
n°2
à
la convention
opérationnelle
initiale
portant
la durée
totale
de
portage
à T1
ans,
soit
jusqu'au
19
février
2027.
IL'est
proposé
d'approuver
l'avenant
proposé.
Sylvie
SCULO
informe
que
cette
OAP
est en
lien de
manière plus générale
avec
le devenir de Lidl qui
demenre
un
vrai sujet.
Elle
indique
que même
si un avis favorable a été donné en commission
départementale,
la municipalité demeure
très en attente
el très attentive à l'évolution
de cette situation
et d'un
dossier qui semble
ne pas
avoir dit sou
dernier mot.
Ne
souhaitant pas
en
dire plus,
elle précise
que
dans
ce 49
route
de Nantes
allant
du
début
de
la pointe
à tont le reste
du
quartier et du projet,
les
êlus sont vraiment contents que l'EPFR
continne
ce partenariat.
Elle ajoute qu'il le fait en plus aisément puisque
la commune
avait précautionnensement
avancé une
bonne partie
de
la somme.
Gérard
DELAMOTTE
précise
que
cela
revient pour
la commune
à acheter anjourd'hu
le terrain
à 500
€ le »”°, prix
qui
sera peut-être
demain
de 600
€ avec les frais inhérents
de dépollution.
Sylvie SCULO
constate que
Gérard DELAMOTTE
a parfaitement posé la division
en reprenant les 2 000
#°.
Page
21
sur
71 Gérard
DELAMOTTE
vite 2 836
me? avec un
coft aujourd'hui
de
1 350
000
€.
Sylvie SCULO
confiriue l'ordre de grandeur indiqué par Gérard
DELAMOTTE
pour une parcelle dont une partie
a déjà
été utilisée par
la commune pour son
aménagervent
urbain,
en particulier le rond -point,
on plus précisément
« le losange point
».
Elle souligne
que
la commune
est sur ces prix
de sortie qui sont en tout point comparables
à des opérations privées.
Gérard
DELAMOTTE
demande
si,
sur
cette parcelle,
il y
aura
une
« bonne
barre
d'immenbles
»,
tout
en
rectifiant
« une
barre
d'immeubles
».
Reprenant
le terme
« barre
d'immeubles
»,
Sylvie
SCULO
indique
que
l'on
est torjours
dans
quelque
chose
qui
est à priori
négatif,
lorsque
l'on
qualifie
les choses
ainsi.
Pour
elle, parler
« d'une
barre
d'immeubles
»,
c'est d'emblée poser
un
décor dans
lequel
on
n'a pas
tout à fait
envie
de s'intégrer.
Elle
déclare
« une
barre
d'immeubles,
non,
mais
un programme
de
logements,
oi.
».
Gérard
DÉLAMOTTE
demande
si le
programme
comportera
7 étages
puisqu'il n'y
atvra
pas de sous-sol,
font
en
ajoutant
&
.
que
l'on
ne peut pas
creuser en dessous
de 2 mètres.
Sylrie
SCULO
rappelle
que
la municipalité
a
déclaré,
lors
du
vote
du
PLU,
que
les
hauteurs
avaient
été rédites
ef que
ce
secteur fait
désormais
l'objet d'une
OLAP
avec un
maximum
de
15
mètres.
Elle
souligne
qu'avec nue
hauteur
de
15 spètres,
on
ne fait pas
7 étages.
Elle
remercie
Gérard
DELAMOTTE
pour
cette question
qui permet
de
dire
que,
sur ces nouveaux
quartiers
an
Poulfans,
les programmes
seront
sur des
hauteurs
qui,
dans
fout
état de
canse,
seront
inférieures
aux plus
bantes
hauteurs
atteintes sur les opérations
voisines.
Elle
souligne qu'à
travers cette question,
elle peut apporter des précisions à toute
personne
qui pourrait
avoir peur,
déclarant
qu'il n'y
aura pas
d'immenble
de
7 étages
devant
le Lidl.
Gérard
DELAMOTTE
en
déduit qu'il y
aura
un
immeuble
de 5
étages.
Katy
CHATILLON-LE
GALL
rappelle que l'on fait ici référence à l'OPA,
représentée par ve grand triangle de 2 hectares
compris
entre
la
rue
du
Verger
et la route
de Nantes.
Elle précise
que
cette
CAP
est grande,
un pen
complexe
et qu'elle
comporte
des
commerces
qui fonctionnent
bien.
Elle
informe
que
la
municipalité
a
travaillé
sur
cette
OAP,
en
donnant
la
possibilité que les choses se passent en deux temps notamment pour avoir des choses qualitatives.
Elle indigne que la municipalité
pense
à un
espace
qui soit grand
er qu'elle
demande
à se qu'il y
ait un projet
d'aménagement général sur les 2
hectares,
Elle
souligne
qu'il paraët,
en
effet,
compliqué
de constraire
cette
ville qualitative
souhaitée
sur an petit
bout
de
triangle
coincé
entre
denx
axes
assez passants.
Elle
constate que
Gérard
DELAMOTTE
se projette sur potentiellement quelque
chose qui irait
au
maximum
des
hauteurs
autorisées,
ce qui
ne paraît pas, pour
la municipalié,
intéressant
et ne pas
coller du
tout
avec
cette
densité un pen
équilibrée évoquée depuis
tout à l'heure.
Elle souligne
que
c'est pour cette raison que
la municipalité ext en train
de projeter
un
aménagement
sur
Hh
espace
beancoup plus grand
qui
va
mettre
certainement
un pen
de
temps
à se
constrnire
avec
plein
de propriétaires privés
différents.
Elle
indique
que,
dans
cette
O AP,
la
commune
a,
en
cffei,
à accueillir potentiellement
du commence puisque
la municipalité trouve intéressant de maintenir le comnierce
déjà présent sur place,
ef de permettre
à une
moyenne
surface
d'être
installée
à cet endroit.
Elle
rappelle
de
nonvean
que
la
Commune
de
Séné
a
besoin
aussi
de
logements,
ef qu'elle doit aussi donner la possibilité de pouvoir être logé. Elle précise qu'il y a de très belles choses qui se font un peu partout avec de l'habitation
au-dessus
d'un
rez-de-chaussée
dédié au
commerve.
Elle
informe
que
sur cette
OAP,
comme
sur les autres,
la municipalité impose
aussi
des
éléments
concernant
de
la terre pleine,
concernant
ke coëfficient de
biotope
c'est à dire qu fl faut
qu une partie
de l'espace voit en effet désimperméabilisée
avec des baies,
des arbres,
de l'espace,
afin que
l'eau puisse
s'infiltrer
dans
des espaces perméables.
Citant
également
les cheminements
doux
entre
les différents points,
elle considère
que
lon
est à
l'opposé
d'un petit
découpage par
bout.
Pour
elle,
il fant
vraiment
amener
dans
ce secteur des acteurs,
qui
ont
les reins
un pe
solides pour aller se projeter sur cette O AP
assez
passionnante.
Elle informe
que
la municipalité échange
avec des acteurs qui
sont
en
train
de
voir comment
tout
cela peut
avancer.
Elle
indique
qu'avec
cette
délibération,
la municipalité se projette
sur un
temps jusqu'en
2027,
laissant deux
ans
ef demi
de plus pour
avoir des
choses qui se concrétisent à cet endroit.
Elle
confirme
qu'il fallait un
temps supplémentaire pour faire quelque
chose
de qualitatif,
en pensant sur un
espace
beanconb plus
large que
les 2 000
m? qui appartiennent
à la commune.
Sylvie SCUL.O
espère avoir rassuré Gérard DELAMOTTE
ainsi que d'autres personnes qui auraient put craindre certaines
choses qui ne se feront pas.
Page
22
sur
71 Vu
le décret
n°
2009-636
du 8
juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le décret
n° 2014-
1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
à
L
2121-34
et
L
5210-17
à L 5210-4
et L 5211-1
à L 5211-62,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
6
octobre
2011
signé
entre
la
commune
et
l'EPF
Bretagne, Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
22
janvier
2019
à
la
convention
opérationnelle
précitée,
Vu
le
projet
d'avenant
n°
2
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la commune
a souhaité
inclure
le foncier
du
49
route
de
Nantes
sous
portage
foncier
de
l'EPF
Bretagne
dans
le
périmètre
d'une
opération
de
renouvellement
urbain
sous
la forme
d'une
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(AOP
Sa
- Nantes-Verger)
créée
lors de
La révision
du
PLU,
Considérant
que
cette
procédure
engendrera
un
délai
plus
long
pour
sa
réalisation,
Considérant,
de
ce
fait,
l'intérêt
de
signer
un
avenant
qui
modifie
les
articles
4
et
10
de
la
convention
initiale
pour
prendre
en
compte
cet
allongement
de
délai
et
garder
cette
propriété
sous
portage
foncier
de
l'EPF
Bretagne, Considérant
que
cet
avenant
ne
modifie
pas
les
engagements
de
la
Collectivité
quant
aux
critères
fixés,
à
savoir: -
Privilégier
les
opérations
de
restructuration
-
Viser
la performance
énergétique
des
bâtiments
-
Respecter
le cadre
environnemental
=
Limiter
au
maximum
la
consommation
d'espace,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
du
14
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
détibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3 Absentions
(Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC,
Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°
2
à
la
convention
opérationnelle
du
6
octobre
2011
proposé
par
l'EPF
Bretagne
à
la
collectivité
et
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Page
23
sur
71 2024-12-06
-
ZAC
CŒUR
DE
POULFANC
-
Ilot
5
-
Logements
Locatifs
Sociaux
BSH
garantie
d'emprunt Rapporteur
: Isabelle
MOUTON
La
Commune
a délivré
Le 29
janvier
2021
un
permis
de
construire
pour
la construction,
sur
l'ilot 5 de
La ZAC
<
Cœur
de
Poulfanc
>»,
d'un
immeuble
comportant
22
logements
Locatifs
Saciaux
réalisés
par
le
bailleur
social
Bretagne
Sud
Habitat
(aujourd'hui
MORBIHAN
HABITAT).
Il
est
rappelé
que
la
Commune
a
déjà
accordé,
par
délibération
du
29
mars
2022
une
première
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
%
pour
un
prêt
de
2 416
823,00
€ contracté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
consignations
(contrat
de
prêt
n°132476).
Par
courrier
du
11
juillet
2024,
le
bailleur
social
MORBIHAN
HABITAT
sollicite
une
garantie
d'emprunt
supplémentaire
pour
un
prêt
qui
sera
contracté
auprès
de
La Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ce
nouveau
prêt
est
destiné
à
couvrir
les
frais
engendrés
par
la
réalisation
de
locaux
communs
à
gestion
participative
voulus
par
la
municipalité.
Les
caractéristiques
du
prêt
figurent
au
contrat
de
prêt
n° 155931
joint
en
annexe
et faisant
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Par
courrier
du
27
septembre
2024,
après
refus
de
la
garantie
prévue
au
contrat
initial
par
le
conseil
départemental
et
GMVA,
le
bailleur
social
Morbihan
Habitat
sollicite
désormais
une
garantie
à
100
%
par
la
commune,
Par
lettre
avenant
n° 242,
la caisse
des
dépôts
et consignations
(le
préteur)
propose
de
modifier
l'article
16
du
contrat
de
prêt.
Le
contrat
initial
et
son
avenant
sont joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Anthony
MOREL
annonce
que
son gronpe
votera
contre
cette délibération.
1 rappelle,
comme
1 l'a déjà fait en vommission
Finances,
que son équipe n'est pas contre cet espace partagé mais plutôt sur le fait que mécaniquement,
on se retrouve avec une
caution
supportée
à
100
% par la commune.
Ü rappelle qu'il y a à peu près
une semaine
ef demie,
les élus se sont retrenvés
à
l'agglomération pour parler du SCOT
et qu'à
cette occasion,
GMV/A
parlait justement d'envourager les habitats participatifs
ou autres.
I
estime
que
si GMV/A
est déjà
dans
cette logique
de
vouloir encourager
les habitats participatifs
on autres,
elle
devrait essayer de tronver des solutions,
même
si cela
ne
rentre pas
dans
les vases, plutôt
que
de se cacher derrière
#n
SCOT
qui
s'est pas
encore acté,
Ll précise que
son groupe
est plutôt contre le fait que
GMT
À
ne vienne pas
avec la commune
accorder sa
caution,
[informe
avoir échangé sur ve dossier avec Hortense
LE
PAPE,
présidente de Morbiban
Habitat,
qui partage
aussi
ce point de vue et qui a du mal aussi à le comprendre. Sylvie SCULO
en déduit gu'Anthony
MOREL
vote contre la délibération
de S'éné puisqu'il est contre la décision
de GMV7A.
Anthony
MOREL
indique
qu'il ne vent pas
que
la commune
soit garante
à
100
%,
estimant que
GMV/A
doit avoir aussi
Sa part. Sylvie SCULO
considère qu'Anthony
MOREL
a raison sur le fait de regretter que sur des dispositifs novateurs,
la commune
de Séné y
aille avant
les autres.
Elle précise
que
ce n'est pas
la première fois,
rappelant
que
la commune
a en
à prendre
en
charge des financements
intégranx
notamment
d'un
franshort
en
commun
en site propre
lors
de
sa
créafion
sur la ZAC
de
Coeur de Pouffanc,
d'aménagements
de pistes cyclables à l'époque
où les dispositifs
d'aide n'étaient pas
ce qu'ils
étaient,
Elle
confirme que la commune
a tendance à être nonatrice
et qu'elle fini par être suivie.
Elle
constate que ve que
la commune
de S'éné
fait et porte,
devient quelque
chose de beanconp plus
banal,
accepté et soutenu par d'autres . Elle
indique
avoir l'espoir d'ouvrir
ne
morvelle fois la voie.
Page
24
sur
71 Clément
LE
FRANC
remercie Anthony
MOREL
pour
son
« bon
rôle
de perroquet
».
Soulignant
que
ces arguments
ont
êté évoqués par
lui en
commission
urbanisme,
il précise
que pour
une fois Anthony
MOREL.
était présent
à celle commission
ei qu’ il a bien
écouté ve qui a été dit et qu'il a repris les éléments.
I] lui dit « Bravo
».
Constatant
que
le bâtiment
est livré, il
indique
imaginer
que
le prêt
est
déjà
réalisé.
Pour
fui,
së on
vent
que
ces projels-là perdurent
et voient
repris par
d'autres
collectivités,
il fandrait
remettre
tout
le monde
autour
de
la
table.
Il invite
les
élus
antour
de
cette
table
à
voter
contre
cette
délibération,
tout
en ajoutant
que
s'üls votent
contre,
on
remettra
tout
le monde
autour
de la table.
Sylvie
SCULO
indique
que
la municipalité
n'a pas pour
habitude
de
créer de
l'incident,
de
créer du
dissensus pour
aboutir
à
ce
qu'elle poursuit.
Elle
souligne
que
la
municipalité
assume
d'avoir
voulu
ve programme
tel qu'il
est,
d'avoir
travaillé
avec
Morbihan
Habitat,
d'avoir été des aiguillons.
Elle indique
souhaiter que
ve programme fasse
des petits
avec peut-être Agnillon,
en
tout
cas avec Morbihan
Habitat
ou
avec des
bailleurs
sociaux
que
vela
rend plus
curieux.
Soulisnant
qu'il ne s'agit pas
d'apporter une
contribution
à un fonds
de concours,
elle précise que cela vote
à la collectivité d'être garant,
d'être sur une garantie
d'emprunt.
Admettant
toutefois que
cela n'est pas
rien,
elle précise que, pour la collectivité,
cela semble
représenter avec Morbihan
Habitat,
un
risque mesuré et lité.
Damien
ROUAUD
indique
à Anthony
MOREL
qu'Hortense
LE
PAPE
n'est plus
la présidente
du
bailleur
social
Morbiban
Habitat mais
qu'il s'agit
de Mar
BOUTRUCHE,
tout en ajoutant
que
ce nom
évogiera
deux
ou
trois choses
a aux footeux ». Lrabelle
DUPAS
indique
qte
les
élus
se
sont
attachés,
pour
ve programme-là,
à
discuter
énormément
sur
ce que
des
lieux
communs partagés allaient pouvoir coÂter en plus aux
locataires.
Elle
confirme qu'il y a eu des discussions importantes
afin que
ce programme
ne coûte pas
un
centime
de plus
aux
locataires.
Elle
indigne
qu'à
ce sujet,
les élus
remercient Morbihan
Habitat
qui a entendu
le projet.
Elle
confirme
que
les locataires,
qui ont des locaux
communs,
ne payent pas plus
de charges.
Soulignant
que
la municipalité place son combat
dans
ve type de décision,
elle estime que faire des garanties
d'emprunt semble logique.
Anthony
MOREL
sohaîte
rebondir sur le terme
de « perroquet ». I estime
que
« Partager les mêmes
visions ne fait pas
de
quelqu'un,
un perroquet ».
Il précise
être
d'ailleurs
intervens
à cette
commission
et avoir exprimé son
mécontentement
sur ce
point,
ve que
conteste
Clément
LE
FRANC.
Anthony
MOREL
indique
qu'il faudra
se référer ant compte-rendu.
Indiquant
être attristé de
devoir le faire,
il indique
que
son seul groupe
était présent à la dernière commission
Finances.
Sylvie
SCULO
indique
s'étonner de la tenenr des
propos
pour des
gens
qui ont
été si
proches.
3}
q
Sens
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
la
demande
de
garantie
d'emprunt
formulée
par
l'office
public
de
l'habitat
du
Morbihan
(Morbihan
Habitat)
Le 11
juillet
2024,
Vu
Le Contrat
de
Prêt
N°
155931
joint
en
annexe
et
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
passé
entre
OFFICE
PUBEIC
DE
L'HABITAT
DÜ
MORBIHAN
(Morbihan
Habitat)
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations, Vu
le
courrier
du
27
septembre
2024
de
Morbihan
Habitat,
sollicitant
une
garantie
d'emprunt
de
100
%
suite
au
refus
de
garantie
du
département
et
de
GMVA,
Vu
la
lettre
avenant
n°242
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignation
en
date
du
8
octobre
2024,
joint
en
annexe
et
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
modifiant
l'article
16
du
contrat
initiale
et
portant
la garantie
apportée
par
la collectivité
à 100
%
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
du
14
novembre
2024,
Page
25
sur
71 Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
23
voix
Pour
et
6
voix
Contre
(
Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC,
Gérard
DELAMOTTE,
Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER
et
Jean-Marc
GONIDECY,
Le
Conseil
Municipal :
ACCORDE
une
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
282881,00
euros
souscrit
par
Morbihan
Habitat
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
Les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
155931
constitué
d'une
ligne
du
Prêt
et de
sa
lettre
avenant
n°242
modifiant
l'article
16
du
contrat.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
282881,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
et son
avenant sont
joints
en
annexe
et font
partie
intégrante
de
La présente
délibération.
APPORTE
cette
garantie
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à La date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par lettre
simple
de la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
Le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
PRÉCISE
que
la Commune
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt à libérer,
en
cas de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
La
présente
délibération.
2024-12-07
- HORIZON
ZEN
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
cession
à
La
commune
par
la
société
TERRAVIA
des
espaces
naturels
et
de
leurs
aménagements
Rapporteur
: Yvan
FERTIL
La
Commune
a délivré,
le 15
mars
2019
un
permis
d'aménager
à la société
TERRAVIA
sur Le secteur
de
Limur
Sud
en
vue
de
ta
réalisation
d'une
opération
de
constructions
de
logements
individuels
et
de
2
collectifs,
réparties
en
24
lots à bâtir
pour
48
logements.
Cette
opération
comprend
également
des
équipements
communs
tels
que
voiries,
places
de
stationnement,
réseaux
divers
(eau,
assainissement,
électricité,
etc...)
et
des
espaces
verts
et
cheminements
doux.
Dès
l'origine
du
projet,
la
municipalité
a
sollicité
de
l’aménageur
la
cession,
pour
l'euro
symbolique,
après
acquisition
et
l'achèvement
de
l'opération,
des
espaces
naturels
situés
à
l'Est
de
l'opération
et
non
couverts
par
le permis
d'aménager.
Page
26
sur
7 La
société
TERRAVIA
a
acquis
les
terrains
et
pris
en
charge
l'aménagement
léger
de
ces
espaces
par
la
création
d'un
cheminement
doux
inter-quartiers
placé
entre
la
zone
bâtie
et
l'espace
naturel
à
l'Est
des
constructions,
la plantation
d’un
espace
de
verger,
et
un
cheminement,
avec
passerelle
de
franchissement
du
ruisseau,
pour
rejoindre
la
rue
du
Poulfanc.
Les
parcelles
concernées
par
cette
cession
sont
les parcelles
cadastrées
en
section
AO
:
-
n° 432
d'une
surface
de
32ca
-
n° 450
d'une
surface
de
1ha
O7a
19ca
-
n° 481
d'une
surface
de
1ha
28a
48
ca
Soit
une
surface
totale
de
2ha
35a
99ca.
Par
courriel
du
14
juin
2024
l'aménageur,
la société
TERRAVIA,
a sollicité
de
La commune
la signature
d'une
convention
pour
acter
de
la
cession
à
l'euro
symbolique
de
ces
parcelles
qui
interviendra
par
acte
notarié
après
l'achèvement
de
l'opération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
du
14
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
cession
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
ci-dessous
référencées
Section .|
N°
Surface
Désignation
AO
432
|32ca
Espace
naturel
Est
AO
A50
|
Tha
O7a
19ca
Espace
naturel
Est
AO
481
1ha
283
48
ca
Espace
naturel
Est
DIT
que
les
actes
notariés
resteront
à
la
charge
de
l’'aménageur
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention
en
attente
de
la finalisation
des
travaux
d'aménagement
et
de
la
rédaction
définitive
des
actes
notariés
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Page
27
sur
71 2024-12-08
- BOURG
-
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
de
desserte
d'un
lotissement
Rapporteur:
Isabelle
MOUTON
La
commune
a délivré,
le 27
septembre
2024,
un
permis
d'aménager
à la société
CEFIM
AMENAGEMENT
pour
la
réalisation
d'un
lotissement
de
5
lots
sur
le
Bourg
dans
le secteur
du
Gouavert.
Ce
lotissement
s'implantera
sur
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
en
section
AV
n°294
(cf.
plan
de
situation
annexé).
Il
trouvera
son
accès
routier
sur
les
parcelles
cadastrées
en
section
AV
n°
295
et
296
qui
débouchent
sur
la
route
du
Gouavert.
Les
5
lots
créés
bordent
une
voie
centrale
d'une
cinquantaine
de
mètres.
Iconvient
de
dénommer
cette
voie
nouvelle
en
impasse
afin
de
pouvoir
attribuer
un
adressage
à chacun
des
futurs
logements.
Une
l'étude
a
été
réalisée
par
le
collectif
patrimoine
sur
La
toponymie
sinagote.
Elle
précise
l'importance
de
préserver
une
toponymie
très
majoritairement
en
langue
bretonne
qui
témoigne
des
particularités
géographiques
d'un
lieu
ou
des
usages
que
les
habitants
en
ont
fait
à certaines
époques.
Dans
ce
secteur
du
bourg
souvent
occupé
par
des
fermes,
il est
proposé
de
dénommer
cette
voie
«
impasse
du
Foenn
>»
(foin
en
breton).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
2121-30,
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
les
Administrations.
L321-4
et
R321-5
et
suivants,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
du
14
novembre
2024
;
Considérant
la nécessité
de
dénommer
la future
voie
de
desserte
de
cette
opération,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
DENOMME
cette
voie
«
impasse
du
Foenn
»
INFORME,
l'aménageur
et les services
d'incendie
Secours
(SDIS)
de
cette
dénomination
afin
de
faciliter
leurs
interventions
dans
ce
secteur
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2024-12-09
- Commerces
de
détail
-
Catendrier
des
autorisations
de
dérogations
au
repos
dominical
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Mireille
ROIGNANT-CECIRE
La
loi du
6
août
2015
a modifié
Les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
et soumet
désormais
à l'avis du
conseil
municipal
le calendrier
des
autorisations
de
dérogations
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
avant
le 31
décembre
de
l'année
pour
l'année
suivante.
Préalablement,
le
Maire
doit
recueillir
l'avis
des
organisations
syndicales
et
des
organismes
consulaires,
puis
l'avis
du
conseil
municipal.
Page
28
sur
71 Ce
calendrier
doit
ensuite
faire
l'objet
d'un
arrêté
municipal.
Ces
autorisations
annuelles
de
dérogations
au
repas
dominical
sont
limitées
à
12
dimanches.
Au-delà
des
5
premiers
dimanches,
le
maire
doit
également
recueillir
l'avis
conforme
du
conseil
communautaire. Au
vu
des
demandes
formulées
individuellement
ou
collectivement
par
les
commerçants
et
associations
de
commerçants,
le
maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
en
proposant
de
retenir
comme
dates
de
dérogations
au
repos
dominical
pour
2025,
les
dimanches
7, 14
et
21
décembre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
l'avis
des
organisations
syndicales
consultées,
Vu
l'avis
de
la Commission
Économie
et Animation
de
la Ville
du
19
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour
et
3 Abstentions
(Régis
FACCHINETTI,
Isabelle
DUPAS
et Giles
MORIN),
Le
Conseil
Municipal :
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
calendrier,
proposé
par
Madame
la
Maire,
des
autorisations
de
dérogations
au
repos
dominical
pour
les commerces
de
détail
pour
les
dimanches
7, 14
et 21
décembre
2025,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
l'arrêté
municipal
suite
à cet
avis
et
toutes
pièces
et
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Madame
la Maire
lève la séance
du
Conseil Municipal
à 20h33
et annonce
une
reprise
à 21
heures.
Madame
la Maire
ré ouvre
la séance
à 21
heures 03,
Elle procède
de nouveau
à l'appel nominal et constate que
le quorum
est atteint.
2024-12-10-
Rapport
d'activités
2023
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
Rapporteur
: Sylvie
SCULO
Monsieur
Le
Président
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
a transmis
aux
communes
membres
Le
rapport
d'activités
2023
de
l'établissement.
Conformément
à
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
la
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Sylvie
SCULO
énumère
les actions
réalisées par
Golfe
du Morbiban-V'annes
Agglomération
en
2023
((fdiaporama).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Communautaires
du
13
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
a
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Page
29
sur
71 Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération.
2024-12-11
-
Participation
à
un
groupement
de
commandes
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
pour
l'acquisition
d'un
outil
numérique
de
gestion
de
crise.
Rapporteur
: Denys
MOREÉE
La
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
"loi
MATRAS",
conforte
le
dispositif
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
et
plans
intercommunaux
de
sauvegarde
(PICS).
Le
maire
est
responsable
de
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
Le
territoire
communal.
À
ce
titre,
la
commune
élabore
un
PCS
qui
organise,
sous
l'autorité
du
maire,
la
préparation
et La
réponse
au
profit
de
la
population
lors
des
situations
de
crises.
Au
niveau
intercommunal,
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
(GMVa)
doit
élaborer
un
PICS
pour
organiser :
1-
La
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes
;
2-
La
mutualisation
des
capacités
communales
;
3-
La
continuité
et
le
rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
communautaires
GMVa
souhaite
recourir
à
un
bureau
d'étude
spécialisé
pour
l'élaboration
du
PICS
et
acquérir
un
outil
numérique
collaboratif
de
gestion
de
crise.
Etant
donné
que
les
entreprises
susceptibles
d'accompagner
l'agglomération
dans
cet
exercice
sont
également
en
mesure
d'accompagner
les
communes
et
que
l'agglomération
aura
besoin
des
informations
des
PCS
pour
réaliser
son
PICS,
un
groupement
de
commandes
est
constitué.
Pour
permettre
à
l'agglomération
de
réaliser
son
PICS,
la
commune
de
Séné
adhèrera
au
groupement
de
commande
pour
la
partie
permettant
de
faire
Le
lien
entre
son
PCS
et
le
PICS
à
venir
de
l'agglomération.
Cette
partie
sera
prise
en
charge
par
GMVa.
En
sus,
la
commune
souhaite
bénéficier
d'un
abonnement
intermédiaire
(espace
collaboration,
interface
dédiée
à
La
gestion
du
PCS,
interface
permettant
d'accéder
à
l'arborescence
du
plan
et
de
Le
télécharger
en
PDF
et
visualisation
et
croisement
de
données
cartographiques)
pour
un
coût
estimé
à
3
500
€
pour
la
réalisation
du
PCS
au
format
numérique
puis
2
000
€
/ an
pour
l'abonnement
(à
la
charge
de
la
commune).
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
GMVa
; à ce
titre,
elle
assurera
l'ensemble
de
la
consultation
jusqu'à
la
notification
du
marché.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Affaires
Communautaires
du
13
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la participation
de
la commune
à ce groupement
de
commandes
;
Page
30
sur
71 DESIGNE
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
comme
collectivité
coordonnatrice
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024-12-12
-
Rapport
d'activités
2023
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Monsieur
le
Président
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
a
transmis
aux
communes
membres
le
rapport
d'activités
2023
de
l'établissement.
Conformément
à
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
la
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Anne
GUILLARD
procède
à une présentation
de
quelques faits marquants
du
Parc Naturel
Réoional
sur l'année 2023
{j diaporama). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
18
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal :
PREND
acte
du
rapport
d'activités
2023
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan.
2024-12-13
- Intégration
du
groupement
de
commmande
pour
la
collecte
des
biochets
des
bâtiments
communaux
et
du
CCAS
coordonné
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
(GMVa)
assure
sur
son
territoire
la gestion
des
déchets
dont
la
gestion
des
biodéchets.
Actuellement,
GMVa
n'assure
pas
de
collecte
des
biodéchets
mais
souhaite
répondre
aux
attentes
suivantes
-
Proposer
un
service
de
collecte
des
biodéchets
pour
les
bâtiments
communaux
producteurs
de
biodéchets
;
-
Proposer
une
prestation
optimisée
des
bâtiments
producteurs
de
biodéchets.
Dans
ce
cadre,
GMVa
propose
le
lancement
d'un
marché
pour
une
prestation
de
collecte
des
biodéchets
à
destination
des
communes
qui
souhaitent
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
imposant
un
tri
séparé
des
biodéchets
pour
tous
les
établissements
qui
en
produisent
(loi
AGEC
du
10
février
2020).
À
ce
titre,
un
groupement
de
commandes
est
constitué.
il sera
régi
par
la
convention
en
annexe
avec
les
34
communes
composant
GMVa
qui
en
assure
la
coordination
:
Page
31
sur
71 ARRADON
LARMOR
BADEN
PLAUDREN
SULNIAC
ARZON
LE
BONO
PLESCOP
SURZUR
BADEN
LE
HEZO
PLOEREN
THEIX
BRANDIVY
LE TOUR
DU
PARC
SAINT
ARMEL
TREDION
COLPO
LOCMARIA
GRAND-CHAMP
SAINT
AVE,
TREFFLEAN
ELVEN
MEUCON
SAINT
GILDAS
DE
RHUYS
|
TRINITE
SURZUR
GRANDCHAMP
MONTERBLANC
SARZEAU,
SENE
{ville
+ CCAS)
ILE AUX
MOINES
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
GMVa.
À
ce
titre,
elle
assurera
l'ensemble
de
la
consultation
jusqu'à
la
notification
du
marché.
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'intégrer
le
groupement
de
commande
coordonné
par
GMVA
pour
la
collecte
des
biodéchets
des
bâtiments
communaux
et
de
la
résidence
autonomie.
Vu
la
toi
n°
2020-105
du
10
février
2020
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire,
qui
impose
à toutes
les
communes
de
mettre
en
place
un
système
de
collecte
séparée
des
biodéchets
à
compter
du
1%
janvier
2024, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5211-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
24
du
Conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
du
20
octobre
2024
relative
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la
collecte
des
biodéchets
des
bâtiments
communaux
et
de
La
résidence
autonomie,
Vu
le
courrier
du
19/11/2024
et
la
réunion
entre
la
commune
et
GMVA
relative
au
tri
à
la
source
des
biodéchets,
détaillant
cette
démarche
et
les
avantages
pour
la
commune
d'intégrer
ce
groupement
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Considérant
l'importance
de
collecter
les
biodéchets
des
bâtiments
communaux
et
la
nécessité
de
se
conformer
à
la
loi
AGEC
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ADHERE
à
la convention
de
groupement
de
commandes
de
collecte
des
biodéchets
coordonnée
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
pour
la
collecte
des
biodéchets
des
bâtiments
communaux
;
INSCRIT
un
budget
relatif
à
la
collecte
de
biodéchets
chaque
année
seton
les
besoins
recensés
à
fournir
et
les coûts
du
marché
public
en
groupement
de
commande
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'adhésion
à
ce
groupement
de
commande,
ainsi
que
les
marchés
publics
relatifs
à la collecte
des
biodéchets,
en
conformité
avec
les
conditions
définies
dans
l'appel
d'offres
diffusé
par
GMVA
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. La
présente
délibération
sera
notifiée
à Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et aux
services
concernés.
Page
32
sur
71 2024-12-14
- Approbation
des
avenants
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
pour
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
Rapporteur
: Christine
TAZE
Les
Caisses
d'Allocations
Familiales
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires. Les
équipements
et
les
services
financés
au
titre
de
l'action
sociale
de
la
branche
Famille
doivent
être
accessibles
à
l'ensemble
des
familles,
qu'elles
disposent
de
revenus
modestes
ou
qu'elles
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la situation
de
handicap
d'un
parent
où
d'un
enfant.
Les
avenants
ci-annexés
à
la
délibération
ont
pour
objectif
d'intégrer
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
en
cours
de
validité
entre
la
CAF
du
Morbihan
et
la
Commune
de
Séné
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la Convention
d'Objectifs
et de
Gestion
(COG)
2023-2027.
Les
objectifs
poursuivis
par
les
mesures
nouvelles
sont :
-
Le
complément
inclusif
ALSH
périscolaire
et
extrascolaire
: I! permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Il
est
mis
en
place
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Il
permet
de
majorer
la
subvention
ALSH
par
heure
d'accueil
réalisé
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l'Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé.
-
Le
développement
d'activités
via
le
bonus
territoire
CTG:
C’est
là
possibilité
de
financer
des
développements
d'activités
dans
les
ALSH
périscolaire
et
extrascolaire
qui
pourrait
être
versé
pour
les
heures
d'accueil
nouvelles,
allant
au-delà
des
heures
existantes
contractualisés
lors
de
la
mise
en
place
de
la CTG
en
cours.
Les
réformes
successives
des
rythmes
éducatifs
ont
accru
les
différentes
modalités
de
financement,
la
COG
signée
entre
l'Etat
et
la
branche
Famille
pour
la
période
2023-2027
doit
permettre
de
simplifier
Les
financements
en
intégrant
progressivement
Le
montant
de
la
bonification
et
de
la
majoration
Plan
Mercredi
dans
le
bonus
territoire
de
La Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Ces
avenants
prennent
effet
au
01/01/2024,
pour
une
période
d'un
an soit
jusqu’au
31
décembre
2024.
Jean-Mar:
GONIDEC
s'interroge sur le fait que
la commune
vote un avenant
an mois
de décembre pour l'année 2024.
Christine
TAZE
le confirme,
gjontant
que
la
CAF
jonctionne
toujours
de
cette manière-là.
Elle
rappelle
qu'un
bordereau
identique a été voté l'année
dernière.
Sylvie
SCULO
ajoute
que
cet avenant
n'a pas
été oublié dans
nn
tiroir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
7
novembre
2021
concernant
la
convention
bipartite
de
la
CAF
du
Morbihan
relative
au
bonus
territoire
de
la CFG
pour
l'accueil
de
loisirs,
Vu
la
délibération
du
6
décembre
2022
approuvant
le
Plan
mercredi
de
l'accueil
de
loisirs
dans
Le
cadre
du
Projet
éducatif
de
territoire,
Vu
la convention
d'objectifs
et de
financement
de
la CAF
du
Morbihan
établie
Le 7 novembre
2023
incluant
la bonification
du
Plan
mercredi,
Vu
les
évolutions
de
financement
prévue
par
la
convention
d'objectifs
et
gestion
2023-2027
en
faveur
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Page
33
sur
71 Vu
les
projets
d’avenants
de
la
CAF
du
Morbihan
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
annexés,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Education
et
Solidarités
du
13
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Séné
de
poursuivre
une
politique
de
développement
de
l'offre
d'accueil
et
de
diversification
des
modes
de
garde,
en
partenariat
avec
La
CAF
du
Morbihan,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
les
deux
avenants
de
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
transmises
par
la
CAF
du
Morbihan
concernant
les
subventions
de
l'accueil
de
loisirs,
extrascolaire
et
périscolaire
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
dites
conventions
et
tout
acte
y afférent.
2024-12-15
- Rémunérations
du
personnel
vacataire
du
service
enfance-jeunesse
-
Barème
2025
Rapporteur: Pascale
LAIGO
De
nombreux
enfants
fréquentent
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
mairie
durant
les
mercredis
périscolaires
et
les
vacances
scolaires
ce
qui
nécessite
un
encadrement
et
le
recrutement
d'animateurs
saisonniers
en
complément
des
animateurs
et des
animatrices
permanents
du
service
enfance-
jeunesse. Le
nombre
d’animateurs
recrutés
varie
en
fonction
du
taux
d'encadrement
qu’il
convient
d'assurer
soit
:
Vacances
scolaires
Pour
les moins
de
6 ans
: 1 animateur
pour
8
enfants
Pour
les plus
de
6
ans
: 1
animateur
pour
12
enfants
Mercredi
périscolaire
dans
Le cadre
du
PEDT
(plan
mercredi)
Pour
les moins
de
6 ans
: 1 animateur
pour
10
enfants
Pour
les plus
de
6
ans
: 1 animateur
pour
14
enfants
L'ALSH
municipal
est
uniquement
concerné
par
le taux
d'encadrement
des
plus
de
6 ans.
La
qualification
minimum
requise
du
personnel
encadrant
est
de
50%
d'animateurs
diplômés,
30%
d'animateurs
en
stage
pratique
BAFA
et
20%
d'animateurs
non
diplômés.
Pour
la
nouvelle
année,
il
convient
de
prévoir
les
rémunérations
applicables
aux
animateurs
vacataires
intervenant
dans
le cadre
du
fonctionnement
du
service
enfance-jeunesse
en
accueil
de
loisirs
et
en
séjours
rattachés
à
l'ALSH.
Compte
tenu
de
l'inflation,
il
est
proposé
une
augmentation
de
1,8
%
à
l'ensemble
des
rémunérations
à
compter
du
1% janvier
2025
selon
les barèmes
suivants.
Les
montants
ont
été
arrondis.
Page
34
sur
71 Qualifications
1/2
journée
Journée
1/2
journée
Journée
Année
2024
Année
2025
BAFD
où
titre équivalent
AS
€
98
€
50€
100
€
BAFA
ou
titre équivalent
35€
70
€
36€
ne
Stagiaire
BAFA
et sans
qualification
28
€
58
€
30
€
59€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le décret
n°
2006-9923
du
26
juillet
2006
relatif
à
la
protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental, Vu
l'avis
de
La Commission
Education
et
Solidarités
du
13
novembre
2024
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
animateurs
durant
les
périodes
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
dont
les
effectifs
varient
en
fonction
de
l'activité
de
l'accueil
de
loisirs
et
du
niveau
de
fréquentation
et
par
voie
de
conséquence
du
taux
d'encadrement
nécessaire,
Considérant
notre
volonté
de
favoriser
la qualification
et l'insertion
professionnelle
des jeunes,
Considérant
l'engagement
de
la collectivité
dans
une
politique
locale
d'animation
à destination
des
enfants
et
des
jeunes,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
AUGMENTE
la
rémunération
des
vacataires
en
se
basant
sur
une
revalorisation
de
1,8
%
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
proposés,
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
ILest
précisé
que
tes
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2025.
2024-12-16
- Subvention
annuelle
pour
l'accueil
de
loisirs
Ty
Mouss
- Année
2025
- Versement
d'un
acompte Rapporteur: Christine
FAZE
Les
collectivités
locales
contribuent
à l'épanouissement
des
enfants
en
proposant
des
espaces
de
loisirs
et
d'éducation.
La
Commune
de
Séné
œuvre
depuis
2022
pour
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et répondre
aux
attentes
des
familles
sur
le territoire
dans
le cadre
du
temps
de
loisirs.
Ainsi,
entre
2022
et 2024,
Le nombre
de
places
en
accueil
de
loisirs sans
hébergement
(ALSH)
a progressé
de
48
%,
de
92
places
à 136
places
pour
Les enfants
de
3 à 11
ans.
Page
35
sur
71 Cette
réussite
est
notamment
liée
au
partenariat
entre
la
commune
et
la
Fédération
départementale
Farnilles
Rurales
du
Morbihan
qui
a
redéfinit
les
espaces
d'accueil
pour
optimiser
les
ressources
présentes
sur
le territoire.
En
2022,
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
associatif
«
Ty
Mouss»
situé
au
sein
de
la
maison
de
l'enfance
pouvait
accueillir
jusqu’à
32
enfants
de
moins
de
6
ans.
En
septembre
2024,
l'ALSH
associatif
accueille
désormais
jusqu’à
72
enfants
avec
l'autorisation
donnée
par
la Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI).
La
fréquentation
des
ALSH,
mairie
et
associatif,
depuis
septembre
dernier
atteint
sa
capacité
maximale.
Afin
de
permettre
à
la
Fédération
Familles
Rurales
départementale
du
Morbihan,
gestionnaire
de
l'ALSH
associatif
Ty
Mouss
de
fonctionner
dans
de
bonnes
conditions
et
conformément
à
la
convention
partenariale,
il est
proposé
d'attribuer
un
acompte
au
titre
de
La
prochaine
subvention
de
année
2025,
d'un
montant
de
30
000
€.
Les
prochains
versements
seront
définis
après
réception
des
documents
budgétaires
et
des
justificatifs
demandés. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
4
juillet
2024
approuvant
la
convention
avec
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Éducation
et
Solidarités
du
13
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Considérant
l'attachement
de
la
commune
de
Séné
à
favoriser
l'accès
des
familles
à
un
mode
d'accueil
sur
les
temps
de
loisirs,
Considérant
la
nécessité
de
donner
les
moyens
financiers
à la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
pour
faire
fonctionner
son
accueil
de
loisirs
dans
le cadre
du
partenariat
avec
la commune
de
Séné,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
versement
d'un
acompte
de
30
000
€
à
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
Morbihannaise
afin
de
permettre
le fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
associatif
«
Ty
Mouss, INDIQUE
que
Le montant
définitif de
la subvention
sera
connu
lorsque
la commune
de Séné
aura
réceptionné
l'ensemble
des
documents
budgétaires
dont
le
compte
de
résultat
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
associatif
au
titre
de
l'année
2025,
PRECISE
que
ce
versement
interviendra
en
janvier
2025,
iUest
précisé
que
Les crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
2024-12-47
- Tarification
au
taux
d'effort
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
Rapporteur:
Pascale
LAIGO
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
Ville
de
Séné
applique
une
politique
tarifaire
solidaire.
La
très
grande
majorité
des
tarifs
des
prestations
de
la
ville
se
calcule
désormais
sur
la
base
d'un
taux
d'effort
appliqué
au
quotient
familial
CAF
des
usagers.
Page
36
sur
71 Pour
la
grande
majorité
des
usagers,
l'évolution
annuelle
des
tarifs
est
donc
strictement
proportionnelle
à
l'évolution
de
leurs
ressources
et s'avère
dégressive
en
fonction
de
la composition
familiale.
En
février dernier,
le conseil
municipal
a décidé
l'application
d’une
tarification
au
taux
d'effort de son
accueil
de
loisirs sans
hébergement
pour
l'année
2024.
Tarif
d'une
journée
d'ALSH
en
fonction
du
QF
de
la
famille
=«
Tranches
2023
=«
TE
2024
C
25,00
€
20,00
€
15,00
€
Tarif
10,00
€
5,00
€
0,00
€
0
500
1000
1500
2000
QF
Pour
l'année
2095,
il est
proposé
de
corriger
la tarification
en
proposant
une
progression
linéaire
des
tarifs
par: e
Une
simplification
à 3 tranches
au
lieu
de
5
actuellement
e
Une
augmentation
de
l'ordre
de 1,8
%
sur
le tarif plancher
: 3,93
€ à 4 €
e
Une
augmentation
de
l'ordre
de
1,8
%
sur
le
tarif
plafond
: 22,60
€
à
23,01
€
Ce
qui
donne:
Tarif
d'une
journée
d'ALSH
en
fonction
du
QF
de
la
famille
—
TE
2024
—
TE
2025
25,00
€
20,00
€
15,00
€
Tarif
10,00
€
5,00
€
0,00
€
o
500
1000
1500
2000
QF
ILest
rappelé
que
:
e
Le
tarif
demi-journée
sans
repas
bénéficie
d’un
taux
de
réduction
équivalent
à 60
%
du tarif
journée
e
Le tarif demi-journée
avec
repas
bénéficie
d'un
taux
de
réduction
équivalent
à 70
%
du tarif
journée
Page
37
sur
71 La
formule
est
la suivante
:
+
Tarif
journée
avec
repas
: (QF
x taux
d'effort)
+ constante.
+
Tarif
demi-journée
sans
repas
: (QF
x taux
d'effort)
+ constante)
x 60
%
+
Tarif
demi-journée
avec
repas
: (QF
x taux
d'effort)
+ constante)
x 70
%
Les
tarifs
concernés
par
la
présente
délibération
sont
déterminés
pour
la
période
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2025: Barème
QF
Grade
Taux
d'effort |
Constante
%
derni
%
demi
journée
journée
journée
sans |
journée
avec
repas
repas
O
€ < QF
< 600€
A
0,00
%
+4,00
€
60,00%
70,00%
600
€<
QF
<
1700,06
€
B
173%
-6,36
€
60,00%
70,00%
> 1700,06
€
C
0,00
%
+23,01€
60,00%
70,00%
Les
tarifs
de
la garderie
des
«
Mercredis
Loisirs
>
restent
basés
sur
les tarifs
de
La garderie
périscolaires
des
écoles
(délibération
du
À
juillet 2024).
Les
tarifs
des
pénalités
pour
les absences
(journée
de
carence),
les
annulations
hors
période
(3
€),
les retards
(5
€
par
demi-heure),
les
présences
sans
réservations
(1,50
€
la demi-journée
et
2
€
La journée)
ne
sont
pas
augmentés
et sont
renouvelés
et applicables
selon
la délibération
du
27
juin
2023.
Pour
les
tarifs
des
familles
extérieures
(enfants
non
scolarisés
dans
une
école
de
Séné)
sont
pour
l'année
2025
(majoration
de
15
%
du
tarif
plafond)
: augmentation
de
1,8
%
Tarif
2
journée
sans
repas
15,30
€
Tarif
/
journée
avec
repas
18,30
€
Tarif journée
avec
repas
26,50
€
Garderie
du
mercredi
au
Poulfanc
1,02
€
par demi-heure
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1092
du
1er
septembre
2005
relative
au
régime
de
protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental
à
l'occasion
des
vacances
scolaires,
des
congés
professionnels
ou
des
loisirs, Vu
le décret
n°2006-923
du
26
juillet
2006
relatif
à la
protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental, Vu
la
délibération
du 27
juin
2023
actualisant
les
tarifications
de
l'ALSH,
Vu
la
délibération
du
4 juillet
2024
actualisant
les
prestations
périscolaires
(garderies)
de
l’année
scolaire
2024/2025,
Page
38
sur
71 Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
13
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
poursuivre
la
mise
en
place
d'une
tarification
plus
équitable
et
plus
solidaire, Considérant
que
la
Commune
souhaite
mieux
prendre
en
compte
la
situation
financière
et
personnelle
de
chaque
usager
utilisant
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
Ville
de
Séné,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
hausse
de
1,8
%
de
la tarification
et
du
passage
à 3
tranches
pour
l'année
2025,
FIXE
les tarifs
des
familles
extérieures
comme
indiqué
dans
la dite
délibération
pour
l'année
2025,
RECONDUIT
les
pénalités
fixées
en
2023
pour
l'année
2025
comme
indiqué
dans
la dite
délibération,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
démarches
et
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2024-12-18
- Versement
d'un
acompte
de
la
subvention
allouée
à
l'école
privée
Sainte-Anne
au
titre
du
Contrat
d'Association
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Jean-Yves
FOUQUERAY
La
Commune
de
Séné
doit
contribuer
au
financement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
de
son
territoire.
Cette
contribution
est
encadrée
par
l’article
L
442-5
du
code
de
l'éducation
qui
impose
aux
communes
de
prendre
en
charge
Les dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
La
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019,
dite
«
pour
une
école
de
la confiance
»,
a abaissé
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
de
6
à
3
ans
et
emporte
de
fait
l'obligation
de
financement
des
classes
maternelles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
classes
maternelles
publiques.
La
participation
de
La commune
de
Séné
est calculée
sur
La base
du
coût
moyen
d'un
élève
constaté
dans
les
trois
écoles
publiques
de
Séné,
évalué
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à
l'externat
des
écoles
publiques
correspondantes
inscrites
dans
les
comptes
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
la circulaire
n° 2012-025
du
15
février
2012.
ILest
d'usage
que
la
Commune
de
Séné
procède
chaque
année
au
versement
d'un
acompte
à
l'école
privée
Sainte-Anne
dans
l'attente
du
calcul
définitif
de
La
participation
financière.
En
2024,
la
subvention
du
contrat
d'association
versée
à
l'école
Sainte-Anne
s'est
élevée
à
108
782,28
€
ILest
proposé
pour
le
forfait
de
l'année
2025,
le versement
à
l'OGEC
de
50%
du
montant
de
la subvention
perçue
par
l'école
Sainte-Anne
en
2024,
soit
54
391,14
€
au
titre
du
Contrat
d'Association.
Le
versement
du
sotde
sera
effectué
en
juillet
2025
au
regard
de
l'actualisation
des
coûts
des
écoles
publiques.
Page
39
sur
71 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
les
articles
L
212-8,
L
442-5
et
L
442-9,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
toi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
n° 2012-0295
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
1979
approuvant
le contrat
d'association,
Vu
le
contrat
d'association
signé
avec
l'Etat
le
27
décembre
1979,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 4
juillet
2024
fixant
le forfait
alloué
à
l'école
privée
Sainte-Anne
pour
l'année
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
13
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Considérant
que
la
commune
doit
verser
la
participation
due
à
l'école
privée
sous
contrat
d'association
concernant
les
élèves
domiciliés
à
Séné,
Considérant
qu'il y a lieu
de
procéder
au
versement
d'un
acompte
au
titre
de
l'année
scolaire
2024/2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
Par
28
voix
Pour
et1 Abstention
( Damien
ROUAUD),
Le Conseil
Municipal :
VERSE
à
l'OGEC,
50%
du
montant
de
la
subvention
perçue
par
l'école
privée
Sainte-Anne
en
2024,
soit
54
391,14
€
au
titre
du
Contrat
d'Association
de
l’année
2025
;
INDIQUE
que
ce
versement
interviendra
en
janvier
2025.
ILest
précisé
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
2024-12-19
- ENTENTE
RESTAURATION
- Avenant
n°2
à
la
convention
Rapporteur
: Christine
TAZE
Depuis
le
1°
septembre
2015
et
par
renouvellement
en
date
du
1%
septembre
2021,
Les
communes
de
Séné,
Theix-Noyalo
et
la
Trinité-Surzur
collaborent
dans
le
cadre
d'une
Entente
intercommunale
pour
mutualiser
la cuisine
centrale
de
Theix-Noyalo
qui
produit
des
repas
pour
les
3 collectivités.
Pour
Séné,
les
repas
sont
servis
aux
écoles
primaires,
aux
accueils
de
Loisirs
et
aux
établissements
de
la
petite
enfance.
La
forme
juridique
de
ce
partenariat
est
une
«
Entente
>
conformément
à l'article
L 5221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
durée
de
cette
convention
est
fixée
à
6
ans
et
arrive
à son
terme
le 31
août
2027. La
convention
de
cette
entente
prévoit,
en
son
article
4,
les
modalités
de
gestion
du
personnel,
notamment
la mise
à disposition,
par
la Commune
de
Séné,
de
deux
agents
titulaires,
un
cuisinier
et une
préparatrice/aide
cuisinière
à temps
complet,
auprès
de
la
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Theix-Noyalo.
Page
40
sur
71 Par
délibération
n°
2022-06-18
du
28
juin
2022
la
Commune
de
Séné
a
mis
à
disposition
de
la
cuisine
centrale
de Theix-Noyalo
dans
le cadre
de
l'Entente,
un
cuisinier
et une
préparatrice/faide
cuisinière.
La
préparatrice/aide
cuisinière
a demandé
à
renouveler
sa
disponibilité
pour
convenances
personnelles
pour
8
mois
du
6 janvier
2025
au
O5
septembre
2025
inclus.
Pour
pallier cette
absence,
la Commune
de
Séné
ne
peut
pas,
conformément
aux
règles
du
Statut,
recruter
un
agent
contractuel
pour
le
mettre
à
disposition
de
la Commune
de Theix-Noyalo.
En
raison
de
ce
blocage
administratif,
il est
proposé
que
La
Commune
de
Theix-Noyalo
recrute
directement
un
agent
contractuel
pour
cette
période
8
mois
et
que
la
Commune
de
Séné
rembourse
à
la
ville
de
Theix-
Noyalo
toutes
les
dépenses
inhérentes
à ce
remplacement.
Aussi,
pour
répondre
à
cette
exigence
réglementaire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
un
avenant
à
la
convention
de
l'Entente.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
de
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
la
délibération
du
29
juin
2021
relative
au
renouvellement
de
l'entente
entre
Les
Communes
de
Séné,
Theix-Noyalo
et la Trinité
Surzur
pour
une
période
de
6
ans
à compter
du
1% septembre
2021;
Vu
la convention
d'Entente
pour
la
production
de
repas
de
la
restauration
coilective
;
Vu
la
demande
de
l'agent
en
date
du
03
octobre
2024
concernant
sa
demande
de
renouvellement
de
mise
en
disponibilité
à compter
du
6 janvier
2025
pour
une
durée
de
8
mois;
Vu
le
projet
d'avenant
n° 2
à
la
convention
d'Entente
joint
en
annexe
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et
Solidarités
du
13
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'avenant
n°
2
afin
de
modifier
l'article
À
de
la
convention
de
l'Entente
;
AUTORISE
à Madame
ta
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les dispositions
et à signer
l'avenant
n°2. 2024-12-20
- Subvention
à
la
Société
des
Courses
du
Pays
de
Vannes
- Saison
2023-2024
Rapporteur
: Damien
ROUAUD
L'Hippodrome
A. Cadoret
accueille
chaque
année
2
réunions
hippiques
organisées
par
la Société
des
Courses
du
Pays
de
Vannes,
La
Société
des
Courses
Hippiques
de
Vannes
sollicite
le
versement
d'une
subvention
à
son
profit
afin
de
contribuer
aux
frais
d'installation
engagés
pour
les
réunions
hippiques.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Economie
et
Animation
de
la ville
du
19
novembre
2024
:
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024
;
Page
41
sur
71 Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2
000
€
à
la
Société
des
Courses
du
Pays
de
Vannes
au
titre
de
la
saison
2023/2024 ;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
2024-12-21
-Tableau
des
effectifs
Rapporteur:
Bruno
MARTIN
IL convient
de
présenter
un
tableau
des
effectifs
conforme
à la réalité
des
postes
pourvus
et aux
besoins
liés
à
la gestion
prévisionnelle
des
effectifs
et
des
compétences
au
regard
des
nécessités
de
service.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants:
COMMUNE
NON
TITULAIRES
CREATIONS
DE
POSTES
B
Enseignant
(violon
+
pratique
collective
+
éveil)
1
Non
complet
En
référence
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
4.67/20è
B
Enseignant
(bombarde
+ atelier
chant
traditionnel
+ ensemble
Klas
1
Non
complet
Culturelle
Bagad) 284
5.33/20è
En
référence
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
B
Enseignant
(flûte
+ pratique
collective)
1
Non
complet
En
référence
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
2/20è
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture,Patrimoine,
Sport
et
Vie
Associative
du
21
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
CREE
les
postes
ci-dessus
énoncés
;
DONNE
POUVOIR
à
Madame
la
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
ILest
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal
sur
l'exercice
2024
et
suivants.
Page
42
sur
71 2024-12-22
-Cimetière
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
nouveau
règlement
du
cimetière
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
L'actuel
règlement
du
cimetière
est
en
vigueur
depuis
2008.
Les
évolutions
législatives et
jurisprudentielles
des
dernières
années
en
matière
funéraire
doivent
être
intégrées
dans
un
règlement
actualisé.
Le
règlement
intérieur
du
cimetière
relève
de
la
police
des
funérailles
et des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
et
fait
donc
l'objet
d'un
arrêté.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
points
d'évolutions
suivants
:
e __
Ajustement
des
surfaces
de
concessions
vendues
:
o
Conservation
de
ia
dimension
2*1m
pour
les
pleines-terre
(conformément
à
la
législation)
©
Augmentation
à 2,4*1.1m
pour
Les caveaux
(étude
auprès
des
prestataires).
Les
dimensions
actuelles
ne
sont
plus
adaptées
aux
caveaux
commercialisés
par
Les opérateurs
funéraires.
o
Création
du
O,5*O.5m
et
0.7*07m
selon
les
cas
pour
les
cavurnes
(étude
auprès
des
prestataires).
*
Autorisation,
conformément
à
la
législation,
des
opérations
d'exhumation
pendant
les
heures
d'ouverture
du
cimetière,
mais
dans
une
partie
fermée
au
public,
et
non
plus
seulement
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
+
Précision
sur
le jardin
du
souvenir :
accessible
à
tous
Les
défunts,
qu’ils
aient
été
ou
non
domiciliés
sur
Séné.
e
Changement
des
horaires
d'ouverture
du
cimetière
: il est
proposé
O8h
à 18h
en
hiver et 19h
en été,
au
lieu
de
07h30
- 19h30
en
hiver
et 20h30
en
été.
Les
portes
sont
automatisées,
mais
il n'y
a pas
d'éclairage
dans
le cimetière.
Le
but
est
de
réduire
les
heures
sans
soleil
(accidentogènes),
et
de
se
rapprocher
des
horaires
de
présences
des
services
municipaux
(renseignement
des
usagers
et
contrôle
des
opérateurs).
Le
cimetière
restera
ouvert
7j/7.
+
Réduction
de
la
plage
horaire
autorisée
pour
les
travaux,
à
O9h-17h,
du
lundi
au
vendredi,
pour
permettre
une
surveillance
des
opérations
si
nécessaire.
Exception
pour
les
travaux
liés
aux
obsèques
du
samedi.
°
_
Neplusinterdire
l'entrée
du
cimetière
aux
animaux
de
compagnie
(à condition
d'être
tenus
en
laisse)
+
Extension
à toutes
les
opérations
funéraires
et
travaux,
d’une
possibilité
de
contrôle
et
surveillance
par
les
agents
communaux,
à la discrétion
de
l'administration.
+
Diverses
dispositions
vis-à-vis
des
opérateurs
funéraires
: obligation
d'avoir
Les autorisations
sur
soi
en
cas
de
contrôle,
délai
préalable
de
demande
d’autorisations,
complétude
des
dossiers
de
demande
{mandat
pouvoirs
etc.),
encadrement
des
travaux
bruyants
ou
salissants.
+
Fin
de
la
vente
des
portes
du
columbarium,
qui
resteront
propriété
de
la
commune,
et
donc
non
personnalisables.
Les
familles
auront
le choix
entre
coller
par-dessus
une
plaque
de
leur
choix,
ou
d'acheter
auprès
des
prestataires
de
leur
choix
une
porte
en
granit
et
la substituer.
Ceci
permettra :
©
À
la
commune
de
ne
plus
devoir
acheter
de
nouvelles
portes
à
chaque
changement
de
concessionnaire
©
De
réduire
Le coût
d'une
concession
pour
les
familles
(plus
d'achat
de
porte
à
prévoir)
©
Aux
familles
de
personnaliser
à leur convenance
leur
porte
(couleur,
matériau),
la commune
ne
pouvant
pas
règlementer
l'esthétisme
des
monuments
privés.
+
Fin
de
l'acquisition
d’une
plaque
pour
la stèle
du
jardin
du
souvenir
auprès
de
la
Mairie.
Les
familles
achèteront
un
emplacement
sur
la
stèle
comme
actuellement,
mais
se
fourniront
pour
la
plaque
commémorative,
dont
les
dimensions
et obligations
techniques
sont
imposées
par
la
mairie,
auprès
du
prestataire
de
leur
choix.
La
Mairie
aura
en
charge
la
pose
de
la
plaque
une
fois
réalisée.
Ceci
permettra
:
Page
43
sur
71 ©
À
la
commune
de
ne
plus
devoir
commander
et
régler
puis
refacturer
ces
plaques
©
De
réduire
le coût
d'une
concession
pour
tes
familles
(prestataire
de
leur
choix)
o
Aux
familles
de
personnaliser
à
leur
convenance
leur
plaque
(couleur,
inscription),
la
commune
ne
pouvant
pas
règlementer
l'esthétisme
des
monuments
privés.
°
Extension
du
droit
de
du
fleurissement
au
columbarium et jardin
du
souvenir :
toute
l'année
dans
Les
zones
balisées,
et
non
plus
seulement
à
la
Toussaint.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
règlement
intérieur
du
Cimetière,
datant
de
2008,
et
de
l'adapter
aux
évolutions
législatives et jurisprudentielles,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
EMET
un
avis
favorable
sur
Le
projet
de
nouveau
règlement
du
cimetière,
en
annexe
de
cette
délibération.
2024-12-23
-Cimetière
- Durée
des
concessions
funéraires
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Dans
le
cadre
de
la
refonte
du
règlement
intérieur
du
cimetière,
une
remise
à
plat
de
la
durée
des
concessions
est
nécessaire.
L'article
L.2223-14
du
CGCT
dispose
que
«
Les
communes
peuvent,
sans
toutefois
être
tenues
d'instituer
l'ensemble
des
catégories
ci-après
énumérées,
accorder
dans
leurs
cimetières
:
1...
Des
concessions
temporaires
pour
quinze
ans
au
plus
;
2.
Des
concessions
trentenaires
;
3.
Des
concessions
cinquantenaires
;
À.
Des
concessions
perpétuelles
».
À
Séné,
les
concessions
actuellement
proposées
sont
les
suivantes
:
°
Cimetière
(terrains)
: 15
et 30
ans
e __ Columbarium
(cases)
: 5, 10
et 15
ans
e
Emplacement
sur
la stèle
du
souvenir: 15
ans
Historiquement,
la commune
accordait
également:
+
Les
concessions
perpétuelles,
dont
la dernière
attribuée
remonte
à 1970.
+
Les
concessions
cinquantenaires,
dont
la
dernière
attribuée
remonte
à
1999.
e
Les
concessions
trentenaires
au
columbarium
ont
été
attribuées
de
1993
à 2006.
Page
44
sur
71 RÉPARTITION
DES
CONCESSIONS
A CE
JOUR
COLUMBARIUM
CIMETIERE
50
ans 6%
Compte
tenu
de
la
capacité
d'accueil
du
cimetière,
il est
nécessaire
d'assurer
une
rotation
des
terrains.
La
procédure
complexe
de
reprise
de
concessions
perpétuelles,
et
les
difficultés
à retrouver
des
héritiers
pour
les concessions
les
plus
longues,
y compris
en
cas
de
péril
des
sépultures,
constituent
un
frein
important
à
cette
rotation.
ILest
donc
proposé
de
ne
pas
reconduire
ces
trois
durées
de
concession.
Les
durées
proposées
conviennent
aujourd'hui
aux
familles.
ILest
précisé
que
les
emplacements
au
columbarium
prennent
la
forme
de
case
de
columbarium
regroupées
sur des
blocs,
avec
peu
d'emprise
au sol. Ces
équipements,
propriétés
de La commune,
sont
loués
aux
familles.
Les
emplacements
au
cimetière
sont
des
terrains
de
taille
variable,
pouvant
accueillir
des
cercueils,
caveaux
ou
cavurnes
(de
O.5
à
2.6
m°
de
surface),
concédés
aux
familles,
qui
les
équipent
à
leur
frais.
Des
caveaux
et
monuments
récupérés
par
la
commune
suite
à des
reprises,
peuvent
être
reconcédés
à des
familles,
selon
Les
tarifs
votés
par
le Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2223-14,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'instituer
des
durées
de
concessions
temporaires
afin
de
permettre
aux
personnes
qui
le désirent
d'acquérir
une
concession
au
cimetière
ou
au
columbarium
de
Séné,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
l'institution
des
durées
de
concessions
suivantes
:
e
Cimetière
: 15
et
30
ans,
e
Columbarium:
5,10
et
15
ans
e
Emplacement
sur
la
stèle
du
souvenir
: 15
ans
AUTORISE
Madame
la Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
ILest
précisé
que
le Conseil
Municipal
a
donné
par
délibération
n°2022-02-01
délégation
à
la
Maire
afin
«
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
>
(alinéa
8).
Page
45
sur
71 2024-12-24
-Cimetière
- Tarification
des
concessions
funéraires
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
L'article
L.2223-15
du
CGCT
dispose
que
«
Les
concessions
sont
accordées
moyennant
le
versement
d'un
capital
dont
le montant
est
fixé
par
le conseil
municipal
>.
L'article
R.2223-11
du
CGCT
dispose
également
que
«
Des
tarifs
différenciés
pour
chaque
catégorie
de
concessions
sont
fixés par
le conseil
municipal
de
la commune.
Ces
tarifs peuvent,
dans
chaque
classe,
être
progressifs,
suivant
l'étendue
de
la
surface
concédée,
pour
la
partie
de
cette
surface
qui
excède
2
mètres
carrés
».
Suite
à la présentation
du
nouveau
règlement
intérieur du
cimetière,
le Conseil
Municipal
a institué
Les durées
de
concessions
suivantes :
-
Cimetière
{terrains}
: 15
et 30
ans
-
Columbarium
(cases) :
5, 10
et 15
ans
-
Emplacement
sur
la stèle
du
souvenir
: 15
ans
H convient
d'en
fixer
les
tarifs.
Le
service
Accueil-
Citoyenneté
a
procédé
à
une
étude
comparative
des
tarifs
de
Séné
avec
15
autres
communes
morbihannaises
de
strates
identiques
ou
supérieures,
sur
la base
d’une
durée
de
15
ans,
pour
2m°
de
surface.
Elle
met
en
évidence
que
la
commune
se
situe
dans
La
moyenne
des
tarifs
de
concession
pour
Le
cimetière. En
revanche,
sa
tarification
est
sensiblement
supérieure
à
La moyenne
concernant
le columbarium.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2223-15
et
R.2223-1
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
des
concessions
temporaires,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
comme
suit
Les
nouvelles
dispositions
tarifaires
à compter
du
1 janvier
2025 :
e
Évolution
selon
taux
fixé
par
la
délibération
tarifaire
:
o
Des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
pour
15
ans,
et
pour
30
ans
©
Des
tarifs
de
la concession
pour
plaque
sur
La stèle
du
souvenir
pour
15
ans
e__
Diminution
des
tarifs
du
columbarium
:
o
235.6
€
pour
5 ans
(au
lieu
de
272
€)
o
À71.3
€
pour
10
ans
(au
tieu
de
547
€)
o
707 €
pour
15
ans
(au
lieu
de
820
€)
e
La
suppression,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
du
règlement
du
cimetière :
©
Du
tarif
de
vente
des
portes
de
columbarium
o
Dutarif
de
vente
d'une
plaque
sur
la
stèle
du
souvenir
IL
est
précisé
que
ces
nouveaux
tarifs
sont
intégrés
dans
la
délibération
portant
fixation
des
tarifs
communaux.
Page
46
sur
71 2024-12-25
-Fixation
des
tarifs
communaux
à
compter
du
1er
janvier
2025
-
Budget
principal
Rapporteur
:
Régis
FACCHINETTI
I convient
de
fixer
Les tarifs
communaux
pour
l'année
2025,
au
regard
de
l’évolution
du
taux
d'inflation
de
l'année
2024.
Pour
faire
face
à
toutes
ces
hausses,
il est
proposé
une
augmentation
des
tarifs,
tels
que
présenté
dans
le
tableau
ci-joint
de
1,8%
pour
2025.
Cela
correspond
au
taux
d'inflation
arrêté
en
septembre
2024
glissé
sur1
an.
Toutefois,
pour
faciliter
Le
paiement
par
les
administrés,
les
tarifs
sont
arrondis
au
10°"
Le
plus
proche.
Le
tableau
ci-joint
en
annexe
présente
le détail
de
la
tarification
appliquée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
FIXE
les tarifs
communaux
à compter
du
1% janvier
2025.
2024-12-93
- Décision
modificative
n°
3
du
Budget
Principal
Sylvie
SCULO
invite
les élus à se référer an projet
de
délibération
remis sur table
ce soir,
ajonttant qu 1 s'agit d'un
modificatif
portant
sur
1 500
€ supplémentaires pour
les intérêts
de
la dette.
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTIE
Pour
faire
face
à
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
jusqu'au
31
décembre
2024,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
de
La
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
+ 64
800
€.
En
section
d'investissement,
il est
proposé
d'ajuster
les
crédits
afin
de
permettre
le
paiement
jusqu'au
vote
du
budget
2024
qui
aura
lieu
début
avril
2025
pour
un
montant
de
+ 58
900
€.
La
répartition,
par
chapitre
dans
chaque
section,
est
définie
comme
suit
:
Page
47
sur
71 Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
€
Chap
Libellé
€
Opérations
réelles
Opérations
réelles
011 |
Charges
à caractère
général
38
600,00
€ |
013 |
Atténuation
de
charges
10
000,00
€
012 |
Charges
de
personnel
-27
000,00
€
70 |
Produit
des
services
6 390,00
€
014 |
Atténuation
de
produits
0,00€)
731 |
Impôts
et taxes
45
000,00
€
65 |
Autres
charges
gestion
courante
10
200,00
€
74 |
Dotations
subventions
et
participations
-6
790,00
€
66 |
Charges
financières
13
000,00
€
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
0,00
€
77 |
Produits
exceptionnels
0,00
€
023 |
Virement
à
la section
d'invest
0,00
€
78 |
Reprises
sur
amortissement
et
prov
0,00
€
Sous
total
34
800,00
€
Sous
total
54
600,00
€
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
042 |
Transfert
entre
section
30000€}
042 |
Transfert
entre
section
amortisst
subv
10
200€
Sous
total
30
000
€
Sous
total
10
200€
1-
Section
de
Fonctionnement
A)
Recettes
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
+
10
000
€
°
Augmentation
des
prévisions
d'indemnités
journalières
Chapitre
70
Produits
des
services
+
6
390
€
°__
Augmentation
des
prévisions
des
encaissements
pour
Les
«
Mercredis
Loisirs
>
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
€
Chap
Libellé
€
Opérations
réelles
Opérations
réelles
19 |
Dotation,
participations
40 |
Dotation,
participations
16 |
Emprunts
et
dettes
assimilées
43 | Subventions
d'investissement
30
000,00
20 !
Immobilisations
incorporelles
-55
200,00
16 |
Emprunts
et
dettes
assimilées
-100
000,00
204 |
Subventions
équipements
versées
024 |
Produits
des
cessions
et
des
immo
0,00
21 |
Immobilisations
corporelles
296
258,73
21 |
Immobilisations
corporelles
51
700,00
23 |
Immobilisations
en
cours
-204
358,73
23 |
Immobilisations
en
cours
27 |
Autres
immobilisations
financières
0,00 |
021 !
Virernent
de
la section
de
foncti
0,00
458 |
Opération
sous
mandat
12
000,00 |
458 | Opération
sous
mandat
47
200,00
Sous
total
48
700,00
Sous
total
28
900,00
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
040 |
Transfert
entre
section
10
200€ |
O40 |
Transfert
entre
section
30
000,00
€
O41 |
Opération
patrimoniale
041 |
Opération
patrimoniale
Sous
total
10
200
€
Sous
totai
30
000,00
€
Page
48
sur
71 Chapitre
731
-Impôts
et
taxes
+ 45
000
€
+
Augmentation
de
la
prévision
des
encaissements
de
droits
de
mutation
Chapitre
74
Dotations
subventions
et
participations
- 6 730
€
+
Augmentation
de
la
Dotations
de
Solidarité
Rurale
+
20
000
€,
des
compensations
d'exonérations
de
Taxes
foncières
+
13
210
€,
suppression
de
la
dotation
de
biodiversité
-
60
000
€
et
augmentation
de
la
participation
CAF
aux
structures
de
la
petite
enfance
+ 20
O00
€.
Chapitre
042
-Transferts
entre
section
+ 10
200
€
+
Augmentation
de
l'enveloppe
d'amortissement
des
quote-part
des
subventions
transférées
B)
Dépenses
Chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général
: +
38
600
€
+
Augmentation
des
crédits
en
prestations
de
services
+ 10
000
€,
frais
de
déplacement
des
agents
recenseurs
(initialement
prévu
au
chapitre
012)
+
7
000
€,
entretien
de
matériels
+
5000
€
et
entretien
des
voiries
+10
000
€ et
consommation
d'eau
+
6
600€;
Chapitre
072-
Charges
de
personnel
: - 27
000
€
e
Diminution
des
frais
de
participation
à
la
mutuelle
et
prévoyances
des
agents
-
20
000
€
et
- 7 OO
€
pour
l'indemnisation
des
frais de
déplacements
des
agents
recenseurs.
Chapitre
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
+10
200
€
+
Augmentation
des
admissions
en
non-valeur
sur
l'exercice
Chapitre
66
-Charges
d'intérêts
+13
000
€
°
Augmentation
des
taux
d'intérêts
sur
les
prêts
variables
+
7
500
€
et
augmentation
des
intérêts
courus
non
échus
suite
au
dernier
emprunt
contracté
+ 5
500
€;
Chapitre
042
Transfert
entre
section
: + 30
000
€
+
Augmentation
des
crédits
d'amortissements
suite
à
la
mise
en
place
du
prorata
temporis
2
- Section
d'investissement
A)
Recettes
Chapitre
13
- Subventions
d'investissements
: + 30
000
€
e
Inscriptions
de
la subvention
DETR
obtenue
pour
l'aménagement
des
abords
Le
Derf
Chapitre
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilés
: - 100
000
€
°__
Diminution
du
montant
de
l'emprunt
d'équilibre
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
: +
51
700
€
+
Sortie
du
patrimoine
de
la
commune
des
travaux
eaux
pluviales
urbaines
de
la
tranche
2
et
4
de
l'opération
«
Cœur
de
Poulfanc
»
transférés
à GMVA.
Chapitre
458
- Opérations
sous
mandat
: +
47
200
€
+
Remboursement
par
GMVA
des
travaux
Eaux
pluviates
de
2093
+
35
200
€
et
prévision
de
12
000
€ en
2024
Chapitre
040
-Transfert
entre
sections
:
+
30
O00
€
+
Augmentation
des
crédits
d'amortissements
suite
à
la
mise
en
place
du
prorata
temporis
Page
49
sur
71 B)
Dépenses
Chapitre
040
-Transferts
entre
section
: +
10
200
€
+
Augmentation
de
l'enveloppe
d'amortissement
des
quote-part
des
subventions
transférées
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
: - 55
200
€
*
_
Diminution
des
crédits
d'études
articles
2031-
89
200
€ qui
n'ont
pu
se
réaliser,
ajout
de
34
000
€
en
Licences
pour
l'achat
d'un
nouveau
logiciel
d’état-civil.
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
+ 296
258,73
€
*
Augmentation
des
crédits
au
chapitre
21
dont
le basculement
de crédits
du
chapitre
23
de 24
000
€
pour
l'opération
Le
Derf
(acquisition
d'équipements
sportifs)
et de
8
848,73
€
pour
l'opération
Maison
Des
Habitants
(acquisition
de
mobiliers).
*
Augmentation
des
crédits
pour
l'achat
de
véhicules
et
matériels
aux
services
techniques
+
200
000
€
(micro-tracteur,
camion,
tondeuse),
acquisition
de
mobiliers
pour
l'ouverture
de
4
places
supplémentaires
en
crèche
+ 7500
€,
achats
de
mobiliers
et
matériels
informatiques
scolaires
+17
500
€
et
+ 1409
€
d'acquisition
de
matériels
de
bureau
et 37
000
€
équipements
sportifs
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
- 204
358,73
€
° __
Diminution
de
crédits
du
chapitre
23
pour
le
chapitre
21
pour
l'opération
Le
Derf
(acquisition
d'équipements
sportifs)
-
24
000
€
et
-
8
848,73
€
pour
l'opération
Maison
Des
Habitants
(acquisition
de
mobiliers).
IL
est
proposé
de
reporter
des
travaux
en
2025
pour
la
somme
de
- 71510
€
concernant
l'aménagement
des
cours
d'écoles,
des
travaux
sur
Le
bâtiment
de
la
réserve
et
travaux
d'aménagement
à
Port-Anna
° __
Diminution
de
50
000
€
pour
l'opération
Maison
des
Habitants
et
50
000
€
aussi
pour
la
restructuration
du
centre
sportif
Le
Derf.
Ces
2 sommes
seront
reportées
en
2025.
Chapitre
458
- Opérations
sous
mandat :
+
12
000
€
+
Remboursement
par
GMVA
des
travaux
Eaux
pluviales
2024,
soit
+ 12
O00
€
Philippe
PARLANT-PINET
rappelle
que
les élus
avaient, fort justement,
lors
du précédent
Conseil Municipal,
interpellé
P'Elat sur la modification
du périmètre
d'éligibilité pour la dotation
biodiversité.
Tl estime qu'aujourd'hui,
on en voit clairement
les conséquences
à l'occasion
de cette décision
modifivative puisque
ce sont 60
000
€ qui passent
ainsi à « la trappe
».
Pour
lui,
il faut quand même
rappeler qu'il s'agissait à l'époque
d'une
disposition
qui était prévue
ef intégrée dans
la loi de finances pour
2024.
Soulignant
que
vela
remonte
à
quelques
mois,
àl précise
qu 5
agit
d'une proposition
Louvernementale
puisque
sur
cet
article,
il n'y
a
eu
aucun
amendement
de
déposer par
les parlementaires.
1
considère
que
la modification
des
critères
est tout
à
fait injustifiée puisqu'asjourd'hui
Séné dispose
d'un
territoire à haute
qualité environnementale.
I
souligne
que
la Commune
de Séné a sur son
territoire uu grand
nombre
de parcelles
qui font
l'objet de sonages
on
de classements
et qu'elle
dispose
d'une
réserve naturelle
d'Etat qui couvre 530
hectares de la commune.
I
annonce
que
Séné se trouve anjourd'hui par ce dispositif,
la
seule commune
exclue
de cette dotation
sur le territoire de
V'annes.
L] estime intéressant à cet instant de réinterpeller l'Etat sur
cette
suppression pure
et simple
des
60
000
€,
ajoutant
voir
aujourd'hui
combien
vetie
dotation
mange
an
budget
de
la
come. Sylvie SCULO
complète
en indiquant
que
la municipalité ne lâche pas
l'affaire estimant avoir clairement
raison
de continuer
à demander
de bénéficier de cette dotation
aux aménités
rurales.
Elle
informe
avoir en particulier chargée
les parlementaires
de
ce sujet et être en lien très régulier avec Simon
UZENAT.
Elle précise s'être encore entretenue avec li par téléphone hier dans
ce contexte
très particulier,
rappelant
que
le projet
de
loi de finances pour
le
budeet
de
l'Etat
2025
se
construit
dans
des
conditions
très particulières.
Elle
informe, pour
autant,
que
Simon
UZENAT
était encore
bier an
Sénat
sur la
défense
d'un
amendement
visant à réintégrer les
146
communes
exclnes
sur le territoire français.
Elle précise qu'il fait le lien avec d'autres
sénateurs qui remontent
les demandes
d'autres
collectivités afin que
cette réintégration se fasse soit à enveloppe constante,
soit en
partage
avec les autres
collectivités ou par
dotation
complémentaire
de l'Etat.
Elle
rappelle
que
les élus ont
une
visibilité très
Page
50
sur
71 particulière
sur le projet
de loi de Finances,
sur le Budget
de l Etat.
Elle
souligne
que
la municipalité va
construire,
dans
ce
contexte politique
et budgétaire
très particulier,
son
budeet pour 2025,
ajoutant qu'il y a beanconb
de doutes.
Clément LE
FRANC
rejoint les propos
de Philippe
PARLANT-PINET,
soulignant
que cette fameuse
subvention
était
celle qui devait financer
le technicien
environnemental
recruté,
comme
cela
avait
été débattu
en
Conseil Mrinicipal.
Constatant
également
que
les admissions
en
non
valeur ont
angmenté,
il estime
ne pas pouvoir
cantionner
ve budget
comme
tous
les autres,
comme
tous
les ans.
Il pointe
toutefois un point positif avec
« le chapitre 21
Investissement » qu'il trouve
intéressant
avec des
achats
nécessaires pour les équipements
et les services.
Sylvie SCULO
confirme
qu'il est nécessaire
que
la commune
continne
à faire
des investissements
et que
les élus continuent
à
doter les services de moyens
de travailler,
Elle souligne
que c'est ce que la municipalité propose
dans
vette enveloppe.
Concernant
le débat sur l'emploi,
le poste
à l'environnement,
elle rappelle que
la municipalité considère qu'il n'est pas
incongrt,
inutile, pour
une
commune
comme
Séné,
d'avoir une personne
chargée
de
l'environnement.
Soulignant
qu'il ne faut pas
tosjours se comparer
aux
autres,
elle
indique
qu'il y
a,
à Sargean,
5 ETP
sur les questions
environnementales.
Elle précise
qu'avec
cette
dotation
aux aménités rurales,
la municipalité avait effectivement,
des moyens supplémentaires pour augmenter la dotation
du poste.
Elle
indique
avoir cru
cette parole
de l'Etat,
vet engagement
de
l'Etat,
Elle
souligne, pour
autant,
démeurer persuadée
qu'il jant
poursaivre
sur cefte action et sur ce poste.
Elle rappelle les actions qui seront menées
tout au long de l'année 2025
dans
le cadre
de Territoire Engagé pour la Nature
avec toute une série de rendez-vous qui seront proposés.
Hlle annonce
qu'elle les présentera
à da tonte fin du
Conseil Municipal.
Pour elle, Séné est un
territoire qui mérite que
l'on se dote de moyens
d'agir,
d'améliorer,
de préserver,
de
conserver.
Soulignaut
que
c'est pour
vette raison
que
la municipalité
va se battre pour
conserver la dotation,
elle
ajoute
compter
sur
les parlementaires,
pour
avoir,
dans
le nonvean
Projet
de
Loi
de
Finances,
les moyens
de faire
demain,
et
après-dermain,
Hile
affirme y
croire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
23
voix
Pour,
4
Voix
Contre
{
Clément
LE
FRANC,
Jean-Marc
GONIDEC,
Françoise
MERCIER,
Gérard
DELAMOTTE),
et 2 Abstentions
(Anthony
MOREL
et
Hétène
LE
GAC)
;
Le
Conseit
Municipal
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
Principal
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus.
2024-12-27
-Décision
modificative
n°
2
du
Budget
Annexe
Réserve
des
Marais
de
Séné
Rapporteur:
Laure
MAUGENDRE
Pour
faire
face
à
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
jusqu'au
31
décembre
2024,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
de
5
000
€
à
la section
de
fonctionnement.
La
répartition,
par
chapitre
dans
chaque
section,
est
définie
comme
suit :
Page
51
sur
71 Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
€
Chap
Libellé
€
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O1 |
Charges
à caractère
général
5000
€
13 | Atténuation
de
charges
2200
€
012 | Charges
de
personnel
0€
70 |
Produits
des
services
2800 €
Sous
total
5000
€ |
Sous
total
5000 €
O42 |
Transfert
entre
section
0€
O42 | Transfert
entre
section
Sous
total
0€
Sous
total
0€
Section
de
fonctionnement
A)
Recettes
Chapitre
013
-Atténuation
de
charges
: +
2
200
€
°
inscription
d'indemnités
journalières
suite
à un
accident
de
travail
Chapitre
70
-Produits
et
services
: +
2
800
€
°
Augmentation
de
la
participation
de
Bretagne
Vivante
au
coût
de
fonctionnement
de
la structure
B)
Dépenses
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 5
OOC
€
°
Augmentation
du
coût
des
énergies
+ 4000
€
et
1 OO0
€
pour
les
prestations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
18
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Aprsè
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
annexe
Réserve
des
Marais
de
Séné,
telle
que
présentée
ci-
dessus, 2024-12-28
-Décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
des
Ports
de
Séné
Rapporteur:
Régis
FACCHINETTI
Pour
faire
face
à
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
jusqu'au
31
décembre
2024,
il est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
au
sein
des
chapitres
à
La
section
de
fonctionnement.
La
répartition,
par
chapitre
dans
chaque
section,
est
définie
comme
suit
:
Page
52
sur
71 Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
€
Chap
Libelté
€
Opérations
réelles
Opérations
réelles
on
Charges
à caractère'
général
-3200
€
70 |
Produits
des
services
012
Frais
de
personnel
5850
€
74 |
Dotations
et participation
65 |
Autres
charges
de gestion
courantes
-2650
€
Sous
total
0
€ |
Sous
total
C42 |
Transfert
entre
section
O42 |
Transfert
entre
section
Sous
total
0€
Sous
total
0€
Section
de
fonctionnement
A)
Dépenses
Chapitre
O11
-
Charges
à
caractère
général
: -3
200
€
+
Diminution
des
crédits
pour
l'achat
de
carburant
pour
Les bateaux.
Chapitre
012
-
Frais
de
personnel
: 5
850
€
°__
Augmentation
des
crédits
pour
un
avancement
d'échelon
et
d'augmentation
du
supplément
familial
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: - 2
650
€
e _
Diminution
des
crédits
pour
autres
charges.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
18
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
, Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
des
Ports
de
Séné,
telle
que
présentée
ci-dessus.
2024-12-29
-Admission
en
non-valeur
du
Budget
principal
- Exercice
2024
Rapporteur: Régis
FACCHINETTI
L'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d’insolvabilité
ou
d'absence
de
débiteur,
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables,
Lorsque
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
ne
sont
pas
réglés,
le
comptable
public
transmet
des
certificats
d'irrécouvrabilité
afin
que
la commune
admette
en
non-valeur
les
créances.
Le
Trésorier
Principal
a transmis
2 certificats
d’irrécouvrabilités
pour
des
créances
non
recouvrées
qui
datent
entre
2014
et
2021
dont
toutes
les
poursuites
ont
été
mises
en
œuvre
sans
résultat.
Ces
créances
sont
présentées
en
admission
en
non-valeur,
comme
suit :
Page
53
sur
71 Budget
Principal Référence
du
certificat
d'irrécouvrabilité
Montant
Motif
Liste
de
non
Liste
de
non
valeur
n°
6081850115
1518
€ |
2 seuils
inférieurs
aux
poursuites
Liste
de
non
vateur
n° 71050020515
2018,39€ |
6
seuils
inférieurs
aux
poursuites
7 demandes
de
renseignements
négatifs
7 combinaisons
infructueuses
À
personnes
disparues
6542
Créances
éteintes
1048,69
€ |
Pour
surendettements
et
décision
d'effacements
de
dettes
TOTAL
3 082,26
€
Par
conséquent,
il
est
donc
proposé
d'admettre
en
non-valeurs
les
états
de
créances
listés
n°6081850115et
n°71050020515
ci-dessus,
pour
le budget
principal
de
la collectivité
: ainsi
que
la créance
éteinte
qui
concerne
une
personne
en
surendettement
avec
une
décision
d'effacements
de
dettes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ADMET
en
non-valeur
les
créances
proposées
par
Le
Chef
de
service
comptable
de
la
trésorerie,
telles
que
présentées
ci-dessus,
au
titre
de
l'année
2024.
2024-12-30
-Admission
en
non-valeur
du
Budget
annexe
des
Ports
- Exercice
2024
Rapporteur:
Régis
FACCHINETTI
L'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d'insolvabilité
où
d'absence
de
débiteur,
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables.
Lorsque
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
ne
sont
pas
réglés,
le comptable
public
transmet
des
certificats
d'irrécouvrabilité
afin
que
la commune
admette
en
non-valeur
les
créances,
Le Trésorier
Principal
a transmis
un
certificat
d'irrécouvrabilité
pour
des
créances
non
recouvrées
qui
datent
de
2022
dont
toutes
les
poursuites
ont
été
mises
en
œuvre
sans
résultat,
Ces
créances
sont
présentées
en
admission
en
non-valeur,
comme
suit :
Budget
annexe
des
Ports
Référence
du
certificat
d'irrécouvrabilité
Montant
Motif
6541
- Etat
n°7178180215
289,00
€ |
2
demandes
de
renseignements
négatives
TOTAL
289,00
€
Par
conséquent,
it
est
donc
proposé
d'admettre
en
non-valeurs
l'état
des
créances
listé
n°7178180215
ci-dessus,
pour
le
budget
annexe
des
Ports
de
Séné.
Page
54
sur
71 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ADMET
en
non-valeur
les
créances
proposées
par
le
Chef
de
service
comptable
de
la
trésorerie,
telles
que
présentées
ci-dessus,
au
titre
de
l'année
2024.
2024-12-31
-Ajustement
de
l'Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
n°201733
pour
l'opération
«
Restructuration
du
centre
sportif
Le
Derf
»
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Par
délibération
en
date
du
7
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
revalorisé
et
étalé
Le
montant
de
l'opération
«
Restructuration
du
Complexe
Sportif
Le
Derf
».
Cette
délibération
prévoyait
un
achèvement
et
clôture
de
l'opération
pour
le
31
décembre
2024.
À
ce
jour,
tous
les
lots
du
marché
n'ont
pas
été
réceptionnés,
cela
entraine
un
retard
sur
la dernière
facturation
des
acomptes
et
DGD.
Il est
donc
proposé
de
différer
l'achèvement
de
l'opération
courant
2025
et
de
décaler
des
crédits
budgétaires
sur
l'exercice
suivant,
afin
de
pouvoir
régler
les
dernières
factures
pour
un
montant
de
50
000
€.
RAPPEL
Tableau
réactualisé
en
date
du
7
décembre
2023
Crédit
de
Crédit
de
paiement
paiement
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
ouvert
sur 2024
Exercice
réalisé
paiement
réalisé
|
paiement
réalisé
en
paiement
ouvert
TOTAL
2021
2022
sur
2023
2020
Travaux
et
honoraires
200
154,67
€]
651582,75
€
1169
304,50
€
1000
000,00
€
1198
958,08
€|
4
220
000,00
€
Recettes
prévisionnelles
:
-Autofinancement
et emprunt
167
165,67
€
107
394,35
€
801
922,90
€
639
698,00
€
832
612,08
€
2548
553,00
€
- Subvention
261150,40
€
174
633,60
€
195
482,00
€
168
734,00
€]
800
000,00
€
- FCTVA
3298900
€
283038,00, €
192
748,00
€
164
820,00
€
197
612,00
€
871
447,00
€
Après
l'exécution
budgétaire
et
l'état
d'avancement
des
travaux,
il est
proposé
d'ajuster
Les Autorisations
de
Programmes
et Crédits
Paiements
(APCP)
comme
suit:
Page
55
sur
71 Tableau
réactualisé
le
5
décembre
2024
:
Crédits
de
paiement
Crédits
de
.
:
sa
:
Exercice
réalisé
en
2020
à
paiement
ouvert
credit
“e
PR ODA
crea
de
PROD
TOTAL
2022
sur
2023
ouvert
sur
vert
sur
Travaux
et
honoraires
2021041,92
€
1000
000,00
€
1148
958,08
€
50
000,00
€
4
220
000,00
€
Recettes
prévisionnelles
:
as
st
909 317,25 €
770 099,55 €
806 325,61 €
798,00 €|
2486540,41 €
- Subvention
602
949,67
€
65
080,45
€
154157,40
€
41000,00
€
86318752
€
- FCTVA
508
775,00
€
164
820,00
€
188
475,07
€
8202,00
€
870
272,07
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2019
et
du
19
novembre
2019
de
demandes
de
subvention
pour
la
Restructuration
du
Complexe
sportif
Le
Derf,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2021
autorisant
Madame
la Maire
à signer
les
marchés
de
travaux,
Vu
la délibération
du
30
mars
2021
approuvant
la création
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement, Vu
les
délibérations
n°2022-02-17
et
n°18
du
1%
février
2022
et
la délibération
n°2022-10-18
du
6
octobre
2022
concernant
des
avenants
aux
marchés
de
travaux,
Vu
les
délibérations
du
29
mars
2022
et 6 décembre
2022
ajustant
l'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement,
Vu
les délibérations
du 7 décembre
2023
ajustant
l'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le tableau
financier
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiements
de
l'opération
<
Réhabilitation
du
complexe
Sportif
Le
Derf
»,
tel
que
présenté
ci-dessus.
2024-12-32
-Ajustement
de
l'Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
n°201830
pour
l'opération
«
Construction
de
La
Maison
des
Habitants
>
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Par
délibération
en
date
du
7
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
revalorisé
et
étalé
Le
montant
de
l'opération
«
Construction
de
la
Maison
des
Habitants».
Cette
délibération
prévoyait
un
achèvement
et
clôture
de
l'opération
pour
le
31
décembre
2024.
À
ce
jour,
tous
Les
lots
du
marché
n'ont
pas
été
Page
56
sur
71 réceptionnés,
cela
entraine
un
retard
sur
la
dernière
Facturation
des
acomptes
et
DGD.
Il est
donc
proposé
de
différer
l'achèvement
de
l'opération
courant
2025
et
de
décaler
des
crédits
budgétaires
sur
l'exercice
suivant
afin
de
pouvoir
régler
Les dernières
factures
pour
un
montant
de
50
000
€.
Rappel
Tableau
Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
proposé
en
date
du
7
décembre
2023
:
La
:
Crédits
de
L
:
Crédits
de
paiement
Exercice
cas
de
POOT
paiement
ouvert
dde
nie
ouvert
sur l'exercice
TOTAL
TTC
enr
sur 2022
sets
2024
.
Travaux
et honoraires
105
166,52
€
16
502,49€
1335
538,48
€
470
497,51
€
1927705,00
€
Recettes
prévisionnelles
:
-Autofinancement
et
emprunt:
195
166,52
€
0€
844
641,48
€
180
653,52
€|
990
370,00
€
- Subvention
186
636,01
€
270
774,00
€
212
246,99
€
619
657,00
€
- ÉCTVA
47
333,00
€
2720,00
€
220
123,00
€
77
597,00
€
317
678,00
€
Tableau
Autorisation
de
Programme
5
décembre
2024 :
et
des
Crédits
de
paiements
(AP/CP})
proposé
en
date
du
Crédits
de
paiement
Crédits
de
paiement
;
Crédits
de paiement |
Crédits
de paiement
ouvert
sur l'exercice
ouvert
sur l'exercice
Exercice
ouvert
sur
2022
ouvert
sur
2023
TOTALTTE
2024
2025
Travaux
et honoraires
121
669,01 €
4335
538,48
€
420
497,51
€
50
000,00
€
4927705,00
€
Recettes
prévisionnelles
:
“Autofinancement
et
105 166,52 €
844 641,48 €
201 456,51
€
852 361,99 €
emprunt
:
- Subvention
186
636,01
€
270774,00
€
150
063,00
€
467
847,00
€
775
320,01
€
- FCTVA
2720,00
€
220
123,00
€
68
978,00
€
8 202,00
€
300
023,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2020,
de demandes
de subvention
pour
la
Maison
Des
Habitants,
Vu
l'avis
de
La
commission
MAPA
du
13
juillet
et
28
septembre
2021
autorisant
Mme
La
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux,
Vu
la délibération
du
2
décembre
2021
approuvant
la création
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement,
Vu
la
détibération
du
29
mars
2022
de
réajustement
les
crédits
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
Vu
l'attribution
du
nouveau
lot
à
l'entreprise
SOMAK
en
date
du
25
octobre
2022,
Vu
la
délibération
du
6
décembre
2022
de
réajustement
les
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement
Vu
Les
avenants
soumis
au
Conseil
Municipal
depuis
le démarrage
du
chantier,
Vu
la
délibération
du
7
décembre
2023
de
réajustement
les
crédits
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
Page
57
sur
71 Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
28
voix
Pour
et1 Abstention
(Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le tableau
financier
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiements
de
l'opération
«
La
construction
de
{a
Maison
Des
Habitants
»,
tel
que
présenté
ci-dessus.
2024-12-33
-Rapport
d'activités
2023
de
Morbihan
Energies
Rapporteur:
Gilles
MORIN
Monsieur
te
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan
a
transmis
aux
communes
membres
le
rapport
d'activités
2023
de
l'établissement.
Conformément à
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
la Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
28
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
du
Syndicat
Départemental
Morbihan
Energies.
2024-12-34
-Opérations
d'intervention,
d'extension
ou
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
d'électricité
et
de
télécommunication
réalisées
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Morbihan
(SDEM)
Morbihan
Energies-
Autorisation
de
la
Maire
à
signer
les
conventions
de
financement
et
de
réalisation Rapporteur
: Gilles
MORIN
Par
délibération
n°
2007-12-11
du
14
décembre
2007
le
Conseil
Municipal
a,
entre
autres,
transféré
au
Syndicat
départemental
d'Énergies
du
Morbihan
(SDEM)-
Morbihan
Energies,
dans
sa
totalité,
l'exercice
de
la compétence
électricité
ainsi
que
toutes
les activités
annexes
liées
à cette
compétence,
Dans
ce
cadre,
la
commune
est
amenée
à
signer
avec
le
SDEM
des
conventions
de
financement
et
de
réalisation
des
travaux
d'intervention,
d'extension
ou
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public,
d'électricité
et
de
télécommunication.
Ces
travaux
sont
souvent
des
opérations
ponctuelles,
non
prévisibles
et
urgentes.
Il paraît
opportun
pour
üne
meilleure
gestion
des
délais
administratifs
et
techniques,
que
le Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire
à signer
ces
conventions
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Pour
information,
un
état
récapitulatif
des
opérations
réalisées
par
Morbihan
Energies
au
titre
de
l'année
2024 est
joint
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
Syndicat
Morbihan
Energies
(SDEM},
Page
58
sur
71 Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
AUTORISE,
pour
une
année,
du
1% janvier
au
31
décembre
2025,
Madame
la Maire
à signer
Les conventions
de
financement
et
de
réalisation
à
intervenir
avec
Le Syndicat
Morbihan
Energies
(SDEM)
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
2024-12-35
-Modification
des
tarifs
des
mouillages
2025
sur
les
Zones
MEL
de
la
commune
de
SENE Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Par
délégation
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
l'Autorisation
Occupation
Temporaire
(AOT),
la Commune
a la
responsabilité
de
la
gestion
du
Plan
d'eau
et
des
zones
de
mouillages
existantes,
sur
le
domaine
public
maritime.
Concessionnaire,
elle
assure
aussi
pour
Le compte
de
la
Région
Bretagne,
la gestion
de
Port
Anna.
Chaque
année,
la
Commune
se
doit
d'évaluer
l'adéquation
des
tarifs
appliqués
sur
la
zone
des
mouillages
et
ceux
mis
en
place
sur
Là
concession
de
Port
Anna,
au
regard
des
évolutions
à
l'œuvre
au
sein
du
service
des
Ports
et donc
des
budgets.
La
municipalité
doit
en
priorité
prendre
en
compte
les
orientations
de
l'AOT
attribuée
par
l'Etat
en
2020:
la
diminution
du
nombre
de
mouillages
attribuables
aux
plaisanciers
(de
522
à
465)
et
la
nécessité
d'augmenter
à
hauteur
de
25%,
le
nombre
de
mouillages
temporaires,
d'entretenir
Les
équipements
desservant
les
zones
de
mouillages
et
de
maintenir
un
budget
équilibré.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
continuer
à
améliorer
la
gestion
dynamique
des
mouillages,
tout
en
poursuivant
le
développement
des
services
aux
usagers
et
Le maintien
en
bon
état
des
ouvrages.
Pour
l'exercice
2025,
la
Commune
prend
en
compte
les
éléments
suivants
:
+
L'évolution
de
l'inflation;
°
La
réduction
de
nos
impacts
sur
l'environnement
et
sur
la
biodiversité
;
+
La
nécessité
de
proposer
des
tarifs
permettant
un
exercice
budgétaire
équilibré,
avec
pour
objectif
un
fonctionnement
efficient.
Notons
qu'à
ce
jour
la
collectivité
ne
peut
anticiper
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
de
finances
2025,
dont
le
projet
en
cours
de
discussion
prévoit
actuellement
l'augmentation
de
4 points
du
taux
de
cotisation
retraite
des
agents
de
la fonction
publique.
Afin
de
faire
face
à tout
ou
partie
de
ces
dépenses,
il est
proposé
:
+
d'augmenter
les tarifs
de
6.5%
sur
l'ensemble
des
redevances
de
location
de
mouillage
par
rapport
aux
tarifs
de
l'année
2024
e
de
valider
la grille
tarifaire
2025
présentée
en
annexe
1
Constatant
que
la municipalité
baisse
les tarifr des
colombariums,
augmente
d',8
%
les tarifs
communaux
sur la
base
de
l'inflation
et d'1,5%
les tarifs de Port-.Anna,
Clément LE
FRANC
déplore que
les tarifs des monillages
« prennent
6,5
%
dans
la vue » alors que
ce bndget a toujours
&té bien géré jusqu'à
l'arrivée de l'équipe municipale.
Rappelant que
l'exvédent ne
s'est pas fait sur des budgets
en déséquilibre,
il indique
que
la municipalité peut
donner
tont un
tas d'arguments
que
sente son
Page
59
sur
7 équipe peut
croire
mais
que
les plaisanciers, présents
ve soir,
eux,
ne
croient pas
ce qui
est dit.
Il
considère
qne
la municipalité
avance
les yeux fermés
lorsque
le nombre
de monillages
en gestion
diminue
et que
les effectifs angmentent.
Pour
lui,
ël faut
se
poser les bonnes questions.
Il estime que
les usagers
n'ont pas à « payer les pots cassés », ajoutant que ce budget,
qui est bien
le
sel
de
la ville,
est entièrement financé par
les usagers.
Sylvie SCULO
indique
vouloir en toute première
réponse parler du dialogue
et de la confiance,
tout en considérant qu'il y a en
pour
le coup
dialogue
et réunion.
Précisant
que
les élus
vont ensuite
aller dans
le détail des
réponses,
elle ajoute
vouloir rassurer
Clément
LE
FRANC
et affirme
que
les élus de la majorité
ne sont
ni aveugles,
ni aveuglés.
Concernant
les mouillages, Anthony
MOREL
indique,
au
nom
de son groupe,
qu” il semble
important
de retrouver un
dialogue
sain
et constructif notamment
basé sur la compréhension,
Ll
constate
qu'en
4
ans,
le prix
a subi une
angrrentation
de 24,5
%,
ce qui est bien plus
que
le faux
de l'inflation.
Pour
lui,
en
ce sens,
à apparaët
logique
que
les utilisateurs s'interrogent,
d'autant
Plus
lorsque
l'augmentation
moyenne
des autres
communes
est de 2,5
%
sur une
année
contre
un
taux
de 6,5
%
affiché à Séne.
TL
rappelle
qu'à
Séné,
les utilisateurs plaisanciers
ne
sont pas
les mêmes
qu'à
Monaco
on
Saint-Tropez.
I
estime
qu'il est
également
normal
de se poser
des
questions
lorsque
la
DDTM
stipule,
lors
de
réunions,
que
les associations
ont
en
charge
les
petits
entretiens
des
cales
ef
qu'on
se
retrouve parfois
à leur facturer
des
enquêtes
on
des
inspections
qui,
quoi
qu'il
arrive,
déboncheraient
sur
des gros
travaux.
Il annonce
que
son groupe
sorhaîte
un
report
de
cette
délibération
avec
une pause
sans
doute
nécessaire
entre
les différentes parties,
au
regard
des
différents
échanges,
afin
que
k
dialopne
reprenne
ef qu’
une
solufion
équitable
ef qui
convienne
à
fous
soit
trouvée.
Il indique
que
son
équipe
sera
bien
entendue,
attentive
à
la
suite
donnée
à
ve
dossier. Sylvie SCULO
constate que
ces questions ont à voir avec les équilibres et l'évolution des dépenses,
tout en ajoutant que l'objectif
est de retrouver l'équilibre
budpéraire.
Constatant
qu'Antbony
MOREL.
fait mention
d'un
taux
de 24,5
%
; Régis
FACCHINETIT
précise
que
ce taux
est
parfaitement assumé.
U souligne qu'il s'agit d'un
taux
d'augmentation
sur 10 aus et pour lequel il n'y a pas eu d'angmentation
avant.
U
rappelle que l'inflation,
IPC,
l'indice des prix à la consommation,
a un taux moyen
sur 10 ans de
18 %.
Soulignant
que
ce faux
de
18
%o est encore inférieur à 24,5%,
àl précise
qu'il représente
l'inflation
sur un panier moyen
de ménage
ef ajoute
que
dans
ve vas précis il ne s'agit pas
d'un panier moyen
de ménage
mais
de cofts,
de coûts
d'un service qui s'apparente
davantage
à des services de production.
S'agissant des services de production
sur
10 ans,
il cite un
taux
d'angmentation
non pas
de
18 %
mais
de
32
%.
I précise
qu'en faisant
une
cote
mal
taillée
entre
32
et
8,
on
se
retrouve plutôt
à
25
%.
Pour
lui,
cette
augmentation
de
24,5
Vo
correspond
et a du
sens,
en
se
disant,
que
l'argent
qui
a
di payer
cette
inflation
est réparti
et porté
entre
des
Hsagers
qui payent
HN
service
fléché avec
d'une part
un
brdget
bien
circonserit
et,
d'antre part,
un
service
gti lui prend
aussi sa part
de
contribution
dans
le cas d'inflation
subie
aussi de façon
beaucoup plus
importante
que
dans
le cadre
à” nn
panier moyen.
L
ajoute qu'un
service
de mouillage
n'achète bas
« des boîtes
de petits pois
on
des baguettes
de pain
». Il estime
qu’ il est normal qu'il faille prendre
la mesure
des bons
taux
d'inflation
et qu'ils soient représentatifs.
Pour lui,
cela permet
de
contextualiser.
Concernant
le budget
et notamment
le fonctionnement,
il rappelle
que
ce budeet
est séparé
dit
budget principal,
qu'il
ne présente
aucun
endettement
et bien
an
contraire
un
excédent.
Il indique
que
la municipalité
souhaite préserver
cet
excédent,
et
qu'elle
doit
donc
être
en
mesure
de faire
des
économies.
Rappelant
la précédente
décision
modificative
avec
les
évolutions
an
chapitre
011,
il souligne
que
la
municipalité
est en
mesure
de faire
des
économies
aussi
sur
ce bndget.
I précise
que
la municipalité
cherche
constamment
à en faire puisqu'il s'agit d'un
budoet
extrêmement fragile.
H rappelle que
le budget
des ZMEL
a été déficitaire
les années
où à} ny
a pas
eu d'angmentation
de tarifs.
IL indique
qu
il s'agit plutôt
de consolider
un
budget
en responsabilité et que la municipalité se doit d'avoir in
budeet à l'équilibre.
Concernant
les obligations,
il mentionne
des études faites notamment
dans le cadre de lAOT
qui obligent la commune
à avoir par rapport à l'Etat certains engagements
ef qui engendrent
aussi
des dépenses.
U vite des provisions faites sur ce budget pour
créances
douteuses,
au
travers
des admissions
en non-valeur.
Il ajoute
qu'il y a aussi des admissions
qu'il faut provisionner parce qu'elles pourraient
être douteuses à l'avenir.
I précise
que
tout
cela pèse
aussi sur le budget
des ports
et rappelle
la
réduction
des
corps
morts
évoquée
à l'instant,
une
année
2024
particulièrement
impactée par
un
climat
qui
n'a pas
été favorable
à l'activité.
S'agissant
de l'investissement,
4 pointe
enfin des investissements sur des infrastructures malgré tout vieillissantes et dont il
faut absolument avoir une politique qui sache
anticiper sur d'avenir.
I} souligne
que
ve budget
est constitué en investissement
de tons
ves éléments.
Il signale
que
s'il devait y
avoir n
aléa supérieur aux capacités d'investissement de ce budeet,
la mairie serait nécessairement garante puisqu'il ne s'agirait
pas
de
demander
à ce budget
d'emprunter.
Il confinne
que
la garantie
serait assurée par
la commune
de
toutes les façons.
I
précise
néanmoins,
qu’ il ne s'agit pas
de venir effacer cet excédent
en oubliant qu'il fant avoir nn
budget qui structurellement
reste
solide.
Pour
lui,
ne pas
effacer l'excédent pour pratiquer
des
tarifs
qui
seraient
non
remis
à jour,
ne
semble pas
être
une
Page
60
sur
71 bonne
stratégie.
Sur
l'investissement,
il indique
qu'il s'agit
également
d'être
en
capacité
de pouvoir
investir sur un
outil qui
permette
at personnel
de travailler dans
des
conditions
dignes.
I précise
que,
chaque
année,
des
investissements
sont
à
réaliser,
que
ce soit sur le matériel
roulant,
que
ce soit sur le matériel informatique,
ete
Il ajonte
que
dans
la plupart
du
temps,
ce sont
des petits
achats
mais parfois
des gros
achats pouvant
s'étaler sur des périodes
de
10
ans
afin
de les amortir.
Reprenant
les
propos
sur l'ouverture
et les échanges,
il rappelle
que
lors
du
budget
2024,
une
augmentation
de 4,5
%o
avait
été proposée
mais
qu'elle
a été ramenée
à 3,5% parce
que
la municipalité a su écouter.
I
estime
que
cette éconte fait partie
de la méthode
employée
dans
ce
conseil municipal.
I
rappelle
que
la municipalité
reçoit
les
associations
et qu'elle
échange
dans
le
cadre
du
conseil
portuaire.
Pour lui,
s'est une éconte active qui permet
d'entendre
ve qui est demandé.
I ajoute
qe
lorsque cela paraët raisonnable,
la municipalité aite les choses.
Il rappelle que cela a été notamment
le cas cette année sur un changement
du règlement.
I précise
que
ce sont
des choses
que
la municipalité sait faire.
Concernant
une
crainte
sur l'attractivité des ZMEL,
il rappelle que
la
commune
a une liste d'attente de 15 ans. I
conclit surle fait que cette augmentation fait partie d'une stratégie de la municipalité
pour conforter ve budget de façon
durable.
Anne
GUILLARD
souhaite
rappeler ve soir quelques
éléments
afin
d'éclairer les habitants
de Séné,
qu'ils aient un maillage,
ou pas
encore,
on
qu'ils
n'en
cherchent
même pas.
Elle
indique
que
la
municipalité
travaille
depuis
longtemps
en
concertation
avec les associations
de mouillages,
c'est à dire depuis que
l'État
lui a confié
la gestion
des monillages
de Séné.
Elle
rappelle
que
la municipalité a multiplié les réunions,
répondu
à leurs sollicitations,
assisté à toutes
leurs assemblées générales pour peu
qu'elle
y
était
invitée.
Elle
indique
que
les
&lus
ont
écouté,
retravaillé,
modifié
chaque fois
qne
cela
était possible,
dans
nn
esprit
collaboratif
et
constructif.
Elle
rappelle
avoir écrit ensemble
le nouveau
règlement
de mouillages
qui,
sl a donné lien aussi à une
levée de bouclier,
s'avère aujourd'hui vertueux et permet
de faire davantage
de contrats,
de servir davantage
d'usagers en respectant
beaucoup plus
d'équité quant
aux
attributions,
Elle
affirme
avoir,
depuis
le
11
octobre,
beanconp
discuté,
torturé les chiffres
et
écouté les propositions.
Elle
rappelle que
la municipalité a notamment
retenn
la modification
d'un point du règlement qui fera
l'objet de
la délibération
suivante.
Elle
constate
qu'aujourd'hui,
l'objet des associations
de monillages
est de maintenir
les tarifs
come
àls furent avant « quoiqu'il en coûte » au service des ports.
Elle adnret le fait que l'on puisse passer la vie à dire « v'était
mieux
avant
». Elle cite : « Avant,
on cordait 1ne
brouette
de béton
dans
un
vieux pneu
couvert d'hydrosarbures
et on
balançait
ça an fond
de l'eau,
une
chaine,
2 manilles,
et bob,
on avait un mouillage.
C'était super
chonefte.
». Ajoutant
l'avoir fait aussi,
elle déclare
: «
En
tant qu'élus,
nons sommes
aujourd'hui
et préparons
demain
».
Soulignant que
le monde
a changé,
elle pointe
aujourd'hui,
un
souci de l'environnement,
ajoutant
que
demain
il fandra faire face
à des enjeux
qui,
s'üls échappent
visiblement
à
certains,
se
rabpelleront
de
manière
probablement
violente
sur
les
zones portuaires,
Elle
estime
que
les
élus
ont
le
devoir
d'anticiper,
tout
en ajoutant
qu'ils
doivent aussi
travailler avec
les servives
de
l'Etat
et ses
contraintes
imposées, justifiées.
Elle
indique
que
la municipalité
a aussi
le souci
de maintenir
des
conditions
acceptables
avec
des
outils
de
travail performants
qui
nécessiteront
de
l'investissement pour
les agents
du
service
des ports
que
certains
sobaitent
sacrifier pour
économiser
ici
12
€
par
an,
ki
29
€
Elle
affine
que
la
municipalité
s'accroche
à
la gestion
communale
de
ses mouillages
car s'A
devait
en
être
autrement,
les usagers
verraient
les tarifs immédiatement
doubler,
voire
tripler.
Elle
indique
que
toutes
les personnes
dans
cette
salle
savent
de quoi
et de qui
elle parle.
Elle précise
que
l'entretien
des
mouillages,
la sécurité
du plan
d'eau
ef le service
ainsi
que son ontil de travail ont néanmoins
un coût qui est incompressible,
Elle
considère
que ce sont les usagers
directs de ce service
qui
doivent
le supporter
et
non
l'ensemble
des
sinagors.
Elle précise
que,
contrairement
à
ve
qui
est
dif par
les
associations
régulièrement,
ve ne sont pas
les seuls plaisanciers
qui financent
le budget
des monillages
mais
aussi
les professionnels.
Elle
souligne
que
cette gestion
n'est tenable
que
si le budget
est à l'équilibre,
ajontant
qu'il s'agit
d'ailleurs
d'une
obligation
inserite
soir sur blanc
dans
le préambule
de l'AOT.
Rappelant
avoir fait 3
réunions
avec les associations
de plus
de 2
heures
chacune,
elle
informe
que
l'adjoint
aux
finances
en
a proposé
une
“considérant
que
l'échange
était
important
pour
lever
les
incomprébensions
mais
que
les
associations
ont préféré
discuter
avec
la presse,
qui
ny peut pas
grand-chose,
plutôt
que
de
répondre
à vette A
invitation.
Elle souligne
que
la municipalité a réalisé en 2020,
2021,
2022
des budgets
à } équilibre.
Elle
pointe
en 2023
la suppression
imposée
de 20
monillages,
associée
à une
redevance
domaniale
en
hausse
de plus
de
10%
qui n'a
pas été réperentée sur les tarifi. Elle
rappelle que la redevance
domaniale
est le prix
de chaque mouillage facturé à la collectivité
par
PEtat
chaque
année.
Elle
signale
en 2024
la suppression
à
nouvean
de
30
moutillages,
associée
à une
barsse
de 3,6
%
de
la
redevance
et
des
conditions
météos
très
défavorables
à
la
surlocation
de
mouillages
temporaires,
le
tout
dans
un
contexte
d'inflation
développé par
Régis
FACCHINETTT.
Elle
souligne
ainsi tous
les aléas
d'un
service
des ports,
ajoutant
ne pas
Parler
de
l'entretien
courant
des
cales qui justifient,
auprès
de
la DDTM,
l'existence
même
d'une
zone
de
mouillages.
Posant
la question de comment atteindre l'équilibre,
elle évoque les possibilités de puiser dans l'excédent bndaétaire au risque de fragiliser
la
trésorerie,
d'interdire
fout
investissement
et
ne pas
pouvoir
répondre
aux
coups
durs
qui
se présenteront
16t
on
lard.
Elle
sosligne que la municipalité l'a fait lorsque les associations ont demandé de réduire an minimim
l'angmentation
des tarifs. Elle
Page
61
sur
71 indique
que
la municipalité ne souhaite plus fragiliser le service
des ports
au
risque
de devoir
faire porter d'éventuels
aléas sur
le
budget
municipal,
c'est-à-dire
l'ensemble
des
sinagots
qui
ne
le
comprendraient pas.
Elle
énuimère
: réduire
les
dépenses
et
angmenter le nombre
de coutrats sur chaque
bouée,
tout en indiquant que
les associations
de mouillage l'avaient demandé il y a
un
an
et qu'elles
se sont même
engagées
à signaler les bouées
vacantes.
Elle précise
que
le service
des ports
5}
est employé
et
souvent
seul.
Elle
affirme
qu'aujourd'hui,
il n'est plus possible
de réduire
les dépenses
au point
de franchir la ligne ronge
qui
mettrait
en péril
la
sécurité
des
mouillages
en
cas
de
tempête,
ce
qui
serait
d'ailleurs
reproché
et dégraderait plus
encore
les
conditions
de
travail
des
agents
du
service
des ports.
Concernant
l'angmentation
du
nombre
de
contrats,
on
suriocation,
elle
informe
que
toutes les bouées
ont fait l'objet d'un
contrat et que
les conditions météo
n'ont pas permis
de surlouer à la hauteur
des prévisions.
Elle
indique
qu'il n’est plus admissible
que
les associations
de mouillages expliquent au capitaine
de port,
dont
Les compétences sont reconnues bien au-delà de Séné,
la façon
dont elle doit travailler.
Elle déclare que seule la municipalité porte
la responsabilité de ve budget.
Elle affirme de nouveau la volonté de la municipalité à savoir de maintenir ne gestion communale
des
zones
de mouillages
afin
d'en
maitriser
les tarifs,
de permettre
l'accès
an plus grand
nombre, fortunés
on
non.
Constatant
qe
la gestion
communale
est comparée
à la compagnie
des ports par
les associations
de
mouillage,
elle invite
les collègues
à jeter
un
œil sur
leur grille
de
tarifs
qui
augmente
de
4,5
%.
Rabpelant
qu'il
reste
encore
des ports
en gestion
communale
dans
le
Golfe,
même
s'ils
ne sont plus
nombreux:
Arradon,
Le
Lageo,
Baden,
Locmariaquer,
elle souligne
que
Séné
est le moins
cher
en
contrat annuel,
sauf Le
Logeo
qui affiche
10
%
moins
cher.
Sur
les contrats
saisonniers,
elle précise
que
Séné
est de
loin
le
moins
cher.
Elle
énumère
à service
égal,
un
bateau
de
7 mètre
qui paiera
431
€ pour
la saison
à Séné
tandis
qu'il en
coutera
778
€ à Arradon,
988
€ à
Baden
ef plus
de
1 000
€ au
Logeo
et à Locmariaquer,
et enfin
1 460
€ à
la
compagnie
des
ports.
Elle
indique
que
depuis 4 ans,
la imnicipalité a entendu
des propos
inadmissibles
et en
offre un florilèce,
fout en
ajoutant
avoir
fini d'excuser de tels propos.
Elle cite « C'était mieux
avant quand
c'était géré par des hommes
», notant que les hommes
sont
très largement
représentés
dans
la mezzanine
ce soir.
Elle précise
que
la capitaine
de port
la
entendu,
que
la municipalité
l'a entendu
ainsi que
certaines autres personnes
qui se gardent
bien
de s'en souvenir.
Elle
indique
avoir également entendu
en
conseil des monillages, pas plus
tard qu'il y
a
Ÿ mois
et demi
«
vous planquez
des
lignes
budgétaires
».
Elle
cite également
les
propos
tenus
avec
vébémence
lors d'une
assemblée générale
d'une
association
de monillage
« elle n'a jamais foutu
les pieds
sur
un
batean
».
Elle
indique
que
la
municipalité
s'est même
rendite
à une
assemblée générale
avec
une
escorte
discrète,
qui
n° a
sans doute pas été remarquée,
en raison d'une menace regie et prise très au sérieux par la Gendarmerie.
Elle précise que l'auteur
était connn
des gendarmes
ef usagers
de mouillage,
et adhérent
d'une
des
associations.
Soulignant
détenir
d'autres propos,
elle
indique pouvoir poursuivre mais qu'elle les garde puisqu'il est tard. Elle indique qu'anjourd'bui la confiance dans les présidents des associations
de monillages
est très largement
entamée.
Elle
affirme que
la confiance
envers les 650
usagers,
sinagois
ef non
sénagots,
adhérents
où
non
à ane
association
de monillage,
dont
l'immense
majorité
disente
très sereinement
avec
le service
des
ports
ef la mairie,
reste,
elle,
intacte.
Précisant
vouloir finir sur une
note positive,
elle indique
gn'obtenir
un
mouillage
à Séné,
annuel on temporaire,
est rare ef que c'est rne
chance à lagtelle
nombre
de plaisanciers aspirent pour
exerver un
loisir individuel,
Citant
15
aus
d'attente
sur
la
liste pour
obtenir
un
annuel,
plus
de
350
demandes
de
mouillages
temporaires
chaque
année
pour
116
bonées
disponibles,
elle souligne
que
le service
des ports
travaille
quotidiennement pour
satisfaire
ces demandes.
Elle
indique
que
la municipalité
se fécilite
que
les mouillages
de Séné
soient
sé convoités
ef qu'elle
n'a
aucune
inquiétude
sur
la
pérennité du service des ports. Sylvie SCULO
indique, pour
compléter,
que
tout cela s'inscrit dans
une
certaine
ancienneté de relation,
ajoutant
avoir construit
ensemble
nne
histoire,
ue
manière
de gérer les ports.
Elle
souligne
avoir dans
ses choix, y
compris
ce
de
consacrer les recettes
de
location
des
terrains
des
chantiers
navals
et
de
les affecter an
budget
des
ZMEL,
la
nécessité
de
conforter
ce
budget.
Elle
précise qu'il s'agit
typiquement
d'une
rerette que
la municipalité consacre
à ce budget.
Elle
indique
réfiter complètement
l'idée
que ça allait bien jusqu'à
l'arrivée de l'équipe actuelle.
Comme
cela a été rappelé par
Clément LE
FRANC
ef ensuite Anne
GUILLARD),
elle souligne
que
tant
que
le budget
était
à l'équilibre,
tant
qu'il
n'y
avait pas
eu
les diminations
du
nombre
de monillages,
la municipalité a poursuivi sur ce qui était auparavant.
Constatant que
la municipalité a sur ces deux
dernières
années
été optimiste
sur les
recettes,
elle admet
être, pour
le coup,
un pen
en
dessons, y
compris
en
dessous
de l'inflation
l'année
dernière.
Pour
elle,
cela est évident,
ajoutant
que
la Semaine
du
Golfe
est une perte
de
recettes ainsi que
la météo.
Elle
souligne
qu'il semble
anjourd'hui
nécessaire
de prendre
les décisions qui sont un
retour à l'équilibre.
Indiquant
ne pas
vouloir ramener
à
la situation
de
l'Etat,
elle déclare
être presque
contente
de parler
du
budget
des ports
ce soir lorsque
l'on
sait par
ailleurs
les
grands
enjeux
et les grandes
incertitudes
qui
attendent
les collectivités
à
un
fout
autre
nivean.
Elle
confirme
le choix
de
la
municipalité pour ce budget.
Elle souligne
que
la municipalité est capable
de prendre
des décisions
vouragenses,
on d'économies
quand
il le faut,
tout en sonligant
que
vela a été notamment
le cas pour
le Budget principal avec ke levier fiscal.
Elle
indique
qu'à
un certain moment,
la dette n'est pas
un moyen
de gérer à long terme les choses.
Elle
confirme
que la municipalité demeure
Page
62
sur
71 dans
cette
volonté
d'une gestion
communale,
ce
qui
a
êté justement
rappelé par
Anne
Gaillard,
dans
l'espoir
d'un
dialogne
restauré.
Indignant
que
l'équipe
demenre
absolument
onverte
à un
dialoge
respecter,
elle redit tont le respect
à l'équipe
des
Ports.
Elle
souligne
que
derrière
les
diseussions,
il y
à
trois personnes
qui
travaillent
et dont
le
travail
est
respectable
et à
respecter.
Elle indique
que
ce que
la municipalité supporterait le moins,
est que,
derrière
les désaccords,
ou la difficulté à échanger
ces derniers
temps,
trois personnes
souffrent.
Elle précise
qu'il est essentiel que
ces trois personnes
soient
respectées,
qu'elles
aient
le matériel
nécessaire pour
travailler,
qu'elles
aient
les quotités
horaires,
c'est-à-dire
les temps
de
travail nécessaires pour faire
jace à la charge. S'adressant
à Anne
GUILLARD,
Clément
LE
FRANC
lui
demande
comment
elle
ose parler
de
dialogue
et d'échange
avec un tel discours alors qu'elle dénigre les associations depuis
des années.
Constatant qu'elle a fait des citations,
à cite une
très
récente faite par le chef de port qui lui a clairement dit : « que les présidents d'association,
eux,
ont le temps de solliciter le service
des Ports pour des réunions
en journée
». Il pointe
le sous entendu à savoir que
ves messieurs sont retraités et donc qu'ils ont le
temps.
Pour
lui,
la municipalité peut
dire
ce qu'elle
veut mais
le dialogne
est clairement
rompn.
I] estime
cela
impossibh.
I
souligne
que le Conseil des mouillages s'est bien passé l'an dernier pnisque
c'est Madame
SCULO
qi
l'a présidé.
Il indique
que
cette année
c'est un pen plus
conflictuel avec Madame
GUILLARD.
Indiquant
être désolé de le dire,
il estime
que
ce n'est
peut-être pas qu'un problème
de fonctionnement mais peut-être un problème
de personne.
Sylvie SCULO
interrompbt
Clément LE
FRANC.
Clément LE
FRANC
constate gn' Anne
GUILLARD
a le droit de faire
des attaques
et que
l'opposition
n'a pas
le droit
de répondre. Sylvie SCULO
indique souhaîter juste
intervenir avant que
Clément LE
FRANC
ne reprenne
la parole.
Sylvie
SCULO
indique
qu'il est nécessaire
d'être vraiment dans
le respect et de
ne pas personnaliser les choses,
et ajoute y
tenir.
Elle précise
que
chaque
adjoint
est toujours porteur
d'une
décision
commune.
Elle
sonligne
que
les élus
de
la majorité
décident
des choses ensemble,
qu'ils les portent ensemble même
si les choses sont incarnées par l'un on l'antre.
Constatant que k dialogue
a
sans
doufe pris
cette
année
très
rapidement
une
tourne
assez
vive,
elle
assure
ef maintient
les propos
selon
lesquels
la
municipalité
demsenre
dans
les recherches
et dans
les espaces
de
ve dialogue.
Elle
cite
: le pré
Conseil des Monillages,
le Conseil
des Moyillages,
la
réunion post
Conseil
des Mouillages
de
vetle année
encore
et la proposition
d'une
autre
rencontre.
Pour
elle,
ce qui se passe,
c'est que
la municipalité
a à dire
des
choses
qui
ne sont pas
agréables
à entendre.
Elle
souligne
que,
quelle
que
soit
la
voix
qui porte,
ce qui
est dit n'est pas
agréable
à
entendre,
admettant
qu'il peut y
avoir
des manières
de
le dire.
Pour
elle, il fant objectiver les choses.
Elle
indique
de nouvean
que,
quoi qu'il en soit,
ce que
la mimicipalité a à dire n'est pas
agréable
à
entendre,
ajoutant
gu'il s'agit toujours
de quelque
chose
de collectif.
lle
indique
tenir,
en
fout premier
lien,
dans
la suite
de
l'intervention
de
Clément
LE
FRANC,
qu'il n'y
ait pas
de personnalisation
et encore
moins
de mise
en
cause
du personnel.
Elle
informe
que
toute
mise
en
cause
du personnel
doit
absolument
s'arrêter
là
ainsi
que
toutes
attaques personnelles.
Elle
rappelle
qu'il y
a
des
espaces pour
se
dire
les
choses
relevant
du personnel,
fout
en
rappelant
que
cela
ne
doit pas
avoir
lien
maintenant, Clément
LE
FRANC
indique
qu'il y
a en des propositions plus que
cohérentes
mais
qur'elles n'ont tout simplement pas
été
écontées.
Il constate que
la municipalité a décidé que
les idées avancées par les présidents
d'associations
n'étaient pas
à prendre
en compte.
Pour lui,
c'est un fait.
S'agissant
des propositions
cohérentes
qui
étaient faites,
Sylvie
SCULO
confirme
qu'ily
en
a
eu plusieurs
et notamment
celle
d'une fermeture
le samedi
et le dimanche.
Elle indique
que
la municipalité considère,
en tout cas sur certaines périodes
de l'année,
qu'il est important
qu'il y
ait,
une présence pour
d'autres publics,
le samedi
et le dimanche.
Clément LE
FRANC
rappelle que les élus ont voté tout à l'heure une délibération sur les ouvertures le dimanche
des commerces
et que
l'adjoini aux finances s'est abstenu sur ce vote.
I en déduit qu'il ne tolère pas que
les commerces soient onverts,
mais qu”
il n° y
a aucun problème pour le service des Ports.
Sylvie
SCULO
indique
que vette
remarque
est intéressante
puisqu'elle
renvoie
à ce
qu'est la navigation.
Elle
précise
que la
que
4
Précédente
délibération portait
sur les ouvertures
du
dimanvhe pour
une
activité commerciale,
c'est-à-dire
nn
type
d'activité pour
kauel des
personnes travaillent en
plus
qw'habituellement.
Elle
considère
que la navigation
est une
activité
qui semble
être un
4
q
loisir ef un
plaisir,
ajoutant
gre
personne
n'y est
obligée,
Elle
souligne
que la munivibalité
oblige,
elle,
le
personnel communal
1)
8
puisque cela figrre
dans
son profil de poste.
Elle
informe
que parmi
le personnel municipal,
il y
à un
certain
nombre
d'agents
Page
63
sur
71 dont
le travail
du
dimanche
est une
règle.
Elle prend
l'exemple
de
la
réserve
naturelle,
où
les agents
travaillent
le dimanche.
Elle
indique
que cela fait partie
de
ve que
la municipalité
semble
utile pour
être
en
réponse
du public.
Elle
souligne
que
la
municipalité n'analyse pas
de la même façon
le travail,
l'activité de navigation par rapport à l'activité « d'aller acheter des petits
pois » le dimanche,
Pour
elle,
le service public
a une
dimension particulière
et doit, pour
le coup,
assurer une
certaine
continnité.
Elle
confirme que
le travail du dimanche fait partie
de certains postes.
Clément
LE
FRANC
estime
que
le Port
de Séné n'est pas
le Port du
Cronesty,
et qu'il n'a pas
un flux
suffisant pour justifier
ce travail,
même
saisonnier,
le dimanche.
Pour
lui,
c'est une
certitude.
Sylvie SCULLO
indique que
la municipalité vonsidère
que
cette permanence
du weekend est utile pour,
à fortiori,
développer le
rerporaire. Clément
LE
FRANC
constate,
suite
aux
propos
étayés
de
Régis
FACCHINETTT,
que
la
municipalité
a
entendu
les
propositions mais qu'elle
ne les a pas
évontées.
Sylrie
SCULO
le
conteste,
tout
en précisant
que
la
municipalité
n°
a bas
tout
retenn.
Ponr
elle,
ce
n'est pas pareil.
Elle
souligne, pour les mouillages,
comme pour les autres choses faites,
que
la municipalité ne se lève pas
le matin
avec l'envie d'embêter
le monde
on de mal faire les choses.
Elle déclare : « On
ne se lève jamais
le matin
avec l'envie de mal faire les choses que
ce soit
dans
les cantines,
an centre
culturel ou an mouillage ». Elle
confirme
que
lorsqu'il y
a des choses que
l'équipe peut faire et qui
semblent
aller dans
le
bon
sens
alors
elle
les prend
mais
qu'elle
ne prend pas
les
choses
qui
semblent
ne pas
répondre
aux
exigences.
Elle affirme faire à l'identique pour les mouillages comme pour toutes les antres politiques qu'elle mène.
Elle
rappelle
avoir déjà
entendu
des
choses
et les avoir prises
en
compte.
lle
constate
que
le point
dur
est l'angmentation
de
tarifs.
Elle
ajoute
qw'effectivement
sur
les
deux
dernières
années,
la municipalité
a
essayé
et a
été optimiste
sur
ce que ponvaient
êfre les
recettes.
Sonlignant
que
les recettes
n'ont pas
été atteintes,
elle précise
que
cette angmentation
va permettre
l'équilibre
cette année
du
Budget
des
ZMEL.
Rappelant
que
Clément
LE
FRANC
l'interrogeait
sur le fait que
cela
ne soit pas pareil pour
le
budget de Port-Anna,
elle précise que sur ce budget des ports,
il y a d'autres sources qui permettent de l'éguilibrer différemment.
Pour
elle,
cela
est
bien
la preuve
que
les
élus
de
la
majorité
ne
sont pas
des
obsessionnels
de
la
hausse.
Elle
confirme
que
cet
effort
est
demandé
cette
année
pour
revenir
à
l'équilibre
de
ve
budget,
tout
en précisant
que
l'objectif n'est pas
d'angmenter
automatiquement
l'année prochaine.
Elle
informe
que
si ve budeet
atteint
l'équilibre,
la
municipalité
réadaptera
la
hausse
l'année prochaine.
Elle affirme de nouvean que la municipalité ne fait pas les choses différemment pour les montflages ef ailleurs.
Elle précise
qu'en
revanche,
elle
demande partout
à ce que
le personnel
travaille
dans
de
bonnes
conditions.
E/le
souligne
que
les élus
ont
d'ailleurs
adopté
tout
à l'heure
en
décision
modificative,
l'acquisition
de matériel pour
les services
techniques.
Pour
elle, sè on
veut que
les gens
viennent
travailler dans
de
bonnes
conditions,
qu fils ne se cassent pas
le dos,
on
achète
ce qu'il far.
Elle demande
à Clément LE
FRANC
s'il souhaite aborder un autre aspect de la politique mouillage ou quelque chose d'autre.
Clément
LE
FRANC
indique
que
les élus pourraient parler
de plein
de
choses
et notamment
de
la gestion
des
cales
mais
il
donne
la parole
à Anthony
MOREL.
Anthony
MOREL
indique
comprendre
que
les présidents
des
associations
de
monillages
et
les plaisanciers
sont
« des
misogynes
» avec anctne
notion financière.
Pour
lui,
ces propos
sont quand
même
durs à d'entendre
anjourd'hni.
Rappelant
que
de
tont
temps
à Séné,
il y
a
eu
des femmes
sur
la mer,
des femmes
qui pêchaient
et faisaient
de
la plaisance,
il indique
ne pas
avoir eu sonvenir qu'elles
aient été mal
acueillies.
U pense
même
que
la commune
sait
les mettre
& l'honneur.
U
cite
l'exemple
d'Érnestine,
dont
le portrait
est exposé
en salle
du
Conseil Municipal.
I
indique penser sincèrement
que
ces personnes
ne sont
pas
des personnes
misogynes
et qu'elles ont des notions financières,
ajoutent vouloir plus
de respect sur ce point.
Sylvie
SCULO
confirme
qu'il ne faut pas
effectivement
de généralisation.
Pour
elle,
entendre
des
remargnes
misogynes,
ce n'est
pas
considérer que
tout le monde
l'est.
Indiquant
savoir effectivement que
des choses
ont pu
être entendues,
elle précise qu’ il n'est
pas question
de dire que
l'ensemble
des membres
des conseils d'administrations
des associations de mouillage sont sur cette ligne.
Elle
confirme
qu’
il y
a pu
avoir
des frottements
à
ce sujet.
Elle
conclut
en
affirmant
une
nouvelle fois
que personne
dans
l'assemblée
ne se lève le matin
avec
l'envie
d'embêter
le monde
et de prendre
des
décisions
qui
iraient à l'encontre
de
l'intérêt
général. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
64
sur
71 Vu
l'avis
du
Conseil
des
Mouillages
du
4
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
18
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un vote
à main
levée,
Par
23
voix
Pour
et
6
voix
Contre
( Anthony
MOREL,
Hélène
LE
GAC,
Gérard
DELAMOTTE,
Clément
LE
FRANEC,
Françoise
MERCIER
et
Jean-Marc
GONIDEC),
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
les
augmentations
des
tarifs
et
la grille
tarifaire
2025
selon
les
dispositions
énumérées
dans
la
présente
délibération
AUTORISE
Madame
ta Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2024-12-36
-Modification
des
tarifs
de
location
des
emplacements
2025
de
Port
Anna
de
la
commune
de
SENE
Rapporteur:
Régis
FACCHINETTI
Par
délégation
de
l'Etat,
dans
Le
cadre
de
l'Autorisation
Occupation
Temporaire
(AOT),
la
Commune
a
la
responsabilité
de
la
gestion
du
Plan
d'eau
et
des
zones
de
mouillages
existantes,
sur
te
domaine
public
maritime.
Concessionnaire,
elle
assure
aussi
pour
le compte
de
la Région
Bretagne,
la gestion
de
Port
Anna.
Chaque
année,
la
Commune
se
doit
d'évaluer
l'adéquation
des
tarifs
appliqués
sur
la
zone
des
mouillages
et
ceux
mis
en
place
sur
La
concession
de
Port
Anna,
au
regard
des
évolutions
à
l'œuvre
au
sein
du
service
des
Ports
et
donc
des
budgets.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
continuer
la gestion
dynamique
de
Port
Anna,
poursuivre
un
entretien
de
qualité
de
ses
infrastructures
et maintenir
un
budget
équilibré.
Pour
l'exercice
2025,
la Commune
prend
en
compte
les éléments
suivants:
e
L'évolution
de
l'inflation;
e
La
réduction
de
nos
impacts
sur
l'environnement
et
sur
la
biodiversité ;
°
La
poursuite
de
la
réflexion
concernant
le
renouvellement
de
la
concession
de
Port
Anna
et
la
mise
en
place
d'un
PPI
pour
l'entretien
et
le développement
des
infrastructures
de
Port
Anna;
e
La
nécessité
de
proposer
des
tarifs
permettant
un
exercice
budgétaire
équilibré,
avec
pour
objectif
un
fonctionnement
efficient.
Notons
qu'à
ce
jour
la
collectivité
ne
peut
anticiper
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
de
finances
2025,
dont
le
projet
en
cours
de
discussion
prévoit
actuellement
l'augmentation
de
4
points
du
taux
de
cotisation
retraite
des
agents
de
la fonction
publique.
Afin
de
faire
face
à tout
ou
partie
de
ces
dépenses,
il est
proposé
:
+
d'augmenter
les
tarifs
de
1.5%
pour
l'ensemble
des
contrats
par
rapport
aux
tarifs
de
l'année
2024
e
de
valider
la grille
tarifaire
2025
présentée
en
annexe
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
65
sur
71 Vu
l'avis
du
Conseil
Portuaire
du
14
Novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
18
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
les
augmentations
des
tarifs
et
la grille
tarifaire
2025
selon
les
dispositions
énumérées
dans
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2024-12-37
-Avenant
n°3
à
la
concession
de
Port
Anna
pour
une
durée
d'un
an
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Depuis
1982,
la
commune
de
Séné
gère
par
délégation
du
Département
du
Morbihan
et
puis
de
la
Région
Bretagne
la concession
de
Port
Anna,
Celle-ci
arrivant
initialement
à terme
le
31
décembre
2022,
deux
avenants
(avenant
n°1
et avenant
n°2)
d'un
an
chacun,
ont
été
signés
avec
la
Région
Bretagne
Suite
à la création
d'une
stratégie
portuaire
commune
à l'ensemble
des
21
ports
régionaux,
la Région
propose,
par
voie
d'avenant,
là
prolongation
du
contrat
de
concession
d’une
année
supplémentaire,
soit
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
afin
de
permettre
la déctinaison
de
cette
stratégie
à
l'échelle
locale.
L'objectif
est
d'adapter
la
stratégie
régionale
à
l'échelle
de
Port
Anna
et
d'interroger
la
gestion
portuaire
du
domaine
Régional
de
Barrarac'h.
L'avenant
n°3 est
joint
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Conseil
du
Conseil
Portuaire
du
14
Novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
18
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'avenant
n°3
proposé
par
la
région
Bretagne
tel
que
présenté
ci-joint ;
AUTORISE
Madame
ta Maire
ou son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération.
Page
66
sur
71 2024-12-38
-Modification
du
règtement
intérieur
- Zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers
Rapporteur
: Anne
GUILLARD
Par
délégation
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
l'Autorisation
Occupation
Temporaire
(AOT),
La
commune
à
la
responsabilité
de
la
gestion
du
Plan
d'eau
et
des
zones
de
mouillages
existantes,
sur
le
domaine
public
maritime.
Concessionnaire,
elle
assure
aussi
pour
le compte
de
la
Région
Bretagne,
la gestion
de
Port
Anna.
Dans
le cadre
de
la
nouvelle
AOT
validée
par
l'arrêté
du
14
mai
2020
par
le
préfet
maritime
de
l'Atlantique
dans
son
Article
4 : «
Fonctionnement
de
la zone
de
mouillage
»,
il est
demandé
à la commune
de
réduire
le
nombre
de
mouillages
pour
les
plaisanciers
(544
mouillages
dont
79
réservés
aux
professionnels).
La
proportion
des
postes
réservés
aux
navires
ou
bateaux
de
passage
ne
peut
être
inférieure
à
25
%.
Afin
d'optimiser
cette
gestion
dynamique
des
mouillages
et
de
maintenir
un
budget
à
équilibre,
il
est
proposé
de
modifier
les
conditions
de
délais
de
règlement
des
factures
émises
aux
usagers.
Ci-joint
les
modifications
en
italique.
Modification
de
l'article
6.1
tel que:
«
La
garantie
d'usage
est
accordée
par
un
contrat
d'occupation,
pour
une
année
civile
(article
R631-4
du
code
des
ports
maritimes),
maximum.
Son
renouvellement
est
soumis
à
la
signature
d'un
contrat,
au
paiement
de
la redevance,
à la fourniture
d'une
copie
de
l'acte
de
francisation
où
de
la carte
de circulation
et
d'une
attestation
d'assurance
couvrant
le
dommage
fait
au
tiers
et
aux
installations
du
gestionnaire,
Le
retirement
de
l'épave.
Les
détenteurs
d'un
contrat
municipal
peuvent
être
amenés
à
devoir
changer
d'emplacement
en
cours
de
contrat
selon
les
impératifs
d'exploitation.
Le
contrat
sera
réputé
résilié
de plein
droit,
sans
mise
en
demeure
préalable,
en
l'absence
de retour
du
contrat
dûment
signé
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
sa
date
d'émission,
ainsi
qu'en
cas
de
non-
présentation
de
{a
carte
de
circulation
et
de
l'attestation
d'assurance
du
navire.
La
redevance
contractuelle
doit
être
réglée
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat.
À
défaut,
le
contrat
sera
résilié
de plein
droit,
sous
réserve
des
dispositions
applicables
aux
prélèvements
automatiques
et
aux
paiements
échelonnés.
>
Modification
de
l'article
6.2
tel
que
:
«
Les
contrats
temporaires
garantissent
uniquement
l'usage
d'un
emplacement
selon
Les
dates
d'entrée
et
de
sorties
figurant
sur
le
contrat,
Un
contrat
temporaire
ne
peut
excéder
11
mois
consécutifs.
Les
contrats
<« saisonnier
»
et
«
hivernage
»
ne
peuvent
excéder
6
mois
consécutifs.
Le
demandeur
devra
en
faire
la
demande
sur
le site
du
port
de
Séné
via
le
portail
plaisancier
à partir
du
1°
septembre
de
l'année
précédente.
En
cas
d'annulation,
dans
un
délai
inférieur
à
15
jours
avant
Le
début
du
contrat,
20%
du
montant
du
contrat
sera
dû.
Le contrat
sera réputé
résilié de plein
droit, sans mise
en demeure
préalable,
en l'absence
de retour du contrat
dûment
signé
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
sa
date
d'émission,
ainsi
qu'en
cas
de
non-
présentation
de
la carte
de
circulation
et
de
l'attestation
d'assurance
du
navire.
La
redevance
contractuelle
doit
être
réglée
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat.
À
défaut,
le
contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
sous
réserve
des
dispositions
applicables
aux
prélèvements
automatiques
et aux
paiements
échelonnés.
>
Modification
de
l'article
6.3
tel
que
:
«
Les
contrats
annuels
sur
l'espace
communal
de
stockage
de
Moustérian
ne
peuvent
être
renouvelés
au-
delà
de
10
années
consécutives.
Le
détenteur
devra
de
nouveau
être
en
tête
de
liste
d'attente
s'il
souhaite
conserver
son
emplacement
à
l'échéance
du
contrat.
Dans
ce
cas,
il
bénéficiera
à
nouveau
d'un
contrat
renouvelable
10
ans.
En
cas
d'annulation,
dans
un
délai
inférieur
à
15
jours
avant
Le
début
du
contrat,
20%
du
montant
du
contrat
sera
dû.
Page
67
sur
71 Le
contrat
sera
réputé
résilié
de
plein
droit,
sans
mise
en
demeure
préalable,
en
l'absence
de
retour du
contrat
dûment
signé
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
sa
date
d'émission,
ainsi
qu'en
cas
de
non-
g
présentation
de
la carte
de
circulation
et de
l'attestation
d'assurance
du
navire.
La
redevance
contractuelle
doit
être
réglée
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat.
À
défaut,
le
contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
sous
réserve
des
dispositions
applicables
aux
prélèvements
automatiques
et aux
paiements
échelonnés.
>
Le
règlement
intérieur
est
annexé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Conseil
des
Mouillages
du
4
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et
Naturels
du
18
novembre
2024;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
28
voix
Pour
et1
abstention
(Gérard
DELAMOTTE)
;
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
les modifications
du
règlement
des
mouiliages
selon
les dispositions
énumérées
dans
la présente
délibération
;
APPROUVE
le
règlement
intérieur
tel
que
annexé
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à la présente
délibération. 2024-12-39
-Aménagement
de
la
rue
des
Ecoles
- Autorisation
de
signer
les
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GAEL
Par
décision
du
Maire
2024/13
du
5
février
2024,
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Ecoles
a été
attribué
au
groupement
ELAND/ECR.
Par
délibération
du
7
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
la
Maire
à
solliciter
l’octroi
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département,
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
de
GMVA. La
consultation
des
entreprises
a été
lancée
le 7 octobre
2024
sur
la
base
des
Lots
suivants :
-
Lot
1:
Terrassement,
revêtements,
réseaux
et
signalétique,
estimé
à
1
041
840,00
€
HT,
en
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD)
;
-
Lot
2:
Plantations,
ouvrages
et
mobiliers,
estimé
à
235
076,20
€
HT,
en
phase
APD.
7 entreprises
ont
remis
une
offre,
4
pour
le
lot
n°
1,3
pour
Le
lot
n° 2.
Page
68
sur
71 Les
offres
ayant
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
sont
Les
suivantes
:
Lot
Attributaire
Montant
HT
1
EiFFAGE
756
764,44
€
2
1D
VERDE
214
000,00
€
970
764,44
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R2194-5,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
26
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
ATTRIBUE
Les
marchés
de
travaux
selon
le tableau
ci-dessus
présenté
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
ainsi
que
tout
avenant
à
caractère
non
financier
et
ceux
ayant
pour
objet
une
moins-value
ou
une
plus-value
inférieure
à 5
%.
2024-12-40
-Construction
de
la
Maison
des
Habitants
—
Lot1
- Gros
œuvre
- Modification
du
marché
-
Passation
d'un
avenant
n°
4
Rapporteur
: Isabelle
DUPAS
Par
décision
du
Maire
du
27
octobre
2027,
Le
marché
de
construction
de
La
Maison
des
Habitants
- Lot
1
-
Gros
œuvre
a
été
attribué
à
la
société
SOMAK,
pour
un
montant
de
237
150,00
€
HT.
Trois
avenants
ont
été
notifiés
en
dates
des
18
avril,
47
octobre
et
14
décembre
2023,
dont
les
montants
et
la nature
des
modifications
sont
ci-dessous
précisés:
Avenant
Montant
Nature
des
modifications
1
17 432,32
€
HT
|
Réalisation
de travaux
de
terrassement
et de
fondations
supplémentaires
rendues
nécessaires
par
les surprofondeurs
de
tranchées,
non
mises
en
évidence
par
l'étude
de
sol.
2
671,40
€
HT |
Suppression
d'un
caniveau
et
modification
des
solins
porte
-dalles,
dont
la
hauteur
jugée
trop
faible
et inesthétique.
3
- 950,00
€
HT |
Suppression
de
la lasure
de
l'escalier au
profit
d'une
peinture
réalisée
par
l'entreprise
titulaire
du
lot.
En
raison
du
retard
pris
dans
le planning
de
réalisation
des
travaux,
il a été
demandé
à
la société
SOMAK,
de
maintenir
les
installations
de
chantier
(coffrets
électriques,
bungalows
vestiaires,
sanitaires
et
réfectoire
et
clôtures},
3,5
mois.
Le
maintien
de
ces
installations
occasionne
une
plus-value
de
6
555,00
€
HT
(2,76
%
du
marché
initial}.
Page
69
sur
71 ILest
donc
proposé
de
conclure
un
quatrième
avenant
pour
acter
du
maintien
des
installations
de
chantier.
La
plus-value
globale
s'établit
à 10
%
du
montant
HT
du
marché.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R2194-5,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
26
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
26
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
Par
26
voix
Pour,
3
voix
Contre
(
Clément
LE
FRANC,
Françoise
MERCIER,
Jean-Marc
GONIDEC),
et
1
Abstention
(Gérard
DELAMOTTE)
;
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
[a
passation
d'un
avenant
n° À
au
marché
de
construction
de
la
Maison
des
Habitants
-
Lot
n°1
-
Gros
œuvre,
pour
un
montant
de
6
555,00
€
HT,
portant
le
marché
de
254
303,72
€,
avenants
1
à
3 compris,
à 260
858,72
€
HT
soit 313
030,46
€ TTC.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant.
Informations
et
Questions
diverses
Sylvie
SCULO
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
Sylvie
SCULO
présente
aux
élus
« la magnifique
carte
de vœux
» de
cette
année
que
les
sinagots
vont
recevoir
très
bientôt
dans
toutes
les
boites
aux
lettres,
qu’ils
poutront
coller
sur
leut
frigo,
et
qui
s’accompagne
de
l'invitation
à la
cérémonie
des
vœux.
Sylvie
SCULO
projette
ensuite
«la
très
jolie
affiche»
pour
deux
rendez-vous
prévus
dans
le
cadre
du
dispositif
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
» et
donne
la parole
à Anne
GUILLARD.
Anne
GUILLARD
invite
les
élus
à
patticiper
aux
deux
prochains
rendez-vous
sut
les
pollinisateuts.
Soulignant
que
le
précédent
atelier
à rencontré
un
succès,
il y
a
trois
semaines
à
la
Maison
Des
Habitants,
puisque
la
salle
était
comble,
elle
informe
que
la municipalité
a donc
décidé
de
programmer
deux
nouvelles
dates
animées
par
Joseph
VILLIERMET,
le
22
janvier
et
5
février,
pour
parler
des
petits
bestioles,
des
insectes,
des
pollinisateuts,
distribuer
des
graines
et signer
la chatte
dans
les
jardins.
Sylvie
SCULO
communique
aux
élus
les
dates
des
cérémonies
des
vœux
:
-
La
cérémonie
des
vœux
au
personnel :
le jeudi
9 janvier
à 18
heutes
au
centre
sportif Le
Derf.
-
La
cérémonie
des
vœux
à la population
: le samedi
11
janvier
à 11
heures
à Grain
de
Sel.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 23h10.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Sylvie
SCULO
Page
70
sur
70 SÉNE
REVISION
PLU
Conseil
municipal
5
Décembre
2024
RAPPEL
DU
CALENDRIER
° Lancement
de
la
procédure
3
+
Diagnostic
et
enjeux
+ Concertation
et
participation
J <
+ 1e" débat
PADD
(6-10-22)
+ 2nd
débat
PADD
(27-06-23)
y "
° arrêt
HE
*
Lancement
consultation
PPA
207"
” RAPPEL
DU
CALENDRIER
*
Enquête
publique
(3-06
au
3-07-24)
+
Rapport
et
avis
du
commissaire
enquêteur
*
Mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
* Prise
en
compte
avis
PPA
et
observations
enquête
publique
+ APPROBATION
—
5-12-2024
+ PUBLICATION
GEOPORTAIL
DE
L'URBANISME
Loti
décembre
2
+ Rappel
: Les
grands
axes
du
PADD
1.
UNE
COMMUNE
ACCUEILLANTE
ET
SOLIDAIRE
CULTIVANT
LA
MIXITE
SOCIALE,
GENERATIONNELLE
ET
FONCTIONNELLE
2.
UNE
COMMUNE
AU
DYNAMISME
ECONOMIQUE
ADAPTE
A
SON
CONTEXTE
GEOGRAPHIQUE
PARTICULIER
3.
UNE
COMMUNE
AU
DEVELOPPEMENT
URBAIN
SOBRE
ET
EQUILIBRE
4...
UNE
COMMUNE
A
L'URBANISME
DURABLE
POUR
S'ADAPTER
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
5.
UNE
COMMUNE
A
L'ENVIRONNEMENT
ET
AUX
PAYSAGES
PRESERVES
A
PROTEGER Retour
des
PPA
et
enquête
publique
>
Les
PPA
ont
exprimé
des
avis
favorables
assorties
de
recommandations
ou
de
réserves
à
prendre
en
compte
>
Le
Comité
Régional
de
la
Conchyliculture
a
émis
un
avis
défavorable
argumenté
>
Pendant
l'enquête
publique,
le
commissaire-enquêteur
a
reçu
193
visites
et
a
recueilli
82
observations
écrites
>
La
commune
a
précisé
au
commissaire-enquêteur
pour
son
rapport
les
réponses
qui
seraient
apportées
aux
différentes
demandes
>
Le
commissaire-enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
assortie
de
deux
recommandations
:
*
«
que
la
mairie
de
Séné
sollicite
la
communauté
d'agglomération
GMVA
pour
apporter
des
réponses
aux
observations
relatives
à
la
qualité
des
eaux
conchylicoles
»
+
__«
d'organiser
le
moment
venu
une
concertation
sur
le
projet
concret
envisagé
pour
l'OAP
S2
rue
du
Versa
afin
d'informer
et
apaiser
les
inquiétudes
des
habitants
du
quartier
»
Les
ajustements
effectués
du
projet
de
PLU
Pas
de
remise
en
cause
de
l'économie
générale
du
projet
Des
réponses
adaptées
aux
demandes
des
PPA
Des
réponses
aux
demandes
des
particuliers
sans
remise
en
cause
du
projet
global
L'ensemble
des
modifications
figure
dans
le tableau
annexé
à la
délibération. Les
ajustements
effectués
du
projet
de
PLU
Au
sein
du
règlement
graphique
Au
sein
du
règlement
écrit
Au
sein
des
OAP
Au
sein
des
annexes
Au
sein
du
rapport
de
présentation
Au
sein
du
règlement
graphique
>
Suppression
zonage
Nir
(bâtiment
de
la
réserve
naturelle)
et
intégration
en
Nds.
Demande
Préfet.
>
Création
secteur
Ub)j
au
lieu
de
Nij
pour
les
jardins
familiaux
du
Poulfanc
(abris
de
jardin
possibles).
Demande
Commune
pour
réponse
Préfet
<
>
Ajustement
des
zones
portuaires
(Uip)
pour
limiter
les
zones
aux
emprises
portuaires
terrestres
et
cales
uniquement
sans
chevauchement
sur
les
zones
de
mouillages
et
sur
les
concessions
ostréicoles
sur
demande
du
Préfet
>
Affichage
du
tracé
de
la
Servitude
d’Utilité
Publique
(11
-
13)
—
canalisation
de
transport
de
Gaz
et
zone
de
protection
sur
le
secteur
Nantes
Poussinière
>
Suppression
de
3
Emplacements
Réservés
au
Badel
(n°25
- chemin,
26
stationnement
des
annexes
et
28-stockage
matériel
pécheurs).
Avis
Comité
Régional
de
la
Conchyliculture
+
enquête
publique
>
Extension
au
Badel
de
l’ER
n°
27
réaffectation
aux
activités
ostréicoles
sur
l'emprise
des
ER
26
et 28
—- CRC
>
Réduction
de
la
surface
de
l’espace
vert
protégé
en
emprise
sur
les
jardins
privatifs
secteur
de
la
Lande
de
Cano
(domaine
de
l'Hippodrome).
enquête
publique Au
sein
du
règlement
graphique
>
Classement
en
zone
NI
(équipements)
du
secteur
de
Kerviche
en
remplacement
du
classement
Na
dans
la
limite
des
protections
zone
humide
et
Natura
2000.
Demande
Préfet
+ enquête
publique
>
Légende
des
planches
graphiques
-
Modification
de
l'intitulé
«
présomption
de
sensibilité
archéologique
»
remplacées
par
«
Zone
archéologique
de
saisine
du
préfet
de
région».
Demande
Préfet
\
>
Vérification
et
ajout
des
zones
humides
identifiées
par
le
SAGE
(schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
golfe
du
Morbihan-Ria
d'Étel)
>
Cadouarn
correction
du
périmètre
de
zones
Ub
- Erreurs
de
tracé
rectifiée
>
Montsarrac
—
correction
périmètre
zone
Uab
d'une
parcelle
(placée
par
erreur
en
zone
Urs)
>
Canivarch
-— correction
tracé
du
cône
de
vue.
Demande
enquête
publique.
>
Retrait
d'un
linéaire
commercial
sur
un
commerce
isolé
7,
place
de
la
mairie
(enquête
publique)
Au
sein
du
règlement
graphique
>
Prise
en
compte
des
réductions
de
périmètres
sur
les
voies
des
OAP
sectorielles
OAPS1b
—
Route
de
Nantes
+
OAP
S9
—
Poulfanc
/
Mitterrand
Nord Les
ajustements
effectués
du
projet
de
PLU
Au
sein
du
règlement
RTE
TTS
Au
sein
du
règlement
écrit
Au
sein
des
OAP
Au
sein
des
annexes
Au
sein
du
rapport
de
présentation
Au
sein
du
règlement
écrit
Dans
les
Dispositions
Générales
(DG)
et
les
Dispositions
Communes
(DC)
>
Mise
à jour
de
plusieurs
définitions
dans
le
lexique
(article
DG8)
>
Ajout
nouveau
paragraphe
«
Risque
littoral
»
(DG7.4
- retrait
du
trait
de
côte)
- A
la demande
du
Préfet
>
Ajout
nouveau
paragraphe
«
Risques
liés
à
la
présence
d’une
canalisation
de
gaz
au
Poulfanc
»
DG7.10
-
A
la demande
du
Préfet
>
Ajout
nouveau
paragraphe.
«
Zones
archéologiques
de
saisine
du
Préfet
de
Région
»
DG20
-
A
la
demande
du
Préfet
>
ajout
de
marges
de
recul
de
5
m
en
zone
U
et
de
35
m
en
zone
N
pour
les
cours
d'eaux
et
mares
- DG13.2
- à
la demande
de
GMVA
>
ajout
de
destinations
supplémentaires
(restaurant,
etc...)
qui
doivent
s'implanter
dans
le
périmètre
«
Diversité
commerciale
à
préserver
ou
développer
et
linéaires
commerciaux
à
préserver
»
+
extension
autorisée
sur
les
commerces
existants
situés
en
dehors
de
ce
périmètre
DG18
- demande
CCI
et enquête
publique.
>
Précisions
apportées
pour
le
«
Traitement
environnemental
et
paysager
des
abords
des
espaces
non
bâtis
»
: hors
agglomération,
la
plantation
d'arbres
à
moins
de
2
m
des
routes
départementales
est
interdite
»-
DCS
- demande
du
Département.
>
Compléments
apportés
pour
«
Desserte
par
les
réseaux
»
en
matière
d'eaux
usées,
de
pluvial
et
pour
les
réseaux
d'électricité
DC8
- demande
du
Département. Au
sein
du
règlement
écrit
-En
zone
U
>
Création
d’un
règlement
de
zone
Ub)j
pour
les
jardins
familiaux
du
Poulfanc
(permet
d'accueillir
des
abris
de
jardin
de
5m?
max+
local
d'accueil
de
50
m?
max).
CES
de
30%
et
PT
de
60%.
Hauteur
max
4m.
Clôtures
ajourées
de
max
1m.
A
la demande
du
Préfet
(pas
de
constructions
en
discontinuité
de
l'urbanisation
en
zones
A
et
N)
>
Ajout
d’une
emprise
au
sol
maxi
à
50%
pour
les
zones
Uip
-demande
Préfet
>
Pour
les
hébergements
(type
résidence)
:
Exemption
de l'obligation
de
réaliser
50
%
de
logements
sociaux
- demande
de
GMVA
(ex.
logements
étudiants)
>
Pour
les
hébergements
: Exemption
du
respect
des
quotas
de
petits
logements
>
Autoriser
des
hauteurs
supérieures
dans
les
OAP
sectorielles
afin
de
tenir
compte
de
l'environnement
bâti
du
secteur.
enquête
publique.
>
En
zone
d'activités
commerciales
Poulfanc
(Uial)
autoriser
expressément
les
commerces,
(conditions
: min
1000
m°
de
surface
de
plancher
+
1 étage)
à
la
demande
de
GMVA.
>
En
secteur
d'activités
du
Bourg
(Uia3)
dans
le
périmètre
de
la ZAC
Kergrippe
III,
les
règles
applicables
(emprise
au
sol,
hauteur,
etc...)
sont
celles
qui
figurent
au
cahier
de
prescriptions
annexé
au
PLU
(renvoi
vers
ce
document
dans
les
différents
articles
du
règlement
>
pour
les
équipements
publics,
pas
de
Coefficient
d'Emprise
au
Sol
et
de
hauteurs
justifiés
dans
le
rapport
de
présentation
Au
sein
du
règlement
écrit
En
zone
A
et
N
>
Reclassement
du
bâtiment
d'accueil
de
la
réserve
naturelle
à
Brouel
en
zone
Naturelle
remarquable
(Nds)
(au
lieu
de
la zone
d'équipement
Nir)
—
pas
d'extension
possible
- Préfet
>
En
secteur
agricole
non
constructible
(Ab)
définition
d’un
coefficient
d’emprise
au
sol
(40%)
à
la
demande
de
la CDPENAF
>
En
zone
pour
les
jardins
familiaux
du
Bourg
(NG),
définition
d’un
coefficient
d’emprise
au
sol
(30%)
+
hauteur
(4m)
à
la demande
de
la
CDPENAF
>
En
zones
agricole
en
espaces
proches
du
rivage
(Aa,
Ab)
définition
d’une
une
hauteur
max
(3m
plan
vertical
/ 9m
point
+
haut)
à
la
demande
de
la
MRAe
>
En
zones
ostréicoles
(Ac-Ao),
mention
du
Guide
pour
accompagner
l'évolution
qualitative
des
bâtiments,
ouvrages
et aménagements
des
abords
des
chantiers
ostréicoles.
A
la demande
du
PNR Au
sein
du
règlement
écrit
En
zone
A
et
N
(suite)
>
En
zone
naturelle
remarquables
(Nds),
mention
du
caractère
«
exhaustif
»
de
la
liste
des
aménagements
et
installations
autorisées
et
interdiction
des
annexes
(accolées
ou
non).
A
la
demande
du
Préfet
À
>
En
zone
naturelle,
limitation
de
la
hauteur
des
équipements
d'intérêt
général
ou
public
(Hauteur
max
à
9
m)
à
la demande
du
Préfet
>
Interdictions
des
nouvelles
constructions
et
installations
en
zones
agricoles
(Aa,
Ab),
en
zones
naturelles
(Na)
et
en
zones
d'équipements
(Ne
le
derf,
Néa
gens
du
voyage
, Nc
camping,
Ni
hippodrome,
N
jardins
familiaux
bourg),
seulement
autorisées
les
extensions
(30%
des
constructions
existantes)
- demande
du
Préfet
(loi
littoral)
Les
ajustements
effectués
du
projet
de
PLU
Au
sein
du
règlement
graphique
Au
sein
du
règlement
écrit
Au
sein
des
OAP
Au
sein
des
annexes
Au
sein
du
rapport
de
présentation Au
sein
des
OAP
OAP
thématique
«
Biodiversité
»
>
Ajout
à
titre
indicatif
que
Séné
a
participé
au
Plan
de
Paysage
«
Renouvellement
de
la
végétation
littorale
»
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
«
Golfe
du
Morbihan
».
A
la
demande
du
PNR
{
>
Ajout
des
arrêtés
préfectoraux
de
lutte
contre
certaines
espèces
végétales
invasives.
A
la
demande
du
PNR
Au
sein
des
OAP
OAP
sectorielles
>
Ajout
d’une
carte
localisant
tous
les
secteurs
d'OAP
sectorielles.
À
la
demande
de
GMVA
>
Ajout
de
la
mention
indicative
«Le
cas
échéant,
pour
tous
les
secteurs
couverts
par
des
OAP
sectorielles,
des
investigations
environnementales
et
paysagères
complémentaires
pourront
être
imposées
avant
dépôt
des:demandes
d'autorisation
d'aménager».
En
réponse
au
SAGE
>
Précisions
sur
le
calcul
des
surfaces
éco-aménageables
et
du
Coefficient
de
Biotope
par
Surface.
À
la
demande
de
GMVA
>
OAPSia
-
entre
la
Route
de
Nantes
et
la
rue
du
Verger(Zone
U
Poulfanc)
:
suppression
du
maxima
à
100
logements
(uniquement
un
minimum
de
80
logts
à
l'hectare).
enquête
publique.
>
OAPS1b
-— Nord
Route
de
Nantes
(Zone
U
Poulfanc)
: réduction
du
périmètre-
retrait
à
l'Ouest
des
surfaces
en
domaine
public.
Demande
commune.
:
>
OAP
S2
-—
Rue
du
Versa
(Zone
U
Poulfanc).
Limitation
de
la
densité
en
fixant
un
maximum
de
18
à
20
logements
sur
le
périmètre
de
5000
m?
-
Précision
sur
la
typologie
(«Dominante
maisons
en
bande
et/ou
logements
intermédiaires
»)
et
sur
les
hauteurs
(«
adaptées
à l'environnement
bâti du
secteur
»).
Suite
enquête
publique Au
sein
des
OAP
OAP
sectorielles
>
OAP
S3
-
Nantes
/ Poussinière
(Zone
U
Poulfanc)
:
report
sur
la
carte
du
tracé
de
la
Servitude
d'utilité
publique
pour
le
passage
de
la
canalisation
de
transport
de
gaz
et
les
zones
de
protection
(SUP
11-13).
À
la
demande
du
Préfet .
>
OAP
S7
-
Kerfontaine
Est
(Zone
1AUb
bourg)
: ajout
d'une
possible
connexion
routière
dans
l'éventualité
d’une
urbanisation
à
long
terme
vers
l'Est.
Demande
commune.
>
OAP
S9
-
Poulfanc
/ Mitterrand
Nord
(Zone
1AUb
Poulfanc)
: réduction
du
périmètre
à
l'Est
(retrait
des
surfaces
en
domaine
public)
; fixation
du
nombre
de
logts
à
créer
(Environ
100
logts),
ajout
d’une
hauteur
dérogatoire
de
bâti
(«+2
m
en
fonction
de
la
technique
utilisée
pour
la protection
de
la
nappe
affleurante»).
Demande
GMVA
>
OAP
S10
-
Manoir
de
Lestrenig
(Zone
Uba
Poulfanc)
: adaptation
de
la
hauteur
des
bâtis
neufs
en
adéquation
avec
le
manoir
à
conserver
- enquête
publique.
Les
ajustements
effectués
du
projet
de
PLU
N
Au
sein
du
règlement
graphique
Au
sein
du
règlement
écrit
Au
sein
des
OAP
Au
sein
des
annexes
Au
sein
du rapport
de
présentation Au
sein
des
annexes
Actualisation
des
annexes
suivantes
>
Annexe
«
Servitudes
d'utilité
publique
»
(11-13
pour
la
canalisation
de
gaz
et
sa
zone
de
protection,
EL9
pour
les
servitudes
piétonnes
. A
la
demande
du
Préfet
>
Annexe
«
Servitudes
d’utilité
publique
»
(création
d'un
périmètre’
délimité
d’un
abord
de
monument
historique
pour
la
Croix
de
la
Brassée
—
route
de
Nantes
- arrêté
du
Préfet
de
Région
du
18/09/2024
>
Annexe
«
Annexes
sanitaires
»
:
ajout
des
éléments
transmis
par
l’agglomération
(planches
graphiques
Eau
potable,
Eaux
usées,
documents
concernant
l'assainissement
et
les
eaux
pluviales.
A
la demande
du
Préfet
+
GMVA
Au
sein
des
annexes
Ajout
de
3
nouvelles
annexes
>
Annexe
«
Risques
» :
Etude
«
Stratégie
de
Gestion
du
Trait
de
Côte
en
Morbihan
»
(SGTC
56)
à
la
demande
du
Préfet Etude
«
Programme
d'Action
et
de
Protection
contre
les
Inondations
»(PAPI)
relative
au
risque
de
submersion
marine
à
la
demande
de
GMVA
>
Annexe
«
Site
Classé
Réserve
naturelle
des
Marais
de
Séné
»
>
Annexe
«
Guide
d'entretien
des
abords
des
mégalithes
»
dans
le
cadre
du
classement
UNESCO
en
cours Les
ajustements
effectués
du
projet
de
PLU
Au
sein
du
ATOUT:
graphique
Au
sein
du
règlement
écrit
Au
sein
des
OAP
CNT
ET
CE
Au
sein
du
rapport
de
présentation
Dans
le
rapport
de
présentation
Tome
1
Diagnostic
et
Étude
d'Impact
Environnemental
(EIE)
>
Mise
à jour
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
>
Mise
à jour
données
emploi
à
la
demande
de
la
CCI
>
Mise
à jour
des
données
archéologiques
—
prise
en
compte
des
mégalithes
>
Référence
à
la
modification
du
SCOT
approuvée
le
27
juin
2024
(classement
Lande
de
Cano
et
Belle
Etoile
en
Villages
en
Espaces
Proches
du
Rivage
de
Mer)
>
Ajout
à
titre
indicatif
du
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
de
GMVA,
adopté
en
2020,
comporte
plusieurs
actions
concernant
directement
l'urbanisme
>
Mise
à jour
données
sur
le
traitement
des
eaux
pluviales
>
Mise
à jour
des
données
sur
l’assainissement Dans
le
rapport
de
présentation
Tome
2
Justifications
>
Mise
à jour
des
cartes
de
localisation
de
chaque
zone
>
Justification
zone
Ub)j
(jardins
familiaux
du
Poulfanc)
\
>
Justification
réduction
zonage
et
délimitation
Uip
—
Demande
Etat
>
Justification
des
choix
des
secteurs
d'urbanisation
future
(1AUb)
-
Demande
de
l'autorité
environnementale
régionale
(MRAe)
>
Justification
de
la
suppression
de
la
zone
Nir
sur
le
bâtiment
d'accueil
de
la
réserve
naturelle)
intégré
en
Nds
>
Justification
du
classement
en
zone
d'équipement
(NI)
des
salles
de
Kerviche
au
lieu
d'un
classement
en
secteur
naturel
Na
plus
restrictif
>
Motivation
de
l'absence
de
hauteur
définie
pour
les
équipements
publics
ou
privés
d'intérêt
public
Surfaces PLU ARRET | _
Surfaces PLU APPROBATION
Dans
le
rapport
de
présentation
-
sang
Tome
2
Justifications
s
Zones AU
>
Mise
à
jour
des
surfaces
comparant
zonage
PLU
2011
et
projet
PLU
2024
Zones 2AU
>
Suppression
en
application
de
la
loi
littoral
des
zones
Urbaines
sur
Gornevèze,
Cressignan,
Michotte,
Kerarden,.…
reclassés
Zones
en
Nhd/Na
(habitat
diffus)
(-
8,38
%
des
zones
U)
>
Diminution
drastique
des
zones
à
urbaniser
(AU)
(- 88
%)
>
Augmentation
des
surfaces
agricoles
(+2,71
%)
et
naturelles
(+
5,07
%)
>
Réduction
du
périmètre
des
zones
portuaires
sur
le
domaine
maritime. Au
sein
du
rapport
de
présentation
Tome
2
Justifications
>
Justification
des
ajustements
du
règlement
écrit
dans
les
zones
agricoles
(A,Aa,
Ab),
urbaines
pavillonnaires
(Ub),
portuaires
(Uip),
naturelles
(Na),
zones
d'équipements
(Ne,
Nea,
Nec,
Néh
, N)
>
Justification
de
la
suppression
des
emplacements
réservés
au
Badel
(n°25,
26
et
28)
>
Mise
à jour
de
la
liste
des
emplacements
réservés
>
Justification
des
ajout
de
nouvelles
Dispositions
Générales,
Dispositions
Communes,
etc.
>
Mise
à
jour
du
nombre
de
logements
suite
à
la
réduction
de
surface
de
l’'OAP
S1b
Nord
Rue
de
Nantes
>
Justification
de
la
capacité
d’accueil
du
territoire
avec
l'apport
des
données
transmises
par
GMVA
en
particulier
sur
l'assainissement
et
les
capacités
de
traitement
des
STations
d’Epurations
des
eaux
usées
(STEP)
Au
sein
du
rapport
de
présentation
Tome
3
Evaluation
environnementalel
>
Mise
à jour
suite
aux
ajustements
effectués
sur
le
zonage,
le
règlement
écrit
et
les
OAP
permettant
de
limiter
les
incidences
du
PLU
sur
l’environnement
>
Justification
du
choix
des
secteurs
1AUb
+
échéancier
(les
zones
1AUb
de
Kerfontaine
dans
le
bourg
et de
Mitterrand
Nord
au
Poulfanc
sont
prioritaires).
>
Justification
de
la
prise
en
compte
des
risques
(trait
de
côte,
sites
pollués...)
>
Justification
relative
à
la
mobilité
et
au
stationnement
sauvage
>
Mise
à jour
des
données
relatives
aux
eaux
usées,
pluviales,
eau
potable
sur
la
base
des
éléments
transmis
par
GMVA
>
Ajout
de
la
mention
d’un
projet
d’atlas
de
la
biodiversité
(en
cours
d'élaboration
+
élaboration
du
diagnostic
écologique
des
habitats
naturels
communaux
prévu
à
l'horizon
2026,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
2023-2026
»)
>
Mise
à jour
du
résumé
non
technique Merci
de
votre
attention
!
[
du
MPlonea
HAREV-
céxgis Les
temps
forts
2023
=
JANVIER
14
aie
mn
Mise en place d'une navette entre le porking
Signature du contrat territorial des bassins
nes
de Bioïe et la gore de Vannes pendont toute
versonts côtiers du Goïfe du Morbihon,
la période des
trovoux
du PEM
de Quiperon
à Pénerf - 2022/2027
[opt
Rene
nes
DR
fo
Era
an
ration de
chauloge
tre
tuiles
he
provenant
incienne
commerce
destinées
hobier a façade Est dubôtiment
| | esse
nnoneress vannes
| | et dindusuie qui deviendra le compus dota-
‘de Ostréopots.
science et cybersécurité.
Lancement
du soutien
financier
ou covoiturage
| | Mouguration
du centre de secours de Ie d'A
|| bépur de rexpérimentation de la collecte
Soirée de
lancement
du nouveau cispositf
du quotidien via lopptication BloBloCor Daily.
Rec
un noornne
derineemoton
er
des blodéchets
sur la commune de Soint-Avé.
Vonnes Echos Jozz à Ec
Le
territoire
en
chiffres
pa
(LES [STONES Les
compétences
pé
Les
éléments
financiers
p7
Les
ressources
humaines
pi
:
Les
équipements
structurants
plz
Les
temps
forts
2023
pl3
Coopération
pla
Innovation
p21
RÉSILIETCE =
25
SensibilisQtion
p33
TOO
EEE
p 39 LE TERRITOIRE & SES MISSIONS
APPRENDRE
EXPÉRIMENTER
ÉDUQUER
| ï
SO Parc créé 1Parc étendu sur 35 communes,
en 2014 76 34Oha 1920147 habitants
DÉVELOPPER :
SZ 1 Région : Bretagne,
= 1 Département : Morbihan Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté
PROTÉGER
5 400 km
de linéaire bocager
508 km
de linéaire côtier
Ses ou ilôts nommés dont
ur, gérée par le Parc
2023
ANNÉE DE CHANGEMENTS
ET DE PROJETS
Une nouvelle gourvernance
Suite à son élection à la présidence du Comité
national olympique du sport français, David
Lappartient a démissionné en août 2023 de la
présidence du Parc. Ronan Le Délézir a été élu
à l'unanimité à cette fonction. Maire-adjoint de
Crac'h, et président de la Commission locale de
l'eau du SAGE du Golfe du Morbihan Ria d'Etel
enseigne à l'Université de Bretagne Sud.
Un nouveau bureau :composé de 4 vice-
présidents :
© Anne Gallo-Kerleau, vice-présidente de la
Région Bretagne, maire de Saint-Avé, en charge
de la communication et de « l'école du parc »
© Marie-José Le Breton, vice-présidente du
Département du Morbihan, en charge des projets
d'investissements
@ Luc Le Trionnaire, adjoint au maire d'Elven, en
charge de la culture
© Patrick Camus, conseiller municipal à
Plougoumelen, en charge de la biodiversité.
8autresélusontété désignésmembres aubureau,
dont Pascal Barret, en charge des finances et des
transitions économiques,
Ronan LE DÉLÉZIR
Président
Anne GALLO KERLEAU
Vice Présidente
Marie-Jo LE BRETON
2eme Vice Présidente
Simon UZENAT Sylvie SCULO Thierry EVENO
DU NOUVEAU AU PARC
Une nouvelle direction
Monique Cassé, directrice du Parc depuis sa création,
a fait valoir ses droits à la retraite en 2023. Muriel
HASCOËT, auparavant directrice du tourisme et du
patrimoine à Golfe duMorbihan Vannesagglomération,
lui a succédé en mars 2023. Muriel HASCOET, sur
demande des élus, a proposé un nouvel organigramme
qui aété validé en comité syndical. L'équipe est répartie
en 4 pôles et un poste de directeur adjoint technique a
été créé:
© Pôle administration générale
© Pôle mer, littoral et biodiversité
© Pôle développement, aménagement et transitions
© Pôle ressources, méditation et culture
Un nouveau programme d’actions
re année du 37% programme
d'actions du Parc. Au cours du 27° semestre, une
évaluation du programme a été réalisée par l'équipe
et, sur cette base, un 47° programme d'actions 2024-
2026 a été élaboré autour des grands axes suivants :
@ La préservation des richesses naturelles et culturelles
© L'aménagement du territoire
© Un développement économique respectueux de
l'environnement
@ La sensibilisation de tous les publics
LE BUREAU DES ÉLUS
Luc LE TRIONNAIRE
3eme Vice Président 4eme Vice Président
= L.]
> 4 >
: HER Le
MurielCLÉRY Frédérique GAUVAIN Pascal BARRET Gaëlle FAVENNEC