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Procès Verbal - pvcm 29 03 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 29 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal du lundi 29 mars 2021 à 19h00

Présents : Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN, Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Pierre BAKALIAN, Véronique BISSUEL, Gérard POMMIER, Céline CARDON, Marjorie TOLLET, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Sylvie DUTHEL, Frédéric SOCCARD, Pierre DESILETS , Peggy LAFOND, Maxence BOUDON, Alain GAY, Elise PETIT.

Excusés avec pouvoir : Yves FIESCHI (pouvoir à Ghislain de Longevialle), Geneviève BESSY (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Marielle DESMULES (pouvoir à Catherine REBAUD), Yann CHARLET (pouvoir à Sylvie PRIVAT), Nadine GRIZARD (pouvoir à Christophe CHEVALLET), Ludivine BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Emmanuel DUPIT (pouvoir à Elise PETIT).

Désignation du secrétaire de séance

Madame Marjorie TOLLET est désignée secrétaire de séance.

Vote,

Adoption à l’unanimité

1. Présentation du rapport d’activités association Agora

Messieurs Ripoche et Boudina présentent ce rapport. (cf document en annexe) Intervention d’Elise Petit qui remercie l’Agora pour le travail effectué et demande si l’association a pu jouer un rôle dans la prévention et l’éducation des gestes barrières face à la pandémie. Rachid Boudina répond que ce fut un axe prioritaire en 2020, pour informer et être un soutien aux familles.

Ghislain de Longevialle les remercie de leur présentation, en rappelant l’implication forte de la municipalité, en étroite collaboration aux côtés de l’Agora. Le Maire remercie aussi l’ensemble des bénévoles de l’association pour leur action ; il excuse l’absence ce soir de la nouvelle Présidente Madame Emmanuelle Unal mais souligne son engagement dans cette phase nouvelle qui s’ouvre pour la structure. Ghislain de Longevialle en profite également pour remercier René Trabal, l’ancien Président de l’Agora.

2. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 11 janvier et 8 mars 2021

Vote,

Adoption à l’unanimité

3. Vote du Budget Primitif – année 2021

Documents joints en annexe

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente cette délibération2

Intervention d’Alain Gay : Il rappelle certains propos du Maire lors de son discours d’investiture plaidant pour œuvrer ensemble pour l’intérêt général ; Gleizé Renouveau y contribue aussi, par des propositions concrètes visant au mieux-être des habitants de Gleizé. Alain Gay se demande quelle utilité il y aurait pour la majorité municipale de critiquer non pas les idées mais les personnes, en disant que l’opposition serait dans la rhétorique tandis que la majorité serait pragmatique. Lors des dernières élections municipales marquées par une abstention record, un tiers des votants s’est reconnu dans le programme de Gleizé Renouveau. Si, comme le Maire l’a dit dans la presse en janvier « une opposition ça oblige », ne faudrait-il être plus respectueux alors de sa parole ? Alain Gay rappelle que son groupe s’est abstenu lors du vote du budget 2020, dans un but constructif en espérant voir la commune prendre le chemin de la transition écologique, mais aujourd’hui, Monsieur Gay considère que l’écart entre les intentions affichées et la réalité des choix budgétaires, est significatif. A ce jour, Alain Gay estime qu’il n’y a pas de Programmation Pluriannuelle d’Investissements, que le taux d’endettement reste cinq fois inférieur à la moyenne des communes de même strate. Il existe des marges de manœuvre qui ne sont pas utilisées. C’est, selon Alain Gay, une question de volonté politique. Alors, après avoir remercié les services municipaux de leur travail accompli dans la préparation de ce budget, le groupe Gleizé Renouveau votera contre le budget présenté, qui, selon lui, ne répond pas à une gestion dynamique et adaptée d’une collectivité comme Gleizé.

Ghislain de Longevialle répond qu’il n’est pas question de critiquer les personnes mais qu’il s’agit de confronter les idées et pense que le groupe majoritaire a la liberté de proposer des orientations budgétaires qui nous apparaissent plus en adéquation avec notre vision pour Gleizé. S’agissant de l’urgence climatique, le Maire confirme, que pour lui, l’opposition est dans la sémantique alors que la majorité propose des actes qui peuvent se lire dans chacune des lignes budgétaires du fonctionnement et surtout de l’investissement comme par exemple la performance énergétique des bâtiments, le plan Arbres, la restauration scolaire pour l’ensemble des élèves gleizéens. Ghislain de Longevialle précise qu’il ne remet pas en cause la légitimité du groupe d’opposition mais il rappelle que les deux tiers des électeurs ont fait confiance au groupe majoritaire et à son programme. Il souligne que l’action menée s’inscrit dans la poursuite de celle engagée il y a trente ans, signe de cette confiance renouvelée mandat après mandat. Quant au taux d’endettement, Ghislain de Longevialle rappelle que la commune n’a pas emprunté en 2020 mais plus de 2 millions d’euros le seront en 2021, profitant ainsi de cette marge de manœuvre donnant à la commune les moyens d’investir. A l’occasion du Rapport d’Orientations Budgétaires, le Maire rappelle que les perspectives à ce sujet ont été évoquées pour les années futures, révélant un réel dynamisme pour notre commune. Ghislain de Longevialle souligne aussi que le budget de la commune est contraint mais néanmoins dynamique et ambitieux. Le Maire remercie enfin les services pour le travail accompli, particulièrement Madame Revoire.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget communal,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires pour 2021 qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 8 mars 2021,

Considérant que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,3

1 – Section de Fonctionnement.

Dépenses :

Chapitre Libellé BP 2021

011 Charges à caractère général 1 250 600.00 €

012 Charges de personnel 2 600 000.00 €

014 Atténuation de produits 60 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 124 686.81 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 650 350.84 €

65 Autres charges de gestion courante 1 228 660.00 €

66 Charges financières 8 500.00 €

67 Charges exceptionnelles 13 200.00 €

TOTAUX 5 935 997.65 €

Recettes :

Chapitre Libellé BP 2021

002 Résultat de fonctionnement antérieur 351 497.65 €

013 Atténuation de charges 25 000.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300.00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 412 800.00 €

73 Impôts et taxes 3 600 000.00 €

74 Dotations, subventions et participations 1 295 400.00 €

75 Autres produits de gestion courante 200 000.00 €

77 Produits exceptionnels 30 000.00 €

TOTAUX 5 935 997.65 €4

2 – Section d’investissement.

Dépenses :

Chapitre/opération BP 2021

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300.00 €

041 - Opérations patrimoniales

10 - Dotations, fonds divers et réserves

13 - subvention d'investissement

16 - Emprunts et dettes assimilées 363 045.83 €

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versées

21 - Immobilisations corporelles 607 400.00 €

26 - participation et créances rattachées

27 - autres immobilisations financières

TOTAL HORS OPERATIONS 1 001 745.83 €

011 - MATERIEL : services techniques 80 561.76 €

012 - ECOLES : travaux et matériels 447 526.01 €

014 - VOIRIE 608 887.38 €

016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 313 776.79 €

018 - MATERIEL : Mairie 98 442.92 €

019 - CULTURE/COMMUNICATION 77 372.36 €

020 - AMENAGT-ENVIRONNEM 770 457.60 €

022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 271 400.00 €

023 - Grands aménagements 235 079.87 €

031 - SPORTS : travx, acquisitions 1 022 501.20 €

TOTAL OPERATIONS 3 926 005.89 €

TOTAUX 4 927 751.72 €5

Recettes :

Chapitre BP 2021

001-solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 052 765.69 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 124 686.81

024 - Produits de cessions

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 650 350.84 €

041 -

10 - Dotations, fonds divers et réserves 526 303.00

13 - Subventions d'investissement 358 020.00

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 215 625.38

21- immobilisations corporelles

27 - Autres immobilisations financières

TOTAUX 4 927 751.72 €

Après en avoir délibéré, Il est donc proposé au Conseil municipal :

-D’APPROUVER le Budget Primitif pour l’exercice 2021,

-D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Votes, 26 voix pour,

3 contre (A. GAY, E. DUPIT, E. PETIT)

4. Taux d’imposition pour l’exercice 2021

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Vu les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies du Code Général des Impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la loi de finances 2021 et la réforme de la fiscalité locale,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2021 qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 08 mars 2021 ;

Considérant la suppression de la taxe d’habitation et la réaffectation du produit de la taxe foncier bâti départemental aux communes (taux 2020 de 11,03% notifié par le Préfet du Rhône par circulaire du 8 mars 2021),

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de maîtrise fiscale, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition 2021 par rapport à 2020 et aux années précédentes. La proposition est la suivante en prenant en compte le taux départemental 2020 de 11,03% :6

Taux communal Taux départemental 2020 Taux Gleizé 2021

TF bâti 16,59 % 11.03 % 27,62 %

TF non bâti 19,79 % 19,79 %

Après en avoir délibéré, Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-DE FIXER pour 2021 à 27,62 % le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti,

-DE FIXER pour 2021 à 19,79 % le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti.

Vote,

Adoption à l’unanimité

5. Budget Primitif 2021 : subventions et participations

Documents joints en annexe

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Intervention d’Alain Gay qui s’étonne de ne voir apparaître aucune association culturelle dans les subventions votées. Il cite notamment le « Hangar 717 » qui a demandé une subvention laissée sans réponse.

Ghislain de Longevialle répond que des partenariats sont établis avec des associations culturelles depuis longtemps, en privilégiant par exemple des co-organisations, des co-productions, des résidences. Le Hangar est également connu par la municipalité et la commune sera à ses côtés, sans pour autant créer un précédent avec un engagement financier direct.

La commune de Gleizé soutient le monde associatif dans le cadre de sa politique d’animation locale, scolaire, culturelle, sociale et sportive, notamment en apportant un financement par le biais de subventions au regard d’activités et de projets mis en œuvre sur le territoire.

Conformément à l’article L2311-7 du Code Général des collectivités, l’attribution des subventions se fait par délibération en individualisant les crédits par association.

Il est proposé de valider l’attribution des subventions selon la répartition du tableau qui figure en annexe 1 pour un montant total de 236 926,00€ pour les écoles publiques, les écoles privées, les centres de formation et d’apprenti, pour les associations à vocation sociale et sportive et autres.

Il est proposé en outre de valider la participation de la commune aux Centres de Loisirs Sans Hébergement pour un montant de 45 000€ comme détaillé dans l’annexe 2. Cette aide correspond à une prise en charge de 7,60€ par jour et par enfant (avec un maximum de 60 jours) pour la fréquentation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et 7,60€ par jour et par enfant pour les familles dont les quotients familiaux sont inférieurs à 630€ pour les séjours et colonies de vacances. Ces montants ont été approuvés lors du conseil municipal le 07 décembre 2020.

Le montant total du budget prévisionnel 2021 inscrit sur le compte 6574 est de 290 000€. Le montant de la subvention allouée au CCAS est portée à 60 000€ sur le compte 657362.7

Après en avoir délibéré, Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les subventions et participations telles qu’énoncées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à prendre tous les actes afférents

Votes :

Adoption à l’unanimité, sauf :

- Ecoles privées : vote 26 voix pour et 3 contre (E. DUPIT, A. GAY, E. PETIT) - AGORA : vote 26 voix pour et 3 abstentions (E. DUPIT, A. GAY, E. PETIT)

6. Syndicat d’Energie du Rhône (SYDER) : budgétisation de la contribution provisoire de la commune de Gleizé

RAPPORTEUR : Bernard Jambon

Bernard Jambon présente la délibération

En application de l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit opter soit pour la fiscalisation soit pour la budgétisation de sa part de charges du Syndicat d’Energie du Rhône (SYDER), en sa qualité de commun membre.

La commune a prévu cette somme, soit 313 000€ au compte 65548 de son budget 2020 en section de fonctionnement.

Pour mémoire, en 2020, la somme totale était de 428 707,91€.

Après en avoir délibéré, Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-D’APPROUVER ET CONFIRMER la budgétisation de la part de charges de la commune du SYDER,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

7. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : demandes de subventions – année 2021

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011,

Vu l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificatives pour 2011,

Vu les articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire n° E-2021-9 du 18 février 2021 de Monsieur le Préfet du département du Rhône,8

Considérant que l’appel à projet pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été récemment ouvert et que les communes peuvent adresser leurs dossiers jusqu’au 1er mai 2021,

Considérant que la loi déclare éligibles les projets d’investissement des collectivités, dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,

Considérant qu’une liste assez restrictive des dossiers faisant l’objet d’une priorité nationale ou locale a été communiquée, il est proposé de solliciter une dotation pour les projets suivants :

Au titre des équipements d’intérêt sportif, culturel et de loisirs ainsi que la mise en accessibilité :

Projet 1 : Rénovation de l’Aire de jeux du quartier d’Ouilly

Description : La commune de Gleizé a confié à l’OPAC du Rhône l’aménagement de la ZAC des Charmilles située dans le secteur d’Ouilly au nord de la commune en direction de l’Hôpital. Ainsi, 16 lots privatifs ont été construits courant 2019 et 2020 sur une première phase et 150 logements sont attendus pour 2022 dont 6 logements sociaux (3 fléchés reconstitution ANRU) en collectif.

Ce projet d’aménagement se situe pour partie au sud d’une aire de loisirs vétuste et plus adaptée à l’accueil des familles, des enfants, des jeunes et des adultes adeptes des loisirs et des sports de plein air et non accessible.

Ainsi, la commune souhaite requalifier et rénover ce site pour accueillir des jeunes enfants avec des jeux adaptés et pour les adolescents et les adultes le réaménagement d’un terrain de jeux de ballons et la création d’un espace de fitness plein air pour une pratique sportive en extérieur. Ce terrain de loisirs sera aussi rendu accessible.

La commune a mandaté un cabinet d’étude pour l’aménagement et la maitrise d’œuvre dans le cadre d’une démarche d’avant-projet pour une bonne intégration dans l’existant mais aussi dans le cadre d’une définition paysagère adaptée à ce secteur semi-rural proche de l’Hôpital.

Ainsi, l’avant-projet a été préparé en 2020. Une concertation est envisagée au printemps 2021 et les travaux vont se dérouler durant l’été 2021.

Coût et plan de financement : projet global 190 922 € HT. Sollicitation d’une aide de 40 %

Echéancier : études et avant-projet 2020, réalisation des travaux été 2021

Au titre de la sécurité et de l’accessibilité :

Projet 2 : Mise en accessibilité parvis du Théâtre

Description : L’entrée du Théâtre municipal se situe dans l’impasse de la rue Saint Vincent. Un projet d’aménagement de logements est en cours sur ce secteur et il est opportun d’adjoindre à ces projets la rénovation des équipements publics environnants.

Ainsi, un projet de mise en accessibilité du parvis du Théâtre a été mené, notamment du fait de contraintes liées à la topographie du lieu. Un projet d’aménagement paysager prévoit de décliner un théâtre de verdure permettant d’organiser des événements en extérieur. L’éclairage sera adapté pour assurer la sécurité des alentours mais aussi des visiteurs.

Coût et plan de financement : 186 000 € HT Sollicitation d’une aide de 40 %.9

Echéancier : été 2021

Au titre de la rénovation thermique / transition énergétique et environnementale :

Projet 3 : Intégration modes doux Avenue du Beaujolais côté est

Description : La commune poursuit son programme d’intégration des modes doux sur les voiries existantes et notamment sur les voies pénétrantes les plus fréquentées. Ainsi, une voie cyclable a été intégrée en 2020 sur le côté « ouest » de l’avenue du Beaujolais et dans la continuité du projet, il convient d’envisager aussi le côté « est » en 2021.

Ainsi, il sera réalisé la deuxième tranche d’intégration des modes doux avenue du Beaujolais durant le deuxième trimestre 2021.

Coût et plan de financement : 116 000 € HT Sollicitation d’une aide de 40 %.

Echéancier : deuxième semestre 2021

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-DE SOLLICITER la DETR pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services de la Préfecture du Rhône,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

8. Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demandes de subventions - année 2021

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

La dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) codifiée à l’article L 2334-42 du code général des collectivités locales est maintenue en 2021 et notamment une part dédiée à la rénovation énergétique dans le cadre du plan de Relance du gouvernement.

Elle a pour vocation notamment de soutenir l’investissement des collectivités territoriales et de l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires.

Au titre de la rénovation thermique, de la transition énergétique et environnementale :

Projet 1 : rénovation énergétique de la salle des sports Saint-Roch

Description : La salle des sports Saint-Roch a été construite en 1993 afin d’accueillir les habitants et les clubs sportifs aussi bien dans le cadre de leur pratique sportive amateur, de loisirs et pour certaines compétitions. De10

plus, la commune met à disposition des écoles, collèges et lycée cette salle pour la pratique durant le temps scolaire. Des événements festifs sont par ailleurs organisés chaque année par la collectivité (fête des saveurs).

Une réflexion a été engagée depuis de plusieurs années pour la rénovation de ce bâtiment de près de 2198m² au regard de sa fréquentation et des nécessités d’adaptation aux besoins des usagers et des enjeux énergétiques.

Ainsi, le sol de la salle sportive a été rénovée en 2019. Parallèlement, une étude sur la consommation d’énergie a été lancée en 2017 et fait apparaitre que la salle des sports est le bâtiment le plus énergivore de la commune.

Enfin, un diagnostic sur les travaux de rénovation a été établi début 2021 en prévoyant un phasage entre les travaux de la salle sportive puis les vestiaires. Les travaux de la grande salle seront exécutés en 2021. Ils se déclinent notamment en plan d’actions pour réduire la consommation d’énergie : changement des menuiseries existantes, isolation adaptée, changement de chaudière et du système de ventilation ainsi que le passage en LED de l’éclairage.

Les travaux seront exécutés courant 2021.

Coût et plan de financement : 745 900 € HT Sollicitation d’une aide de 40 %.

Echéancier : fin 2021.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-DE SOLLICITER la DSIL pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services de la Préfecture du Rhône,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

9. Département du Rhône : demandes de subventions 2021

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Vu les articles L 2121-29 et suivants du CGCT définissant les compétences du Conseil Municipal dont la possibilité de solliciter des demandes de subventions.

Vu la délibération n°004 du 22 avril 2016 du Conseil Départemental du Rhône portant décision d’adopter une nouvelle politique de soutien aux communes et aux groupements de communes qui s’applique sous forme d’appel à projets.

Considérant que les projets concernés sont les travaux de construction, d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovation ou l’acquisition de bâtiments en complément de travaux.

Les projets relevant des priorités départementales sont :

-requalification des centre-bourg et centre-ville,

-sécurité,

-cadre de vie et environnement,

-accessibilité des équipements publics aux PMR,11

-voiries et voies forestières,

-équipements sportifs et culturels,

-développement local.

Considérant que les projets déposés seront examinés à l’aune de critères tels que l’éco-conditionnalité, le développement durable, les clauses d’insertion professionnelle…

Considérant que la commune souhaite présenter pour l’appel à projet 2021 les dossiers suivants :

Loisirs :

Projet 1 : Rénovation de l’Aire de jeux du quartier d’Ouilly

Description : La commune de Gleizé a confié à l’OPAC du Rhône l’aménagement de la ZAC des Charmilles située dans le secteur d’Ouilly au nord de la commune en direction de l’Hôpital. Ainsi, 16 lots privatifs ont été construits courant 2019 et 2020 sur une première phase et 150 logements sont attendus pour 2022 dont 6 logements sociaux (3 fléchés reconstitution ANRU) en collectif.

Ce projet d’aménagement se situe pour partie au sud d’une aire de loisirs vétuste et plus adaptée à l’accueil des familles, des enfants, des jeunes et des adultes adeptes des loisirs et des sports de plein air et non accessible.

Ainsi, la commune souhaite requalifier et rénover ce site pour accueillir des jeunes enfants avec des jeux adaptés et pour les adolescents et les adultes le réaménagement d’un terrain de jeux de ballons et la création d’un espace de fitness plein air pour une pratique sportive en extérieur. Ce terrain de loisirs sera aussi rendu accessible.

La commune a mandaté un cabinet d’étude pour l’aménagement et la maitrise d’œuvre dans le cadre d’une démarche d’avant-projet pour une bonne intégration dans l’existant mais aussi dans le cadre d’une définition paysagère adaptée à ce secteur semi-rural proche de l’Hôpital.

Ainsi, l’avant-projet a été préparé en 2020. Une concertation est envisagée au printemps 2021 et les travaux vont se dérouler durant l’été 2021.

Coût et plan de financement : projet global 190 922 € HT. Sollicitation d’une aide de 20 %

Echéancier : études et avant-projet 2020, réalisation des travaux été 2021

Equipements sportifs et culturels :

Projet 2 : rénovation énergétique de la salle des sports Saint-Roch

Description : La salle des sports Saint-Roch a été construite en 1993 afin d’accueillir les habitants et les clubs sportifs aussi bien dans le cadre de leur pratique sportive amateur, de loisirs et pour certaines compétitions. De plus, la commune met à disposition des écoles, collèges et lycée cette salle pour la pratique durant le temps scolaire. Des événements festifs sont par ailleurs organisés chaque année par la collectivité (fête des saveurs).

Une réflexion a été engagée depuis de plusieurs années pour la rénovation de ce bâtiment de près de 2198m² au regard de sa fréquentation et des nécessités d’adaptation aux besoins des usagers et des enjeux énergétiques.

Ainsi, le sol de la salle sportive a été rénovée en 2019. Parallèlement, une étude sur la consommation d’énergie a été lancée en 2017 et fait apparaitre que la salle des sports est le bâtiment le plus énergivore de la commune.

Enfin, un diagnostic sur les travaux de rénovation a été établi début 2021 en prévoyant un phasage entre les travaux de la salle sportive puis les vestiaires. Les travaux de la grande salle seront exécutés en 2021. Ils se déclinent notamment en plan d’actions pour réduire la consommation d’énergie : changement des menuiseries12

existantes, isolation adaptée, changement de chaudière et du système de ventilation ainsi que le passage en LED de l’éclairage.

Les travaux seront exécutés courant 2021.

Coût et plan de financement : 745 900 € HT Sollicitation d’une aide de 20 %.

Echéancier : fin 2021.

Voirie, circulation douce :

Projet 3 : Intégration modes doux Avenue du Beaujolais côté est

Description : La commune poursuit son programme d’intégration des modes doux sur les voiries existantes et notamment sur les voies pénétrantes les plus fréquentées. Ainsi, une voie cyclable a été intégrée en 2020 sur le côté « ouest » de l’avenue du Beaujolais et dans la continuité du projet, il convient d’envisager aussi le côté « est » en 2021.

Ainsi, il sera réalisé la deuxième tranche d’intégration des modes doux avenue du Beaujolais durant le deuxième trimestre 2021.

Coût et plan de financement : 116 000 € HT Sollicitation d’une aide de 40 %.

Echéancier : deuxième semestre 2021

Culture :

Projet 4 : Mise en accessibilité parvis du Théâtre

Description : L’entrée du Théâtre municipal se situe dans l’impasse de la rue Saint Vincent. Un projet d’aménagement de logements est en cours sur ce secteur et il est opportun d’adjoindre à ces projets la rénovation des équipements publics environnants.

Ainsi, un projet de mise en accessibilité du parvis du Théâtre a été mené, notamment du fait de contraintes liées à la topographie du lieu. Un projet d’aménagement paysager prévoit de décliner un théâtre de verdure permettant d’organiser des événements en extérieur. L’éclairage sera adapté pour assurer la sécurité des alentours mais aussi des visiteurs.

Coût et plan de financement : 186 000 € HT Sollicitation d’une aide de 20 %.

Echéancier : été 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Rhône pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services du Conseil Départemental,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité13

10. Produit des Amendes de Police 2020 : demande de subventions - année 2021

RAPPORTEUR : Bernard Jambon

Bernard Jambon présente la délibération

Vu l’article L 2334-24 du CGCT relatif au produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux collectivités territoriales,

Vu les articles R 2334-10 à 12 du CGCT relatifs aux règles de répartition des produits et le type de travaux ayant vocation à être financés avec ces fonds,

Considérant que chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente.

Considérant que l’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie.

Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.)

Considérant que dans ce contexte, la commune de Gleizé souhaite adresser au Conseil Départemental du Rhône un dossier de demande de subvention pour 2021. Les opérations suivantes sont concernées :

- Sécurisation rue George Sand accès école Chartonnière et création d’un cheminement piétonnier sécurisé pour les sorties d’école dans le parking et parc de Bois doré : 57 000€ - Sécurisation cheminement piéton chemin des Grands Moulins : 5150€

- Pose de 5 abribus pour sécuriser l’attente des usagers et des jeunes collégiens : 45 000€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône dans le cadre développé ci-dessus,

-D’IMPUTER la recette au Budget communal,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière,

Vote,

Adoption à l’unanimité

11. Amendes de police 2020 (produit 2019) : réalisation des travaux et acceptation de la subvention

RAPPORTEUR : Bernard Jambon14

Bernard Jambon présente la délibération

Vu l’article L2334-24 du CGCT traitant du produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux collectivités locales.

Vu les articles R2334-10 à 12 du CGCT exposant les règles de répartition des produits et le type de travaux ayant vocation à être financés par ce fonds.

Considérant que chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente.

Considérant que l’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie.

Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc)

Considérant que dans ce contexte, lors de sa réunion du 8 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de solliciter le Conseil Départemental du Rhône. Les opérations suivantes étaient concernées :

- Sécurisation circulation routière route Grange Chervet : 421 860,00 € H.T. Travaux prévus fin 2021.

- Croisement D 504, rue des Peupliers, route de Grange Chervet : régulation vitesse, plateau ralentisseur : 94 920,00 € H.T. Travaux prévus fin 2021.

-

- Aménagement et sécurisation circulation accès écoles Brassens et Louis Armand route de Montmelas : 110 000,00 € H.T. Travaux prévus fin 2021

Considérant que par courrier en date du 7 décembre 2020, Monsieur le Président du Département du Rhône a notifié à la commune l’obtention d’une subvention de 57 000 € pour les projets susvisés.

Conformément à la réglementation, il convient que le Conseil Municipal s’engage de manière expresse à faire réaliser ces travaux et à accepter la subvention.

Après en avoir délibéré, Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ATTESTER que les travaux susvisés seront bien réalisés,

- D’ACCEPTER la subvention de 57 000€ liée aux amendes de police 2020 (produit 2019).

Vote,

Adoption à l’unanimité

12. Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association Agora

RAPPORTEUR : Christian Roméro15

Christian Romero présente la délibération

Intervention d’Elise Petit qui se réjouit de la formalisation des relations entre la commune et l’Agora, par une convention d’objectifs et de moyens. Or, selon Madame Petit, l’objet social de l’association, formulé dans ses statuts, reste assez vague et l’article 2, lu par Mme Petit, mériterait d’être précisé, de même que toutes les actions déployées par l’Agora. Pour Elise Petit, La question est aussi de savoir si cette structure peut monter en puissance pour porter des projets plus importants, face à l’accroissement prévisible de la population. Enfin, compte tenu de l’importance considérable de cette association dans la vie de la commune, le groupe Gleizé Renouveau réitère sa demande de voir un représentant de l’opposition siéger comme membres de droit, représentant la municipalité, au Conseil d’Administration de l’Agora.

Ghislain de Longevialle répond que sur les statuts de l’association, il n’appartient pas au conseil municipal, de les modifier et il précise que dans la convention présentée, la commune a défini, précisément, des axes d’actions et d’interventions prioritaires de l’Agora, afin de répondre à des besoins dans le domaine de la politique de la ville, mais aussi en direction de l’ensemble de la population. S’agissant de la montée en puissance de l’Agora, Ghislain de Longevialle annonce que l’association doit faire face à de nouveaux défis et la commune l’accompagnera, notamment dans l’action nouvelle menée au quartier des Rousses. Enfin le Maire précise que 5 conseillers municipaux représentants l’ensemble du conseil municipal siègent au Conseil d’Administration de l’Agora, décision adoptée par une délibération prise en 2020 et valable pour toute la durée du mandat.

Par délibération du 8 mars 2018, le conseil municipal de Gleizé a validé la convention d‘objectifs et de moyens pour une durée de trois années avec l’association AGORA dans la cadre de la mission d’animation globale qui lui est confiée sur le territoire.

Il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’Association AGORA afin de définir les engagements réciproques.

Les objectifs et missions attendus de l’AGORA sont l’animation globale, l’éducation et la prévention, la sensibilisation à la citoyenneté, le soutien à la parentalité et elle devra favoriser le lien avec les habitants dans tous les quartiers y compris ceux faisant partis des quartiers prioritaires de la commune.

La commune s’engage à lui verser une subvention qui sera examinée chaque année lors du vote du budget et inscrite au titre des dépenses du compte 6574.

La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :

- un premier versement en janvier qui correspond à 25 % maximum de la subvention versée l’année précédente, - le solde en avril.

Par ailleurs, la commune met à disposition de l’association des locaux et du matériel qui feront l’objet d’une évaluation de prestations en nature.

Enfin, des critères d’évaluation qualitatifs et quantitatifs sont prévus afin de vérifier la bonne réalisation des objectifs fixés. Un rapport d’activité annuel sera présenté au conseil municipal pour faire état de l’action de l’association.

La durée de la convention est d’un an renouvelable deux fois dans les conditions fixées dans la convention jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER la convention d‘objectifs et de moyens entre la commune de Gleizé et l’association AGORA pour une durée d’un an renouvelable deux fois,16

- D’AUTORISER Monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à signer la convention jointe en annexe et tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

13. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’uniformes, d’accessoires et d’équipement de protection pour les agents de la Police municipale de plusieurs communes

RAPPORTEUR : Christian Roméro

Christian Romero présente la délibération.

Les communes de Villefranche-sur-Saône, Jassans-Riottier, Gleizé, Arnas, Limas, Montmerle-sur-Saône et Anse ont décidé de coordonner leurs achats en procédant à la création d’un groupement de commandes pour passer un accord cadre, à bon de commande, pour permettre l’achat des fournitures suivantes : uniformes, accessoires et équipements de protection pour les agents de la police municipale.

Il est proposé de valider un groupement de commandes avec les communes précitées afin de mutualiser la procédure de marché public et de représenter un volume d’achat plus important et attrayant dans le but de faire baisser les coûts de ces fournitures.

Une convention de groupement de commandes doit être adoptée pour définir les modalités de fonctionnement. La convention annexée à la présente délibération décrit l’objet du groupement, les membres adhérents ainsi que les modalités de fonctionnement.

La commune de Villefranche-sur-Saône sera le coordonnateur de la procédure d’achat tout en associant les membres à la consultation. Chaque membre peut désigner son représentant pour assister à la commission MAPA.

Chaque membre s’engage à signer l’offre la plus économiquement avantageuse après avis de la commission MAPA.

Après en avoir délibéré Il est proposé au conseil municipal :

-DE VALIDER la convention de groupement de commandes avec les communes Villefranche-sur-Saône, Jassans- Riottier, Gleizé, Arnas, Limas, Montmerle-sur-Saône et Anse telle qu’annexée,

-D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

14. Modification des termes d’un contrat de bail d’un logement communal situé Place de l’église – exonération de loyer

RAPPORTEUR : Sylvie Privat

Sylvie Privat présente la délibération.17

Suite au départ du locataire du logement, propriété communale, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, place de l’église, la commune a été sollicitée pour une occupation du logement à titre professionnelle.

Ces lieux étaient loués pour l’habitation personnelle et familiale, il convient en ce sens de modifier leur destination en un bail professionnel.

Il faut préciser que le bail professionnel s’adresse à des activités professionnelles mais non commerciales.

Le montant du loyer avait été fixé en 2007 dans le cadre du contrat de bail à 277.93 € par mois, révisable chaque année selon l’indice de référence.

Compte tenu des montants de loyer de référence, Il est proposé de revaloriser le montant du loyer et de le porter à 400 € mensuel.

Après en avoir délibéré Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE MODIFIER la destination des lieux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble place de l’église en bail professionnel

- DE VALIDER la modification du montant du loyer à 400€ par mois

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

15. Exonération de loyer dans le cadre du bail professionnel conclu avec le preneur des lieux situé au rez-de-chaussée de l’immeuble place de l’église

RAPPORTEUR : Sylvie Privat

Sylvie Privat présente la délibération.

Un contrat de bail professionnel sera conclu le 1er avril 2021 pour l’occupation des lieux situés au rez-de- chaussée de l’immeuble place de l’église avec Madame Charline SIMIAN, diététicienne.

Des travaux de rénovation et d’embellissement des lieux sont prévus par Madame SIMIAN durant le mois d’avril. Ces travaux sont pris en charge par Madame SIMIAN et elle prévoit de ne jouir de ces lieux qu’à compter du mois de mai.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’exonérer Madame SIMIAN du paiement du loyer du mois d’avril 2021.

Après en avoir délibéré Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’EXONERER Madame Charline SIMIAN du paiement du loyer du mois d’avril 2021 concernant les lieux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble place de l’église

Vote,

Adoption à l’unanimité

16. Convention avec la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) pour la mise à disposition du service Declaloc’18

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

La communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône a mis en œuvre un programme de valorisation de la taxe de séjour dans le cadre de sa compétence tourisme. Elle propose la mise à disposition gracieuse de l’outil Declaloc’.

Cet outil permettra aux propriétaires des meublés de tourisme de déclarer de manière règlementaire leur activité et leurs locaux.

La commune s’engage à transmettre à l’agglomération les documents relatifs à la taxe de séjour, à permettre à la CAVBS d’accéder aux données collectées et à communiquer sur l’ouverture de ce service.

La convention jointe en annexe est conclue pour une période d’une année renouvelée par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER la convention entre la CAVBS et la commune de Gleizé pour la mise à disposition service Declaloc’

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

17. Convention avec l’association Patrimoine et traditions de Ville-sur-Jarnioux dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un muret, par la technique de construction en pierres sèches

RAPPORTEUR : Catherine Rebaud

Catherine Rebaud présente la délibération.

Intervention d’Alain Gay qui félicite la commune de cette initiative.

La présente convention a pour objet de préciser les engagements réciproques, modalités de collaboration et de partenariat, dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un muret, par la technique de construction en pierres sèches. Ce muret est situé à Gleizé, sur le géosite du Balcon du Morgon faisant partie du Geoparc Beaujolais et plus précisément à l’entrée du sentier sylvicole, au hameau de Chervinges.

Autrefois, existaient le long du sentier du Balcon du Morgon des murets de soutènement en pierres qui se sont dégradés au fil du temps mais dont on retrouve plusieurs vestiges ou traces. C’est à l’entrée même du sentier pédagogique qu’il est prévu de reconstruire, sur un linéaire estimé à six mètres environ, un muret dont il ne reste que quelques pierres seulement aujourd’hui.

Voilà une belle opportunité offerte pour apprendre les techniques de construction de murets en pierres sèches, grâce au soutien d’une association de Ville-sur-Jarnioux, en l’occurrence Patrimoine et Traditions. Le référent-expert de cette association est Monsieur Robert Braymand, spécialiste reconnu de la technique de construction et de la réhabilitation des murets en pierres sèches dans le Beaujolais.

Ce chantier participatif s’organisera également en lien avec le Conseil des Aînés de la commune de Gleizé.

Le muret ainsi reconstruit offrira aux visiteurs et promeneurs une belle vitrine d’entrée pour ce circuit du Balcon du Morgon qui donne à découvrir de nombreux vestiges historiques en pierres locales, comme notamment19

l’Église de Chervinges avec son lavoir, tout un réseau de canaux et de vannes d’irrigation, d’anciens hameaux de maisons typiques, etc…

Ce projet interactif permet de surcroît de préserver et mettre en valeur le petit patrimoine local, mais aussi de transmettre des techniques et des savoir-faire, et enfin de créer du lien social et intergénérationnel.

Après en avoir délibéré Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER la convention de partenariat entre l’association Patrimoine et Traditions de Ville-sur- Jarnioux et la commune de Gleizé, dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un muret, par la technique de construction en pierres sèches.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

18. Compte rendu décisions du Maire

Ghislain de Longevialle présente les décisions.

26/02/2021 2021-09 Acceptation indemnité Groupama dégâts des eaux serveurs et onduleur

02/03/2021 2021-10 Concession Cimetière Famille MOUTOT W320

02/03/2021 2021-11 Concession cimetière famille DUGELAY J37

02/03/2021 2021-12 Concession cimetière Famille FOURNET W340

02/03/2021 2021-13 Concession cimetière Famille BEFFY W322

02/03/2021 2021-14 Concession cimetière Famille GROUSSET W327

02/03/2021 2021-15 Concession cimetière famille SALIBUR W328

02/03/2021 2021-16 Concession cimetière Famille HOFFMANN C56

02/03/2021 2021-17 Concession cimetière Famille MEAUDRE-DESGOUTTES GAUTHIER D52

12/02/2021 2021-18 Concession cimetière famille AUDANO W341

04/03/2021 2021-19 Attribution société Develay marché fournitures administratives et scolaires

05/03/2021 2021-20 Concession cimetière famille VACQUIÉ B88

19. Questions diverses

Catherine Rebaud fait le point sur le dossier du collège Jacques-Chirac, pour lequel le Maire s’est déporté. Elle explique que le Conseil Municipal connait bien le dossier qui a été présenté en Commission Générale au cours de laquelle les élus ont pu échanger le 8 mars dernier.

Depuis, le Département a souhaité faire une analyse juridique complémentaire et vérifier le délai supplémentaire qu’il pouvait accepter, par rapport à l’ouverture prévue à la rentrée 2023.

Des échanges ont eu lieu entre les 2 collectivités, et à cette occasion le Maire de Gleizé a renouvelé sa demande au Président du Département pour que la commune soit dessaisie des démarches d’acquisition du terrain, que le Département s’en charge directement.

Si cette éventualité est retenue, elle sera portée à délibération du Conseil départemental et il sera proposé au conseil municipal de délibérer dans le même sens.

Dans l’immédiat et en attendant la position du Département, je vous confirme que nous avons suspendu les démarches en cours.

Catherine Rebaud fait le point sur le dossier des travaux sur la route de Grange-Chervet, pour lequel le Maire s’est

déporté. « Les travaux sont pour l’instant interrompus (depuis le 10 janvier date à laquelle ils auraient dû

reprendre après les congés d’hiver de l’entreprise) à la suite de 2 faits :20

- D’abord, La réaction des propriétaires mitoyens qui ont pensé que la nouvelle voie pouvait empiéter sur

leur propriété. En effet, il y a eu une erreur dans l’appréciation de l’emprise publique par le maître

d’œuvre qui s’est référé aux limites affichées par le cadastre (7,34 m d’emprise), qui, il s’avère ne faisait

pas foi en l’absence de bornage, ce qui était le cas. Ceci a conduit la commune, dans un 1er temps, à

commander une délimitation foncière, auprès d’un géomètre expert, pour une portion d’environ 200

mètres à compter de la D504 et depuis il a été décidé d’étendre la délimitation foncière sur toute la

longueur de la voie en intégrant le carrefour avec la D504. Dès lors, le Maître d’œuvre a revu son étude et

le projet sur le plateau, s’inscrira dans les 6 m d’emprise publique que la délimitation foncière a

déterminés. La commune attend les relevés du géomètre pour la seconde phase et de la même manière

notre projet s’inscriradans l’emprise publique.

- Ensuite, le 6 février dernier un pan du mur de clôture du château de Vaurenard s’est effondré sur la voie,

et la mairie a immédiatement fermé à la circulation dans les deux sens, le temps du déblaiement ; mais

les propriétaires ont fait savoir à la commune qu’ils rendaient la commune responsable de ce sinistre car

selon eux, l’intervention de l’entreprise à proximité du mur aurait fragilisé celui-ci. A ce stade, il faut

savoir que l’entreprise avant les travaux a fait réaliser un constat d’huissier mentionnant l’état du mur, en

a averti les propriétaires en leur conseillant même d’en abattre une partie menaçante. Néanmoins, nous

avons fait une déclaration à notre assurance, l’expert est attendu. A la suite de ce sinistre, et devant l’état

d’une partie du mur, la commune a souhaité solliciter le tribunal administratif pour qu’il nomme un

expert judiciaire pour qu’il puisse statuer sur l’éventuel péril imminent. Le tribunal a nommé Michel Dune,

expert judiciaire qui le 26 février, jour de son expertise a demandé à la mairie d’établir un périmètre de

sécurité, installé l’après-midi même. Les conclusions de son expertise ont été transmises à l’Architecte des

Bâtiments de France le lundi 8 mars qui a rendu son avis sur les travaux prescrits par Monsieur Dune. Le

dispositif de sécurité sera maintenu jusqu’à stabilisation et mise en sécurité de l’ouvrage. Michel Dune a

aussi transmis son rapport au propriétaire. La commune est à la veille d’établir un arrêté de péril qui sera

signifié au propriétaire.

Intervention de Frédéric Soccard qui demande s’il y a un coût envisagé pour la commune dans cette affaire et

interroge sur le délai ou le planning mis en place.

Catherine Rebaud répond que la responsabilité du sinistre sera déterminée par l’expert de l’assurance. S’agissant

du délai, un arrêté de péril est instauré et dans ce cas-là, les délais, allant de plusieurs semaines à plusieurs mois,

sont fixés en concertation avec l’expert et l’Architecte des Bâtiments de France. Madame Rebaud lit ensuite les

éléments et conclusions du rapport du Michel Dune, expert missionné par le Tribunal administratif.

« Il s'agit d'un mur de construction fort ancienne, bâti à deux parements en moellons de pierres de pays non appareillées, avec remplissage en menus matériaux. Les pierres sont hourdées au mortier de chaux. L'ouvrage est coiffé d'un creton arrondi. Des enracinements de lierre ont causé la dégradation du créton dont les pierres ne sont plus liées. L'une des fonctions essentielles du créton, est d'assurer l'imperméabilité de l'ouvrage. Sa défaillance provoque de multiples infiltrations dans l'épaisseur du mur. Au fil du temps, la proximité d'arbres de haute tige a causé l'envahissement du mur par des formations de lierre, dont une partie a été récemment arrachée, mettant à nu un parement orienté sud-ouest, particulièrement exposé aux intempéries. Dégarnis par les infiltrations, forés par les racines végétales, les joints de pierre ont progressivement disparu. Ainsi fragilisé par la dilution du liant, ce mur n'est plus qu'un empilement de blocs de pierre instable. De part et d'autre de la partie effondrée, les blocs de pierre sont en équilibre précaire et menacent de choir sur la chaussée : A l'intérieur de la propriété, un fort couvert arborescent qui s'est développé au fil du temps, exerce une pression latérale sur le mur, lequel présente, dans sa partie centrale, un net dévers vers la voie publique. Que peut-on faire quand un mur maçonné est menacé par le lierre ? Il ne faut pas chercher à l’arracher et à prendre le moindre risque d’emporter avec lui l’ensemble du parement, voire des maçonneries ».

Nous avons informé notre assureur qu’à partir du 11 décembre 202, une intervention du propriétaire a bien été effectuée pour arracher le lierre, opération qui, tel que précisée dans le rapport de l’expert, ne pouvait que21

fragiliser l’édifice. Nous lui rappelons enfin que les 15 jours précédents le 6 février, de fortes précipitations ont pu, du fait d’un créton fortement dégagé, accentué encore la fragilité intrinsèque de ce mur

Ghislain de Longevialle fait également un point mensuel sur la situation liée à l’épidémie de la Covid-19 à l’Hôpital

Nord-Ouest (doc en annexe), ainsi qu’au lancement de la campagne de vaccination massive à l’escale (Arnas) à

partir de mercredi 31 mars 2021(doc en annexe).

Intervention de Serge Vauvert qui demande s’il y a besoin de bénévoles au centre de vaccination de l’Escale.

Ghislain de Longevialle répond que c’est l’Agglo qui pilote et si ce besoin est exprimé, la commune de Gleizé fera

passer l’information.

Enfin Ghislain de Longevialle évoque le vol avec effraction avec un véhicule-bélier subi par le tabac-presse du

centre-bourg de Gleizé cette nuit même. Le Maire regrette de tels actes, soutient le commerçant cambriolé et

rappelle qu’une réflexion au sujet de la vidéosurveillance mutualisée avec d’autres communes de l’agglomération

a été ouverte. Les commerçants ont également sollicité la Mairie sur cette question et ils seront reçus très

prochainement par la commune.

20. Agenda

13 avril 2021 : RAM : 9h30 ou 10h30 musée Paul Dini Balade contée au cœur de l’exposition Joseph Bernard

L’ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle clôt la séance à 22h02.

Ghislain de Longevialle,

Maire