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Arrêté - 102 PM Autorisant le stationnement dune benne sas hauts de france travaux avenue saint joseph a marconne HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 102 PM Autorisant le stationnement dune benne sas hauts de france travaux avenue saint joseph a marconne HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
là-Forel
République
Française
*kk*k
Matthieu Demoncheaux
Maire d'Hesdin-la-Forêt
Hôtel de V'ille
P'ace d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-102
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature de l'acte
Objet : Autorisant l'occupation du domaine public
Mise en place d'une benne
Avenue Saint-Joseph
A Marconne
Commune Hesdin-la-Forêt
Le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1-4ème
partie -— signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la Société Sas Haut de France Travaux représentée par
monsieur Johan Lagache demeurant 37 rue de Hesdin 62770 Vieil Hesdin,
Considérant les travaux au 8 avenue Saint Joseph à Marconne commune
d'Hesdin-la-Forêt,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article 1er : La mise en place d'une benne sera autorisée face au 8 avenue
Saint Joseph à Marconne commune d'Hesdin-la-Forêt du 14 avril 2025 au 2
mai 2025, inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les
règlements de police. Article 2 : La circulation sera restreinte aux droits des travaux, afin de
permettre leur bon déroulement.
Ces restrictions consisteront en:
- trottoir interdit à la circulation des piétons,
Article 4 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles.
Article 5 : La benne sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à
l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des
propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la
chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier
devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
Article 6: Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur ja
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire
des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 7 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour
la circulation ou les Usagers du domaine public, les opérations de
réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 9 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire
l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du
domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication. Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Société Sas Haut de France Travaux
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
- Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.