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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 12 Approbation du proces verbal du Conseil Communautaire du 26 janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 12 Approbation du proces verbal du Conseil Communautaire du 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 EM
ID : 077-200070779-20260223-2026 12-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 20 Février à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 52 28 36 06/02/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 06/02/2026.
A l'unanimité
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, HELLIAS Aline, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, VENANZUOLA François, VERON Patrice Suppléant(s) : M. VERON Patrice (de M. CASEAUX Hubert)
Pour : 36
Contre : O0
Abstention : D
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : NINERAILLES Brigitte à M. POIRIER Daniel, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN Catherine à M. ROSSIGNEUX Gilles, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, SAINT-JALMES Patrice à M. GERMAIN Jean-Luc, SAOUT Louis Marie à Mme DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CASEAUX Hubert
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième MM : ANTHOINE Emmanuel, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-6, L 5211-9 et L. 5216-5,
Vu larrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/103 portant création d’une communauté de commune d'Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, La Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026_12-DE
Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Vouigis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/103 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et mentionnant ses statuts,
Vu la délibération n°2017_02 en date du 12 janvier 2017 relative à l'adoption des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les délibérations n°2018 130 / 2019 81 / 2021 65 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu le projet de procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 janvier 2026, communiqué aux membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux joint en annexe à la présente délibération,
Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil communautaire, qui s’est tenue le 26 janvier 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Elio BELFIORE.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE de la transmission du procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 janvier
2026.
DIT que la présente délibération sera transmise au préfet du Département de
Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/02/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 EM
ID : 077-200070779-20260223-2026_12-DE
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 1
République Française
Département SEINE-ET-MARNE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHÂTEAUX
Procès-Verbal
Séance du 26 janvier 2026
L’an 2026, le 26 Janvier à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 20/01/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 20/01/2026.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence), HELLIAS Aline, LUCZAK Daisy (visioconférence), NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CASEAUX Hubert (visioconférence), CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé (visioconférence), MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre (visioconférence), REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, WOCHENMAYER Jonathan
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA- VARIN Marième, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : MOTTE Patrice à M. CASEAUX Hubert, ROUSSELET Gérard à Mme TORCOL Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GERMAIN Jean-Luc, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, ROMAIN Emilien, VIGIER Mathias
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
Nombre de membres :
● Afférents au Conseil Communautaire : 52
● Présents : 34
● Pouvoirs : 6
Date de la convocation : 20/01/2026
Date d'affichage : 20/01/2026
La séance débute à 18h40. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026_12-DE
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 2
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de séance
Elio BELFIORE a été désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 décembre
2025
➢ Rapporteur : Christian POTEAU
Conformément à l’article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire s’est réuni le 10 décembre 2025 à 18h30.
Le procès-verbal de séance mentionné ci-joint a été diffusé aux membres du Conseil Communautaire lors de la présente séance.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité PREND ACTE de
la transmission du procès-verbal annexé à la présente note.
3. Décisions du Président prises par délégation (délibération 2020_57 du
27/07/20)
➢ Rapporteur : Christian POTEAU
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités
territoriales, le Conseil Communautaire a, en vertu de la délibération n°2020_57 du 27
juillet 2020 portant attributions déléguées par le Conseil Communautaire au Président de
la manière suivante :
Au Président, afin de régler par voie de décision, dans différents domaines d’attribution
certains dossiers en vue de faciliter la bonne organisation de l’administration
communautaire.
Liste des décisions :
Référence Intitulé
40_2025 CDE Attribution de marché – Location Longue Durée de véhicules – 3 lots
41_2025 ADMIN Convention de cession des droits d’auteur du module d’exposition « Bob Robinson »
42_2025 ADMIN Convention de dons de denrées alimentaires entre un opérateur de l’industrie agroalimentaire et la Communauté de Communes Brie
des Rivières et Châteaux habilitée en application de l’article L.266-
2 du code de l’action sociale et des familles Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
| ID :077-200070779-20260223-2026_12-DE
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 3
43_2025 FIN Réaménagement de la dette avec la Banque des territoires
44_2025 SEA Dérogation à l’obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour M. X, au 113 bis, rue XX à
Soignolles-en-Brie
45_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par le SIRP Bombon Bréau au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières
et Châteaux
46_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Crisenoy au profit de la Communauté de Communes Brie des
Rivières et Châteaux
47_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune d’Evry-Grégy-sur-Yerres au profit de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux
48_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Grisy-Suisnes au profit de la Communauté de Communes Brie des
Rivières et Châteaux
49_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Guignes au profit de la Communauté de Communes Brie des
Rivières et Châteaux
50_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune d’Ozouer-le-Voulgis au profit de la Communauté de Communes
Brie des Rivières et Châteaux
51_2025ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Sivry-Courtry au profit de la Communauté de Communes Brie des
Rivières et Châteaux
52_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Soignolles-en-Brie au profit de la Communauté de Communes Brie
des Rivières et Châteaux
53_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Solers au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières
et Châteaux
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité PREND ACTE des décisions, telles que retracées ci-dessus et dans la liste ci-annexée, qui ont été Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 4
prises par le Président dans les domaines d’attributions figurant dans la délégation du Conseil Communautaire précitée.
Connexion de Monsieur RACINE à 18h58.
Finances
4. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2026
➢ Rapporteur : Christian POTEAU
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est joint au présent procès-verbal.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables aux EPCI en vertu de l'article L. 5211-36 du CGCT, ce ROB fait l'objet d'un débat d'orientation budgétaire au sein de l'assemblée délibérante dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Le présent rapport récapitule la situation budgétaire de l'exercice 2025 et constitue une proposition de stratégie budgétaire pour l'exercice 2026. La tenue de ce débat d'orientation budgétaire est actée par une délibération du Conseil Communautaire.
Le diaporama de présentation du ROB 2026 est annexé au présent procès-verbal.
Monsieur SAOUT souhaite connaître la raison de la baisse de la taxe foncière sur le non bâti ?
Monsieur REMOND indique que l’État a augmenté les exonérations de taxe foncière non bâtie en faveur du secteur agricole en les portant de 20 % à 30 % pour les terres agricoles. Cela diminue mécaniquement la part de TFPNB due sur ces terrains par les collectivités.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité PREND ACTE du rapport portant sur les orientations budgétaires 2026.
5. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026
➢ Rapporteur : Christian POTEAU
Il convient d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’au vote des budgets 2026.
La délibération n°2025_148 votée le 10 décembre 2025 a été abrogée car le montant des RAR inscrit au chapitre 45 du BP 2025 eau potable avait été pris en compte pour le calcul des quarts de crédits.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité en prenant en compte les modifications de cette ligne de crédits pour : Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 LCA
evrault
2-DE
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 5
ABROGE la délibération n°2025_148 relative à l’autorisation engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026, votée le 10 décembre 2025.
AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris-les crédits afférents au remboursement de la dette jusqu’au vote des budgets 2026 et répartis comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 24600 :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25 %
20 : Immobilisations incorporelles 71 920,20 € 17 980,05 €
204 : subventions d'équipement versées 712 198,42 € 178 049,61 €
21 : Immobilisations corporelles 472 273,01 € 118 068,26 €
23 : Immobilisations en cours 254 456,00 € 63 614,00 €
1 510 847,63 € 377 711,92 €
Répartis comme suit :
CHAPITRES COMPTES CREDITS OUVERTS 2025 INVESTISSEMENT VOTE
20 :
Immobilisations
incorporelles
2031 : Frais d'étude 18 320,00 € 4 580,00 €
2051 : Concessions et droits
similaires 53 600,20 € 13 400,05 €
204 :
subventions
d'équipement
versées
20415342 : EPL et services
rattachés - Bâtiments et
installations
712 198,42 € 178 049,61 €
21 :
Immobilisations
corporelles
2111 : Terrains nus 74 020,00 € 18 505,00 €
21351 : Installations générales 208 076,00 € 52 019,00 €
2152 : Installations de voirie 12 000,00 € 3 000,00 €
21534 : Réseaux d'électrification 18 400,00 € 4 600,00 €
21536 : Réseaux d'alerte 6 000,00 € 1 500,00 €
21578 - Autre matériel technique 5 200,00 € 1 300,00 €
2158 : Autres installations,
matériels et outillages techniques 26 000,00 € 6 500,00 € Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID 10070779-20260223-2026 _12-DE
LEA
CAE TI Lt
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 6
2181 : Installations générales,
agencements et aménagements
divers
RAR
21828 : Autres matériels de
transport RAR
21838 : Autres matériel de bureau 20 400,00 € 5 100,00 €
21848 : Autres Mobilier 27 432,71 € 6 858,18 €
2188 : Autres immobilisations
corporelles 74 744,30 € 18 686,08 €
23 :
Immobilisations
en cours
2315 : Immobilisation en cours PPI
2318 : Autres immobilisations
corporelles 254 456,00 € 63 614,00 €
1 510 847,63 € 377 711,92 €
BUDGET ANNEXE SAAD 24601 :
Répartis comme suit :
CHAPITRES COMPTES CREDITS OUVERTS 2025 INVESTISSEMENT VOTE
21 : Immobilisations
corporelles
2188 : Autres
immobilisations
corporelles
8 501,08 € 2 125,27 €
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DSP 24602 :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25 %
20 : Immobilisations
incorporelles 431 366,94 € 107 841,74 €
21 : Immobilisations
corporelles 580 525,00 € 145 131,25 €
23 : Immobilisations en
cours 5 333 875,73 € 1 333 468,93 €
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25 %
21 : Immobilisations corporelles 8 501,08 € 2 125,27 €
8 501,08 € 2 125,27 € Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026_12-DE
LEA
Levrault
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 7
4581 : Opération sous
mandat 156 242,30 € 39 060,57 €
6 502 009,97 € 1 625 502,49 €
Répartis comme suit :
CHAPITRES COMPTES
CREDITS
OUVERTS
2025
INVESTISSEMENT
VOTE
20 : Immobilisations
incorporelles 2031 : Frais d'étude 431 366,94 € 107 841,74 €
21 : Immobilisations
corporelles
21351 : Bâtiments
d'exploitation 127 500,00 € 31 875,00 €
21355 : Bâtiments
administratifs 10 000,00 € 2 500,00 €
21531 : Réseaux d'adduction
d'eau 431 125,00 € 107 781,25 €
21561 : Service de
distribution d'eau 2 000,00 € 500,00 €
2183 : Matériel informatique 3 400,00 € 850,00 €
2184 : Mobilier 1 500,00 € 375,00 €
2188 : Autres 5 000,00 € 1 250,00 €
23 : Immobilisations en
cours
2313 : Constructions 110 000,00 € 27 500,00 €
2315 : Installations, matériels
et outillages techniques 5 223 875,73 € 1 305 968,93 €
4581 : Opération sous
mandat 458102 : Compte de tiers 156 242,30 € 39 060,57 €
6 502 009,97 € 1 625 502,49 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DSP 24604 :
CHAPITRES CREDITS OUVERTS 2025 25 %
20 : Immobilisations
incorporelles 968 463,28 € 242 115,82 €
21 : Immobilisations
corporelles 977 500,00 € 244 375,00 €
23 : Immobilisations en cours 12 170 564,70 € 3 042 641,18 €
458 : Travaux privés 360 165,00 € 90 041,25 €
14 476 692,98 € 3 619 173,25 € Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 Berger
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026_12-DE
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 8
Répartis comme suit :
CHAPITRES COMPTES CREDITS OUVERTS 2025 INVESTISSEME NT VOTE
20 : Immobilisations
incorporelles 2031 : Frais d'étude 968 463,28 € 242 115,82 €
21 : Immobilisations
corporelles
2111 : Terrains nus 2 000,00 € 500,00 €
21311 - Bâtiment
d'exploitation 98 000,00 € 24 500,00 €
21532 : Réseaux
d’assainissement 877 000,00 € 219 250,00 €
21562 - Service
d'assainissement 500,00 € 125,00 €
2188 : Autres RAR -
23 : Immobilisations en
cours
2313 : Constructions 6 400 621,26 € 1 600 155,32 €
2315 : Installations,
matériels et outillages
techniques
5 658 436,41 € 1 414 609,10 €
238 : Avances versées 111 507,03 € 27 876,76 €
458 – Opération pour
compte de tiers 458105 : Compte de tiers 360 165,00 € 90 041,25 €
14 476 692,98 € 3 619 173,25 €
6. Projet Tennis « Réhabilitation du complexe Tennis intercommunal Châtelet- en-Brie » : convention de reversement d’une subvention FFT entre le Club TCBRC et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux ➢ Rapporteur : Christian POTEAU
Dans le cadre de sa compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », la CC Brie des Rivières et Châteaux est propriétaire d’un complexe de Tennis situé sur la commune du Châtelet-en- Brie depuis 2016.
Ces installations sont mises à disposition d’un club historique du territoire (Tennis Club Brie des Rivières et Châteaux) comptant plus de 300 licenciés essentiellement du territoire de la CC Brie des Rivières et Châteaux.
Ainsi, la CC Brie des Rivières et Châteaux s’est engagée dans un programme lourd de réhabilitation du site, et a lancé en 2025 les études de maitrise d’œuvre. Les appels d’offre ont été lancés et les travaux doivent se déroule sur 2026 / 2027.
Ce projet consiste en : Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 9
- La rénovation complète du club house, y compris rénovation thermique et
amélioration des performances énergétiques du bâtiment
- La reconstruction des 2 terrains extérieurs en béton poreux
- La rénovation de l’enveloppe des courts couverts et la reconstruction des courts
couverts en terre battue
- La reconstruction des courts extérieurs en terre battue
- La requalification, la réfection des abords et espaces périphériques (parking,
allées, espaces verts,…)
- Les travaux divers (réseaux divers, clôtures, éclairages, …)
Pour financer ce projet, la CC Brie des Rivières et Châteaux a entamé des discussions avec les différents financeurs possibles, et déposé plusieurs dossiers au titre de différents dispositifs, et notamment auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT).
Une subvention de 100 000 € a ainsi été obtenue auprès de la FFT.
Selon les règles d’intervention de la Fédération Française de Tennis (FFT), cette subvention à l’investissement est versée directement au Club, qui prévoit donc de reverser cette somme à la Collectivité par l’intermédiaire de la convention de reversement jointe à la présente note de synthèse.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVER la convention de reversement de subvention FFT entre le Club TCBRC et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
AUTORISER le Président à la signer, et à signer tout autre document s’y référent.
Fonction publique
7. Rapport d’égalité homme/femme 2025
➢ Rapporteur : Christian POTEAU
La loi du n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré pour les collectivités de plus de 20 000 habitant.es l’obligation de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette loi dispose que préalablement aux débats sur le projet de budget, est présenté un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Comme indiqué lors du CST du 19 janvier 2024 lors de l’établissement du plan d’égalité homme femme, un rapport annuel sur l’égalité homme femme est présenté au premier CST de 2026, comprenant un suivi de mise en œuvre du plan d’égalité homme femme.
Ce rapport, qui doit faire l’objet d’une délibération pour adoption, est proposé en annexe du présent procès-verbal.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité ADOPTE le rapport d’égalité homme femme pour l’année 2025 en annexe. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 EM
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Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 10
8. Modification du tableau des effectifs
➢ Rapporteur : Christian POTEAU
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité, qui fixe l’effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
• Création poste de gestionnaire RH
Depuis le 1er septembre 2022, le service des ressources humaines forme une apprentie en matière de ressources humaines 4 jours par semaine. Le 31 janvier 2026, celle-ci terminera sa licence et son contrat d’apprentissage au sein de la CCBRC. Cependant, le retard accumulé depuis plusieurs années au sein des ressources humaines ainsi que le manque de personnel récurrent, sans compter le développement croissant de la CCBRC en matière de personnel et les constantes évolutions règlementaires en matière de ressources humaines imposent la pérennisation de ce poste.
De plus, l’apprentie en poste souhaiterait poursuivre sa collaboration avec la CCBRC sous forme de contrat permanent à l’issue de son contrat d’apprentissage.
Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé la création d’un second poste de gestionnaire carrière et paye au sein du service des ressources humaines.
Création
Filière Grade Emploi Temps de travail Nombre
Administrative Rédacteur Gestionnaire carrière et paie TC 1
Total 1
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de modifier le tableau des effectifs ci-joint par la création du poste ci- dessus.
ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ce grade.
DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la Fonction Publique Territoriale.
DIT que le tableau des effectifs ci-joint sera modifié en conséquence.
PRECISE que, pour les postes le nécessitant, le recours à un contractuel sera possible dans les conditions de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
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Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 11
Institution et vie politique
9. Adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI (Application de Gestion Électronique des Données et Informations)
➢ Rapporteur : Christian POTEAU
La CCBRC gère actuellement ses actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) via le logiciel MILORD de Berger Levrault. La transmission au contrôle de légalité se fait via une clé USB RGS. Le logiciel MILORD étant vieillissant et ne disposant plus de mises à jour depuis de nombreuses années, il convient de se diriger vers un nouveau logiciel.
Une étude de marché a été réalisée pour comparer 3 logiciels. Au vu des options proposées et des tarifs annoncés, il est proposé d'adhérer au syndicat mixte AGEDI qui existe depuis plus de 40 ans. Ce syndicat met à disposition de ses membres plusieurs solution, notamment le logiciel Proxima Actes, outil de gestion dématérialisée des actes administratifs.
La cotisation annuelle N est fixée à 3 050 € comprenant la solution Proxima Actes, la formation des agents, l’installation et le paramétrage du logiciel ainsi que les frais de dossiers d’adhésion.
La contribution annuelle N+1 est estimée à 1 310 €.
Une clé USB RGS, nécessaire à la télétransmission via le logiciel, représente un coût de 290 € pour une durée de validité de 3 ans.
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du Syndicat Mixte AGEDI,
Considérant que les Statuts et le Règlement Intérieur du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l’adhésion ont été transmis aux conseillers communautaires,
Monsieur POIRIER souhaite avoir plus d’informations concernant ce montage ? et connaître qui s’occupe des solutions informatiques ?
Monsieur BENATAR indique qu’il s’agit d’un syndicat mixte ouvert, qui propose des solutions informatisées pour les collectivités territoriales depuis plus de 40 ans. Le syndicat AGEDI, gère les évolutions et mises à jour de ces différents logiciels (RH, Finances, assemblées délibérantes…). La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux peut se retirer du syndicat, ce retrait sera effectif le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle l’adhérent a fait part de sa décision de se retirer par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 12
Monsieur BARBERI, indique que sa commune est équipée de solutions AGEDI pour le cadastre et le cimetière et que ces logiciels sont satisfaisants.
Monsieur le Président précise que la solution retenue par les services étant la moins chère, par rapport à l’étude de marché réalisée. Une présentation du logiciel a été faite, et semble convenir aux besoins des services. Au vu des tarifs appliqués, il propose d’adhérer au syndicat et de faire un retour aux communes concernant cette utilisation.
Monsieur Louis-Marie SAOUT propose d’être délégué titulaire et Monsieur Pierre- François PRIOUX propose d’être délégué suppléant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADHERE au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts.
AUTORISE Monsieur le Président à signer :
• La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées,
• Les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services,
• Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.
CHARGE Monsieur le Président de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
DESIGNE Monsieur Louis-Marie SAOUT délégué titulaire et Monsieur Pierre- François PRIOUX délégué suppléant.de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
PREVOIT au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de services.
ALSH
10. Tarification des « mini-séjours » intercommunaux 2026
➢ Rapporteur : Marième TAMATA-VARIN
Depuis plusieurs années, les structures ALSH du « Châtelet » et de « Coubert » apportent une réponse aux attentes des élus qui ont souhaité la mise en place d’actions diversifiées et innovantes en direction des enfants durant les périodes estivales. Ces actions répondre aux exigences de découverte, d’échange, de détente, de jeux, de dépaysement, en participant à une aventure collective, permettant ainsi leur épanouissement. C’est pourquoi, les structures intègrent dans leur projet pédagogique la mise en place de mini- séjours.
Lors de la séance la Commission Enfance-Jeunesse et Sport du lundi 15 décembre 2025 et de la proposition par mail du vendredi 16 janvier 2026 approuve les destinations et activités des « mini-séjours » 2025.
Mini-séjours proposés sont : Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026_12-DE
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 13
✓ ALSH « Coubert »
o « Rêves de mer »
o 6 - 11 ans
o Du 12 au 17 juillet 2026
o Pléneuf-Val-André (Côtes d’Armor)
o Optimiste, sauvetage côtier, char à voile, cerf-volant, baignade dans l’océan, terrains d’activités…
o Coût de revient du séjour par enfant : 788.81 €
✓ ALSH « Châtelet »
o « Nautique » / « P’tits dérailleurs »
o 6 - 11 ans
o Du 17 au 21 août 2026
o Bar sur Seine (Aube)
o « Nautique » : Aqua Park / Catamaran / Kayak / Paddle / Structures gonflables / Piscine
o « P’tits dérailleurs » : Vélo / Piscines / Activités sportives
✓ Coût de revient du séjour par enfant : 643.07 €
Le coût des mini-séjours pour la collectivité serait :
Bonification / mini-séjour octroyée aux encadrants :
L’adjointe du mini-séjour : 25 heures supplémentaires par mini-séjours ; Les animateurs = 12 heures supplémentaires par mini-séjours.
Tarification :
Le règlement intérieur appliqué au 1er septembre 2022, précise les modalités financières des mini-séjours dans son l’article 2-Alinéa 5, ainsi « Le tarif des mini-séjours sera calculé en tenant compte du (tarif journalier x le nombre de jour du séjour) + (le montant forfaitaire fixé par le Conseil Communautaire appliqué par tranche fixé par le Conseil Communautaire).
Un taux d’effort est proposé après l’avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse- Sports en séance du 31 janvier 2022, ainsi :
Tranches %
T1 28%
T2 32%
T3 40%
T4 46%
T5 52%
T6 58%
T7 60%
Extérieur 100%
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
VALIDE l’organisation des mini-séjours 2025 au sein des structures ALSH intercommunales du territoire. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
_12-DE
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 14
ACCORDE une bonification à l’adjoint de 25 heures supplémentaires par mini- séjour et aux animateurs de 12 heures par mini-séjour de la Communauté de Communes.
FIXE les tarifs de ces « mini-séjours » comme suit :
o ALSH « Coubert » / « Rêves de mer » du 12 juillet au 17 juillet 2026
Thème du séjour : « Rêves de mer » - 6 à 11 ans
Coût de revient du mini-séjour : 788,81 €/enfant
20
enfants
1 ENFANT 2 ENFANTS ET PLUS
Tranche
s
Monta
nt
Forfait aire Monta
nt
Journ alier ALSH X 6 jours Coût
de
revien t de la semai ne par enfant Monta
nt
Forfait aire Monta
nt
Journ alier ALSH X 6 jours Coût
de
revien t de la semai ne par enfant
T 1
220,87 € 49,92 € 270,79 € 220,87 € 42,96 € 263,83 € T 2
252,42 € 63,12 € 315,54 € 252,42 € 54,24 € 306,66 € T 3
315,52 € 76,20 € 391,72 € 315,52 € 65,52 € 381,04 € T 4
362,85 € 96,24 € 459,09 € 362,85 € 82,74 € 445,59 € T 5
410,18 € 115,14 € 525,32 € 410,18 € 99,06 € 509,24 € T 6
457,51 € 134,70 € 592,21 € 457,51 € 115,86 € 573,37 € T 7
473,29 € 142,08 € 615,37 € 473,29 € 122,22 € 595,51 € Tarif
extérieur -
-
788,81 €
-
788,81 €
o ALSH « Châtelet » / « Nautique » « P’tits dérailleurs » du 17 août au 21 août 2026
Thème du séjour : « Nautique » « P’tits dérailleurs » - 6 à 11 ans
Coût de revient du mini-séjour : 643 €/enfant
30
enfants
1 ENFANT 2 ENFANTS ET PLUS
TranchesMontant Forfaitai
re
Montant Journali er ALSH
X 5 jours
Coût de revient de la semaine
par enfant
Montant Forfaitai
re
Montant Journali er ALSH
X 5 jours
Coût de revient de la semaine
par enfant
T 1 180 € 41,60 € 221,66 € 180 € 35,80 € 215,86 €
T 2 206 € 52,60 € 258,38 € 206 € 45,20 € 250,98 €
T 3 257 € 63,50 € 320,73 € 257 € 54,60 € 311,83 €
T 4 296 € 80,20 € 376,01 € 296 € 68,95 € 364,76 €
T 5 334 € 95,95 € 430,34 € 334 € 82,55 € 416,94 €
T 6 373 € 112,25 € 485,23 € 373 € 96,55 € 469,53 €
T 7 386 € 118,40 € 504,24 € 386 € 101,85 € 487,69 € Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 1/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026_12-DE
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 15
Tarif
extérieur
- - 643,07 € - - 643,07 €
11. Tarification séjours « Ados » intercommunaux 2026
➢ Rapporteur : Marième TAMATA-VARIN
Les membres de la Commission Enfance-Jeunesse-Sport du 15 décembre 2025 ont retenus pour l’été 2026 deux séjours proposés par le prestataire TELLIGO :
• Du 6 au 16 juillet 2026 : Atlantic’Aventures (12 places – Ados de 12 à 14 ans) Prix du séjour assurance comprise : 1 465 euros
• Du 16 au 23 juillet 2026 : Bienvenido en Barcelona (12 places – Ados de 14 à 17 ans)
Prix du séjour assurance comprise : 1 416 euros
Lors de la séance du jeudi 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire a fixé, applicable à compter du 1er janvier 2022, la nouvelle grille tarifaire des Accueils de Loisirs Intercommunaux à 7 tranches de revenus.
En séance du 7 mars 2022 les membres de la Commission Enfance-Jeunesse-Sport ont défini un taux d’effort personnalisé à chacune des tranches de revenus suivant :
• T1 = 45%
• T2 = 50%
• T3 = 55%
• T4 = 60%
• T5 = 65%
• T6 = 70%
• T7 = 75%
• Extérieur : 100%
Par conséquent, il vous est proposé pour ces deux séjours, les grilles tarifaires suivantes :
• Séjour du 6 au 16 juillet 2026 « Atlantic’Aventures » :
Tranches Revenus familiaux en € Prix global séjour Participations familles
T1 Inférieur ou
égal
à 1067.00 1 465,00 € 659,25 €
T2 1067.01 à 2000.00 1 465,00 € 732,50 €
T3 2000.01 à 3000.00 1 465,00 € 805,75 €
T4 3000.01 à 4000.00 1 465,00 € 879,00 €
T5 4000.01 à 5000.00 1 465,00 € 952,25 €
T6 5000.01 à 6000.00 1 465,00 € 1 025,50 €
T7 Supérieur
ou égal
à 6000.01 1 465,00 € 1 098,75 € Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Put
ID :077-200070779-20260223-2026_12-DE
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 16
Tarif famille extérieur à la CCBRC 1 465,00 € 1 465,00 €
Dégressivité sur fratrie (famille territoire CCBRC) :
*2ème enfant participant, et plus = moins 10%
• Séjour du 16 au 23 juillet 2026 « Bienvenido en Barcelona » :
Tranches Revenus familiaux en € Prix global
séjour
Participations
familles
T1 Inférieur ou
égal
à 1067.00 1 416,00 € 637,20 €
T2 1067.01 à 2000.00 1 416,00 € 708,00 €
T3 2000.01 à 3000.00 1 416,00 € 778,80 €
T4 3000.01 à 4000.00 1 416,00 € 849,60 €
T5 4000.01 à 5000.00 1 416,00 € 920,40 €
T6 5000.01 à 6000.00 1 416,00 € 991,20 €
T7 Supérieur
ou égal
à 6000.01 1 416,00 € 1 062,00 €
Tarif famille extérieur à la CCBRC 1 416,00 € 1 416,00 €
Dégressivité sur fratrie (famille territoire CCBRC) :
*2ème enfant participant, et plus = moins 10%
Les familles dont la demande de préinscription aura été validée seront facturées à hauteur de 50% tarif calculé à la validation du dossier et 50% après prestation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
VALIDE la réservation des séjours auprès du prestataire « TELLIGO ».
AUTORISE le Président à signer les conventions de séjours avec le prestataire « TELLIGO ».
FIXE les tarifs des séjours « ados » 2026 selon un taux d’effort personnalisé à chacune des tranches de revenus, par rapport au prix séjour facturé à la collectivité comment mentionnés ci-dessus.
Divers
Le Président rappelle que le prochain Conseil Communautaire, dernier de la mandature aura lieu le 20 février. Il n’y aura pas de visioconférence étant donné que le vote du budget est prévu à l’ordre du jour.
Il précise qu’un pot sera servi à l’issue de la séance afin de clôturer le mandat en toute convivialité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h04. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026_12-DE
Conseil Communautaire – 26 janvier 2026 17
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christian POTEAU Elio BELFIORE