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Conseil Municipal - cm 20 03 26 260323 133909
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contrisson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 03 26 260323 133909)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2026-452
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTRISSON
DU
20 MARS
2026.
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONTRISSON,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
CLAUSSE,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
16
mars
2026
avec
l’ordre
du jour
suivant
:
Installation
du
Conseil
Municipal.
Election
du
Maire.
Détermination
du
nombre
des
adjoints.
Election
des
adjoints.
Charte
de
l’élu local.
Indemnités
de fonction
du maire
et des
adjoints.
Désignation
des
délégués
au Conseil
de
Communauté
du Pays
de
Revigny.
Règlement
de pêche
à la ballastière,
Questions
diverses.
SKK KKKS SK $
Etaient
présents:
Messieurs
François
CLAUSSE,
Sébastien
ARNICOT,
Anthony
BARBIER,
Kévin
ECOSSE,
Mike
GALLO,
Kévin
MICHELIN,
Alan
STEPHAN,
Jacques
TOULLERON,
Mesdames
Sandrine
BARRILLIOT,
Célia
BONOMI,
Angie
BORDIER-KOZAK,
Nathalie
CHRETIENNOT,
Cécile
DE
LIBERALI,
Anne
HOVASSE,
Catherine
PETITJIEAN. Nombres
de
conseillers
en
exercice
: 15
N°
07/2026
— INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
François
CLAUSSE,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
savoir
Messieurs
François
CLAUSSE,
Sébastien
ARNICOT,
Anthony
BARBIER,
Kévin
ECOSSE,
Mike
GALLO,
Kévin
MICHELIN,
Alan
STEPHAN,
Jacques
TOULLERON,
Mesdames
Sandrine
BARRILLIOT,
Célia
BONOMI,
Angie
BORDIER-KOZAK,
Nathalie
CHRETIENNOT,
Cécile
DE
LIBERALI,
Anne
HOVASSE,
Catherine
PETITJEAN
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Catherine
PETITIJIEAN
a été désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Contrisson 2026-453
N°
08/2026
-— ÉLECTION
DU
MAIRE.
Présidence
de
l’assemblée
:
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT),
il a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a
dénombré
quinze
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article L.
2121-17
du
CGCT
était remplie.
Il a ensuite
invité
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
du
Maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est élu au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
:
Le
Conseil
Municipal
a désigné
deux
assesseurs
au moins :
- Madame
Nathalie
CHRETIENNOT
- Madame
Cécile
DE
LIBERALI
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
de modèle
uniforme
fourni par la Mairie.
Le
Président
l’a constaté,
sans toucher
l’enveloppe
que le conseiller municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au vote,
à l’appel
de
leur nom,
a été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des bulletins
de vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
Code
Electoral
ont
été
sans
exception
signés
par les membres
du bureau
et annexés
au procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les premiers
avec
leurs
enveloppes,
les secondes
avec
leurs bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au procès-verbal.
Ils n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés
maïs
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral)
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Contrisson Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
2026-454
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b) Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L.66
du Code
Electoral)
0 15
d) Nombre
de
suffrages
blancs
(art. L.65
du code
électoral)
0
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c — d)
15
f) Majorité
absolue
08
INDIQUER
LES
NOM
NOMBRE
DE
NOMBRE
DE
ET
PRÉNOM
DES
SUFFRAGES
OBTENUS
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
En
chiffres
En
toutes
lettres
alphabétique)
CLAUSSE
François
15
quinze
Proclamation
de
l’élection
du
Maire
:
Monsieur
François
CLAUSSE
a été proclamé
Maire
et a été immédiatement
installé. N°
09/2026
— DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS.
Le
Président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de l’effectif légal
du
Conseil
Municipal,
soit
4
adjoints
au
Maire
au
maximum.
Il a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
4 adjoints. Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
fixé
à
4
le
nombre
des
adjoints
au Maire
de la Commune.
N°
10/2026
— ÉLECTION
DES
ADJOINTS.
Sous
la présidence
de
Monsieur
François
CLAUSSE,
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
a été invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
Le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2 du CGCT). Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Contrisson 2026-455
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner. A l’issu
de
ce délai,
le Maire
a constaté
qu’une
liste de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Considérant
qu’une
liste
est candidate,
Considérant
que
la liste suivante
est soumise
au vote :
Liste
ARNICOT
Sébastien
1.
ARNICOT
Sébastien
2.
BONOMI
Célia
3.
TOULLERON
Jacques
4.
HOVASSE
Anne
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
0
b) Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
15
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L.66
du Code
Electoral)
0
d) Nombre
de
suffrages
blancs
(art. L.65
du code
électoral)
0
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c — d)
15
f) Majorité
absolue
08
A
OBTENU
:
Liste
conduite
par Monsieur
ARNICOT
Sébastien
: quinze
voix
La
liste
conduite
par
Monsieur
ARNICOT
Sébastien
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
élue.
Sont
proclamés
adjoints,
selon
le
rang
ci-après
indiqué,
et
immédiatement
installés
:
PREMIER
ADJOINT
ARNICOT
Sébastien
DEUXIEME
ADJOINT
BONOMI
Célia
TROISIEME
ADJOINT
TOULLERON
Jacques
QUATRIEME
ADJOINT
HOVASSE
Anne
Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Contrisson 2026-456
N°
11/2026
- CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL.
Dans
un
contexte
où
la transparence
et la proximité
sont
au
cœur
des
attentes
citoyennes,
la charte
de
l’élu
local
rappelle
les
principes
essentiels
que
tout
élu
doit
respecter
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
La
charte
est
mentionnée
à l’article
L.
1111-12
du
CGT
et vise
à
garantir
l’intégrité,
la responsabilité
et la probité
de
l’action
publique
locale.
La
charte
doit
être
lue
par
Monsieur
le
Maire
lors
de
la
première
réunion
d’installation
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
son
élection
et celle
des
adjoints
(article
L.
2121-7
du
CGCT). Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la «
Charte
de
l’élu
local
» aux
nouveaux
conseillers
municipaux
:
Après
lecture,
Monsieur
le
Maire
a
remis
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte.
N°_12/2026
—-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité,
décide
d’allouer
en
référence :
-
à
Mr
François
CLAUSSE,
Maire
de
la
Commune
de
Contrisson
80
%
de
l’indemnité
basée
à 44,3%
de
l’IB
1027,
IM
835,
- à Monsieur
Sébastien
ARNICOT,
ler Adjoint,
100
%
de
l’indemnité
basée
à
11,77%
de
l’IB
1027,
IM
835,
-
à
Madame
Célia
BONOMI,
2ème
Adjoint,
100
%
de
l’indemnité
basée
à
11,77%
de
l’IB
1027,
IM
835,
-
à
Monsieur
Jacques
TOULLERON,
3ème
Adjoint,
100
%
de
l’indemnité
basée
à
11,77%
de
l’IB
1027,
IM
835,
- à
Madame
Anne
HOVASSE,
4ème
Adjoint,
100
%
de
l’indemnité
basée
à 11,77%
de
l’IB
1027,
IM
835,
pour
toute
la durée
de
leur mandat
et ce à compter
du
21
mars
2026.
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement.
Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Contrisson 2026-457
N°
13/2026
—-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
DU
PAYS
DE
REVIGNY.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’ordre
du
tableau
concernant
les
Conseillers
Communautaires
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Revigny-sur-Ornain,
à savoir
Monsieur
François
CLAUSSE,
Maire,
Monsieur
Sébastien
ARNICOT,
1% Adjoint,
Madame
Célia
BONOMI,
2ème
adjoint,
délégués
titulaires.
N°
14/2026
— RÈGLEMENT
DE
PÊCHE
A LA
BALLASTIÈRE.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
accepte
le
règlement
de pêche
à la Ballastière
annexé
à la présente
délibération.
Questions
diverses.
Il a été
demandé
si la chasse
aux
œufs
allait
être
reconduite
cette
année.
Madame
Célia
BONOMI,
adjointe
au
CCAS,
informe
les
conseillers
de
son
souhait
de réaliser une
enquête
pour
déterminer
les besoins
des
habitants.
Le
Maire,
certifie
avoir
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
procès-
La
secrétaire
de
séance,
C.
0 ou
Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Contrisson