Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2022 BUDGET

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2022 BUDGET Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2022 BUDGET)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 12 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue des

Dahlias, sous la présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM., DERVIEUX Jean-Yves, FROSIO Jennifer, HUGONIOT Michaël,

JACQUEMIN Chantal, MONNIER Daniel, PASTEUR Alain, PERRIOT Irène, SEICHEPINE

Catherine, TAPIA Thérèse, ULMANN Valérie, VERDIÈRE Michel.

Absents : Mme BAUMLIN Sabrina (procuration à Valérie ULMANN), M. GRABER Jean-Daniel,

(procuration à Christophe DUPONT), M. Michaël HUGONIOT (procuration à Michel

VERDIÈRE) ; M. SACCHI Michaël (procuration à Michel VERDIÈRE).

Secrétaire de séance : Mme Valérie ULMANN

ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du compte rendu du 29 mars 2022

III. Présentation et vote du compte administratif 2021 : commune et budgets

annexes

IV. Vote du compte de gestion 2021 : commune et budgets annexes

V. Affectation du résultat 2021 : commune et budgets annexes

VI. Vote des taux des taxes de fiscalité directe locale

VII. Présentation des subventions aux associations

VIII. Présentation et vote du budget communal

IX. Présentation et vote des budgets annexes

X. Demande de subvention réfection rue de la fougère : DETR

XI. Convention SYDED pou maîtrise d’ouvrage Lotissement « Lalance »

XII. Informations

XIII. Question diverse

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Valérie ULMANN est désignée secrétaire de séance

II. Approbation du compte rendu du 29 mars 2022

Sans observation, il est adopté à l’unanimité. 2

Bilan Finances communales :

- Etat des emprunts en cours :

1. Prêt Banque Populaire : Echéance fin 2026 : 44 000 € par an (Rénovation salle

des associations), prêt renégocié par Mme ULMANN ce qui en résulte 4 000 €/an

de gain

2. Prêt Crédit Caf : Echéance fin 2023 : 2 800 € par an (Extension Périscolaire)

3. Prêt Crédit Agricole : Echéance fin 2038 (sur 20 ans) remboursé par les 5

communes du RPI Faimbe (Extension des écoles) : 25 000 € par an,

4. Prêt Crédit Agricole : Echéance 2035 (sur 15 ans) : 35 116.80 €/an (prêt

lancement projets mandat dit synthétique)

5. Prêt Crédit Agricole de 150 000 € remboursé sur 2 ans dès retour TVA :

390.33 € /an (prêt tva terrain synthétique) remboursement dès mai 2022.

6. Prêt Crédit Agricole de 120 130.20 € à régler avant le 22/12/2021 avec retour

TVA (prêt tva STEP) : prêt soldé

Ce qui donne le montant des emprunts remboursé annuellement : 106 916 €

Soit un endettement réel supporté par la commune : 81 916 €/ an soit 5.5% du

budget de fonctionnement

- Etude de la situation financière de la Commune au 31/12/2021 :

En début de mandat nous avions constaté trop de charge de fonctionnement dans le

budget.

Depuis 2 ans nous avons mieux maîtrisé le fonctionnement grâce à un travail de fond en

collaboration élus/secrétariat.

Ce qui en découle un plus gros excédent de fonctionnement à reporter, donc plus

d’investissement.

En conclusion, l’encours de la dette au 31/12/2021 est de 1 014 800 € contre 745 000 €

l’an dernier suite à l’ajout du prêt du début de mandat..

Toutefois concernant l’endettement de notre commune, nous sommes en dessous de la

moyenne des communes de notre taille. 3

III. Présentation et vote du compte administratif de la commune et budgets annexes

 A- Mme Valérie ULMANN présente le compte administratif de la commune pour l’année 2021

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 822 169.37

Dépenses 1 530 675.96

Résultat 291 493.41 Excédent

Report 2020 464 490.39 Excédent

01 Résultat Fonctionnement 755 983.80 Excédent

INVESTISSEMENT

Recettes 1 320 748.56

Dépenses 961 176.62

Résultat 359 571.94 Excédent

Report 2020 155 953.87 Excédent

Résultat 515 525.81 Excédent

RAR 2021 Dépenses 627 015.60

RAR 2021 Recettes 0

02 Résultat Investissement -111 489.79 Déficit

RESULTAT GLOBAL (01-02) 644 494.01 Excédent

Le Maire quitte la salle pour que le conseil puisse passer au vote. 4

Pour approuver le compte administratif 2021 de la commune : délibération votée à l’unanimité des

membres présents

 B- Mme Valérie ULMANN présente le compte administratif du budget annexe réseau de chaleur pour

l’année 2021

EXPLOITATION

Recettes 14 882.14

Dépenses 17 047.14

Résultat -2 165.00 déficit

Report 2020 0.00

01 Résultat Fonctionnement -2 165.00 déficit

INVESTISSEMENT

Recettes 4 811.00

Dépenses 79 292.61

Résultat -74 481.61 déficit

Report 2020 0.00

Résultat -74 481.61 déficit

RAR 2021 Dépenses 918 086.59

02 Résultat Investissement -992 568.20 Déficit

RESULTAT GLOBAL (01-02) -994 733.20 déficit

Le Maire quitte la salle pour que le conseil puisse passer au vote. 5

Pour approuver le compte administratif 2021 du budget annexe réseau de chaleur : délibération

votée à l’unanimité des membres présents

 C- Mme Valérie ULMANN présente le compte administratif du budget annexe lotissement pour

l’année 2021, elle précise qu’il s’agit essentiellement d’opérations de stock.

FONCTIONNEMENT

Recettes 339 233.72

Dépenses 339 233.72

01 Résultat Fonctionnement 0.00 excédent

INVESTISSEMENT

Recettes 18 500.00

Dépenses 339 233.72

01 Résultat Investissement -320 733.72 Déficit

01 Résultat 0.00 Excédent

Le Maire quitte la salle pour que le conseil puisse passer au vote.

Pour approuver le compte administratif 2021 du budget annexe lotissement: délibération votée à

l’unanimité des membres présents

IV. Compte de gestion 2021 : commune et budgets annexes :

A – commune : Aucune différence notoire n’est à relever entre le compte de gestion et le compte

administratif.

Pour approuver le compte de gestion 2021 de la commune : délibération votée à l’unanimité des

membres présents

B – budget réseau de chaleur : Aucune différence notoire n’est à relever entre le compte de gestion et

le compte administratif.

Pour approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe réseau de chaleur : délibération votée

à l’unanimité des membres présents

C –budget lotissement : Aucune différence notoire n’est à relever entre le compte de gestion et le

compte administratif.

Pour approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe lotissement : délibération votée à

l’unanimité des membres présents 6

V. Affectation du résultat : commune et budget annexes:

A – commune : Le résultat de fonctionnement étant de 755 983.80 € il sera affecté la somme de

644 494.01 € en R1068 en investissement pour couvrir le déficit et la somme de 644 494.01 € en report

de fonctionnement R002.

Pour approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2021 : délibération votée à l’unanimité des

membres présents

B - réseau de chaleur : le résultat fait apparaître un déficit d’exploitation de 2 165.00 €, il n’y a pas

d’affectation au compte R1068.

Pour approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2021 pour le budget annexe réseau de

chaleur : délibération votée à l’unanimité des membres présents

B – lotissement ; s’agissant d’un budget uniquement de stock, il y a pas d’affectation au compte

R1068.

Pour approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2021 pour le budget annexe lotissement :

délibération votée à l’unanimité des membres présents

VI. Vote des taux des taxes de fiscalité directe locale :

Monsieur le Maire expose que suite à la refonte de la fiscalité locale par l’article 16 de la loi des

finances pour 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée

Cette réforme est réalisée par étapes sur une période allant jusqu’à 2023. Quant aux contribuables

encore assujettis, cette suppression sera progressive jusqu’en 2023.

Pour compenser cette perte pour les communes, la part départementale de taxe foncière leur sera

transférée. Ainsi le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux par le conseil

départemental. Il en résulte que le taux de référence de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB)

2020 utilisé pour l’application des règles de lien en 2021 est égal à la somme du taux communal et du

taux départemental de TFPB 2020. Il précise qu’il convient de voter seulement 2 taxes.

Monsieur le Maire rappelle les taux de l’année 2021:

* taxe foncière (bâti) : part communale : 13.68 %

* taxe foncière (bâti) : part départementale : 18.08 %

* taxe foncière (non bâti) : 22.43 %

Monsieur le Maire propose d’augmenter la taxe foncière bâti de 1.24 % pour l’année 2022, ce qui donne pour :

la taxe foncière (bâti) un taux de : 33.00 % et pour la taxe foncière (non bâti) qui reste inchangée un taux à :

22.43 %

Pour approuver les taux tels qu’exposés par Monsieur le Maire : délibération votée à l’unanimité

des membres présents

VII. Présentation des subventions aux associations (compte 6574) :

Le montant de la somme allouée pour les associations pour l’année 2022 s’élève à : 8 211.50 €. 7

VIII. Vote du budget communal 2022

Madame Valérie ULMANN, Adjointe aux finances, présente le budget de la commune :

Dépenses FONCTIONNEMENT BUDGET 2022

011 Charges à caractère général 579 350.00 €

012 Charges de personnel 385 000.00 €

14 Atténuation de produits 0

22 Dépenses imprévues 0

23 Virement à la section d’investissement 868 749.28 €

042 Opérations d’ordre entre sections 13 841.73 €

65 Autres charges de gestion courante 137 800.00 €

66 Charges financières 11 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

68 Dotations aux provisions 2 500.00 €

Total dépenses 1 999 241.01 €

Recettes FONCTIONNEMENT BUDGET 2022

002 Excédent antérieur reporté 644 494.01 €

013 Atténuation de charges 9 000.00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 30 000.00 €

70 Produits des services 398 080.00 €

73 Impôts et taxes 128 992.00 €

731 Fiscalité locale 428 175.00

74 Dotations et participations 282 759.00 €

75 Autres produits de gestion courante 32 000.00 €

76 Produits financiers 0

77 Produits exceptionnels 45 741.00 €

Total Recettes 1 999 241.01 €

Le budget de dépenses et recettes de fonctionnement est équilibré. Un virement peut être reporté à

l’investissement de l’ordre de 868 749.28 €. 8

Dépenses d’INVESTISSEMENT BUDGET

2022

CREDIT DE REPORT

001 : solde d’exécution d’investissement

reporté

0

020 : Dépenses imprévues investissement 0

040 : Opérations d’ordre entre section 30 000.00 €

041 : Opérations patrimoniales 0

10 : Dotations fonds divers 0

13 : Subventions d’investissement 0

16 : Remboursement d’emprunts 243 858.23 €

20 : Immobilisations corporelles 21 049.40 € 54 277.84 €

21 : Immobilisations corporelles 472 037.79 € 572 737.76 €

23 : Immobilisations en cours 0

27 : Autres immos financières 369 652.99 €

Total Dépenses 1 136 598.41 € 627 015.60 €

Total Général 1 763 614.01 €

Les dépenses d’investissement portent sur les nouveaux projets et les travaux en cours de

réalisation avec les crédits de report.

NOUVEAUX PROJETS 2022

Jeux 180 000.00 €

City 93 500.00 €

Aménagement Maison médicale 200 000.00 €

Poste 150 000.00 €

Chaufferie 175 000.00 €

Maison Clerc 150 000.00 €

Fougères 110 000.00 €

AMO Chênes 15 000.00 €

Vidéo caméras 10 000.00 € 9

Projecteur Salle Convivialité 3 500.00 €

Ordinateurs 7 000.00 €

Chalet pétanque 10 000.00 €

Rénovation lavoir 25 000.00 €

TOTAL TTC 1 129 000.00 €

On retrouve en recettes le virement de la section de fonctionnement :

Recettes d’INVESTISSEMENT BUDGET 2022 CREDIT DE REPORT

001 : Solde d’exécution d’investissement

reporté

515 525.81 €

021 : Virement de la section de

fonctionnement

868 749.28 €

024 : Produit des cessions 0

040 : Opérations d’ordre entre section 13 841.73 €

10 : Dotations fonds divers 291 489.79 €

13 : Subventions d’investissement 74 007.40 €

16 : Emprunts 0

Total Recettes 1 763 614.01 €

Les recettes d’investissement portent à 1 763 614.01€.

Les subventions d’investissement portent sur les notifications des subventions.

Les dépenses et les recettes en investissement sont équilibrées à hauteur de 1 763 614.01€.

Pour approuver le budget communal 2022 en fonctionnement et en investissement tel que

présenté : délibération votée à l’unanimité des membres présents.

IX. Présentation et vote des budgets annexes :

X-1 : Réseau de chaleur :

Dépenses d’EXPLOITATION BUDGET 2022

002 : Déficit antérieur reporté 2 165.00 €

Recettes d’EXPLOITATION BUDGET 2022

77 : Produits exceptionnels 2 165.00 € 10

Quant à l’investissement, les recettes il est comblé par un emprunt et sera dissous dans l’année

pour l’inclure dans le budget communal :

Dépenses d’INVESTISSEMENT BUDGET

2022

CREDIT DE REPORT

001 : solde d’exécution d’investissement

reporté

74 481.61 € 918 086.59 €

Recettes d’INVESTISSEMENT BUDGET

2022

CREDIT DE REPORT

13 : subventions d’investissement 292 568.20 €

16 : emprunts 700 000.00 €

Les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement présentées sont équilibrées à

hauteur de 992 568.20 €, il convient de passer au vote :

Pour approuver le budget réseau de chaleur 2022 en fonctionnement et en investissement tel

que présenté : délibération votée à l’unanimité des membres présents.

X-2 : Lotissement « Lalance » :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 911 477.44 € Dépenses 1 473 972.44 €

Recettes 1 911 477.44 € Recettes 1 473 972.44 €

Ces coûts représentent l’ensemble du projet en incluant les parkings, les recettes proviennent d’une

ligne de crédit remboursable à 36 mois et à débloquer en fonction des besoins de financement en

relais avant le retour des ventes de terrains.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement présentées sont équilibrées, il

convient de passer au vote :

Pour approuver le budget lotissement « Lalance » 2022 en fonctionnement et en investissement tel

que présenté : délibération votée à l’unanimité des membres présents.

X. Demande de subvention : réfection rue de la fougère et gestion des eaux pluviales 7 rue des dahlias : DETR

Le Maire rappelle que le projet de réfection rue de la fougère fait un projet d’ensemble avec la gestion des eaux pluviales au 7 rue des dahlias. Le coût total est estimé à 95 580 € HT.

Le Maire propose de solliciter le soutien financier de l’État via la DETR pour cette opération, à savoir :

Ressources Taux Montant HT

État via DETR 30 % 28 674.00 €

AUTOFINANCEMENT 70 % 66 906.00 €

TOTAL 100,00% 95 580.00 € 11

Pour adopter le plan de financement tel que décrit et autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’Etat et à signer tout document s’y afférent : délibération votée à l’unanimité des membres présents

XI. Convention SYDED pour maitrise d’ouvrage lotissement « Lalance

Le Maire expose au conseil municipal les modalités de desserte électrique intérieure du projet de

lotissement communal « Lalance».

La maîtrise d’ouvrage des travaux de desserte électrique à réaliser à l'intérieur du périmètre de l'opération est assurée par le SYDED.

L’estimation prévisionnelle du coût total de l’opération s’élève à 21 780 € TTC. Les coûts inhé- rents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les préfinancements et participations financières ré- ciproques sont précisés dans le document "répartition financière prévisionnelle".

Les modalités présentées ci-avant pour la réalisation de l'opération sont détaillées dans une conven- tion jointe.

Pour autoriser le Maire à signer tout document afférent : délibération votée à l’unanimité des membres présents.

XII. Informations

 Réunion fibre : le Maire qu’une partie des foyers sont éligibles à internet via la fibre depuis le 25 mars

essentiellement la partie haute du village, poursuivies par un complément mi-avril. Ceux qui n’ont pas

accès à la fibre dès ce printemps le seront d’ici la fin d’année. Tous les fournisseurs d’accès internet

sont concernés.

Une première réunion d’information aura lieu le 26 avril à 19 h à la salle des fêtes. Une seconde sera

programmée dernier trimestre 2022.

 Conseil d’école : il a eu lieu le 24 mars à 17 h 30 à la salle des fêtes. Pour la rentrée 2021, 247 élèves ont

été comptabilisés. Pour la rentrée 2023, la prévision sera 238 élèves. Pas de fermeture de classes prévue. De

nombreux projets et sorties sont programmés.

 Travaux de façade de la salle des fêtes : ils ont commencé le 11avril par la reprise de la structure

métallique et traitement de la corrosion du béton. Le Maire rappelle qu’il est impératif d’entretenir en

état les bâtiments communaux. De plus, nous avons obtenu une subvention pour ces travaux de grande

envergure puisqu’ils nécessitent une entreprise spécialisée avec une nacelle.

 Réinstallation croix de mission : La remise en place par l’entreprise Art de Pierres s’est effectuée dans

les règles de l’art. Une option retenue en cas de déformation de la structure de la croix n’est pas été

nécessaire puisque l’entreprise a pu la redresser sans l’abimer.

 Crépi de l’église : l’entreprise Grosperrin s’est rendue sur place le 11 avril. Après avoir constaté les

parties du crépi qui partent du bâtiment prenne en charge dans le cadre de leur responsabilité décennale

ces travaux de remise en état. En effet, la rénovation extérieure de l’église date de l’année 2013, financé

par une subvention des Bâtiments de France et fait en enduit à la chaux comme préconisé par leurs

services.

XIII. Question diverse

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.