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Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024 05 180 Manege Lady Penelope prolongation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
A DES FINS COMMERCIALES
SAINT-CYRLÉCOLE | N° 2024/05/180 (YVELINES)
Services Techniques
AVP/MG
OBJET : Prolongation du 13 au 19 mai 2024 de l’autorisation d’occupation du domaine public communal délivrée par arrêté du Maire n° 2024/04/163 du 28 avril 2024 relatif à l'installation du manège « LADY PENELOPE », d’une pêche aux canards et d’un trampoline, place Madame de Maintenon à Saint-Cyr-l’Ecole.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L:2125-1,
Vu le Code de la route, notamment son article R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,
Vu la délibération n° 2023/07/6 du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 relative à l’actualisation de la tarification des services municipaux et, en particulier, à la réactualisation des droits d’occupation du domaine public communal, avec effet au 1° septembre 2023,
Vu l'arrêté du Maire n° 2024/04/163 du 28 avril 2024 autorisant Monsieur Frédérick FOUCAULT, propriétaire du manège « LADY PENELOPE » à occuper le domaine public communal du 30 avril au 22 mai 2024 pour l'installation d’un manège ambulant, l’installation d’une pêche aux canards et d’un trampoline du 3 au 12 mai 2024, place Madame de Maintenon à Saint-Cyr-l'École,
Vu la demande par message électronique du 8 mai 2024 de Monsieur Frédérick FOUCAULT, propriétaire du manège « LADY PENELOPE, sollicitant une prolongation du 13 au 19 mai 2024 de l'autorisation d’occupation du domaine public communal accordée le 28 avril 2024 pour l'installation d’une pêche aux canards et d’un trampoline du 3 au 12 mai 2024, place Madame de Maintenon à Saint-Cyr-l'École,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de cette activité.
ARRETE
Article 1 : L'autorisation accordée par arrêté du Maire n° 2024/04/163 du 28 avril 2024 susvisé à Monsieur Frédérick FOUCAULT, propriétaire du manège « LADY PENELOPE » pour occuper le domaine public communal du 3 au 12 mai 2024 pour l'installation d’une pêche aux canards et d’un trampoline, place Madame de Maintenon à Saint-Cyr-l'École, est prolongée du 13 au 19 mai 2024. Article 2: Cette prolongation de l’autorisation d’occupation du domaine public est subordonnée au règlement d’une redevance d’un montant de 79,50 € calculée par semaine selon le détail ci-après :
Tarif applicable à partir du 1° septembre 2023 : 79,50 €/semaine pour la pêche aux canards et le trampoline < 35 n° (hors fluides), (cf. délibération n° 2023/07/6 du Conseil Municipal du $ juillet 2023)
Soit : (79,50 € x 1 semaine) = 79,50 €
Le non-paiement de cette redevance entraîne de plein droit le retrait de l’autorisation.
Article 3 : Les dispositions de l’arrêté du Maire n° 2024/04/163 du 28 avril 2024 susvisé non modifiées par le présent arrêté municipal, demeurent en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de sa publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci-dessous, soit la date de sa réception en Préfecture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 15 MAI 7024
Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le: 1 6 MAI 2074 L’adjoint chargé de l'Urbanisme, de la et Voirie et de l’Enfouissement des réseaux
par transmission en Préfecture
des Yvelines le 1 6 MAI 2074 Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
<=,
Le 15 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20240515-2024-05-180-AR
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Commune de Saint-Cyr-l'Ecole — Domaine et Patrimoine