Procès Verbal - 18.03.21

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Procès Verbal - 18.03.21 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - 18.03.21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU JEUDI 18 MARS 2021

Le dix-huit mars deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Chambre s'est réuni à la mairie de La Chambre, en salle de réception pour permettre le respect des règles de distanciation en période de crise sanitaire.

Présents : Mathilde SONZOGNI, Bernard GAIDIOZ, Florence DRILLAT, Philippe BOST, Charline PHILIPPON, Martine MARTY, Yannick MILLERET, Marcel BERTINO, André TRUCHET, Laurence DIERNAZ, Yannick LE ROUX, Sindy JACQUET.

Absente excusée : Valérie BENEDETTO.

Représentés : Nathalie BRAUN : procuration à Mathilde SONZOGNI,

Nasser KHADER : procuration à Florence DRILLAT,

Election du secrétaire de séance

Monsieur Philippe BOST est élu secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de séance :

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le procès -verbal de la séance du 15 février

2021.

En référence à l'approbation des documents budgétaires, et des projets d'investissement présentés lors de

la séance du 15 février 2021, relatifs à la création des jardins familiaux et à l'aménagement du jardin public,

Laurence DIERNAZ demande que soit portée au présent procès-verbal la déclaration suivante :

« Après discussion il apparait que les montants inscrits au budget primitif concernant ces deux projets seront

largement dépassés.

Je ne suis pas contre ces projets, maïs je désapprouve leur inscription au budget primitif avec des montants

qui semblent être très en-dessous de la réalité ».

Yannick LE ROUX précise s'associer à cette déclaration.

Le procès -verbal n’appelant pas d’autres remarques, celui-ci est approuvé à l’unanimité — 14 voix pour.

Modification de l’ordre du jour :

Madame le maire rappelle l'information transmise plus de 48 h avant la séance à l’ensemble du conseil

municipal, de la modification de l’ordre du jour par le rajout de deux points supplémentaires, à savoir :

- Dossier d'étude du Couvent des Cordeliers : validation du choix de l’architecte,

- Dossier Catrin : projet d'acquisition par l'Etablissement Public Foncier Local de la Savoie.

Accord du conseil municipal pour le rajout de ces deux points.

En préambule Madame le maire renouvelle, en son nom personnel, en celui de l’ensemble des élus, et en

celui du personnel communal, ses très sincères condoléances à Corinne WEPPE, à la suite du décès de son

époux. Elle tient à lui témoigner, ainsi qu’à toute sa famille, sa sympathie en cette douloureuse épreuve.

Elle fait part à l'assemblée du message de remerciements de Corinne WEPPE et de sa famille.

CLOTURE DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET DE LA RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ

14. Approbation du compte de gestion 2020Madame le maire rappelle que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été

réalisée par le receveur municipal,

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la régie d'électricité.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la régie et les écritures

du compte de gestion du receveur municipal, le conseil municipal, à l’unanimité — 14 voix pour :

- APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget de la régie

d'électricité,

- CERTIFIE conforme ce compte de gestion qui n’appelle ni observation, ni réserve.

2. Approbation du compte administratif 2020

Considérant que Madame le maire s'est retirée et a quitté la séance pour laisser la présidence à

Monsieur Philippe BOST, adjoint en charge de la régie d'électricité historique,

le conseil municipal, à l'unanimité -12 voix pour { Madame le maire , titulaire d’une procuration, ne

prenant pas part au vote )

- APPROUVE le compte administratif 2020 de la régie d'électricité, qui s'établit comme suit :

Section de de fonctionnement

Dépenses : 762 223.49 €

Recettes : 615 097.87 €

Résultat de clôture : - 147 125.62 €

Résultat antérieur : + 44 655.27 €

Résultat de clôture : - 102 470.35 €

Ce résultat s'explique par le fait que la facturation du dernier quadrimestre 2020 a été émise par le SIVU Arc

Energies Maurienne, en accord avec le Trésorier .

Section d'investissement

Dépenses : 151 787.88 €

Recettes : 57 658.11 €

Résultat de clôture : - 94 129.77 €

Résultat reporté : + 559 907.84 €

Résultat de clôture : +465 778.07 €

3. Intégration des résultats de clôture de la régie d'électricité

Madame le maire rappelle :

- l'arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2020 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique « Arc Energies Maurienne » à compter du 1° janvier 2020, entre les communes de la Chapelle, Saint

Martin sur la Chambre, Saïint-Avre, Sainte Marie de Cuines et la Tour en Maurienne ;

- la délibération en date du 2 novembre 2020 validant l’adhésion de la commune au SIVU Arc Energies

Maurienne, à compter du 1° janvier 2021.

- l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant modification du périmètre du SIVU pour prendre en

compte l’adhésion de la commune de la Chambre à compter du 1°’ janvier 2021.

Madame le maire expose :

Nas imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIMO VERT 540730 - 10/10 FRabrègue duo- que depuis cette date les compétences fourniture et distribution d’électricité de la commune de la

Chambre ont été transférées au SIVU Arc Energies Maurienne ;

- que l’ensemble des écritures comptables a été émis intégralement sur l'exercice 2020,

- que le conseil municipal a approuvé précédemment le compte de gestion 2020 de la régie d’électricité,

A l'issue de la gestion comptable, il est constaté :

- un déficit de la section de fonctionnement de 102 470.35 €

- un excédent de la section d'investissement de 465 778.07 €

En vertu des articles L 1612-7 et L 2311-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de

permettre à Monsieur le Trésorier de la Chambre de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a

lieu de l’autoriser à intégrer les résultats de clôture du budget dissout , de la manière suivante :

Balance de sortie Résuitats cumulés

Budget source Budget cible A reprendre, par délibération, au Budget

Résultats de clôture Résultats de clôture cible N

| N N-1

Section Montant Section Montant Section [Monte |Roprise au budget N

si | 46578078 | 7 336,641 386 442 43ligne 001

(SF | 102 470,355F 627 992,19SF 525 521,84igne 002 montant net de

|la part affectée en SI {c/1068) |

au titre des résultats de

olôture N-1 du budget cible

Le conseil municipal, à l’unanimité -14 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Trésorier de la Chambre à intégrer les résultats de clôture du budget dissout,

- VALIDE l'inscription des crédits en conséquence par décision modificative au budget primitif de la

commune,

- AUTORISE Monsieur le Trésorier de la Chambre à clôturer définitivement le budget annexe de la régie

d'électricité de la Chambre.

4. Transfert des résultats budgétaires de la régie d'électricité de la Chambre au SIVU Arc

Energies Maurienne

A la suite de l'intégration des résultats de clôture du budget de la régie d'électricité et de la clôture du

budget précédemment validées, les résultats budgétaires du budget de la régie peuvent être transférés en

tout ou partie. Une délibération du SIVU pose le principe du transfert de la totalité des résultats.

Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la commune de la Chambre et du SIVU Arc

Energies Maurienne.

Les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires sont des opérations réelles.

- Vu l'approbation du compte de gestion de la régie municipale d'électricité,

Le conseil municipal, à la majorité : 12 voix pour et 2 voix contre : Laurence DIERNAZ et Yannick LE ROUX :

- TRANSFERE l'excédent de la section d'investissement d'un montant de 465 778,07 € au profit du SIVU Arc Energies Maurienne, qui fera l’objet d’un mandat au compte 1068;- TRANSFERE le déficit de fonctionnement d'un montant de 102 470,35 € à la charge du SIVU Arc

Energies Maurienne, qui fera l’objet d’un titre au compte 778;

- AUTORISE Madame le maire à signer tout document afférent;

- PRÉVOIT au budget les crédits nécessaires à la réalisation du transfert des résultats susvisé qui donne

lieu à émission d’un mandat et d’un titre;

- DEMANDE au comptable public de passer les écritures correspondantes.

[ BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE n°1

Madame le maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année,

après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables qui modifient les prévisions budgétaires

initiales, en dépenses et en recettes, tout en respectant l’équilibre du budget.

En l’occurrence la première décision modificative découle principalement des points précédemment

évoqués que sont l'intégration et le transfert des résultats de clôture du budget de la régie d'électricité, et

la seconde une régularisation d’écriture demandée par le trésorier.

Par décision modificative il convient :

- de reprendre au compte 001 l'excédent d'investissement de la régie de 465 778.07 € cumulé au déficit

d'investissement de la commune de 79 335.64 €, la recette d'investissement au compte 001 sera donc de

386 442.43 €;

- de reprendre au compte 002 le déficit de fonctionnement de la régie d'électricité soit 102 470.35 €, pour

le cumuler à l'excédent de fonctionnement de la commune. Après affectation du résultat, le compte 002

de la commune sera donc de 113 286.20 € ;

- de régulariser une écriture de mandatement de travaux de réseaux enregistrée en 2020, qu'il convient

de reporter du compte 21531, réseaux d’eau, au compte 21538, autres réseaux, pour un montant de

32 435.29€.

Le conseil municipal, à la majorité — 12 voix pour et 2 voix contre: Laurence DIERNAZ et Yannick LE ROUX :

- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget communal.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Madame le maire,

- Rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder au vote des taux d'imposition 2021

des taxes foncières bâti et non bâti,

- Précise que :

. la réforme du financement des collectivités locales entre en vigueur en 2021 et se traduit par la

suppression de la perception du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales (produit

transféré à l’État pour achever sa suppression d'ici 2023) ;

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT 540730 - 10/10 Fbrègue duo. pour les communes, la compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences

principales est réalisée par le transfert de la part départementale du produit de foncier bâti ;

. ce transfert est réalisé par cumul du taux de foncier bâti voté en 2020 sur la commune (7.25%) avec celui

voté en 2020 par le département de la Savoie (11,03%) ;

. ce nouveau taux formé de 18.28 % représente le taux de référence de la taxe sur le foncier bâti ;

. le transfert du taux départemental de taxe foncière sur la bâti aux communes, entraînera la perception

d’un produit supplémentaire de taxe foncière sur le bâti, qui ne coïncidera jamais à l’euro près aux recettes

de taxe d’habitation perdues :

e qu’ainsi, des communes pourront être surcompensées {produit de la taxe foncière sur le bâti

transféré supérieur au produit de la taxe d'habitation perdu) ou sous-compensées (produit de taxe

foncière sur le bâti transféré inférieur au produit de la taxe d'habitation perdu) ;

e qu'un mécanisme de coefficient correcteur assurera la neutralité du transfert et garantira aux

communes une compensation à hauteur du produit de la taxe d’habitation perdue tout en

plafonnant les effets d’aubaine à 10 000 € pour les communes surcompensées (écrêtement au-delà

de 10 000€) ;

e que pour que la réforme soit neutre sur les bases d’impositions, les exonérations et abattements

applicables sur les bases de foncier bâti seront recalculés pour tenir compte des différences de

politiques fiscales pratiquées en 2020 sur la commune et le département;

° que ce mécanisme est neutre pour les contribuables,

° qu'il n'ya pas de taux de taxe d'habitation à voter.

Le conseil municipal, à l'unanimité — 14 voix pour :

- VALIDE le vote des taux d'imposition 2021 comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti : 7.25 % + taux de la taxe foncière sur le bâti du Département de 11.03

% soit 18.28 %,

- Taxe foncière sur le non bâti : 32.11 %

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le maire cède la parole à Charline PHILIPPON, adjointe en charge des associations.

Celle-ci rappelle que les subventions attribuées par les communes aux associations sont une aide financière

pour l’exercice de leurs activités courantes.

Ces subventions sont attribuées par décision du conseil municipal, sur proposition de la commission

associations qui a étudié les demandes reçues à ce jour.

Les demandes reçues postérieurement à cette séance seront étudiées en vue d’une seconde attribution au

mois de septembre.

La demande doit être composée d’un dossier complet comprenant :

- la nature des activités : loisirs, culture ou sport,- les résultats annuels : bilans financier et moral,

- le nombre d’adhérents et d'enfants de la commune,

- le rayonnement de l’association,

- l'organisation de manifestations.

Les critères retenus pour l'attribution d’une subvention sont :

- priorité aux associations dont le siège social est sur la commune,

- priorité aux associations qui accueillent des enfants de la commune,

- présenter un intérêt local ou un intérêt social général ;

Madame le maire précise que l'intérêt local est le cas, par exemple, de l’Association Communale de Chasse

qui assure une mission d'entretien des chemins.

A la suite des questions de Laurence DIERNAZ et de Yannick LE ROUX, Charline PHILIPPON confirme que

l’étude du bilan financier de chaque association est bien prise en compte et que le dossier complet de

demande des associations est consultable en mairie.

La commission associations propose donc d’attribuer les subventions suivantes :

> Associations sportives et de loisirs

Bleuets de Maurienne 150 €

Boule Ferrée du Bugeon 1300 €

(l'association est propriétaire du bâtiment et acquitte les

charges de chauffage et la taxe foncière)

Maurienne Judo 80€

Nautic Club Mauriennais 50€

Pétanque de Saint-Avre 100 €

Tennis Club du Colombier 800 €

Union Athlétique Maurienne 100 €

Le Pied à l'étrier 50€

La piste en herbe 100 €

Cheval Notre Passion 200€

> Associations d'intérêt social -caritatif ou humanitaire

Anciens Combattants section la Chambre 50€

Office National des Anciens Combattants 50 €

Ligue contre le cancer 100 €

Nos imprimés sont produits pur Fabrèguv imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Efabrègue duoLes restos du coeur 250 €

Le secours catholique 150 €

Souvenir Français 50 €

Téléthon 100 €

Association des Sclérosés en Plaque 150 €

> Autres

Regul Matous 80 €

Union Commerciale et Artisanale 150 €

Soit un total de 4 060 €.

Après discussions, le conseil municipal :

— à l'unanimité -14 voix pour :

- VALIDE la proposition de la commission associations pour l'attribution de subventions aux associations

suivantes :

Bleuets de Maurienne 150 €

Boule Ferrée du Bugeon 1 300 €

Maurienne Judo 80 €

Nautic Club Mauriennais 50 €

Pétanque de Saint-Avre 100 €

Union Athlétique Maurienne 100 €

Le Pied à l'étrier 50 €

Cheval Notre Passion 200 €

Anciens Combattants section la Chambre 50 €

Office National des Anciens Combattants 50 €

Ligue contre le cancer 100 €

Les restos du coeur 250 €

Le secours catholique 150 €

Souvenir Français 50 €

Téléthon 100 €

Association des Sclérosés en Plaque 150 €

Regul Matous 80 €

Union Commerciale et Artisanale 150 €— à la majorité : 12 voix pour et 2 abstentions (Mathilde SONZOGNI, titulaire d’une procuration, ne prenant

pas part au vote, au titre de sa qualité de trésorière adjointe de l’association la piste en herbe) :

- VALIDE l'attribution de la subvention suivante :

- la piste en herbe : 100 €

à la majorité : 11 voix pour- 1 abstention (Charline PHILIPPON ne prenant pas part au vote au titre de sa

qualité de Présidente du tennis club du Colombier)- et 2 voix contre: Laurence DIERNAZ et Yannick LE

ROUX :

- VALIDE l'attribution de la subvention suivante :

- Tennis club du Colombier : 800 €.

AMENAGEMENTS DE SECURITE ROUTIERE ROUTE DE LA PONTIERE

Madame le maire rappelle les réclamations des riverains de la route de la Pontière se plaignant des

difficultés à sortir de chez eux du fait de la vitesse excessive des véhicules sur cette voie, qui a fait l’objet

d’un relevé de vitesse il y a deux ans, et du manque de visibilité.

Cet axe étant une route départementale, une rencontre avec les services du Territoire Développement

Local a eu lieu pour envisager des aménagements visant à réduire la vitesse.

Elle cède la parole à Marcel BERTINO qui s’est rendu sur place avec André TRUCHET.

Les services du Département proposent à la commune de mettre en place un dispositif expérimental sur

cette portion de voie, composé de séparateurs de voie modulaires mobiles, matérialisant des écluses.

il permettra de tester l'efficacité de cet aménagement en termes de ralentissement des véhicules, et pourra

être adapté en fonction de la situation constatée sur plusieurs mois. Un radar de comptage de vitesse et du

nombre de véhicules sera également installé et un marquage au sol réalisé.

S'il s'avère concluant ce dispositif sera installé définitivement et une demande de subvention sera faite

auprès du Département.

Le conseil municipal, à l'unanimité — 14 voix pour :

- VALIDE l'aménagement de ce dispositif expérimental visant à réduire la vitesse des véhicules sur la route

de la Pontière, proposé par les services du Département;

- PREND NOTE qu’un bilan sera fait aux termes de cette période d’essai de quelques mois pour définir le

dispositif définitif le mieux adapté.

DÉNEIGEMENT DE LA DÉCHETERIE : CONVENTION AVEC LE SIRTOMM Eu

Madame le maire rappelle que la commune de la Chambre est propriétaire d’un terrain situé lieu-dit le

Bugeon, qu’elle met à disposition du SIRTOMM qui gère le fonctionnement de la déchèterie

intercommunale,

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM VERT 540730 - 10/10 Fabrègue duoLes conditions d'utilisation de ce terrain ont fait l’objet d’une convention de mise à disposition en date du

31 décembre 2018.

Le SIRTOMM ne disposant pas des moyens techniques pour assurer le déneigement du site, il a sollicité la

commune lors du premier épisode neigeux .

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune intervient lors

d'opérations de déneigement, et de salage si besoin, de la déchèterie.

En cas de neige, la commune demandera l'intervention pour le déneigement du site de la déchèterie à

l’entreprise titulaire du marché de déneigement.

En cas de besoin uniquement de salage, la prestation pourra être assurée en direct par les services

techniques de la commune.

Aucune intervention ne se fera le dimanche et jour férié, mais le site devra être déneigé avant 9 h le jour

suivant, pour l’ouverture de la déchèterie les lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi.

La commune de la Chambre refacturera au SIRTOMM le temps passé par l’entreprise sous-traitante au

déneigement du site, selon le bordereau détaillé.

En cas d'intervention ponctuelle des services techniques communaux pour le salage, là commune

refacturera au SIRTOMMI le temps passé par les agents, et la fourniture de sel.

La présente convention prend effet au 1° janvier 2021, et est conclue et acceptée pour une période qui

couvre la durée de la compétence du SIRTOMM en matière de gestion des déchèteries.

Le conseil municipal, à l’unanimité- 14 voix pour :

- VALIDE le déneigement du site de la déchèterie par la commune selon les termes de la convention

présentée ;

- AUTORISE Madame le maire à signer cette convention avec le Président du SIRTOMM.

| CESSION DE PARCELLES A LA 4 C POUR CESSION A TERECOVAL

Madame le maire rappelle :

- la demande de la société TERECOVAL qui souhaite acquérir des parcelles communales contigües à

l'usine suivantes : A 946 pour 419 m?, À 1124 pour 553 m?, À 1125 pour 186 m?, et À 1126 pour 2 916

m2;

- que dans le cadre de la loi NOTRe (NOuvelle Organisation Territoriale de là République) la compétence

économique, y compris la gestion des zones d'activités, a été transférée au 1er janvier 2017 à la

Communauté de Communes du Canton de la Chambre (4C), qui devient compétente en matière de cession

et acquisition foncière dans la zone d'activités.

Compte-tenu de ce transfert de compétence, les formalités de cession sont les suivantes :

e La commune vend la parcelle à la 4C ;

e La 4C cède le terrain à l’acquéreur ;

e La 4C règle à la commune le prix de vente;

e La 4C refacture à la commune les frais d’acte relatifs à la cession commune /AC.

Aussi le conseil municipal, à l'unanimité -14 voix pour :- VALIDE les formalités de cession suivantes :

> Vente par la commune à la Communauté de Communes du Canton de la Chambre (4C) des parcelles

cadastrées section A n° 946, d’une surface de 419 m2? , A 1124 d’une surface de 553 m?, À 1125 d’une

surface de 186 m? , et À 1126 d’une surface de 2 916 m?, soit une surface totale de 4 074 m?, au prix

de 10 €/m°? TIC ;

+ Vente par la 4 C de ces parcelles à la société TERECOVAL,

> Paiement par la 4 C à la commune du prix de vente ;

> Refacturation par la 4C à la commune de la Chambre des frais d’acte relatifs à la cession commune.

- AUTORISE Madame le maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) et RETOUR SUR L'EXERCICE PLAN D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT (PAH)

> Plan d'Accueil et d'Hébergement

Madame le maire rappelle l’exercice « Plan d'Accueil et d'Hébergement » réalisé le 21 janvier 2021, à la

demande de la Préfecture, elle remercie les élus qui ont participé à cette journée et laisse la parole à Yannick

Le Roux pour un retour d'exercice :

Monsieur LE ROUX rappelle que le poste de commandement secteur de la Chambre est basé à la mairie de

la Chambre. Le PAH est susceptible d’être déclenché à l'initiative du préfet en soutien à tous les plans de

secours, et plus fréquemment en hiver dans le cadre de la circulation hivernale.

La collectivité a donc l'obligation d'organiser, de prévoir et d'entretenir un niveau opérationnel en cas

d’alerte. Le but de l'exercice est donc de tester la mise en œuvre des structures, des procédures, des outils

et des moyens de communication du dispositif.

Le retour d'exercice met en évidence :

° _Les difficultés à comprendre le déroulé de l'exercice sans s'approprier le dossier dans son

ensemble au préalable,

+ la nécessité de vérification des premières procédures d'urgence pour être opérationnel,

e la nécessité de sensibiliser les communes rattachées à fournir les réponses dans les délais

impartis sur la base de critères harmonisés (exemple de la capacité d'accueil) et à jour,

+ la nécessité pour le maire et les adjoints de s ‘approprier le dossier car ils sont, pour la Préfecture,

« responsables, référents, et devront coordonner les opérations » : la commune est Poste de

Commandement pour 10 communes environnantes.

> Plan Communal de Sauvegarde

Le PCS a été instauré par la loi du 13 août 2004, dite de modernisation de la sécurité civile.

llest obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR),

ou comprises dans le champ d'application d’un Plan Particulier d'intervention (PP).

1n

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Mobrégue duoe Elaboration du PCS

Le PCS est élaboré à l'initiative du maire et doit être le fruit d’une réflexion d’un comité de pilotage

communal pouvant associer des élus, des employés communaux ou des administrés motivés pouvant

apporter une compétence particulière.

Le PCS doit inclure :

- un diagnostic des aléas et des enjeux sur la commune,

- un recensement des moyens matériels et humains pour mettre en place le dispositif de diffusion de

l’alerte, par porte à porte ou utilisation d’un porte-voix,

- une procédure de réception de l’alerte au niveau de la commune,

- l’organisation d’un commandement du dispositif,

- une procédure d’information préventive des populations, par la diffusion et l’affichage du Document

d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM),

- une organisation en cas d'évacuation et d'ouverture d’un centre d'hébergement provisoire.

e Missions du maire en cas d’évènement majeur mettant en danger la population

Le maire est le Directeur des Opérations de Secours (DOS), il est en lien permanent avec le

Commandant des Opérations de secours (COS), et reste en contact avec la préfecture, la gendarmerie.

Il déclenche le PCS par arrêté municipal.

Il conduit avec le chef de la cellule Poste de Commandement et la cellule terrain les différentes

opérations :

- surveiller l’évolution du phénomène dangereux, interdire les accès, alerter, faire évacuer, assurer

l'hébergement provisoire, le ravitaillement, l’assistance aux services de secours.

e Les risques sur la commune de la Chambre

La commune est concernée par les risques suivants :

-crues de l’Arc et du Bugeon : risque inondation, d’érosion et de dépôt, et phénomène d’embâcle.

Un exercice inondation sera programmé.

- les mouvements de terrain : risques de chutes de blocs principalement la route entre la Chambre et les

Chavannes ;

- les séismes,

- les phénomènes météorologiques : vents violents, orages, canicule, neige, verglas,

- les risques industriels : présence d’installations classées pour la protection de l’environnement SEVESO :

on | Fr

risques toxiques, d'incendie, d’explosion,- risques liés au transport de matière dangereuses,

- l'accident nucléaire : risque de nuage radioactif,

- risques liés à la rupture du barrage de Bissorte.

e Recensement des moyens matériels et humains

Le recensement des moyens vise à établir une liste du matériel communal et identifier les ressources

présentes sur la commune par le recensement des moyens privés.

Les entreprises et commerces de la commune seront sollicités par l'envoi d'un questionnaire, afin de nous

indiquer le matériel qu’ils pourraient mettre à disposition de la commune.

Le maire dispose d’un pouvoir de réquisition sur le territoire en cas de nécessité.

Un recensement des personnes bénévoles qui souhaiteraient rejoindre la réserve communale de

sauvegarde sera aussi réalisé.

Une mise à jour du PCS est en cours, rendue nécessaire de fait déjà du changement d'équipe municipale

qui implique la mise à jour de l'annuaire de crise.

Cette actualisation a permis de mettre en évidence quelques sujets à préciser :

- En matière de communication : fonctionnement des lignes analogiques, communication des numéros de

téléphone des élus aux responsables des sites industriels, besoin d'extension du WIFI, connaissance des

principaux numéros d'urgence et du numéro d’appel de la Préfecture,

- En matière d'organisation : identification du matériel disponible, du lieu de stockage,

- Au niveau des moyens humains: en fonction des personnes présentes le jour de l'évènement, le

déclenchement du PCS entraîne la mise en place d’une équipe pré affectée à des fonctions définies par

des fiches procédures propres à chaque risque, contenues dans le classeur opérationnel.

Il est ainsi indispensable que les personnes désignées pour composer la cellule de crise s’approprient le

PCS qui répond aux préoccupations d'assistance à la population, la commune devant assurer la gestion

intercommunale du PCS.

ETUDE PRÉALABLE POUR LA RÉHABILITATION DU COUVENT DES CORDELIERS ET LA

RÉUTILISATION DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS CONVENTUELS : VALIDATION DU CHOIX DE

L'ARCHITECTE- Programme ALCOTRA-Projet SAUVEGARDER

Dans la continuité des travaux engagés par l’équipe municipale précédente et dans le cadre de la mission

d'étude préalable pour la consolidation, la restauration et la réhabilitation du Couvent des Cordeliers, une

consultation a été lancée en vue de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre chargée d'établir cette

évaluation et le diagnostic du bâtiment.

Trois cabinets d'architecture ont été consultés, deux ont répondu.

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM FERT 540730 - 10/10 Eanrègue duoLa commission d’appel d’offres propose d'attribuer le marché à l’équipe de maîtrise d'œuvre composée de

l'EURL d'architecture et patrimoine Dominique PERRON, de l’EURL EPURE architecture et patrimoine

Benoit CHAMBRE , du cabinet BESTREMA , et de l'atelier d'archéologie alpine, pour un montant de 33 875

€ HT, sait 40 650 € TTC.

Madame le maire rappelle que dans le cadre du programme de coopération Alcotra « Sauvegarder », une

participation de 47 000 € est attribuée par le Département pour la réalisation de cette étude architecturale.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ENTÉRINE la décision de la commission d’appel d'offres et décide d'attribuer le marché de l’étude

préalable pour la consolidation, la restauration et la réhabilitation du Couvent des Cordeliers, à l’équipe

de maîtrise d'œuvre composée de l’EURL d'architecture et patrimoine Dominique PERRON, de lEURL

EPURE architecture et patrimoine Benoit CHAMBRE, du cabinet BESTREMA, et de l'atelier d'archéologie

alpine, pour un montant de 33 875 € HT, soit 40 650 € TTC.

- AUTORISE Madame le maire à signer le marché et toutes pièces nécessaires.

PROPRIÉTÉ DES CONSORTS CATRIN : PROJET D'ACQUISITION PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC |

FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL)

Madame le Maire rappelle les démarches entreprises par la municipalité précédente pour réaménager le

secteur du Couvent des Cordeliers, en planifiant des projets de nouveaux équipements publics, de

création de commerces ou de logements.

Dans ce but diverses parcelles ont déjà été acquises par voie d’expropriation.

Le bâtiment Combet, mitoyen du bâtiment Catrin, a été acquis par l'EPFL pour le compte de la commune,

par le biaïs d’une convention de portage signée le 20 février 2018 pour une durée de 8 ans.

Les consorts Catrin sont propriétaires du bâti sur les parcelles B 362 et 372 qu'ils projettent de vendre.

Madame le maire rappelle l'intérêt de la commune d'acquérir ce ténement dont l'emplacement pourrait

accueillir un ensemble immobilier de commerces et de logements parfaitement intégré dans

l'environnement, le projet ayant été évoqué avec l’Architecte des Bâtiments de France.

L’EPFL de la Savoie nous informe de l'accord des Consorts Catrin pour une cession du bâti au prix de

179 000 €.

Cette opération pourrait faire l’objet d’une acquisition par l'EPFL par le biais d’une convention de portage

foncier.

Yannick LE ROUX rappelle que la commune a déjà le dossier de la Rizerie, et qu’il ne faudrait pas se

retrouver dans cette même situation à la suite de l’acquisition du bâti des consorts Catrin.

Madame le maire précise que ce ne sera pas le même cas, déjà financièrement, car l’acquisition par le

biais d’un portage financier avec l'EPFL ne mobilisera pas les fonds en une fois, mais fera l’objet d’un

versement d’annuités sur la durée du portage, et de plus il existe une forte demande de logements avec

ascenseur sur la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité -14 voix pour :- APPROUVE la poursuite des démarches en vue de l'acquisition du bâti propriété des Consorts Catrin ;

- AUTORISE le Maire :

. à solliciter l'EPFL de la Savoie pour l'acquisition du bâtiment des Consorts Catrin,

. à mandater l’EPFL pour l’obtention d’une promesse de vente de la part des Consorts Catrin,

. à passer une convention de portage avec l'EPFL pour l'acquisition de cette propriété au prix de 179 000 €

| RETOUR SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS

* Commission patrimoine

Madame le maire cède la parole à Philippe BOST pour :

“ {e relevé des conclusions rendu par l'Association Savoyarde de Développement des Energies

Renouvelables (ASDER).

L'objectif de la commune étant l'amélioration énergétique des bâtiments, un représentant de l'ASDER

est venu sur place faire un premier état des lieux de l’école primaire, maternelle et de la mairie, en

proposant des travaux d'amélioration de type isolation, calorifugeage, changement de la chaudière.

A l’école maternelle les travaux d'isolation et de remplacement des menuiseries vont être entrepris

cette année.

Au vu de la dernière facture de chauffage de l’espace Maurice Perrier, il est proposé d'inclure ce

bâtiment dans une prochaine étude pour un bilan énergétique.

= le projet de columbarium

Monsieur Philippe BOST rappelle le projet de la commune de créer un espace cinéraire composé d’un

nouveau columbarium et d’un jardin du souvenir.

La commission a rencontré trois fournisseurs et a porté son choix sur le projet de la société ECA

Columbarium pour un montant de 36 662 € TTC.

Monsieur Bernard GAIDIOZ souhaite intervenir pour interroger sur la nécessité de réaliser ce projet

cette année, compte-tenu des éléments suivants :

. des finances restreintes,

. le columbarium actuel compte encore cinq cases de disponibles,

.les jeux du jardin public à sécuriser et à réaménager pour élargir l'offre de jeux.

Concernant le réaménagement du jardin public, Laurence DIERNAZ demande s’il est possible de le

réaliser par tranches.

Bernard GAIDIOZ répond qu’il vaut mieux une réalisation homogène en une seule fois, qu’une

réalisation à minima pouvant être regrettée.

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMOVERT" Mod. 540730 - 10/10 Elobrégue duoBernard GAIDIOZ rappelle être tout à fait favorable à la création d’un espace cinéraire mais considère

que cette réalisation ne présente pas un caractère d’urgence et propose de la reporter à l’année

prochaine, au vu des éléments cités précédemment.

Yannick LE ROUX et Florence DRILLAT prennent la parole pour signifier partager et adhérer au point de

vue de Bernard GAIDIOZ.

Madame le maire rappelle que ce projet est prêt, qu’il a été étudié en commission, et qu’il répond à

l'obligation de la commune de pouvoir répondre aux demandes d’inhumation au columbarium, et de

ne pas se trouver dépourvue compte-tenu du nombre restreint de cases actuellement disponibles.

Elle ne souhaite pas se trouver dans la situation d'ajouter encore au deuil des familles, le besoin de

procéder à une inhumation en deux temps.

Elle précise aussi l’importance des travaux de voirie qui limitent le budget communal.

Les travaux du columbarium pourront être programmés au deuxième semestre.

“ Le Couvent des Cordeliers

Comme évoqué précédemment, dans le cadre du projet Alcotra Sauvegarder, la commune a confié

l’étude pour la réhabilitation du Couvent des Cordeliers à une équipe de maîtrise d'œuvre qui est

venue sur place.

Le but de cette étude est d'envisager les possibilités d'aménagement ou de réhabilitation, de voir ce

qui peut être conservé.

Cette visite a permis de mettre en évidence la dangerosité de la structure très dégradée du bâtiment,

avec un risque de chute de pierre et d’affaissement du toit dont une partie a nécessité l'intervention

d'urgence d’un charpentier, le périmètre sera débroussaillé et sécurisé par barrières pour en interdire

l'accès.

Aux termes de cette étude, l'ensemble des élus s'accorde sur le fait que la réhabilitation de ce bâtiment

représentera un coût très important pour la commune, malgré les subventions envisageables, et

qu'une décision devra être prise sur son devenir.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le maire rend compte des réunions qu’elle a eues :

- Avec quatre riverains du chemin de la Durandière se plaignant de nuisances engendrées par l’activité

de certaines entreprises présentes sur la zone d’activités des Attignours .

Ce dossier de la zone d’activités a aussi été évoqué lors d’une rencontre que Madame le maire à eue

avec Monsieur le Sous-Préfet.

- Avec Monsieur Ganion , architecte des bâtiments de France , et Mme Michaud , technicienne.

Madame le maire rappelle que tous travaux situés dans le périmètre délimité des abords , ou dans le

champ de visibilité du portail classé de l'église , sont soumis pour avis au service des Architectes de

Bâtiments de France.Cette rencontre a permis de faire le point sur les exigences à respecter en matière d'urbanisme par

rapport à ce périmètre des monuments historiques relatif au portail classé de l’église.

- Communauté de Communes du Canton de la Chambre.

Madame le maire informe l'assemblée de l’indisponibilité de Bernard Chêne, et lui souhaite un prompt

rétablissement. Elle assure l’intérim en tant que première vice-présidente, et a participé à ce titre aux

réunions concernant les dossiers de la maison de santé pluridisciplinaire,du réaménagement du

bâtiment de la gare ; aux commissions finances et économique.

- Participation à la Commission de Suivi de Site pour les deux sites classés SEVESO ;

- Participation au Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques ;

informations diverses :

- Contentieux avec les colotis de l'impasse du Ménard : l'audience avec dépôt des conclusions par

l'avocat est fixée au 14 mai 2021.

- Formation Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1)

Cette formation a été proposée aux commerçants locaux et aux élus , une première session de 10

personnes inscrites se déroulera le 31 mai 2021.

L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 21 h 30.

Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT 540730 -10/10 Habrägue duo