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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 181224)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
#3 LA FERTE | (saivr AUBIN
LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
Présents: Mesdames Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU, Isabelle FIDALGO, Maryvonne PRUDHOMME, Nathalie MARCHAND, Constance de PÉLICHY (point 2.2), Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs M. Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel GODET, Patrick PINAULF, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs : M. Jacques CAPITAINE à M. Patrick PINAULT, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Thierry DELHOMME à M. Dominique THENAULT, Mme Linda RAULT à M. Jean-Noël MOINE, Mme Virginie GILLIOT à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Georges BLAVIEZ à Mme Isabelle FIDALGO, M. Thierry PERREAU à Mme Katia BAILLY, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Stéphanie HARS, Mme Marion BASSAÏSTEGUY à M. Daniel GAUGAIN, Mme Constance de PÉLICHY à M. Sébastien DIFRANCESCHO (du point 1.1 au point 2.1).
Secrétaire de Séance : M. Sébastien DIFRANCESCHO
Avant de dérouler l’ordre du jour du Conseil Municipal, Madame le Maire revient sur le passage dévastateur du cyclone Chido dans le département français de Mayotte IL est à craindre un bilan humain lourd avec des centaines de décès. Elle remercie très chaleureusement tous les acteurs qui sont sur place et qui œuvrent pour trouver des rescapés. Elle propose ce soir de témoigner notre soutien et notre solidarité à nos compatriotes en observant une minute de silence.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2024.
| 1.1 Budget principal - Autorisation budgétaire spéciale 2025 |
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame le Maire, à engager, liquider et mandater, pour le budget principal de la commune les dépenses suivantes au budget primitif 2025 : Crédits Seuil légal du Autorisation
ouverts en CGCT LE
2024 (25% des crédits Le à ouverts N-1
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 250 575,00 € 62 643,75 €. 13 000,00 € 2031 - Frais d'études 237 367,00 € 59 341,75 €| 10 000,00 €
2051 - Concessions et droits similaires (logiciels) 13 208,00 € 3 302,00 €| 3 000,00 €
204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENTS VERSÉES 42 000,06 € EURE OR EURE 204132 - Subventions d'équipement versées - 22 000,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € Départements - Bâtiments et installations
2041511 - Subventions d'équipement versées - GFP de 20 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € rattachement - Biens mobiliers, matériel et études
1 794 020,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES LS 448 505,00 € 266 000,00 € 2111 - Terrains nus 100 600,00 € 25 000,00 €| 25 000,00 €
2112 - Terrains de voirie 43 000,00 € 10 750,00 € 0,00 €
2116 - Cimetières 20 000,00 € 5 000,00 €| 5 000,00 €
2121 - Plantation d'arbres et d'arbustes 46 000,00 € 11 500,00 €| 10 000,00 €
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 233 000,00 € 58 250,00 €| 20 000,00 €
21318 - Autres bâtiments publics 145 000,00 € 36 250,00 € 0,00 €
21351 - Installations générales, agencements, 572 140,00 € 143 035,00 €| 100 000,00 €
aménagements constructions - Bâtiments publics
2138 - Autres constructions 45 000,00 € 11 250,00 € 0,00 €
2151 - Réseaux de voirie 91 000,00 € 22 750,00 €| 20 000,00 €
2152 - Installations de voirie 54 700,00 € 13 675,00 €| 10 000,00 €
21538 - Autres réseaux 16 000,00 € 4 000,00 € 0,00 €
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et défense 8 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
215738 - Autre matériel et outillage de voirie 21 000,00 € 5250,00 €| 4000,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage technique 91 730,00 € 22 932,50 €| 15 000,00 €
21828 - Autres matériels de transport 80 000,00 € 20 000,00 €| 20 000,00 €
21831 - Matériel informatique (scolaire) 2 000,00 € 500,00 € 500,00 €
21838 - Matériel informatique (hors scolaire) 34 900,00 € 8 725,00 €| 8 000,00 €
21841 - Matériels de bureau et mobiliers (scolaire) 6 700,00 € 1 675,00 € 1 500,00 €
21848 - Matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 16 940,00 € 4 235,00 € 4 000,00 €
2185 - Matériel de téléphonie 8 950,00 € 2237,50€| 2000,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 157 960,00 € 39 490,00 €| 20 000,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 734 055,35 € 183 513,84€ 50 000,06 € 2313 - Construction 629 055,35 € 157 263,84 €| 40 000,00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 55 000,00 € 13 750,00 €| 10 000,00 €
238 - Avances versées sur commandes immobilisations 50 000,00 € 12 500,00 € 0,00 € corporelles
TOTAL 334 500,00 € Autorisations de programmes votées sur des exercices antérieurs
CP 2024 CP 2025
P202103 (OP 202102) - Réhabilitation Hôtel de ville 1 000 000,00 €| 1 000 000,00 €
P202104 (OP 202104) - Opération cœur de ville 140 000,00 €| 3 000 000,00 €
P202301 (OP 202301) - Itinéraire cyclable Ouest (chemin latéral) 700 000,00 € 100 000,00 €
P202302 (OP 202302) - Cité Petit 900 000,00 €| 699612,49 €
P202303 (OP 202303) - Gendarmerie 60 043,32 €| 500 000,00 €
P202401 (OP 202401) - Sauvegarde Eglise St Michel 300 000,00 €| 611 757,00 €
P202402 (OP 202402) - Rénovation restaurant scolaire des Chêneries 100 000,00 €| 1 300 000,00 €
PATRICE CES
PRECISER que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2025.
1.2 Budget annexe Eau - Autorisation budgétaire spéciale 2025 mi
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame le Maire, à engager, liquider et mandater, pour le budget annexe de l’eau de la commune les dépenses suivantes au budget primitif 2025 :
Compte Crédits ouverts Seuil légal du Autorisation
Libellé en 2024 C.G.C.T spéciale 2025
(25% des crédits
ouverts N-1)
Chapitre 20 —- Immobilisations incorporelles 25 000,00 € PATATE 5 000,00 €
25 000,00 € 6 250,00 € 5 000,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 445 000,00 € 111 250,00 € 100 000,00 €
Autres installations matériel et outillage 445 000,00 € 111 250,00 € 100 000,00 €
technique
Chapitre 23 — Immobilisations en cours 371 199,98 € 92 799,99 € 50 000,00 €
2315 Installations, matériel et outillage technique 371 199,98 € 92 799,99 € 50 000,00 €
PRECISER que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2025.
1.3 Budget annexe Assainissement - Autorisation budgétaire spéciale 2025
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame le Maire, à engager, liquider et mandater, pour le budget annexe de l’assainissement de la commune les dépenses suivantes au budget primitif 2025 :
Compte | Crédits ouverts en Seuil légal du Autorisation
Libellé 2024 C.G.C.T spéciale 2024
(pour mémoire) (25% des crédits
ouverts N-1
LE CUT ENS RUE PEL TRES incorporelles
50 000,00 € 12 500,00 € 5 000,00 €
Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles 399 159,18 € 99 789,79 € 90 000,00 €
A EEE 399 159,18 € 99 789,79 € 90 000,00 € outillage techniques |
Chapitre 23 — Immobilisations en cours 271 400,00 € 67 850,00 € 50 000,00 €
2315 on cornes 271 400,00 € 67 850,00 € 50 000,00 € et outillage techniques
PRECISER que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2025. 1.4 Attribution du marché pour la création d’une chaufferie bois, d’un silo et d’un réseau de chaleur El
Lors de la commission du 12 décembre 2024, la commission MAPA a évalué les candidats à l’aide du rapport d'analyse
des offres présentant les 4 lots :
Lot Entreprises Montant Offre H.T retenue
1 GALLOUX HEIZOMAT 282 596.79€
2 METALLERIE HUGUET CREICHE 15 225.00€
3 ENTREPRISE MARGUERITAT 85 910.30€
4 MALARD 64 621.29€
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à attribuer le marché relatif à la mission de création de la chaufferie bois, d’un silo et d’un réseau de chaleur, après avis de la commission MAPA pour les groupements retenus par lot.
1.5 Attribution de l’accord cadre TIC - Fourniture d’une solution de téléphonie fixe pour la Ville de La Ferté-Saint-Aubin et de la Communauté de Communes des Portes de Sologne
Les plis suivants ont été remis dans les délais impartis :
| N° de Plis Mandataire du groupement
| 1 ADISTA
2 COMASYS
3 UNIFY TELECOM
4 HEXATEL
5 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE
6 PRESTIGE IT
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à attribuer le marché relatif à Fourniture d’une solution de téléphonie fixe pour la Ville de La Ferté-Saint-Aubin et la Communauté de Communes des Portes de Sologne à l’entreprise SARL UNIFY TELECOM, étant le soumissionnaire arrivant en tête au rapport d’analyse des offres.
1.6 Attribution du marché de MOE pour la réhabilitation du restaurant scolaire des Chêneries
Lors de la commission du 17 septembre 2024 le choix a été fait d’inviter les candidats suivants à déposer une offre :
Numéro 1 : V+C ARCHITECTURE
Numéro 5 : ATELIER B PENNERON ARCHITECTES
Numéro 2 : L'HEUDE et ASSOCIES ARCHITECTES
Numéro 6 : EA+LLA ARCHITECTES
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à attribuer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du restaurant scolaire des Chêneries suite à l’avis formulé par la CAO.
| 1.7 Adoption des tarifs municipaux pour 2025
Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER lies tarifs municipaux 2025 tels qu’ils sont annexés à la présente délibération. Ces nouvelles tarifications seront mises en œuvre à compter du 1° janvier 2025. | 1.8 Demande de subventions 2025 — Restaurant scolaire des Chêneries
Le projet de réhabilitation du restaurant scolaire des Chéneries de la Ville de La Ferté Saint-Aubin pourrait être éligible. Le montant total de l’opération est estimé à 1 908 000 € T.T.C
Le plan de financement prévisionnel est ainsi établi :
| Dépenses € HT. TTC Recettes € HT.
| Travaux 1 590 000.00€ 1 908 000.00€ Département 100 000€
Etat DSIL/DETR 500 000€
Région — CRST 300 000€
Autofinancement 690 000€
TOTAL 1 590 000.00€ TOTAL 1 590 000 €
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER ce plan de financement pour l’opération
SOLLICITER une subvention au Département au titre du volet 3 ; à la préfecture du Loiret au titre de la DSIL/DETR; ainsi qu’à la Région dans le cadre du CRST plan Isolation.
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et signer toutes les pièces y afférent.
1.9 Demande de subventions 2025 — Réhabilitation de la Halle aux grains
Le projet de travaux pour la réhabilitation de la Halle aux grains à La Ferté Saint-Aubin pourrait être éligible. Le montant total de l’opération est estimé à 1 320 000 € TTC
Le plan de financement prévisionnel est ainsi établi :
Dépenses € | HT. TTC Recettes € HT.
Travaux 1 100 000€ 1 320 000€ Département 100 000€
Etat DSIL/DETR 300 000€
Autofinancement 700 000€
TOTAL 1 100 000€ 1 320 000 € TOTAL | 1 100 000 €
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER ce plan de financement pour l’opération
SOLLICITER une subvention au Département au titre du volet 3 et à la Préfecture du Loiret au titre de la DSIL/DETR
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et signer toutes les pièces y afférent ;
| 1.10 Demande de subvention au titre du dispositif « En Scène » 2024-2025 du Conseil départemental |
La représentation publique de « Naïad », au regard des critères, est éligible au dispositif « En Scène ». Elle aura lieu le vendredi 25 avril 2025 à 20h à l'Espace Madeleine Sologne. 7 interventions de médiation culturelle à destination des adolescents, fréquentant la Maison des jeunes de la Courtille sont prévues durant les vacances de printemps 2025.
Le coût total du projet hors frais annexes est arrêté à la somme de 4 000 € TTC.
Vote favorable à l'unanimité pour AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter, selon les critères du dispositif, une demande subvention au Conseil départemental du Loiret. 2 - RESSOURCES HUMAINES
| 2.1 Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police municipale |
Vote favorable à l’unanimité pour INSTAURER l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement.
Br Tableau des effectifs
Vote favorable à l’unanimité pour :
CREER un emploi permanent d’adjoint administratif, à temps complet, Catégorie C, relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à compter du 1* janvier 2025.
AUTORISER Madame le Maire, dans le cas d’une vacance d’emploi et d’un recrutement infructueux de fonctionnaire,
de recruter un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L. 332-14 du code général de la fonction publique.
DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du BP 2025.
DIRE que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS ORALES
Questions de Monsieur Jean-Frédéric OUVRY
* Portant sur les installations à l’entrée du stade
> Réponse à sa question dans le procès-verbal
* Portant sur le local d’urgence
> Réponse à sa question dans le procès-verbal
DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT
N°63/2024 : Délivrance de concession dans le cimetière des Portes Vertes quartier 4 emplacement 123. N°64/2024 : Délivrance de concession dans le cimetière des Portes Vertes quartier 4 emplacement 124 N°65/2024 : Délivrance de concession dans le cimetière des Portes Vertes quartier 4 emplacement 127 N°66/2024 : Approbation et signature du contrat n°2024 028 concernant l’étude économique de validation du projet de Halle gourmande et l’accompagnement pour la mise en œuvre du projet
N°67/2024 : Délivrance de concession quartier 4 emplacement 125 dans le cimetière Les Portes Vertes N°68/2024 : Délivrance de concession quartier 11 emplacement 36 dans le cimetière Les Portes Vertes N°69/2024 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°2 du marché 2023 015 de travaux de sécurisation du stade Henri Fauquet
La Ferté St-Aubin, le 19 décembre 2024
Le Maire
Katia BAILLY